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1 Aide pour les formations 1 Janvier 2008

2 Qu elles viennent des bases nouvelles ou des représentants syndicaux nouveaux, la Fédération souhaite répondre efficacement aux multiples demandes de formations venant des départements. Les Unions Locales ou Unions Départementales dispensent déjà bon nombre de stages élémentaires de base ou autres. Pour sa part, la Fédération a jugé utile en tant que structure professionnelle de construire des modules de formation plus spécifiquement métallurgie afin de former le maximum de militants et syndiqués de la profession. 17 modules ont donc été travaillés par les secteurs «formation», «droit social» et «garanties collectives» de la Fédération. Tout est organisable avec les syndicats, les collectifs métaux, les USTM ou régions, sur des temps de formation de toute durée en prenant au choix, un ou plusieurs thèmes ou même tous les thèmes sur une semaine entière. Pour solliciter la Fédération Aurélie MAHOUT : Marc BASTIDE : Alain MENNESSON :

3 Préambule L introduction du module (histoire et structures de la CGT, démarche, repères, revendications, pratique et vie syndicale revendicative et démocratique) peut être distincte ou intégrée dans les débats internes à chaque thème. Thème 1 Les délégués syndicaux et la section syndicale. Les syndicats représentatifs. Le cadre de la désignation : - Définition de l établissement distinct - L U.E.S.. Les conditions pour être désigné D.S. Le nombre de D.S., crédits d heures et fonctions. Le nombre de D.S., le D.S. supplémentaire cadre et le D.S.C.. Les crédits d heures : - Le Délégué supplémentaire cadre - Le Délégué Syndical Central. Le DS représentant syndical au C.E.. La négociation collective et le droit d opposition Rôle et moyens de la section syndicale. Le local syndical. Les panneaux d affichage et la distribution de tracts. La collecte des cotisations syndicales. Les réunions du syndicat et la participation de personnalités extérieures. L accès à l intranet. Le Congé de formation économique, sociale et syndicale Thème 2 Les élections professionnelles La durée des mandats Le protocole préélectoral Qui négocie?. L unanimité nécessaire et les exceptions La période de négociation Le calcul des effectifs. La répartition des salariés dans les collèges. La répartition des sièges dans les collèges Liste électorale Les listes des candidats. Le déroulement des opérations de vote. Le vote par correspondance et le vote électronique La propagande électorale Le déroulement des élections. Comment calculer le quotient électoral?. Comment calculer la moyenne des voix de la liste?. Comment attribuer les sièges au quotient?. Comment attribuer les sièges à la plus forte moyenne? 3

4 Thème 3 Les Délégués du Personnel Les missions Les moyens d action Les heures de délégation Réunion mensuelle obligatoire Le remplacement des élus Les registres. La délégation unique Thème 4 Le Comité d Entreprise Les activités sociales et culturelles Les attributions économiques Le travail en commissions Le droit d alerte économique. Le droit d alerte «intérimaires et CDD» Le droit de Veto Les recours aux experts L élection du secrétaire La rédaction de l ordre du jour Qui assiste aux réunions? Le remplacement des élus Qui vote? La rédaction du procès verbal Local et matériel Les crédits d heures. Le budget de fonctionnement Thème 5 Le C.H.S.C.T.. Etudes et analyses effectuées par le C.H.S.C.T. Contrôles et enquêtes Consultation obligatoire Les membres La périodicité des réunions Les moyens matériels Les crédits d heures Les recours à l expert. Le droit d alerte Thème 6 Les salariés protégés. Les élus protégés. Le délai. Les autres catégories de salariés protégés Thème 7 Inspection du travail Pouvoir de contrôle Pouvoir de décisions Moyens de contrôle. Moyens de contrainte 4

5 Thème 8 Règles de la négociation collective Histoire Hiérarchie des normales sociales Principe de faveur. Règles actuelles de la négociation et les propositions de la CGT Thème 9 Contenu des accords nationaux et de nos conventions collectives territoriales. Histoire. Contenu et projet de convention nationale FTM Thème 10 Les Négociations Annuelles Obligatoires Le niveau de la négociation Les partenaires de la négociation Le moment de la négociation Les thèmes obligatoires. Les thèmes facultatifs. La commission de suivi et la négociation d avenant. L absence d accord conclu Thème 11 Conflit social. La transmission des revendications aux patrons Les caractéristiques du droit de grève Absence de préavis. Le remplacement des grévistes ou l expulsion des grévistes Le Lock-out Le possible médiateur. Le protocole de fin de conflits Thème 12 Les congés payés Le droit à congé. Les absences assimilées à du temps de travail effectif. La fixation de la période de congé et les départs. Le fractionnement. Le calcul de l indemnité de congés payés. Le congé parental d éducation et le congé de paternité 5

6 Thème 13 Le Contrat de travail, le CDD Le contenu du contrat de travail Les clauses interdites La clause de non concurrence La clause de mobilité. Les éléments substantiels et non substantiels du contrat de travail Les cas de recours au CDD Les recours autorisés Les cas de recours interdits. Les mentions obligatoires devant figurer dans le CDD. La durée du CDD La succession de CDD. Les cas de rupture anticipée. La requalification en CDI et l indemnité. La prime de précarité Thème 14 Les conditions de travail. Le droit de retrait du salarié. Qu est ce qu un accident du travail?. Qu est-ce qu une maladie professionnelle?. Les fiches de données de sécurité. Les obligations des employeurs face au risque de «fortes chaleurs». Droit de retrait et évaluation des risques Thème 15 La formation professionnelle. Le congé individuel de formation. Le droit individuel à la formation. Le contrat et la période de professionnalisation. Le plan de formation. La validation des acquis de l expérience Thème 16 Le contrôle des salariés. La vidéosurveillance. Communication téléphoniques et correspondances personnelles. Fouille, ouverture des sacs et test d alcoolémie Thème 17 L inaptitude. Le constat de l inaptitude. Contenu et portée de l obligation de reclassement. Le rôle des délégués du personnel. Conséquences du refus par le salarié du reclassement proposé. Le licenciement pour inaptitude. La contestation du licenciement 6

7 7

8 Réalisé par la Fédération de la métallurgie CGT rue de Paris Montreuil cedex 8

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