UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN. Faculté Ouverte de Politique Economique et Sociale

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1 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN Faculté Ouverte de Politique Economique et Sociale LA TRANSPARENCE DES VEHICULES D INVESTISSEMENT EN MICROFINANCE : LE RÔLE DE LA PLACE FINANCIERE LUXEMBOURGEOISE Promoteur : Accompagnateurs : Alexandre K. Samii André Nsabimana Patrick Goodman Mémoire de fin d études présenté en vue de l obtention du diplôme de : Master en Politique Economique et Sociale Par Jean-Luc Neyens JUIN 2009

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3 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN Faculté Ouverte de Politique Economique et Sociale LA TRANSPARENCE DES VEHICULES D INVESTISSEMENT EN MICROFINANCE : LE RÔLE DE LA PLACE FINANCIERE LUXEMBOURGEOISE Promoteur : Accompagnateurs : Alexandre K. Samii André Nsabimana Patrick Goodman Mémoire de fin d études présenté en vue de l obtention du diplôme de : Master en Politique Economique et Sociale Par Jean-Luc Neyens JUIN 2009

4 Avant-propos Ce mémoire n aurait pu aboutir sans les conseils et le support de nombreuses personnes. Je souhaite tout d abord remercier mon épouse, Fabienne, et mes enfants, Damien et Sophie, pour leur soutien et leur patience tout au long de ces trois années d études à la Faculté Ouverte de Politique Economique et Sociale à l UCL. Des dirigeants et employés des sociétés suivantes ont accepté de me rencontrer pour discuter de ce projet ou m ont directement fourni de nombreuses informations nécessaires à la réalisation de ce mémoire : ADA, Absolute Portfolio Management, Arendt & Medernach, Banque Degroof, BlueOrchard, Credit Suisse Asset Management, European Fund for Southeast Europe, Finesti, Incofin, KfW, LuxFLAG, MicroRate, responsability, Symbiotics Luxembourg (aujourd hui Innpact). Que toutes ces personnes soient ici très sincèrement remerciées. Ma reconnaissance va également aux membres de ma commission mémoire : Monsieur le Professeur Alexandre K. Samii, Monsieur le Professeur André Nsabimana et Monsieur Patrick Goodman, pour leurs contributions académiques et de terrain, et leurs recommandations formulées tout au long de la rédaction de ce document.

5 Table des matières Introduction 1 Chapitre 1. La microfinance, une industrie à part entière Microfinance et micro-crédit Les institutions de microfinance (IMF) Les acteurs Les micro-entrepreneurs Les services d appui L Etat Les financeurs Le financement des institutions de microfinance Les risques liés aux institutions de microfinance Tendances et défis Du micro-crédit à la microfinance La régulation Vers une professionnalisation du management Survivre dans la crise financière actuelle Microfinance : conclusion 17 Chapitre 2. Microfinance et Luxembourg Contexte Les acteurs luxembourgeois L Etat et les acteurs parastataux Les acteurs financiers Les autres acteurs Les véhicules d investissement en microfinance (VIM) Critères et définitions Typologie Univers et caractéristiques Les limites des VIM Les véhicules luxembourgeois Typologie Univers VIM labellisés par LuxFLAG Microfinance et Luxembourg : bilan 35 Chapitre 3. Chaînes de valeur et processus La chaîne de valeur De Porter vers la chaîne de business Des chaînes physiques ou virtuelles Chaînes et microfinance à Luxembourg 37

6 3.2. Chaîne de business et microfinance Quelle chaîne? Chaîne de valeur totale et flux Chaîne de valeur commerciale Processus d information Chaînes de valeur et processus : outils appropriés 46 Chapitre 4. Vers un processus de transparence Crise financière et microfinance Impact de la crise financière Transparence à tous les niveaux Les agences de notation Rôle et définitions Typologie des ratings De nouveaux standards de reporting Le reporting des VIM Le reporting de performance sociale des IMF Les indicateurs de performance sociale Ratings, labels et reportings : quelle complémentarité? Vers un processus de transparence : rôle à pourvoir 61 Chapitre 5. Luxembourg, acteur de transparence Une attractivité grandissante L attrait d une plate-forme de transparence à Luxembourg La force du label combiné au reporting Pour un renforcement du positionnement de LuxFLAG S imposer grâce à une gestion du réseau Sceller des alliances L épreuve des limites L optimisation des flux Situation actuelle Nouveaux flux Quelques recommandations Des objectifs précis La question du financement Le reporting global «Powered by LuxFLAG, CGAP&MIX inside» La gestion de la mise en œuvre Luxembourg, acteur de transparence : un rôle tout naturel 80 Conclusion 81 Bibliographie 84 Liste des tableaux 87 Liste des figures 88 Liste des abréviations et acronymes 89 Annexes

7 Introduction La microfinance est une industrie en transition. Transition vers plus de gouvernance et de transparence, vers une nécessité de nouveaux produits pour s adapter aux besoins grandissants des clients des institutions de microfinance ("IMF"), vers des méthodes de collectes de sources de financement plus diversifiées, mais aussi vers un challenge de taille : une augmentation sensible du taux de pénétration de son activité auprès des micro-entrepreneurs. Seule 7,5% de la population pauvre dans les pays en voie de développement a aujourd hui accès aux services de finance informelle (Gonzalez, 2008). Environ un milliard d individus pourraient au cours des prochaines années bénéficier de tels services. Dans ces conditions, la question du financement des IMF est un enjeu de taille. Les investisseurs doivent être rassurés sur le fait que la microfinance n est pas le futur subprime. Depuis plusieurs années, le Grand-Duché de Luxembourg ("Luxembourg") n a pas ménagé ses efforts pour promouvoir la microfinance sous différentes formes et au travers de différentes initiatives. L une d entre elles tend à positionner le véhicule d investissement en microfinance ("VIM") de droit luxembourgeois comme outil par excellence pour permettre la récolte de capitaux de la part d épargnants ou bailleurs de fonds ; capitaux ensuite investis dans diverses IMF par des gestionnaires spécialisés. Une constatation s impose : les capitaux investis dans ces véhicules de droit luxembourgeois sont infimes par rapport au potentiel du secteur. Manque de performance financière? Non-compréhension ou incompréhension des investissements sous-jacents? Faible communication quant à la performance sociale? L objectif de ce mémoire est double : d une part, identifier, au travers de l analyse de la chaîne de valeur de la microfinance autour des VIM de droit luxembourgeois, les processus actuels liés aux flux d information lors des différentes étapes de la chaîne et qui nécessiteraient une amélioration éventuelle afin d augmenter l efficacité de la récolte de capitaux privés et institutionnels vers de tels véhicules d investissement, et, d autre part, formuler des recommandations d amélioration de ces processus. Nous émettons en effet l hypothèse selon laquelle il existe non seulement un manque de transparence quant aux coûts rencontrés dans les différentes étapes de cette chaîne, ce qui freine les investisseurs qui ne souhaitent pas se rendre complices de taux d intérêt élevés chargés au micro-entrepreneur, lequel se trouve en bout de chaîne, alors que le rendement proposé à l épargnant au début de la chaîne avoisine celui d un livret d épargne, mais également un manque d information quant au retour social sur les 1

