CNFPT. Itinéraire : Instructeur des autorisations d'urbanisme

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1 CNFPT Itinéraire : Instructeur des autorisations d'urbanisme

2 ITINÉRAIRES OU CYCLES INSTRUCTRICE-INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME CODE 12R01 CONSEILLER FORMATION : SYLVIE LEROND Agents en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme, secrétaires de mairie. - Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. - Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). INSTRUIRE LES DÉCLARATIONS ET DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME R2DUO Droit de l'urbanisme opérationnel R2PLA La lecture d'un plan en urbanisme L'accueil en urbanisme : fondamentaux R2AC1 FONDAMENTAUX Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et de démolir R2002 Le permis d'aménager, le permis de lotir 2 jours R2003 Autorisations de travaux en établissements recevant du publicaccessibilité et sécurité R2ERP GÉRER ADMINISTRATIVEMENT ET FISCALEMENT LES AUTORISATIONS D'URBANISME R2FIS La fiscalité de l'urbanisme CONTRÔLER LA RÉGULARITÉ DES CONSTRUCTIONS ET DES AMÉNAGEMENTS RÉALISÉS Les documents d'urbanisme et la vérification de la conformité 2 jours R2VER SXZRM Urbanisme et contentieux APPROFONDISSEMENT

3 DROIT DE L'URBANISME OPÉRATIONNEL R /03/16 DELEGATION LORRAINE Code stage: R2DUO Instructrices/instructeurs des autorisations d'urbanisme. - Acquérir l'ensemble des notions d'urbanisme réglementaire. - Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme. - Identifier le rôle de chacun des acteurs de l'urbanisme : Etat, communes, intercommunalités. - Maîtriser les éléments de contentieux. - Notions générales du droit de l'urbanisme. - La hiérarchie des documents d'urbanisme. - Le SCOT, le PLU et les cartes communales. - L'urbanisme opérationnel. - L'urbanisme individuel : permis de construire, d'aménager et de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme. - Le contrôle de légalité, le contentieux, la fiscalité. - Les assurances.

4 LA LECTURE D'UN PLAN EN URBANISME ÉPINAL R005-13/05/16 Armelle Weber Code stage: R2PLA Agentes/agents ayant à utiliser des plans d'urbanisme, instructrices/instructeurs du droit des sols, secrétaires de mairie. - Savoir lire une carte, un plan coté, une coupe, un plan. - Maîtriser les connaissances de base pour la lecture des plans professionnels. - La définition du plan et son utilisation. - Le langage des plans et les conventions de représentation. - Les différents types de documents graphiques, leur lecture et les informations (échelles, cotations, légendes). - Les plans utilisés en urbanisme. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Travaux pratiques sur des plans de construction et d'urbanisme. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire IC101

5 L'ACCUEIL EN URBANISME : FONDAMENTAUX Niveau Fondamentaux COMMERCY R /04/16 Didier Flamant R /10/16 Code stage: R2AC1 Agents d'accueil en urbanisme. - Disposer d'une vision globale de l'urbanisme en tant qu'agent(e) d'accueil. - Renseigner les administrés en urbanisme, notamment sur les champs d'application des différentes autorisations d'occupation du sol, les délais d'instruction et la complétude du dossier. - Respecter le formalisme requis. - L'organisation des services d'urbanisme et le rôle de l'accueil. - Les documents de planification. - Les autorisations d'urbanisme et leur champ d'application. - Les formulaires et leur notice explicative. - Les procédures d'instruction. - Le droit de préemption. - Les contributions d'urbanisme. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES - Apports théoriques. - Etudes de cas en fonction des besoins des stagiaires. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire IC101

6 CERTIFICAT D'URBANISME, DÉCLARATION PRÉALABLE, PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DÉMOLIR ÉPINAL R /09/16 Armelle Weber LONGWY R /11/16 Angie Sornette Code stage: R2002 Secrétaires de mairie, instructrices/instructeurs des autorisations d'occupation du sol. Procéder à l'instruction de ces demandes dans les règles de l'art. - Le champ d'application des CU, DP, PC et PD. - Le dossier de demande. - L'instruction de la demande (consultations, délais, examen technique). - La décision. - L'affichage. - Les effets de la décision. - Les voies de recours. - L'évolution des permis. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire IC101

7 LE PERMIS D'AMÉNAGER, LE PERMIS DE LOTIR 2 jours R /11/16 Code stage: R2003 Secrétaires de mairie, instructrices/instructeurs des autorisations d'occupation du sol. Procéder à leur instruction dans les règles de l'art. - Le champ d'application de ces autorisations. - L'instruction de la demande. - La décision. - L'affichage. - Les effets de la décision. - Les voies de recours.

8 AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU - ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ R001-25/04/16 Code stage: R2ERP - Instructrices / instructeurs des autorisations d'occupation du sol. Gérer les autorisations de travaux dans le cadre réglementaire. - Les champs d'application de ces autorisations. - Les procédures. - Les délais.

9 LA FISCALITÉ DE L'URBANISME R002-31/03-01/04/16 Code stage: R2FIS Agents des services urbanisme, droits des sols, foncier et finances. - Connaître les différentes formes de taxes et participations exigées à l'occasion des autorisations d'urbanisme. - Maîtriser le champ d'application des différentes participations. - Les différentes taxes et participation. - La réforme, ses enjeux et son entrée en vigueur. - Les taxes et participations maintenues et la taxe d'aménagement. - Le versement pour sous densité. - Les participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics.

10 LES DOCUMENTS D'URBANISME ET LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ 2 jours BRIEY R /02/16 DELEGATION LORRAINE Angie Sornette Code stage: R2VER Secrétaires de mairie, instructrices/instructeurs des autorisations d'urbanisme, agents de la police municipale. - Contrôler la conformité des travaux réalisés suite à autorisation du droit des sols. - Rappel général des autorisations des sols. - Les documents d'urbanisme. - La lecture de plan lecture du cadastre. - Les principes applicables au contrôle de conformité. - Les acteurs du contrôle. - La procédure. - Les cas de non conformité. - Les principes fiscaux de l'urbanisme et notamment des taxes d'aménagement. PRÉ-REQUIS Maîtriser les fondamentaux de l'urbanisme.

11 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Stages de l'itinéraire ou cycle 12R01 URBANISME ET CONTENTIEUX Niveau Approfondissement R /01/16 DELEGATION LORRAINE Code stage: SXZRM Directeurs et cadres chargés de l'urbanisme, du foncier et des affaires juridiques. - Identifier les risques juridiques engendrés par des décisions administratives en matière d'urbanisme. - Appréhender les méthodes visant à assurer la sécurité juridique des documents et décisions d'urbanisme. - Maîtriser les modalités de recours administratif avant le contentieux. - Comprendre la mise en oeuvre des différents modes de contentieux. - Savoir anticiper les risques juridiques à partir de l'étude de cas concrets issus de la jurisprudence et à partir d'échanges d'expériences. Le contentieux de l'urbanisme, dans la pratique et devant les juges. La sécurité juridique des documents et des décisions d'urbanisme à partir d'exemples concrets. Panorama des recours administratifs. Les dernières grandes évolutions jurisprudentielles en matière d'urbanisme.

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