Commune de Châteaubernard (16) Aménagement du Pôle sportif et ludique des Vauzelles

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Châteaubernard (16) Aménagement du Pôle sportif et ludique des Vauzelles"

Transcription

1 Commune de Châteaubernard (16) Aménagement du Pôle sportif et ludique des Vauzelles NOTE COMPLEMENTAIRE AU DOSSIER D ETUDE D IMPACT A.14.23T THEMA ENVIRONNEMENT 1, Mail de la Papoterie CHAMBRAY-LES-TOURS Octobre 2014

2 Note complémentaire au dossier d autorisation 1. PREAMBULE Le plan de détail du bassin de rétention de la partie centrale du Pôle sportif et ludique des Vauzelles a fait l objet d adaptations depuis le dépôt du dossier d étude d impact. L ouvrage, initialement constitué de deux compartiments en cascade, sera constitué de trois compartiments en cascade. Cette modification est suscitée par une volonté de mettre en œuvre des hauteurs de gabions raisonnables en périphérie de l ouvrage, d environ 1 m. A cette fin, il a été nécessaire de scinder l ouvrage, initialement constitué de 2 compartiments, en 3 compartiments. Cette adaptation ne modifie pas les conditions de gestion des eaux pluviales présentées au dossier. La présente note complémentaire a pour objet de présenter les adaptations apportées à l ouvrage. Le premier volet de la note rappelle les dispositions constructives de l ouvrage de rétention de la partie centrale du Pôle prévues initialement. Le second volet présente les nouvelles dispositions constructives de l ouvrage. Le plan d aménagement du Pôle des Vauzelles intégrant cette modification est présenté page suivante. THEMA Environnement A.14.23T Octobre

3 Figure 1 : Plan d aménagement du Pôle ludique et sportif des Vauzelles (Octobre 2014) THEMA Environnement A.14.23T Octobre

4 2. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES INITIALES DU BASSIN DE RETENTION CENTRAL Les eaux pluviales de la partie centrale du pôle des Vauzelles seront gérées dans un dispositif de rétention composé de deux bassins de rétention fonctionnant en série, implantés au Sud du Pôle des Vauzelles. Le bassin amont (BR 2-1) du Pôle des Vauzelles collectera : les eaux pluviales de la partie centrale du pôle des Vauzelles ; les apports de hauts fonds considérés ; les eaux pluviales des habitations existantes situées au Nord de la route de l Echassier. Le rejet régulé du bassin amont (BR 2-1) sera dirigé vers le bassin aval (BR 2-2). Le seul raccordement direct s opérera dans le bassin aval. Le transfert des volumes à stocker dans le bassin aval se fera via la surverse du bassin amont. Le débit de fuite du bassin aval sera identique à celui du bassin amont, soit 39 L/s. Détermination des caractéristiques des bassins de décantation Le dimensionnement se fait en privilégiant la vitesse verticale par rapport à la vitesse horizontale dans les ouvrages : Afin d évaluer précisément l efficacité épuratrice du bassin, la méthode de la vitesse de sédimentation a été utilisée définie selon la formule suivante : S > (Qe-Qf)/Vs* Log(Qe/Qf) S Qe Qf Vs surface du décanteur débit entrée (= 0,8 Qmax) débit sortie régulé vitesse de sédimentation des particules les plus fines dont la décantation est souhaitée Les paramètres considérés sont donc : la surface de décantation des bassins ; le débit maximal d'entrée ; le débit de fuite pour une pluie annuelle ; la taille de la particule de référence à décanter : 50 µm. Tableau 1 : Performance de traitement des bassins de rétention du Pôle des Vauzelles (BR 2-1 et BR 2-2) Pôle des Vauzelles - partie centrale Débit T= 1an d'entrée (L/s) 635 L/s Débit de fuite moyen projet retenu (L/s) 39 L/s Surface de décantation du bassin (m²) m² Vitesse de sédimentation correspondante (cm/s) 0,018 cm/s Vitesse de sédimentation correspondante (m/h) 0,65 m/h Rendement retenu 85 % Les ouvrages de rétention des eaux pluviales permettront une décantation d environ 85 % de la charge en MES (Matières En Suspensions). THEMA Environnement A.14.23T Octobre