8 investissements réalisés. Le succès mitigé rencontré par les VIM de droit luxembourgeois proviendrait-il donc de processus inefficaces qui augmentent les coûts, lesquels ne sont pas communiqués de manière transparente à l investisseur initial? Ou encore d un manque d information quant à l utilisation qui est faite des capitaux investis dans les VIM luxembourgeois? Dans un premier temps, nous brosserons le portrait de l industrie de la microfinance de par le monde et définirons les concepts utilisés. Le lecteur trouvera les données statistiques qui lui permettront par la suite de mieux comprendre le positionnement du Luxembourg par rapport à l industrie en général. La deuxième partie se concentrera sur le rôle joué par la place financière luxembourgeoise en matière de microfinance. Acteurs et véhicules d investissement en microfinance seront passés au crible et remis dans le contexte global. Une analyse en profondeur des fonds labellisés par la «Luxembourg Fund Labelling Agency» ("LuxFLAG") sera proposée. L analyse de la chaîne de valeur et des processus fera l objet de la troisième partie. La mise au centre du VIM luxembourgeois permettra de cerner les différents flux et processus y liés. En microfinance, comme dans toute industrie, nous nous trouvons confrontés à des processus de transmission de flux entre différents acteurs, processus qui selon leur degré d efficience auront un impact tantôt sur les coûts, tantôt sur la qualité de l information, et dès lors influenceront le niveau d attrait de la part d investisseurs potentiels envers cette industrie. La problématique de la transparence sera au cœur du chapitre 4 et permettra au lecteur de mieux appréhender les enjeux auxquels l industrie fait face. Crise financière, rôle des agences de notation et évolution de leurs ratings, nouveaux standards de reporting financier et social, rôle à jouer par le Luxembourg dans ce contexte particulier, seront tour à tour explicités. Dans une cinquième et dernière partie, nous formulerons des propositions concrètes pour permettre au Luxembourg de renforcer son positionnement compétitif dans ce segment des VIM et réussir sa mission de catalyseur de transparence en microfinance. Nous montrerons qu en s appuyant sur l expérience d un label existant, le Luxembourg peut aisément offrir à l industrie un outil de transparence au service à la fois de l investisseur et de son client final, le micro-entrepreneur. Gageons qu à défaut d une réduction perceptible à court terme des coûts observés tout au long de la chaîne de la microfinance, une augmentation sensible de la qualité des flux d information pour sa part constituera un élément-clé qui permettra de convaincre investisseurs et banquiers à faire évoluer ce secteur de l industrie financière luxembourgeoise et mondiale, au service in fine des collectivités les plus pauvres de notre planète. 2

9 Chapitre 1. La microfinance, une industrie à part entière Nous couvrirons dans cette première partie la définition des concepts-clés liés à la microfinance et recadrerons ces concepts dans l environnement qui nous préoccupe, soit le micro-crédit. Nous donnerons ensuite un aperçu chiffré de l industrie et de son marché. Les différents intervenants (acteurs) seront présentés et nous conclurons cette première partie en soulignant les grandes tendances de cette industrie pour les années à venir et les challenges auxquels elle devra faire face Microfinance et micro-crédit On entend par microfinance «l ensemble des services qui sont proposés à des individus qui n ont pas accès aux institutions financières classiques. Par extension, le terme «microfinance» désigne l ensemble des activités mises en œuvre pour apporter ces services» (Boye, Hajdenberg, Poursat, 2006 : 17). Cette définition indique un champ d application très étendu, à la fois sur le plan des services et sur celui des activités. Les précisions suivantes sont nécessaires : Les termes «institutions financières classiques» se réfèrent à la finance formelle, par opposition à la finance informelle dont il sera question. Sur le plan des services, la microfinance englobe des notions de produits et services beaucoup plus étendues que celles dont il est habituellement question dans la littérature y afférente. En effet, pour beaucoup, microfinance signifie micro-crédit. Or, ce dernier ne représente qu une partie de la microfinance - certes à l origine et toujours le pilier de celle-ci - et nous ne pouvons omettre de mentionner les services annexes ou connexes : le plus important est l épargne, partie intégrante du système financier informel également. Viennent ensuite s ajouter au fil du temps et selon la maturité de l IMF les services suivants : la micro-assurance, le crédit habitat, les services de transferts de fonds de migrants pour ne citer que les principaux. Tout au long de notre travail, nous parlerons tantôt de micro-crédit, pilier de la microfinance, tantôt de microfinance au sens large, selon que ces termes soient appropriés au contexte ou non. La Banque mondiale fournit la définition suivante du microcrédit : «le microcrédit consiste à offrir à des familles en situation de précarité économique un crédit de faible montant pour les aider à s engager dans des activités productives» (de Lima, 2007 : 32). La figure 1, page suivante, schématise l offre de produits et services de la microfinance. 3

