ETAIENT PRESENTS : MM. LORTHIOIS Daniel, Président CFDT MONCHANIN Jacques TOUCHARD Jean-Jacques CGT-FO ASSISTAIENT A LA SEANCE :

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1 La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Lundi 9 mars 2009 à 14 heures 30 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président ETAIENT PRESENTS : MM. LORTHIOIS Daniel, Président CFDT MONCHANIN Jacques CFE-CGC TOUCHARD Jean-Jacques CGT-FO ASSISTAIENT A LA SEANCE : M. COLINET Max Directeur M. GOUAULT Emmanuel Directeur adjoint Mlle SCHICHTEL Anne Chargée de mission ETAIENT EXCUSES : MM. FABIAN Antoine CFTC KUSSWIEDER François FNMF KUPFERLE Robert Personne Qualifiée RIEDINGER Albert CGT Mme Eliette CHRISTOPHEL Chef de Projets

2 2 ORDRE DU JOUR Présélection des dossiers de prévention 2009 pour l Alsace et la Moselle.

3 3 M. LORTHIOIS ouvre la séance à 14 H 30 et salue les membres présents. M. LORTHIOIS indique que la réunion de ce jour a été provoquée pour analyser les dossiers de prévention avant les réunions des Comités des Financeurs programmées le 10 mars pour l Alsace et début avril pour la Lorraine. PRESELECTION DES DOSSIERS DE PREVENTION 2009 POUR L ALSACE ET POUR LA MOSELLE M. GOUAULT fait part aux membres de la Commission du nombre de dossiers réceptionnés dans le cadre des appels d offres régionaux lancés par les GRSP d Alsace et de Lorraine pour 2009, à savoir : 215 pour l Alsace et 398 pour la Lorraine, dont 153 pour la Moselle. Il ajoute qu en plus de cet appel d offres, le GRSP de Lorraine a lancé une commande publique sur le thème des maladies cardio-vasculaires sur le Bassin Houiller. Il présente ensuite les différents dossiers de prévention éligibles, sélectionnés par le Régime Local selon les thématiques retenues (maladies cardio-vasculaires et cancers) pour avis de la Commission Permanente.

4 4 Projets issus de l Appel d Offres d Alsace Association Française des Malades et Opérés du Cœur (AFDOC) Mettre en place à Mulhouse, une journée pour le grand public sur le thème des maladies cardio-vasculaires (conférences, débats, dépistages, etc ). Avis : projet à réorienter vers la Maison du Diabète 0 RL Cette journée est très ponctuelle. Il est proposé à l AFDOC de rejoindre la Maison du Diabète pour réaliser des actions plus pérennes. Méthodologie d évaluation à retravailler. Centre Hospitalier de Mulhouse Accompagner les personnes atteintes de pathologies cancéreuses à tous les stades de la maladie. L accompagnement de la personne est personnalisé dans un but de retour mais surtout de maintien dans les meilleures conditions possible à son domicile. Avis : projet à réorienter vers le GRSP 0 RL Il ne s agit pas de prévention mais d accompagnement après la maladie. Ce projet sera donc financé par le GRSP qui a des fonds spécifiques pour ce type d action. Ligue contre le Cancer

5 5 Comité d action deux roues (CADR 67) Inciter le public à utiliser le vélo comme moyen de transport en assistant les personnes désireuses de se déplacer en ville (formation avec kit de sécurité). Avis : projet à réorienter vers RESOO et la DRDJS 0 RL Les formations pour apprendre à faire du vélo en toute sécurité en ville favorisent certainement la pratique d une activité physique mais pour les participants aucun lien n est fait avec la santé. Ce projet n adopte pas une méthodologie de prévention, aucun lien n est fait avec l alimentation équilibrée par exemple. Il est proposé de l orienter vers l association RESOO pour des conseils en éducation santé et vers la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) pour des éventuels financements. Centre socio-culturel Jean Wagner Ville de Mulhouse, Conseil Général 68, Agence nationale pour la cohésion sociale, ressources propres et AG2R. Sensibiliser des adultes et des enfants en situation de précarité à l importance de l activité physique régulière accompagnée d une alimentation équilibrée (ateliers, animation, théâtre forum, etc ). Environ 300 personnes des quartiers Wolf, Wagner, Neppert, Vauban et Waldner de Mulhouse. Dépistage et orientation des personnes en surpoids vers une prise en charge diététique et psychologique. Avis : projet favorable RL Ce projet avait déjà été financé par le RL en 2006 et En 2008, il y avait eu un refus car le centre socio-culturel devait revoir ses objectifs et le public cible. Pour 2009, ces remarques ont été prises en compte, l avis d instruction est donc positif. Méthodologie d évaluation : favorable (processus et questionnaires).

