Lot n 5 - La Rocade - Grand-Camp ABYMES Tél Fax : Telex : GL - Mél : sig@sig.gp.

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1 Lot n 5 - La Rocade - Grand-Camp ABYMES Tél Fax : Telex : GL - Mél : sig@sig.gp Juin 2004 document réalisé par le service communication de la SIG Conception graphique et illustrations POLARIS

2 La SIG Les associations de locataires QUI S'ENGAGE? Nos locataires nos partenaires Charte n 2 partenariale entre la SIG et ses associations de locataires Trois ans après la signature de la première charte d engagements réciproques entre la SIG et l ensemble de ses associations de locataires, les engagements contenus dans la nouvelle charte, pour la période , tiennent compte : >> Les engagements 1 - Un accueil personnalisé 2 - Une maintenance de qualité et des délais maîtrisés 3 - Un environnement amélioré par des actions de résidentialisation 4 - Des relations privilégiées pour un partenariat efficace 5 - Le dialogue plutôt que le conflit 6 Le locataire, citoyen responsable 7 - La sécurité des biens et des personnes 8 Communication et suivi de la charte > Du bilan des 3 dernières années, > de la volonté de la SIG d agir, par de nouvelles actions programmées dans le cadre d un plan stratégique, sur le cadre de vie des habitants, > de l évolution des réalités sociales dans les résidences, Ce nouveau partenariat manifeste la volonté renforcée de la SIG et des 53 associations signataires de contribuer à l amélioration du cadre de vie des locataires, de lutter, par des actions citoyennes contre l incivisme et les nuisances qui se développent dans les résidences, et d une manière générale de participer au développement de la cohésion sociale dans les quartiers. La concertation locative développée par la SIG au cours des dernières années a permis l aboutissement de résultats concrets : financement et mise en œuvre des projets associatifs dans les résidences, financement d équipements de proximité, développement de projets d animation urbaine par le biais de la convention partenariale signée avec la Région Guadeloupe. La participation de 2 représentants de locataires au Conseil d Administration de la SIG est venue renforcer ce partenariat initié par la Société bien avant la parution des textes réglementaires conférant un cadre juridique à cette concertation. Les Associations de locataires, 22 lors de la signature de la 1 ère charte, aujourd hui plus de 50, demeurent les interlocuteurs privilégiés et responsabilisés par la SIG dans la gestion de ses ensembles ; elles seront dans les années qui viennent fortement impliquées dans la concertation préalable à l amélioration du cadre de vie collective dans les résidences, Il est cependant impératif que d autres acteurs conjuguent leurs actions à celles de la SIG et de ses associations : il importe de mobiliser les collectivités locales et les partenaires institutionnels lors des actions d embellissement et de résidentialisation et d organiser les interventions respectives.

3 Pendant la durée de son séjour dans une résidence de la SIG, chaque locataire fera l objet d un suivi personnalisé par un Gestionnaire, nommément désigné sur la carte de bienvenue remise à la signature du bail, dont il possédera les coordonnées téléphoniques directes et un Responsable technique de secteur. A la remise des clés, il sera remis au nouveau locataire les documents suivants : > un Livret du locataire, lui permettant de savoir où s adresser et lui fournissant les formules-type qu il sera amené à utiliser > un exemplaire du Règlement Intérieur applicable dans les résidences, qu il aura à signer. n 1 Un accueil personnalisé Chaque nouveau locataire recevra une information orale spécifique sur le respect des dispositions du bail, du Règlement Intérieur, ainsi que sur le rôle des Associations de locataires. Les nouveaux arrivants seront également alertés sur l obligation d être couverts par une police d assurances durant toute la durée de leur bail. La SIG communiquera à chaque nouvel arrivant dans une résidence les coordonnées de l'association de Locataires, si elle existe, et celles des Fédérations Départementales. 4-> Chaque locataire se présentant à l accueil de la SIG aux heures d ouverture sera pris en charge par un agent. 5-> La SIG veillera à ce que les droits des populations spécifiques que constituent les handicapés et les personnes âgées, soient bien préservés pour une meilleure intégration dans ses résidences. 6-> La SIG organisera l accueil des locataires de chaque nouvelle résidence en organisant un «pot de bienvenue» dans l année de garantie de parfait achèvement de la résidence, en présence des concepteurs et entreprises de l opération, et des représentants des Fédérations ou associations de locataires. 7-> Les Associations de locataires, garantes de l harmonie de la vie collective dans les résidences, accueilleront les nouveaux locataires et les inviteront à s associer à la vie de l ensemble. A cet effet, la SIG leur transmettra à leur demande, la liste des nouveaux résidents.