5 Tableau 2 : Caractéristiques initiale du bassin de rétention central Bassin de rétention Pôle des Vauzelles - partie centrale BR 2-1 BR 2-2 Type de dispositif de stockage Bassin aérien Bassin aérien végétalisé végétalisé Surface desservie (ha) 13,02 Coefficient d apport moyen 0,47 Surface active (ha) 6,16 Période de retour de la pluie stockée 10 ans Débit de fuite retenu (L/s) 39,0 Surface de décantation (m²) Volume utile T= 10 ans (m³) Volume mis en œuvre (m 3 ) Surverse Oui Oui Fosse de décantation X X Bac de décantation intégré à l ouvrage de vidange X X Voile siphoïde X X Vanne de sectionnement X X Bassin étanché X X THEMA Environnement A.14.23T Octobre

6 THEMA Environnement A.14.23T Octobre

7 Figure 3 : Vue en plan du bassin de rétention central du Pôle (Version initiale) THEMA Environnement A.14.23T Octobre

8 3. NOUVELLES DISPOSITIONS CONTRUCTIVES DU BASSIN DE RETENTION CENTRAL Les eaux pluviales de la partie centrale du pôle des Vauzelles seront gérées dans un dispositif de rétention composé de trois bassins de rétention fonctionnant en série, implantés au Sud du Pôle des Vauzelles. Le bassin amont (BR 2-1) du Pôle des Vauzelles collectera : les eaux pluviales de la partie centrale du pôle des Vauzelles ; les apports de hauts fonds considérés ; les eaux pluviales des habitations existantes situées au Nord de la route de l Echassier. Le rejet régulé du bassin amont (BR 2-1) sera dirigé vers le bassin central (BR 2-2). Le rejet régulé du bassin central (BR 2-2) sera dirigé vers le bassin aval (BR 2-3). Le seul raccordement direct s opérera dans le bassin aval. Le transfert des volumes à stocker dans les bassins central et aval se fera via la surverse des bassins amont. Le débit de fuite des bassins central et aval sera identique à celui du bassin amont, soit 39 L/s. Détermination des caractéristiques des bassins de décantation Le dimensionnement se fait en privilégiant la vitesse verticale par rapport à la vitesse horizontale dans les ouvrages : Afin d évaluer précisément l efficacité épuratrice du bassin, la méthode de la vitesse de sédimentation a été utilisée définie selon la formule suivante : S > (Qe-Qf)/Vs* Log(Qe/Qf) S Qe Qf Vs surface du décanteur débit entrée (= 0,8 Qmax) débit sortie régulé vitesse de sédimentation des particules les plus fines dont la décantation est souhaitée Les paramètres considérés sont donc : la surface de décantation des bassins ; le débit maximal d'entrée ; le débit de fuite pour une pluie annuelle ; la taille de la particule de référence à décanter : 50 µm. THEMA Environnement A.14.23T Octobre

9 Tableau 3 : Performance de traitement des bassins de rétention du Pôle des Vauzelles (BR 2-1, BR 2-2 et BR 2-3) Pôle des Vauzelles - partie centrale Débit T= 1an d'entrée (L/s) 635 L/s Débit de fuite moyen projet retenu (L/s) 39 L/s Surface de décantation du bassin (m²) m² Vitesse de sédimentation correspondante (cm/s) 0,017 cm/s Vitesse de sédimentation correspondante (m/h) 0,62 m/h Rendement retenu 85 % Les ouvrages de rétention des eaux pluviales permettront une décantation d environ 85 % de la charge en MES (Matières En Suspensions). THEMA Environnement A.14.23T Octobre

10 Tableau 4 : Caractéristiques initiale du bassin de rétention central Bassin de rétention Pôle des Vauzelles - partie centrale BR 2-1 BR 2-2 BR2-3 Type de dispositif de stockage Bassin aérien Bassin aérien Bassin aérien végétalisé végétalisé végétalisé Surface desservie (ha) 13,02 Coefficient d apport moyen 0,47 Surface active (ha) 6,16 Période de retour de la pluie stockée 10 ans Débit de fuite retenu (L/s) 39,0 Surface de décantation (m²) Volume utile T= 10 ans (m³) Volume mis en œuvre (m 3 ) Surverse Oui Oui Oui Fosse de décantation X X X Bac de décantation intégré à l ouvrage de vidange X X X Voile siphoïde X X X Vanne de sectionnement X X X Bassin étanché X X X THEMA Environnement A.14.23T Octobre

11 Figure 4 : Vue en plan du bassin de rétention central du Pôle (Version actualisée) THEMA Environnement A.14.23T Octobre

12 4. CONCLUSION Les modalités de gestion des eaux pluviales de la partie centrale du Pôle ludique et sportif des Vauzelles ne seront pas modifiées du fait des adaptations apportées aux dispositions constructives du bassin de rétention : - Débit de fuite inchangé, - Volume de rétention identique et conforme au volume calculé ; - Modalités de mise en charge identiques ; - Taux de décantation identique. THEMA Environnement A.14.23T Octobre

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME COMMUNE D AVEIZIEUX GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT : GUIDE A L ATTENTION DU SERVICE URBANISME Annexe 5 du rapport de diagnostic et de zonage pluvial Affaire A-11.143 Janvier

Plus en détail

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5.

VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER P L U. lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES PLU 1.5. VILLE DE CHAMBERY SERVICE URBANISME-IMMOBILIER-FONCIER d P L U lan ocal rbanisme ANNEXE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES P.L.U. APPROUVE D.C.M. 19 juillet 2004 Modification n 1 D.C.M.

Plus en détail

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel Plan de présentation Présentation Saint Dizier environnement Les techniques alternatives La maîtrise

Plus en détail

Dépollution des eaux pluviales des routes et parkings : Problématique et solution

Dépollution des eaux pluviales des routes et parkings : Problématique et solution Dépollution des eaux pluviales des routes et parkings : Problématique et solution POLLUTEC Lyon, le 1 er décembre 2010 Plan de la présentation Présentation du syndicat ISGH Pollution des eaux pluviales

Plus en détail

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse.

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. Gestion des eaux de pluie et de ruissellement Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. 22/04/2009 Introduction des techniques alternatives dans la réflexion du Grand Toulouse Pourquoi

Plus en détail

«LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT»

«LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT» L ingénierie de l assainissement Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l eau Maîtrise d ouvrage : Direction de l eau (MEDD) Juin 2003 Valise pédagogique CERTU 2006

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI 03 décembre 2015 Mission Inter-Services de l Eau en Vaucluse Préambule Principes généraux Champ d application

Plus en détail

La fosse septique : Performances, entretien et utilisation

La fosse septique : Performances, entretien et utilisation La fosse septique : Performances, entretien et utilisation Schéma d un ANC Eaux usées Fosse septique Epandage Ou Lit filtrant drainé Infiltration ou rejet 5,2 millions de fosses septiques en France Ce

Plus en détail

MÉTHODE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE STOCKAGE

MÉTHODE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE STOCKAGE Fiche n 00 MÉTHODE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE STOCKAGE Le présent document regroupe l ensemble des connaissances et des techniques nécessaires au dimensionnement des ouvrages de gestion des

Plus en détail

Jean-Claude Chazelon. Les eaux pluviales

Jean-Claude Chazelon. Les eaux pluviales Jean-Claude Chazelon Les eaux pluviales Ce cahier technique a été réalisé avec le concours de : l'agence de l'eau Adour-Garonne l'agence de l'eau Loire-Bretagne Et avec le soutien de Limoges Métropole

Plus en détail

Règlementation Thermique des Bâtiments Existants

Règlementation Thermique des Bâtiments Existants Fiche d application : Système de ventilation changé Date Modification Version 7 juin 2012 1 Préambule Dans le cadre de la méthode Th-C-Eex, la prise en compte des systèmes de ventilation (et donc leur

Plus en détail

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES 1/ approbation du projet l'aménageur est tenu de récupérer les eaux pluviales de l'ensemble du bassin versant auquel appartient son programme. pour les programmes comportant

