Informations Générales LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

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1 Informations Générales LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

2 La recherche européenne vous intéresse? Notre magazine Research*eu vous tient au courant des principaux développements dans ce domaine (résultats, programmes, événements, etc.). Research*eu est disponible gratuitement en anglais, en allemand, en espagnol et en français, sur simple demande: Commission européenne Direction générale de la recherche Unité Communication B-1049 Bruxelles Fax : (32-2) research-eu@ec.europa.eu Internet: COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale de la recherche Unité PME research@ec.europa.eu Contact: Martina Daly Commission européenne B-1049 Bruxelles Tél. (32-2) Fax (32-2) martina.daly@ec.europa.eu

3 COMMISSION EUROPÉENNE LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE 2007 Direction générale de la recherche

4 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l'union européenne Numéro unique gratuit: AVERTISSEMENT: Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la Commission n est responsable de l usage qui pourrait être fait des informations ci-après. Les opinions exprimées dans la présente publication n engagent que l auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de la Commission européenne. De nombreuses autres informations sur l Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa ( Une fiche bibliographique figure à la fin de l ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2007 ISBN Communautés européennes, 2007 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Imprimé en Belgique IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Photographies: Shutterstock

5 Qu est-ce que le 7e PC?... p 4 LES PME RÉALISANT DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE... p 10 Coopération... p 10 Personnes...p 18 Qu est-ce que le programme EUROSTARS?...p 19 LES PME AYANT DES BESOINS EN MATIÈRE DE RECHERCHE... p 20 Capacités... p 20

6 INTRODUCTION Qu est-ce que le 7e PC? Le septième programme-cadre (7e PC) constitue l instrument de financement public principal de la recherche de l UE. D autre part, la stratégie de Lisbonne de l UE s est fixée comme objectif principal une augmentation de l investissement dans le domaine de la recherche et du développement (R&D) afin de faire de l Europe l «économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde». La recherche représente l un des éléments clés du «triangle de la connaissance» et, au même titre que les domaines de l éducation et de l innovation, se trouve au centre de la stratégie de l UE qui consiste à offrir croissance, compétitivité et emploi. Le 7e PC rassemble toutes les initiatives européennes de recherche. Il constitue l un des piliers de l espace européen de la recherche (EER), qui représente un grand pas en avant vers le développement d une économie et d une société de la connaissance en Europe. Le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique s étalera sur sept ans et son budget total s élève à plus de 50 milliards EUR. Les PME et la recherche - La connaissance au service de la croissance Le 7e PC apporte un soutien financier pour la recherche transnationale réalisée pour et par les PME souhaitant innover et améliorer leur compétitivité en renforçant leur investissement dans les activités de recherche. Cela leur permettra d acquérir de nouvelles connaissances au service de la croissance de l économie européenne fondée sur la connaissance. Quatre programmes spécifiques constituent les éléments essentiels du 7e PC, dont trois présentent un intérêt direct pour les PME. Ces programmes sont les suivants: le programme Coopération, pour la promotion de la recherche collaborative; le programme Personnes, pour le développement du potentiel humain; et le programme Capacités, pour le renforcement des capacités de recherche. Comme toute autre organisation, les équipes de recherche des PME pourront participer au quatrième programme, intitulé Idées, sur la base de l excellence. Ce programme soutient la «recherche exploratoire» à l initiative des chercheurs réalisée dans tous les domaines par des équipes individuelles en compétition à l échelon européen. Tous les domaines scientifiques et technologiques sont concernés, y compris l ingénierie. Pour sa mise en œuvre, un Conseil européen de la recherche (CER) a été instauré par la Commission dans le cadre de ce programme spécifique. Il consiste en un Conseil scientifique indépendant et une structure de mise en œuvre dédiée. Pour de plus amples informations, consulter: Le budget accordé sera distribué sous forme de subventions pour les chercheurs d Europe et d ailleurs, afin de cofinancer les projets de recherche, de développement technologique et de démonstration. Les propositions de projet sont soumises sur la base de la publication d appels à propositions. Elles font l objet d une procédure d évaluation, et les propositions retenues recevront une subvention. Les activités financées par le 7e PC doivent prouver leur «valeur ajoutée européenne». L un des aspects principaux de cette valeur ajoutée repose sur la transnationalité de nombreuses actions. Les projets de recherche sont en effet réalisés par des consortiums constitués de partenaires venant de divers pays européens et non européens. Rassembler les chercheurs et les équipes de recherche de divers pays contribuera à lutter contre la fragmentation du paysage de la recherche européen. / LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

7 Qui peut participer au 7e PC? Tout(e) société, centre de recherche, organisation ou individuel juridiquement établi(e) dans un pays, quel qu il soit, pourra participer au programme-cadre. Cela inclut les PME et les associations et groupements de PME. Cependant, les règles de participation (Rules for Participation - RFP) décrites dans le 7e PC doivent être respectées. Rappelons que les règles de participation diffèrent en fonction des initiatives de recherche en question. Les pays dépendent de différentes catégories dont l éligibilité varie selon les divers programmes de travail. Ces catégories comprennent les 27 États membres (l UE des 27), les pays associés, les pays candidats et les pays tiers. Pour de plus amples informations, contacter le service de renseignements consacré à la recherche, qui constitue le premier point de contact pour tout(e) participant(e) au 7e PC. Ce help desk unique répondra à vos questions relatives à tous les aspects de la recherche financée par l UE, et guidera les nouveaux participants aux programmes-cadres de recherche. Mon organisation peut-elle être qualifiée de PME? Si votre réponse aux quatre questions suivantes est «oui», votre organisation peut être qualifiée de PME selon la définition de l UE. VOTRE ORGANISATION N EST PAS UNE PME NON L organisation est-elle une entreprise, autrement dit est-elle engagée dans une activité économique? OUI NON Emploie-t-elle moins de 250 employés? OUI NON Son chiffre d affaires annuel est-il inférieur à 50 millions EUR? * Ou son total du bilan* est-il inférieur à 43 millions EUR? Pour répondre oui, l une de ces conditions au moins doit être remplie. * selon les comptes vérifiés les plus récents OUI NON Est-elle autonome? OUI VOTRE ORGANISATION EST UNE PME Consulter: Pour une définition de l autonomie, et pour savoir si votre organisation peut être qualifiée de PME même si elle n est pas autonome, veuillez consulter la définition détaillée sur le site SME TechWeb ou effectuer le test en ligne: Introduction /

