FORMATION DROIT DU TRAVAIL POUR LES MANAGERS : LES FONDAMENTAUX

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1 FORMATION DROIT DU TRAVAIL POUR LES MANAGERS : LES FONDAMENTAUX Catégorie : Public ciblé : Pré-requis : Les objectifs opérationnels : Intervenant : Méthode pédagogique : Moyens pédagogiques : Organisation de la formation : Evaluation de la formation : nouveauté 2015! Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise. Managers d équipes (agents de maîtrise ou cadres) Avec ou sans statut protecteur. Aucun pré-requis - Toutefois la pratique de la gestion du personnel/d une équipe est indispensable. Etre capable de : Maîtriser les bases de la réglementation en droit social de l embauche à la rupture du contrat. Ordonnancer les démarches à entreprendre Acquérir une méthode d analyse et de raisonnement juridique. Gérer efficacement le personnel. Eviter les contentieux. Juriste spécialisé en droit du travail. - De nombreuses dispositions législatives et réglementaires seront commentées et illustrées par des cas réels avec une large place laissée aux questions/réponses et échanges entre les participants. - De nombreux cas pratiques seront détaillés pour une meilleure mise en application. - Un support papier complet et détaillé sera remis aux participants à la fin de la session. - Un support power point de présentation. - Durée : 2 jours soit 14 heures de formation - Date/lieu/horaire : A définir Nouvel outil informatique : «Je lève la main» pour évaluer nos stagiaires. Grâce à un système de boîtiers, chaque stagiaire répond en direct à un QCM technique en cliquant sur l une des touches proposées en début de stage puis de nouveau en fin de stage. Très interactif et ludique, ce système d évaluation de la formation nous permet notamment : 1/ D évaluer le niveau du groupe et de chaque participant ; 2/ D analyser la progression du groupe et de chaque participant ; 3/De revoir question par question les points forts et les points faibles du groupe et des participants ; 4/ De garder une traçabilité des résultats par groupe, par ville, par date, par thème etc ; 5/ De transmettre les résultats globaux des actions suivies.

2 FORMATION DROIT DU TRAVAIL POUR LES MANAGERS : LES FONDAMENTAUX PROGRAMME INDICATIF DE LA FORMATION (2 journées) 1 ère PARTIE : LES CONTRATS DE TRAVAIL 1/ FAIRE LE POINT SUR LES REGLES APPLICABLES DANS L ENTREPRISE (HIERARCHIE DES NORMES). A/ LE CODE DU TRAVAIL. B/ LA CONVENTION COLLECTIVE. C/ LES ACCORDS D ENTREPRISE. D/ LE REGLEMENT INTERIEUR. E/ LES USAGES. F/ L ACCORD INDIVIDUEL / LE CONTRAT DE TRAVAIL. 2/ FAIRE LE POINT SUR LES INSTITUTIONS GARANTES DE L APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL A/ L INSPECTION DU TRAVAIL B/ LE CONSEIL DES PRUD HOMMES C/ LES AUTRES INSTITUTIONS (URSSAF, CARSAT, MEDECINE DU TRAVAIL) 3/ FAIRE LE POINT SUR L EMBAUCHE DES SALARIES. A/ LES PREALABLES A L EMBAUCHE. B/ LES FORMALITES D EMBAUCHE. a/ la déclaration préalable à l embauche. b/ la vérification des titres de séjour. c/ la tenue du registre du personnel. d/ la visite médicale d embauche. e/ la formation à la sécurité. f/ les modalités d accès au document unique. 4/ LA PERIODE D ESSAI. A/ LA PERIODE D ESSAI DES CONTRATS A DUREE INDETERMINEE. a/ formalisme. b/ durée. c/ embauche précédée d un stage, d un cdd, d un intérim. d/ renouvellement. e/ rupture - délai de prévenance (préavis). B/ LA PERIODE D ESSAI DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE. a/durée. b/ la rupture de la période d essai