4 La SIG s engage à favoriser le confort des locataires dans l utilisation de leurs logements, et dans l environnement de leur résidence. n 2 Une maintenance de qualité, des délais maîtrisés 4-> Pour toute réclamation faite par le biais de la fiche-type figurant dans le livret du locataire, reçue par voie postale ou fax ou par e.mail, un accusé de réception sera adressé par le Service Entretien. Dans les 2 jours au plus de la réception d'une réclamation casuelle, à défaut de contact, un agent d'entretien effectuera une visite au domicile du locataire. Si la réparation est à la charge du bailleur, elle sera faite dans les 5 jours. En cas d urgence (sécurité, dégâts, etc ) l intervention devra avoir lieu dans les 24 heures, une permanence pour les week-ends définira les artisans de garde. Un numéro d urgence est mis en place durant les weekends, jours fériés et les périodes cycloniques, la permanence étant assurée par les artisans de garde. Lors du départ du locataire, l état des lieux de sortie donnera lieu à une estimation détaillée qui lui sera transmise avec son solde de tout compte pour lui permettre de constater les travaux à réaliser et le coût qui lui sera imputé. Le dépôt de garantie déduction faite des éventuelles sommes dues, sera restitué dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant deux mois. 5-> La SIG mettra en place les procédures de contrôle qui permettront une appréciation quantitative et qualitative des interventions en entretien courant effectuées par les prestataires. 6-> Les Associations pourront synthétiser les réclamations qui reviennent fréquemment pour permettre aux Services de la SIG d intervenir globalement, rapidement et plus efficacement, dans le cadre de leur programmation pluriannuelle.

5 Chaque fois que cela sera possible, la SIG interviendra sur l éclairage ou le contrôle des accès (grilles, digit code) pour sécuriser les résidences qu elle gère. La SIG réalisera des clôtures et murets et renforcera la signalétique afin de bien identifier ses résidences et, ainsi, permettre l appropriation des lieux par les habitants. n 3 Un environnement amélioré par des actions de résidentialisation La résidentialisation et l embellisement des ensembles sont des axes forts parmi les actions que la SIG s apprête à mener durant les prochaines années. Le cahier des charges des nouvelles constructions ainsi que les programmations de travaux d amélioration du patrimoine intègrent dorénavant plusieurs opérations en faveur de l environnement et de la qualité de la vie. 4-> 5-> 6-> 7-> Afin de préserver l hygiène des lieux d habitation, la SIG réalisera des locaux ou emplacements poubelles, disposés de manière à repousser les chiens et les nuisibles hors des bâtiments. Standardisation des grilles de protection. Les résidences se situent dans un environnement plus large, faisant intervenir les collectivités locales qu il importe alors de mobiliser. Dans ce cadre, la SIG initiera des actions avec les mairies afin d organiser les interventions respectives : mise en place de bennes à encombrants, éclairage, entretien de la voirie, lutte contre les nuisibles, entretien de l environnement. La SIG mettra en place des procédures de contrôle qui permettront une appréciation quantitative et qualitative des interventions effectuées par les prestataires qu elle mandate, relatives à la propreté et à l entretien des parties communes. Les Associations mèneront des campagnes de sensibilisation auprès des locataires afin de les sensibiliser au respect de leur environnement, et notamment aux gênes occasionnées par : > les épaves de voitures sur les parkings > le stationnement sur les espaces verts > la pose sauvage de climatiseurs et de paraboles > l encombrement des parties communes > le séchage de linge aux fenêtres > les nuisances provoquées par les chiens, etc > les graffitis > les nuisances sonores. 8-> Elles s engagent à participer aux campagnes d affichage organisées par la SIG dans les résidences.

