Etude prospective sur l évolution des tonnages du SYMPTTOM

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1 Etude prospective sur l évolution des tonnages du SYMPTTOM Réunion de présentation du 10 avril 2018 Intervenants : Jérôme BERTHET jberthet@valdech.fr Julia FEVRE jfevre@valdech.fr 1

2 Sommaire Etat des lieux de la production de déchets ménagers et assimilés du SYMPTTOM Prospective évolution des tonnages Etude de scenarii Conclusions 2

3 Etat des lieux de la production de déchets ménagers et assimilés du SYMPTTOM 3

4 NOTIONS OMR = Ordures Ménagères résiduelles CS = Collecte sélective DMA = Déchets Ménagers et Assimilés - dénomination qui regroupe les ordures ménagères résiduelles et assimilées, la collecte sélective, les déchets occasionnels collectés en déchèterie. DAE = Déchets d Activités Economiques 4

5 Etat des lieux de la production de DMA du SYMPTTOM Rappel des tonnages produits entre 2010 et 2016 Tonnages Année 2010 Année 2016 Evolution Omr produites par le SYMPTTOM en tonnes/an % Encombrants de déchèteries en tonnes/an % OMr SICTOM Monts Forez et Emblavez-Meygal en tonnes /an % OMR Malvalette en tonnes /an % DAE (non inertes) en tonnes/an % Total déchets (non inertes) enfouis en tonnes/an % Collecte sélective hors refus de tri en tonnes/an % Déchets valorisés en déchèteries en tonnes/an % Total valorisés en tonnes/an % Entre 2010 et 2016 : Baisse des OMr de 18% : actions de prévention mises en place sur le SYMPTTOM, mise en place de la collecte sélective Marches du Velay en Baisse des encombrants de déchèteries : benne ecomobilier Baisse des DNDNI enfouis sur l installation de 24% DNDNI : Déchets Non dangereux Non Inertes 5

6 Rappel des tonnages produits entre 2010 et 2016 Etat des lieux de la production de DMA du SYMPTTOM Ratios en kg/hab. (base population : population totale) Population totale SYMPTTOM Année 2010 Année 2016 Comparaison moyenne régionale 2016 (source SINDRA) OMr en kg/hab. 300,1 229,3 RAA : 233 Collecte sélective hors refus de tri en kg/hab. 46,3 77,6 RAA : 76 Refus de tri en kg/hab. 1,0 8,1 Total Déchets captés en déchèteries en kg/hab. (hors déchets dangereux et DEEE) Dont valorisés en kg/hab. 114,8 146,5 241,3 260,0 RAA : 231 Dont inertes en kg/hab. 58,2 67,2 RAA : 53 Dont enfouis en kg/hab. 69,3 46,3 DD (inclus DEEE) en kg/hab. 1,0 13,0 Total DMA en kg/hab. 589,7 588,0 RAA : 545 Taux de valorisation 2016 = Comparaison taux de valorisation RAA 2016 = 43% Déchets valorisé non inertes non dangereux Total déchets non inertes non dangereux = 77,6+146,5 229,3+77,6+8,1+260,0 67,2 = 44,1% SYMPTTOM légèrement meilleur que la moyenne régionale en OMr et CS. Beaucoup de déchets captés en déchèteries (part des professionnels difficile à estimer). Stabilisation de la production des DMA par habitant (-0,3 % entre 2010 et 2016) 6

7 Prospective d évolution des tonnages 7

8 Eléments de prospective Les facteurs influençant Prescriptions réglementaires en vigueur : Loi de Transition Energétique : extension des consignes de tri, tri à la source des biodéchets, prévention des déchets Décret 5 flux obligeant les entreprises produisant plus de 1100 L/semaine de déchets à les trier selon 5 catégories : papier/carton, métal, plastique, verre et bois Objectifs fixés par le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Haute-Loire (adopté par arrêté préfectoral du 21 mai 2001), notamment : Mettre en œuvre des programmes d actions visant à réduire à la source la production de déchets Promouvoir le compostage individuel Mettre en œuvre la collecte de la FFOM là où les conditions de faisabilité et de débouché du compost le permettront Evolution de la population Composition des déchets ménagers (OMR, encombrants et refus de tri ) 8