10 Tier 4 crédit solidaire, crédit individuel Micro-crédit Tier 3 épargne obligatoire, épargne volontaire bloquée dépôts à vue et comptes semi-liquides Tier 2 Tier 1 micro-assurance, crédit habitat transferts de fonds des migrants services d appui (formation, gestion) Maturité Valeur-ajoutée de l'imf services pour le client sociaux (éducation santé) Autres services Microfinance Figure 1. Offre de produits et services selon le niveau de maturité des IMF 1. Comme indiqué supra, le micro-crédit représente le pilier des services de microfinance. Cet état de fait remonte aux origines de la microfinance, en réponse à un besoin des populations des pays les plus pauvres. Sans revenir en détails sur la Grameen Bank, médiatisée lors du prix Nobel de la Paix 2005 attribué conjointement à cette institution originaire du Bangladesh et à son fondateur, Mohammad Yunus, il est utile de rappeler que cette entité est souvent perçue comme l élément déclencheur du développement de la microfinance moderne. Plus de 30 années se sont écoulées depuis la décision de son fondateur d octroyer des prêts solidaires à des femmes bangladaises, afin de les enlever des mains des usuriers. Moteur du développement économique, le crédit est considéré comme acquis dans les marchés développés. En effet, y sont attachées diverses garanties qui permettent au banquier de mesurer son risque et de jouer ainsi son rôle premier de redistributeur de l épargne collective, à des fins de développement pour le bien commun. Mais qu en est-il des pays les plus pauvres? Point ou peu de garanties. Peu d épargne. Or, un besoin inversement proportionnel de développement! Là est toute la question du micro-crédit et la réponse partielle apportée par la Grameen Bank et aujourd hui par bon nombre d IMF de par le monde. Par l octroi de micro-crédits à des ménages d une part, à des micro-entrepreneurs d autre part, le secteur de la finance informelle palie à l incapacité des gouvernements des pays les plus pauvres et du secteur bancaire formel 1 Le lecteur trouvera une définition de Tier 1, Tier 2, Tier 3 et Tier 4 en page 11. 4

11 de fournir l outil indispensable à tout développement économique et à la sortie de la misère. Le schéma ci-dessous indique les cibles de la finance formelle (banques commerciales) et montre le vaste champ d action laissé aux mains de la finance informelle (Boye, Hajdenberg, Poursat, 2006 : 48). Classe aisée Banques Grandes entreprises commerciales Moyennes entreprises Classe moyenne Petites entreprises Micro-entreprises Secteur Classe pauvre informel Activités et génératrices populaire de revenus Ménages Entreprises Figure 2. Banques commerciales et secteur informel Les institutions de microfinance (IMF) La microfinance constitue une industrie à part entière. Le secteur cite couramment le chiffre de IMF dans le monde. D après MCS 2, on dénombrait, au 31/12/2007, 3352 institutions de micro-crédit de par le monde, lesquelles avaient 155 millions de clients, dont 110 millions de femmes (The Microcredit Summit Campaign, 2009). Les prêts octroyés aux 106 millions de clients les plus pauvres touchent 533 millions de personnes de par le monde, soit plus que l ensemble de l UE27. Ces chiffres doivent être pris avec précaution car ils reprennent les IMF qui se sont manifestées ou ont été identifiées par MCS entre 1997 et 2007, avec toutefois un nombre important d entre elles qui n ont pas donné signe de vie depuis plusieurs années. Dès lors, pour mesurer l ampleur du phénomène microfinance, nous préférons nous baser sur les études réalisées par MIX 3 (Gonzalez, 2008). Seules les données provenant de cette source peuvent être utilisées à des fins de recherche sur les IMF. Au 31/12/2007, le nombre d institutions de microfinance rapportant au MIX s établissait à 2420 et celles-ci comptaient 99,38 millions de clients de par le monde. Le tableau 1, page suivante, indique la répartition géographique des clients et de ces IMF. 2 Microcredit Summit Campaign. 3 Microfinance Information Exchange. Voir données sur les IMF en annexe 1. 5

12 Tableau 1. Répartition du nombre d IMF et de leurs clients par zone géographique. Région Emprunteurs # IMF (millions) Asie de l'est et Pacifique 18, Europe Centrale et Asie Centrale 2, Amérique Latine et Caraïbes 13, Moyen Orient et Afrique du Nord 2,50 67 Asie du Sud 52, Afrique Sub-saharienne 9, Total 99, Source : Gonzalez, Données au 31/12/2007. Une nette concentration des IMF (environ 45%) et des emprunteurs (plus de 70%) se trouve en Asie, ce qui est en ligne avec le pourcentage de la population pauvre dans le monde qui vit dans cette région. La microfinance s y est développée plus rapidement vu la forte densité de population dans certaines zones. Le nombre moyen d emprunteurs par IMF y est considérable : L Afrique Sub-saharienne de son côté connaît un nombre important d IMF, qui toutefois ne desservent qu une très faible population. Le nombre moyen d emprunteurs par IMF y est de 17998, soit 4,6 fois moindre qu en Asie. Le nombre d IMF en Amérique Latine est également important, et le nombre moyen d emprunteurs y est de Nous notons donc une forte divergence du paysage microfinance entre l Asie et le reste du monde. Le tableau 2, page suivante, nous montre le taux de pénétration des IMF au sein de la clientèle en-deçà du seuil de pauvreté 4. Le taux de pénétration utilisé par MIX est calculé en comparant le nombre d emprunteurs («clients») par rapport au nombre de pauvres. Il convient dès lors de nuancer ces chiffres. D une part, rappelons que les IMF ne ciblent pas que les pauvres, mais également des micro-entrepreneurs qui ont atteint un niveau de ressources financières plus élevé, notamment en Europe Centrale. D autre part, tous les pauvres n ont pas accès aux services des IMF. Sur un plan statistique, d autres chercheurs se concentrent par ailleurs sur les ratios suivants : nombre d emprunteurs/nombre de ménages pauvres, ou nombre d emprunts/nombre de ménages pauvres - un emprunteur peut en effet contracter plusieurs prêts soit auprès d une même IMF, soit auprès d IMF différentes. Selon l approche adoptée, les résultats peuvent donc être sensiblement différents. Une clarification de la méthodologie de calcul du taux de pénétration de la microfinance de la part d acteurs tels que MIX s avèrerait donc nécessaire. 4 Données nationales basées sur la définition de la Banque mondiale : seuil de $ 1 ou 2 par jour selon le niveau de développement du pays dans lequel vit l individu (dollars de 1993). 6