3 5/ LES CLAUSES GENERALES DU CONTRAT / CLAUSES COMMUNES CDI/CDD (ÉTUDE DES CLAUSES LES PLUS IMPORTANTES SEULEMENT!) A/ L IDENTITE DES PARTIES. B/ DATE D ENGAGEMENT. C/ LIEU DE TRAVAIL : SIMPLE VALEUR D INFORMATION. D/ PERIODE PROBATOIRE. E/ QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. F/ DUREE DU TRAVAIL DUREE MAXIMALE TEMPS DE PAUSE TEMPS DE REPOS G/ CUMUL D EMPLOI H/ REMUNERATION / SAVOIR IDENTIFIER UN BULLETIN DE PAYE 6/ LES CLAUSES DU CONTRAT CDD A/ LES MENTIONS OBLIGATOIRES/ LES MOTIFS DE RECOURS. B/ DUREE ET RENOUVELLEMENT DES CONTRATS. C/ SUCCESSION DES CONTRATS. a/ succession au même poste. b/ succession avec le même salarié. 7/ LES CLAUSES DU CONTRAT A TEMPS PARTIEL. 2 nde PARTIE : LES STATUTS/CAS PARTICULIERS 1/ LES STATUTS PARTICULIERS. A/ LE STAGIAIRE. B/ LE CONTRAT D APPRENTISSAGE/ LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. C/ LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (DEFINITION/ROLE). D/ LES INTERIMAIRES. 2/ LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES EFFETS. A/ LA MALADIE ET L ACCIDENT DE TRAJET. B L ACCIDENT DE TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE. C/ LA VISITE MEDICALE DE REPRISE. D/ LA CONTREVISITE MEDICALE 3 ème PARTIE : LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES 1/ DIFFERENTS TYPES DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES A/LE BLAME, L AVERTISSEMENT. B/LA RETROGRADATION LA MUTATION PROFESSIONNELLE. C/LA MISE A PIED DISCIPLINAIRE. D/LE REGLEMENT INTERIEUR.

4 2/ LES SANCTIONS PROHIBEES CRIPTION DE LA FAUTE / PRESCRIPTION DE LA SANCTION 3/ MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE A/CONVOCATION A UN ENTRETIEN PREALABLE : CONTENU DE LA CONVOCATION. B/ENTRETIEN PREALABLE. C/NOTIFICATION DE LA SANCTION REFUS PAS LE SALARIE. 4 ème PARTIE : LA RUPTURE DU CONTRAT (hors licenciement économique) 1/ LE DEPART DU SALARIE HORS PROCEDURE DE LICENCIEMENT A/ LA RUPTURE EN PERIODE D ESSAI a/ Motif de la rupture en période d essai b/ Le délai de prévenance c/ Rupture date d effet B/ LA DEMISSION/ LA PRISE D ACTE DE RUPTURE a/ Définition b/ Conditions de validité c/ Préavis de démission d/ Démission abusive e/ Situation du salarie à la fin du contrat C/ LA RESILIATION JUDICIAIRE a/ La résiliation du contrat à la demande de l employeur. b/ La résiliation du contrat à la demande du salarie. D/ LA RUPTURE CONVENTIONNELLE a/ Consentement des parties b/ Assistance des parties c/ La convention / l homologation (Hors salariés protégés) d/ La convention / autorisation (Salaries protégés) e/ Convention et pouvoir de signature f/ Indemnité de rupture conventionnelle g/ Droit au chômage h/ Contestation de la convention et éventuelle transaction i/ Rupture conventionnelle et DIF

5 E/ RUPTURE DU CONTRAT CDD a/ Embauche extérieure b/ Accord des parties c/ Faute grave d/ Force majeure e/ Résiliation judiciaire F/ LA RETRAITE a/ La mise à la retraite b/ Le départ à la retraite 2/ LE LICENCIEMENT DU SALARIE HORS PROCEDURE DISCIPLINAIRE A/ L INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE B/ PERTE DE CONFIANCE C/ LA MALADIE PROLONGEE REPETEE D/ L INAPTITUDE MEDICALE 3/ LE LICENCIEMENT DU SALARIE EN PROCEDURE DISCIPLINAIRE A/ LE LICENCIEMENT POUR FAUTES B/ LA MISE A PIED CONSERVATOIRE C/ LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT D/ LE PRÉAVIS 4/ LE CAS PARTICULIER DES SALARIES PROTEGES A/ LA PROTECTION B/ LA PROCEDURE a/consultation obligatoire du comité d entreprise. b/autorisation à l inspecteur du travail. 5/ LA FIN DU CONTRAT A/ LA PORTABILITE DES DROITS a/ Le droit individuel a la formation (DIF) b/ Mutuelle et prévoyance B/ LES INDEMNITES A VERSER C/ LES ELEMENTS DE FIN DE CONTRAT a/ Le solde de tout compte b/ Le certificat de travail c/ L attestation pôle emploi d/ Autres formalités

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