ZAC DU CENTRE VILLE A MONDEVILLE CAHIER DES CHARGES PROMOTEURS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ZAC DU CENTRE VILLE A MONDEVILLE CAHIER DES CHARGES PROMOTEURS"

Transcription

1 ZAC DU CENTRE VILLE A MONDEVILLE CAHIER DES CHARGES PROMOTEURS LOTS n 6 ET 7

2 PREAMBULE La commune de Mondeville a initiée en 2006, par approbation d'un dossier de ZAC, le réaménagement complet de son centre ville. La ZAC du centre ville, d une superficie de 5,3 ha, a pour objectif principal de confirmer la centralité du secteur autour de la mairie, dans un souci d amélioration du cadre de vie, tout en veillant au bon équilibre du développement Mondevillais. Elle propose pour cela un programme de logements collectifs, de commerces et de services. Ce projet, mené par la société Normandie Aménagement, concessionnaire de la commune, a donné lieu depuis 2006 à la reprise complète des espaces publics ainsi qu'a la construction de six opérations de logements, une de logement de locatif social et les cinq autres privées. Ces opérations ont rencontré un vif succès et le centre ville de Mondeville est aujourd'hui perçu comme un lieu animé et recherché. Forte des résultats acquis et dans un esprit attentif à la qualité de la production urbaine sur son territoire la commune lance une nouvelle consultation auprès de promoteurs pour la construction d un ensemble d immeuble d habitat collectif sur les deux derniers îlots restant à construire au sein du centre ville, à savoir les îlots n 6 et 7. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur les ilots n 6 et 7 tel qu il est représenté sur le plan masse de la ZAC. La consultation a pour objectif final de retenir une équipe promoteur immobilier/architecte en fonction du programme de logement proposé par le promoteur et d une esquisse architecturale permettant la réalisation de la surface de plancher indiquée. Le montant des droits à construire est défini par la commune et l aménageur. Il est signalé une attente forte de la commune, de l aménageur et de l architecte conseil de la ZAC, quant à la qualité de la proposition programmatique et architecturale. La présente consultation n est pas liée à une procédure législative ou réglementaire. La candidature à l acquisition de ces îlots implique l adhésion totale aux dispositions du présent cahier des charges et ses annexes.

3 PROGRAMME Le projet L îlot n 6, d une emprise au sol d environ 886 m2, est destiné à recevoir un immeuble collectif constitué d habitat locatif social en étages, de locaux d'activités tertiaires (commerces, services, ) au rez de chaussée et de stationnement en surface. Le logement locatif social sera réalisé en VEFA par le promoteur lauréat pour le compte d un bailleur social. La désignation de celui-ci sera faite à l issue de la consultation en relation entre le promoteur, la commune et l aménageur. L îlot n 7, d une emprise au sol d environ m2, est destiné à recevoir un immeuble collectif avec de l habitat libre en étages, des locaux d'activités tertiaires (commerces, services,. côté rue Chapron) au moins pour partie au rez de chaussée et du stationnement en sous sol. Les principes applicables à l ensemble des îlots Les principes sont définis dans le cahier des recommandations urbaines, architecturales et paysagères. Les îlots se situent en zone UZ du Plan Local d Urbanisme (PLU) approuvé dont l extrait du règlement correspondant est joint au présent cahier des charges. Pour l ilot n 7 a programmation proposée tiendra compte de la volonté de la commune de disposer d une proportion signification de propriétaires occupants. Viabilisation des parcelles Le raccordement aux réseaux publics existants se fera en limite de propriété. Le plan des réseaux publics sera communiqué aux candidats retenus pour produire une offre. Topographie du site Le plan topographique, établi par le géomètre, sera communiqué aux candidats retenus pour produire une offre. Hydrologie Eu égard à la nature du terrain le promoteur devra prévoir la réalisation d un parking souterrain cuvelé. Une étude de sol est jointe à la présente consultation. Phasage Le terrain destiné à la construction sera livré en juillet 2016 par l aménageur. Les bâtiments existants aujourd hui sur le terrain d emprise seront démolis (arase à moins 20 cm) par l aménageur et les parcelles seront cédés en l état. La participation à la présente consultation implique que les candidats affirment avoir été parfaitement avertis du rythme de la libération des sols. De ce fait, les candidats ne pourront pas modifier leur offre de prix sur la base de la non connaissance de ces dispositions.