9 Prescriptions Réglementaires objectifs nationaux chiffrés Eléments de prospective 9

10 Prescriptions Réglementaires Positionnement du SYMPTTOM en 2016 Eléments de prospective 10

11 Eléments de prospective Prescriptions réglementaires : Loi n du 17/08/2015 de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV), notamment article 70 Orientation des déchets non recyclables présentant un intérêt en termes de valorisation énergétique vers la filière des combustibles solides de récupération (CSR). Réalisation de programme locaux de prévention des déchets (Territoires ZDZG ). Développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025 : Collecte séparative des biodéchets ; Et/ou compostage de proximité. Extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers et papiers d ici 2022, en harmonisant les consignes de tri du territoire d ici Progression des collectivités territoriales vers la généralisation d une tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés. Objectif : 15 millions d'habitants couverts en 2020, et 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015). 11

12 Eléments de prospective Projets en cours aujourd hui au niveau du territoire : Prévention : Programme local de prévention, actions de communication auprès des scolaires et du grand public Valorisation des biodéchets : développement du compostage de proximité (1411 composteurs et 75 lombricomposteurs distribués depuis 2012) Extension des consignes de tri : devrait être opérationnelle dès 2020 Projet de Ressourcerie sur le territoire? Collecte spécifique biodéchets et tarification incitative : actions non développées par le Syndicat actuellement 12

13 Eléments de prospective Projection de l évolution de la population (hypothèses du SCOT du territoire) SCOT Jeune Loire et ses rivières : +0,84% /an Perspectives d'évoluton de la population totale du SYMPTTOM jusqu'en TOTAL SYMPTTOM Population totale prise comme référence

14 Eléments de prospective Réalisation de caractérisations des Ordures Ménagères en décembre échantillons triés constitués sur 6 tournées choisies Constitution d un échantillon représentatif d environ 125 kg Tri des fractions selon la granulométrie (>100 mm, mm; <20 mm)et selon les 13 catégories MODECOM : Déchets fermentescibles, Papiers, Cartons, Plastiques, Composites, Textiles, Textiles sanitaires, Combustibles non classés, Verre, Métaux, Incombustibles non classés, Déchets dangereux, Eléments fins < 20 mm. 14

15 Eléments de prospective Résultats des caractérisations : Composition moyenne des Omr du SYMPTTOM selon la caractérisation décembre 2017 Principales conclusions de la caractérisation : Environ 36% de déchets compostables (déchets putrescibles + hypothèse ADEME de 68% contenue dans les éléments fins <20 mm). Les actions de communication autour du recyclage doivent être poursuivies car un certain gisement de plastiques recyclables, verre, métaux, papier et cartons est encore présent dans les Omr. Un taux important de textiles sanitaires (en majorité couches, papiers souillés, lingettes) qui peut être soit composté, soit évité (campagne de prévention ) Un potentiel de réduction des OMR en cas d extension des consignes de tri. 15

16 Eléments de prospective Résultats des caractérisations : Potentiel de valorisables au sein des OMr Potentiel Biodéchets (36 % soit 3500 t et textiles sanitaires 14% soit 1360 t ) tri à la source via : - Collecte spécifique de biodéchets - Compostage individuel - Prévention Potentiel valorisables collecte sélective en place ( 24% soit t) captage via : - Collecte sélective - Communication Potentiel valorisables extension consignes de tri (8% soit 780 t) 16

17 Eléments de prospective Résultats des caractérisations : Potentiel de valorisables au sein des DAE et encombrants Potentiel Encombrants 72 t/an 5% Encombrants 192 t/an 13% 670 t/an 47% 426 t/an 30% 72 t/an 5% Valorisables, filières existantes Hypothèse fines valorisables, filières existantes Non valorisables (fines restantes + autres refus) Hypothèse fines valorisables, filières à développer Valorisables, filières à développer 17

18 Etude de deux scenarii 18

19 Hypothèses prises en compte Etude de deux scenarii envisagés Deux scenarii envisagés plus ou moins volontaristes : Scénario 1 de diminution : état actuel prolongé avec prévention + compostage individuel renforcé + extension des consignes de tri + communication autour des emballages restants dans les OMR. Scénario 2 plus ambitieux : plus volontariste que le scénario 1 avec l atteinte de meilleures performances sur la prévention des déchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, stop pub, foyers témoins ) et sur l extension des consignes de tri 19