6 6 Caisse Primaire d Assurance Maladie de Colmar (CPAM) Ressources propres de la CPAM et Conseil Général 68 Développer auprès des personnes de plus de 55 ans la prévention des principaux risques cardio-vasculaires. Mise en place de deux conférences grand public et de 12 ateliers collectifs qui permettent un suivi des personnes tout au long de l année. Environ 200 personnes pourraient être touchées sur Colmar, Guebwiller et Munster. Le projet a déjà été financé par le Régime Local en 2008 et l évaluation satisfaisante. Sur place, une bonne dynamique locale et de solides partenariats. Avis : projet favorable RL L évaluation positive de l année précédente encourage à poursuivre ce projet. Ce projet a le mérite de cibler une population (55 et plus) qui est souvent oubliée des campagnes de prévention cardio-vasculaire. Méthodologie d évaluation : favorable (processus et questionnaires) Hôpitaux Civils de Colmar (HCC) Proposer aux patients traités par anti-vitaminiques K (AVK) aux hôpitaux civils de Colmar une éducation thérapeutique leur permettant d améliorer leur niveau de connaissance du traitement. Cette action permettrait d éviter des effets indésirables et des réhospitalisations très coûteuses patients par an pourraient être concernés par ce projet. Avis : projet à réorienter vers l ARH 0 RL Avis médical positif, il s'agit d'une méthodologie qui a fait ses preuves. Cependant, le projet concerne la prévention du risque hémorragique lié au traitement par anticoagulants. Il correspond à une prévention de la iatrogénie qui relève plutôt du domaine hospitalier (éducation thérapeutique et financement ARH). Méthodologie d évaluation : favorable (suivi médical)

7 7 Ligue contre le cancer Soutenir le retour à domicile des personnes traitées pour un cancer, en veillant à assurer à tous les patients les prestations dont ils ont besoin dans le cadre de ce retour à domicile, par la mise en place d un dispositif qui implique et fait intervenir l ensemble des structures sanitaires et sociales. Avis : projet à réorienter vers le GRSP 0 RL Il ne s agit pas de prévention mais d accompagnement après la maladie. Ce projet sera donc financé par le GRSP qui a des fonds spécifiques pour ce type d action. Conseil Général 67, CPAM de Strasbourg et Haguenau, MSA, Fondations diverses, Institut de Prévoyance et de Retraite et ressources propres.

8 8 Maison du Diabète Le reste du financement est supporté par les fonds propres de la structure et les cotisations. Améliorer les connaissances hygiéno-diététiques de personnes diabétiques de type 2 et à risque de le devenir ainsi que des personnes à risque cardio-vasculaires. Plusieurs axes sont développés par la structure : - accueil et permanence - 4 conférences par an et animations associées à des dépistages de glycémie et cholestérol - suivi des personnes avec des pratiques de diététique et de cuisine - suivi des personnes avec des ateliers sur le risque cardiovasculaire - suivi des personnes avec des ateliers d activités physiques et de sophrologie - groupes de paroles. Le contenu et l évaluation de ces ateliers ont obtenu une validation médicale. Avis : projet favorable RL La subvention a été baissée à puis répartie à 50 % entre le GRSP et le RL. Le projet est financé par le RL depuis Les évaluations positives montrent que les nouvelles personnes touchées augmentent d année en année (145 en 2006, 368 en 2007, 523 en 2008). Le projet couvre toute l Alsace, mais en 2008 les actions se sont surtout concentrées sur Strasbourg et le Bas-Rhin. La priorité pour 2009 est l extension vers le Haut-Rhin et vers les territoires plus ruraux. Méthodologie d évaluation : favorable (processus, entretiens, questionnaires et suivi médical par cohorte). Les patients sont recrutés par la communication locale (articles de presse, radio, affichages ) et par les médecins (URMLA, médecins traitants, médecins spécialistes et hospitaliers). 600 personnes pourront être concernées en L évaluation 2008 est satisfaisante et les partenariats avec la médecine de ville, les réseaux diabète et le centre européen du diabète sont effectifs.

