REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY»

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1 REGLEMENT DU JEU «RACE ACADEMY» ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société VARTA SAS, dont le siège social est situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, Courbevoie Cedex, immatriculée sous le numéro B RCS de Nanterre (ci-après «la Société Organisatrice»), organise un jeu gratuit sans obligation d achat du 1 er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclus (ci-après «le Jeu»), sur le site Internet (ci-après «le Site»). ARTICLE 2 - PARTICIPATION 2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l exclusion des membres de la Société Organisatrice, de ses partenaires ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe. 2.2 Il ne sera accepté qu une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. 2.3 Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. ARTICLE 3 - CONNAISSANCE DU JEU Le Jeu est porté à la connaissance du public sur le Site ainsi que sur les produits annonçant le Jeu. ARTICLE 4 - DOTATIONS Le Jeu est doté de 50 lots au total, se composant comme suit : - 1 stage de pilotage sur circuit Remington Race Academy de 2 jours pour 1 personne comprenant le transport, le stage de conduite, 2 nuits d hébergement en hôtel 3***, les repas (boissons comprises), et l assurance, d une valeur commerciale unitaire de Ne sont pas compris dans le lot tous les frais accessoires et les dépenses personnelles du gagnant. Le stage aura lieu au cours du mois de mai ou du mois de juin Le lieu et les dates précises du stage seront indiqués sur le Site dès qu ils seront connus et seront confirmés au gagnant par courrier électronique dans les conditions prévues à l article 6.2 du présent règlement tondeuses multifonction Remington PG520 d une valeur commerciale unitaire de ;

2 - 18 tondeuses cheveux Titanium Remington HC5750 d une valeur commerciale unitaire de ; - 12 tondeuses barbe Titanium Remington MB450 d une valeur commerciale unitaire de ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION 5.1 Pour participer, il suffit de se connecter au Site entre le 1 er janvier et le 31 mars 2011 puis de remplir le formulaire en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse , numéro de téléphone et âge. ARTICLE 6 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS 6.1 Les lots, tels que définis à l article 4 du présent règlement, sont mis en jeu par tirage au sort réalisé par un agent de depotjeu.com et les résultats seront déposes auprès d un Huissier de justice. Pour l attribution du premier lot, il sera procédé au tirage au sort d un gagnant et de 10 gagnants suppléants. 6.2 Les gagnants désignés par le tirage au sort seront informés de leur lot par un courrier électronique envoyé à l adresse électronique qu ils auront indiquée lors de leur participation dans un délai d une semaine à compter de la date du tirage au sort. Le gagnant du premier lot sera, à cette occasion, informé des modalités précises du stage de pilotage sur circuit Remington Race Academy et, notamment, du lieu et des dates précises. Il devra s assurer être en possession d un passeport valable et à jour. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée si les gagnants n ont pas pu être informés de leur lot en raison d une erreur commise dans l indication de leur adresse lors de leur inscription. 6.3 Le gagnant du premier lot devra, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier électronique l informant de son gain et selon les modalités précisées dans ce courrier électronique, indiquer à la Société Organisatrice s il souhaite ou non bénéficier de son lot. A défaut de réponse dans ce délai, la Société Organisatrice pourra considérer que le gagnant a renoncé à son lot sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que le gagnant ne puisse prétendre à un autre lot ou à une quelconque contrepartie. Dans une telle hypothèse ou dans l hypothèse où le gagnant aurait expressément refusé de bénéficier de son lot, la Société Organisatrice l attribuera au premier gagnant suppléant. Ce dernier sera alors prévenu par tout moyen approprié des modalités d attribution de son gain. S il refuse son lot, le deuxième gagnant suppléant désigné par le tirage au sort sera informé que le lot lui est attribué et ainsi de suite.

3 ARTICLE 7 REMISE DES LOTS Les gagnants des lots numéro 2 à 50 recevront leur lot dans un délai de 6 semaines à compter de la date du tirage au sort à l adresse postale indiquée lors de leur participation au Jeu (les frais d expédition sont à la charge de la Société Organisatrice). Les lots retournés en raison d une erreur dans l adresse postale commise par les gagnants ne seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE ET CESSION DES LOTS Les lots ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre dotation, pour quelque raison que ce soit. Le gagnant du premier lot ne pourra en aucun cas céder son lot à une personne tierce. En cas d indisponibilité des lots, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, des lots de nature et de valeur équivalente seront attribués aux gagnants, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 9 - UTILISATION DES COORDONNEES ET DE L IMAGE DES GAGNANTS Sous réserve de l accord préalable et individuel des gagnants, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre de la présente opération, la mention de leur prénom, de leur nom et de leur ville de résidence ainsi que des photographies et/ou vidéos les représentant, pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 6 mois à compter de la date de la fin du Jeu, dans le monde entier. La diffusion et la reproduction du prénom, du nom, de la ville de résidence et/ou de la photographie des gagnants dans les conditions susvisées n ouvriront droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s). ARTICLE 10 REMBOURSEMENT DE LA CONNEXION INTERNET Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse suivante : société VARTA SAS, 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, Courbevoie Cedex. La connexion INTERNET sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 Euro puis la minute supplémentaire à soit 0,02 Euro, soit les cinq minutes à 0,20 Euro sur justificatif France TELECOM ou du fournisseur d'accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe. Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Cette demande doit être impérativement accompagnée d'un justificatif de

4 domicile, d'un justificatif de France Télécom ou autre fournisseur Internet et d'une copie de la carte d'identité du joueur, et être adressée avant le 31 mars 2011, cachet de la poste faisant foi. La participation au Jeu implique l entière acceptation du présent règlement. Il est consultable et imprimable gratuitement à tout moment sur le Site ainsi qu à l adresse Internet ARTICLE 11 - FRAUDE 11.1 Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d identité ou d adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera de même en cas d enregistrements multiples d une même personne sous plusieurs identifiants La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l élimination du participant. ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer les lots mis en jeu par des lots de valeur et de nature équivalente. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE 13.1 La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des défaillances de l'ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet D une manière générale, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site se fait sous l'entière responsabilité des participants La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de disfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas

5 de perte des lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d erreur d acheminement des lots en raison d informations erronées fournies par le participant. ARTICLE 14 - RESPONSABILITE DU GAGNANT DU LOT N 1 Le gagnant du stage de pilotage sur circuit Remington Race Academy reconnait et accepte que le stage de pilotage s effectue sous sa seule responsabilité. La Société Organisatrice se réserve d ailleurs le droit de lui faire signer une décharge de responsabilité. ARTICLE 15 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 15.1 Les données collectées concernant les participants font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour les besoins du Jeu Sous réserve d obtenir l accord préalable écrit et exprès des participants, les données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les produits de la Société Organisatrice. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d un droit d accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n du 20 octobre Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot. ARTICLE 16 - CONTESTATION Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l adresse suivante : VARTA SAS, Jeu Race Academy Remington, 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, Courbevoie Cedex, et ne sera prise en considération que dans un délai d un mois à compter de la date du tirage au sort. ARTICLE 17 - LITIGES Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l interprétation du présent règlement ou à l exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.

6 ARTICLE 18 DEPOT DU JEU Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu-concours «RACE ACADEMY» auprès de la Société organisatrice : VARTA SAS, 157 rue Jean-Pierre Timbaud, BP15, Courbevoie Cedex. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Il peut également être consulté sur le site

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