EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009

Transcription

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 15 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil neuf, le quinze octobre à 20h30 Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy VASNIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2009 Etaient présents : Marc Collin, Michel Demay, Karine Fortin, Cécile Giard, Claude Houllier, Valérie Legeard, Sophie Phélion, Stéphane Pichon, Colette Planté, Pierre Rochelle, Guy Vasnier, Philippe Villoup, formant la majorité des membres en exercice. Absentes excusées : Anne-Sophie Descormiers (pouvoir à Guy Vasnier), Vanessa Archepel (pouvoir à Sophie Phélion), Sylvie Jupin. Secrétaire de séance : Colette Planté Délibération n : Robot ménager M. Pichon présente les devis concernant l acquisition d un robot ménager pour la cantine de l école. Label Table : 1 901,64 TTC HMI Thirode Barthélémy Auffray : 1 404,73 TTC Après délibéré et à l unanimité, le conseil municipal décide de retenir le devis de HMI Thirode Barthélémy Auffray pour un montant de 1 404,73 TTC pour l achat d un robot ménager. Délibération n : Visite de sécurité à l école M. le Maire expose que du fait de l augmentation du nombre d élèves à l école primaire de la Choinette (> 200 élèves), une demande de visite de la commission de sécurité avait été faite à la rentrée. Celle-ci a procédé à la visite sur place le 5 octobre dernier. Le compte rendu donne un avis favorable à la poursuite de l exploitation et conseil un maintient en 5 ème catégorie. Toutefois, la commission a fait quelques remarques. Après délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte l engagement des dépenses afin de pallier aux remarques faites par la commission de sécurité. Délibération n : Personnel communal : Temps de travail M. Pichon informe qu il y aurait besoin d augmenter le temps de travail d un agent technique, afin d assurer le ménage dans les anciennes classes maternelles et de faire de la surveillance de la cour le midi. L agent actuellement employé à 28h00 par semaine pourrait être augmenté pour passer à 31h00 par semaine.

2 De plus, il fait part que l agent technique qui fait le ménage de la salle des Moissons souhaiterait que cette mission soit confiée à quelqu un d autre, à raison de 5h00 par semaine. Après délibéré et à l unanimité, le conseil municipal : - Accepte l augmentation du temps de travail de l agent d entretien à 31h00 par semaine et autorise M. le Maire à signer l arrêté correspondant, avec effet au 1 er octobre Rejette la demande faite concernant le ménage de la salle des Moissons. Délibération n : Personnel communal : Contrats de travail M. Pichon informe que suite à la décision de reconduire les contrats de travail de deux agents municipaux, il convient de créer des postes sur des emplois permanents. Le premier poste concerne l agent employé à l aide aux repas à la cantine pour un temps de travail de 4/35 ème. Le second poste concerne l agent employé au ménage de la bibliothèque pour un temps de travail de 3/35 ème. De plus, le contrat de travail de l agent employé en tant que cuisinier arrivant à échéance le 23 novembre 2009, il propose de le nommer stagiaire à compter de cette date. Après délibéré et à l unanimité, le conseil municipal décide de : - la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe à 4/35 ème, en contrat à durée déterminée du 3 septembre 2009 au 31 octobre 2009, puis nomination stagiaire à compter du 1 er novembre la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe à 3/35 ème, en contrat à durée déterminée du 24 août 2009 au 31 octobre 2009, puis nomination stagiaire à compter du 1 er novembre la nomination de l agent employé à la cuisine stagiaire à compter du 24 novembre Délibération n : IAT M. Pichon expose que le personnel communal titulaire peut prétendre à l indemnité d administration et de technicité. Il propose d établir le régime indemnitaire d IAT également au personnel stagiaire. Mme Phélion demande que l ensemble du personnel stagiaire bénéficie de l IAT. Après délibéré et par 12 voix pour et 2 contre (contre le fait qu il n y ait pas de minima), le conseil municipal accepte d établir le régime indemnitaire d IAT pour le personnel stagiaire. Délibération n : Extension et réhabilitation d un bloc sanitaire à l école : choix des entreprises. Monsieur le Maire informe que la commission d appel d offre s est réuni les 17, 28 septembre et 15 octobre concernant l extension et la réhabilitation d un bloc sanitaire à l école. En voici le résultat : N Lot Entreprise Montant HT 1 Gros œuvre Martiniault Ravalement Pereira Charpente Bois Darras 6 650,20

3 4 Couverture Ardoise Savatte 8 973,96 5 Menuiseries extérieures alu Plaf Déco ,77 6 Menuiseries intérieures Plihon ,24 7 Cloisons sèches Isolation Plihon 6 861,84 8 Plafonds suspendus Legavre 3 321,66 9 Carrelage Faïence Laizé 8 973,99 10 Peinture Revêtements muraux Tiriault 4 629,43 11 Electricité Courants faibles Lustrélec 7 791,42 12 Chauffage Ventilation Plomberie Leresteux ,73 Total ,24 Après délibéré et à l unanimité, le conseil municipal : - Confirme le choix de la commission d appel d offres. - Autorise M. le Maire à signer les pièces du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux. Délibération n : Maitrise d œuvre RD 106 M. le Maire expose qu il avait été décidé de choisir un maitre d œuvre pour l aménagement de la RD 106 par avis d appel public à concurrence. La commission d appel d offres réunie le 16 juillet, 17 et 23 septembre 2009, propose de retenir l offre de l agence Magnum, architecte-urbaniste associé au cabinet de VRD Guillemot et au bureau d études Dyon, pour un taux d honoraires de 6,50 %. Après délibéré, le Conseil Municipal : - Valide le choix de la commission d appel d offres. - Donne pouvoirs à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision. - Autorise M. le Maire à faire une demande de subvention au titre d expertise d étude auprès du Conseil Général. Délibération n : Plan départemental des transports M. le Maire rappelle que le Conseil Général a engagé une réflexion concernant les transports routiers non urbain. Le Conseil Général nous propose de formuler notre avis sur chaque orientation stratégique, avant le 15 novembre Après délibéré et à l unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place une commission de réflexion ayant pour membre Mrs Vasnier, Collin et Demay. Délibération n : Projet au Champ Thébault M. le Maire informe que la société Hélio Aménagement envisage de réaliser un lotissement dans le secteur constructible du Champ Thébault. Après délibéré, le conseil municipal accepte la poursuite de ce dossier. Délibération n : Tarifs caves-urnes M. Demay informe que la réalisation d un jardin du souvenir et de caves-urne au cimetière situé route d Ercé est achevée. Il propose de fixer les tarifs des concessions comme suit :

4 Cave urne : 15 ans : ans : 100 Jardin du souvenir : 10 ans : ans : ans : 100 De plus, il informe qu un règlement du cimetière est en cours de rédaction.. Après délibéré et à l unanimité, le conseil municipal valide ces tarifs et propose l encaissement de la recette par le CCAS. Délibération n : Machine à affranchir M. le Maire présente des devis concernant l acquisition d une machine à affranchir pour le service administratif. Pitney Bowes : Loyer mensuel à 19,99 HT par mois, 2 mois offerts, contrat de 2 ans. Néopost : Loyer mensuel à 19,98 HT par mois, 6 mois offerts, contrat de 4 ans. Il est souligné durant le débat que les consommables ont un coût élevé et qu'une offre apportant le même service existe auprès de la Poste. Ces éléments vont être ajoutés à la réflexion pour une présentation au prochain conseil. Après délibéré, le conseil municipal décide de demander plus de renseignements avant de délibérer. Délibération n : Alimentation en eau potable : Rapport annuel 2008 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d eau potable rédigé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de St Aubin d Aubigné. Après délibéré, le Conseil Municipal s interroge sur l augmentation importante d importation d eau. De plus, les pertes sur le réseau augmentent d année en année et sont d un volume global colossal, y a-t-il des travaux de prévus sur le réseau? Le Conseil Municipal décide d attendre d avoir des informations complémentaires avant de voter. Délibération n : Rapport Assainissement collectif : Rapport annuel 2008 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif rédigé par le Syndicat Intercommunal d assainissement de Chasné- Mouazé. Après délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport à l unanimité. Délibération n : ZAC du Champ des Buttes M. le Maire donne lecture d un courrier de la Sadiv nous informant que le dossier de réalisation de la ZAC n est pas prêt, et donc qu il n est pas possible de valider le dossier de réalisation. La présentation du dossier de réalisation de la ZAC par la Sadiv est fixée au jeudi 12 novembre à 19h00.

5 Délibération n : Travaux rue du Gué M. le Maire informe que l avis d appel public à concurrence a été lancé afin de rechercher des entreprises pour la réalisation des travaux d aménagement de la rue du Gué. La date limite de réponse a été fixée au mardi 3 novembre à 12h00. M. Le Maire propose de fixer la date de la commission d appel d offres au vendredi 6 novembre à 15h00. Délibération n : Avenant travaux école M. le Maire informe que dans le cadre du marché de travaux pour la construction de deux salles de classe à l école, le titulaire du lot n 5 couverture - ardoise est décédé pendant les travaux. La commission d appel d offres réunie le 15 octobre 2009, propose d accepter la reprise de l entreprise Jean Dugué par l Indivision Dugué Jean à compter du 12 septembre Après délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal : - Valide la proposition de la commission d appel d offres. - Donne pouvoirs à M. le Maire afin de signer tous les documents se rapportant à cette décision. Délibération n : Utilisation cuisine M. Collin informe que dans le cadre du Téléthon, l association a demandé l utilisation de la cuisine scolaire pour la préparation du repas le 5 décembre Il informe que le cuisinier accepte de faire le repas à titre bénévole pour le téléthon. Après délibéré par 12 voix pour, une abstention et un contre, le Conseil Municipal accepte la demande d utilisation de la cantine uniquement pour le Téléthon et pour cette année. Questions diverses M. le Maire informe qu une stagiaire est actuellement à la garderie. M. le Maire fait lecture d un courrier de M. Pucel au sujet des aménagements sur la RD 106. Un courrier de réponse lui sera adressé. M. le Maire informe qu une enquête publique concernant la rétrocession de voirie de lotissement aura lieu du 2 au 17 novembre M. le Maire informe de demande de location de la salle Les Moissons pour le réveillon du 31 décembre. M. Pichon informe que la salle de théâtre est non conforme pour l accueil du public. Désormais, les répétitions de théâtre auront lieu dans la salle Les Moissons. Des actions visant à préciser les modalités de mise en conformité (pour un usage restreint aux répétitions, sans y intégrer de spectateurs) vont être engagées, pour une étude du dossier et des coûts éventuels associés par la commission bâtiments et le conseil municipal. Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 20 novembre à 20h30. Fait et délibéré à Chasné sur Illet, Le 15 octobre 2009 Le Maire, Guy VASNIER