BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE"

Transcription

1 BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE Désignation ASSIETTE ANNEE 2014 Conditions hors RFJ & TVA Min Max CHAPITRE I : Taux d'intérêt débiteurs * % l'an % l'an I FINANCEMENT A COURT TERME* Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours* Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 180 jours maximum* Crédits mobilisés par des effets* Découvert* TMM+6 TMM TMM+6 II FINANCEMENT A MOYEN TERME* Prêts fonciers et crédit à la construction* TMM Autres crédits à moyen terme* TMM III FINANCEMENT A LONG TERME Crédits à long terme (avec épargne préalable)* TMM+4,5 TMM TMM+4,5 Autres crédits à long terme* TMM IV FINANCEMENT EN DEVISES Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger TB+5 TB TB+5 Autres financements en devises TB+5 TB TB+5 CHAPITRE II : Taux d'intérêts Créditeurs % l'an % l'an I- DÉPÔTS A VUE (sauf TNR) En Dinars 0% 0 2% En devises 0% 0 TB II- COMPTES ETRANGERS EN DINARS CONVERTIBLES DES TNR ET COMPTES SPÉCIAUX EN DINARS CONVERTIBLES A vue TMM-2 TMM-2 TMM A terme TMM-2 (14) TMM-2 TMM III- COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE De 3 mois à 6 mois accomplis En dinars TMM-1 TMM-2 TMM Au delà de 6 mois à 12 mois accomplis En dinars TMM-0,5 TMM-1,5 TMM-0,5 Au delà de 12 mois à 24 mois En dinars TMM TMM-1 TMM-0,5 Au delà de 24 mois En dinars TMM+0,5 TMM-0,5 TMM+0,5 IV- COMPTES SPECIAUX D'EPARGNE TRE TRE TMM

2 CHAPITRE III : Commissions sur les opérations bancaires en TND ( hors RFJ et TVA) ASSIETTE TARIF % l'an % l'an I FRAIS DE GESTION DE COMPTE ET BANQUE A DISTANCE Frais de tenue de compte ( par trimestre) - Compte Chèque Compte TND 11,800 Franco 200u - Compte Epargne Compte gratuit Franco 300u - Compte Courant Compte TND 24,000 Franco Franco - Autres comptes Compte TND 36,000 Franco 500u Frais de banque a distance - Frais SMS Banking ( ABContact) Message TND 1,150 Franco 1,5u - Frais SMS Banking ( ABContact) Annuel TND 12,000 Franco 250u - Abonnement Internet Banking aux Particuliers Mensuel TND 2,000 Franco 200u - Abonnement Internet Banking aux Entreprises Mensuel TND 5,000 II-Opérations de virements & prélèvements Virements inter-bancaires et prélèvements émis sur place Ord./Vir. TND 2,000 Virements internes même banque (autre que même agence) Ord./Vir. TND 1,500 Franco 15u Virements et prélèvements émis déplacés Franco 20u - Par lettre ordinaire sur les places de Tunisie Ord./Vir. TND 2, u - Par téléphone, télégramme, télex, sur places de Tunisie Ord./Vir. TND 3, u - Sur les places de l'etranger Ord./Vir. TND 50, u Virements et prélèvements reçus (en dinars/tunisie) Virement TND 1,200 Franco 12u Rejet virement et prélèvements reçus Virement TND 2,000 Franco 20u III-Opérations par cartes VISA * Cotisation annuelle - Classic Individuelle Nationale/Internationale Carte TND 45/70 FRANCO 1200U - Classic Affaire Nationale/Internationale Carte TND 70/90 FRANCO 1200U - Gold Individuelle Nationale/Internationale Carte TND 75/100 FRANCO 1200U - Gold Affaires Nationale/Internationale Carte TND 85/120 FRANCO 1200U - Electron Carte TND 25,000 FRANCO 1200U Commission / Retrait déplacé Retrait(16) TND 2,500/4,500 FRANCO 250U Commission /Dépassement Operation TND 3,800 FRANCO 100U Commission de modification de plafond Opération TND 10,000 Commission d'interchange (selon convention interbancaire) - Transactions nationales Opération 1+0.3% 10u+0.3% 10u+0.3% - Transactions internationales Opération 2% 1,35% 2% Mise en opposition carte (selon réglementation VISA) 100u s/ régl. VISA Recalcul du code confidentiel (selon nature de carte) - Cartes Nationales/Internationales Opération TND 10/20 Franco 200u Commission de remplacement de carte (selon nature de carte) - Cartes Nationales/Internationales Opération TND 20/30 Franco 300u * Frais de capture de carte (selon réglementation VISA) Franco s/ régl. VISA IV- OPERATIONS PAR CHEQUES EN TND/TNC Encaissement de chèques sur place Chèque TND 0,750 Franco 10u Avis de sort demandé : - Par lettre ordinaire Chèque 1 PLR 5u 1PLR - Par Tél., télégramme ou télex pour chèques tirés s/tunisie Chèque 3PLR 5u 3PLR - Pour les chèques tirés sur les places de l'etranger Chèque TND 25,000 50u 250u Chèques certifiés/chèque de banque Chèque TND 5,000 Franco 60u Récupération des frais sur Chèques sans provisions: - Préavis sur chèque sans provision Chèque TND 35,000 Franco 500u - Rejet chèque sans provision (CNP) Chèque TND 60,000 Franco 600u