6 Les Associations constituent pour la SIG des interlocuteurs privilégiés pour la gestion des ensembles. A ce titre, leurs Présidents ou représentants seront reçus sans rendez-vous par les Directeurs de la SIG et, en cas d indisponibilité, dans les 48 heures. De même, les Associations seront étroitement associées aux opérations de grosses réparations ou de réhabilitation pour définir ensemble le programme, son importance, et les moyens mis en œuvre. n 4 Des relations privilégiées pour un partenariat efficace Chaque premier samedi du mois, les Directions du Patrimoine et de l Aménagement et de la Construction recevront au siège social les représentants des Associations pour une réunion de concertation. Ce cadre est aussi un lieu de partage des expériences vécues par chacun, et de prise de décisions. Un samedi sur deux sera consacré à l examen des doléances et souhaits en matière de travaux. Devant le nombre croissant d associations, et pour une efficacité optimale, les demandes d interventions pourront être étudiées par commune. Les demandes retenues seront enregistrées et le délai d intervention déterminé conjointement. Le samedi du mois suivant sera consacré à l examen de thèmes spécifiques sur la vie dans les résidences. Ces thèmes feront l objet d un débat auquel pourront être invités les services de l Etat et les autorités sanitaires et publiques (DDASS, Police, Gendarmerie), les collectivités locales, les partenaires institutionnels. Les associations sont invitées à faire part, au début de chaque trimestre, des thèmes qu ils souhaitent voir abordés. Les prestataires de la SIG et les agents d animation urbaine seront également invités à participer périodiquement aux réunions mensuelles pour rendre compte de leur tâche. La SIG facilitera le fonctionnement des Associations régulièrement constituées et actives, par la mise à disposition d'un local, d un téléphone/répondeur/fax, et la prise en charge, sur présentation des factures, des abonnements d eau, d électricité et de téléphone, dans la limite de 152,24 euros par an pour les factures de France Télécom. Dans les résidences de plus de 50 logements, elle étudiera avec ses partenaires sociaux et les locataires, dès la mise en place des financements, la réalisation des aires de jeux et équipements sportifs. 4-> En cas de demande formulée suffisamment à l avance (au moins 15 jours) un représentant de la SIG participera aux manifestations organisées sur le terrain, et répondra aux questions posées. 5-> La SIG, afin de soutenir les projets d'animation associatifs dans les résidences, continuera à encourager les associations pour la réalisation de diverses animations de quartiers. Cette implication pourra se faire par le versement d'une aide financière partielle ou par des apports en nature, après présentation préalable d un dossier.

7 Dans cette optique, il sera créé une instance de conciliation composée des membres du Conseil de Concertation Locative, d un représentant de chaque Confédération de logement et de l Association de la résidence concernée. n 5 Le dialogue plutôt que le conflit La SIG s engage à n avoir recours à l'action judiciaire qu en dernier ressort et lorsque les démarches amiables et de conciliation échouent. Les associations s engagent à relayer auprès des résidents la volonté de la SIG de ne pas procéder d office à des actions judiciaires, afin que les locataires en difficulté se rapprochent le plus tôt de la SIG, et participent activement et rapidement à la mobilisation des outils leur permettant de retrouver une situation normale. En cas de problème de paiement de loyers : La SIG confirme sa volonté de tout mettre en œuvre pour trouver une solution conventionnelle avec les locataires en difficulté, ou provoquant des troubles de jouissance dans les résidences. Elles pourront signaler, ou être informées, des locataires en difficulté, de manière à faciliter le contact et la prise en charge par le service social de la SIG. En cas de troubles provoqués par un locataire : Les Associations s associeront aux démarches amiables préalables de la SIG pour en renforcer la pertinence. Elles participeront et pourront représenter le locataire convoqué devant la nouvelle Commission de conciliation.

8 n 6 Le locataire, citoyen responsable La citoyenneté et la solidarité manifestée au quotidien par les habitants d une résidence demeurent les meilleurs garants d une bonne cohabitation. La qualité du cadre de vie passe par l implication de chacun dans la vie collective de la résidence. 4-> 5-> 6-> 7-> 8-> 9-> La SIG a établi un règlement intérieur qui constitue une annexe signée au contrat de location. Chaque association peut l étendre et le faire évoluer en fonction de sa résidence. Quelques grands principes restent cependant essentiels, quel que soit le site : Prohibition de la sous-location même à titre gratuit. Respect du caractère paisible et modération sonore en général et en particulier entre 22 heures et 8 heures du matin. Respect de la réglementation sur les pittbuls et autres chiens désignés par la loi. Les autres animaux, s ils ne sont pas interdits, ne sont tolérés que pour autant qu ils n apportent pas une gêne au voisinage. En aucun cas, un animal ne peut être attaché dans les parties communes ou espaces verts. Si c est le cas, il peut être évacué sans préavis par les services habilités. Respect de l environnement ; il impose notamment : > la non-modification des constructions > le non-exercice d activités mécaniques sur les aires de stationnement > le conditionnement des ordures dans les sacs, préalablement à leur dépôt dans les containers > La non-prolifération des antennes et paraboles et la mise en place de caches standard pour les climatiseurs. La SIG s engage à communiquer le Règlement Intérieur applicable dans les résidences à tous les nouveaux locataires. Les Associations initieront des campagnes auprès des locataires afin de les sensibiliser au respect du Règlement Intérieur. Elles appuieront les démarches que la SIG mènerait à l égard des éléments perturbateurs. Elles conviennent avec la SIG que des pénalités financières (de 50 par fait constaté), pourront être appliquées aux locataires qui, malgré une mise en demeure, refusent de respecter la Loi ou le Règlement intérieur. Ceci est valable notamment pour les comportements abusifs précédemment énoncés, à savoir (liste non limitative) : > le stationnement sur les espaces verts et les places réservées aux handicapés > les épaves de voitures > la pose sauvage de climatiseurs et de paraboles > l encombrement des parties communes > le séchage de linge aux fenêtres > le vol d eau > les nuisances provoquées par les chiens, etc > les graffitis > les nuisances sonores Dans le cas d une application de pénalité, le locataire concerné et l association de la résidence (si elle existe) recevront un avis les en informant et en donnant le motif. En cas de persistance, le bail pourra être résilié pour non respect des règles d occupation en bon père de famille des lieux loués. Les associations s engagent à organiser ou à participer à des réunions à thèmes avec les représentants des diverses institutions (DASS, DRIRE ) ainsi qu avec les autorités de police, afin de sensibiliser les résidents aux nuisances causées par ces actes irrespectueux. Une programmation de ces thèmes pourra être établie trimestriellement.

9 Concernant les biens : l assurance obligatoire des locataires constitue une obligation importante que la SIG s engage à rappeler à tout nouveau résident. n 7 La sécurité des biens et des personnes La SIG et les associations de locataires envisagent la mise en place d un dispositif qui prévoit la couverture d'office et aux frais de tout locataire qui ne produirait pas une attestation d'assurance. Ce dispositif donnera lieu à un accord avec les Associations de locataires pour définir le mode de gestion, la compagnie d assurances et le coût. Concernant la sécurité des personnes : la vitesse excessive des véhicules dans les résidences constitue un facteur de risque inacceptable. En accord avec les Associations, la vitesse maximum est fixée à 30 Km/heure dans l'enceinte des résidences, comme le rappellent les panneaux de signalisation. La sécurité et la tranquillité d usage de chaque appartement ne pourront être garanties en l absence d une police d assurances contractée par chaque locataire pendant toute la durée du bail. La sécurité des personnes repose sur le respect de certaines règles applicables dans l enceinte des résidences.

10 La présente charte est signée pour une durée de trois années. Pour les associations Au cours de cette période, les différentes réunions avec les associations seront l occasion d effectuer un suivi des engagements contenus dans la charte. Une ou des rencontres spécifiques pourront avoir lieu afin de déterminer les éventuelles difficultés d application. Des enquêtes-sondages seront effectuées périodiquement par le biais d un questionnaire adressé aux locataires dans le journal KAZ, ou de tout autre support adressé avec les relevés de compte. n 8 Communication et suivi de la charte > > Pour la SIG