Plus en détail

RETOURS D EXPÉRIENCES ET RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES. Ir. Anne CLERIN -AIVE - Chef de Projets

RETOURS D EXPÉRIENCES ET RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES. Ir. Anne CLERIN -AIVE - Chef de Projets RETOURS D EXPÉRIENCES ET PROBLÈMES RENCONTRÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Ir. Anne CLERIN Chef de Projets -AIVE - LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LE CONTEXTE DE L ASSAINISSEMENT DES EAUX

Plus en détail

1.0 SYSTÈME BIONEST MD. 1.1 Description et fonctionnement du système

1.0 SYSTÈME BIONEST MD. 1.1 Description et fonctionnement du système 1.0 SYSTÈME BIONEST MD 1.1 Description et fonctionnement du système Le système de traitement BIONEST utilise un procédé biologique au moyen d'une culture microbienne fixée sur un support synthétique appelé

Plus en détail

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME

P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE MINZIER P.L.U. PLAN LOCAL DʼURBANISME REVISION N 1 3.2 ORIENTATIONS DʼAMENAGEMENT Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

AFM Recyclage Cheviré (44) Station de traitement des eaux pluviales D.O.E

AFM Recyclage Cheviré (44) Station de traitement des eaux pluviales D.O.E AFM Recyclage Cheviré (44) Station de traitement des eaux pluviales Version du 22/04/2009 SOMMAIRE I OBJET ET DONNEES DE BASE... 3 A. OBJET... 3 B. DONNEES DE BASES... 3 II DESCRIPTIF... 6 Saint Dizier

Plus en détail

La toiture végétalisée: Une réponse adaptée au projet de zonage pluvial de Paris

La toiture végétalisée: Une réponse adaptée au projet de zonage pluvial de Paris La toiture végétalisée: Une réponse adaptée au projet de zonage pluvial de Paris 20 novembre 2012 L assainissement par temps sec Station d épuration Seine Le réseau et les stations d épuration sont correctement

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

NOTE DE CALCUL ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT «LE DOMAINE D'ADDIE» Commune de SAINT-MAIXANT

NOTE DE CALCUL ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT «LE DOMAINE D'ADDIE» Commune de SAINT-MAIXANT NOTE DE CALCUL ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT «LE DOMAINE D'ADDIE» Maître d'ouvrage : 57 avenue Léon Blum - 33700 MERIGNAC Maître d'œuvre : SELARL ABAC Géomètres-Experts BP 30253 - ZI DUMES 33 212 LANGON CEDEX

Plus en détail

GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF L assainissement des eaux usées a pour but de protéger la santé publique et l environnement. Il vise à la collecte, au transport et au traitement

Plus en détail

Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif

Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande de contrôle de conception d un dispositif d assainissement non collectif Date de dépôt de la demande : / / Demande préalable à : DP, Une demande d

Plus en détail

DIMENSIONNEMENT DES SYSTÈMES D ÉPURATION INDIVIDUELLE EN RÉGION WALLONNE

DIMENSIONNEMENT DES SYSTÈMES D ÉPURATION INDIVIDUELLE EN RÉGION WALLONNE DIMENSIONNEMENT DES SYSTÈMES D ÉPURATION INDIVIDUELLE EN RÉGION WALLONNE Michel LEJEUNE Président Comité d experts chargés de l examen des demandes d agrément de SEI Agrément wallon depuis 2001 du système

Plus en détail

SOMMAIRE. Liste des figures. Sauf indication contraire, les figures sont orientées suivant le nord géographique. Figure 1 : Fossés périphériques...