13 Tableau 2. Répartition de la population, des pauvres et des emprunteurs en millions, par région, et taux de pénétration en %. Région Population Pauvres Emprunteurs Tx pénétration totale Emprunteurs/Pauvres Asie de l'est et Pacifique ,43 9,70% Europe Centrale et Asie Centrale ,60 2,55% Amérique Latine et Caraïbes ,82 8,23% Moyen Orient et Afrique du Nord ,53 4,44% Asie du Sud ,40 10,89% Afrique Sub-saharienne ,60 2,95% Total ,38 7,51% Source : Gonzalez, Données au 31/12/2007, en millions d'individus. Dans les 117 pays repris de ces différentes zones géographiques, le nombre de pauvres est estimé à 1,32 milliard sur une population totale de 5,41 milliards, soit 24,46% de la population de ces pays. Le taux de pénétration de la microfinance y est de 7,51% de la population pauvre ou 1,83% de la population totale de ces pays. Nous notons des divergences importantes entre les régions, avec les taux de pénétration les plus élevés en Asie de l Est et Pacifique et en Asie du Sud, et les taux les plus bas en Afrique Sub-saharienne, en Europe Centrale et en Asie Centrale. De même, une analyse plus fine nous montre que les pays qui ont les taux de pénétration les plus élevés sont le Montenegro (55%), la Bosnie-Herzégovine (55%), le Bangladesh (41%), le Sri Lanka (40%) et la Mongolie (37%), soit des pays d Asie du Sud ou d Europe/Asie Centrale. La grande majorité des pays du Moyen-Orient et d Afrique du Nord ainsi que d Afrique Sub-saharienne sont en-deçà de la moyenne (7,22%). Enfin, l Amérique Latine et les Caraïbes affichent des contrastes importants avec des taux supérieurs à 20% au Paraguay, au Mexique et au Nicaragua, et une majorité de pays en-deçà de la moyenne. Notons que pour l ensemble des pays observés, la médiane ne se situe qu à 2,99%. Si ces données nous indiquent le taux de pénétration ainsi que la demande potentielle pour les produits et services proposés par les IMF, quel est le volume d affaire de ce secteur d activité? Les informations sur ce point sont moins fines que pour le nombre d IMF et le taux de pénétration. En effet, pour ces dernières données, un travail en profondeur a été réalisé par le MIX, recoupant et regroupant non seulement les données en provenance des principales IMF au monde, lesquelles contribuent de manière 7

14 volontaire au MIX, mais également les données complémentaires publiées par le MCS et l IADB 5. Pour ce qui concerne les données relatives au volume, nous reprendrons celles du MIX (The MicroBanking Bulletin, 2008), lesquelles, regroupant les IMF de Tier 1 et certaines de Tier 2, donnent une bonne idée de l activité au niveau mondial. En effet, avec 716 IMF (ou 30% de l univers des IMF), nous accédons à près de 64 millions de clients (soit 64% des emprunteurs). Ces IMF emploient personnes dans agences. Le tableau 3 nous indique que le montant brut total des prêts octroyés par ces IMF s élevait fin 2007 à USD 31,8 milliards. Dans le même temps, ces IMF avaient des dépôts clients pour un montant d USD 15,1 milliards. Si sur le plan du nombre d IMF et d emprunteurs l Asie arrivait en tête, nous observons une prédominance de l Amérique Latine quant à la taille du portefeuille de prêts, ce qui nous indique que les prêts moyens y sont largement supérieurs à ceux octroyés en Asie. Tableau 3. Prêts consentis et épargne récoltée par les IMF. Région Portefeuille Epargne de prêts volontaire Asie Europe Centrale et Asie Centrale Amérique Latine et Caraïbes Moyen Orient et Afrique du Nord Afrique Sub-saharienne Total Source : Microbanking Bulletin, Données au 31/12/2007, en USD millions. Enfin, pour terminer notre tour d horizon de cette industrie mondiale de la microfinance, il nous semble important d analyser la croissance qu elle a connue au cours des dernières années. En effet, si nous avons pu observer que les taux de pénétration restent faibles et que dès lors le potentiel futur est intact, comment s est comportée cette industrie dans le passé? La figure 3 montre que le nombre d emprunteurs pour les IMF analysées a connu un taux de croissance annuelle composé de 17,23% pour la période , contre 29,56% pour le volume du portefeuille de prêts. La croissance nettement plus élevée de ce portefeuille indique une évolution dans la capacité de remboursement moyen des emprunteurs, qui peuvent faire face à des emprunts de plus en plus importants au fil du temps. 5 Inter-American Development Bank. 8

15 Croissance du nombre d'emprunteurs et du portefeuille de prêts des IMF base 100, Croissance base CAGR 29,56% CAGR 17,23% Source : Microbanking Bulletin, 2008 Calculs propres. Années Nombre d'emprunteurs Portefeuille de prêts Figure 3. Evolution du nombre d emprunteurs et des portefeuilles de prêts des IMF. Nous pouvons conclure à ce stade que l industrie de la microfinance offre un potentiel de croissance important, vu le taux de pénétration actuellement très faible, et que la croissance observée au cours des dernières années devrait se poursuivre à un rythme soutenu Les acteurs Au fil des années, l industrie de la microfinance a acquis une certaine maturité, et attiré un nombre croissant d acteurs. Cette multiplication d acteurs, comme nous le verrons plus loin, a un double effet : une augmentation des coûts pour le client final, et une meilleure régulation et transparence. Comme dans toute industrie, des risques de dérive existent, et nous observons une multiplication de consultants, experts, agences etc qui font souvent double-emploi mais permettent à l industrie de présenter un dynamisme croissant. D aucuns mettent le doigt sur le risque d écart de l industrie par rapport à sa mission initiale («mission drift»). La figure 4, page suivante, montre en effet que les flux entre les différents acteurs et intermédiaires se multiplient avant d atteindre le bénéficiaire final. Nous y observons quatre grandes catégories d acteurs, qui seront ventilées pour certaines en sous-catégories. Nous donnons ci-après une brève description des ces acteurs et de leur rôle dans l industrie de la microfinance. Les typologies reprises infra s inspirent de deux sources (Boyé, 2006, et de Lima, 2007). 9