4 Constructibilité Il sera attendu l élaboration d un projet dégageant environ : Ilot n 6 : m² de SdP totale dont 250 m² de tertiaire, Ilot n 7 : m²de SdP totale dont 400 m² de tertiaire Taxe d aménagement A titre d information il est indiqué que la part locale de la taxe d aménagement bénéficiera d une exonération. Conditions de paiement de la charge foncière Le montant de la charge foncière est fixé à : 240 HT m² SdP pour le logement libre, 150 HT m² SdP pour le logement locatif social, 100 HT m² SdP pour le tertiaire. Ces montants sont figés, ils sont donc non négociables. Toute proposition produite ne respectant pas ces valeurs (en moins ou en plus) sera considérée comme non recevable et sera exclue de la consultation. Le prix de vente des droits à construire sera réglé de la manière suivante : 10% à la signature de la promesse de vente qui interviendra préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le solde à la signature de l acte notarié. Condition particulière liée au prix de revente par le promoteur Il est demandé au promoteur de fournir une grille de prix de vente des logements libres et des locaux d activités. Le prix de vente de l assiette foncière défini selon les valeurs de charges foncières ci-dessus sera majoré de 10% en cas de dépassement du prix moyen de vente ramené au m² habitable pour le logement et m² utile pour l activité. Ce prix moyen sera établi sur la base de la grille de prix fourni par le promoteur dans le cadre de la présente consultation. Pièces composant le dossier de consultation Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes : Stade candidature : plan masse de la ZAC le présent cahier des charges le PLU : secteur UZ (à consulter sur le site : PPRI : règlement et cartographie

5 étude de sol G11 Carte des points de référence altimétrique Stade offre : le cahier des recommandations urbanistiques, architecturales et paysagères plan topographique cahier des limites de prestations techniques générales ORGANISATION DE LA CONSULTATION La consultation de promoteurs se déroule en deux étapes, une première phase de sélection de 5 candidats et une seconde phase de choix du lauréat. A cet effet une consultation a été lancée par voie de presse au sein des publications suivantes : Ouest France Calvados et Ille et Vilaine, Paris Normandie. L'analyse des dossiers et le choix du lauréat sont réalisés par un jury constitué d'élus et techniciens de la commune de Mondeville, de représentants de Normandie Aménagement ainsi que de l'urbaniste conseil de la ZAC, M. Michel GUERIN. Ce jury est présidé par Madame MIALON-BURGAT, Maire de Mondeville. Phase 1 : sélection des candidats Les promoteurs sont appelés à remettre un dossier de candidature comprenant les éléments suivants : 1. courrier de confirmation d accord sur les montants des droits à construire définis pour cette consultation 2. visuels et descriptifs de 3 à 5 références du promoteur pour de l habitat collectif 3. programmation pressentie (types et surfaces de logements) pour le logement libre 4. mode de commercialisation de cette opération 5. liste de trois architectes avec lesquels le promoteur lauréat pourrait réaliser son opération. Il sera fournit les références (avec visuels) des architectes présentés. 6. nature de la mission que le maitre d ouvrage confierait au maitre d œuvre 7. tout autre document que le candidat jugerait utile de communiquer pour mettre en valeur sa candidature ou en faciliter la compréhension. Les documents seront remis sous format papier et en ce qui concerne les visuels de références promoteur et architectes aussi sous format de fichiers PDF sur clé USB. Le jury procédera à l examen des dossiers et désignera 5 candidats appelés à remettre une offre. Le jury précisera pour chacun de ces 5 candidats le nom de l architecte avec lequel elle souhaite que le promoteur fasse équipe et remette une offre. Phase 2 : sélection du lauréat La sélection du lauréat en phase 2 se fera sur la base du projet architectural soumis au jury. Pour ce faire il sera sollicité les pièces suivantes :

6 un plan masse (échelle libre) un plan du rez-de-chaussée au 1/250e présentant son fonctionnement par rapport aux espaces publics (sans détail intérieur des cellules logements) les schémas succincts des plans d étage et du sous sol à usage de parking au 1/250 un plan des façades significatives au 1/250 e y compris matériaux proposés une coupe significative (échelle libre) un tableau d évaluation de la SdP produite grille de prix de vente des locaux d activités et des logements libres prix de vente du logement social VEFA à un bailleur tout autre document que le candidat jugerait utile de communiquer pour mettre en valeur son offre ou en faciliter la compréhension. Les éléments graphiques seront présentés sur un panneau 100 cm X 70 cm. L ensemble des documents listés ci-dessus sera présenté dans un livret format A3 (plans hors échelle) qui sera fourni en 3 exemplaires dont un reproductible et le document au format PDF sur clé USB. Une audition sera organisée pour permettre aux candidats de présenter leur offre. Après analyse de ces éléments et audition des candidats le jury désignera le lauréat de la consultation. Eventuellement, une négociation pourra être engagée avec le(s) candidat(s) pressenti(s) avant la désignation du lauréat. Les éléments fournis par le promoteur, critères de la consultation et de la sélection, feront l objet d un engagement de principe. Critères de sélection du jury pour les deux phases de la consultation La volonté de la collectivité est de retenir un promoteur à même de tirer parti du site et de son attractivité. Le jury s attachera donc à l exigence architecturale du promoteur et à sa capacité à élaborer des opérations présentant un équilibre programmatique. Le choix du lauréat sera opéré librement et souverainement par le jury. Etapes de la consultation Concernant la phase 1 de la consultation les candidats disposeront d un délai de 2 mois pour construire leur dossier de candidature. Les candidatures devront être remises au plus tard le 9 septembre La sélection des candidats sera communiquée en septembre. Un dossier complémentaire leur sera adressé et un délai de 1 mois et demi leur sera donné pour constituer une offre.

7 Remise des offres Les candidatures phase 1 - devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal avant le : A l adresse suivante : l enveloppe extérieure portant la mention : 9 septembre 2015 à 12h00 NORMANDIE AMENAGEMENT A l attention de Mme MARCEAUX 1 Avenue du Pays de Caen BP COLOMBELLES «CENTRE VILLE MONDEVILLE CONSULTATION PROMOTEURS NE PAS OUVRIR» Renseignements complémentaires : Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires en adressant une demande par mail aux adresses suivantes : NORMANDIE AMENAGEMENT : et Une réponse écrite sera renvoyée aux demandeurs. En cas de renseignement de portée générale, la réponse sera adressée à tous les candidats.

8 ANNEXES Pièces jointes en phase candidature Plan masse de la ZAC PLU plan de zonage et règlement à consulter sur le site : Etude de sol G11 PPRI : règlement et cartographie Carte des points de référence altimétrique Pièces jointes en phase offre Cahier des recommandations urbaines, architecturales et paysagères PLU : servitudes d utilité publique Plan topographique Cahier des limites de prestations techniques générales

Le montant des droits à construire est d ores est d ores et déjà fixé.

Le montant des droits à construire est d ores est d ores et déjà fixé. Normandie Aménagement est concessionnaire pour le compte de la communauté d agglomération Caen la mer de la ZAC d habitat des Hauts de l Orne à Fleury sur Orne (14). Cette opération d aménagement a pour

Plus en détail

annonce préalable ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier IMMEUBLE DE LOGEMENT DE 50 M EN BOIS RÉALISATION D UN ILOT MIXTE AVEC UN

annonce préalable ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier IMMEUBLE DE LOGEMENT DE 50 M EN BOIS RÉALISATION D UN ILOT MIXTE AVEC UN Appel à projet annonce préalable RÉALISATION D UN ILOT MIXTE AVEC UN IMMEUBLE DE LOGEMENT DE 50 M EN BOIS ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier IMMEUBLE DE LOGEMENT EN BOIS, 50 M ZAC BORDEAUX ST-JEAN BELCIER

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES REGLEMENT DU CONCOURS Maître d'ouvrage : Ville de Bruyères-Le-Châtel 2 rue des Vignes 91 680 Bruyères-Le-Châtel Objet de la consultation : CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel 38510 - MORESTEL REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRISE D OEUVRE pour REALISATION D UNE PLATEFORME DESTINEE A UN BATIMENT INDUSTRIEL ZONE INDUSTRIELLE

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

Société Publique Locale d Aménagement SPLA AU CAPITAL DE 320 143 RCS Montpellier B 378 358 733 SIRET 378 358 733 00020 - APE 4110C

Société Publique Locale d Aménagement SPLA AU CAPITAL DE 320 143 RCS Montpellier B 378 358 733 SIRET 378 358 733 00020 - APE 4110C D o s s i e r d e c o m m e r c i a l i s a t i o n T r a n c h e 2 m a i 2 0 1 6 11 place de la libération 34130 MAUGUIO T / 04 67 99 19 06 E / commercialisation@loramenagement.fr Société Publique Locale

Plus en détail

ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2

ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2 ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2 I - METHODE D ATTRIBUTION DES TERRAINS ETAPE 1 : Ouverture de la commercialisation Téléchargement sur le site internet de Loire Océan Développement 1 : http://www.lod44.com/

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE 01/2015

AVIS DE PUBLICITE 01/2015 1 VILLE D ISNEAUVILLE - 76230 AVIS DE PUBLICITE 01/2015 COLLECTIVITE : VILLE D ISNEAUVILLE PLACE DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE Maire : Monsieur Pierre PELTIER TEL : 02-35-60-57-85 FAX : 02-35-61-67-66

Plus en détail

APPEL A PROJET VENTE D UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES TRADITIONNELLES. Rue du Sansonnet 76420 BIHOREL. Cahier des Charges

APPEL A PROJET VENTE D UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES TRADITIONNELLES. Rue du Sansonnet 76420 BIHOREL. Cahier des Charges Direction des Affaires juridiques et de l Aménagement Service Urbanisme - Foncier Nos Réf : FC/BA Affaire suivie par Belynda ATMANI Tél : 02.35.59.56.17 - Fax : 02.35.59.56.58 Courriel : belynda.atmani@ville-bihorel.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION 1 COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

Avis d appel public à candidatures. Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay

Avis d appel public à candidatures. Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay Avis d appel public à candidatures Opération d aménagement et de requalification du centre-ville de Limay Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Limay A l

Plus en détail

PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1. 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION

PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1. 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION PROJET D OPERATION COMPORTANT CONSTRUCTION D UN BATIMENT R+1 10 bis, RUE DU DOCTEUR LACAZE - lot A - (91230) CAHIER DE CONSULTATION I ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT...2 1. Situation et statut

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI Préambule : La Commune de Villefranche-sur-Mer et la SPLV ont conclu, le 22 juin 2011, une convention

Plus en détail

CILGERE SA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION

CILGERE SA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION CILGERE SA MARCHE 15.006 «PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COUR INTERIEURE ET ESCALIERS DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS» PHASE DE

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008

REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 REGLEMENT DE L APPEL A PROJET CESSION FONCIER AVENUE CLOT BEY 13008 Appel à projet- Cession Foncier Parcelles section R 15 & 16 13008 1 I OBJET DE L APPEL A PROJET La Communauté urbaine Marseille Provence

Plus en détail

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation

Objet : Suscription des contrats d assurances. Règlement de Consultation Commune de Charlieu Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel B.P. 77 42 190 CHARLIEU Tél : 04.77.69.33.89 Fax : 04.77.69.07.28 E-mail : dgs@ville-charlieu.fr Objet : Suscription des contrats d assurances Règlement

Plus en détail

Le versement pour sous-densité. DGALN - Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages 1

Le versement pour sous-densité. DGALN - Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages 1 Le versement pour sous-densité DGALN - Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages 1 Le versement pour sous-densité Objectifs Financer les actions et opérations contribuant à la réalisation