SOMMAIRE. Liste des figures. Sauf indication contraire, les figures sont orientées suivant le nord géographique. Figure 1 : Fossés périphériques... SOMMAIRE 1 PRESENTATION DU SITE... 2 1.1 PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE ACTUEL DU SITE... 2 1.2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 2 2 PRESENTATION DU PROJET... 3 2.1 DESCRIPTION DU PROJET... 3 2.2

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DES REJETS D'EAU PLUVIALES

PRISE EN COMPTE DES REJETS D'EAU PLUVIALES Commune de GEX 77 rue de l'horloge 01 110 GEX Tél : 04.50.42.63.00 Bureau d'études : HYDRETUDES 815 route de champs Farçon 74370 ARGONAY Tél : 04.50.27.17.26 PRISE EN COMPTE DES REJETS D'EAU PLUVIALES

Plus en détail

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS

DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS DOSSIER DE DEMANDE D AGREMENT DU DISPOSITIF DE SUIVI REGULIER DES REJETS INDUSTRIELS Raison sociale :... Commune, code postal :... Version numérique du rapport remise en version : CD DVD Clé USB Mail à

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DES CUISINES PROFESSIONNELLES

ASSAINISSEMENT DES CUISINES PROFESSIONNELLES ETAT DE VAUD Département de la sécurité et de l environnement DIRECTIVE CANTONALE DCPE 560 DECEMBRE 2005 ASSAINISSEMENT DES CUISINES PROFESSIONNELLES Section assainissement industriel, Rue du Valentin

Plus en détail

Débitmètres électromagnétiques sur réseau gravitaire

Débitmètres électromagnétiques sur réseau gravitaire Débitmètres électromagnétiques sur réseau gravitaire Retour d expérience de Cholet 1 Chronologie de mise en œuvre Journées techniques 1998-2000 : Étude spécifique du fonctionnement des réseaux d assainissement

Plus en détail

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement

Commune de Saint Chamond. 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement Commune de Saint Chamond 7.1.2 Annexes sanitaires Assainissement 1 Le service assainissement collectif concerne la collecte des eaux usées et pluviales de la commune de SAINT CHAMOND et la dépollution

Plus en détail

FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX

FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX FTE FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX FICHE 1 DOMAINE D'APPLICATION Conseillé 0-200 EH 50 Observé 0-200 EH 50 VOLET TECHNIQUE 1 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 1.1 PRINCIPE La fosse septique toutes eaux permet un

Plus en détail

Formulaire de diagnostic de l'existant

Formulaire de diagnostic de l'existant Informations générales Dossier numéro : I 0000 Date de réalisation de la filière ANC : 1986 Habitation Adresse CHEMIN DE BARO NUECHO Date du contrôle : 14/02/2013 Bât. Appart. Esc. Etg. CP 83330 BP Commune

Plus en détail

Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne

Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne Sébastien LE COUSTUMER Chargé de mission eau et inondations Conseil général

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date

Plus en détail

Les fiches présentées, fonctionnent exclusivement sur le principe de l infiltration des eaux pluviales.

Les fiches présentées, fonctionnent exclusivement sur le principe de l infiltration des eaux pluviales. DES SOLUTIONS A L ECHELLE DE LA PARCELLE Par alternatives, on entend l ensemble des techniques qui viennent se substituer au concept de collecte et à celui du tout au réseau. L objectif n est alors plus

Plus en détail

STOCKAGE DES ENGRAIS LIQUIDES A LA FERME

STOCKAGE DES ENGRAIS LIQUIDES A LA FERME Document de travail Juillet 2007 STOCKAGE DES ENGRAIS LIQUIDES A LA FERME LA REGLEMENTATION Réglementation des Installations Classées (ICPE) RSD 100 m3 Déclaration Autorisation 100

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02. Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. E-mail : cabinet-merlin@cabinet-merlin.

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02. Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. E-mail : cabinet-merlin@cabinet-merlin. BOUCHES DU RHONE AMO DELEGUEE AMENAGEMENT D UNE AIRE D ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE SIEGE IMPLANTATION REGIONALE 6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85

Plus en détail

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif 1/ Recommandations techniques Afin d intégrer les données de l assainissement collectif et non collectif dans le SIGil,

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT

GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D'AMENAGEMENT CONCEPTION DES PROJETS ET CONSTITUTION DES DOSSIERS D'AUTORISATION ET DE DECLARATION AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU

Plus en détail

Aquameris AQ2. Microstation MONOCUVE 3 EN 1. Robustesse Simplicité Efficacité. à culture fixée. agrément ministériel 2014-020