16 3 L'Etat : cadre légal, fiscal et incitation 4 Les financeurs Financement Bailleurs de fonds publics Financement Lobbying Fonds de financement spécialisés Organisations 2 Banques spécialisées Les services commerciales d'appui Assistance technique Agences Notation IMF Echange de notation Réseaux d'imf Produits Services Schéma inspiré de Boyé, 2006 : 225. Adapté. 1 Les micro-entrepreneurs Figure 4. Les acteurs en microfinance Les micro-entrepreneurs Souvent oubliés dans la littérature, laquelle se concentre sur les financeurs et les états, les micro-entrepreneurs sont, bien entendu, au cœur du développement de la microfinance. Comme le mentionne le professeur Yunus : «la pauvreté n est pas dans la personne. Le système crée la pauvreté, pas la personne. Il y a donc nécessité de changer le système, c est l objectif de la microfinance. Système basé sur le marché, non sur la charité 6». Emprunter et épargner constituent des enjeux majeurs pour tout individu sur la planète. En particulier dans les pays en voie de développement, l économie est marquée par la prééminence du secteur informel qui représente, selon l OIT 7, la majorité des emplois en Afrique et en Asie, et plus de la moitié des créations d emplois en Amérique Latine (BIT, 2004, cité par Boyé, 2007 : 42). Il ne faut toutefois pas confondre pauvres et micro-entrepreneurs. L univers de la microfinance ne concerne pas et ne concernera pas tous les pauvres de la planète. La microfinance n est pas un outil adapté pour toucher les plus pauvres des pauvres, qui manquent de stabilité nécessaire pour que le recours à des services financiers soit possible et pertinent. Les acteurs concernés ici sont donc d une part les ménages très pauvres, capables d initiatives économiques, et dont la priorité est d apprendre à épargner, et d autre part les ménages non pauvres mais 6 Allocution au World Microfinance Forum Geneva Organisation Internationale du Travail. 10

17 vulnérables, qui regroupent les familles qui gravitent autour du pivot du seuil de pauvreté. Dans ce dernier exemple, les études ont montré que l impact du micro-crédit était, pour les clients qui se situent au-dessus du seuil de pauvreté, plus fort que pour les clients les plus pauvres Les services d appui Ceux-ci sont constitués d une part d organisations spécialisées, utiles au démarrage et à l accompagnement des IMF dans leur développement, et d autre part de réseaux d IMF, de plus en plus importants dans la structuration du secteur. Exemple : ACCION L Etat Son rôle est celui du cadrage légal et réglementaire. L Etat interviendra sur un plan macroéconomique (par exemple fixation des taux d intérêt), législatif, et enfin au travers d une aide directe au développement Les financeurs Qui finance les micro-entrepreneurs? Les IMF elles-mêmes, bien sûr, lesquelles obtiennent en amont leur financement d une variété d acteurs. Avant de couvrir ces derniers, mentionnons que les IMF revêtent différentes formes et typologies, lesquelles auront un impact sur leur mode de financement (Dieckmann, 2007). Du côté des formes, nous pouvons identifier des organisations non gouvernementales ("ONG"), des coopératives, des agences gouvernementales et des banques commerciales et privées. Quant à la typologie liée à leur financement, nous pouvons les regrouper en différents niveaux, appelés «Tier» : le Tier 1 regroupe les 150 IMF les plus importantes, matures, régulées, viables financièrement ; le Tier 2, les IMF plus petites, moins connues, presque rentables, en phase de conversion vers un mode plus institutionnel ; le Tier 3, une majorité d ONG, qui se rapprochent du seuil de rentabilité ; et enfin le Tier 4, représenté par des IMF récemment créées, pour la plupart non-profitables. En amont des IMF, nous trouvons alors leurs financeurs, catégorisés soit comme donateurs, soit comme investisseurs (voir tableau 4). Les donateurs regroupent les agences bilatérales, les banques de développement multilatérales et agences des Nations-Unies, et les fondations, tandis que les investisseurs englobent les institutions de finance de développement, les investisseurs individuels, et les investisseurs institutionnels. 11

18 Tableau 4. Typologie des financeurs : donateurs et investisseurs. DONATEURS Agences bilatérales Agences d'aide et ministères des gouvernements dans les pays développés. A titre d'exemple : Swedish International Development Agency (Sida), United States Agency for International Development (USAID). Banques de développement multilatérales et agences des Nations Unies Agences détenues par plusieurs gouvernements des pays industrialisés et en développement (Banque mondiale, banques régionales de développement), et agences des Nations Unies (par exemple United Nations Capital Development Fund (UNCDF), International Fund for Agricultural Development (IFAD)). Fondations Organisations sans but lucratif ou trusts de charité financés typiquement par un individu, une famille ou une entreprise, avec pour objectif principal des donations à des organisations non-liées. Exemples : la Fondation Bill & Melinda Gates ou la Fondation Ford. INVESTISSEURS Institutions de finance de développement Branches d'agences de développement bilatérales et multilatérales détenues par des gouvernements, en charge des activités liées au secteur privé. Exemples : Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) en Allemagne, International Finance Corporation (IFC). Investisseurs individuels Individus fortunés ou non, motivés socialement, qui agissent comme philanthropes. Ces investisseurs individuels fournissent leurs capitaux via des organismes tels qu'oikocredit (coopérative néerlandaise), des fonds d'investissement, et même au travers de plates-formes en ligne (exemple : Kiva.org). Investisseurs institutionnels Banques internationales à réseau, banques d'investissement, fonds de pension, fonds de private equity, qui acheminent les capitaux vers la microfinance. Exemples : Deutsche Bank, TIIA-CREF (Teachers Insurance and Annuity Association - College Retirement Equities Fund). Source: CGAP, 2008 a. Une telle catégorisation peut sembler rigide. En effet, à titre d exemple, les agences multilatérales sont elles-mêmes financées par les bailleurs bilatéraux (gouvernements eux-mêmes). Leurs compétences sont variées et l on peut citer la FAO (Food and Agricultural Organizaton), le FENU (Fonds d Equipement des Nations Unies), membre du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement). Parmi les financeurs multilatéraux, soulignons qu un acteur tel que la Banque mondiale finance soit des IMF directement, soit des fonds internationaux de financement. Cette aide cible en particulier les ONG. Elle s appuie sur 4 organes : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l Association internationale de développement (IDA) et l International Finance Corporation (IFC), lequel finance les initiatives de développement du secteur privé et est l organe le plus utilisé. Autre 12

19 constatation : CGAP 8 mentionne les fonds d investissement dans la rubrique investisseurs individuels. En réalité, ces fonds, et les VIM de manière générale, peuvent devenir le réceptacle de capitaux en provenance de la plupart des investisseurs indiqués dans le tableau. Ces fonds spécialisés seront décrits en détail dans le chapitre 2. Notons que suite à l apparition de ces financeurs dans les années 90, les IMF bénéficient de nouvelles sources de financement à moindre coût, au bénéfice ultime des microentrepreneurs. Ce tableau omet par ailleurs de mentionner les banques commerciales locales : elles jouent un rôle limité et peuvent devenir concurrentes des IMF ellesmêmes. Vu leur structure, elles peuvent néanmoins accélérer l accroissement du taux de pénétration de la microfinance envers les populations pauvres. Au cours des dix dernières années, elles ont joué un rôle croissant, motivées par la performance financière, la rentabilité du secteur informel et leur image. Enfin, d autres acteurs importants gravitent autour de ces donateurs et investisseurs et jouent un rôle majeur dans l industrie de la microfinance : - les agences de notation : leur rôle consiste à fournir aux prêteurs et investisseurs une note, ou rating, qui reflète l évaluation de l IMF à différents niveaux (financier, social, opérationnel). Nous les couvrirons plus en détail au chapitre 4. - les gestionnaires d actifs : ceux-ci gèrent l argent investi dans les VIM. Ils sélectionnent les IMF dans lesquelles le VIM investira et sont responsables du return fourni à l investisseur. Une de leurs missions consiste à effectuer le lien entre les IMF et les investisseurs quant au rapport d activité sociale et à la performance financière, aspect que nous développerons également au chapitre 4. Pour terminer ce tour d horizon des financeurs, nous nous devons de souligner le rôle important joué par CGAP : créé en 1995, il rassemble les bailleurs les plus significatifs du secteur. Il est notamment à la base des 11 principes essentiels de la microfinance, adoptés par les chefs d état du G8 en L article 11 de cette déclaration nous intéressera tout particulièrement dans la dernière partie de ce document : «il est nécessaire que les IMF publient des rapports exacts et comparables au sujet de leur performance financière (taux de remboursement des prêts et recouvrement des coûts) et au sujet de leurs résultats sur le plan social» (Boyé, 2006 : 257). CGAP est enfin l un des initiateurs de la consultation sur les indicateurs de performance sociale des IMF, qui sont opérationnels depuis le deuxième trimestre Consultative Group to Assist the Poor. 13

20 1.4. Le financement des institutions de microfinance Sans rentrer dans les détails 9, vu que ce n est pas l objet de ce document, mentionnons que les IMF ont à leur disposition différentes sources de financement. Nous avons vu dans le tableau 3 l importance de l épargne volontaire comme principale source de financement. Le solde provient des financeurs mentionnés supra, sous forme de donations, d investissements et de subsides 10, en direct ou via les VIM. Les IMF se financent donc sur fonds propres (legs, donations, capital), ou par endettement soit sous forme de prêts, soit via les dépôts de leurs clients. Cette dernière source de financement concerne essentiellement les IMF de Tier 1. Retenons qu à fin 2007, l engagement des donateurs et investisseurs internationaux (excluant les VIM) représentait USD 11,69 milliards, en provenance essentiellement d agences multilatérales et de développement. Ce chiffre est à comparer avec les USD 3,93 milliards mentionnés au tableau 11 (EUR 2,81 milliards), page 35. Les investissements en microfinance effectués par les VIM représenteraient donc un quart du financement international total, proportion nonnégligeable qui confirme l importance du rôle des VIM Les risques liés aux institutions de microfinance Les risques liés aux IMF sont comparables à ceux que l on observe en finance formelle : - risque de crédit : possibilité que l emprunteur ne veuille ou ne puisse rembourser, - risque de taux d intérêt : divergence entre taux fixe du prêt et taux variable du marché, - risque de liquidité : problème temporaire de cash flow avec impossibilité de vendre des actifs, - risque de solvabilité : lié à l insuffisance des fonds propres disponibles par rapport au risque pris. Toutefois, à cette liste s ajoutent des risques spécifiques à cette industrie : le risque de management, le risque d immaturité industrielle, le risque de propriété et de gouvernance et le risque de dépendance aux subsides (Nsabimana, 2002 : ). Ces risques spécifiques et leurs incidences sur les IMF sont repris dans le tableau 5, page suivante. Une bonne compréhension de ces risques permettra de mieux appréhender les volets information et transparence dans cette industrie. 9 Le lecteur pourra se référer à CGAP, 2008 a. 10 Pour une analyse du rôle des subsides dans le financement des IMF, voir Franka,

