Marché public informatique. Acquisition, installation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur.

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1 Marché public informatique Acquisition, installation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département : Monsieur le Président Comptable assignataire : Monsieur le Payeur départemental Code nomenclature : Marché n Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 1

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 3 juillet 2009, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat :... Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:.... Numéro d'identification SIRET:... Numéro d'inscription RCS:... B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société: Au capital de:.. Adresse du siège social:. Numéro de téléphone: Fax:... E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 2

3 ... Agissant au nom et pour le compte de la société Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF ci-après dénommé "le prestataire", d'autre part. Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 3

4 SOMMAIRE Article 1 Contexte... 5 Article 2 Objet du marché - Options - Durée Objet du marché Durée du marché Délai d exécution... 5 Article 3 Documents contractuels... 5 Article 4 spécifications et contraintes techniques Spécifications techniques Contraintes techniques... 6 Article 5 - Prestations attendues : installation, formation, maintenance Installation Formation Maintenance... 7 Article 6 - Prestations complémentaires... 7 Article 7 Obligation du prestataire Utilisation des résultats Obligation du prestataire Utilisation des résultats... 7 Article 8 Conditions de livraison Emballage Transport Lieu de livraison... 8 Article 9 - Opérations de vérifications - décisions après vérifications... 8 Article 10 Garantie... 9 Article 11 - Modalités de détermination des prix Contenu du prix Révision des prix Article 12 Paiement Acomptes Paiement-établissement des factures Délai de paiement Article 13 - Pénalités de retard Article 14 - Résiliation Article 15 - Attribution de compétence Article 16 Dérogations aux documents généraux Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 4

5 Article 1 Contexte Le Département de la Somme a mis en place, en septembre 2009, une application web permettant de diffuser, cartographier et analyser les données géographiques du Système d Informations Géographiques Départemental. Cette application, GéoSomme, est disponible pour l ensemble des agents de la collectivité, au travers de l intranet. La direction générale a décidé d ouvrir cette application vers l extérieur, et notamment vers les 32 EPCI du département. A terme, cette ouverture concernera également les 782 communes du département, ainsi que l ensemble des habitants de la Somme. L architecture informatique de cette application comprend un serveur de base de données, un serveur cartographique, et l application web en elle même. Un schéma décrivant ces différents éléments est donné en annexe 1. Article 2 Objet du marché - Options - Durée 2-1 Objet du marché Le Département de la Somme possède déjà un serveur cartographique, mais celui-ci est réservé à l usage interne. Cette consultation porte sur l achat d un serveur cartographique, qui permettra d ouvrir GéoSomme vers l extérieur. Cette solution permet de répondre : aux exigences de sécurité : ce nouveau serveur sera placé dans une zone sécurisée de l architecture informatique du CG 80. aux exigences de performances : ce nouveau serveur cartographique sera exclusivement dédié à la diffusion d informations vers l extérieur du CG 80, optimisant ainsi au maximum ses performances techniques (temps de réponses, nombre de connexions simultanées). N.B. : Ce marché ne concerne pas la fourniture d un serveur cartographique «physique», c est-à-dire d une machine informatique. Ce marché concerne la fourniture d un serveur cartographique «logique», c est-à-dire d une application capable de répondre à des requêtes d un client web sous forme d une image cartographique. 2-2 Durée du marché Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu à la fin de la période de garantie d un an. La maintenance d une durée de 3 ans débutera à l issue de la période de garantie. 2-3 Délai d exécution Le prestataire devra installer le serveur cartographique dans un délai de 3 mois à compter de la notification. Article 3 Documents contractuels Ont valeur contractuelle par ordre décroissant de priorité : - le présent marché, et son annexe, complétés, datés et signés ; - la note méthodologique datée et signée ; - la décomposition du prix global et forfaitaire datée et signée ; - le planning de réalisation de l installation, de la mise en ordre de marche du logiciel et de la formation des utilisateurs, daté et signé ; Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 5