Aquameris AQ2. Microstation MONOCUVE 3 EN 1. Robustesse Simplicité Efficacité. à culture fixée. agrément ministériel 2014-020 Microstation à culture fixée Aquameris AQ2 MONOCUVE 3 EN 1 agrément ministériel 2014-020 Conforme à l arrêté ANC du 7 septembre 2009 modifié Robustesse Simplicité Efficacité CARACTÉRISTIQUES Performances

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS #LesRèglesOntChangé Q-BIC PLUS 1 LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES COMMENCENT ICI Wavin Q-Bic Plus, nouveau système de rétention/infiltration

Plus en détail

Microstation AQUAMÉRIS

Microstation AQUAMÉRIS Microstation AQUAMÉRIS à culture fixée gamme de 5 à 21 Équivalents Habitants AGRÉMENT MINISTÉRIEL 2012-030 Modèles 5, 8 et 10 Équivalents Habitants Les microstations sont conformes à la norme CE 12566-3

Plus en détail

L assainissement en région parisienne et la préservation des milieux aquatiques

L assainissement en région parisienne et la préservation des milieux aquatiques Visite de la Cité de l Eau et de l Assainissement Avenue Kléber 92700 Colombes SIAAP Syndicat interdépartemental pour l assainissement de l agglomération parisienne L assainissement en région parisienne

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique - Lit

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 36, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Mobile : 06.43.28.22.30. Tél. : 03.85.25.94.20. Commune de : Date de réception du dossier en mairie : Dossier transmis au SPANC

Plus en détail

Fiche de renseignement

Fiche de renseignement Demande d autorisation d assainissement individuel Fiche de renseignement REÇU EN MAIRIE Dossier N Cette fiche doit être remise au service Urbanisme de votre commune, dûment complétée et accompagnée des

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux - Filtre à sable vertical drainé Rejet dans un

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

VILLE DE NICOLET REFOULEMENTS DES 5 ET 11 AOÛT 2011: SECTEUR DE LA RUE PIERRE-LAVIOLETTE NOTE TECHNIQUE. N/Réf. : 16229. 8 mai 2013 Révision 1

VILLE DE NICOLET REFOULEMENTS DES 5 ET 11 AOÛT 2011: SECTEUR DE LA RUE PIERRE-LAVIOLETTE NOTE TECHNIQUE. N/Réf. : 16229. 8 mai 2013 Révision 1 VILLE DE NICOLET REFOULEMENTS DES 5 ET 11 AOÛT 2011: SECTEUR DE LA RUE PIERRE-LAVIOLETTE NOTE TECHNIQUE N/Réf. : 16229 8 mai 2013 Révision 1 Page : 1 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN SITUATION... 1 2. ANALYSE

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DEFINITIONS DISPOSITIONS GENERALES SCHEMA DE RACCORDEMENT DIMENSIONNEMENT DES RACCORDEMENTS D APPAREILS 1 Les eaux usées sont d une manière générale les eaux qui, ayant

Plus en détail

MASTER IASIG. Les Egouts. Réseau d'assainissement. Année 2005 2006

MASTER IASIG. Les Egouts. Réseau d'assainissement. Année 2005 2006 MASTER IASIG 1 Les Egouts Réseau d'assainissement Année 2005 2006 2 Sommaire Introduction I- Les différents systèmes d'assainissement II- Les composants des réseaux III- Gestion et Entretien Conclusion

Plus en détail

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT Notice de Zonage d assainissement Eaux Usées Commune de LORIENT SOMMAIRE Contexte... 3 Définitions... 3 Rappels réglementaires... 4 Description du plan de zonage d assainissement d eaux usées... 5 Annexe

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été élaborée

Plus en détail

ARRETE. Le préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d honneur

ARRETE. Le préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d honneur DIRECTION DE l INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Bureau de l utilité publique Arrêté DIDD/ 2010 n 270 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOIR Aménagement de l'extension de la Zone d'activités de Suzerolles