21 Tableau 5. Risques spécifiques aux IMF. Risque Définition Incidence sur les IMF Risque de management Risque d'immaturité industrielle Lié à la détérioration du portefeuille à la suite d'imprudence ou de manque de compétence dans la gestion. Provient des échecs possibles dans l'essai de technologies financières innovantes. Incidence modérée parce que les techniques de prêts basées sur la proximité et les relations et la décentralisation des décisions permettent de limiter ce risque. Incidence élevée à cause des nouveaux produits et des structures institutionnelles à mettre en place. Risque de propriété et de gouvernance Lié à la discontinuité dans les relations entre les membres des IMF ou au problème de gouvernance. Grande incidence à cause du manque de régulation externe. Risque de dépendance aux subsides Source : Nsabimana, 2002 : Peut provenir de la suppression ou de la diminution des subsides. Grande incidence pour les IMF qui dépendent des subsides Tendances et défis «L apport essentiel de la microfinance est de permettre à des populations exclues du système bancaire d avoir accès à des services financiers diversifiés, comme l épargne, le crédit, l assurance ou les transferts d argent. Il s agit donc de raisonner plutôt en termes d inclusion ou d accès aux services financiers que de laisser croire que la microfinance va, à elle seule, réduire la pauvreté (Ouédrago, 2008 : 7)». Outre ce défi de taille, nous pouvons identifier les enjeux suivants : Du micro-crédit à la microfinance Comme nous l avons déjà évoqué au début de ce chapitre, il existe une confusion entre ces deux notions. Le micro-crédit se réfère aux institutions qui veillent à l octroi de prêts aux plus pauvres. L accent était mis dès le départ et de manière explicite sur la réduction de la pauvreté et le changement social, et les principaux acteurs étaient les ONG. La poussée vers la microfinance est venue de la prise de conscience du fait que les ménages peuvent tirer profit de l accès à des services financiers au sens large (au départ l épargne) et pas seulement du crédit aux micro-entreprises. Avec l orientation de la sémantique est apparu un changement dans l orientation, envers les ménages 15

22 «moins pauvres», et vers la mise en place d entités financières commercialement orientées et totalement régulées. Cette poussée entraîne de nombreux débats : les plus pauvres peuvent-ils épargner? (Armendariz et Morduch, 2005 : 14) La régulation Le passage du micro-crédit à la microfinance entraîne dans son sillage un défi de taille : celui de la régulation. Comment s assurer que l épargnant récupérera son argent? Que l assureur dans le cas d une micro-assurance remplira ses obligations? Si dans le cas du micro-crédit le prêteur disparaît, cela ne pose guère de problème au microentrepreneur. Si au contraire le débiteur ou assureur disparaît, le problème est tout autre. Cet aspect n est certes pas propre à la finance informelle et fait aujourd hui l objet d un débat important dans le cadre de la finance formelle. Le régulateur doit-il être national, européen ou mondial? Doit-il dépendre d une banque centrale ou non? De telles questions sont applicables à l ensemble du système financier mondial et la microfinance n y échappera pas Vers une professionnalisation du management Comment améliorer l efficience administrative, maximiser la productivité des agents, optimaliser les salaires des employés? Mais surtout comment motiver financièrement sans s écarter de la mission sociale primaire? La gestion d une IMF est particulièrement difficile vu le fait qu elle poursuit divers objectifs dans sa prise de décision : la viabilité financière d une part et l impact social d autre part (Armendariz et Morduch, 2005 : 259). De cette professionnalisation découlera une transparence accrue envers les clients et les investisseurs Survivre dans la crise financière actuelle La plupart des acteurs estiment que l industrie de la microfinance résistera à des chocs financiers globaux tels que ceux que nous connaissons actuellement. Dans son récent rapport intitulé «Microfinance Testing its Resilience to the Golbal Financial Crisis» (Fitch Ratings, 2009), l agence de notation souligne la forte concentration de l industrie, que nous avons mise en exergue supra, avec les 100 IMF les plus grandes qui comptent pour 80% des actifs et 70% des emprunts du secteur. Fitch Ratings voit un impact à deux niveaux : un impact au niveau du financement, ou impact de liquidité, et un impact économique. Les fonds du secteur privé ont commencé à se raréfier et à devenir plus chers - l impact est le plus important pour les IMF qui dépendent essentiellement de 16

23 financement à caractère commercial (y compris des VIM ). Fitch Ratings voit quelques lueurs d espoir : d une part, la demande des IMF pour des prêts devrait croître avec l augmentation du chômage, et d autre part les emprunteurs des IMF ont tendance à rebondir plus vite que ceux des banques commerciales. Ceci est du au fait que les emprunteurs des IMF opèrent dans le secteur informel, et sont donc plus flexibles dans leur adaptation à l environnement macroéconomique. Le chapitre 4 explicitera les causes et impacts de la crise financière Microfinance : conclusion Nous avons brossé le portrait de l industrie de la microfinance de manière générale, et du micro-crédit en particulier. Cette industrie constitue l un des moyens à notre disposition pour éradiquer la pauvreté. Il n est pas le seul. Action à caractère microéconomique, elle doit être remise dans un contexte de politiques macroéconomiques plus vastes, qui ont notamment pour mission l amélioration des services de santé, d éducation, et le renforcement de la vie communautaire. Microfinance et politiques macroéconomiques sont complémentaires. La demande pour des capitaux pour la microfinance est énorme. Une étude récente de la Deutsche Bank (Dieckmann, 2007), estime que le potentiel est d USD 250 milliards pour cette industrie. Ce rapport prédit que d ici 2015 les investissements en microfinance auront atteint USD 25 milliards dont 20 du secteur privé et 5 des institutions financières internationales. Pour parvenir à cet objectif, le secteur privé devra afficher une croissance annuelle de 25%. Pour atteindre le micro-entrepreneur, un nombre croissant d acteurs interviennent dans la chaîne de la microfinance. Cette industrie est elle-même confrontée à d importants défis, et la crise actuelle permet de réfléchir à une amélioration des processus à différents niveaux. Industrie jeune, elle devra tirer les leçons des erreurs commises par sa grande sœur, la finance formelle, afin de poursuivre avec plus de sérénité et de bonne gouvernance son développement au bénéfice des micro-entrepreneurs. Le Luxembourg a mis en place ces dernières années les cadres opérationnel et réglementaire propices à une action concertée à destination de la microfinance. Son rôle dans le développement futur des micro-entreprises au travers des IMF et des VIM est réel. Il nous faut dès lors comprendre ce contexte favorable. 17

24 Chapitre 2. Microfinance et Luxembourg Dans cette deuxième partie, nous nous intéresserons au rôle que joue le Luxembourg dans l industrie de la microfinance. Nous débuterons avec un historique de l implication du Luxembourg dans cette industrie. Nous poursuivrons avec une description des acteurs en place. Nous terminerons enfin par une analyse détaillée des VIM de droit luxembourgeois (remis dans le contexte mondial), partie fondamentale pour bien comprendre les chapitres qui suivront. Les conclusions tirées à ce stade permettront au lecteur de mieux comprendre l importance attachée à la transparence de cette industrie. Nous attirons l attention du lecteur sur le fait que nous n analysons pas ici la microfinance sur le territoire luxembourgeois, mais bien le rôle joué par une série d institutions luxembourgeoises dans la microfinance globale Contexte Leader européen de l industrie des fonds d investissement, et numéro deux mondial derrière les Etats-Unis, le Luxembourg s est positionné graduellement au cours des dernières années comme un acteur incontournable pour les VIM. Les premières initiatives liées à la microfinance remontent à 1994, avec la création d Appui au développement autonome (ADA). Le premier fonds d investissement en microfinance, Dexia Micro-Credit Fund BlueOrchard Debt (DMCF), fut lancé en Depuis lors, plus de vingt nouveaux véhicules ont été lancés, et représentent des actifs de plus de EUR 1,7 milliard à fin Une série de facteurs expliquent ce succès du Luxembourg en matière de microfinance - ces mêmes facteurs qui expliquent le succès de la place financière de manière générale. Citons notamment : un environnement favorable aux investisseurs ; une réactivité du législateur, adaptée aux besoins des acteurs ; un ensemble de prestataires de services de qualité, multilingues et hautement expérimentés ; et des autorités flexibles qui bénéficient d une longue expérience (Arendt & Medernach, 2008). Toutefois, le facteur principal de succès réside dans le fait que le Luxembourg possède plusieurs législations sur les véhicules d investissement qui, chacune répondant individuellement à des besoins différents des IMF et des financeurs. Comme nous le verrons pus loin, le résultat pour le Luxembourg est très encourageant sur le plan des capitaux investis dans les véhicules domestiques. Toutefois, le potentiel de développement reste considérable. Si le Luxembourg veut bénéficier de la prochaine vague de succès des fonds en microfinance, des efforts doivent être réalisés en matière de transparence et de gouvernance sur un plan global. 18

25 2.2. Les acteurs luxembourgeois La typologie des acteurs permet de couvrir plusieurs maillons de la chaîne de valeur de la microfinance. Nous pouvons les regrouper de la manière suivante : L Etat et les acteurs parastataux - l Etat luxembourgeois : au travers de la Direction de la Coopération du ministère des Affaires étrangères, le gouvernement luxembourgeois a mandaté ADA pour accompagner les IMF dans leur développement (voir ci-dessous). - ADA : ONG créée en 1994, elle est spécialisée en microfinance et mandatée par la Direction de la Coopération du ministère des Affaires étrangères. Sa mission consiste à accompagner des IMF implantées dans les pays du Sud dans leur processus de croissance. ADA travaille actuellement en partenariat direct avec 25 IMF situées en Afrique, en Asie et en Amérique latine. 200 IMF bénéficient indirectement de ses différents services (ADA, 2007 : 6). - Lux-Development : agence d exécution des programmes d aide au développement de la Direction de la Coopération, elle supervise des projets spécifiques en microfinance. - Table ronde microfinance Luxembourg (LRTM) : cette plate-forme a été initiée par la Coopération luxembourgeoise afin de développer le secteur de la microfinance. - Agence de transfert de technologie financière (ATTF) : fait la promotion de la microfinance au travers de séminaires Les acteurs financiers - Les véhicules d investissement : enveloppes juridiques, réceptacles de capitaux investis dans les IMF. Ils feront l objet d une analyse détaillée. - Les administrations centrales : sociétés en charge du domicile des fonds, du calcul des valeurs nettes d inventaire, du registre des actionnaires et des opérations de souscription ou remboursement de parts ou d actions des VIM. - Les banques dépositaires : responsables de la conservation des titres détenus par les VIM. - Les sociétés de gestion : assurent la gestion intellectuelle des actifs des VIM et peuvent déléguer tout ou partie de cette activité à d autres gestionnaires ou conseillers. 19

26 - Les investisseurs : institutionnels ou privés. Citons un acteur institutionnel majeur de ce type : la Banque Européenne d Investissement (BEI) Les autres acteurs - Les bureaux d avocat spécialisés : jouent un rôle important dans le conseil juridique lors de la mise en place du VIM. Citons notamment les cabinets Arendt & Medernach et Elvinger, Hoss & Prussen, principaux acteurs dans le domaine de la microfinance. - Les bureaux de consulting : offrent un soutien aux promoteurs de fonds dans la phase de design du véhicule d investissement, de la mise en place de celui-ci, tout au long de sa vie juridique sur le plan administratif, et enfin fournissent des conseils quant à la stratégie et aux types d investissements réalisables. Exemple : Innpact Sàrl Luxembourg. - Les Big 4 11 : auront tantôt un rôle de conseil lors de la mise en place des structures, tantôt une fonction d auditeur du VIM. - Luxembourg Fund Labelling Agency (LuxFLAG) : association indépendante créée en 2006 pour promouvoir la levée de capitaux vers la microfinance, au moyen d un label reconnaissable octroyé aux VIM, son objectif est d assurer aux investisseurs que le véhicule investit réellement, directement ou indirectement, dans le secteur de la microfinance. LuxFLAG peut octroyer le label à des fonds non-domiciliés à Luxembourg. Nous reviendrons plus loin sur cet acteur en particulier. - European Microfinance Platform (e-mpf) : réseau de plus de 100 organisations et individus actifs dans le domaine de la microfinance. Son objectif est de promouvoir la coopération parmi les acteurs européens de la microfinance actifs dans les pays en voie de développement, en facilitant la communication et l échange d informations. Elle comprend des institutions financières, agences gouvernementales, ONG, chercheurs et universités Les véhicules d investissement en microfinance (VIM) Critères et définitions Par VIM, on entend toute structure juridique qui sert d emballage à des actifs destinés à financer les IMF. L arrivée des VIM dans les années 90 a étendu la chaîne de financement qui fournit des opportunités de création de bien-être parmi les pauvres et 11 PwC, Ernst & Young, Deloitte, KPMG. 20

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