9 9 Migration Santé Alsace Ville de Strasbourg, Agence nationale pour la cohésion sociale, CG 67 et ressources propres. Favoriser la prévention et le dépistage des cancers chez les populations migrantes de Strasbourg, Haguenau et Sélestat. Des ateliers en langue d origine (notamment turcophones et russophones) auront lieu pour environ 120 personnes. En plus de ces ateliers, l association travaille à l élaboration de trois dépliants en langue d origine sur le dépistage des cancers colorectaux, du sein et du col de l utérus. Ces dépliants sont élaborés avec la Ligue contre le cancer, EVE, ADEMAS, ADECA, et les CPAM de la région. Avis : projet favorable RL Les restants sont pris en charge par le GRSP. Cette action cible un public prioritaire. Les partenariats affichés montrent que l association est bien implantée sur les territoires du Bas-Rhin. Organisme de Recherche sur l Enfant et son Environnement (OREE) Mener une expérimentation de formation conforme au Programme Régional Nutrition Santé (PNNS) pour les personnels de cuisine de quatre établissements scolaires. Avis : projet défavorable 0 RL Le Rectorat mène déjà une politique de formation nutrition santé dans l ensemble des établissements scolaires d Alsace. Une initiative locale non coordonnée avec le Rectorat ne peut pas être prise en charge. De plus, l organisme n est pas spécialisé pour ce genre de formation.

10 10 Pays de Saverne Conseil Régional Initier une dynamique de partenariats et d actions concertées en nutrition et activités physiques sur le territoire de Saverne. Les structures qui seront suivis : - entreprises (Kuhn, CH de Saverne, Hager, Mars, Fossil, Haemmerlin) - missions locales (EVADE) clubs de sports et fédérations des MJC bénéficieront d action sur l environnement (promotion du vélo, travail sur les restaurants d entreprises) et sur les connaissances (ateliers diététiques ). Avis : projet favorable RL sous réserve de retravailler le projet avant le CA du 20 avril 09. La subvention a été répartie à 50 % entre le RL et le GRSP. En 2008, ce projet n avait pas reçu de financement car il était en cours de restructuration (turn-over de personnel notamment). Les salariés et les jeunes sont des publics intéressants pour travailler sur la nutrition et l activité physique.

11 11 Rectorat de l Académie de Strasbourg Ressources propres du Rectorat, Conseil Régional et Conseils généraux 67 et 68. Développer une politique de prévention nutritionnelle dans l ensemble des établissements scolaires alsaciens. Actuellement, 140 établissements sont engagés, 40 nouveaux intégreront le dispositif en 2009, soit 180 établissements au total. La généralisation à tous les établissements de la région devrait être atteinte comme prévue en Plusieurs axes de travail sont développés en direction : 1. de l offre alimentaire - modifier les pratiques culinaires et les productions en restauration scolaire par la formation des personnels de cuisine et par l achat de denrées alimentaires qui tiennent compte des recommandations du PNNS - mettre en place des campagnes de valorisation des produits laitiers, fruits et légumes 2. des élèves - sensibiliser les élèves à l équilibre nutritionnel - favoriser la mise en place de la pratique d une activité physique régulière 3. des équipes pluridisciplinaires des établissements - accompagner les équipes dans leurs réflexions, développer la communication et les échanges de pratiques entre les anciens et les nouveaux établissements 4. des personnels de santé - optimiser le dépistage et le conseil minimal par l harmonisation des pratiques infirmières et par la formation - favoriser la mise en place du suivi et de la prise en charge des élèves en surpoids en liaison avec la médecine de ville 5. des parents - communiquer, réaliser et diffuser des documents en direction des familles. Avis : projet favorable RL Les restants sont pris en charge par le GRSP. Ce projet a été soutenu dés le début par le RL (2005), il est maintenu reconnu pour son exemplarité dans toute la région. Les évaluations fournies et notamment celles de 2008, réalisées en partenariat par l ORSAL sont très intéressantes. Les chiffres montrent les premiers changements de pratiques et de comportements (réduction de sel et de matières grasses, systématisation des fruits et légumes, etc...). Méthodologie d évaluation : favorable (processus, questionnaires et médicales).

12 12 RESOO Prévention Nutrition Santé Communes de Strasbourg, Illkirch, Lingolsheim et Ostwald, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Jeunesse et Sport, MSA et Sanofi-Aventis Consolider et étendre les actions de prévention primaire de l obésité à destination des enfants et des adolescents. L année dernière les projets ont surtout eu lieu sur les territoires de Saverne et sur la CUS. Cette année, il y aura une priorité pour cibler Ste Marie aux Mines, Sélestat et Obernai, sauf pour l action de communication qui sera encore réalisée sur Strasbourg. Plusieurs axes sont développés : - améliorer le dépistage des enfants en surpoids et les orienter vers une prise en charge adaptée. Dans le cadre de son financement FIQCS, RESOO peut prendre en charge certains enfants - réaliser des actions de formations pour les professionnels (santé, petite enfance, structures périscolaires ) - mener des actions de prévention primaire en direction des enfants (actions qui portent sur les connaissances et les comportements) - communiquer auprès des familles (conférences, débats, site Internet, organisation d activités physiques et d ateliers culinaires familiales). Avis : projet favorable RL Les restants sont pris en charge par le GRSP. Ce projet a été soutenu dés sa création (2007) par le Régime Local. Il s agit maintenant d un projet phare de la région. L évaluation 2008 indiquent que 206 professionnels ont été formés et enfants suivis (taux de satisfaction 75%). Pour 2009, RESOO souhaite encore améliorer son évaluation en travaillant avec le suivi d une cohorte pour faire des comparaisons «avantaprès», «avec et sans action». Pour l année 2009, nouveaux enfants seront touchés et 200 professionnels formés.

13 13 Service communal d hygiène et de santé de la ville de Mulhouse Agence nationale pour la cohésion sociale et ville de Mulhouse Organiser des ateliers de prévention contre le cancer pour environ 200 personnes éloignées des questions de santé pour des raisons économiques et/ou linguistiques. Les ateliers porteront prioritairement sur les dépistages. Les médecins libéraux des quartiers concernés sont associés à la démarche. Avis : projet favorable RL Les restants sont pris en charge par le GRSP. Les populations précaires participent moins activement au dépistage, le public cible de cette action est donc très intéressant. En 2007, le RL avait déjà financé cette action et lors de l évaluation 130 personnes avaient été comptabilisées. Union Régionale des Médecins Libéraux d Alsace (URMLA) Transposer le système pilote de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) qui existe pour la médecine du travail à la médecine libérale. Concrètement, il s agit d organiser auprès de 502 médecins volontaires, deux quinzaines de signalement des MCP. Ces quinzaines ont pour ambition d augmenter le taux de signalement annuels des MCP et de comparer les résultats obtenus en médecine du travail et en médecine libérale. Avis : projet à réorienter vers le GRSP 0 RL Le dossier a été transmis au groupe d instruction «environnement et travail» du GRSP, mais a priori, il n y a pas assez de fonds pour financer cette action qui est intéressante mais très coûteuse.

14 14 Projets issus de l Appel d Offres en Moselle Amitiés tsiganes Animer 9 actions d éducation santé en direction des familles tsiganes de Sarrebourg. A la suite de ces séances, une exposition de photos sera réalisée sur le thème de la santé globale. Environ une trentaine de familles seront impliquées dans ce projet. Avis : projet à réorienter vers le GRSP 0 RL Cette action a l intérêt de s adresser à des personnes éloignées des préoccupations de santé. Cependant, il s agit plus de santé globale que de prévention cardiovasculaire. Le dossier est orienté vers le GRSP qui bénéficie de fonds pour cette thématique. Association de Santé, d Education et de Prévention sur les territoires de Lorraine (ASEPT) MSA et Mutualité Française Proposer à des patients âgés de 55 à 75 ans, atteints de maladies cardio-vasculaires, d assister à 4 ateliers d éducation thérapeutique collectifs. Séance n 1 : Connaître les facteurs de risques cardio-vasculaires Séance n 2 : Nutrition et activités physiques Séance n 3 : Vigilance et auto surveillance Séance n 4 : Gestion de son traitement et changements de comportements. Les médecins traitants sont associés au dispositif pour l orientation des patients et l évaluation. Au total, environ 72 patients seront touchés. Avis : projet favorable RL Avis médical positif. Méthodologie d évaluation favorable. Le RL prends en charge uniquement les patients mosellans (Metz et Sarrebourg). Les autres territoires lorrains seront financés par des fonds GRSP ou FNPEIS (URCAM).

15 15 Association Carrefour Inciter les jeunes femmes de 16 à 30 ans en situation de grande précarité à pratiquer une activité physique et à améliorer leur alimentation. Avis : Projet social, avec financement de la structure. A réorienter GRSP ressources propres Les actions ont lieu dans le foyer d hébergement et elles concerneront environ 160 personnes. Il s agit surtout d ateliers collectifs de cuisine équilibrée et de découverte de nouveaux sports. Centre Hospitalier de Sarrebourg Proposer une action de prévention du surpoids en proposant des temps forts, tout au long de l année, adaptés à l âge de chacun sur le territoire de Sarrebourg. Avis : Il s agit pas d un projet hospitalier 0 RL ressources propres et association «en passant par la montagne» 6 axes sont développés : - séances d éducation santé «du biberon à l assiette» pour les parents de jeunes enfants - mesure systématique de l IMC des enfants hospitalisés en pédiatrie - animation en pédiatrie pour la semaine du goût - séances de cuisine et d activités culinaires au centre aéré - suivi de 10 adolescents obèses sur une année avec un projet d une semaine dans les Alpes - deux conférences au centre culturel et social «quels produits dans nos assiettes» pour les adultes. Les jeunes adolescents en surpoids sont recrutés au service pédiatrie et par les infirmières scolaires de Sarrebourg. Au total, environ 300 personnes bénéficieront de cette action.

16 16 Centre Hospitalier de Sarrebourg Permettre aux parents de jeunes enfants du Pays de Sarrebourg de faire des choix éclairés concernant les conduites alimentaires. Une manifestation grand public sera réalisée pendant la semaine mondiale de l allaitement maternel au centre socio-culturel. (forums, débats, colloques ). Le réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des parents (REAAP) est associé à la démarche. Afin que l action ne reste pas ponctuelle, toute l année des entretiens prénataux et des consultations diététiques seront menées de façon collectives au centre socio-culturel pour les parents qui le souhaiteront. Environ 350 personnes pourraient être touchées. Avis : projet à réorienter vers le GRSP 0 RL Ce projet a surtout le mérite de promouvoir l allaitement maternel (recommandation du PNNS). Il est un peu éloigné des priorités du Régime Local. Le projet a cependant un intérêt surtout qu il émane d une demande directe des parents et que le territoire de Sarrebourg a une bonne dynamique locale (nombre important de partenaires impliqués). Il est proposé de le réorienter vers le GRSP sur des fonds nutrition. Centre Hospitalier de Sarrebourg (3 dossiers) s actions : s demandées : Mettre en place de l éducation thérapeutique : - dossier 1 : en direction des patients hospitalisés pour un diabète de type 2 - dossier 2 : en direction des patients hospitalisés pour une BPCO - dossier 3 : en direction des patients hospitalisés et sous antivitaminique K. Avis : projet à réorienter vers l ARH 0 RL L avis médical pour ces dossiers est positif et la méthodologie en ETP est reconnue comme efficace. Cependant, la subvention demandée sert à payer du personnel hospitalier pour organiser des séances d ETP à des patients hospitalisés. Les dossiers sont donc orientés vers l ARH. Dossiers hospitaliers (8 dossiers : Clinique C. Bernard de Metz, le CH Metz- Thionville, l hôpital de Metz, le CH de Sarrebourg, les hôpitaux de Freyming Merlebach, de St-Avold et de Forbach et l Alpha Santé de Hayange) ressources propres des hôpitaux Mettre en place un programme d éducation thérapeutique (ETP) pour chaque patient insuffisant cardiaque hospitalisé pour décompensation. Les séances d ETP sont organisées à l hôpital mais le dossier de suivi du patient est géré par le médecin traitant. L évaluation est assurée par le réseau ICALOR. En 2009, environ patients pourraient être pris en charge. Avis : projets à réorienter vers l ARH 0 RL L avis médical pour ces dossiers est positif et la méthodologie en ETP est reconnue comme efficace. Cependant, la subvention demandée sert à payer du personnel hospitalier pour organiser des séances d ETP à des patients hospitalisés. Les dossiers sont donc orientés vers l ARH.

17 17 ICALOR Mettre en place un programme d éducation thérapeutique (ETP) pour les patients insuffisants cardiaques suivis en médecine de ville. Pour la Moselle, les séances d ETP auront lieu à Thionville et Metz. L évaluation est assurée par ICALOR. En 2009, environ 360 patients pourraient être pris en charge. Avis : projet à réorienter vers la CNAMTS 0 RL L avis médical est positif, cependant, ce projet va être transféré vers la CNAMTS qui dispose de crédits spécifiques pour l ETP en ville. ressources propres Mutualité de la Lorraine ressources propres de la Mutualité Prévenir le risque global cardio-vasculaire des lorrains en proposant : 1. Une journée de repérage et d information, avec des stands, des expositions, des entretiens avec des professionnels, etc... Sur chaque territoire, la médecine de ville sera impliquée dans la manifestation. 2. Des ateliers pédagogiques sur 3 thèmes (équilibre nutritionnel, activités physiques au quotidien, tabac). Ces ateliers se déroulent avec des groupes de 15 personnes. Au total, environ 360 personnes pourront être concernés par cette action. Avis : projet favorable Régime Local, sous réserve que ce projet se coordonne avec le promoteur de la commande publique si celle-ci s applique aux mêmes territoires. Le Régime local prends en charge uniquement les territoires mosellans, c'est-à-dire, Sarreguemines et le Pays du Saulnois. Les autres territoires lorrains seront financés soit par le GRSP ou par des crédits FNPEIS (URCAM).

18 18 Mutualité de la Moselle ressources propres de la Mutualité Prévenir le risque de surpoids et d obésité chez les élèves de 4 ème du collège C. de Gaulle de Fameck. Il s agit d une action pluriannuelle puisque les élèves sont suivis de la 6 ème à la 3 ème. Concrètement les élèves bénéficient d interventions en éducation santé sur le thème de l alimentation équilibrée et de l activité physique pendant une année scolaire. Les équipes de l établissement (professeurs, infirmières, etc.) sont particulièrement impliqués et toute l année des réunions sont menées pour appliquer concrètement les recommandations du PNNS dans l établissement (offre alimentaire à la cantine ). Les parents sont également associés. Pour 2009, environ 530 personnes sont touchées. La cohorte d élèves est en 4 ème, des questionnaires de connaissances, comportements et des mesures médicales permettent d évaluer l impact de l action. Avis : projet favorable RL Ce projet est soutenu par le Régime Local depuis le début. La méthodologie et l évaluation sont positives. Le projet à l intérêt de cibler un territoire qui bénéficie de peu d action et le collège est situé en zone d éducation prioritaire.

19 19 Conservatoire des Arts et Métiers de Lorraine (CNAM) ressources propres, Conseil Régional, FICQS (ARH et URCAM), Fondation Cœur et Artères, Institut de Recherche en Santé Publique (IRESP) et Institut National du Cancer (INCA). Réaliser une recherche-action dans 24 lycées de la Région Lorraine (8 en Moselle). A terme, cette action a donc un double objectif : 1. (objectif action) - prévenir l obésité des lycéens mosellans concernés par le programme. 2. (objectif recherche)- déterminer les stratégies d intervention les plus efficaces pour prévenir l obésité et le surpoids des adolescents. Concrètement, pendant 3 ans, trois stratégies d intervention vont être utilisées dans les 24 établissements scolaires. 1. Stratégie : Education nutritionnelle (ex. actions intégrées dans les programmes scolaires) RL 2. Stratégie : Dépistage et prise en charge (ex: prise en charge par des réseaux de soins en dehors du lycée) FIQCS 3. Stratégie : Environnement (ex : renforcement d une offre nutritionnelle favorable dans les cantines) RL Dans chaque établissement scolaire, pendant toute la durée du programme, un groupe de projets (proviseurs, professeurs, animateurs PRALIMAP, parents, élèves, infirmières scolaires ) se réunira chaque mois pour mettre en place de façon concrète les différentes stratégies. A la fin de chaque année scolaire, l évaluation sera réalisée à l aide de questionnaires et de mesures épidémiologiques (évaluation externe menée par l Ecole de Santé Publique). Avis : projet favorable RL Cette action pluriannuelle est financée par le Régime Local depuis 2007 et les évaluations précédentes sont positives. L action a lieu sur toute la Lorraine. Il est donc proposé que le Régime Local ne finance que la partie «Moselle», soit Les restant seront pris en charge par le GRSP.

20 20 Réseau Poiplume Fond d intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQSC) Mettre en place un réseau de prise en charge de l obésité de l enfant sur la commune de Metz. Chaque année environ 250 familles avec leurs enfants de 2 à 12 ans sont accueillies par le réseau. Les enfants sont adressés par leur médecin traitant et ils bénéficient d une prise en charge globale (médicale, psychologique, diététique et sportive). Avis : projet favorable Ce réseau est financé depuis 3 ans en grande partie par le FIQSC (ARH et URCAM). L évaluation, menée par un organisme extérieur (EVALOR), est satisfaisante. Le RL serait amené à financer uniquement la partie prévention primaire du réseau. L année dernière cette répartition RL/FIQSC avait déjà eu lieu.

21 21 Projets issus de la commande publique cardio-vasculaires en Moselle Il s agit d un projet global qui a réuni les principaux protagonistes médicaux et médicosociaux de l approche de la population à risque cardio-vasculaire dans le bassin Houiller. A savoir : l Instance Régionale d Education pour la Santé (IRES), la Caisse Régionale de Sécurité Sociale des Mines (CARMI-EST), UNISANTE (syndicat inter-hospitalier de Boulay, Forbach et St-Avold), une section de l Association Médicale Mosellane de Perfectionnement Post-Universitaire (AMMPPU) et le club de la fédération française de cardiologie (FFC) de Freyming-Merlebach. Budget total de Réponse au lot n 1 : coordination opérationnelle locale des actions sur le risque cardio-vasculaire. Il s agit du management du programme. Deux groupes seront constitués pour : - valider l ensemble des stratégies et outils conçus dans le projet - concevoir les outils d intervention - mobiliser les partenaires - valider scientifiquement les messages sanitaires du programme - suivre et évaluer le programme. Les indicateurs d évaluation sont : - renforcer la connaissance du public sur les facteurs de risques MCV - permettre aux médecins traitants d évaluer facilement le risque global absolu pour chacun de leurs patients - pallier le manque de structure permettant d aider les patients et les médecins pour une prise en charge non médicalisée (cellule éducative) - renforcer les liens entre professionnels de santé, associations et offre hospitalière en ETP.