6 - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (arrêté du 19 janvier 2009 publié au JO du 19 mars 2009). Article 4 spécifications et contraintes techniques 4-1 Spécifications techniques Le serveur cartographique devra être capable de produire des services cartographiques autorisant : un accès web aux cartes et aux données ; l exécution de requêtes. un nombre de connexions compatibles avec le besoin exprimé à l article 1. Le serveur cartographique devra être capable de produire des services cartographiques de types : WMS ; WFS ; WCS. 4-2 Contraintes techniques Le serveur cartographique retenu devra être compatible avec les différents éléments de l architecture informatique du SIG départemental. Une attention particulière devra être portée sur les versions de ces éléments : Serveur de base de données : Oracle Application web cartographique : WebVilleServer 1.4 Application SIG Desktop : ArcGis Serveur Virtuel VMWare Vsphere 4.0 (version susceptible d évoluer). Le serveur cartographique devra disposer d un module d administration, permettant de gérer la publication des services cartographiques publiés : Création et suppression d un service ; Arrêt/ démarrage d un service ; Modification des paramètres d un services ; Journaux d erreurs. Article 5 - Prestations attendues : installation, formation, maintenance 5-1 Installation Le prestataire procédera à l installation du serveur cartographique, dans le respect de l architecture informatique de la collectivité. Il testera le bon fonctionnement en publiant un service cartographique (par exemple WMS), et en y accédant depuis un client extérieur au réseau informatique du Conseil Général de la Somme. 5-2 Formation Si la solution retenue le nécessite, une formation devra être proposée aux agents du service SIG du Département ainsi qu aux personnes assurant l administration des systèmes. Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 6

7 5-3 Maintenance La maintenance comprendra la fourniture des corrections, améliorations et mises à jour apportées au logiciel durant la période. Cette fourniture se fera sous la forme d'au moins un CD-ROM par an accompagné d' une notice d'installation en français. En cas de problème "bloquant" rencontré par les utilisateurs un CD-ROM correctif supplémentaire devra être livré. Le prestataire devra s'engager aussi à mettre à disposition des utilisateurs des versions téléchargeables des mises à jour, patchs et autres services packs. Le prestataire devra proposer une procédure pour que le Département puisse suivre les interventions de maintenance (compte-rendu d intervention, compte-rendu de mise à jour, ). Cette prestation fera l'objet d'une proposition d une validité de trois ans. Le prestataire pourra prendre la main sur les serveurs via un accès VPN sécurisé selon les méthodes mises en place au Département de la Somme. Article 6 - Prestations complémentaires Des prestations complémentaires feront l objet de bons de commande selon les besoins du Département. Ces prestations iront de 0 à 10 jours, et seront susceptibles d être utilisées pendant une durée de 3 ans. Les bons de commandes établis par le Département devront comporter : la référence au marché ; l objet de la prestation ; le délai d intervention du prestataire ; le cas échéant la durée de la prestation ; le prix accepté selon la proposition du prestataire ; la liste des prestations à effectuer. Article 7 Obligation du prestataire Utilisation des résultats 7-1 Obligation du prestataire Le prestataire qui a reçu communication avant, ou en cours d exécution de son marché, des renseignements, documents ou objets à titre confidentiel, est tenu de maintenir cette communication confidentielle. De façon générale, le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent marché. Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l'accord préalable du Département. 7-2 Utilisation des résultats Le Département : Il sera fait application des articles 37 et 38 du CCAG/TIC. Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 7

8 Le Département retient l option A en ce qui concerne la concession des droits d utilisation sur les résultats. Le prestataire : - ne peut faire aucun usage commercial des études et de leurs résultats, sans l'accord préalable écrit du Département. - ne peut communiquer ces résultats à des tiers, à titre gratuit ou onéreux qu'avec l'accord écrit du Département. De même la publication doit faire l'objet d'un accord écrit de la collectivité. Article 8 Conditions de livraison Emballage En application de l'article 19.2 du CCAG/TIC, les emballages restent la propriété du prestataire Transport Frais de transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le prestataire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 19.3 du CCAG/TIC. Risques inhérents au transport Conformément à l'article 19.3 du CCAG/TIC, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement incombent au prestataire Lieu de livraison Le lieu de livraison des fournitures est le suivant : DEPARTEMENT DE LA SOMME Mission Ressources et Appui 43, rue de la république BP AMIENS Cedex 1 Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du prestataire du marché et ne pourra pas être facturée au Département. Article 9 - Opérations de vérifications - décisions après vérifications Mise en ordre de marche et formation Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 8