8 Quel genre de PME êtes-vous? Dans le cadre du 7e PC, les petites et moyennes entreprises seront divisées en deux grandes catégories, soit les PME réalisant des activités de recherche qui ont la possibilité d effectuer des recherches «en interne» et les PME ayant des besoins en matière de recherche qui doivent sous-traiter leur recherche à une université ou un centre de recherche. De quel groupe votre organisation fait-elle partie? Financement de l UE pour les PME PME RÉALISANT DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE PME AYANT DES BESOINS EN MATIÈRE DE RECHERCHE COOPÉRATION PERSONNES EUROSTARS CAPACITÉS 10 THÈMES (MARIE CURIE) Passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires (ITC) RECHERCHE AU PROFIT DES PME RECHERCHE AU PROFIT DES ASSOCIATIONS DE PME EraSME CORNET / LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

9 Quelles sont les principales initiatives destinées aux PME dans le 7e PC? Les trois piliers complémentaires soutenant les PME dans le 7e PC sont les suivants: Coopération Personnes Capacités PME RÉALISANT DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DOMAINES THÉMATIQUES Comment les PME peuvent-elles participer au 7e PC? La Commission européenne financera des projets dans le cadre du 7e PC après avoir sélectionné les propositions de projet déposées à la suite de la publication d un «appel à propositions». Les appels sont annoncés sur la page consacrée aux appels à propositions du 7e PC sur le site web CORDIS. Le service communautaire d information sur la recherche et le développement - CORDIS - ( europa.eu) est un système d information considérable sur internet qui contient des informations sur les projets passés et en cours, les appel à propositions actuels, les possibilités de recherche de partenaires, un système électronique de soumission de propositions (electronic proposal submission system - EPSS), et bien d autres caractéristiques. L appel engendre le processus de proposition. Le texte juridique de l appel contient les informations nécessaires qui décrivent la marche à suivre pour la préparation et la soumission d une proposition. Les propositions ne répondant pas aux stipulations de l appel seront exclues. Les PME sont activement encouragées à participer à toutes les actions de recherche, en particulier à celles qui apparaissent dans les thèmes de recherche du programme Coopération. Le programme vise à optimiser la participation des PME réalisant des activités de recherche en simplifiant les procédures de financement et administratives, et en accordant une flexibilité accrue dans le choix des régimes de financement. Les programmes de travail individuels mettront en œuvre des stratégies visant à augmenter la participation des PME et détermineront les domaines présentant un intérêt particulier pour les PME. PME RÉALISANT DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE PASSERELLES ENTRE LES ENTREPRISES ET LES MILIEUX UNIVERSITAIRES PME AYANT DES BESOINS EN MATIÈRE DE RECHERCHE APPROCHE ASCENDANTE Les initiatives technologiques conjointes (ITC) mises en œuvre dans le cadre du programme Coopération sont des partenariats public-privé visant à promouvoir la participation de l industrie. Les PME peuvent contribuer au développement d une ITC et à la mise en œuvre de ses activités. Le programme Personnes encouragera une participation accrue des PME par le biais de l action Marie Curie intitulée «Partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires». L initiative intitulée «Recherche au profit des PME» du programme Capacités vise à renforcer la capacité des PME de basse technologie principalement, qui achètent la recherche et doivent externaliser leurs besoins en matière de recherche. Ces programmes couvrent les PME et leurs associations. Les activités de coordination de deux initiatives ERA-NET spécialement consacrées aux PME sont également financées dans le cadre du programme Capacités. Ces programmes sont les suivants: EraSME et CORNET. Les réseaux EraSME sont des programmes nationaux et régionaux visant à promouvoir la coopération entre les PME individuelles et les organismes de recherche. Le projet CORNET vise à améliorer l efficacité des programmes et activités de recherche collective et s adresse aux associations de PME. De plus, le programme EUROSTARS, cofinancé par les pays membres d EUREKA et la Communauté, donne aux PME réalisant des activités de recherche la possibilité de participer aux projets de recherche collaborative internationaux. Ce programme s étalera sur six ans et devrait débuter en Où les PME peuvent-elles trouver de l aide? SME TechWeb Le site SME TechWeb offre des informations aux PME souhaitant participer aux activités de recherche de l UE. Ce site a été mis en place pour les entreprises axées sur la technologie qui souhaiteraient innover et internationaliser. Le langage utilisé dans les informations est clair et ces dernières offrent de nombreux exemples de projets. Elles sont ainsi particulièrement utiles aux PME faisant une demande de financement de la recherche. Consulter: Les Points de contact nationaux (PCN) sont des fournisseurs d informations et d orientation de grande valeur pour les PME souhaitant participer à la recherche européenne. Ils offrent une aide personnalisée dans la langue maternelle de l auteur de la proposition. Les PCN sont généralement des structures nationales mises en place et financées par les gouvernements des 27 États membres de l UE et des États associés au programme-cadre. En plus des PCN consacrés aux PME, ont également été mis en place des PCN thématiques consacrés à chacun des thèmes du programme Coopération. Leur rôle devrait être renforcé durant la période du 7e PC ( ). Une liste exhaustive des PCN consacrés au 7e PC est disponible à l adresse suivante: Informations générales sur le 7e PC Pour des informations concernant les activités de recherche connexes, les appels à propositions, les programmes de travail et les projets du 7e PC, consulter les sites web suivants: CORDIS: Europa: Demandes d informations: La recherche dans l UE: Introduction / 7

