LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE

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1 Daniel MARCHAND Professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du Conservatoire National des Arts et Métiers Ouvrage initié par Yves DELAMOTTE Professeur Honoraire au Conservatoire National des Arts et Métiers Ancien directeur du Centre de Formation des Inspecteurs du Travail LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Dix-huitième édition mise à jour au 15 juillet 2005 Éditions d Organisation 1983, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 ISBN :

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION Première partie INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES CONSEILS DE PRUD HOMMES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I : ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI I. Ministère, administration centrale et services extérieurs ; Inspection du travail II. Instances consultatives Commission nationale de la négociation collective Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels 28 Conseil supérieur de la prud homie Conseil supérieur de la participation III. Organismes rattachés Agence Nationale pour l Emploi Conseil d Orientation pour l Emploi Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Centre d Études de l Emploi Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail Agence Nationale de l Accueil des Étrangers et des Migrations 33 Délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales Agence Nationale pour les Chèques-Vacances Office national de lutte contre le travail illégal Délégation interministérielle à l insertion des jeunes Conseil national de la formation tout au long de la vie Centre pour le développement de l information sur la formation permanente Éditions d Organisation 7

3 Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l Égalité Conseil de l Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale Commission Nationale de l Informatique et des Libertés Chapitre II : JURIDICTIONS Juridictions civiles Juridictions pénales Cours d appel Cour de cassation Juridictions administratives Autorités publiques Chapitre III : CONSEILS DE PRUD HOMMES Organisation des conseils de prud hommes Conditions d électorat et d éligibilité Scrutin Statut des conseillers prud hommes Compétence des conseils de prud hommes Procédure Chapitre IV : SOURCES DU DROIT Sources internationales Sources d origine étatique Sources d origine professionnelle Principes généraux du droit Hiérarchie des sources du droit Deuxième partie ACCÈS À L EMPLOI ET PERTE DE L EMPLOI ALÉAS DE LA VIE PROFESSIONNELLE Chapitre V : ACCÈS À L EMPLOI CONTRAT DE TRAVAIL Formalités et conditions du recrutement Formations en alternance Apprentissage Contrat de travail Chapitre VI : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE CONTRAT DE TRA- VAIL TEMPORAIRE CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL I. Contrat de travail à durée déterminée Situations dans lesquelles une entreprise peut recourir aux contrats à durée déterminée Terme, durée et cessation du contrat Forme et contenu du contrat Période d essai Statut des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée 121 Succession de contrats à durée déterminée Sanctions Éditions d Organisation

4 II. Contrat de travail temporaire Situations dans lesquelles une entreprise peut faire appel à un salarié temporaire Terme, durée et cessation du contrat de travail Forme et contenu des contrats Période d essai Statut des salariés intérimaires Succession des contrats Contrôle et sanctions III. Contrat de travail à temps partiel Chapitre VII : RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE : DÉMISSION DU SALARIÉ, LICENCIEMENT POUR FAIT PERSONNEL I. Démission du salarié II. Licenciement pour fait personnel Procédure applicable en cas de licenciement Exigence d un motif réel et sérieux Préavis Chapitre VIII : LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE I. Procédures qui s imposent à l employeur Licenciement individuel pour motif économique Licenciement collectif pour motif économique visant moins de dix salariés dans une même période de trente jours Licenciement collectif pour motif économique concernant au moins dix salariés dans une même période de trente jours II. Sanctions d un licenciement irrégulier ou injustifié III. Mesures d accompagnement Chapitre IX : CESSATION DU CONTRAT : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CERTIFI- CAT DE TRAVAIL REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE CLAUSES PARTICULIÈRES ASSURANCE CHÔMAGE Indemnité de licenciement Récapitulation : indemnités et dommages-intérêts éventuellement dus au salarié Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Transaction Clauses particulières Assurance chômage Chapitre X : PRÉROGATIVES DE LA DIRECTION ET ALÉAS DE LA VIE PROFESSION- NELLE Pouvoir de direction Ses limites Pouvoir disciplinaire Aléas tenant à la conjoncture économique Maladie et accident du travail Retraite Éditions d Organisation 9