9 A l issue de l installation, un procès verbal de mise en ordre de marche sera établi par le responsable de la Mission ressources et appui ou son représentant et contresigné par le prestataire. Vérification d'aptitude Le Département procédera à la réception des prestations commandées dans le délai de 2 mois à compter de la mise en ordre de marche. La vérification d'aptitude sera sanctionnée par l'établissement d'un procès-verbal. Le prestataire fournira au Département les pièces suivantes qui seront annexées au procèsverbal : Le bordereau de livraison des logiciels et documentations, Un rapport d'installation des logiciels et des données pour chaque site, Une attestation de formation pour chaque personne formée. Le Département assurera le suivi et le contrôle des prestations : il testera, suivant un cahier de recette, la conformité de la prestation effectuée (fonctionnalités, données intégrées,...). Un rapport de recette sera rédigé et annexé au procès-verbal. Vérification du service régulier A partir de la date d'établissement du procès verbal de vérification d'aptitude, le Département vérifiera la conformité, dans un délai de 15 jours, des prestations qui auront été réalisées. Admission A l issue de la VSR, le Département procédera à l admission de la solution livrée par le prestataire. Article 10 Garantie La garantie contractuelle est fixée à un an à compter de la date de notification de la décision de réception par le Département et inclut à titre gratuit l'assistance technique et téléphonique. En tout état de cause, il sera fait application de l article 30 du CCAG/TIC. Au titre de cette garantie, le prestataire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse, exception faite du cas où la défectuosité serait imputable au Département. Article 11 - Modalités de détermination des prix 11-1 Contenu du prix Le prix du marché est passé à prix mixtes, il se décompose en deux parties : - Un coût forfaitaire correspondant à l acquisition, l installation et la maintenance annuelle pour 3 ans du serveur cartographique ; Montant de l'offre exprimée en euros : euros H.T., soit euros T.T.C. (1) (1) à compléter Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 9

10 Il est renvoyé à la décomposition du prix global et forfaitaire pour le détail. - Un prix unitaire correspondant aux prestations complémentaires, notamment à la formation. Le prix pour une journée de prestation complémentaire est de : euros H.T., soit euros T.T.C. (1) (1) à compléter Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation, frais de déplacement et d intervention Révision des prix Le prix de la maintenance est révisable chaque année, à la date anniversaire de l issue de la période de garantie, en fonction de la variation de l indice Syntec. Pour déterminer le prix de règlement, il sera fait application de la formule de révision figurant ci-après : P = P0 x SYN1/ SYN 0 Les paramètres figurant dans la formule ont la signification suivante : P : prix des prestations à réviser P0 : prix indiqué sur la décomposition du prix global et forfaitaire et le présent marché, réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres SYN0 : dernier indice «SYNTEC (Bureau d études)» connu et publié au moniteur des travaux publics à la date de remise des offres SYN1 : dernier indice «SYNTEC (Bureau d études)» connu et publié au moniteur des travaux publics à chaque date anniversaire Pour la mise en oeuvre de cette formule, l'ensemble des calculs sera effectué par arrondissement au millième supérieur. Article 12 Paiement 12-1 Acomptes Il sera versé des acomptes au prestataire selon les modalités suivantes, hors maintenance : - 30 % du prix sera versé à la mise en ordre de marche ; - le solde sera versé à l admission du logiciel. La maintenance donnera lieu à une facturation annuelle, à terme échu. Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 10

11 12-2 Paiement-établissement des factures Les factures seront adressées au Département à l adresse suivante : Département de la Somme Mission Ressources et Appui 43, rue de la République BP Amiens Cedex 1 Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 euros ne seront pas mis en paiement. Les factures afférentes au marché seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du prestataire ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - la prestation fournie ; - le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement révisé ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations exécutées. Le Département règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. - Clé RIB: 12-3 Délai de paiement En application de l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par le Département, Mission Ressources et Appui. Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 11

12 En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Article 13 - Pénalités de retard Par dérogation à l article 14 du CCAG/TIC, lorsque le délai contractuel d exécution prévu à l article 2-3 du présent marché est dépassé, le prestataire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante: P = V*R/100 dans laquelle : P = montant des pénalités ; V = valeur pénalisée : cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard ou, exceptionnellement, de l'ensemble des prestations si le retard de livraison d'une partie rend l'ensemble inutilisable. Cette valeur est celle des prix figurant au marché ; R = nombre de jours de retard. Article 14 - Résiliation Le Département appliquera les dispositions du chapitre 8 du CCAG/TIC en ce qui concerne la résiliation. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail, ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration sur l honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Toutefois, le Département se réserve la possibilité de résilier le marché par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment pour motif d'intérêt général. Article 15 - Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d Amiens sera seul compétent. Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 12

13 Article 16 Dérogations aux documents généraux L article 13 du présent marché déroge à l article 14 du CCAG/TIC. Lu et accepté, Le prestataire (Date, cachet, signature) Amiens, le pour le Président et par délégation, Le Directeur général adjoint ressources et évaluation Guillaume LAHOCHE Acquisition, installation, formation et maintenance d un serveur cartographique en vue de l ouverture de Géosomme vers l extérieur. 13

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