22 Idem que pour le lot n 1 (IRES, CARMI,- EST, UNISANTE, AMMPPU et FFC) Budget total de CARMI-EST 22 Réponse au lot n 2 : actions d information et de sensibilisation sur le risque cardio-vasculaire. Mettre en œuvre un faisceau d activités d informations cohérentes sur l ensemble du territoire. Afin d assurer la meilleure diffusion et adaptation de la communication, différents secteurs sont envisagés (professionnels de santé, population générale, entreprises, milieu du sport, milieu de la restauration ). Concrètement : - conception d outils d intervention MCV et présentation aux professionnels de santé, du social, des loisirs et du sport - interventions de communication dans les lieux publics (galeries marchandes, manifestations sportives ) - diffusion d une lettre d information, création d un site Internet et organisation d un colloque pour les professionnels - 5 réunions publiques sur les MCV au plus près de la population (Boulay, Faulquemont, Saint Avold, Freyming- Merlebach et Forbach ) - communication spécifique pour les personnes en situation de précarité - organisation d une rencontre collective de mobilisation pour l ensemble des entreprises du secteur en collaboration avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Moselle - proposition d actions (5 au total) aux plus grandes entreprises en collaboration avec la médecine du travail (développement d informations spécifiques adaptées aux entreprises, travail posté, chantier ) - mise en place d une formule équilibre (proposition de menus équilibrés attrayants) dans 20 % des restaurants d entreprises en collaboration avec la médecine du travail. - mise en place avec les associations sportives, les municipalités et les communautés de communes des réflexions sur l activité physique des adultes - sensibilisation à la problématique des MCV lors des manifestations sportives - mobilisation des restaurants pour une offre favorable à la santé (par leur union patronale et par une démarchage directe).

23 23 Idem que pour le lot n 1 (IRES, CARMI,- EST, UNISANTE, AMMPPU et FFC) Budget total de Réponse au lot n 3 : campagne locale de repérage précoce des personnes à risque cardio-vasculaire. Sensibiliser les médecins traitants et les infirmiers libéraux à un repérage précoce des facteurs de risque cardio-vasculaire. 1. Recenser (et ou créer si rien n est disponible) les outils en vigueur dans le domaine du repérage des facteurs de risque MCV avec le soutien des cardiologues et proposer aux médecins traitants un outil validé par un groupe d experts afin qu ils puissent orienter au mieux leurs patients, notamment vers la cellule éducative de la commande n 4 et Mettre en œuvre des actions d information des médecins traitants au plus près de leur secteur d intervention avec le concours de l AMMPPU. Evaluation de processus, de résultats et médicale réalisée par le groupe du lot n 1. NB : Il a été demandé au groupe de réaliser cette partie du programme en étroite collaboration avec l Union Régionale des Médecins Libéraux.

24 24 Idem que pour le lot n 1 (IRES, CARMI,- EST, UNISANTE, AMMPPU et FFC) Budget total de CARMI-EST Réponse aux lots n 4 et 5 : actions locales de développement d une offre éducative en activité physique et alimentation à destination des personnes à risque cardio-vasculaire et développement d une offre en éducation thérapeutique. Mettre en place une cellule éducative extra-hospitalière et pluridisciplinaire composée de : cardiologue / infirmière coordinatrice / assistante sociale / psychologue / diététicienne / éducateur sportif / conseillère en économie sociale et familiale / secrétaire / professionnel en éducation santé / bénévole de la FFC. Cette cellule éducative sera constituée sur la base de partenariats locaux. Elle devra être créée en août 2009 afin de permettre la formation du personnel et son effectivité débutera en octobre La cellule éducative prendra en charge de manière non médicalisée les patients adressés par leur médecin traitant dans un délai de 2 semaines en leur offrant une prise en charge adaptée à leur risque. Le patient sera reçu dans un premier temps par l infirmière coordinatrice. Cette dernière, accompagnée d une diététicienne et d une assistante sociale établira un diagnostic éducatif lié aux facteurs majeurs du risque cardio-vasculaire (nutrition, activités physiques et tabagisme ). En fonction du niveau de risque encouru par le patient, elle fera le choix de l orienter vers différents professionnels et ateliers collectifs de la cellule éducative. L équipe constituée réalisera des permanences durant une journée et demie à Forbach, une journée à St-Avold et une journée et demi à Freyming-Merlebach. Une demi-journée, tous les 15 jours, sera consacrée à la réunion de synthèse hebdomadaire. Ces accueils délocalisés, pour être au plus près des patients et leur en faciliter ainsi l accès, se feront dans les centres de santé de la CARMI-EST. Evaluation de processus, de résultats et médicale réalisée par le groupe du lot n 1.