20 Hypothèses prises en compte Etude de deux scenarii Scénario 1 Scénario 2 Impact sur les OMR Impact sur les encombrants Impact sur la Collecte Sélective (plastiques, cartons, papiers, ELA, verre) Impact sur les déchets collectés en déchèteries Impact sur les DAE Diminution des OMR (poursuite des efforts actuels, prévention et communication, compostage domestique) Efforts maintenus sur la REP mobilier Augmentation des quantités collectées (avec une meilleure communication sur les emballages, efforts sur le verre et le papier, simplification du geste de tri) et des quantités à trier (extension des consignes de tri démarrage classique) diminution des refus Stabilisation des quantités collectées en déchèteries (déchets verts captés sur le compostage domestique) Stabilisation des DAE enfouies sur l ISDND à t/an Diminution ++ des OMR (idem scénario 1 + compostage domestique plus poussé, gaspillage alimentaire, stop pub, couches ) Efforts maintenus sur la REP mobilier Prise en compte du projet ressourcerie Augmentation des quantités collectées (avec une meilleure communication sur les emballages, simplification du geste de tri) et quantités à trier (extension des consignes de tri hypothèse plus ambitieuse) diminution + des refus Légère baisse des quantités collectées en déchèteries (déchets verts captés sur le compostage domestique) Prise en compte du projet ressourcerie en 2025 Stabilisation des DAE enfouies sur l ISDND à t/an puis à t/an 20

21 Hypothèses prises en compte Synthèse hypothèses scénario 1 Hypothèses scénario 1 Evolution à l horizon 2020 Evolution à l horizon 2025 OMR - développement du compostage de proximité - actions de communication sur les emballages et prévention - extension des consignes de tri 200 kg/hab. Déchèteries 273 kg/hab. Dont Encombrants enfouis : 43 kg/hab. Collecte Sélective - actions de communication et extension des consignes de tri 94 kg/hab. Refus de tri Stabilisation du refus de tri à 12% du trié 11 kg/hab. - développement du compostage de proximité intensifié - actions de communication et de prévention - extension des consignes de tri 168 kg/hab. 273 kg/hab. Dont Encombrants enfouis : 41 kg/hab. - actions de communication et extension des consignes de tri 111 kg/hab. Stabilisation du refus de tri à 8% du trié 9 kg/hab. DAE tonnes/an enfouies tonnes/an enfouies * Données issues de REX en cours 21

22 Hypothèses prises en compte Synthèse hypothèses scénario 2 Evolution à l horizon 2020 Evolution à l horizon 2025 OMR - développement du compostage de proximité - actions de communication sur les emballages et prévention : stop-pub, utilisation changes lavables, - extension des consignes de tri 188 kg/hab. Déchèteries - compostage de proximité pour DV 270 kg/hab. Dont Encombrants enfouis : 43 kg/hab. Collecte Sélective - actions de communication et extension des consignes de tri 99 kg/hab. Refus de tri Stabilisation du refus de tri à 10% du trié 10 kg/hab. - développement du compostage de proximité intensifié - actions de communication et de prévention, dont lutte contre gaspillage alimentaire - extension des consignes de tri 153 kg/hab. - compostage de proximité pour DV - ressourcerie 265 kg/hab. Dont Encombrants enfouis : 38 kg/hab. (impact ressourcerie) - actions de communication et extension des consignes de tri 119 kg/hab. Stabilisation du refus de tri à 5% du trié 6 kg/hab. DAE tonnes/an enfouies tonnes/an enfouies 22

23 Résultats des simulations Résultats des simulations du scénario 1 Année 2010 Année 2016 Année 2020 Année 2025 OMR en kg/hab./an Collecte sélective en kg/hab./an Encombrants de déchèteries en kg/hab./an Déchets totaux déchèteries en kg/hab./an TOTAL DMA en kg/hab./an Réduction de DMA : 2020 : -2,0% par rapport à : -4,9% par rapport à 2010 Rappel objectif LTE : -10% par rapport à 2010 en

24 Résultats des simulations Résultats des simulations du scénario 1 Année 2010 Année 2016 Année 2020 Année 2025 OMr en tonnes/an Collecte sélective en tonnes/an Encombrants en tonnes/an DIB en tonnes/an OMr SICTOM Monts Forez + SICTOM Emblavez-Meygal Total valorisés en tonnes/an Total enfouis en tonnes/an Taux de valorisation 27 % 44% 50 % 56 % Objectifs LTE 55% 65% Réduction de l enfouissement par rapport à % -41 % -45 % Objectifs LTE -30% -50% 24