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 15 DECEMBRE 2011

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

Formulaire de demande de réalisation ou de modification

Formulaire de demande de réalisation ou de modification Formulaire de demande de réalisation ou de modification au réseau public de distribution d électricité géré par Gedia pour un raccordement groupé (collectifs) Installation de consommation collective ou

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE

PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DEPARTEMENT DU NORD PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE NOTICE EXPLICATIVE Approbation : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Ville de Valenciennes Direction

Plus en détail

MONTAGE OPÉRATIONNEL À L ÉCHELLE DE LA VALLÉE DU THERAIN

MONTAGE OPÉRATIONNEL À L ÉCHELLE DE LA VALLÉE DU THERAIN MONTAGE OPÉRATIONNEL À L ÉCHELLE DE LA VALLÉE DU THERAIN 1 1. LA DÉCLARATION DE PROJET vencadrer LE PROJET À L ÉCHELLE DE LA VALLÉE DU THÉRAIN Au regard du projet envisagé et de l importance de celui-ci,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION I. OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES FranceAgriMer, Etablissement public de l Etat, lance un avis d appel à candidatures en vue de la cession amiable d un bien immobilier de

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------

Plus en détail

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : COMMUNE DE LANGON 14 allées Jean Jaurès 33210 LANGON PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRAT : Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon OBJET DU CONTRAT : Réalisation et impression

Plus en détail

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE Nous vous demandons d accorder la plus grande attention à renseigner ce document.

Plus en détail

L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320

L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 VILLE DE LA GRAND CROIX 2, rue Jean Jaurès 42320 LA GRAND'CROIX Tél : 04.77.73.22.43 Fax : 04.77.73.41.20 Mail : mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr Site web : www.lagrandcroix.fr La Mairie de LA GRAND CROIX

Plus en détail

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) Marchés CMP Maîtrise d œuvre Maison de Santé Pluriprofessionnelle A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT

VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT VENTE PAR SOUMISSION CACHETÉE AU PLUS OFFRANT PARCELLE FORESTIERE SISE SUR LA COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE RÈGLEMENT DE LA VENTE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LIEU D'EXECUTION : Département de la Creuse

Plus en détail

CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN BATI SITE D UNE CONTENANCE D ENVIRON 447 M² SITUE AU 21 RUE ROQUE DE FILLOL

CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN BATI SITE D UNE CONTENANCE D ENVIRON 447 M² SITUE AU 21 RUE ROQUE DE FILLOL VILLE DE PUTEAUX DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN BATI SITE D UNE CONTENANCE D ENVIRON 447 M² SITUE AU 21 RUE ROQUE DE FILLOL 1 PREAMBULE La Ville

Plus en détail

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie Aime, à l'attention de Mme MAIRONI-GONTHIER Corine, 1112 avenue de Tarentaise BP 58, F

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICE Tél: 03 25 87 32 21 GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Avis d appel public à concurrence du 19 juillet 2007 Date et heure limite de réception des offres 17 septembre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

DE LA ROTONDE - LOT N

DE LA ROTONDE - LOT N Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 5 (logement en accession à la propriété, crèche privée et commerces) Eco-quartier des

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

V I L L E D E T O U L O N

V I L L E D E T O U L O N République Française V I L L E D E T O U L O N Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407-83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00 Service Développement Commercial Tél. 04 94 36 83 19 Fax. 04 83 16

Plus en détail

Nature de la modification. V5 26 Août 2015 Précisions sur le type de viabilisation souhaitée

Nature de la modification. V5 26 Août 2015 Précisions sur le type de viabilisation souhaitée Formulaire de demande de réalisation ou de modification au réseau public de distribution d électricité géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour un raccordement groupé (collectifs) Installation de

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent (du 04 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, renouvelable trois fois) Date et

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST MICHEL 69 rue Camille Sauvageau PRESENTATION DU PROJET Préambule InCité mène le volet habitat du projet de renouvellement du Centre Historique mis en place par

Plus en détail

REGLEMENT SOUTIEN AUX RENOVATIONS DE FAÇADE

REGLEMENT SOUTIEN AUX RENOVATIONS DE FAÇADE REGLEMENT PREAMBULE La rénovation de l habitat et l attractivité d une commune sont interdépendants. La commune de Mathay exprime donc par cette démarche de soutien aux rénovations de façades, sa volonté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Ce document

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE MAIRIE DE LATILLE 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE Téléphone 05 49 51 88 42 Télécopie 05 49 54 66 79 E-mail : mairie-latille@wanadoo.fr Site internet : http://mairielatille.fr/ e : VENTE AMIABLE AU

Plus en détail

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet ZAC du Causse Appel à projets en vue de cession foncière SOMMAIRE Préambule...3 TITRE 1 - OBJET DE L APPEL A PROJETS...4 TITRE 2 - PHASE 1 : PRESENTATION DES

Plus en détail

CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN

CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN VILLE DE PUTEAUX DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE CONSULTATION D ACQUEREURS EN VUE DE LA CESSION D UN TERRAIN SITE D UNE CONTENANCE D ENVIRON 999m² SITUE AU 91 BD Richard Wallace et 31 rue Rouget de Lisle

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Relatif à : la fourniture d un véhicule 4x4 destiné au secrétariat général de la Direction des Territoires,

Plus en détail

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS

EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS 1/5 PROCEDURE ADAPTEE EXTENSION DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise de l offre : le lundi 12 octobre 2015 à 12 heures à la Direction

Plus en détail

Règlement d attribution de subvention

Règlement d attribution de subvention Règlement d attribution de subvention 1) Objet Dans le cadre de son Xème programme (2013-2018), l Agence de l Eau Seine-Normandie propose de nouvelles modalités d attribution des aides aux particuliers

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour la location longue durée de véhicules. Le dossier est composé des chapitres suivants : Acte d engagement ( AE ) Règlement

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr Dossier d appel d offres Référenc du site Internet www.had.fr REGLEMENT DE CONSULTATION 1 Hautes-Alpes Développ SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2-1-

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES

GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES GESTION DU COURRIER CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012 SOMMAIRE Avant-propos 3 Attendu de la mission 4 Contenu de la mission lot n 1 et lot n 2 4 Contenu de la mission lot n 3 et lot n 4 5 Eléments à produire

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS :

1. CONTEXTE : 2. CADRE GENERAL DE L APPEL A PROJETS : Appel à projets Bâtiments Aquitains Basse Consommation REGLEMENT 1. CONTEXTE : Réduire la consommation d énergie est une nécessité pour répondre aux défis du changement climatique et à l épuisement des

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation . Règlement de Consultation Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77 Objet Mission de maitrise d œuvre Pour l aménagement de

Plus en détail

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION SOMMAIRE I.Contexte et histoire du projet II. Les objectifs du projet III.

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d urbanisme de constructions groupées Wavre Chaussée des Nerviens 17 juin 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

PROPOSITION POUR L ORGANISATION D UN SALON DÉDIÉ AUX PRODUITS DES TERROIRS

PROPOSITION POUR L ORGANISATION D UN SALON DÉDIÉ AUX PRODUITS DES TERROIRS APPEL A PROJET PROPOSITION POUR L ORGANISATION D UN SALON DÉDIÉ AUX PRODUITS DES TERROIRS - Date et heure limites Le Mercredi 1 er Avril 2015 à 12h30 de dépôt des projets - Adresse d envoi ou de dépôt

Plus en détail

Agora 2012. Prix d architecture

Agora 2012. Prix d architecture Agora 2012 Prix d architecture Règlement du concours Présentation...3 Objet du concours...3 Cahier des Charges...3 Conditions de participation...3 Candidature...3 Modalités d inscription et de participation...4

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.)

Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) MARCHE : Plan de Reprise d Activité (P.R.A.) REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LA C.E.S.M.L. Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement d un lotissement à usage résidentiel

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE Audit technique de pré-migration du site www.pays-ancenis.com IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Communauté de communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail