Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe

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1 Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe La BEI contribue à la création de croissance et d emplois et au renforcement de la cohésion en Europe par son soutien à la mise en œuvre de la politique régionale de l UE. Grâce à une offre combinée de prêts et de services de conseil, la BEI joue un rôle déterminant dans la réduction des déséquilibres économiques régionaux et dans le relèvement des niveaux de vie dans toute l UE.

2 Cohésion économique et sociale au cœur de la stratégie de l UE La politique de cohésion de l Union européenne tend à aider chaque région à atteindre son plein potentiel, à susciter la convergence des niveaux de vie et de la prospérité dans l UE. Il s agit d une politique d investissement dans la création d emplois, la compétitivité, la croissance économique, l amélioration de la qualité de vie et un développement territorial durable. Ces investissements représentent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les Fonds structurels et d investissement européens sont également utilisés pour soutenir les stratégies macrorégionales de l UE, telles que celles élaborées pour la mer Baltique et pour la région du Danube, la mer Adriatique et la mer Ionienne, et d autres stratégies régionales, notamment celle en faveur de l océan Atlantique. Ces stratégies, qui bénéficient elles aussi d un soutien de la BEI, contribuent à la cohésion économique, sociale et territoriale. La politique de cohésion repose principalement sur le recours aux Fonds structurels et d investissement européens, au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. En acheminant les fonds vers les zones et les secteurs où ils seront les plus utiles, la politique de cohésion vise à réduire les importantes disparités économiques, sociales et territoriales qui persistent entre les régions européennes. Le financement de la politique de cohésion se concentre notamment sur les axes stratégiques suivants : stimulation des petites et moyennes entreprises (PME) ; soutien à la recherche et à l innovation ; investissement dans un environnement plus propre, dans l efficacité énergétique et dans la lutte contre les changements climatiques ; promotion de l éducation et des compétences et amélioration de l accès à la technologie numérique ; amélioration des liaisons de transport vers les régions reculées. La Banque européenne d investissement (BEI) La BEI est la banque de l Union européenne. Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, elle apporte ses financements et son savoir-faire à l appui de projets d investissement solides et durables, essentiellement dans l UE. Elle a pour actionnaires les 28 États membres et soutient des projets qui concourent à la réalisation des grands objectifs de l UE. Au titre de ses mandats extérieurs, la BEI contribue en outre à la mise en œuvre du volet financier de la politique étrangère de l UE, principalement dans les pays préadhésion de l Europe du Sud-Est et dans les pays voisins du Sud et de l Est. 2 Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe

3 Comment la BEI soutient-elle la cohésion économique et sociale? En tant que banque de l UE, la promotion de la cohésion économique et sociale fait partie des priorités qui guident la BEI dans toutes ses activités. Au cours de la période de programmation , ses financements à l appui des objectifs de cohésion au sein de l UE ont atteint 147 milliards d EUR (38 % du volume total de ses prêts dans l UE). Le rôle joué par la BEI dans la promotion de la cohésion et de la convergence va toutefois bien au-delà du simple crédit. La BEI soutient la réalisation des grands objectifs régionaux de l UE de différentes manières : elle finance des projets et des programmes d investissement dans les régions défavorisées, fréquemment en collaboration avec des fonds européens, et contribue à la mobilisation d autres investisseurs ; elle aide les États à accéder aux Fonds structurels et d investissement de l UE, en cofinançant une partie de leurs contributions nationales et (ou) régionales respectives ; elle aide les États à tirer le meilleur parti possible des fonds de l UE en utilisant ces derniers pour apporter des fonds propres, accorder des prêts et des garanties à certains secteurs, notamment à l appui de projets régionaux, de la rénovation urbaine, de l environnement et des PME ; elle fournit des services de conseil à des pays et des régions pour les aider à mettre sur pied des projets d investissement et à en améliorer la qualité. 147Mrd EUR Prêts de la BEI à l appui des objectifs de cohésion dans l UE Période Régions relevant de l objectif prioritaire de cohésion de la BEI ( ) Les régions que la BEI considère comme relevant de son objectif prioritaire de cohésion (en rouge) comprennent toutes les régions «moins développées» et «en phase de transition» admissibles au titre de la politique de cohésion de l UE pour la période Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe 3

4 Prêts à l appui de la cohésion et de la croissance régionales Les prêts de la BEI aident les emprunteurs des secteurs public et privé implantés dans les zones moins prospères d Europe à mettre en œuvre des projets qui, non seulement se justifient d un point de vue commercial, mais procurent également des bienfaits à la société dans son ensemble, du fait du relèvement du niveau de vie ou de la création d emplois. Ils peuvent servir à financer des investissements dans des domaines tels que les infrastructures clés, dont les réseaux transeuropéens et l énergie durable, l eau, la gestion des déchets, la foresterie et la sécurité alimentaire, les PME et les entreprises innovantes, l éducation et la formation, les technologies de l information et de la communication, ainsi que les investissements des collectivités locales destinés à améliorer le cadre de vie urbain. Prêts directs La BEI finance directement les grands projets au moyen de prêts à partir de 25 millions d EUR, qui ne peuvent en revanche couvrir que 50 % au maximum du coût de l investissement. Ces prêts sont souvent combinés à des aides non remboursables des Fonds structurels de l UE pour financer des projets importants. La participation de la BEI est souvent un facteur déterminant pour déterminer la qualité d un projet et les emprunteurs ont ainsi plus de facilité à se procurer le reste des fonds nécessaires auprès d autres sources. Prêts destinés à des projets multiples La BEI propose également des prêtscadres qui permettent de financer des programmes portant sur un portefeuille de sous-projets et initiatives, qui sont généralement mis en œuvre par un organisme public. Il peut s agir également de prêts multisectoriels (prêts aux collectivités locales par exemple) ou ciblant des secteurs spécifiques tels que les énergies renouvelables et l efficacité énergétique, les transports et d autres types d infrastructures, ainsi que la revitalisation urbaine. Prêts aux PME La BEI octroie des prêts aux microentreprises et aux PME par le biais d intermédiaires bancaires ou d organismes publics qui doivent apporter un montant équivalent au financement de la Banque et transférer les conditions avantageuses que la BEI peut offrir. Prêts de la BEI à l appui de l objectif de cohésion ( ) Total : 147 Mrd EUR Espagne (30,7 Mrd EUR, 20,9 %) Pologne (30,2 Mrd EUR, 20,5 %) Portugal (13,1 Mrd EUR, 9,0 %) Italie (11,4 Mrd EUR, 7,7 %) Allemagne (10,4 Mrd EUR, 7,1 %) Hongrie (9,2 Mrd EUR, 6,2 %) Grèce (9,0 Mrd EUR, 6,1 %) République tchèque (7,4 Mrd EUR, 5,0 %) Roumanie (4,9 Mrd EUR, 3,4 %) Slovénie (3,0 Mrd EUR, 2,1 %) Slovaquie (2,7 Mrd EUR, 1,9 %) Bulgarie (2,4 Mrd EUR, 1,6 %) Royaume-Uni (2,0 Mrd EUR, 1,4 %) Divers (10,5 Mrd EUR, 7,1 %) Perspectives Prêts de la BEI en faveur de son objectif prioritaire de cohésion ( ) Au cours de la période , les prêts de la BEI continueront à contribuer à la réalisation des objectifs de cohésion de l UE, dans le droit fil de la stratégie Europe 2020 et des objectifs fixés par les États membres dans les programmes de partenariat et de coopération. La BEI, en étroite coordination avec les États membres et la Commission européenne, veut renforcer le panachage des ressources (aides non remboursables et prêts, instruments financiers et services de conseil) afin d améliorer l utilisation des fonds européens. 4 Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe

5 Prêts-programmes structurels Cofinancement avec des fonds européens Les prêts-programmes structurels ont pris une importance croissante depuis le début de la crise économique et financière. Les mesures d assainissement budgétaire mises en place laissent peu de moyens pour l investissement stratégique. Les États ne sont plus en mesure de couvrir leur part des financements et doivent donc renoncer aux aides non remboursables de l UE. La BEI comble cette lacune avec les prêts-programmes structurels ; elle rend ainsi possible la réalisation d investissements indispensables et contribue à la reprise et la croissance. Au cours de la période de programmation , la BEI a prêté, dans différents pays et régions et au profit de secteurs très variés, près de 20 milliards d EUR sous la forme de prêtsprogrammes structurels visant à financer des investissements que les États membres avaient définis dans leurs programmes opérationnels. Ces opérations ont permis aux États d obtenir des aides non remboursables de l UE pour financer des programmes d investissement pour plus de 200 milliards d EUR. L aide accordée par la BEI à la mise en œuvre du cadre de référence stratégique national pour la Grèce comprend une assistance technique étendue ainsi qu un prêt de 2 milliards d EUR signé en La BEI a contrôlé plus de 200 projets dans le contexte de ses activités de suivi, dont celui portant sur le site archéologique d Hérode Atticus (cf. photo). Une évaluation portant sur l ensemble du secteur a mis en évidence un certain nombre de meilleures pratiques et d enseignements à tirer qui ont déterminé la contribution de la Banque à l accord de partenariat conclu avec la Grèce pour la période Grâce à un prêt de 1,1 milliard d EUR en 2009, la République de Lituanie a été en mesure de cofinancer les trois programmes opérationnels financés par l UE dans le pays. Les fonds de la BEI ont été alloués à plus de projets différents du secteur public dans un large éventail de secteurs (éducation, santé, transports et environnement) qui favorisent la création d emplois et contribuent à surmonter la grave crise financière et économique qui a touché la Lituanie en Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe 5

