PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres

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1 PREAVIS N 3/2014 Au Conseil communal de Chexbres Préavis municipal concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143' Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Situation Le périmètre restreint de ce projet est compris entre le chemin du Chauderon, la place du Nord et le Chemin du Boulevard. Conformément aux directives cantonales, il forme ainsi un site cohérent, fixé par des domaines publics ou des éléments naturels ou construits significatifs. Le périmètre élargi inclut des secteurs adjacents qui ne justifient pas une mesure d affectation mais une coordination à inclure dans la réflexion globale du Plan de quartier (PQ) «Nord». Préavis N 3/2014 1/5

2 Contexte Plan directeur cantonal La planification cantonale confère à la commune de Chexbres, conjointement avec la Commune de Puidoux, le statut de centre régional à conforter. De ce fait, la commune de Chexbres doit s engager dans une nouvelle démarche de planification afin de réviser son Plan directeur communal. Celle-ci s inscrit donc dans le prolongement de l évolution dynamique de la commune ces dernières années, tant sur le plan démographique, social qu économique. Plan directeur communal (PDcom) Le PDcom vise à élaborer une stratégie de développement durable et de mise en valeur du territoire communal. Cette démarche est actuellement en cours et une des premières conséquences directes concernant l urbanisation de Chexbres consiste à la mise en place d un périmètre compact avec une densification souhaitée, voire obligatoire. Le secteur concerné par l objet de ce préavis est situé au centre dudit périmètre. Fusion de communes Les démarches préparatoires visant une fusion des communes de St-Saphorin, Rivaz et Chexbres sont en cours. La convention-cadre devrait prochainement être adoptée par les Conseils respectifs qui seront amenés à se prononcer en juin 2014 et, en cas d adoption, laisser la voie libre à une votation populaire en fin de l année 2014 pour rendre effective cette fusion au 1 er janvier En cas d issue favorable, la fusion des communes induira une restructuration des activités administratives et le besoin d une réorganisation du nouveau siège administratif semble inévitable. Projet Choix du site Avant de se concentrer sur le site proposé, la Municipalité a examiné l opportunité d autres emplacements Rapidement, il s est avéré que le bâtiment abritant actuellement l administration communale ne se prête pas à une extension permettant d abriter d une manière fonctionnelle une future administration telle qu engendrée par la fusion projetée. Les terrains «En Perche» ont également été évalués. Outre une décentralisation évidente, cet emplacement est situé hors du périmètre compact et une entrée en matière des Service cantonaux est très problématique. Tout naturellement, le site du Nord s est imposé pour les raisons suivantes : - des terrains déjà en main de la Commune sont libres de toute construction et aisément urbanisables. - l accessibilité est aisée, tant à pied qu en voiture ou par les transports publics - le site prévu renforce le centre du village Préavis N 3/2014 2/5

3 Objectif général La planification urbanistique à mettre en place doit permettre la mise en valeur, voire le renforcement du site «Au Grand Closy» en qualité de centralité dans la localité (équipement d utilité publique, services). La vision claire et harmonieuse de l aménagement du centre à long terme doit amener à une utilisation rationnelle des terrains disponibles tout en organisant la mobilité avec ses problèmes liés au stationnement. Finalement, il s agit de préserver les caractéristiques actuelles du site comme lieu de rencontre de loisirs et de détente tout en maintenant autant se peut, le cadre paysager de qualité, apprécié par la population. Objectifs spécifiques du projet Le potentiel offert par ce site permet toutefois d absorber aisément le programme suivant : - Bâtiment abritant une administration communale - Activités commerciales hormis de grandes surfaces - Logements - Logements protégés - Garderie - Garage collectif enterré Il est à relever que si le périmètre du futur PQ du Nord se limite au territoire strictement nécessaire à sa réalisation, les terrains adjacents de la piscine et du Temple feront partie d une étude plus globale et pourraient ainsi bénéficier de mesures d accompagnement. Circulation A la lecture du site, les enjeux liés à la mobilité sont complexes et méritent une attention particulière. Il s agira notamment de - Mener une réflexion globale liée au stationnement - Requalifier le chemin du Boulevard en visant une modération du trafic - Proposer un plan de circulation englobant le chemin du Boulevard, le chemin du Chaudron, la rue du Bourg-de-Crousaz et trouvant le bon équilibre entre un accès aisé au site, la valorisation des espaces publics et la modération du trafic. Impact sur l environnement La notice d impact sur l environnement (NIE) permettra de vérifier la compatibilité du projet avec les aspects tant légaux qu émotionnels liés à l environnement. Ainsi, des propositions de maintien ou de nouveaux aménagements permettront une coordination optimale avec l urbanisation repensée. La NIE sera complétée par une étude acoustique, qui doit permettre de prévoir les mesures pour limiter les valeurs d immiscions sonores. Notons enfin que la NIE sera accessible au public à travers un document annexe du dossier d enquête. Préavis N 3/2014 3/5

4 Aspects fonciers La Commune de Chexbres est propriétaire d environ 50 % du foncier formant le PQ du Nord. Des contacts voire des négociations devront être menées avec les propriétaires fonciers des parcelles privés afin de s assurer de la faisabilité à long terme de l urbanisation du PQ Nord telle qu elle ressortira de l étude proposée. Devis Une équipe pluridisciplinaires est nécessaire pour répondre aux enjeux de la planification projetée et sera composée d un urbaniste, d un ingénieur en mobilité, d un ingénieur en environnement et d un géomètre. Basé sur des offres rentrées, les prestations se détaillent comme suit : Urbaniste Fr. 57' o Pilote de l étude et responsable de l établissement du PQ Nord o Rédaction de la réglementation o Rapport 47 OAT o Suivi de la procédure jusqu au dépôt du dossier à l enquête publique Ingénieur en mobilité Fr. 28'000. o Analyse approfondie de fonctionnement du site, évaluation de la génération du trafic et établissement du plan des circulations. o Définition des principes d organisation des réseaux de transports et des besoins en stationnement Ingénieur en environnement Fr. 16'000. o Etude aspects protection contre le bruit et protection de l air o Etude milieux naturels, arborisation o Rapport NIE Ingénieur géomètre Fr. 19'000. o Levés topographiques o Gestion du foncier (échanges de terrain, servitudes, etc.) o Evaluation coûts supplémentaires pour équipements collectifs Total des prestations Fr. 120'000. Divers et imprévus Fr. 12'000. Total général H.T Fr. 132'000. TVA 8 % (arrondi) Fr. 11'000. TOTAL TTC Fr. 143'000. =========== Préavis N 3/2014 4/5

5 Conclusions Vu ce qui précède, la Municipalité invite le Conseil communal de Chexbres, à prendre les décisions suivantes: Le Conseil communal de Chexbres - vu le préavis N 3/2014 du 25 février 2014 concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143' ouï le rapport de la Commission technique chargée d'examiner cet objet, - ouï le rapport de la Commission des finances, - considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, décide - d autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux d étude pour le projet de plan de quartier «Nord» - d accorder à la Municipalité le crédit de Fr. 143' pour la réalisation de l étude pour le projet de plan de quartier «Nord», - de prélever ce montant sur la provision pour «Travaux futurs» et de l amortir sur l exercice AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le syndic : La secrétaire : J.-M. Conne A.-M. Viret Grasset Délégués de la Municipalité : M. Jean-Michel Conne, Syndic, Mmes Kathrin Gruber et Dominique Wyss Cossy, Municipales. Préavis N 3/2014 5/5

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