5 Troisième partie SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Chapitre XI : SALAIRE Composantes du salaire Statut juridique du salaire Montant du salaire Chapitre XII : PARTICIPATION INTÉRESSEMENT ACTIONNARIAT DES SALARIÉS 261 I. Participation aux résultats Réserve spéciale de participation Accords de participation II. Intéressement III. Actionnariat des salariés Épargne salariale Chapitre XIII : DURÉE DU TRAVAIL AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Durée légale du travail Heures supplémentaires Repos hebdomadaire Travail de nuit Travail en équipes successives Horaires de travail Rôle de la négociation collective Pénalités Chapitre XIV : JOURS FÉRIÉS ET CONGÉS Jours fériés Congés payés annuels Chèques-vacances Congés spéciaux Compte épargne temps Chapitre XV : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Législation et réglementation en matière d hygiène et de sécurité Pouvoirs reconnus à l Inspection du travail Sanctions pénales en cas d infraction à la réglementation ou d accident du travail Sécurité intégrée dans la conception des machines et la fabrication des produits Droit pour le salarié de se retirer d une situation dangereuse 342 Chapitre XVI : COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EXPRESSION DES SALARIÉS SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL I. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Organisation et composition Statut des représentants du personnel Mission du comité Éditions d Organisation

6 Fonctionnement Délit d entrave II. Expression des salariés III. Services de santé au travail Organisation Statut et attributions du médecin du travail Contrôle et sanctions Chapitre XVII : DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNEL DANS L ENTREPRISE Jeunes travailleurs, femmes salariées : salaire et conditions de travail Protection de la femme enceinte Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Catégories professionnelles Mensualisation Quatrième partie RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre XVIII : SYNDICAT Objet et création du syndicat Liberté syndicale : aspect individuel Capacité civile du syndicat Organisations syndicales les plus représentatives Organisation du syndicat et insertion dans les structures de la confédération Chapitre XIX : CONVENTION COLLECTIVE Champ d application de la loi Différents types de conventions et d accords Parties à la négociation Adhésion Relations entre les signataires de la convention ou de l accord Conventions et accords de branche Obligation de négocier 403 Extension des conventions collectives et des accords Conventions et accords collectifs d entreprise Obligation de négocier Information du personnel Sanctions et contrôle Accords de groupe Chapitre XX : DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Champ d application de la législation Cadre et modalités de l élection Attributions des délégués du personnel Conditions d exercice des fonctions Chapitre XXI : COMITÉ D ENTREPRISE Champ d application de la législation Cadre dans lequel le comité est constitué Composition du comité Modalités de l élection Éditions d Organisation 11

7 Conditions de fonctionnement Attributions du comité d entreprise (autres que la gestion des activités sociales et culturelles) Gestion des activités sociales et culturelles Comités d établissement et comité central d entreprise Unité économique et sociale Comité de groupe Bilan social Comité d entreprise européen Chapitre XXII : DROIT SYNDICAL DANS L ENTREPRISE Champ d application de la législation Section syndicale Délégués syndicaux Chapitre XXIII : PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL CONTRE LE LICENCIEMENT DÉLIT D ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ET À L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Salariés protégés Procédure Cumuls de procédures Sanctions applicables en cas d inobservation de la procédure par l employeur Deux voies de recours contre la décision de l inspecteur du travail : recours hiérarchique et recours contentieux Délit d entrave Chapitre XXIV : CONFLITS DU TRAVAIL GRÈVE Objet et déclenchement de la grève Modalités de la grève Conséquences de la grève pour les salariés Ripostes patronales Modes de règlement des conflits collectifs du travail Responsabilités civiles engagées à l occasion de la grève Responsabilité pénale du fait d actes commis au cours d une grève Chapitre XXV : DROIT APPLICABLE DANS LES ENTREPRISES NATIONALISÉES LOI DE DÉMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC ANNEXES : I. Questions devant être couvertes par les dispositions d une convention collective de branche pour que celle-ci puisse être étendue II. Élections des délégués du personnel : attribution des sièges (cas pratique) INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES INDEX Éditions d Organisation

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