10 La participation des PME dans les projets de recherche du 7e PC, étape par étape 1. identification de l appel à propositions pertinent PME 2. obtention de la documentation et des formulaires spécifiques à l appel PME 3. mise en place d un consortium de chercheurs, de développeurs et d utilisateurs finaux* 4. préparation des propositions de recherche 5. soumission de la proposition à la Commission d ici la date d échéance de l appel proposition non éligible 6. évaluation et examen éthique proposition non sélectionnée 7. négociation de contrats et accord de consortium** échec des négociations 8. signature du contrat 9. lancement du projet, commencement des travaux * «les développeurs et les utilisateurs finaux» ne sont pas exigés dans un consortium pour les actions Marie Curie relatives aux IAPP (Industry-Academia Partnerships and Pathways - Partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires) ** «les accords de consortium» sont optionnels dans le cas d actions Marie Curie relatives aux IAPP / LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

11 Participer au 7e PC Étape 1: Identification de l appel à propositions pertinent. La première tâche consiste à identifier sur le site CORDIS un appel à propositions adapté à votre PME ou qui s inscrit dans le cadre de votre idée concernant un projet de recherche. Renseignez-vous sur la date de publication et de clôture de l appel à propositions. Étape 2: Obtention de la documentation et des formulaires spécifiques à l appel. La Commission publie un dossier d informations distinct qui comprend un guide des proposants exhaustif. Ce guide offre des conseils pratiques pour la préparation et la soumission de propositions dans le cadre de chaque appel. Étape 3: Mise en place d un consortium de chercheurs, de développeurs et d utilisateurs finaux. L auteur de la proposition («le proposant») doit recruter des partenaires afin de former un consortium pouvant prendre en charge tous les aspects du projet prévu. Les partenaires peuvent être identifiés dans les réseaux scientifiques et commerciaux établis, ou sur le service de recherche de partenaires de CORDIS. Ce service en ligne est gratuit, et est réalisé de façon à aider votre organisation à trouver les partenaires de recherche les plus appropriés pour vos projets. Ce service peut être utilisé dans le cadre de projets de recherche et de développement financés par l UE, ou de recherche de partenariats plus vaste axés sur la technologie. Le service Partenaires offre des détails sur des milliers de demandes actives de partenariats provenant d entreprises, d institutions de recherche et d universités d Europe et du monde entier. Le service de recherche CORDIS Partenaires consacré au 7e PC peut être consulté à l adresse suivante: Étape 4: Préparation d une proposition de recherche. Il est conseillé aux proposants d utiliser le système électronique de soumission de propositions (EPSS). Cette application web offre un espace de travail en ligne sûr aux membres du consortium pour la préparation et la soumission de leur proposition conjointe. Cette application sera disponible pour chaque appel. Étape 5: Soumission de la proposition à la Commission d ici la date d échéance de l appel. Les dates de clôture des appels sont strictes et sont clairement détaillées sur la première page du guide des proposants. Les soumissions de propositions reçues par la Commission après la date de clôture ne sont pas éligibles. Les points de contact nationaux vous offriront leur aide pour finaliser votre proposition Une liste exhaustive des PCN consacrés au 7e PC est disponible à l adresse suivante: Étape 6: Évaluation et examen éthique. Tous les projets de recherche financés par l UE sont évalués par un comité d experts. Ces projets doivent également répondre à un code éthique strict afin de garantir que la Commission ne finance pas de recherche susceptible de porter atteinte à des principes éthiques fondamentaux. Étape 7: Négociations de contrats et accord de consortium. Les termes et conditions qui régissent les projets européens sont décrits dans deux documents: la convention de subvention entre le consortium et la Commission européenne; et l accord de consortium, signé uniquement par les partenaires. L accord de consortium peut éventuellement inclure les arrangements concernant les droits de propriété intellectuelle, la valorisation et la diffusion des résultats. Étape 8: Signature du contrat Étape 9: Lancement du projet, commencement des travaux! Introduction / 9

12 LES PME réalisant des activités de recherche Les PME réalisant des activités de recherche bénéficient du soutien de trois programmes majeurs: Le programme Coopération Les actions Marie Curie (programme Personnes) Le programme EUROSTARS Coopération Le programme Coopération constitue le cœur du 7e PC et son budget équivaut aux deux tiers du budget total. Son objectif est de faciliter la recherche collaborative à travers l Europe par le biais de consortiums d entreprises transnationaux. La recherche est déployée dans dix thèmes, tous disposant de leur propre stratégie spécifique en faveur des PME. Il est prévu que 15% du financement alloué au programme Coopération soient attribués aux PME. Les initiatives principales qui encouragent la participation des PME sont les suivantes: des sujets présentant un intérêt pour les PME, des appels à propositions réservés aux PME, un budget affecté aux PME dans le cadre d appels à propositions spécifiques, et les actions de coordination et de soutien. Il est important de noter que la participation des PME n est pas égale dans tous les thèmes. Une attention particulière a été portée aux PME afin de garantir leur participation renforcée dans les divers appels à propositions, notamment en ce qui concerne les PME à forte intensité de connaissances. La recherche au profit des PME est promue, et une référence explicite aux impacts prévus sur les PME est décrite. Les résultats prévus de ces projets doivent présenter un intérêt et un bénéfice potentiel pour les PME. Le consortium devrait accorder un pourcentage important du financement requis auprès de la CE aux PME. Les domaines présentant un intérêt particulier pour les PME ont été identifiés dans des programmes de travail individuels. Les procédures financières et administratives ont été simplifiées, et les taux de financement réservé aux activités de R&D des PME ont augmenté pour atteindre les 75%. Davantage de flexibilité est également accordée concernant le choix du type de projet approprié. Les dix thèmes de recherche sont les suivants: Santé Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie Technologies de l information et de la communication (TIC) Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production (NMP) Énergie Environnement (changement climatique compris) Transports (aéronautique incluse) Sciences socio-économiques et humaines Espace Sécurité Que sont les initiatives technologiques conjointes (ITC)? Les ITC mettront à profit les plateformes technologiques européennes (PTE) en rassemblant divers partenaires pour entreprendre les projets ne pouvant être atteints via les appels à propositions. Une collaboration renforcée et un investissement considérable sont essentiels pour garantir à ces projets un succès à long terme. Les ITC visent à mettre en place des partenariats public-privé dans le domaine de la recherche à l échelon européen. Ce sont des actions importantes à financement multiple, qui consistent à coordonner les efforts de recherche et à répondre aux besoins de l industrie. Elles mènent des projets de grande envergure destinés à augmenter la compétitivité de l Europe. À l heure actuelle, six domaines sont envisagés dans le cadre du programme Coopération: l initiative médicaments innovants (IMI) l initiative «Technologie nanoélectronique en 2020» (ENIAC) les systèmes informatiques enfouis (ARTE- MIS) les piles à combustibles et l hydrogène (Fuel Cells and Hydrogen - FCH) l aéronautique et les transports aériens («Ciel propre»). la surveillance mondiale pour l environnement et la sécurité (GMES) D autres thèmes éventuels seront identifiés ultérieurement. 10 / LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

13 Santé Les PME réalisant des activités de recherche sont les principaux vecteurs économiques des soins de santé, de la biotechnologie et des technologies médicales. Leur potentiel en matière d innovation a été reconnu et leur participation à la recherche financée par l UE est particulièrement souhaitée. La participation des PME de haute technologie dans les secteurs de la santé et de la biotechnologie a connu un essor marqué durant le 6e PC. Elles sont maintenant prêtes à jouer un rôle plus important que jamais dans le 7e PC. Les PME qui fournissent des services, par exemple la gestion ou l expertise en matière de propriété intellectuelle, peuvent également participer. 6 milliards EUR sont consacrés au thème Santé dans le septième programme-cadre, et 15% de cette somme au minimum (soit 900 millions EUR) devraient être alloués aux PME. L une des priorités du thème Santé est de faire participer les PME «à haute technologie» à la plupart des projets tout au long du programme de travail. L investissement personnel des PME dans les domaines de la recherche et de l innovation est particulièrement encouragé dans le cas de certains sujets spécifiques relatifs aux projets de collaboration (projets centrés sur la recherche de petite ou moyenne envergure) destinés aux PME. Les résultats prévus de ces projets devraient présenter un intérêt et un bénéfice potentiel pour les PME. Les consortiums concernés devraient allouer un minimum de 40% de la contribution requise auprès de la CE aux PME (la coordination de ces projets ne doit pas nécessairement être menée par les PME participantes). Objectifs L objectif de ce thème est d améliorer la santé des citoyens européens, et d augmenter la compétitivité des entreprises actives dans le secteur européen de la santé. Parallèlement, il tente également de faire face aux problèmes de santé majeurs tels que les épidémies émergentes. L accent sera mis sur la recherche translationnelle (traduire les résultats de recherche en applications cliniques), le développement et la validation de nouvelles thérapies, les méthodes de promotion de la santé et de prévention contre les maladies, les outils et technologies de diagnostic, ainsi que les systèmes de soins de santé durables et efficaces. Une attention particulière sera portée à la santé de l enfant, aux problèmes liés à la dimension hommes-femmes, à la coopération internationale, aux groupes de patients et à la participation des PME. Thèmes de recherche dans le domaine de la santé traités dans le 7e PC Les trois piliers d activités sur lesquels se concentrera la recherche dans le domaine de la santé financée par l UE comprendront: la biotechnologie, les outils génériques et les technologies médicales pour la santé humaine; la traduction des résultats de la recherche au profit de la santé humaine; la rationalisation de l apport de soins de santé aux citoyens européens. Ce programme de recherche ambitieux aidera l UE à comprendre comment: promouvoir la bonne santé, prévenir et traiter les maladies principales et offrir des soins de santé; intégrer la quantité importante de données en génomique afin de générer connaissances et applications; encourager la recherche translationnelle dans le domaine de la santé; permettre à l Europe de contribuer plus efficacement aux efforts internationaux déployés pour lutter contre les maladies d importance mondiale; renforcer la recherche dans le domaine de la santé axée sur les politiques au niveau européen, et plus particulièrement les comparaisons de modèles, systèmes et données des bases de données nationales; soutenir la création d une plateforme technologique européenne sur les médicaments innovants; contribuer à la mise en œuvre de normes et de standards pour les nouvelles thérapies avancées (par exemple, la médecine régénérative), pour aider l industrie européenne à faire face à la compétition mondiale; prendre en compte les aspects de la dimension hommes-femmes et les intégrer dans la recherche; aborder les deux questions stratégiques concernant la santé de l enfant et le vieillissement de la population. Portée de la recherche dans le domaine de la santé et opportunités offertes dans d autres domaines thématiques La portée de la recherche dans le domaine de la santé est très vaste, et des possibilités de financement provenant d autres thèmes se présentent. Ces thèmes sont les suivants: alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie; Technologies de l information et de la communication; Nanosciences. Opportunités pour les PME Les PME sont invitées à participer à la recherche en matière de détection, de diagnostic et de surveillance telle que les instruments d imagerie et analytiques. Leur participation à l immunothérapie est également fortement encouragée. Les PME devraient jouer un rôle considérable dans le domaine de la médecine régénérative. Les PME seront également très présentes dans la recherche en matière de résistance aux médicaments antimicrobiens. La participation des PME dans de nombreux domaines de la lutte contre les épidémies émergentes est importante, ainsi que dans la lutte contre les maladies infectieuses, souvent ignorées. Projets de collaboration: initiatives technologiques conjointes «Médicaments innovants pour les citoyens européens» Pour de plus amples informations sur le thème Santé, consulter: fp7/cooperation/health_en.html les PME réalisant des activités de recherche / 11

14 Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie (Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance) L objectif principal du financement de la recherche en matière d alimentation, d agriculture, de pêche et de biotechnologie dans le cadre du 7e PC est de créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance (KBBE pour knowledge-based bio-economy), en rassemblant des ressources de tous les secteurs industriels et économiques qui produisent, gèrent et exploitent des services biologiques et connexes, des industries responsables de l approvisionnement ou productrices de biens de consommation telles que l alimentation, la pêche, la sylviculture, l agriculture, etc. Le programme de travail du thème 2 a été conçu de manière à attirer les participants des secteurs industriels, et plus particulièrement les PME. Ces derniers peuvent être: des utilisateurs finaux de nouvelles technologies (tels que des entreprises d élevage, des PME ou des coopératives agricoles participant au processus de production, de conditionnement ou de contrôle de l alimentation humaine et animale, etc), les fournisseurs de technologie (principalement des entreprises d ingénierie) ou encore des entreprises de biotechnologie axées sur la technologie (biotechnologie agricole ou industrielle). Les progrès des connaissances en matière de gestion, de production et d utilisation durables des ressources biologiques (microbiennes, animales ou végétales) constitueront une base pour des produits et des services plus sûrs et plus compétitifs dans les domaines de l agriculture, de la pêche, de l alimentation animale et humaine, de la santé, ainsi que pour la filière bois et les industries connexes. Des contributions majeures à la mise en œuvre de politiques et réglementations existantes et à venir sont prévues dans les domaines de la santé publique, des animaux et des plantes, ainsi qu en matière de protection du consommateur. De nouvelles sources d énergie renouvelables seront soutenues dans le cadre du concept de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance. Un budget total s élevant à 1,9 milliards EUR a été réservé pour le thème "alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie" du septième programme-cadre. Objectifs L objectif du programme de travail du thème 2 est de financer la recherche dans le domaine de l alimentation, l agriculture et la pêche, et la biotechnologie au titre du 7e PC, à travers la mise en place d une KBBE en vue d augmenter la productivité et la compétitivité. Domaines de recherche en matière d alimentation, d agriculture et de pêche, et de biotechnologie traités dans le 7e PC Le thème 2 repose sur trois piliers d activités et comprend: la production et la gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l environnement aquatique; «De la fourchette à la fourche»: l alimentation, y compris les fruits de mer, la santé et le bien-être; les sciences de la vie, la biotechnologie et la biochimie pour des produits et procédés non alimentaires durables. Ce programme ambitieux permettra à l UE de mieux répondre aux défis sociaux tels que: la demande croissante d une alimentation plus sûre, plus saine et de meilleure qualité; l utilisation et la production viables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses ainsi que de troubles liés à l alimentation; les menaces qui pèsent sur la viabilité et la sûreté de la production agricole, piscicole et de la pêche; la demande croissante de produits alimentaires de haute qualité, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux et côtiers, et les réponses aux besoins particuliers des consommateurs en matière de diététique. Portée de la recherche dans le domaine de l alimentation et opportunités offertes dans d autres domaines thématiques La portée de la recherche dans le domaine de l alimentation est très vaste, et des possibilités de financement provenant d autres thèmes se présentent. Ces thèmes sont les suivants: Santé; Technologies de l information et de la communication; Nanosciences; Énergie; Environnement; Transports; et Espace. Opportunités pour les PME Ce thème vise à encourager la participation des PME. Ces PME peuvent être des utilisateurs finaux de la technologie ou des fournisseurs de technologie. Par exemple, la participation active des PME spécialisées dans l agroalimentaire aidera les organisations traitant des questions d étiquetage et d emballage des denrées alimentaires. Rappelons que la participation des PME de haute technologie aux appels à propositions qui abordent la question de l alimentation humaine est obligatoire. Les agendas de recherche stratégique des plateformes technologiques européennes relatifs au thème 2 ont également été pris en compte. Consulter les plateformes technologiques «Plants for the future», «Farm Animal Breeding» «Global animal health», «Food for life», «Sustainable Chemistry», et «Forêt Bois Papier». Les autres parties prenantes comprennent l Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority - EFSA) et le Comité permanent de la recherche agricole (CPRA). Pour de plus amples informations concernant le thème "alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie", consulter: europa.eu/fp7/cooperation/food_en.html 12 / LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

15 Technologies de l information et de la communication (TIC) Le montant du financement de l UE alloué aux TIC dans le 7e PC s élève à 9,1 milliards EUR. Ce financement en fait le thème le plus important du programme Coopération, qui est luimême le programme spécifique le plus vaste du programme-cadre. Objectifs Les technologies de l information et de la communication (TIC) promouvront l innovation, la créativité et la compétitivité dans l industrie et le secteur des services. Ces technologies permettront la création d emploi et l amélioration de la qualité de vie partout en Europe en facilitant la modernisation des services publics. La recherche et l innovation dans le domaine des TIC sont importantes pour la prochaine génération de technologies si l Europe veut y garantir son rôle international de premier plan. Les progrès réalisés dans ce domaine permettront également de réduire la fracture numérique et l exclusion sociale comme l expose l initiative i2010, cadre politique de la CE pour une société de l information. Thèmes de recherche dans le domaine des TIC traités dans le 7e PC Afin de garantir le rôle international de premier plan de l Europe dans le domaine des TIC, le financement se concentrera sur sept défis clés, ainsi que sur le soutien aux actions horizontales telles que la coopération internationale. Le thème TIC se tourne également vers l avenir, grâce à sa recherche à long terme, à haut risque, et axée sur l action «Technologies futures et émergentes» (Future and Emerging Technologies - FET). Il y a lieu de croire que cette recherche sans but précis permettra le développement de technologies innovantes, qui donneront naissance à des marchés totalement nouveaux. Trois des sept défis soutiendront le leadership industriel dans les secteurs clés des TIC. Les quatre autres défis sont gouvernés par des objectifs socio-économiques. Les PME sont activement encouragées au sein de chacun de ces défis en raison de leur rôle primordial dans le domaine de l innovation et dans la croissance économique. Les sept défis sont les suivants: Défi 1- Réseau et infrastructures de services omniprésents et de confiance Défi 2 - Systèmes, interaction et robotique cognitive Défi 3 - Composants, systèmes et ingénierie Défi 4 - Bibliothèques et contenu numériques Défi 5 - Soins de santé durables et personnalisés Défi 6 - Mobilité, viabilité de l environnement et efficacité énergétique Défi 7 - Vie indépendante et inclusion Technologies futures et émergentes (FET) Portée de la recherche dans le domaine de l énergie et opportunités offertes dans d autres domaines thématiquess La portée des TIC comprend également des opportunités de financement de la recherche dans les neuf autres thèmes du programme Coopération. Opportunités pour les PME Le thème TIC offre aux PME de grandes possibilités de: financer les activités de recherche et de développement à haut risque et à un stade précoce; développer des partenariats stratégiques; fonctionner en dehors de leurs marchés locaux avec des produits et/ou des services plus innovants. Grâce aux actions de soutien, les PME bénéficieront d un meilleur accès aux technologies de fabrication de micro/nanosystèmes dans le 7e PC. De nouvelles opportunités permettront d identifier les besoins en matière de formation et d éducation et la diffusion des systèmes intelligents à l échelon européen. Pour de plus amples informations sur le thème TIC, consulter: cooperation/ict_en.html Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production (NMP). Le thème NMP a reçu 3,5 milliards EUR de l UE. 530 millions EUR sont réservés à l appel à propositions numéro 1. Le financement du thème NMP aide les industries à haute technologie, ainsi que celles plus traditionnelles fondées sur la connaissance, qui produisent des produits et des services à haute valeur ajoutée. Une attention particulière sera portée à la diffusion efficace des résultats de recherche aux PME. Objectifs L objectif du thème 4 est de financer les projets de recherche, de développement, de démonstration et de coordination, qui contribuera à générer des connaissances et de la compétitivité au niveau de l industrie européenne. Ce processus permettra à son tour la transition d une industrie à forte intensité de ressources vers une industrie à forte intensité de connaissances. Thèmes de recherche dans le domaine des NMP traités dans le 7e PC L accent sera mis sur les domaines suivants: Nanosciences et nanotechnologies Matériaux Nouvelle production Intégration de technologies en vue d applications industrielles Portée de la recherche dans le domaine de l énergie et opportunités offertes dans d autres domaines thématiques La portée du thème NMP présente également des opportunités dans d autres thèmes dans le cadre du programme Coopération. Opportunités pour les PME Le thème Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production (NMP) présente un intérêt particulier pour les PME qui sont encouragées à participer à tous les appels. Des appels à propositions destinés aux PME seront mis en œuvre dans des domaines spécifiques afin de renforcer la base scientifique et technologique des PME, et d encourager la production de solutions innovantes. Les appels à propositions destinés aux PME devraient être menés par des PME à forte capacité de recherche. Un minimum de 50% de la contribution de l UE devra être alloué aux PME participantes. Pour de plus amples informations sur le thème Nanotechnologies, consulter: cordis.europa.eu/fp7/cooperation/ nanotechnology_en.html les PME réalisant des activités de recherche / 13

16 Énergie Le thème Énergie dispose d un budget de 2,3 milliards EUR dans le cadre du 7e PC. Ce thème est d une importance majeure étant donné le contexte international où la demande énergétique risque d augmenter de 60% au cours des 30 prochaines années. En outre, plus de 90% des émissions de CO 2 en Europe résultent de l utilisation faite de l énergie. Il est donc primordial de mettre en œuvre des technologies à bon rapport coût-efficacité pour la transition vers une économie basée sur l énergie durable pour l Europe et, effectivement, le reste du monde. Cela permettra ainsi au continent de rivaliser sur le plan mondial. Objectifs La recherche dans le domaine de l énergie au titre du 7e PC vise à contribuer à l adaptation du système actuel en un système plus compétitif, plus sûr et plus viable. La dépendance aux combustibles importés doit diminuer et les sources d énergie (en particulier les sources d énergie renouvelables), les vecteurs énergétiques et les sources non polluantes devraient être diversifiées. Thèmes de recherche dans le domaine de l énergie traités dans le 7e PC Les thèmes suivants sont un résumé des domaines de recherche proposés dans le cadre du 7e PC: 1) Hydrogène et piles à combustible 2) Production d électricité renouvelable 3) Production de combustibles renouvelables 4)Sources d énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement 5) Technologies de captage et de stockage du CO 2 pour une production d électricité à taux d émissions zéro 6) Technologies de charbon propre Portée de la recherche dans le domaine de l énergie et opportunités offertes dans d autres domaines thématiques La portée de la recherche dans le domaine de l énergie présente également des opportunités de financement dans les thèmes Alimentation (biotechnologie), Nanotechnologies et Transports. Ces thèmes sont les suivants: Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie; Technologies de l information et de la communication; Nanosciences. Opportunités pour les PME Les PME sont d une importante cruciale pour la chaîne énergétique. La participation active des PME aux activités de recherche et de diffusion a été déterminante dans la création de nouveaux secteurs industriels tels que le secteur de l énergie renouvelable. La participation des PME dans le 7e PC est activement encouragée. Deux actions, découlant des projets ETI (Economic and Technological Intelligence - Intelligence économique et technologique) du 6e PC, consistent à rassembler les PME dans le secteur de l énergie. Ces actions sont les suivantes: l innovation des PME dans le secteur de l énergie, et le rôle et l impact des PME dans la recherche en matière d énergie dans l industrie manufacturière. Pour de plus amples informations sur le thème Énergie, consulter: fp7/cooperation/energy_en.html Environnement (changement climatique compris) Un budget total de 1,8 milliards EUR est réservé au thème Environnement dans le septième programme-cadre. Objectifs L objectif du programme de travail du thème 6 est de financer la recherche qui permettra de faire progresser les connaissances en matière de relation entre le climat, la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines. Il consistera également à produire de nouvelles technologies, instruments et services pour garantir le développement durable. Thèmes de recherche dans le domaine de l environnement traités dans le 7e PC Le thème 6 repose sur quatre activités principales: le changement climatique et les risques de pollution; la gestion durable des ressources; les technologies environnementales; l observation de la terre et les outils d évaluation. Portée de la recherche dans le domaine de l environnement et opportunités offertes dans d autres domaines thématiques La portée de la recherche dans le domaine de l environnement est très vaste, et des possibilités de financement provenant d autres thèmes se présentent. Ces thèmes sont les suivants: Santé, Alimentation, Technologies de l information et de la communication, Nanosciences, Énergie, Transports, et Espace. Opportunités pour les PME Les appels à propositions concernant la recherche dans le cadre du thème Environnement visent à attirer les participants industriels, en mettant cependant un accent particulier sur des thèmes de recherche présentant un intérêt pour les PME, dont: la gestion durable des ressources en eau, la cartographie des sols, la remédiation durable, les technologies de gestion des déchets, le contrôle de produits chimiques dangereux et l évaluation des risques environnementaux. Pour de plus amples informations sur le thème Environnement, consulter: environment_en.html 14 / LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE

17 TranspoRTS (aéronautique incluse) Le thème Transports bénéficiera d un budget s élevant à 4,1 milliards EUR pour toute la durée du 7e PC. Le secteur européen des transports joue un rôle primordial dans le transport des personnes et des marchandises, et est essentiel à la prospérité. Le secteur des transports aériens contribue à 2,6% du PIB de l Europe et emploie 3,1 millions de personnes. Les transports de surface, quant à eux, offrent 16 millions d emplois et sont à l origine de 11% du PIB de l UE. Cependant, les transports sont également responsables de 25% de la totalité des émissions de CO 2 de l UE. Ainsi, il est important de trouver un moyen de réduire les impacts et conséquences négatifs d une société de plus en plus mobile dans les domaines de l environnement, de l utilisation de l énergie, de la santé et de la sécurité. Objectifs L objectif principal de la recherche dans le domaine des transports réalisée dans le cadre du 7e PC consiste à développer un système de transports à l échelle européenne plus sûr, plus propre et plus intelligent, qui profite à tous les citoyens, respecte l environnement et augmente la compétitivité de l industrie européenne. Thèmes de recherche dans le domaine des transports traités dans le 7e PC Les activités suivantes seront abordées: Aéronautique et transports aériens Transports de surface durables transports par rail, par route et par voie d eau Le système mondial de navigation par satellite de l Europe (Global Navigation Satellite System - GNSS) Un soutien sera apporté au GNSS et aux projets Galileo et EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service - Système européen de complément à la navigation géostationnaire), des services de navigation et de programmation du temps. Sera également soutenue l utilisation efficace de la navigation par satellite. Portée de la recherche dans le domaine des transports et opportunités offertes dans d autres domaines thématiques L initiative technologique conjointe «Clean Sky» («Ciel propre») dispose d un budget de 1,4 milliards EUR. L initiative concernant la gestion du trafic aérien «Ciel unique européen» (Single European Sky Air Traffic Management - SESAR) se chargera de toutes les activités de gestion du trafic aérien. Son budget s élève à 10 millions EUR pour l année Opportunités pour les PME Des mesures spécifiques encourageront la mise en œuvre de chaînes d approvisionnement solides dans lesquelles les PME sont d importants vecteurs d innovation technologique. Une attention particulière sera portée aux entreprises en démarrage et à l émergence des nouvelles PME de haute technologie, notamment dans les technologies de transports avancées et les activités ayant rapport aux services. Une série de cinq appels à propositions sera proposée (2007, 2008, 2010, 2011, et 2012). Pour de plus amples informations sur le thème Transports, consulter: eu/fp7/cooperation/transport_en.html Sciences socio-économiques et humaines La CE a attribué plus de 610 millions EUR au financement de ce thème pendant la durée du 7e PC. Objectifs Ce thème contribuera à une meilleure compréhension de la complexité des enjeux socioéconomiques étroitement liés auxquels l Europe fait face. La recherche dans le domaine des sciences socio-économiques et humaines dans le 7e PC aidera à répondre à des questions ayant rapport à: la croissance, l emploi et la compétitivité dans une société de la connaissance; l association d objectifs sociaux, économiques et environnementaux (développement durable) dans une perspective européenne; les tendances principales de la société et leurs implications; l Europe dans le monde (commerce, migration, pauvreté, crime, conflit et résolution); les citoyens de l Union européenne; les indicateurs socio-économiques et scientifiques; les activités de prévoyance. Portée de la recherche dans le domaine des sciences humaines et opportunités offertes dans d autres domaines thématiques Les thèmes Santé, TIC et Environnement et Sécurité offrent des possibilités de financement pour la recherche dans le domaine des sciences humaines. Le financement dans le cadre du projet ERA-NET comprend le réseau Sciences humaines dans l espace européen de la recherche (Humanities in the European Research Area - HERA), qui coordonne les activités des conseils nationaux de recherche dans le domaine des sciences humaines (par exemple, le IRCHSS) mis en place dans le cadre du 6e PC. Il coordonne également la planification de la mise en œuvre de subventions spécifiques à grande échelle destinées aux sciences humaines au cours du 7e PC. Opportunités pour les PME La participation des PME n est pas spécifiquement signalée dans ce thème, en dépit des multiples domaines et activités de recherche qui mentionnent de petits projets de collaboration tels que les investissements incorporels et l innovation en Europe, les changements structurels, le développement régional et les tendances sociales. Pour de plus amples informations sur le thème Sciences socio-économiques et humaines, consulter: socio-economic_en.html les PME réalisant des activités de recherche / 15

