Edition Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 61

Transcription

1 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 61

2 61 TÉLÉCOMMUNICATIONS Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de signaux de télévision, elle comprend l intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas : - la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60) 61.1 TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES Télécommunications filaires 61.10Z Télécommunications filaires Cette sous-classe comprend : - les activités d exploitation, d entretien et d accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément : - l exploitation et l entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites - l exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision) - la fourniture de communications par télégraphe et d autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure - l acquisition de l accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages Cette sous-classe comprend aussi : - l accès à Internet par l opérateur de l infrastructure filaire Cette sous-classe ne comprend pas : - les revendeurs de services de télécommunications (cf Z) Produits associés : , , , , , , , , , , ,

3 61 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 61.1 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES Services de télécommunications filaires Transmission de messages ou de données Services de téléphonie fixe - accès et utilisation accès et utilisation du réseau téléphonique commuté public pour la transmission et la commutation de la voix, de données, de sons et d images, à partir d un poste d abonné fixe ou d un téléphone public ou semi-public à pièces ou à carte - appels locaux, nationaux et internationaux - caractéristiques d appel groupées avec l accès au service NC : - fourniture de caractéristiques d appel de téléphonie fixe contre paiement d une redevance distincte ( ) - services de boucle locale vers d autres fournisseurs de services de télécommunications filaires ( ) - location d équipements de télécommunications ( ) Services de téléphonie fixe - caractéristiques d appel services de gestion des appels d appels destinés à être utilisés à partir d un poste d abonné, contre paiement d une redevance distincte de la redevance d accès, tels que mise en attente des appels, transfert d appel, identification de l appelant, conversation à trois, affichage du numéro, renvoi d appel, sélecteur d appel, blocage d appel, rappel automatique, service de téléréponse, messagerie vocale et menus vocaux, visiophonie, etc Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l usage exclusif du client NC : - services de réseaux privés rendus par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications filaires ( ) Services de portage pour télécommunications filaires Services de portage pour télécommunications filaires services de portage filaire rendus par un opérateur de télécommunications pour l émission, la réception ou le transit d appels à un autre fournisseur de services de télécommunications - facturation pour l interconnexion, l émission ou la réception d appels nationaux ou internationaux - facturation d opérateurs de télécommunications longue distance pour des appels en provenance de téléphones publics ou du réseau local d un autre opérateur - facturation d installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques - facturation pour l usage exclusif de circuits NC : - services de portage filaire du trafic Internet par un fournisseur d accès pour le compte d un autre fournisseur d accès ( ) Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires 709

4 61.2 TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL 710

5 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires NC : - accès à des installations et des services filaires spécifiquement conçus pour la transmission de données facturé selon le volume d information transmises services de réseaux de télécommunications filaires entre points spécifiques pour l usage exclusif du client ( ) Services de télécommunications par l internet filaire Services de dorsales pour l internet services de portage filaire du trafic Internet par un fournisseur d accès pour le compte d un autre fournisseur d accès Services d accès à l internet à bande étroite par des réseaux filaires services d accès à Internet à bande étroite (moins de 256 Kb/s) par des réseaux filaires CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique - autres services fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l intermédiaire de réseaux dont le FAI n est pas propriétaire ou opérateur ( ) Services d accès à l internet à large bande par des réseaux filaires services d accès à Internet à large bande (256 Kb/s et plus) par des réseaux filaires CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique - autres services fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que accès à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l intermédiaire de réseaux dont le FAI n est pas propriétaire ou opérateur ( ) Autres services de télécommunications par l internet filaire autres services de télécommunications par Internet filaire tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l abonné, tel que défini par chaque câblodistributeur et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix accès à des programmes supplémentaires par rapport à l offre de bouquet de programmes de base, par une infrastructure filaire, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par le câblodistributeur ou l abonné Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via une infrastructure filaire, contre paiement d une redevance distincte s ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.2 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL 711

6 61.20 Télécommunications sans fil 61.20Z Télécommunications sans fil Cette sous-classe comprend : - les activités d exploitation, d entretien et d accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d exploitation et d entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus. - l acquisition de l accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l exception de la transmission par satellite) s appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages Cette sous-classe comprend aussi : - l accès à Internet par l opérateur de l infrastructure sans fil Cette sous-classe ne comprend pas : - les revendeurs de services de télécommunications (cf Z) Produits associés : , , , , , , , , ,

7 61.20 Services de télécommunications sans fil Services de télécommunications mobiles et services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications sans fil NC : - services de réseaux de télécommunications sans fil entre points spécifiques pour l usage exclusif du client services de réseaux privés rendus par un opérateur de télécommunications sans fil à un fournisseur de services de télécommunications ( ) Services de téléphonie vocale mobile accès et utilisation de réseaux téléphoniques pour la transmission de la voix pour l émission et la réception d appels de combinés ou appareils mobiles tels que des téléphones portables, matériels de radiocommunication mobiles, et téléphones par satellite NC : - services d installations de télécommunications sans fil pour l usage exclusif du client ( ) - services d installations de télécommunications sans fil pour l émission, la réception et le transit d appels pour le compte d un autre fournisseur de services de télécommunications ( ) - accès à des installations de télécommunications sans fil pour la transmission de données vers des (ou en provenance de) lieux fixes, facturée selon le volume d information transmises ( ) - accès à une connexion Internet compatible avec des appareils de téléphonie mobile ( ) Services de messagerie mobile services de messagerie textuelle (SMS) en téléphonie mobile Services de transmission de données mobile, à l exception des services de messagerie Services de transmission de données mobile, à l exception des services de messagerie CA : - services de transmission de données multimédia (MMS) en téléphonie mobile NC : - services de messagerie mobile textuelle (SMS) ( ) Services de portage pour télécommunications sans fil Services de portage pour télécommunications sans fil services de portage sans fil rendus par un opérateur de télécommunications à un fournisseur de services de télécommunications pour l émission, la réception et le transit d appels - facturation pour l interconnexion, l émission ou la réception d appels nationaux ou internationaux - facturation d opérateurs de télécommunications longue distance pour des appels en provenance de téléphones publics ou du réseau local d un autre opérateur - facturation d installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques - facturation pour l usage exclusif de circuits NC : - services de portage du trafic Internet sans fil par un fournisseur d accès pour le compte d un autre fournisseur d accès ( ) Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications sans fil NC : - accès à des installations et des services sans fil spécifiquement conçus pour la transmission de données facturé selon le volume d information transmises services de réseaux de télécommunications sans fil entre points spécifiques pour l usage exclusif du client ( ) Services de télécommunications par l internet sans fil Services d accès à l internet à bande étroite par des réseaux sans fil CA : - services d accès à Internet à bande étroite (moins de 256 Kb/s), par des réseaux sans fil services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique 713

8 61.3 TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE Télécommunications par satellite 61.30Z Télécommunications par satellite Cette sous-classe comprend : - les activités d exploitation, d entretien et d accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite - la transmission et la distribution auprès du public, via des systèmes satellites de diffusion directe, de programmes ou de bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) contenant des images, du son et des textes fournis par des chaînes ou réseaux de télévision ou de radio Cette sous-classe comprend aussi : - l accès à Internet par l opérateur de l infrastructure satellite Cette sous-classe ne comprend pas : - les revendeurs de services de télécommunications (cf Z) Produits associés : , AUTRES ACTIVITÉS DE TÉLÉCOMMUNICATION 714

9 NC : - - autres services fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que accès Internet à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d options généralement payantes accès à Internet par un FAI, par l intermédiaire de réseaux dont le FAI n est pas propriétaire ou opérateur ( ) Services d accès à l internet à large bande par des réseaux sans fil services d accès à Internet à large bande (256 Kb/s et plus), par des réseaux sans fil CA : - services complémentaires gratuits fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que messagerie, espace de stockage pour pages web personnelles, outils de conception de pages web simples, forums de discussion et assistance technique - autres services fournis par le fournisseur d accès à Internet tels que accès Internet à distance, itinérance internationale, boites personnelles supplémentaires, etc., sous la forme d options généralement payantes NC : - accès à Internet par un FAI, par l intermédiaire de réseaux dont le FAI n est pas propriétaire ou opérateur ( ) Autres services de télécommunications par l internet sans fil autres services de télécommunications par Internet sans fil tels que fax, téléphone, conférence audio et vidéo Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil Services de distribution de programmes à domicile par des réseaux sans fil accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à des programmes ou bouquets de programmes par des réseaux sans fil - service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via des réseaux sans fil, contre paiement d une redevance distincte s ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.3 SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE Services de télécommunications par satellite Services de télécommunications par satellite, à l exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite Services de télécommunications par satellite, à l exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite CA : - services d exploitation, d entretien et d accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite services d accès à Internet fournis par l opérateur de l infrastructure de télécommunications par satellite Services de distribution de programmes à domicile par satellite Services de distribution de programmes à domicile par satellite accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par satellite. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l abonné, tel que défini par chaque par chaque opérateur de télécommunications par satellite et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris. - accès à des programmes supplémentaires par rapport à l offre de bouquet de programmes de base, par satellite, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par l opérateur de télécommunications par satellite ou l abonné. - service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d une redevance distincte s ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix 61.9 AUTRES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 715

10 61.90 Autres activités de télécommunication 61.90Z Autres activités de télécommunication Cette sous-classe comprend : - la fourniture d applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l exploitation de stations radar - l exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites - la fourniture de l accès à Internet par un FAI, par l intermédiaire de réseaux dont le FAI n est pas propriétaire ou opérateur, comme l accès commuté à Internet, etc. - la fourniture de l accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public - la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP) - les activités des revendeurs de télécommunications, c est-à-dire l acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires Cette sous-classe ne comprend pas : - la fourniture de l accès à Internet par l opérateur de l infrastructure de télécommunications (cf Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés :

11 61.90 Autres services de télécommunications Autres services de télécommunications Autres services de télécommunications fourniture d applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l exploitation de stations radar - exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites - accès à Internet par un FAI, par l intermédiaire de réseaux dont le FAI n est pas propriétaire ou opérateur, comme l accès commuté à Internet, etc. - fourniture de l accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public - fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP) - fourniture de capacité réseau sans services supplémentaires - services de télécommunications n.c.a., tels que raccordement au télex, au télégraphe et à la conférence audio 717