25 Résultats des simulations Résultats des simulations du scénario 2 Année 2010 Année 2016 Année 2020 Année 2025 OMR en kg/hab./an Collecte sélective en kg/hab./an Encombrants de déchèteries en kg/hab./an Déchets totaux déchèteries en kg/hab./an TOTAL DMA en kg/hab./an Réduction de DMA : 2020 : -3,9% par rapport à : -7,9% par rapport à 2010 Rappel objectif LTE : -10% par rapport à 2010 dès

26 Résultats des simulations Résultats des simulations du scénario 2 Année 2010 Année 2016 Année 2020 Année 2025 OMr en tonnes/an Collecte sélective en tonnes/an Encombrants en tonnes/an DIB en tonnes/an OMr SICTOM Monts Forez + SICTOM Emblavez-Meygal Total valorisés en tonnes/an Total enfouis en tonnes/an Taux de valorisation 27 % 44% 51 % 59 % Objectifs LTE 55% 65% Réduction de l enfouissement par rapport à % -43 % -52 % Objectifs LTE -30% -50% 26

27 Conclusions perspectives Scenarii 1 et 2 Objectif de réduction des déchets en enfouissement atteint en 2020 et 2025 pour le scénario 2 (le scénario 1 permet de le respecter en 2020 mais n est pas suffisant en 2025). Le scénario 2 permet de s approcher plus près du taux de valorisation demandé en 2025 mais aucun des deux scenarii ne permet d atteindre l objectif de valorisation à 65%. Objectif de diminution des DMA fixé par la loi n est pas atteint pour les deux scenarii. (objectif très ambitieux pour Aujourd hui, peu de collectivités arrivent à l atteindre : actuellement -0,2% en RAA entre 2010 et 2016) Pour les autres objectifs de valorisation et de diminution de l enfouissement, selon les hypothèses prises en compte, il manque quelques points de pourcentage à obtenir pour atteindre les valeurs demandées en 2025 : Scénario : il manque environ 2130 t à valoriser et environ t à détourner du stockage Scénario : il manque environ t à valoriser 27

28 Conclusions perspectives Scenarii 1 et 2 Leviers d optimisation permettant d augmenter le taux de valorisation matière relevant du SYMPTTOM : Au niveau des OMR : Semble compliqué après réduction des OMR Au niveau des encombrants : Travailler sur la part valorisable encore contenue dans les encombrants selon les résultats des caractérisations réalisées en décembre 2017 (environ 35% en valorisation matière) Au niveau des DAE : Travailler sur la part valorisable encore contenue dans les DAE selon les résultats des caractérisations réalisées en décembre 2017 (12% valorisation matière et 57 % valorisation énergétique) 28

29 Conclusions perspectives Production d un CSR Qu est-ce qu un CSR? CSR : Combustibles Solides de Récupération Il s agit d un combustible produit à partir des fractions de déchets à fort pouvoir calorifique contenus dans les Omr, refus de tri, encombrants, DIB Quelque soit le déchet en entrée, une préparation par tri mécanique est effectuée (Broyage, séparation métaux, tri densimétrique ) Débouchés possibles de ce type de flux (valorisation énergétique) : Cimenteries Chaufferies ou installation relevant de la rubrique 2971 Arrêté du 26 mai 2016 fixe les exigences que doivent respecter les CSR pour leur utilisation dans les installations relevant de la

30 Conclusions perspectives Scénario à étudier Scénario 2 complémenté d une valorisation matière supplémentaire sur les encombrants en amont de l enfouissement afin de s approcher /atteindre les objectifs réglementaires. Solution possible serait une chaîne de tri des encombrants : atteinte de 62% de taux de valorisation matière des déchets ménagers. Chaîne de tri pourrait également être couplée à valorisation matière et énergétique des DAE forme de CSR Un plan d actions doit être mis en place afin d atteindre les performances prévues par le scénario retenu. sous 30

31 Des questions? Intervenants : Jérôme BERTHET jberthet@valdech.fr Julia FEVRE jfevre@valdech.fr 31