25 25 S agissant des projets issus de la commande publique cardio-vasculaire sur le Bassin Houiller, M. LORTHIOIS explique que le Conseil d'administration du GRSP de Lorraine ayant constaté : - que peu d actions étaient proposées par les promoteurs sur la thématique des maladies cardio-vasculaires, notamment pour la partie Est de la Lorraine, - que ces actions étaient inégalement réparties, - que le taux de mortalité et de morbidité cardio-vasculaire du Bassin Houiller est largement au dessus de la moyenne nationale. Le CA du GRSP a décidé d une commande publique scindée en 5 lots : 1 lot de coordination opérationnelle locale des actions sur le risque cardio-vasculaire, 1 lot d actions d information et de sensibilisation sur le risque cardio-vasculaire, 1 lot de campagne locale de repérage précoce des personnes à risque cardio-vasculaire, 2 lots (4 et 5) d actions de développement d une offre éducative en activité physique et alimentation à destination des personnes à risque cardio-vasculaire et développement d une offre en éducation thérapeutique. Il présente ensuite le projet retenu pour la Moselle, porté par la CARMI-EST, pour le Bassin Houiller, d un montant global de Compte tenu du coût global du projet, trop onéreux pour un seul territoire, le conseil du GRSP Lorraine a proposé au promoteur de financer à hauteur de : si le projet est étendu à 4 territoires de santé lorrains dont 3 en Moselle : Pays du Saulnois, Pays de Sarreguemines et le Bassin Houiller si le projet se limite au seul Bassin Houiller. M. LORTHIOIS considérant qu il s agit d un dossier de qualité, propose d inscrire le Régime Local dans ce projet à hauteur de : s il concerne le seul Bassin Houiller, s il concerne 3 territoires mosellans. Il constate qu en dehors de cette commande publique, le nombre de projets correspondant aux priorités du Régime Local déposés pour la Moselle sont peu nombreux. A l issue de l examen des dossiers : La Commission Permanente : - émet un avis favorable pour les dossiers d appel d offres : o alsaciens : Centre socio-culturel Jean Wagner, Caisse Primaire d Assurance Maladie de Colmar, Maison du Diabète, Migration Santé Alsace, Pays de Saverne, sous réserve de retravailler le projet avant le Conseil d'administration du Régime Local du 20 avril 2009, Rectorat de l Académie de Strasbourg, RESOO Prévention Nutrition Santé, Service communal d hygiène et de santé de la ville de Mulhouse,

26 26 o mosellans : Association de Santé d Education et de Prévention sur les territoires de Lorraine (ASEPT), Mutualité de la Lorraine, sous réserve que ce projet ne vienne pas se rajouter à la commande publique si celle-ci s applique aux mêmes territoires Mutualité de la Moselle, Conservatoire des Arts et Métiers de Lorraine (CNAM), Réseau Poiplume. - émet un avis défavorable pour les dossiers d appel d offres : o alsaciens : Association Française des Malades et Opérés du Cœur (AFDOC), Centre Hospitalier de Mulhouse, Comité d action deux roues (CADR 67), Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), Ligue contre le cancer, Organisme de Recherche sur l Enfant et son Environnement (OREE), Union Régionale des Médecins Libéraux d Alsace (URMLA), o mosellans : Amitiés tsiganes, Association Carrefour, 3 projets du Centre Hospitalier de Sarrebourg, 8 dossiers hospitaliers : Clinique C. Bernard de Metz, CH Metz-Thionville, Hôpital de Metz, CH de Sarrebourg, Hôpitaux de Freyming Merlebach, de St-Avold et de Forbach et l Alpha Santé de Hayange. ICALOR. - émet un avis favorable pour le projet issu de la commande publique porté par CARMI-EST, suivant les propositions du Président. L ordre du jour étant épuisé, M. LORTHIOIS lève la séance à 15 H 35. LE PRESIDENT : Daniel LORTHIOIS