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1 CAHIER DES CHARGES SEJOUR AU SKI OFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Dépositaire de l offre Établissement : COLLEGE JULES LAGNEAU Adresse : 3 Rue St Vincent de Paul METZ Pouvoir adjudicateur : M Jean Claude RUDYNSKI Contact : Mme ROULON Géraldine Tél. : Fax : Description de l offre Forme du marché : Le présent marché est un marché public à procédure adaptée dont l'objet est de faire assurer par un titulaire une prestation de service concernant l organisation d un voyage scolaire. Le titulaire répond à l égard de l EPLE de tout manquement aux obligations qui lui incombent en application des règles du droit français. Il est garant de l organisation du voyage et du séjour et responsable de sa bonne exécution, à l exception des cas de force majeure. Type de marché : Ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée définie au Code des marchés publics dans son article 28. Le type de marché est un marché de service. Pièces constitutives du marché : 1/ le présent cahier des charges 2/ La proposition de prix global forfaitaire Le cahier des charges est établi en un seul exemplaire original, conservé par l EPLE preneur, et qui, en cas de litige, fait foi. Destination : SEJOUR AU SKI parmi les stations suivantes : - La Bresse - Gérardmer - Les Carroz d Araches, - Morillon - Saint Gervais - Châtel Période souhaitée : - Entre le 31 janvier et le 6 février

2 Nombre de jours sur place : 6 jours sur place Nombre de nuits sur place : 5 nuits sur place Effectif : Nombre d élèves : 40 à 50 élèves de 5 ème Nombre d accompagnateurs : 5 accompagnateurs Mode de transport : Transport en bus de tourisme ou train + bus depuis la gare vers le centre d hébergement Type d hébergement : Hébergement en pension complète, du J1 au J6 Hébergement au pied des pistes ou service de navette organisé depuis le centre d hébergement Possibilité de stockage du matériel de ski au pied des pistes Activités : Location de matériel de ski et forfaits remontées mécaniques inclus Mise à disposition d un moniteur ESF pour un groupe de 12 élèves maximum pour 8 demijournées (élèves débutants) Option : Mise à disposition d un moniteur diplômé pour la sortie en raquettes ainsi que location du matériel incluse 2

3 Programme souhaité : Jour 1 Dimanche Jour 2 Lundi Jour 3 Mardi Journée Départ en matinée en bus du collège Jules Lagneau vers le centre d'hébergement Installation dans les chambres Prise en charge par les professeurs encadrant Prise en charge par les professeurs Prise en charge par les professeurs Jour 4 Mercredi Sortie en raquettes Sortie en raquettes Prise en charge par les professeurs Jour 5 Jeudi Jour 6 Vendredi Prise en charge par les professeurs Dés équipement, rangement des chambres Départ en soirée pour Metz avec panier repas ou repas puis départ pour Metz Jour 7 Samedi En matinée Arrivée au collège Jules Lagneau 3

4 Modalités de financement Acompte à la commande par mandat administratif (RIB à fournir avec la facture). En aucun cas les acomptes avant service fait ne pourront dépasser 70 % du montant global de la prestation. Le solde sera réglé après service fait. Les factures seront établies en un original et deux copies et porteront outre les mentions légales, les indications suivantes : -Nom et adresse du prestataire -Numéro de son compte bancaire selon indications du RIB -Références du marché et détail des prestations facturées -Montant hors TVA -Taux et montant de la TVA -Montant total TTC Cf. circulaire du 2/2/2005 précisant le dispositif à la règlementation du paiement après service fait Présentation des offres Les candidats devront impérativement établir les offres en langue française selon le descriptif du voyage tel qu il est détaillé dans ce cahier des charges et proposer un prix global forfaitaire identique pour chaque participant sans distinction entre élèves et accompagnateurs, avec un descriptif précis des différentes prestations. Les candidats doivent impérativement fournir les documents prévus aux articles du code des marchés publics et notamment : Une déclaration sur l honneur datée et signée justifiant que le candidat : -a satisfait aux obligations fiscales et sociales -n a pas fait l objet d une interdiction de concourir -n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation pour infractions inscrite au Bulletin No 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9 et L324-10, L341-6, L125-1 et L du code du travail. Les candidats devront fournir une fiche de renseignements sur papier libre permettant d évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières notamment les références du candidat en matière d organisation de séjours de ce type. Transmission des offres Date limite de réception des offres : lundi 2 Novembre Les offres seront à adresser sous enveloppe portant la mention «intendance MAPA Séjour au Ski». Les envois par mail sont acceptés uniquement s ils sont doublés d un envoi par courrier. 4

5 Assurances et garanties La Société justifie d une assurance tous risques contractée auprès d une compagnie agréée, la garantissant contre tous les dommages aux personnes et aux bagages, liés à l exécution de la prestation. Seront inclus dans les tarifs : Assurance annulation, assurance couvrant l intégralité du coût du voyage en cas d annulation totale par le collège ou décision des autorités publiques (pandémie ) Coût du séjour et exécution du marché Le marché sera valable pendant la durée du voyage. Les prix sont fermes pour la durée du marché, ils s entendent toutes taxes comprises, ensemble des prestations hébergement et ski inclus. Le prix unitaire par participant devra bien être mentionné en évidence, il comprendra toutes les dépenses relatives à l organisation du voyage, la garantie annulation «groupe», le coût du transport. Le prix devra être identique pour tous les participants, il ne devra pas comprendre de remise d espèces. Les engagements indiqués dans l offre sont valables jusqu à la fin du marché, leur non respect entraînerait l annulation de ce marché. Examen des offres et attribution du marché Après réception des offres, la commission d appel d offres examinera les dossiers et sélectionnera un prestataire selon les critères suivants : - prix : 50 % - qualité des prestations et garanties : 50 % L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. 5

6 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée lancé en application de l article 28 du code des marchés publics. Objet : Organisation d un séjour au Ski. Fournisseur : Je soussigné, Agissant au nom et pour le compte de : Dont le siège social est : Immatriculé à l INSEE sous le n. Et au registre du commerce du greffe du tribunal de. Sous le numéro :. Après avoir pris connaissance du marché visé en objet, de ses modalités et des clauses particulières : 1-m engage sans réserve à traiter avec le Collège Jules Lagneau de Metz selon les modalités précisées dans mon offre de prix. 2-demande que le Collège Jules Lagneau de Metz se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert à l organisme financier dont le RIB est joint en annexe. 3-affirme sur l honneur et sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs être en règle avec les administrations fiscale et sociale. A..le. CACHET SIGNATURE Pour acceptation : le Principal, pouvoir adjudicateur du marché 6

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