Juridique & Fiscal. Au service d un environnement sous contrôle

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1 Juridique & Fiscal Au service d un environnement sous contrôle

2 Nous avons fait le choix de rester près de votre entreprise pour l accompagner dans la maîtrise des risques juridiques et fiscaux qui entourent son activité et son environnement. Nos spécialistes du Droit et de la Fiscalité vous apportent en temps réel des réponses précises et adaptées aux préoccupations de votre entreprise. Nous avons fait le pari de la complémentarité, de la compétence, de la pluridisciplinarité et de l expérience en mettant à votre service une équipe de Juristes, Fiscalistes et d Avocats respectueux de l avantage concurrentiel qu offrent le Droit et la Fiscalité. Nos collaborateurs sont des produits de grandes écoles occidentales et africaines de Droit, de Fiscalité et de Commerce et justifient d une longue expérience de l exercice de nos métiers dans un environnement international. Notre maîtrise du Droit des Affaires OHADA en vigueur dans 16 pays en Afrique ainsi que notre connaissance de l activité législative et réglementaire des pays de l Afrique Centrale constituent un atout majeur pour servir nos clients avec un maximum d assurance. Notre vocation citoyenne est de vous aider à anticiper dans les meilleures conditions vos choix d entreprise en recensant, collectant et mettant à votre disposition à la demande, tous les textes législatifs et réglementaires publiés dans notre sous-région. Consultez le Bloc notes Juridique & Fiscal, notre revue mensuelle du Droit des affaires et de la Fiscalité en Afrique Centrale.

3 NOS PRESTATIONS DROIT FISCAL Consultations fiscales Optimisations fiscales Elaboration d un guide fiscal interne à l entreprise Revues fiscales annuelles de la DSF (liasse fiscale) avant dépôt au centre des impôts. Assistance à tous les contrôles fiscaux. Audits fiscaux complets. Fiscalité des salaires, système du payroll et vérification du paramétrage du logiciel de paie Fiscalité des restructurations d entreprises ASSISTANCE EN MATIÈRE DOUANIERE Audits douaniers Consultations diverses portant sur des questions relatives aux textes douaniers ; Assistance lors des contrôles douaniers.

4 NOS PRESTATIONS DROIT DES AFFAIRES Droit des sociétés Consultations sur les constitutions de sociétés, les restructurations, les dissolutions, les liquidations, les droits des actionnaires et administrateurs, etc ) ; Assistance en matière de secrétariat des sociétés portant sur toutes les opérations de la société de la compétence du conseil d administration ou de l assemblée générale : Elaboration des projets d actes de sociétés Assistance à l élaboration du rapport du conseil d administration à l assemblée générale suivant les normes édictées par l article 138 de l acte uniforme OHADA sur le droit des sociétés commerciales Exécution des formalités légales relatives aux actes de sociétés Tenue et mise à jour des registres de conseils et d assemblées de la société Tenue et mise à jour des registres de transfert de la société matérialisant les transferts d actions Assistance dans le cadre de transferts d actions Assistance dans le cadre de constitutions de sociétés Assistance dans le cadre des dissolutions, liquidations, fusions, scissions, apports partiels d actifs, cessions de fonds de commerce Emission d opinions légales en droit des sociétés ; Audits de droit des sociétés Techniques contractuelles Etablissement des contrats de toute nature, portant sur tous les points Elaboration des actes constitutifs de toutes les sûretés prévues par l acte uniforme OHADA Audits des contrats Droit du travail et droit social Elaboration de tout type de contrat de travail Elaboration d un manuel de procédure pour la gestion des ressources humaines incluant les règles de droit du travail et droit social ; Assistance lors de toute forme de rupture de contrat de travail Assistance à l élaboration de règlements intérieurs, conventions d établissements, conventions d entreprises etc Audit social Assistance à contrôle de l Inspection du travail, Assistance à contrôle de la CNPS. Droit de l environnement et droit bancaire Consultations de tout type relatives au Droit de l environnement Consultations relatives au Droit bancaire Droit civil et droit commercial Consultations portant sur le Droit commercial Consultations portant sur le Droit

5 BLOC-NOTES JURIDIQUE ET FISCAL Découvrez le Bloc notes Juridique et Fiscal, notre revue mensuelle en ligne Le BLOC-NOTES JURIDIQUE ET FISCAL est un concept qui réunit : une revue mensuelle en ligne et une banque d informations sur l actualité réglementaire au Cameroun. Il se veut un outil pour l entreprise en réponse à l évolution du contexte réglementaire et des relations avec l administration ainsi que du constat du souci d amélioration constante des performances de l entreprise et de l exigence des différentes administrations chargées de s assurer de la conformité de l entreprise aux normes réglementaires (Impôts, Douanes, CNPS, Administration du travail, Ministère du Commerce, etc.). La revue mensuelle d informations juridiques et fiscales, document pratique, actuel et essentiel, est élaborée par des professionnels du conseil juridique, de la fiscalité et de l expertise comptable. Elle comporte : une étude complète sur une question juridique, fiscale ou sociale ; une rubrique «Bon à savoir» destinée à attirer votre attention sur toute question pratique susceptible de vous être utile ; un calendrier mensuel des obligations fiscales et sociales de l entreprise ; une rubrique «Panorama de l actualité juridique, sociale et fiscale» comprenant d une part, la liste des textes législatifs et réglementaires les plus récents et d autre part, l «Intégrale du mois» reprenant dans son intégralité l un des textes les plus importants du mois ; une rubrique sur la jurisprudence OHADA. La banque d informations sur l actualité juridique et fiscale au Cameroun, en CEMAC et dans l espace OHADA consiste à vous adresser en ligne, sur votre demande, tous les actes supranationaux, lois, décrets, arrêtés, cités dans le «Panorama d actualité juridique et fiscal». NOS COMPETENCES SECTORIELLES Pétrole & Gaz, mines Banques & Finances Electricité, Eau, Télécoms & BTP Agro-alimentaire Secteur public Services

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