Plus en détail

Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien S P A N C. Service Public d Assainissement Non Collectif Doc :SP-06 Assainissement Non Collectif : vérification du fonctionnement et de l entretien LOGO mairie/cc/ SIAEPA S P A N C Service Public d Assainissement Non Collectif N de Siret = Référence du dossier

Plus en détail

ESSAIS PILOTES POUR LE TRAITEMENT DES SURVERSES UNITAIRES

ESSAIS PILOTES POUR LE TRAITEMENT DES SURVERSES UNITAIRES ESSAIS PILOTES POUR LE TRAITEMENT DES SURVERSES UNITAIRES PREAMBULE : CONTEXTE & OBJECTIF -Territoire CAD -Problématique générale/objectif PARTIE 1 : ETUDE PREALABLE -Méthodologie et mesurage -Résultats

Plus en détail

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE Diagnostic réalisé sur la commune de : SECHILIENNE Contrôle pour transaction N de dossier : 38478 E031501 Date de la visite

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION Coagulation Floculation - Décantation 07-1055A

MANUEL D UTILISATION Coagulation Floculation - Décantation 07-1055A Concepteur de solutions et de services pour la recherche et le développement COAGULATION FLOCULATION - DECANTATION MANUEL D UTILISATION Coagulation Floculation - Décantation 07-1055A BP46 Route d Heyrieux

Plus en détail

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté Demande d Installation d un dispositif Ce document est à remplir par le pétitionnaire et à remettre à la Mairie du lieu où se situe l habitation.

Plus en détail

Valorisation des données d autosurveillance

Valorisation des données d autosurveillance Valorisation des données d autosurveillance Utilisation des données pour définir des priorités d action 1 Quelle valorisation des données? Des besoins multiples Environnementaux :» connaître les déversements

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

Le Rouillacais vous explique

Le Rouillacais vous explique Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend

Plus en détail

maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales

maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales La pluie en ville maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales L urbanisation dense du territoire des Hauts-de-Seine a entrainé une forte imperméabilisation

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DOSSIER N... Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de

Plus en détail

Groupement GIPAC PGEE Bellevue, Genthod, Pregny-Chambésy M2013. Construction d'un ouvrage de régulation, Petit et Grand Malagny

Groupement GIPAC PGEE Bellevue, Genthod, Pregny-Chambésy M2013. Construction d'un ouvrage de régulation, Petit et Grand Malagny Groupement GIPAC PGEE Bellevue, Genthod, Pregny-Chambésy M2013 M 1 23 51 Construction d'un ouvrage de régulation, Petit et Grand Malagny Version Date Genthod 1 16.11.2011 Type d'action Objectif Gestion

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette filière a été élaborée par

Plus en détail

Les GUIDE PRATIQUE POUR LA CONCEPTION DE VOS PROJETS

Les GUIDE PRATIQUE POUR LA CONCEPTION DE VOS PROJETS Les GUIDE PRATIQUE POUR LA CONCEPTION DE VOS PROJETS édito sommaire Les évènements climatiques violents et difficilement prévisibles ainsi que l augmentation de la fréquence des inondations, ont amené

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 Commune de CREYSSEILLES ASSAINISSEMENT COLLECTIF Schéma Général d Assainissement Phase 3 Page 1 sur 9 PHASE 3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Version : Date : Etablie par : Vérifiée par : 1 02/2005 Y.B S.M 2 08/2005 Y.B S.M Schéma Général d Assainissement

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

THORENS GLIERES GUIDE POUR LA REALISATION

THORENS GLIERES GUIDE POUR LA REALISATION Localisation : Département : Commune : Département de Haute Savoie Commanditaire : Commune de THORENS GLIÈRES THORENS GLIERES GUIDE POUR LA REALISATION DE VOTRE BRANCHEMENT AU RESEAU ET LA MISE EN PLACE

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS Fosse + épandage souterrain dans le sol en place Cette installation nécessite un sol adapté au traitement et à l évacuation des eaux usées

Plus en détail

UNITE de TRAITEMENT des EAUX PLUVIALES

UNITE de TRAITEMENT des EAUX PLUVIALES PREAMBULE : Une unité de traitement est destinée à piéger la pollution particulaire dans les eaux pluviales. L UTEP est équipée de tubes d aspiration des boues, d une échelle d entretien, de tubes de ventilation,

Plus en détail

CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION (FORMULAIRE 1)

CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION (FORMULAIRE 1) 1/8 CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION (FORMULAIRE 1) Date du contrôle : Date de la deande :.. Date de la deande de peris de construire :.. Adresse de l ieuble :..... Code postal :... Coune :...

Plus en détail

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 PLU arrêté le: 9 février 2012 Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES PLU V i l l e d e N o i s y - l e - S e c P l a n L o c a l d U r b a n i s m e DÉPARTEMENT

Plus en détail

HIPPODROME DE LONGCHAMP / PARIS DOSSIER LOI SUR L EAU / JUILLET 2013 ANNEXE 2

HIPPODROME DE LONGCHAMP / PARIS DOSSIER LOI SUR L EAU / JUILLET 2013 ANNEXE 2 HIPPODROME DE LONGCHAMP / PARIS DOSSIER LOI SUR L EAU / JUILLET 2013 ANNEXE 2 HIPPODROME DE LONGCHAMP PERMIS DE CONSTRUIRE NOTICE TECHNIQUE INFILTRATION DES EAUX DE DRAINAGE JUILLET 2013 SOMMAIRE 1 OBJET

Plus en détail

Mail (pour une réponse plus rapide) : Souhaitez-vous recevoir une copie courrier : Oui Non. Adresse des travaux :

Mail (pour une réponse plus rapide) : Souhaitez-vous recevoir une copie courrier : Oui Non. Adresse des travaux : Pour tous renseignements s adresser à : CCSA Service SPANC Espace loisirs «Les Etangs» - 81710 SAIX Tél. : 05.63.72.84.88 / Fax. : 05.63.72.84.80 Mail : spanc@communautesoragout.fr + infos : www.communautesoragout.fr

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Gestion de l eau dans les ateliers de transformation de l enseignement agricole. Quels enjeux?

Gestion de l eau dans les ateliers de transformation de l enseignement agricole. Quels enjeux? Gestion de l eau dans les ateliers de transformation de l enseignement agricole Quels enjeux? L eau est un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Charte européenne de l eau, 1967 Atteindre

Plus en détail

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DEFINITIONS DISPOSITIONS GENERALES SCHEMA DE RACCORDEMENT DIMENSIONNEMENT DES RACCORDEMENTS D APPAREILS 1 Les eaux usées sont d une manière générale les eaux qui, ayant

Plus en détail

LES OUVRAGES. Les principaux ouvrages associés aux étangs. * Digue. * Vanne / pelle : * Déversoir. * Moine. * Évacuateur eau fond.

LES OUVRAGES. Les principaux ouvrages associés aux étangs. * Digue. * Vanne / pelle : * Déversoir. * Moine. * Évacuateur eau fond. LES OUVRAGES Les principaux ouvrages associés aux étangs * Digue * Vanne / pelle : * Déversoir * Moine * Évacuateur eau fond * Pêcherie * Ouvrage rétention sédiments * Grilles 1 La digue = élément majeur

Plus en détail

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance Application à la liaison Grenoble Sisteron **** 1 Sommaire Introduction : les facteurs de développement

Plus en détail

Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 1 sur 8 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE. Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A

Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 1 sur 8 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE. Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 1 sur 8 12-1 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 12-1 Page 2 sur 8 SOMMAIRE 1 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE... 3 1.1 Réaménagement

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

VANNE D ÉQUILIBRAGE POUR RÉSEAU D EAU CHAUDE SANITAIRE. Manuelle. Motorisée. Prévention et lutte. contre les légionelles

VANNE D ÉQUILIBRAGE POUR RÉSEAU D EAU CHAUDE SANITAIRE. Manuelle. Motorisée. Prévention et lutte. contre les légionelles VANNE D ÉQUILIBRAGE POUR RÉSEAU D EAU CHAUDE SANITAIRE Manuelle Motorisée Prévention et lutte contre les légionelles GRK NET PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES LÉGIONELLES LA SOLUTION POUR LA MAINTENANCE DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail