BANQUE POPULAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

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1 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RAPPORT 213 D ACTIVITÉ

2 RAPPORT 213 D ACTIVITÉ Merci à nos 183 sociétaires Ensemble, partageons la force de l esprit coopératif

3 / SOMMAIRE CHAPITRE 1 / RAPPORT DE GESTION 1.1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Dénomination, siège social et administratif Forme juridique Objet social Date de constitution, durée de vie Exercice social Description du Groupe BPCE et de la place de l établissement au sein du Groupe Information sur les participations, liste des filiales importantes 1.2 CAPITAL SOCIAL DE L ÉTABLISSEMENT Parts sociales et certificats coopératifs d investissement Politique d émission et de rémunération des parts sociales 1.3 ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE Conseil d administration Pouvoirs Composition Fonctionnement Comités Gestion des conflits d intérêts Direction générale Mode de désignation Pouvoirs Commissaires aux comptes 1.4 CONTEXTE DE L ACTIVITÉ Environnement économique et financier Faits majeurs de l exercice Faits majeurs du Groupe BPCE Faits majeurs de l entité (et de ses filiales) Modifications de présentation et de méthodes d évaluation INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Introduction Stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) Dialogue avec les parties prenantes Méthodologie du reporting RSE Offre et relation clients Financement de l économie et du développement local Finance solidaire et investissement responsable Accessibilité et inclusion bancaire Politique qualité et satisfaction client Relations sociales et conditions de travail Emploi et formation Diversité Conditions de travail et relations sociales Engagement sociétal Mécénat culturel, sportif et de solidarité p.8 p.8 p.8 p.8 p.8 p.8 p.8 p.9 p.11 p.11 p.12 p.13 p.13 p.13 p.13 p.15 p.15 p.18 p.18 p.18 p.18 p.18 p.19 p.2 p.2 p.2 p.2 p.21 p.22 p.22 p.22 p.22 p.23 p.24 p.24 p.24 p.25 p.25 p.26 p.26 p.3 p.32 p.33 p.33

4 Soutien et accompagnement des associations du territoire Microcrédits Soutien à la création d entreprise Environnement Financement de la croissance verte Changement climatique Utilisation durable des ressources Pollution et gestion des déchets Achats et relations fournisseurs Lutte contre la corruption et la fraude Table de concordance entre les données RSE produites, obligations réglementaires nationales et standards internationaux 1.6 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE Résultats financiers consolidés Présentation des secteurs opérationnels Activités et résultats par secteur opérationnel Bilan consolidé et variation des capitaux propres ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE Résultats financiers de l entité sur base individuelle Présentation des branches d activité Activités et résultats de l entité par branche d activité Analyse du bilan de l entité 1.8 FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ Gestion des fonds propres Composition des fonds propres Exigences de fonds propres 1.9 ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE Présentation du dispositif de contrôle permanent Coordination du contrôle permanent Focus sur la filière Risques Focus sur la filière Conformité Présentation du dispositif de contrôle périodique Gouvernance 1.1 GESTION DES RISQUES Le dispositif de gestion des risques Le dispositif Groupe BPCE La Direction des Risques Facteurs de risques Risques de crédit / contrepartie Définition Organisation du suivi et de la surveillance des risques de crédit / contrepartie Suivi et mesure des risques de crédit / contrepartie Surveillance des risques de crédit / contrepartie Travaux réalisés en Risques de marché Définition Organisation du suivi des risques de marché Mesure et surveillance des risques de marché Simulation de crise relative aux risques de marché Travaux réalisés en Information financière spécifique p.34 p.34 p.35 p.35 p.35 p.36 p.37 p.38 p.38 p.39 p.46 p.47 p.47 p.48 p.48 p.48 p.49 p.49 p.5 p.51 p.51 p.51 p.51 p.51 p.51 p.52 p.52 p.52 p.53 p.53 p.53 p.54 p.55 p.55 p.55 p.56 p.59 p.59 p.59 p.59 p.6 p.62 p.62 p.62 p.62 p.63 p.63 p.63 p.63

5 1.1.5 Risques de gestion de bilan Définition Organisation du suivi des risques de gestion de bilan Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux Travaux réalisés en Risques opérationnels Définition Organisation du suivi des risques opérationnels Système de mesure des risques opérationnels Travaux réalisés en Risques juridiques / Faits exceptionnels et litiges Risques juridiques Faits exceptionnels et litiges Risques de nonconformité Sécurité financière (LAB, LFT, lutte contre la fraude) Conformité bancaire Conformité financière (RCSI) Déontologie Conformité Assurances Gestion de la continuité d activité Dispositif en place Travaux menés en EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES Les événements postérieurs à la clôture Les perspectives et évolutions prévisibles 1.12 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES Activités et résultats des principales filiales Tableau des cinq derniers exercices Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux Décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d échéance Projets de résolutions CHAPITRE 2 / ÉTATS FINANCIERS 2.1 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Annexe aux comptes consolidés Cadre général Normes applicables et comparabilité Principes et méthodes de consolidation Principes comptables et méthodes d évaluation Notes relatives au bilan Notes relatives au compte de résultat Exposition aux risques et ratios réglementaires Avantages au personnel Information sectorielle Engagements Transactions avec les parties liées p.63 p.63 p.64 p.64 p.65 p.65 p.65 p.65 p.66 p.67 p.67 p.67 p.67 p.68 p.68 p.69 p.69 p.69 p.7 p.7 p.7 p.7 p.7 p.7 p.72 p.72 p.73 p.74 p.72 p.77 p.77 p.81 p.82 p.83 p.83 p.84 p.85 p.86 p.86 p.88 p.91 p.93 p.15 p.118 p.122 p.125 p.129 p.129 p.13

6 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l entité peut disposer Compensation des actifs et passifs financiers Juste valeur des actifs et passifs financiers Risque souverain Périmètre de consolidation Honoraires des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2.2 COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE Bilan et hors bilan Compte de résultat Notes annexes aux comptes individuels Cadre général Principes et méthodes comptables Informations sur le bilan Informations sur le hors bilan et opérations assimilées Informations sur le compte de résultat Autres informations Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes Attestation de présence du commissaire aux comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales p.132 p.133 p.134 p.135 p.135 p.136 p.137 p.139 p.139 p.14 p.14 p.14 p.142 p.151 p.161 p.164 p.167 p.169 p.171 p CHAPITRE 3 / DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT Attestation du responsable p.178 p.178

7 CHAPITRE 1 RAPPORT DE GESTION 213

8 1.1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Dénomination, siège social et administratif La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable dont le siège social est fixé à Bordeaux (331) 1 quai des Queyries Forme juridique La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires, la loi du 1 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les présents statuts Objet social La Société a pour objet : de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre IV du code monétaire et financier, d attribuer aux titulaires de comptes ou plans d épargnelogement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III du code monétaire et financier. d effectuer toutes opérations connexes visées à l article L du code monétaire et financier, fournir les services d investissement prévus aux articles L et L du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d assurance et plus généralement d intermédiation en assurance. Elle peut également exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, conformément à la réglementation en vigueur. d effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour ellemême tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la Société et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation Date de constitution, durée de vie Immatriculée en date du 15 Novembre 1919, la durée de la société expirera le 31 décembre 255, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Exercice social L exercice social a une durée de 12 mois du premier janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la Banque Populaire (statuts, procèsverbaux d assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux Description du Groupe BPCE et de la place de l établissement au sein du Groupe Le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque et de l assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires, en s appuyant sur ses deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire et Caisse d Epargne, ainsi que sur ses filiales. Avec les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses d Epargne, Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produits et de services : solutions d épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d assurance, d investissement. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 5 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique en détient 2,57 %. BPCE est notamment chargé d assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d organiser la garantie des déposants, d agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d Epargne et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 8 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Présentation de l établissement

9 Organigramme du Groupe BPCE au 31 décembre Information sur les participations, liste des filiales importantes Le portefeuille de participations de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s élève à 7 millions d euros, principalement constitué de titres BPCE, Crédit Commercial du SudOuest, SA BP DEVELOPPEMENT, OUEST CROISSANCE et d une participation dans le capital de la Caisse Régionale du Crédit Maritime du Littoral du SudOuest. 9 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Présentation de l établissement

10 Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres à long terme Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quotepart du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Montants des cautions et avals donnés par la sociétéé CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice //// A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 5%) Crédit Commercial du Sud Ouest SAS Participation BPSO 2. Autres participations significatives Crédit Maritime Mutuel Littoral du Sud ouest BPCE SA SA BP Developpement Ouest croissance % % ,69% ,57% ,79% ,58% B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication 476 Plus expansion Filiales étrangères (ensemble) Certificats d associations Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Présentation de l établissement

11 1.2 CAPITAL SOCIAL DE L ÉTABLISSEMENT Parts sociales et certificats coopératifs d investissement Jusqu au 6 août 213, le capital social était divisé en parts sociales d une valeur nominale de 17 euros, entièrement libérées et toutes de même catégorie, et en certificats coopératifs d investissement (CCI) d une valeur nominale de 17 euros chacun, détenus en totalité par Natixis, entièrement libérés et tous de même catégorie. Depuis le 6 août 213, date de réalisation de l opération de rachat par les Banques Populaires et les Caisses d Epargne de l ensemble des CCI détenus par Natixis, le capital de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exclusivement composé de parts sociales. Au 31 décembre 213, le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s élève à euros. Evolution et détail du capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : Parts sociales détenues par les sociétaires (dont SAS de portage) Total Au 31 décembre Année 213 Montant en % en capital % en droit de vote Au 31 décembre Année % 1 % 1 % 1 % Parts sociales détenues par les sociétaires (dont SAS de portage) % 1 % CCI détenus par Natixis % % Total % 1 % Au 31 décembre Année 211 Parts sociales détenues par les sociétaires (dont SAS de portage) % 1 % CCI détenus par Natixis % % Total % 1 % 11 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Capital social de l établissement

12 L annulation des CCI devrait, à terme, entraîner une modification du processus d émission via la SAS de portage, dès que le stock de parts sociales détenues à ce jour aura été épuisé. En application de l article L du code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées, par luimême ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le président de l assemblée émettant un vote en conséquence des procurations reçues conformément à l obligation légale qui résulte de l article L du code de commerce. Le nombre de droits de vote détenus directement ou indirectement s entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu un sociétaire détient, à titre personnel, aux parts qui sont détenues par une personne morale qu il contrôle au sens de l article L du code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L et suivants dudit code Politique d émission et de rémunération des parts sociales Les parts sociales de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par l assemblée générale annuelle de la Banque Populaire dans la limite du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), plafond fixé par la loi du 1 septembre L intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs, le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. L assemblée générale peut valablement décider une opération d échange, de regroupement, d attribution de titres, d augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l occasion d une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires. Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire toutes personnes physiques ou morales. Les sociétaires ne sont responsables qu à concurrence du montant nominal des parts qu ils possèdent. La propriété d une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l assemblée générale. L offre au public de parts sociales s inscrit dans une volonté d élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de la Banque Populaire. Intérêt des parts sociales versé au titre des trois exercices antérieurs : L intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l exercice 213, proposé à l approbation de l assemblée générale, est estimé à ,82, ce qui permet une rémunération des parts sociales à un taux de 2,5 %. EXERCICE 212 EXERCICE 211 EXERCICE 21 Taux servi aux sociétaires 2.75 % Taux servi aux CCI Dividende de,46 Taux servi aux sociétaires 3.25 % Taux servi aux CCI Dividende de,65 Montant ,55 Montant , Montant ,31 Montant , La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est née le 8/11/211 de la fusion entre la Banque Populaire du Sud Ouest et la Banque Populaire Centre Atlantique. Banque Populaire Centre Atlantique Taux servi aux sociétaires 3,25 % Taux servi aux CCI Dividende de,8 Banque Populaire du SudOuest Taux servi aux sociétaires 3,25 % Taux servi aux CCI Dividende de,27 Montant ,53 Montant , Montant ,42 Montant ,58 12 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Capital social de l établissement

13 1.3 ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE Conseil d Administration Pouvoirs Le Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Conseil d administration qui ne relèvent pas de l objet social, à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le président du Conseil d Administration d une banque populaire est actuellement, au sens de la loi bancaire, un des deux dirigeants responsables de l établissement de crédit. Au regard du droit des sociétés, il ne dispose d aucun pouvoir propre en matière de gestion car il n est pas le représentant légal de la société. Conjointement avec le Directeur Général, il prépare et soumet au Conseil d Administration la définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que le Directeur Général va mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil d Administration. Conformément à l article L alinéa 3, les sociétaires, quel que soit le nombre de parts qu ils possèdent, peuvent poser des questions écrites au Conseil d Administration auxquelles ce dernier répond au cours de l assemblée, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l intérêt social. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a établi un accord relatif à l exercice du droit syndical et à l organisation des relations entre les partenaires sociaux et qui permet une répartition harmonieuse des représentants syndicaux en fonction des instances représentatives. A ce titre, le Comité d Entreprise et les commissions ad hoc associées (commission économique, commission égalité Hommes / Femmes, commission formation, ) permettent au personnel de poser toute question sur le fonctionnement et sur la vie économique et sociale de l entreprise. Le CHSCT traite, en relation avec la médecine du travail et la DIRECCTE, tous les risques liés aux conditions de travail et, notamment, les risques psychosociaux, les risques professionnels, la pénibilité au travail. Les Délégués du Personnel peuvent aborder les cas individuels en termes d évolution de salaire, de conditions de travail, de mobilité, société se réfère au rapport «Coopératives et mutuelles : un gouvernement d entreprise original», rédigé dans le cadre de l Institut français des administrateurs en janvier 26, qui développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, correspondent pleinement à la notion d «administrateurs indépendants» : «la légitimité et le contrôle d un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de l organisation et des sociétaires ; les administrateurs de coopératives et de mutuelles s engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique. Ces caractéristiques font d eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique.» Les administrateurs représentent l ensemble des sociétaires, ils doivent donc se comporter comme tel dans l exercice de leur mandat. Ils s assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et s engagent à participer objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S agissant des informations non publiques dont ils pourraient avoir connaissance dans l exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel. Ils doivent avoir un crédit incontesté et informer le Conseil de toute situation de conflit d intérêt même potentiel. Plus généralement ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque Populaire. La loi du 27 janvier 211 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d Administration et de surveillance et à l égalité professionnelle prévoit la mise en place de proportions minimales de personnes de chaque sexe au sein des organes de gouvernance. Les Banques Populaires tiendront compte de l émergence nécessaire de candidatures féminines dans le but d atteindre, au plus tard en 22, un taux de 4%. Les Délégués Syndicaux participent aux réunions spécifiques de négociation, organisées afin d établir les nouveaux accords relatifs au fonctionnement de l entreprise (GPEC, accord séniors, accord mobilité, divers accords sociaux) Composition Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale des sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté. S agissant de leur indépendance, la 13 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Organes d administration, de direction et de surveillance

14 Composition du Conseil d Administration Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Au 31 décembre 213 Président Jacques Raynaud Vice Président Délégué Bernard Dupouy Vice Présidents Jean Bernard Mireille Bracq Jérôme Meunier Alain Pochon Gilbert Rebeyrole Michel Soroste Secrétaire Jean Queille Administrateurs Patrick de Stampa Martine Fouilland né le 5/1/1947 Menuiserie métallique et serrurerie né le 19/9/1955 Exportation & distribution Outre Mer né le 13/2/1955 Production de boissons alcooliques distillées née le 23/1/1947 Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé né le 27/1/1956 Entreposage et stockage non frigorifique né le 3/7/1952 Electronique maritime né le 23/5/1949 Boulangerie Pâtisserie né le 1/3/1949 Expertise comptable & commissariat aux comptes né le 26/2/1954 Fabrication d objets divers en bois Alain Boy né le 27/11/1962 Commerce et réparations véhicules légers JeanLouis Ferrier né le 24/11/1946 Expertise comptable & commissariat aux comptes Gérard Hirigoyen né le 18/9/1948 Enseignement supérieur Frédéric Lannes né le 13/6/1967 Construction et promotion immobilière JeanEtienne Martineau né le 14/7/1947 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Nicole PrulhoCartau née le 14/1/1949 Commerce de gros et courtier en boissons & spiritueux Thierry Talbot né le 18/12/1958 Commerce de gros d équipements automobiles Christian Vergès né le 13/2/1951 Administration publique générale Censeurs né le 1/2/1946 Expertise comptable & commissariat aux comptes née le 19/12/1955 Menuiserie Aluminium, PVC et produits connexes de fermetures et de protections solaires Jacques Raynaud / Président du Conseil d Administration et Dominique Garnier / Directeur Général de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 14 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Organes d administration, de direction et de surveillance

15 Fonctionnement Le Conseil d Administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l intérêt de la société l exige et au moins six fois par an. Au titre de l exercice 213, le Conseil d Administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s est réuni 8 fois. Les principaux sujets traités par les Conseils d Administration au cours de l année, ont notamment porté sur les thèmes suivants : orientations générales de la Société, budget annuel de fonctionnement et le budget d investissements, arrêté des documents comptables accompagnés du rapport annuel de gestion, mise en œuvre des décisions de BPCE et notamment la réduction du montant du capital social de l établissement par le rachat des CCI Comités Pour l exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs s expériences professionnelles et sur proposition du Président t pour la durée fixée lors de leur nomination. Le Comité des comptes Directeur Département Comptabilité Il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la Société à l occasion de l arrêté des comptes et en approfondit certains éléments avant qu ils ne soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d inspection de BPCE et de l ACPR. Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indéi que pendance, examine leur programme d intervention ainsi leurs recommandations et les suites données par la Direction Générale. Il se réunit au moins deux fois l an en présence des commissaires aux comptes. Comité des Comptes Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Au 31 décembre 213 Membres permanents Personnes invitées Intervenants permanents Jean Bernard Président Jacques Raynaud Président du CA Directeur Général Adjoint JeanLouis Ferrier Frédéric Lannes Michel Soroste Thierry Talbot Bernard Dupouy VicePrésident délégué du CA Dominique Garnier Directeur Général Le Délégué Fédéral de BPCE Les Commissaires aux Comptes Pôle Engagements, Finances et Immobilier Directeur Risques et Conformité Directeur Financier Directeur Département Contrôle de Gestion Directeur Département Risques et Révisions Finances Directeur de l Audit (sans voix délibérative) 3 Comités des Comptes se sont tenus durant l exercice 213, sur les sujets suivants : Examen des évènements spécifiques et du compte de résultat 212 de BPACA Arrêté des comptes sociaux et IFRS de BPACA et consolidés du Groupe ACA au 31/12/212 Examen des comptes au 3/6/ Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Organes d administration, de direction et de surveillance

16 Intervenants permanents Le Comité d audit et des risques Il assiste le Conseil dans la maîtrise de ses risques sur base sociale et consolidée. Directeur Général Adjoint Pôle Engagements, Finances et Immobilier Directeur Risques et Conformité Directeur Financier Directeur Département Comptabilité Directeur Département Contrôle de Gestion Directeur Département Risques et Directeur Révisions de Finances l Audit (sans voix délibérative) Cette mission comporte trois volets, conformément à la réglementation bancaire : l analyse, au moins deux fois par an, des principales zones de risques (à l exclusion de ceux relatifs à la véracité des comptes et de l information financière) et des enseignements tirés de leur surveillance (en application du règlement CRBF n 97.2, article 39). Il examine, en particulier, dans ce cadre, les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque (marchés, division unitaire et sectorielle, qualités), les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées. la présentation des résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions de l audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l Inspection de la BPCE, de l ACPR et des autres régulateurs. l évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire (règlement 97.2, art. 42 et 43) avant présentation au Conseil. Il se réunit quatre fois dans l année, en présence des commissaires aux comptes. Comité d audit et des risques Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Au 31 décembre 213 Membres permanents Personnes invitées Intervenants permanents JeanLouis Ferrier Président Jacques Raynaud Président du CA Directeur de l Audit BPACA Jean Bernard Gérard Hirigoyen Jérôme Meunier Jean Queille Michel Soroste Bernard Dupouy VicePrésident délégué du CA Dominique Garnier Directeur Général Le Délégué Fédéral de BPCE Les Commissaires aux Comptes Directeur des Risques et Conformité BPACA 4 Comités d Audit et des Risques se sont tenus durant l exercice 213, notamment sur les sujets suivants : Surveillance des engagements Audit réseau commercial Dossier Réglementaire Client Crédits à l habitat 16 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Organes d administration, de direction et de surveillance

17 Le Comité des rémunérations Il propose au Conseil toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Comité des rémunérations Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Au 31 décembre 213 Membres permanents Personnes invitées Michel Soroste Président Jean Bernard Gilbert Rebeyrole Jacques Raynaud Président du CA Bernard Dupouy VicePrésident délégué du CA Dominique Garnier Directeur Général 1 Comité des rémunérations s est tenu durant l exercice 213, notamment sur les sujets suivants : validation de la part variable 212 versée en 213 au Directeur Général validation du premier tiers différé de la part variable 211 à verser en octobre 213 au Directeur Général Le Comité Sociétariat Il est chargé de faire des propositions relatives au développement et à l animation du sociétariat, notamment quant à l accroissement du nombre de sociétaires, la division et la répartition équilibrée du capital et la politique de communication ou d engagement coopératif local. Comité Sociétariat Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Au 31 décembre 213 Membres permanents Personnes invitées Intervenants permanents JeanEtienne Martineau Président Alain Boy Mireille Bracq Nicole PrulhoCartau Thierry Talbot Christian Vergès Jacques Raynaud Président du CA Bernard Dupouy VicePrésident délégué du CA Dominique Garnier Directeur Général Directeur Général Adjoint Banque Commerciale et Assurances Directeur du Développement Directeur de la Communication 2 Comités Sociétariat se sont tenus durant l exercice 213, notamment sur les sujets suivants : Chiffres clefs 1er trimestre 213 Bilan Assemblée des sociétaires 212 Bilan Fondation BPACA et Mécénat 213 Communication sociétariat (site et plan média) Assemblée Générale Assemblée des sociétaires Boulazac 15 octobre 213 Proposition d animation du sociétariat et modèle coopératif 17 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Organes d administration, de direction et de surveillance

18 Gestion des conflits d intérêts Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation de conflit d intérêt même potentiel. Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire, les conventions intervenant entre la société et l un des membres du Conseil d Administration ou le Directeur Général et plus généralement toute personne visée à l article L du code de commerce sont soumises à la procédure d autorisation préalable par le conseil d administration puis d approbation a posteriori par l assemblée générale des sociétaires dans les conditions légales et réglementaires. Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure. Trois conventions conclues par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ont été soumises à ces dispositions pendant l exercice 213 (se référer à l article 2.2.4) Direction générale Mode de désignation Le Conseil d Administration nomme, sur proposition du président, un Directeur Général qui exerce ses fonctions pendant une durée de cinq ans. Le Directeur Général est choisi en dehors du Conseil d Administration. Son mandat est renouvelable. En application de l article L du code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur Général sont soumis à l agrément de BPCE Pouvoirs Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil d Administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au Conseil d Administration. Il est le dirigeant exécutif au sens du droit des sociétés et le second dirigeant responsable au sens de la loi bancaire. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l objet social, à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers Commissaires aux comptes Le contrôle des comptes de la Société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes, titulaires et deux commissaires suppléants, nommés pour six exercices par l Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires. Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires. Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d Administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil d Administration où leur présence paraît opportune. 18 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Organes d administration, de direction et de surveillance

19 Liste des comissaires aux comptes Désignation Adresse Statut Associé Responsable du dossier Jean Chaugier 133, rue de Bellac 871 LIMOGES Commissaire aux comptes titulaire Jean Chaugier SA Pricewatherhouses Coopers Entreprises 179, Cours du Médoc CS Bordeaux Cedex Commissaire aux comptes titulaire Antoine Priollaud Deloitte et Associés 19 boulevard Alfred Daney BP Bordeaux Cedex Commissaire aux comptes titulaire Emmanuel Gadret et Damien Laurent Cabinet BEAS 79 Villa Houssaye 922 Neuillysur Seine Commissaire aux comptes suppléant Mireille Berthelot KPMG SA Rue Carmin BP ToulouseLabège Cedex Commissaire aux comptes suppléant JeanMarc Laborie Xavier Brethenoux 2, rue Banc Léger 87 Limoges Commissaire aux comptes suppléant Xavier Brethenoux 1.4 CONTEXTE DE L ACTIVITÉ Environnement économique et financier L économie mondiale a confirmé plus nettement à partir du deuxième trimestre 213 son fragile redressement, dans un contexte plutôt désinflationniste, d apaisement des tensions européennes, de recul progressif de l aversion au risque et de politiques monétaires toujours très accommodantes de part et d autre de l Atlantique. Elle a bénéficié du renforcement régulier de l économie américaine, du rebond japonais, de la résistance de l activité chinoise et de la fin de la récession européenne, en dépit de l essoufflement des pays émergents. Elle n a pourtant progressé que de 2,8 %, contre 3 % en 212. L année 213 a notamment été le théâtre de la mésentente politique aux EtatsUnis entre Démocrates et Républicains sur les finances publiques, de la recrudescence passagère des tensions financières européennes en mars ou de craintes géopolitiques sur le pétrole en septembre (guerre en Syrie). En France, le PIB a quasistagné (+,2 %), tout comme en 212, avec des évolutions trimestrielles contrastées. Le pouvoir d achat, qui avait reculé de 1 % en 212, a progressé très légèrement de,3 % en 213, à la faveur de la forte décrue de l inflation (,9 %, contre 2 % en 212). La consommation des ménages et l investissement productif sont restés relativement atones. Les dépenses publiques, déjà parmi les plus élevées d Europe, ont atteint un sommet de 57,1 % du PIB. Traduction de l important choc fiscal subi depuis 211, les prélèvements obligatoires se sont alourdis, passant de 43,7 % du PIB en 211 à 45 % en 212, puis à 46 % en 213. Le niveau de performance annuelle de l économie française a conduit à un nouveau repli de l emploi salarié marchand. La montée en puissance des emplois aidés a été insuffisante pour interrompre la hausse du taux de chômage (1,5 %, contre 9,8 % en 212). Cette stagnation économique apparaît pourtant en décalage avec l amélioration conjoncturelle observée dans la plupart des autres pays européens et surtout avec l Allemagne au second semestre. Les politiques monétaires sont restées favorables en particulier aux Etats Unis et au Japon. La BCE a encore contribué à renforcer la confiance dans la pérennité de la monnaie unique, en complément des avancées indéniables en matière de gouvernance européenne (Union bancaire, etc.). Elle a abaissé son principal taux directeur le 2 mai à,5 %, puis à,25 % le 7 novembre, face à la pente déclinante de l inflation (,7 % en octobre) et à la réduction de l excès de liquidité. Son programme de prêts illimités aux banques a par ailleurs été prolongé jusqu en Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Contexte de l activité

20 Les taux longs américains, allemands et français sont remontés, du fait de l amorce de resserrement de la politique monétaire quantitative américaine et d un début de normalisation. En moyenne annuelle, l OAT 1 ans est demeuré assez bas : 2,2 %, contre 2,5 % en 212. Les taux longs français ont donc bénéficié d une prime de risque singulièrement faible, malgré la dégradation de AA+ à AA de la note souveraine de la France par Standard & Poor s le 8 novembre. S est ajouté l impact de la réduction du besoin de financement public et de l engagement pris par la BCE en juillet 212 de sauvegarde de la monnaie unique. Les marchés boursiers des pays avancés ont connu une nette reprise au second semestre, après avoir stagné au premier, au détriment des places émergentes. Leur remarquable performance a été due à l amélioration des perspectives économiques de l OCDE et à la forte atténuation de l incertitude, visible dans le recul de la volatilité implicite et dans les ventes d obligations et d or. Le CAC 4 a augmenté de 18 %, après 15,2 % en 212, atteignant points au 31 décembre 213, contre points fin : une étape importante pour la régulation bancaire L année 213 marque une étape importante dans la refonte des mécanismes de régulation des établissements de crédit, engagée en réponse à la crise financière de 28. Les travaux ont abouti, en Europe et en France, à des réglementations marquant des évolutions significatives dans plusieurs domaines, qu il s agisse de la supervision, de la surveillance prudentielle, des activités de marché, La réforme Bâle III a été transposée en juin 213 dans la réglementation européenne, avec l adoption du règlement CRR (Capital Requirements Regulation) et de la directive CRD IV. La CRR/CRD IV introduit, outre une augmentation des exigences et de la qualité des fonds propres, un renforcement des exigences en termes de liquidité. Son application progressive est prévue à partir du 1er janvier 214. Dans le prolongement des recommandations du rapport Liikanen en Europe, proposant d isoler les activités de banque de détail au sein des banques universelles en cantonnant les activités de trading pour compte propre et de market making, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été définitivement adopté par le Parlement français en juillet 213 et la loi a été promulguée le 26 juillet 213. La principale mesure introduite par cette loi est la séparation des activités utiles au financement de l économie des activités dites spéculatives, l objectif principal étant de garantir la stabilité financière et la solvabilité des banques à l égard des déposants. En décembre 213, l Union bancaire, qui dessine une nouvelle architecture de la supervision des banques, a franchi une étape décisive avec l annonce par les ministres des finances européens de l accord sur la mise en place d un mécanisme de résolution unique (MRU) pour le traitement des crises bancaires. Cet accord institue le deuxième pilier de l Union bancaire et complète le dispositif validé fin 212, dispositif qui établit dès 214 un mécanisme de supervision unique (MSU) des établissements bancaires, sous l égide de la BCE. Il est prévu que le MRU soit définitivement adopté par le Parlement européen d ici mai 214, pour une application progressive dans la décennie à venir Faits majeurs de l exercice Faits majeurs du Groupe BPCE Simplification de la structure du Groupe BPCE L opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d Epargne des certificats coopératifs d investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 213, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l opération en février 213. A la suite de l annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires. Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d investissement, les opérations suivantes : le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d euros) mis en place en janvier 212, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ; la distribution exceptionnelle d un dividende par Natixis d environ 2 milliards d euros à ses actionnaires ; le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 212 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d Epargne pour 2 milliards d euros avec une soulte de 89 millions d euros ; le remboursement par Natixis à BPCE d un prêt senior 1 ans (2,3 milliards d euros) ; la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d Epargne pour 2 milliards d euros Faits majeurs de l entité (et de ses filiales) L opération de rachat des CCI : L opération de rachat des CCI détenus par Natixis, opération qui a concerné l ensemble des Banques Populaires et des Caisses d Epargne s est élevée pour BPACA à 322 millions d euros pour une valeur d origine de 28,4 millions d euros (19,3 millions d euros de nominal + 171,1 millions d euros de prime d émission, dont 86 millions d euros imputée en fusion). Le nominal des titres super subordonnés remboursés s élève à 51,5 millions d euros et la réduction du capital BPCE porte sur 51,5 millions d euros. L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique du 24 juin a validé l opération qui a eu lieu le 6 août 213. L activité commerciale : La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a assuré en 213 sa présence auprès des acteurs économiques de sa région. La collecte de ressources : Les encours moyens sur l année 213 des dépôts bilanciels collectés auprès de la clientèle ont progressé de 9,4 % par rapport à 212 et ils s élevaient en fin d année à 6,7 milliards d euros (+6,5 % d évolution sur décembre 212). Tous les 2 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Contexte de l activité

21 compartiments des dépôts progressent : les dépôts à vue croissent de 7,3 % et s élèvent à 2,3 milliards d euros. L épargne monétaire atteint 3,7 milliards en fin d année en progression de 4,2 %, tirée par l épargne liquide tels que Livret A et Livret Développement Durable, qui restent toujours attractifs et ce malgré une baisse de leur rémunération par deux fois en 213, et les dépôts à long terme à hauteur de 1 milliard en progression de 4,7 %. Les dépôts à terme classiques s élèvent à,7 milliard d euros et progressent de 18 %, bénéficiant de placements de trésorerie de grandes entreprises. Au total, en incluant les ressources financières, qui ont retrouvé un peu d attrait en assurancevie, l ensemble de la collecte s élève à décembre à 9.8 milliards et affiche une croissance de 4.3 % (+ 6 % en moyenne sur l année). En 213, a été appliquée la norme IAS 19 révisée (IAS 19 R), conformément aux instructions BPCE qui prévoit désormais le passage en résultat des impacts de changements de régime (contre auparavant l étalement sur la duration des engagements) et la comptabilisation en réserves recyclables OCI des écarts actuariels (contre auparavant la méthode du corridor). Comme tous les changements de méthodes, l application est faite de manière rétrospective le 1er janvier 213. Ce changement de méthode a affecté les comptes en normes IFRS. Selon la recommandation de BPCE, la transposition en normes françaises de cette nouvelle norme IAS 19 R ne sera appliquée qu à partir de 214. Les emplois clientèle En 213, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a distribué 2,1 milliards d euros aux différents acteurs de la région en finançant près de 39 8 projets auprès des particuliers (62% des financements de prêt à l habitat ou à la consommation), des professionnels, des agriculteurs et des entreprises (38% des financements de prêt à l équipement). Au total, en intégrant également les crédits «court terme», les encours des crédits ont progressé de 6.5 % s élevant à 8.9 milliards d euros en fin d année tirés par la progression des encours à l habitat (+4.8 milliards d euros, progression de 9.7 %). Les clients La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique compte près de clients, en progression de 2.6 %, dont 475 particuliers, 55 professionnels ou agriculteurs et 4 4 entreprises (double comptage des entreprises individuelles en particuliers et en professionnels en cas de relation privée). Au 31 décembre 213, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique rassemble sociétaires détenant de capital social (hors SAS de portage) Modifications de présentation et de méthodes d évaluation Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l Autorité des Normes Comptables. Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique publie ses comptes consolidés aux normes International Financial Reporting Standard (IFRS), telles qu adoptées dans l Union Européenne. Certaines règles de classement comptable ont été modifiées au 1er janvier 213 selon les règles BPCE (circulaire BPCE/213/249). Cela se traduit sur le compte de résultat par un transfert de charges de frais de gestion désormais comptabilisées en diminution du PNB (en commissions et autre charges d exploitation, de l ordre de 4.6 millions d euros pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique en 212). 21 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Contexte de l activité ité