18 Espace La recherche dans le domaine de l espace dispose d un budget de 1,4 milliards EUR durant le 7e PC, ce qui représente une augmentation considérable par rapport au 6e PC. Environ 85% du budget (soit 1,2 milliard EUR) sera attribué au domaine de la surveillance mondiale pour l environnement et la sécurité (Global monitoring for environment and security - GMES), infrastructures spatiales comprises. Les 15% restant contribueront à renforcer les fondations spatiales et les questions transversales. Objectifs Le thème Espace du 7e PC vise à soutenir le programme spatial européen en mettant au point des applications telles que les GMES. Ces dernières profiteront aux citoyens par l intermédiaire de spin-offs technologiques et aideront à renforcer la compétitivité de l industrie spatiale européenne. La GMES sera très importante dans la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et du changement climatique. Le 7e PC contribuera au développement d une politique spatiale européenne et complètera la recherche réalisée par les États membres et l Agence spatiale européenne. La portée de la recherche dans le domaine de l espace dans le 7e PC La recherche effectuée durant le 7e PC se concentrera sur les domaines suivants: Les applications spatiales au service de la société européenne L exploration de l espace La recherche et le développement technologique pour renforcer les fondations spatiales Opportunités pour les PME La recherche spatiale met l accent sur les nouveaux développements technologiques. C est un secteur industriel stratégique. De nombreuses opportunités s offrent aux PME, qui sont d importants acteurs sur le marché commercial mondial de fabrication de satellites, de service de lancement, d opérations de satellites et de fournisseurs de service en aval. Les opportunités s offrant aux PME au sein des activités de GMES comprennent le traitement des données de pointe, la modélisation, les simulations et les analyses d image. De plus, des possibilités leur sont offertes dans les domaines de l aménagement du territoire, de la planification urbaine, de l environnement côtier et de la qualité de l air. Les projets de GMES intégreront activement les PME dans toute la chaîne de services. Les informations issues du 6e PC ont montré que les PME étaient particulièrement actives dans le secteur de l espace. La participation des PME atteignait en effet les 22% dans ce domaine. Sites web de recherche dans le domaine de l espace de l UE: Site web de l ASE: Helpdesk: Pour de plus amples informations sur le thème Espace, consulter: fp7/cooperation/space_en.html Sécurité L UE a réservé un montant de 1,3 milliard EUR à ce thème pour toute la durée du 7e PC. La recherche en matière de sécurité est primordiale pour le soutien à la prospérité, la liberté et la justice européenne. Ce domaine sera luimême lié au développement de technologies visant à soutenir d autres domaines de la politique européenne, dont la santé, l énergie, l environnement et les transports. Objectifs Les objectifs du thème 10 consistent à inclure le développement de technologies nécessaires pour garantir la sécurité des citoyens face aux menaces terroristes, au crime organisé, aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels. Ces objectifs seront réalisés dans le respect total des droits de l homme. Ce thème s assurera que les technologies disponibles et émergentes soient employées au profit de la société civile européenne. L UE comprendra mieux les risques impliqués dans un monde en mouvement constant à travers la coopération et la coordination des fournisseurs et utilisateurs à l échelle paneuropéenne pour des solutions de sécurité civile. Cela contribuera à l amélioration de la compétitivité de l industrie de la sécurité européenne. La portée de la recherche dans le domaine de la sécurité dans le 7e PC Les appels à propositions lancés au titre du thème Sécurité sont ouverts à toutes les parties prenantes dans le domaine de la sécurité. La participation des PME aux consortiums est activement encouragée. La recherche sera réalisée dans les domaines suivants: Sécurité des citoyens Sécurité des infrastructures et des services publics Surveillance intelligente et sécurité des frontières Rétablissement de la sécurité et de la sûreté en situation de crise Intégration, interconnexion et interopérabilité du système de sécurité Sécurité et société Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité 16 / LES PME DANS LE 7E PC: GUIDE PRATIQUE