6 Tirer le meilleur parti possible des fonds de l UE Appui technique à la conception de projets L un des obstacles principaux à la mise en œuvre de la politique de cohésion de l UE tient, dans de nombreux pays et régions européens, au fait que les administrations centrales ne disposent pas des capacités techniques nécessaires à la conception et à la gestion de projets d investissement modernes. C est la raison pour laquelle la BEI offre des services de conseil en complément de son activité de prêt. Elle aide les promoteurs ou les intermédiaires financiers non seulement au moment de l élaboration, du montage et de la mise en œuvre des projets, mais également lors de la conception et de la mise en application des instruments financiers. Le savoir-faire de la Banque apporte une grande valeur ajoutée aux projets dans les régions moins favorisées ou souffrant d un cadre institutionnel faible. Même les emprunteurs les plus expérimentés peuvent profiter de conseils d experts lorsqu ils participent à des initiatives complexes (partenariats public-privé par exemple). Le quartier culturel de Zsoinay à Pécs, en Hongrie, accueillera des installations universitaires et diverses institutions culturelles qui devraient attirer quelque visiteurs par an. En 2013, le projet a bénéficié de conseils au titre de JASPERS sur sa solidité financière, technique et institutionnelle et d orientations quant aux méthodes d analyse des risques et des coûtsavantages. L initiative JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes) a pour objet de fournir des conseils à des pays qui peuvent prétendre à des ressources des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l UE. L objectif de cette assistance est d aider les pays à préparer des projets d infrastructure viables et à accélérer l absorption des fonds de l UE mis à disposition. Entre 2006 et 2013, 795 missions de conseil JASPERS ont abouti au financement, par des fonds européens, de 310 grands projets dont le coût total est estimé à 56 milliards d EUR. L initiative JASPERS est cofinancée par la Commission européenne, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et le groupe KfW, responsable de la promotion du développement en Allemagne. Les travaux de reconstruction, d électrification et de mise à niveau technique de la ligne ferroviaire Pragersko Hodoš en Slovénie auront pour effet d accroître la capacité, la charge par essieu, la vitesse et la sécurité sur la ligne. JASPERS a contribué à améliorer l étude de faisabilité et le dossier de demande d aide et à parachever les procédures environnementales avant la soumission du projet à la Commission. 6 Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe

7 Assistance aux États concernant l utilisation des fonds de l UE pour financer les PME et la rénovation urbaine Les effets des aides non remboursables fournies par les Fonds structurels et d investissement de l UE peuvent être multipliés si ces aides servent à créer des fonds renouvelables mettant à disposition des prêts, des garanties sur prêts ou du capital-investissement pour financer des projets de petite dimension ou réalisés par des PME. Dans ce cas, elles peuvent également mobiliser du capital supplémentaire auprès d autres sources et ainsi accroître le volume disponible pour l investissement. Au cours de la période de programmation , la BEI et le Fonds européen d investissement (FEI), sa filiale spécialisée dans l octroi de capital-risque aux PME, vont poursuivre leur collaboration avec la Commission européenne pour créer des instruments financiers de ce type, offrant une solution de rechange durable et efficace en complément des subventions traditionnelles. La BEI s appuie ainsi sur les bons résultats des programmes conjoints enregistrés au cours de la période , y compris par les initiatives JESSICA et JEREMIE. JEREMIE JEREMIE (Joint European Resources for Small and Medium-Sized Enterprises Ressources européennes conjointes pour les microentreprises et les PME) est un partenariat mis en place par le FEI et la Commission européenne pour aider les États membres à utiliser une partie des montants qui leur sont alloués au titre des Fonds structurels pour financer des PME. JESSICA JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas Soutien européen conjoint à l investissement durable dans les zones urbaines) est une initiative conjointe de la Commission européenne, de la BEI et de la Banque de développement du Conseil de l Europe visant à soutenir des projets d aménagement urbain. Situation en décembre 2013 : 18 fonds de participation représentant 1,76 milliard d EUR avaient été signés 42 fonds de développement urbain représentant 1,56 milliard d EUR avaient été soutenus Situation en décembre 2013 : 14 fonds de participation, disposant de 1 milliard d EUR de ressources des Fonds structurels, et permettant de mobiliser près de 3 milliards d EUR pour les PME Les frères Vizbaras ont eu l idée de créer Brolis Semiconductors alors qu ils achevaient leur doctorat en physique. Afin de concrétiser leur projet, ils se sont adressés à LitCapital (un fonds de capital-risque soutenu par le FEI) pour obtenir les financements et les conseils nécessaires. Ce fonds intervient dans le cadre du fonds de participation JEREMIE en Lituanie. Au Royaume-Uni, le North West Evergreen Fund a été créé dans le cadre de JESSICA. Ce fonds de développement urbain investit dans la dépollution de friches industrielles et dans la création et la rénovation de surfaces utiles dans la perspective de créer des emplois. Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe 7

8 Promouvoir la cohésion économique et sociale en Europe Contacts Bureau d information U info@bei.org Banque européenne d investissement , boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg EIB 10/2014 QH FR-C doi: /64005 EIB GraphicTeam, EIB Photolibrary, Lansimetro, DG Regio