3 - Rejet chèque émis Chèque TND 30,000 Franco 20u - Reconstitution sur chèque sans provision (1er délai) Chèque TND 50,000 Franco 300u - Reconstitution sur chèque sans provision (2ème délai) Chèque TND 2,000 Franco 500u Mise en opposition Feuillet TND 20,000 Franco 200u V- OPERATIONS SUR EFFETS Effets à l'encaissement - Effet sur place (domiciliés) Effet TND 4, u - Effet déplacés (domiciliés) Effet TND 4, u - Effet non domiciliés Effet TND 4, u Effets Escomptés - Effet sur place/déplacés (domiciliés) Effet TND 4, u - Effet non domiciliés Effet TND 4, u Récupération des frais postaux sur effets impayés Avis de sort, prorogation, changement domiciliation, effets réclamés - Opérations sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire Effet 1PLR 0 1PLR - Téléphone, télégramme ou Télex Effet 3PLR 0 3PLR - Opérations sur les places de l étranger Effet TND 10, u Présentation à l acceptation domiciliée Effet TND 2, u Domiciliation d'effet TND 3, u Règlement d effets Effet TND 1, u Remise d effets au protêt Effet TND 15, u Mise en opposition Effet TND 10, u Delivrance de bons Effet TND 5,000 VI- OPERATIONS SUR TITRES Emission de billet de trésorerie opération(15) TND 100,000 Franco 100u Placement de titres Mont.Place 1,5 flat Franco 1,50 Flat Courtage Mont.Opér (1) 0,8% Franco 8 Droit de garde Montant 0,5%/an Franco 5 par An Encaissement de coupon/dividendes Coupons(2) 2% Franco 2% Domiciliation des valeurs mobilières Montant 0,5%/an Franco 0,50% (3) Émission d'emprunt obligataire pour le compte de la clientèle - Etude Opération 1% Flat Franco 1% Flat - Formalités légales Opération TND 5000 Franco 5 md VII- Avals, Cautions, et autres engagements par signature Avec blocage de provision (par trimestre indivisible) Montant TND 100/trim** Franco 1000u/trim Sans blocage de provision (par mois indivisible) Montant (3) 4 /mois Franco 4 /mois VIII- Opérations diverses Location de coffre fort et Boite Postale - Coffre petite dimension Coffre/an TND 100,000 Franco 1000u/année - Coffre moyenne dimension Coffre/an TND 200,000 Franco 2000u/année - Coffre grande dimension Coffre/an TND 400,000 Franco 4000u/année Commission de mouvement (4) 1,4 /Trim Franco 1/4 Commission sur le plus fort découver (5) 1,4 /Trim Franco 1/4 Commission d'étude Crédit 1% Flat Franco 1% Flat Commission d'engagement (sur le montant à débloquer) Reste a debloquer 1 /mois Franco 1 mois (7) Recherche, mise en place et montage de financement - Commission recherche, mise en place et montage de financement Montant(7) 0,125% 500u 0,125% (8) - Commission de gestion, renouvellement Mont. à débl.(7) 0,05% 500u 0,05% (8) - Délivrance Main levée copie TND 50,000 Franco 1000u(17) - Délivrance Main levée (par acte supplémentaire) Acte TND 25,000 Franco 500u Demande de renseignements commerciaux et assistance - Sur la Tunisie Opération TND 30,000 Franco 1000u

4 - Sur l'etranger Opération TND 50,000 Franco 1000u Recherche pour la clientèle de documents archivés - 0 à 6 mois Feuillet TND 5,000-6 mois à 1 an Feuillet TND 10,000-1 an à 3 ans Document TND 25,000-3 ans à 5 ans Document TND 50,000-5 ans à 10 ans Document TND 50,000 - Récupération réponse à la diverse demande de la clientèle Demande TND 50,000 Comission de Mise a Disposition Operation TND 10,000 Comission sur règlement de succession par héritier Héritier TND 40,000 CHAPITRE IV : Commissions sur les opérations de change et de commerce extérieur ( hors RFJ et TVA) ASSIETTE TARIF % l'an % l'an I- Domiciliation Titres de Commerce Extérieur & Change Titres d'importation et titres d'exportation (TTN) Titre TND 120+RFJ Franco+RFJ 120u+RFJ Autorisation annuelle Autorisation TND 12,000 Franco 120u Demande F1 et F2 et Fiche d'information Demande TND 12,000 Franco 120u Modification du titre d'importation ou d'exportation Modification TND 12,000 Franco 120u Demande Fiche d'investissement Fiche TND 25,000 Franco 250u Frais Gestion Dossier AVA (par année) Dossier TND 25,000 Franco 250u II- Accréditifs documentaires A l'importation - Commission d'ouverture. Avec blocage de provision Opération TND 500,000** Franco 5000u. Sans blocage de provision (par mois indivisible) Montant (3) 3 /mois Franco 3 - Commission de modification. Montant ou durée (par mois indivisible) Montant (3) 3 /mois Franco 3. Autres modifications Opération TND 50,000 Franco 500u - Commission de réalisation Montant(8) 2 Franco 2 (11) A l'exportation - Commission de transmission Opération TND 50,000 Franco 500u - Commission de confirmation (par trimestre indivisible) Montant(9) SRP Franco SRP (12) - Commission de modification. Montant ou durée Montant(9) SRP Franco SRP (12). Autres modifications Opération TND 30,000 Franco 300u - Commission de réalisation Montant(8) 2 Franco 2 (11) - Commission de notification Opération TND 50,000 Franco 500u - Commission de levée de document Montant 1,5 Flat Franco 1,5 Flat - Commission de paiement différé (par trimestre indivisible) Montant(9) SRP Franco SRP (12) III-Remises documentaires A l'importation - Commission d'acceptation Montant(11) 1,25 Franco 1,25 (15) - Commission de change et de réalisation Montant(11) 3 Franco 3 (15) - Commission d'endos Montant(12) 2 Franco 2 (16) A l'exportation - Commission de change et de réalisation Montant(13) 3 Franco 3 (16) - Commission d'endos Document TND 50,000 Franco 500u IV-Virements et autres opérations en devises Opérations de change: Achat et vente de devises Montant(10) 1,25 Franco 1,25 (14) Opérations cash en devises Montant 4 Franco 4 Virements - Réglés en dinars Virement TND 50,000 Franco 500u - Réglés en devises

5 . Emis Virement(11) 2 Franco 2 (15). Reçus Virement(12) 2 Franco 2 (16) V- Lettres de garantie Avec blocage de la provision (par trimestre indivisible) Opération TND 100/trim** Franco 1000u/trim Sans blocage de la provision (par mois indivisible) Montant(3) 3 /mois Franco 3 (10) VI- Recherche, Mise en place et montage de financement Montant Forfait Franco Forfait LEGENDE: (1)Commission minimum 0,500 TND (2)Sur les intérêts seulement (3)Commission minimum 100,000 TND (4)Commission prélevée sur les mouvements de débits des comptes débiteurs. Elle est calculée sur la colonne de débit, solde de départ éventuel exclu. (5)Comission calculée sur le plus fort découvert de la période (6)Perception mensuelle et à terme échu (7)Commission minimum 100 TND; maximum 500 TND (8)Commission minimum 30TND; maximum 500 TND (9)SRP selon risque pays (10)Commission minimum 350TND; maximum 100TND (11)Pour les entreprises: minimum 50 TND; maximum 300 TND (11)Pour les particuliers: minimum 25 TND; maximum 300 TND (12)Pour les entreprises: minimum 35 TND; maximum 150 TND (12)Pour les particuliers: minimum 15 TND; maximum 150 TND TND: Dinar Tunisie TNC: Dinar Convertible TNR: Tunisien Non Résident TMM: Taux Moyen du Marché Monétaire TB:Taux de base de la monnaie pour la période PLR:Port de Lettre Recommandée PLO:Port de Lettre Ordinaire RFJ:Récupération des Frais Justifiables TMM:Taux Mensuel Moyen du Marché Monétaire TRE:Taux Rémunération de l'epargne TVA:Taxe sur la valeur ajoutee Pour mille (13) Pour Entreprises: max 500 TND (13) Pour Particuliers: max 500 TND (14) Négociable pour des montants sup à 1MD TNC et durée sup à 3 ans (15) A facture sur emetteur/recepteur (16) Pour tout montant inf à 500 TND: 2,500 et sup à 5000 TND:4,500

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

BANQUE DE TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. février-12

BANQUE DE TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. février-12 A-TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERETS SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDIT I-FINANCEMENT A COURT TERME T 1 Escompte d"effets de transaction inférieur ou égal à 90

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : (24) Banque de Tunisie et des Emirats Barème applicable à compter du : 15 janvier 2015 I- TAUX D'INTERET : A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

QNB. Nature de l'opération I : Taux d'intérêt A. Taux des comptes débiteurs I- Financement à court terme T.1 T.1.1

QNB. Nature de l'opération I : Taux d'intérêt A. Taux des comptes débiteurs I- Financement à court terme T.1 T.1.1 Nature de l'opération I : Taux d'intérêt A. Taux des comptes débiteurs I- Financement à court terme Escompte d'effet de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque TMM +0,25 % TMM

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES

BAREME DES CONDITIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES I- OPERATIONS SUR EFFETS ET CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1- EFFETS A L'ENCAISSEMENT 1-1 Effets sur place a- Domiciliés Effet 0,000 3,500 1-2 Effets déplacés payables sur une localité pourvue d'une agence

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

Conditions de Banque

Conditions de Banque Conditions de Banque Désignation Min BZ Max BZ Min BZ Max BZ A - Marge sur Financem MPA(*) MPA(*) I/- Financem à court terme Taux Dégressif Min Max T1 Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal

Plus en détail

RECUEIL 2012 CONDITIONS STANDARD APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES

RECUEIL 2012 CONDITIONS STANDARD APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES I. Financement à court terme RECUEIL 2012 CONDITIONS STANDARD APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES I- TAUX D'INTERET DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs Escompte

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE JUILLET 2015

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE JUILLET 2015 RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE JUILLET 2015 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I. TAUX D INTERETS A.TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS I. FINANCEMENT A COURT TERME Escompte d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque Autres Escompte

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT)

BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT) BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT) N NATURE DE L OPERATION ASSIETTE Min Max I OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1 Commissions sur effets à l Encaissement

Plus en détail

Conditions Générales de Banque

Conditions Générales de Banque Conditions Générales de Banque REMUNERATION DES DEPOTS A LA CLIENTELE: CLES DE REPARTITION DE L'ENVELOPPE DES PROFITS A : Pour les titres participatifs (bons de caisse), les comptes de dépôt affectés et

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015 CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Octobre 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue de compte

Plus en détail

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés Domicliation

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE 31/03/2016 I TAUX D'INTERET CATEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE 2016

CONDITIONS DE BANQUE 2016 CONDITIONS DE BANQUE 2016 1- Gestion de Compte Tarifs et ou taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 1.1 Ouverture & clôture de comptes DZD et Devise 1.2 Frais de tenue de compte Compte courant commercial

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Tunisie ou d'un établissement financier dûment habilité à ouvrir cette catégorie de comptes. CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991

Tunisie ou d'un établissement financier dûment habilité à ouvrir cette catégorie de comptes. CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 ****** OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES À VUE EN DINARS ET PLACEMENTS

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL 6- E-BANKING

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2017

Conditions de Banque JANVIER 2017 Conditions de Banque JANVIER 2017 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991. OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991. OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES A VUE EN DINARS ET PLACEMENTS

Plus en détail

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE JANVIER 2013 SOMMAIRE 1. Dispositions Générales 2. Arrêtés de Comptes 3. Opérations de Caisse 4. Encaissement Portefeuille Domestique 5. Change Manuel 6. Change

Plus en détail

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008 Applicables à partir du 02 JANVIER 2008. SIEGE SOCIAL Lot 26 F 106 Rue DAKO DONOU 131 Guinkomey 08 BP 485 COTONOU TEL. (00229) 21 31 87 07 FAX (00229) 21 31 87 04 TELEX : 5070 E-MAIL : bsic@intnet.bj Société

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

au 1 er décembre 2012

au 1 er décembre 2012 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables

CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables CONDITIONS generales DE BANQUE Applicables à compter du 1 er Janvier 2015 a LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montants Hors Taxes (HT) et en FCFA aux enteprises et ong I

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015 I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque 1.1.1.1.1 Compte chèque ( Eglise

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte

Plus en détail

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets

Sommaire. Fonctionnement du compte. Conservation de titres. Versements / Virements / Retraits. Chèques. Encaissement d'effets Sommaire Fonctionnement du compte Conservation de titres Versements / Virements / Retraits Chèques Encaissement d'effets Opérations de financement Rémunération des dépôts Opérations de Change commercial

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Taux d intérêts créditeurs bruts (l IRCM doit être retenue à la source) Code Catégories de dépôts ou formes de placement Taux en % Minimum L an Maximum T1 * Dépôt à vue (1) 0% 0% T2 * Comptes à terme et

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2015 ÉDITION NOVEMBRE 2014 www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Guide Tarifaire Banque Privée

Guide Tarifaire Banque Privée Guide Tarifaire Banque Privée AfrAsia Bank Limited Bowen Square 10, Dr Ferriere Street Port Louis Mauritius Tel : (230) 208 5500 Fax : (230) 213 8850 afrasia@afrasiabank.com www.afrasiabank.com BRN : C07067923

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail