COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE GESTION DES EAUX

Transcription

1 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux CHAPITRE 5 : COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE GESTION DES EAUX UPG / 05431C - Page 165/180

2 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux UPG / 05431C - Page 166/180

3 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux 5.1. INTRODUCTION 5.2. LES OBJECTIFS DU SDAGE Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, «les orientations fondamentales d une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux» (article L du code de l environnement) à atteindre dans le bassin de la Seine et des cours d eau côtiers normands. «Cette gestion prend en compte les adaptations aux changements climatiques» (article L du code de l environnement) et «la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole» (article L du code de l environnement). L état des lieux du bassin Seine et cours d eau côtiers normands a permis de découper les milieux aquatiques en «masses d eau» homogènes de par leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologique ou hydrogéologique. Le SDAGE présente dans un premier temps les différents types d objectifs à atteindre sur ces masses d eau conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il spécifie dans un deuxième temps les objectifs retenus pour chaque masse d eau du bassin. Introduits par la loi sur l eau de 1992, qui a conduit à l adoption du premier SDAGE en 1996, le contenu et la portée juridique du SDAGE ont évolué pour faire du nouveau SDAGE approuvé le 20 novembre 2009 le plan de gestion du district hydrographique de la Seine au sens de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) de Cette dernière prévoit, pour chaque district hydrographique européen, la réalisation d'un plan de gestion qui fixe des objectifs environnementaux pour chaque masse d'eau du bassin (portions de cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux côtières et eaux de transition) et définit les conditions de leur réalisation. Ce plan de gestion est accompagné d un programme de mesures, qui énonce les actions pertinentes, en nature et en ampleur, pour permettre l'atteinte des objectifs fixés. En France, c est donc le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui constitue le plan de gestion demandé par la Directive Cadre Européenne sur l eau (DCE). Le nouveau SDAGE se place dans la continuité du SDAGE adopté en 1996 privilégiant la recherche d une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les grandes thématiques abordées. Il a cependant été procédé à une refonte du document marquant une évolution majeure par le passage d une logique de moyens à une obligation de résultats introduite par la DCE. Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau au sein du bassin. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Les acteurs publics (Etat, collectivités, établissements publics), notamment, ont un rôle crucial à assumer. Ils doivent assurer la cohérence entre leurs décisions et documents et les éléments pertinents du SDAGE les objectifs de qualité des eaux de surface L objectif à atteindre est de maintenir les masses d eau en bon état, voire très bon état, ou d atteindre le bon état pour les eaux de mauvaise qualité. Pour les masses d eau naturelles, cet objectif prend en compte : - l objectif de bon état chimique ; - l objectif de bon état écologique. Pour les masses d eau fortement modifiées et les masses d eau artificielles, cet objectif comprend : - l objectif de bon état chimique (identique à celui des masses d eau naturelles) ; - l objectif de bon potentiel écologique. L état d une masse d eau de surface est caractérisé comme suit : Dans cette optique, le législateur a donné une valeur juridique particulière au SDAGE en lien avec les décisions administratives du domaine de l eau et les documents d aménagement du territoire. Ainsi, les «programmes et décisions administratives dans le domaine de l eau doivent être compatibles, ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE» (article L.212-1, point XI, du code de l environnement). Le SDAGE s impose donc par un lien de «compatibilité», notion moins contraignante que celle de conformité, qui implique une absence de contradiction ou de contrariété avec le contenu du SDAGE. Il s applique aussi bien aux activités à venir qu à celles existantes, aux documents de planification qu aux décisions individuelles dans le domaine de l eau, c est-à-dire prises lors de l exercice des polices administratives spéciales liées à l eau, qu il s agisse de la police de l eau, de la police des installations classées, de la police de l énergie ou encore de la police de la pêche. S appuyant sur le principe de compatibilité, le SDAGE, par ses orientations, ses objectifs et ses dispositions, contribue à l intégration des règles de la gestion équilibrée et durable de la ressource dans les diverses politiques sectorielles. Il répond ainsi à l objectif de gestion intégrée que sous-tend la DCE, notamment avec l examen des prévisions à long terme de l offre et de la demande d eau, la construction d un scénario d évolution et la prise en compte de l environnement dans ses différents compartiments. L objectif de bon état chimique des eaux de surface L objectif de bon état chimique consiste à : - respecter les de Qualité Environnementale (NQE) pour 41 substances prioritaires (NQE applicables à toutes les masses d eau rivières, plans d eau, eaux de transition ou eaux côtières, qu elles soient naturelles, fortement modifiées ou artificielles) ; - réduire et supprimer les rejets, pertes, fuites et émissions de 11 substances dangereuses faisant partie de ces substances prioritaires. UPG / 05431C - Page 167/180

4 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux L objectif de bon état écologique L objectif de bon état écologique consiste à respecter des valeurs pour les paramètres biologiques, les paramètres physico-chimiques et les polluants spécifiques qui ont un impact sur la biologie. Cet objectif varie en fonction du type de masse d eau. Pour les masses d eau côtières et estuariennes, la caractérisation repose sur les éléments de qualité biologique visés par la DCE : phytoplancton, macroalgues et angiospermes, macroinvertébrés benthiques, ainsi que les poissons pour les eaux estuariennes. Les travaux nationaux de développement des outils de classification des éléments de qualité biologique ne sont pas encore aboutis. Néanmoins, pour le phytoplancton, des grilles de classification sont disponibles. L objectif de bon potentiel écologique L objectif de bon potentiel écologique concerne les masses d eau fortement modifiées et artificielles de chaque catégorie : rivières, plans d eau, canaux, eaux estuariennes et côtières. Les masses d eau fortement modifiées sont celles qui ont subi des modifications importantes de leurs caractéristiques physiques naturelles du fait des activités humaines. Pour ces masses d eau, la réduction des impacts ou la remise en cause des activités sont estimées à un coût disproportionné. Les masses d eau artificielles sont celles créées de toute pièce par une activité humaine. Les valeurs seuils pour la chimie et la physico-chimie sont identiques à celles des masses d eau naturelles. Par contre, les valeurs d objectif des paramètres biologiques sont différentes. Les éléments normatifs sont en cours d élaboration aux niveaux national et communautaire. Les objectifs proposés sont fixés à dire d expert les objectifs de qualité retenus pour la masse d eau concernée Objectifs de bon état par masse d eau L objectif pour une masse d eau est, par définition, l atteinte en 2015 du bon état ou du bon potentiel. Pour les masses d eau en très bon état, bon état ou bon potentiel actuellement, l objectif est de le rester (non dégradation, c'est-à-dire qu elles ne doivent pas changer de classe d état). Pour les masses d eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état ou le bon potentiel en 2015, des reports d échéances ou l établissement d objectifs moins stricts sont possibles. Comme le montre le tableau suivant (extrait du tableau de l annexe 4 du SDAGE Seine-Normandie), c est le cas pour la Seine au niveau de la zone d étude qui se décompose en 2 masses d eau de transition, fortement modifiées : - HT01 de Poses (PK 202) à la Bouille (PK 260) ; - HT02 de La Bouille (PK 260) à Vieux-Port (PK 325) ; Tableau 57 : objectifs de qualité pour les masses d eau côtières et de transition Les projets d intérêt général de nature à compromettre la réalisation des objectifs environnementaux L article 4-7 de la DCE, transposé dans le décret du 16 mai 2005 relatif aux SDAGE, prévoit et encadre précisément les possibilités de dérogation à l objectif de non détérioration de l état des eaux ou du non respect des objectifs du fait de nouvelles modifications apportées par l homme. Il s agit de projets : - répondant à des motifs d intérêt général ; - qui sont de nature à compromettre la réalisation des objectifs par les modifications qu ils apportent à une masse d eau, malgré les mesures prises pour atténuer ces effets négatifs ; - pour lesquels il n existe pas d autres moyens permettant d obtenir de meilleurs résultats environnementaux. La liste des projets susceptibles d entraîner une détérioration de l état des eaux est établie par le préfet coordonnateur de bassin. L inscription sur cette liste n a pas valeur d autorisation : les projets restent soumis à toutes les obligations légales au titre des procédures «Eau», et les mesures permettant d atténuer l impact sont à identifier et à mettre en œuvre, notamment en application du SDAGE. Les dragages d entretien de l estuaire amont de la Seine ne sont pas concernés. Les objectifs cohérents sur les grands axes du bassin Ces objectifs concernent la réduction des apports en nutriments (flux d azote et de phosphore), et plus spécifiquement dans la Seine amont, la Marne et l Oise, apportés essentiellement par les pollutions diffuses agricoles et les eaux résiduaires urbaines les objectifs de qualité des eaux souterraines Les objectifs spécifiques pour les eaux souterraines concernent : - le bon état chimique ; - l obligation d inverser les tendances à la hausse des concentrations en polluants par la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet objectif dès que les teneurs atteignent au maximum 75 % des normes et valeurs seuils. Le bon état chimique L état chimique d une eau souterraine est considéré comme bon lorsque : - les concentrations en polluant dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes de qualité en nitrates et pesticides, ainsi que les valeurs seuils fixées dans le cadre de l arrêté du 17 décembre 2008 du ministre chargé de l environnement, ou les normes de qualité définies au titre d autres législations communautaires. Pour les masses d eau faisant l objet d une pollution spécifique, des valeurs seuils supplémentaires établissent l objectif à atteindre vis-à-vis de ce polluant ; - il n empêche pas d atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par les masses d eau souterraines, et en particulier pour les milieux aquatiques spécifiques ; - aucune intrusion d eau salée due aux activités humaines n est constatée. Les tendances à la hausse Les obligations relatives à l évolution des concentrations dans les masses d eau souterraines sont : - d identifier les tendances à la hausse des concentrations de polluants pour les masses d eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état ; - d inverser ces tendances par la mise en place du programme de mesures ; - le suivi nécessaire à démontrer l inversion de la tendance. UPG / 05431C - Page 168/180

5 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux LES OBJECTIFS DE QUALITE RETENUS POUR CHACUNE DES MASSES D EAUX SOUTERRAINES DU BASSIN SEINE ET COURS D EAU COTIERS NORMANDS Les objectifs environnementaux retenus pour les masses d eau concernées ici, les Alluvions de la Seine moyenne et aval et la Craie altérée de l estuaire de la Seine, sont présentés dans le tableau suivant (extrait du tableau 6 de l annexe 4 du SDAGE Seine-Normandie). LES OBJECTIFS DE QUANTITE DES EAUX SOUTERRAINES L état quantitatif d une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes. Les masses d eau souterraines sont donc considérées en mauvais état quantitatif dans les cas suivants : - l alimentation de la majorité des cours d eau drainant la masse d eau souterraine devient problématique ; - la masse d eau présente une baisse tendancielle de la piézométrie (niveau) ; - des conflits d usages récurrents apparaissent. Le tableau suivant, extrait de l annexe 4 du SDAGE, fixe les objectifs quantitatifs retenus pour les masses d eau souterraines Alluvions de la Seine moyenne et aval et Craie altérée de l estuaire de la Seine, en tenant compte de l état actuel et du délai d obtention de résultat suite aux règles de gestion qui peuvent être mises en place. Au regard des critères précédents, l objectif de toutes les masses d eau du bassin est le bon état quantitatif à l horizon Néanmoins, localement, il peut exister des déséquilibres potentiels affectant moins de 50 % de la surface de masse d eau. Ces secteurs sont identifiés dans le tableau par le cours d eau principal concerné. Des difficultés peuvent se rencontrer dans l ensemble des bassins versants tributaires, et particulièrement ceux situés le plus en amont. Dans ces bassins versants, l'alimentation des zones humides et/ou des petits cours d'eau par les nappes peut être menacée. Il s agit des cas suivants : - existence de petits cours d eau et zones humides associées particulièrement vulnérables à un déficit d alimentation par les nappes d eau souterraines ; - prélèvements en eau souterraine trop concentrés sur de petits bassins versants se traduisant par des baisses de débits sur les petits cours d eau concernés ; - conflits d usages récurrents. Tableau 58 : objectifs de qualité et de quantité retenus pour les masses d'eau souterraines (extrait du SDAGE Seine-Normandie) les objectifs de quantité des eaux de surface Des objectifs de quantité en période d étiage sont définis aux principaux points de confluence du bassin et autres points stratégiques pour la gestion de la ressource en eau appelés points nodaux. Ils sont constitués : - d une part, des débits de crise en dessous desquels seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits ; - d autre part, dans les zones du bassin où un déficit chronique est constaté, de débits objectifs d étiage permettant de satisfaire l ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d atteindre le bon état des eaux. Sur la Seine, les points nodaux se situent à Poissy et en amont les objectifs liés aux zones protégées Conformément au 5 du IV de l article L du code de l environnement, les exigences liées aux zones faisant l objet de dispositions législatives ou réglementaires particulières en application d une législation communautaire spécifique doivent être respectées. Ces zones correspondent à trois registres : un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d'eau destinées à la consommation humaine (directive 98/83/CE), les zones de baignade (directive 2006/7/CE) et les zones de production conchylicole (directive 2006/113/CE et règlement 854/2004/CE) ; un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones Natura 2000 (directives 79/409/CEE sur les oiseaux sauvages et 92/43/CEE habitats) et les cours d'eau désignés au titre de la directive vie piscicole ; un registre sur les nutriments : zones sensibles (directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, dite DERU) et zones vulnérables (directive 91/676/CEE sur les nitrates). Captages AEP Les captages AEP de la zone d étude ont été recensés dans l état initial du présent dossier. Les exigences réglementaires applicables à ces zones concernent les objectifs de traitement permettant la transformation des eaux superficielles en eaux alimentaires. Ils ne concernent donc pas les dragages d entretien de l estuaire amont de la Seine. Zones de baignade Le classement des zones de baignade est organisé par le Ministère de la Santé au niveau de chaque département, c est-à-dire par les DDASS Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales. UPG / 05431C - Page 169/180

6 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux Dans la zone d étude, on ne dénombre qu une seule zone de baignade en Seine-Maritime en carrière, à la base de loisirs du Mesnil-sous-Jumièges. Sur ces zones s applique la directive n 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. Zones de production conchylicole Les zones conchylicoles font partie des zones désignées pour la protection des espèces importantes du point de vue économique. Elles bénéficient d'une réglementation particulière européenne au titre de la directive 2006/113/CE. Ces zones correspondent à des portions de littoral, de lacs et d'étangs où s'exercent des productions conchylicoles. La production conchylicole compte les activités professionnelles de pêche et/ou d'élevage de coquillages juvéniles ou adultes ayant pour but la préparation, la vente et la mise sur le marché pour la consommation humaine. La production conchylicole est répertoriée en trois groupes selon la physiologie des espèces : Groupe 1 : les gastéropodes (bulots, etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques, ) ; Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules ). Dans la zone d étude (estuaire amont de la Seine) aucune zone conchylicole n est recensée. Zones Natura 2000 Les zones Natura 2000 de la zone d étude ont été identifiées dans le chapitre Une étude d évaluation des incidences du projet au regard des objectifs de conservation des zones Natura 2000 concernés, jointe en totalité au présent dossier, a été réalisée. Zones piscicoles La Directive 2006/44/CE du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle ne concerne donc pas la Seine estuarienne. Zones sensibles Le classement en zone sensible au titre de la directive 91/271/CEE est destiné à protéger les eaux de surface des phénomènes d'eutrophisation, la ressource en eau destinée à la production d eau potable prélevée en rivière, les eaux côtières destinées à la baignade ou à la production de coquillages. Le classement d'un territoire en zone sensible implique des normes sur les rejets des stations d'épuration sur les paramètres phosphore ou azote, voire bactériologiques. L activité de dragage d entretien dans l estuaire amont n est donc pas concernée par ce type de classement. Zones vulnérables Le classement d'un territoire en zone vulnérable est défini par la directive européenne n 91/676/CEE du 12 décembre Il est destiné à protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates à partir des sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Ce classement vise donc la protection de la ressource en eau en vue de la production d'eau potable et la lutte contre l'eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières les substances prioritaires et dangereuses La directive 2006/11/CE sur les substances dangereuses a défini le cadre principal concernant la pollution par ces substances. De nombreux textes ont précisé ces dispositions par la suite. Pour les eaux souterraines, le cadre est défini par la directive 80/68. Par ailleurs, la Directive Cadre sur l Eau 2000/60 définit une stratégie pour une partie de ces substances dans l article 16 et les annexes IX et X. Il est également prévu qu une protection au moins équivalente aux directives précédentes soit assurée. Enfin, la nouvelle directive 2008/105/CE fixe pour les substances prioritaires de l annexe X de la DCE et certains autres polluants (8 substances, dites Liste I, de la directive 2006/11/CE), les normes de qualité environnementale à respecter localement pour ces substances dans les eaux de surface. La directive 2006/11/CE a conduit en France au plan national d action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (décret du 20 avril 2005 et arrêté du 30 juin 2005 modifié). Ce plan définit notamment : - des listes de substances dont on doit réduire les rejets, pertes et émissions, et les objectifs de réduction à définir, à l échelle du bassin ; - les normes de qualité à respecter localement dans les eaux de surface (modifié par la récente directive 2008/105/CE) ; - la démarche à mener pour sélectionner les substances dangereuses pertinentes sur le bassin Seine et cours d eau côtiers normands pour lesquelles un objectif de réduction doit être défini. Pour les eaux souterraines, la directive fille de la DCE 2006/118/CE et les textes de transposition français précisent la DCE pour les normes à respecter, en particulier pour les pesticides. Il convient également de souligner les deux nouveaux textes européens relatifs aux pesticides (directive sur l usage durable et règlement pour les autorisations de mise sur le marché) qui vont fortement modifier le contexte pour ces substances. Les listes du SDAGE seront, de fait, modifiées par la mise en œuvre de ces textes dans les mois et les années à venir. Le volet pesticide tient également compte des objectifs fixés par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, ainsi que le plan Ecophyto. Au-delà des substances les plus préoccupantes (notion définie dans la nouvelle directive pesticides, plus large que les substances de l annexe X) dont l interdiction est programmée, la loi prévoit la réduction de moitié de l usage des produits phytosanitaires et biocides en 10 ans (soit 2019). Les objectifs fixés dans le SDAGE constituent donc une étape vers cette échéance de Un cas particulier est prévu pour les substances les plus préoccupantes ne disposant pas de substances de remplacement, avec une réduction d usage de 50% d ici Dans ce contexte général et conformément à l article 9 de l arrêté du 17 mars 2006 modifié, le SDAGE présente les objectifs de réduction ou de prévention des rejets, pertes et émissions pour chacune des substances ou famille de substances prioritaires et dangereuses prioritaires de l annexe X de la DCE, ainsi que pour les substances pertinentes sur le bassin Seine-Normandie, en prenant en compte les dispositions arrêtées par le ministre en charge de l environnement, et des informations disponibles sur les milieux et les rejets. A l intérieur de ces zones vulnérables, seules les exploitations agricoles sont soumises à un programme d'action dans lequel des contraintes sont fixées. Cela ne concerne donc pas l activité de dragage d entretien de l estuaire amont. UPG / 05431C - Page 170/180

7 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux Il résulte de ces éléments un tableau d objectifs de réduction par substance, exprimés en pourcentage, présenté en annexe 5 du SDAGE. Dans ce tableau se trouvent : - 41 substances ou familles de substances impliquées dans l évaluation de l état chimique, et qui constituent la contribution du SDAGE Seine et cours d eau côtiers normands à l effort de réduction national des rejets, pertes et émissions ; - les substances prioritaires, avec des objectifs de réduction à l échéance de l année 2015 ; - les substances dangereuses prioritaires avec des objectifs de suppression dont les délais prévus par la DCE sont 2021 ou 2028 selon les substances. Un objectif de réduction intermédiaire doit être établi pour l échéance de 2015 ; - les 8 substances dites liste 1 de la directive 2006/11/CE non reprises dans l annexe X de la DCE avec des objectifs de réduction à l échéance de l année 2015 et des objectifs de suppression à l instar du groupe des substances dangereuses prioritaires (cf. circulaire 2007/23 du 7 mai 2007) ; - une liste de substances pertinentes sur le bassin Seine et cours d eau côtiers normands, et qui résulte de la volonté du Comité de bassin de réduire les rejets, pertes ou émissions des substances les plus couramment observées dans les eaux, et des objectifs Grenelle de l environnement. Ce tableau des objectifs précise, pour chacune des substances, les délais et les niveaux de réduction sur la base des rejets identifiés en 2004 (cf. circulaire 2007/23 du 7 mai 2007). Pour une partie de ces substances, les objectifs et délais décrits constituent une étape vers des objectifs et délais fixés par la réglementation au-delà de l échéance du SDAGE. L ensemble de ces substances fait l objet des dispositions décrites dans les orientations 6 à 9 du SDAGE (voir ciaprès) et d actions dans le programme de mesures, en fonction des contaminations du milieu ou de l importance des rejets, pertes et émissions. Au titre de l'article 6 de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines, l'introduction de polluants dans les eaux souterraines doit être prévenue ou limitée. Cet article est transposé en droit français par l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 relatif aux SDAGE et l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. La définition des seuils de vigilance et d action renforcée pour les eaux souterraines destinées à la fabrication d eau potable Pour les eaux souterraines il est défini un seuil de vigilance pour les nitrates, les pesticides et des paramètres spécifiques ainsi qu un seuil d action renforcée qui impose la mise en œuvre des actions lorsqu une concentration au maximum équivalente à 75 % des normes de qualité et des valeurs seuils est atteinte. Les zones protégées destinées à l alimentation en eau potable (AEP) La carte de l ensemble des zones protégées destinées à l AEP est présentée dans le document d accompagnement «registre des zones protégées» du SDAGE (il s agit des captages fournissant plus de 10 m 3 par jour ou desservant plus de 50 personnes). Elle est présentée ci-après. Figure 104 : captages en nappe en vue de la production d eau potable (source : registre des zones protégées du SDAGE Seine-Normandie) les objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d eau destinée à la consommation humaine La Directive Cadre sur l Eau prévoit explicitement le respect en 2015 de tous les objectifs environnementaux et des normes s appliquant aux zones protégées AEP, que ce soit ceux de la DCE ou de la directive eau potable (80/778/CEE modifiée par la directive 98/83/CEE), ces objectifs spécifiques ayant tous été transposés en droit français (code de l environnement, de la santé publique, ), auxquels s ajoutent la réduction des traitements pour l AEP, en prévenant la dégradation de la ressource. La définition des zones protégées pour les prélèvements d eau destinée à la consommation humaine La DCE assimile ces zones protégées aux «masses d eau servant à l alimentation en eau potable». Toutefois la définition des masses d eau souterraines sur des critères d homogénéité hydrogéologique ou écologique conduit à des surfaces bien supérieures à celles de l aire d alimentation du captage. Il est nécessaire de prévoir un effort particulier pour l usage eau potable sur un périmètre adapté. Ce périmètre doit correspondre au secteur, en surface, qui participe à l alimentation de la nappe captée, par percolation à travers le sol, par des infiltrations dans des fissures, bétoires, ou par ruissellement. La zone protégée est donc définie comme étant l aire d alimentation de captage (AAC). La classification de ces zones protégées en fonction de la qualité de l eau brute et les actions qui devront en découler sont présentées dans l orientation 13 du SDAGE (voir ci-après), ainsi que la carte des zones protégées destinées à cet usage pour le futur. Le Grenelle de l environnement définit comme prioritaire une liste de 238 captages sur lesquels seront mis en place prioritairement les programmes d actions prévus à l article R du code de l environnement. Ces programmes s appuient sur l orientation 13 du SDAGE et si nécessaire sur les dispositions prévues par l article R.114 du code rural. UPG / 05431C - Page 171/180

8 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux Au-delà de ces captages prioritaires, des actions sont à conduire sur les captages classés en catégorie 3 et 4 de la disposition 39 du SDAGE (captages dont les concentrations en nitrates et pesticides se situent respectivement entre les seuils de vigilance et d action renforcée et au-delà du seuil d action renforcée). La surveillance de la qualité des eaux brutes captées La surveillance de la qualité des eaux brutes captées concerne les dispositifs de surveillance réalisés par l autorité administrative et le maître d ouvrage des réseaux d alimentation en eau potable. Cela ne concerne donc pas le GPMR les orientations fondamentales du SDAGE Les orientations fondamentales du SDAGE pour une gestion équilibrée de la ressource en eau répondent aux principaux enjeux identifiés à l issue de l état des lieux sur le bassin et de la consultation du public. Au nombre de quatre, ces enjeux du SDAGE sont les suivants : 1) Protéger la santé et l environnement améliorer la qualité de l eau et des milieux aquatiques ; 2) Anticiper les situations de crise, inondation et sécheresse ; 3) Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale ; 4) Favoriser un financement ambitieux et équilibré. Ces quatre enjeux sont détaillés dans 42 orientations, organisée en : 8 défis à relever ; 2 leviers : o Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis ; o Développer la gouvernance et l analyse économique pour relever les défis. Chaque orientation est développée selon des dispositions. Les orientations du SDAGE Seine-Normandie sont présentées dans le tableau ci-après. Les dispositions sont détaillées lorsqu une orientation est susceptible de concerner les dragages d entretien de l estuaire amont, ce qui permettra de vérifier sa compatibilité avec le SDAGE par la suite. HUIT DEFIS A RELEVER DEFI 1 Tableau 59 : orientations du SDAGE Seine-Normandie Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Orientation 1 Orientation 2 Implication du projet Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans les milieux Disposition 1 Disposition 2 Adapter les rejets issus des collectivités, des industriels et des exploitations agricoles au milieu récepteur Prescrire des mesures compensatoires en hydromorphologie pour limiter les effets des pollutions classiques Disposition 3 Traiter et valoriser les boues de stations d'épuration Disposition 4 Valoriser le potentiel énergétique de l assainissement Disposition 5 Améliorer les réseaux collectifs d'assainissement Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies préventives (règles d urbanisme notamment pour les constructions nouvelles) et palliatives (maîtrise de la collecte et des rejets) HUIT DEFIS A RELEVER DEFI 2 DEFI 3 DEFI 4 DEFI 5 DEFI 6 Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques Orientation 3 Orientation 4 Diminuer la pression polluante par les fertilisants (nitrates et phosphore) en élevant le niveau d application des bonnes pratiques agricoles Adopter une gestion des sols et de l espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques Implication du projet Orientation 5 Maîtriser les pollutions diffuses d origine domestique Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses Orientation 6 Orientation 7 Orientation 8 Orientation 9 Identifier les sources et parts respectives des émetteurs et améliorer la connaissance des substances dangereuses Disposition 21 Disposition 22 Identifier les principaux émetteurs de substances dangereuses concernés Rechercher les substances dangereuses dans les milieux et les rejets Adapter les mesures administratives pour mettre en œuvre des moyens permettant d atteindre les objectifs de suppression et de réduction des substances dangereuses Promouvoir les actions à la source de réduction ou de suppression des rejets de substances dangereuses Substances dangereuses : soutenir les actions palliatives de réduction, en cas d impossibilité d action à la source Disposition 31 Réduire les pollutions microbiologiques des milieux Soutenir les actions palliatives contribuant à la réduction des flux de substances dangereuses vers les milieux aquatiques Développé ciaprès Orientation 10 Définir la vulnérabilité des milieux en zone littorale Orientation 11 Limiter les risques microbiologiques d origine domestique et industrielle Orientation 12 Limiter les risques microbiologiques d origine agricole Protéger les captages d eau pour l alimentation en eau potable actuelle et future Orientation 13 Orientation 14 Protéger les bassins d alimentation de captage d eau souterraine destinée à la consommation humaine contre les pollutions diffuses Protéger les bassins d alimentation de captage d eau de surface destinée à la consommation humaine contre les pollutions Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides Orientation 15 Préserver, restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux et la biodiversité Disposition 46 Disposition 47 Disposition 48 Disposition 49 Limiter l impact des travaux et aménagements sur les milieux aquatiques continentaux et les zones humides Limiter l impact des travaux et aménagements sur le milieu marin Entretenir les milieux de façon à favoriser les habitats et la biodiversité Restaurer, renaturer et aménager les milieux dégradés ou artificiels Développé ciaprès UPG / 05431C - Page 172/180

9 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux HUIT DEFIS A RELEVER DEFI 7 Orientation 16 Orientation 17 Orientation 18 Orientation 19 Orientation 20 Orientation 21 Orientation 22 Disposition 50 Disposition 51 Disposition 52 Disposition 53 Disposition 54 Disposition 55 Disposition 56 Disposition 57 Disposition 58 Mieux prendre en compte le milieu dans la gestion du trait de côte Instaurer un plan de restauration des milieux aquatiques dans les SAGE Délimiter et cartographier les espaces de mobilité des cours d eau et du littoral Préserver et restaurer les espaces de mobilité des cours d eau et du littoral Maintenir et développer la fonctionnalité des milieux aquatiques particulièrement dans les zones de frayères Limiter le colmatage du lit des cours d eau dans les zones de frayères à migrateurs Préserver les espaces à haute valeur patrimoniale et environnementale Gérer durablement les milieux et les usages des espaces littoraux Eviter, réduire ou compenser l impact morphosédimentaire des aménagements et des activités sur le littoral Implication du projet Disposition 59 Identifier et protéger les forêts alluviales Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d eau Concilier lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le bon état Disposition 69 Concilier le transport par voie d eau, la production hydroélectrique et le bon état Gérer les ressources vivantes en assurant la sauvegarde des espèces au sein de leur milieu Mettre fin à la disparition, la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité Lutter contre la faune et la flore invasives et exotiques Disposition 88 Disposition 89 Disposition 90 Disposition 91 Mettre en place un dispositif de surveillance des espèces invasives et exotiques Définir et mettre en œuvre une stratégie d intervention pour limiter les espèces invasives et exotiques Eviter la propagation des espèces exotiques par les activités humaines Intégrer la problématique des espèces invasives et exotiques dans les SAGE, les contrats, les autres documents de programmation et de gestion Réduire l incidence de l extraction des granulats sur l eau et les milieux aquatiques Limiter la création de nouveaux plans d eau et encadrer la gestion des plans d eau existants Gestion de la rareté de la ressource en eau Orientation 23 Anticiper et prévenir les surexploitations globales ou locales des ressources en eau souterraine Développé ciaprès HUIT DEFIS A RELEVER DEFI 8 Orientation 24 Implication du projet Assurer une gestion spécifique par masse d eau ou partie de masses d eau souterraines Disposition 115 Modalités de gestion locales pour les masses d eau souterraines 3001, 3202 et 3211 en Haute-Normandie Orientation 25 Protéger les nappes à réserver pour l alimentation en eau potable future Orientation 26 Anticiper et prévenir les situations de pénuries chroniques des cours d eau Orientation 27 Améliorer la gestion de crise lors des étiages sévères Orientation 28 Inciter au bon usage de l eau Limiter et prévenir le risque d inondation Orientation 29 Orientation 30 Améliorer la sensibilisation, l information préventive et les connaissances sur le risque d inondation Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque d inondation Disposition 133 Disposition 134 Disposition 135 Disposition 136 Elaborer des diagnostics de vulnérabilité dans les zones à risque d inondation Développer la prise en compte du risque d inondation pour les projets situés en zone inondable Gérer les digues existantes (sécurité, entretien, effacement) pour limiter le risque d inondation Prendre en compte les zones inondables dans les documents d urbanisme Développé ciaprès Orientation 31 Préserver et reconquérir les zones naturelles d expansion des crues Orientation 32 Orientation 33 Limiter les impacts des ouvrages de protection contre les inondations qui ne doivent pas accroître le risque à l aval Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d inondation LEVIER 1 : ACQUERIR ET PARTAGER LES CONNAISSANCES POUR RELEVER LES DEFIS Orientation 34 Orientation 35 Améliorer la connaissance sur les substances dangereuses Disposition 147 Disposition 148 Poursuivre la recherche sur les substances dangereuses Améliorer les connaissances des rejets de radionucléides Améliorer la connaissance sur les milieux aquatiques, humides et les granulats Orientation 36 Améliorer les connaissances et les systèmes d évaluation des actions LEVIER 2 : DEVELOPPER LA GOUVERNANCE ET L ANALYSE ECONOMIQUE POUR RELEVER LES DEFIS Renforcer l implication des acteurs Orientation 37 Favoriser une meilleure organisation des acteurs du domaine de l eau Disposition 158 Disposition 159 Disposition 160 Renforcer la synergie entre tous les acteurs de la société civile par les réseaux d échanges Favoriser l émergence de maîtres d ouvrages et la cohérence hydrographique de leurs interventions Favoriser l émergence d EPTB sur les grands axes du bassin UPG / 05431C - Page 173/180

10 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux HUIT DEFIS A RELEVER Implication du projet Orientation 38 Renforcer et faciliter la mise en œuvre des SAGE Orientation 39 Promouvoir la contractualisation entre les acteurs Orientation 40 Sensibiliser, former et informer tous les publics à la gestion de l eau Développer l analyse économique au service de l équité des contributions Orientation 41 Améliorer et promouvoir la transparence Orientation 42 Renforcer le principe pollueur payeur par la tarification de l eau et les redevances Orientation 43 Rationaliser le choix des actions, assurer une gestion durable Disposition 31 : Soutenir les actions palliatives contribuant à la réduction des flux de substances dangereuses vers les milieux aquatiques En complément de la conduite d actions de réduction des pollutions à la source, les actions palliatives suivantes sont encouragées (entre autres, ci-dessous étant seulement listées les actions pouvant concerner le GPMR et les opérations de dragage d entretien du port de Rouen) : Lutter contre les pollutions accidentelles terrestres et maritimes (stockage, transports de matières dangereuses, marées noires ) en incitant aux actions de prévention et en développant les plans et moyens de lutte. Comme cela est précisé dans le chapitre relatif aux impacts du projet et aux mesures associées, le GPMR mettra en place pendant les travaux des mesures permettant de maîtriser tout risque de pollution accidentelle. Poursuivre les actions permettant de limiter les transferts de substances dangereuses à partir des sites et sols pollués. Les sédiments à draguer font l objet de campagnes de prélèvements et d analyses régulières permettant d apprécier leur qualité chimique et d avoir une gestion différentiée des sédiments en fonction de leur nature et de leur qualité et au regard des modes de gestion envisagés. Améliorer la gestion des sédiments de curage (installations portuaires, canaux, ) en privilégiant la valorisation; et en particulier restreindre le rejet en mer à proximité des zones d usage sensible (zone d influence précisée par les études d impact). Comme indiqué au point mise en place d un schéma directeur du présent document, le devenir des sédiments de dragage de la Seine est une préoccupation forte pour le GPMR qui a mis en place une démarche de gestion globale et de valorisation des sédiments de dragage dans une perspective de moyen terme de développement durable (schéma directeur). C est dans ce cadre que s inscrivent les modes de gestion retenus des sédiments de dragage d entretien du port. Ainsi selon leur caractéristiques, les sédiments pourront être valorisés dans le secteur du BTP via les installations de transit (les sables de bonne qualité géotechnique pourront servir à fabriquer des matériaux de construction et les sables plus fins être utilisés en remblais). Les argiles et les limons pourront servir à remblayer les plans d eau d anciennes carrières (ballastières) dans le cadre d un réaménagement écologique Les sédiments ne pouvant être acceptés dans l une ou l autre filière précédente seront gérés spécifiquement dans une filière adaptée (confinement). Disposition 46 : Limiter l impact des travaux et aménagements sur les milieux aquatiques continentaux et les zones humides Afin d assurer l atteinte du bon état écologique, tout projet soumis à autorisation ou à déclaration doit prendre en compte ses impacts sur la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides et/ou sur le lit mineur, les berges et le fuseau de mobilité, pendant et après travaux. L étude que doit remettre le pétitionnaire est réalisée à une échelle hydrographique cohérente avec l importance des impacts prévisibles, notamment en termes d impacts cumulés. Ainsi, l ensemble des incidences du projet doivent être appréhendées, y compris lorsqu il est réalisé en plusieurs phases, de même que ses effets cumulés avec les réalisations existantes et en projet. Cette étude peut comprendre une délimitation précise des zones humides (échelle cadastrale) selon les critères définis dans l'article R et un diagnostic complet du cours d'eau (lit mineur, berges, ripisylve, annexes hydrauliques et zones humides) dans la zone impactée par le projet. L autorité administrative qui délivre les autorisations ou réceptionne les déclarations : - prend en compte cette analyse ; - identifie, si nécessaire, des prescriptions complémentaires pour la mise en œuvre de mesures compensatoires ; - veille à s opposer au projet dès lors que les effets cumulés négatifs, pouvant être produits, malgré les mesures compensatoires, ne respectent pas une gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques. La présente étude a pris en compte les impacts des dragages d entretien de l estuaire amont sur la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides et/ou sur le lit mineur, les berges et le fuseau de mobilité. Cette étude a été réalisée à une échelle hydrographique cohérente comprenant toute la zone susceptible d être impactée par les travaux : ensemble de la vallée de la Seine entre Rouen et Vieux Port, comprenant la totalité de son lit majeur, incluant ainsi ses annexes hydrauliques et les zones humides associées. Ces dernières ont ainsi pu être prises en compte dans l analyse de l état initial et des impacts du projet. Disposition 69 : Concilier le transport par voie d eau, la production hydroélectrique et le bon état Le développement du transport fluvial et fluviomaritime et de l énergie hydroélectrique doit être compatible avec les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, et notamment : l objectif général de non dégradation ; les objectifs spécifiques assignés aux masses d eau définis à l annexe 4 ; Ces objectifs ont été pris en compte dans la présente étude d incidence (voir chapitre précédent). Le projet ne les remettra pas en cause. l objectif de préservation de la fonctionnalité des milieux aquatiques et des populations piscicoles qu'ils abritent ; l objectif de continuité écologique des milieux aquatiques. Les activités de dragage d entretien ne porteront pas atteinte aux populations piscicoles ni à leurs habitats. A ces fins, les travaux d aménagement et les infrastructures nécessaires au développement de ces usages (qui passe en premier lieu par un examen des installations existantes) doivent limiter leurs impacts sur les habitats aquatiques ainsi que l'équilibre hydromorphologique des cours d'eau, notamment ne pas engendrer de phénomène d'érosion indirecte. le projet n aura pas d incidence sur les courants et n engendrera pas de phénomène d érosion. La réalisation, la gestion et l entretien des ouvrages existants et à venir doivent être compatibles avec l orientation 16. En particulier, lorsque la mise en place d'une passe à poissons fonctionnelle s'avère nécessaire, notamment du fait de la réglementation existante, sa réalisation accompagne la construction de l ouvrage. UPG / 05431C - Page 174/180

11 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux Les dragages d entretien de l estuaire amont sont compatibles avec le maintien de la continuité écologique de l estuaire de Seine. Concernant le transport par voie d eau, l'évolution de la flotte ainsi que les consignes de navigation doivent permettre de limiter au mieux le batillage. Le projet n a pas d impact sur le batillage. Disposition 134 : Développer la prise en compte du risque d inondation pour les projets situés en zone inondable Le risque d inondation et les dommages prévisibles sont à prendre en compte par les projets situés en tout ou partie en zones inondables. Pour ces projets, il est recommandé que les dossiers d instruction au titre de la loi sur l eau et, le cas échéant, les dossiers de demande de subventions publiques prennent en compte le risque d inondation, en présentant notamment, pour l ensemble des projets, des dispositions pour ne pas augmenter voire diminuer l endommagement potentiel par les crues des biens et des aménagements. L impact du projet sur les inondations a été étudié. Les conclusions de cette analyse révèlent que l impact sur les hauteurs d eau sera nul. Le projet n aura donc pas d impact sur le risque d inondation (pas d aggravation) COMPATIBILITE AVEC LES SAGE CONCERNES Aucun SAGE de la zone d étude ne concerne directement la Seine CONTRIBUTION A LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES A L ARTICLE L AINSI QU AUX OBJECTIFS DE QUALITE DES EAUX PREVUS PAR L ARTICLE D Les objectifs visés à l article L du Code de l'environnement sont repris dans le tableau suivant, ainsi que la compatibilité du projet à leur regard (si concerné). OBJECTIFS Tableau 60 : article L du Code de l Environnement COMPATIBILITE Gestion équilibrée de la ressource en eau visant à assurer : 1. La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides Compatible. 2. La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, Compatible. écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales 3. La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération. Compatible. 4. Le développement et la protection de la ressource en eau. Compatible. 5. La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le. développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource. La gestion équilibrée doit permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : 1. De la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en Compatible. eau potable de la population ; 2. De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole. Compatible. 3. De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les Compatible. inondations. 4. De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de Compatible. l'industrie, de la production d'énergie, et en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. UPG / 05431C - Page 175/180

12 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux GLOSSAIRE UPG / 05431C - Page 176/180

13 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux A AAPPMA : Associations Agrées pour la Protection de la Pêche et du Milieu Aquatique. AESN : Agence de l Eau Seine-Normandie. Amphihalin : qualifie une espèce dont une partie du cycle biologique se fait en mer et une autre partie en rivière (anguille, saumons ). Anadrome : se dit d'espèces aquatiques qui vivent habituellement en mer mais remontent les cours d'eau, fleuves, rivières pour pondre leurs œufs. Avifaune : ensemble des espèces d'oiseaux d'une région donnée. B Bathymétrie : mesure des profondeurs du milieu aquatique. Les résultats de ces mesures sont traduits par des cartes bathymétriques. Benthos : ensemble des organismes vivant en relation étroite avec les fonds subaquatiques (organisme vivant sur ou dans le sédiment). Biomasse : masse totale d'organismes vivants dans un milieu donné à un moment donné. Bouchon vaseux : masse d eau de turbidité maximale particulière aux estuaires, comprise entre les eaux douces peu chargées de matières en suspension à l amont et les eaux salées marines. Sa situation n est pas stable car il évolue au gré des conditions hydrologiques (débit, cycles de marée). C CARE/EU : Centre d Analyse et de Recherche en Economie / Université de Rouen. Catadrome : poisson amphihalin se reproduisant en mer. CG : Conseil Général. Chenal de navigation : zone de profondeur contrôlée où transitent les navires en provenance ou à destination d un port. Clapage : immersion de sédiments de dragage par ouverture du puits d une drague ou d un chaland porteur. CMH : Cote Marine du Havre (correspond au niveau des plus basses mers ; 4,38 m plus bas que le niveau IGN). Coliformes, coliformes fecaux, coliformes totaux : groupe de bactéries indicateur de l'état de salubrité d'une eau de mer ou de coquillages. Ces germes sont présents dans les intestins des animaux à sang chaud et leur présence dans l'eau en grand nombre révèle souvent une contamination par des excréments ainsi que la présence possible d'autres germes pathogènes porteurs de maladies. Cote nominale d exploitation : cote bathymétrique du chenal permettant l accès des navires de tirant d eau maximal. Conchylicole : se dit d'un secteur où sont cultivés des coquillages (huîtres, moules, palourdes ). D DCE : Directive Cadre sur l Eau. DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. DDE : Direction Départementale de l Equipement. DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Dévalaison : action pour un poisson migrateur de descendre un cours d eau pour retourner dans un lieu nécessaire à son développement (lieu de reproduction ou de croissance). DIREN : Direction Régionale de l Environnement (aujourd hui remplacée par la DREAL). DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement. DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles. DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt. Dragage d entretien : dragage ayant pour but d enlever les sédiments accumulés au fond du chenal afin de conserver la cote nominale d exploitation du chenal de navigation. Drague Aspiratrice en Marche (DAM) : navire autoportant qui aspire les matériaux présents au fond de l'eau dans une cuve appelée puits à l'aide d'un tube (élinde) traînant sur le fond et relié à un système de pompage. DRIRE : Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (aujourd hui DREAL). DTA : Directive Territoriale d Aménagement. E Ecotone : zone de transition écologique entre deux écosystèmes. EH : Equivalent Habitant. Eluat : solution obtenue après lixiviation d un matériau dans un laboratoire. Engainement : zone correspondant à la traversée de l embouchure de l estuaire par le chenal où le GPMR effectue des dragages d entretien réguliers. Enterocoques : germes présents dans les intestins des animaux à sang chaud. Leur présence dans l'eau en nombre élevé est un indicateur d'une contamination de l'eau par des excréments ainsi que la présence possible d'autres germes porteurs de maladies. EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Etiage : baisse périodique des eaux d un cours d eau ; le plus bas niveau des eaux. Eutrophisation : modification et dégradation d'un milieu aquatique, liées en général à un apport excessif de substances nutritives, qui augmentent la production d algues. Extrados : partie extérieure du méandre, en opposition à la partie intérieure, l intrados. F Faille (géologique) : cassure dans l'écorce terrestre accompagnée d'un mouvement des deux compartiments qu'elle détermine, entraînant un décalage de ceux-ci, situés initialement face à face. Filandre : talweg vaseux transversal à l estuaire accueillant les volumes d eau oscillants de la marée et mettant en relation directe les milieux humides avec l eau de l estuaire. Flot : période pendant laquelle la marée est montante. UPG / 05431C - Page 177/180

14 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux G GEODE : Groupe d Études et d Observation sur le Dragage et l Environnement : Groupe de travail mis en place afin de produire un guide technique de bonnes pratiques en matière de dragage portuaire. Ce groupe a défini des seuils de teneurs en différents composés (métaux lourds, PCB, TBT, HAP,...) qui permettent de statuer sur le devenir des sédiments. Ces seuils sont appelés niveau N1 et N2 (Cf. définition N1 et N2). GIE Dragage Port : Groupement d Intérêt Economique réunissant les Grands Ports Maritimes et l'etat, et assurant la mise en commun de moyens de dragages. GIPSA : Groupement d intérêt Public Seine Aval : Structure partenariale qui intervient sur l emprise géographique de l Estuaire de la Seine, du barrage de Poses à la Baie de Seine. Ses missions portent sur la maîtrise d ouvrage du programme Seine-Aval et notamment le développement des applications et le transfert des résultats de recherche (centralisation des savoirs et savoir-faire, adaptation de modèles et développement d outils opérationnels, réalisation d études, transfert et mise à disposition vers la «société civile»). GON : Groupe Ornithologique Normand. GPMR : Grand Port Maritime de Rouen (les Grands Port Maritimes sont des Etablissements Publics de l Etat gestionnaires des principaux ports français : Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes- Saint- Nazaire et Rouen). H Handysize : navire vraquier d une capacité de chargement comprise entre et tonnes. Handymax : navire vraquier d une capacité de chargement comprise entre et tonnes. HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (classe de composés chimiques libérés dans l environnement principalement à la suite de la combustion incomplète de carburants organiques (combustible fossile, bois ). Les HAP entrent également dans la composition du pétrole et de ses produits dérivés. Ceux-ci sont persistants, peu solubles dans l eau et tendent, dans l air et l eau, à se lier aux particules. Ils peuvent se concentrer dans les poissons, les mollusques et les crustacés dont la consommation peut ainsi nuire à la santé humaine ou à la faune. Plusieurs HAP sont considérés comme cancérigènes chez l humain). Hélophytique/Hélophyte : plante semi-aquatique, souvent classée comme émergée (l'appareil végétatif et reproducteur est totalement aérien; les racines ou rhizomes se développent dans la vase ou dans une terre gorgée d'eau). Hydromorphie / Hydromorphe : se dit d un sol régulièrement saturé d'eau. I Ichtyofaune : ensemble des espèces de poissons d une région donnée. ICPE : Installations Classées pour la Protection de l Environnement. IGN : Institut Géographique National. INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Intertidal : espace compris entre les niveaux extrêmes de basse mer et de pleine mer. Intrados : partie intérieure du méandre, en opposition à la partie extérieure, l extrados. J Jusant : période pendant laquelle la marée est descendante. K Kannik : principale zone d immersion des sédiments de dragage du Grand Port Maritime de Rouen, utilisée depuis 1977, située à l embouchure de l estuaire. L Leptostracé : ordre appartenant à la famille des crustacés Lixiviation : technique d'extraction de produits solubles. Elle consiste à faire passer lentement un liquide à travers un solide en poudre. L éluat, liquide que produit l'opération, peut ensuite être traité pour en extraire les substances dissoutes. M Marnage : amplitude de hauteur d'eau, entre la marée haute et la marée basse. MEEDDAT : Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire. MES (Matières En Suspension) : particules solides, minérales ou organiques, en suspension dans l'eau. Métaux lourds : désigne un ensemble de métaux, de forte densité, comme le mercure, le plomb ou le cadmium, qui peuvent se fixer dans la chaîne alimentaire et provoquer à certaines concentrations et à long terme des pathologies du système nerveux ou sanguin. Montaison : action de remonter un cours d'eau pour un poisson migrateur afin de rejoindre son lieu de reproduction ou de croissance. Morte-eau : période à faible marnage (faible coefficient de marée) lors des quarts de Lune. N Natura 2000 : réseau européen regroupant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre de la Directive «Habitats» et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive «Oiseaux». Niveaux N1 ET N2 : seuils définis par le groupe GEODE constituant des points de repère permettant de mieux préciser l incidence de l immersion : le niveau N1 est la valeur plafond pour une immersion des sédiments de dragage sans étude complémentaire, le niveau N2 est la valeur plafond au-delà de laquelle l immersion des sédiments de dragage est susceptible d interdiction, en particulier, si elle ne constitue pas la solution la moins dommageable pour l Environnement marin par rapport aux autres solutions, entre ces deux niveaux, l éventualité de l immersion est soumise à des études complémentaires. Nycthéméral : qui correspond à une durée de vingt-quatre heures. Nourriceries : zone dans laquelle les juvéniles d'une espèce se concentrent pour se nourrir. UPG / 05431C - Page 178/180

15 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux P Panache turbide : zone de dispersion d'un écoulement chargé de matières en suspension. PCB (polychlorobiphényles) : composés aromatiques chlorés (209 congénères) correspondant à des mélanges industriels fabriqués et utilisés à partir des années 30 pour leurs propriétés isolantes (transformateurs électriques) et leur stabilité chimique et physique (huile de coupe, encre, peinture). Ces composés font partie des contaminants bioaccumulables et trouvés dans certains tissus gras chez les êtres vivants. Pélagique : relatif à la colonne d eau des mers ou des océans. Péracarides : crustacés de petite tailles. Percentile 90 : correspond à la valeur atteinte par 90 % des mesures durant une année. PK (points kilométriques) : points de repère théoriques espacés de 1 km placés le long de l axe Seine. PL : poids lourds. PM10 : particules d une taille inférieure à 10 microns. PPRI : Plan de Prévention des Risques d Inondations. psic (proposition de Site d Intérêt Communautaire) : territoire proposé par chaque Etat à la Commission européenne en vue d être inscrit au réseau NATURA Après approbation par la Commission, le psic est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'union européenne et est intégré au réseau Natura Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé. Pycnogonide : animaux appartenant à la classe des chélicériformes, dont fait partie le groupe des chélicérates (arachnides et les mérostomes). Ce sont de petits animaux (de taille souvent inférieure au centimètre) à corps plat, segmenté, dotés de quatre paires de pattes. Ils sont munis d'une trompe parfois complétée par une paire de chélicères. Ils vivent près du littoral, généralement sur des bryozoaires, des hydraires ou des algues rouges. S Salmonelles : groupe de bactéries pouvant provoquer des infections intestinales chez l'homme et les animaux. Les salmonelles sont excrétées dans les fèces des malades et des porteurs sains chez l'homme et les animaux, Elles sont une cause courante d'intoxication chez l'homme. SATESE : Service d Assistance Technique et d Etudes aux Stations d Épuration. Souille : zone creusée pour le stationnement à quai d un navire, de manière à ce qu il ne soit pas affecté par la marée basse pendant son séjour à quai. Streptocoques fecaux : germes présents dans les intestins des animaux à sang chaud. Leur présence dans l'eau en nombre élevé est un indicateur d'une contamination de l'eau par des excréments ainsi que la présence possible d'autres germes porteurs de maladies. Substratum : base sur laquelle repose une formation géologique ou des alluvions. Surverse : technique consistant à augmenter la densité de la mixture stockée dans le puits de la drague en poursuivant le chargement après remplissage initial du puits. Suprabenthique : qui vit au-dessus du fond. T Taxon : groupe d'organismes formant une unité bien délimitée à chacun des différents niveaux hiérarchiques de la classification. Les espèces, les genres, les familles, les ordres, sont des taxons de différents niveaux hiérarchiques. TBT (tri butyl étain) : composé toxique utilisé dans les peintures anti-salissures des carènes de bateau, qui peut se retrouver dans certains coquillages filtrants. Tidal : relatif aux marées. Tirant d eau : distance verticale entre la ligne de flottaison et la quille ou enfoncement du navire ou point le plus immergé de la carène (hauteur de la partie immergée du bateau). Le tirant d eau varie en fonction de la charge transportée. Turbidité : réduction de la transparence d'un liquide due à la présence de matière non dissoute (matières en suspension). V Vasière : zone découvrable à basse mer dont les fonds sédimentaires sont constitués de vases. Vive-eau : période à forts marnage (forts coefficient de marée) correspondant à l'alignement de la Terre, de la Lune et du Soleil. VNF : Voies Navigables de France. Z Zone temporaire amont : zone de clapage d urgence et de repli météo utilisée de façon exceptionnelle en cas de mauvaises conditions météorologiques ou d interventions d urgence pour la sécurité de la navigation. Zone intermédiaire : zone de clapage secondaire des sédiments dragués à la brèche et en amont de cette zone utilisée de début octobre à fin avril afin de limiter l impact sur la biologie de la crevette. ZNIEFF : Zone Naturelle d intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. ZICO : Zone d Importance Communautaire pour les Oiseaux. ZPS : Zone de Protection Spéciale (voir Natura 2000). ZSC : Zone Spéciale de Conservation (voir Natura 2000). UPG / 05431C - Page 179/180

16 Document d incidences compatibilité avec les documents de gestion des eaux ANNEXES ANNEXE 1 : GRILLE DE CLASSIFICATION DE LA QUALITE DES PRODUITS DE DRAGAGE ANNEXE 2 : FICHES DES RESULTATS DES ANALYSES DE SEDIMENTS ANNEXE 3 : MOUVEMENTS DE TERRAINS RECENSES SUR LES COMMUNES DE LA ZONE D ETUDE ANNEXE 4 : LES CAPTAGES AEP DE LA ZONE D ETUDE ANNEXE 5 : REGLEMENT DU PPRI DE LA VALLEE DE LA SEINE BOUCLE DE LA SEINE UPG / 05431C - Page 180/180

17 ANNEXE 1 : GRILLE DE CLASSIFICATION DE LA QUALITE DES PRODUITS DE DRAGAGE En France, il n'existe pas en l'état actuel de règlement ou de norme relatifs à la qualité des produits de dragage, en vue soit de leur utilisation à terre, soit du remblaiement de ballastières ou carrières après exploitation. Un important travail de synthèse des informations disponibles, d'une part dans la littérature scientifique, et d'autre part dans les normes et recommandations des pays étrangers, a permis au Grand Port Maritime de Rouen de proposer une grille de classification de la qualité des produits de dragage. Cette grille de lecture a été mise au point et finalisée avec l'aide de la DRIRE 1. Elle a été présentée et a reçu l'assentiment de la DIREN 2 et du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. Les sédiments sont ainsi qualifiables au travers des teneurs en métaux, en HAP et en PCB. Il est défini, pour chacune de ces familles, un indice de qualité, allant de 0 à 5. Ces indices de qualité peuvent permettre de définir des seuils de gestion de sédiments, en fonction des sites prévisibles de dépôt. Les sédiments de la zone portuaire sont classés grâce à cette méthode dans le cadre de l'arrêté autorisant la mise en ballastière d Yville-sur-Seine (voir paragraphes suivants). - Classe de qualité pour les métaux La mesure des teneurs en métaux dans les sédiments permet de déterminer pour chacun des métaux une catégorie, comme indiqué dans le tableau suivant. Tableau 1 : grille de classification des matériaux de dragage en fonction de leur teneur en métaux Catégorie TENEURS (en mg/kg de matière sèche) Arsenic Cadmium Chrome Cuivre Mercure Plomb Nickel Zinc 1 < 10 < 0,8 < 50 < 35 < 0,3 < 50 < 25 < ,8-2, , , > 100 > 20 > > 500 > 10 > > 500 > 3000 L'indice de qualité est ensuite déterminé par la sommation des catégories des différents métaux. Tableau 2 : correspondance entre la sommation des catégories et l indice de qualité Indice de qualité Sommation des catégories 0 égal à 8 1 entre 9 et 16 2 entre 17 et 24 3 entre 25 et 32 4 entre 33 et 40 5 supérieur à 41 Comme le montre le tableau suivant, une notion de seuil unitaire pour chacun des métaux est également associée à cette démarche, permettant d apporter une gestion différente des remblais en fonction de leur classe qualité. 1 Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement. 2 Direction Régionale de l Environnement. Indice de qualité des sédiments de dragage Tableau 3 : notion de seuil unitaire pour chacun des métaux Aucune composition en métal n'est de la catégorie 5 ou 6 Au moins une composition en métal est de la catégorie 5 ou 6 Au moins une composition est de la catégorie 6 0, 1, 2, ou 3 Cas 1 Cas 2 Cas 3 4 ou 5 Cas 3 Cas 3 Cas 3 Cas 1 : les sédiments de dragage de la Seine peuvent être admis comme aptes au remblaiement et doivent être recouverts d'une épaisseur de tourbe de 50 cm au moins ; Cas 2 : des précautions particulières doivent être prises en compte. Les matériaux seront mis en dépôt en veillant à ce que ceux-ci soient éloignés des zones sensibles, c'est-à-dire en évitant qu'ils soient proches des surfaces concernées par les usages potentiels et qu'ils constituent les premiers matériaux d'apport ; Cas 3 : les matériaux ne peuvent pas, à ce jour, être admis comme matériaux de remblaiement de ballastière. En tout état de cause, des analyses complémentaires seront effectuées et les meilleures techniques disponibles mises en œuvre. A noter qu'il est peu probable que ce cas soit rencontré au vu des analyses réalisées en février 1998 sur les sédiments de la zone portuaire. - Classe de qualité pour les PCB Pour l'ensemble des 7 congénères représentatifs (PCB 28, 35, 52, , 153, 180), les niveaux présentés dans le tableau suivant peuvent être considérés comme guide dans le même esprit que ceux définis pour les métaux. Tableau 4 : niveaux de qualité pour les PCB totaux (7 congénères) Total (7) en µg/kg Niveau 1 50 Niveau Niveau Niveau Niveau 5 > Lorsque les sédiments sont d une qualité d un niveau inférieur à 3, il est considéré qu ils sont aptes au remblaiement. En-dessous, ils doivent faire l objet d analyses complémentaires. - Classe de qualité pour les HAP Pour cette catégorie d'éléments, il est prévu de s'intéresser aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (H.A.P.). Et parmi ceux-ci, le benzo(a)pyrène a été retenu en particulier. Pour les 6 composés constituant la série de Borneff, qui sont : - fluoranthène, - benzo-3,4-fluoranthène, - benzo-11,12-fluoranthène, - benzo-3,4-pyrène ou benzo(a)pyrène, - benzo-1,12-pérylène, - indéno-pyrène, Les niveaux de référence retenus sont les suivants : (mg / kg) série de Borneff benzo(a)pyrène niveau 1 2,5 2 niveau niveau niveau niveau 5 > 100 > 20 Lorsque les sédiments sont d une qualité d un niveau inférieur à 3, il est considéré qu ils sont aptes au remblaiement. En-dessous, ils doivent faire l objet d analyses complémentaires. Page 1/69

18 ANNEXE 2 : FICHES DES RESULTATS DES ANALYSES DE SEDIMENTS Echantillon n 1 Saint-Gervais Localisation : Prélèvement de 3 points pour réalisation d un échantillon moyen Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 23/02/ /09/2011 < 2 mm % 58,7 78,3 < 63 µm % 2,9 64,3 AUTRES Argent mg/kg < 1 2,48 Phosphore total mg/kg Hydrocarbures totaux mg/kg COT % 5,5 3,5 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,474 0,253 Matières sèches % 31,6 38,4 Résultats : 23/02/2011 SOL 21/09/2011 Seuils S1 3 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 22,3 53, Cuivre mg/kg 29,4 64, Nickel mg/kg 11,1 20,53 50 Plomb mg/kg 28,7 71, Arsenic mg/kg 5 7,51 30 Zinc mg/kg ,9 300 Cadmium mg/kg 0,69 1,78 2 Sélénium mg/kg 1 2,41 - Mercure mg/kg 0,4 1,55 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES Benzène mg/kg <0.03 < Toluène mg/kg 4,08 < Etylbenzène mg/kg <0.03 < Xylène m+p mg/kg < 0.03 < Xylène O mg/kg < 0.03 < BTEX mg/kg 4,2 < 0,05 - HAP Somme des 16 HAP μg/kg , COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 3 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 2/69

19 Analyses sur Lixiviat : 23/02/2011 LIXIVIAT 21/09/2011 Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg , Fluorures mg/kg 2,3 7, Sulfates mg/kg 263 < Indices phénols mg/kg < 0,25 < 1 - COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < 0,06 < 0,05 0,7 Baryum mg/kg 0,43 0, Cadmium mg/kg < 0,01 < 0,01 1 Plomb mg/kg < 0,1 0, Mercure mg/kg < 0,01 < 0,01 0,2 Chrome mg/kg < 0,05 < 0,05 10 Nickel mg/kg 0,07 0, Cuivre mg/kg < 1 < 0,05 50 Arsenic mg/kg 0,11 0,219 2 Zinc mg/kg < 0,5 0, Molybdène mg/kg < 0,2 < 0,05 10 Sélénium mg/kg < 0,1 < 0,1 0,5 Page 3/69

20 Echantillon n 2 - Rollet Localisation : Prélèvement de 3 points pour réalisation d un échantillon moyen Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 23/02/ /09/2011 < 2 mm % 83,2 94,7 < 63 µm % 0,3 9,5 AUTRES Argent mg/kg < 1 < 1 Phosphore total mg/kg ,1 Hydrocarbures totaux mg/kg COT % 0,01 0,5 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,059 0,143 Matières sèches % 67,9 66,3 Résultats : 23/02/2011 SOL 21/09/2011 Seuils S1 4 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 8,61 9, Cuivre mg/kg 9,17 8, Nickel mg/kg 3,04 3,27 50 Plomb mg/kg 17,4 20, Arsenic mg/kg 1 1,64 30 Zinc mg/kg 46,3 49, Cadmium mg/kg 0,37 0,271 2 Sélénium mg/kg < 1 < 2 - Mercure mg/kg 0,3 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg 8 < SOLVANTS AROMATIQUES Benzène mg/kg < 0.03 < Toluène mg/kg < 0.03 < Etylbenzène mg/kg < 0.03 < Xylène m+p mg/kg < 0.03 < Xylène O mg/kg < 0.03 < BTEX mg/kg < 0,15 < 0,05 - HAP Somme des 16 HAP μg/kg 1920,6 1346, COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 4 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 4/69

21 Analyses sur Lixiviat : 23/02/2011 LIXIVIAT 21/09/2011 Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg 28 19, Fluorures mg/kg 1,7 < Sulfates mg/kg 72 33, Indices phénols mg/kg < 25 0,6 - COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < 0,06 < 0,05 0,7 Baryum mg/kg 0,6 0, Cadmium mg/kg < 0,01 < 0,01 1 Plomb mg/kg < 0,1 0, Mercure mg/kg < 0,01 < 0,01 0,2 Chrome mg/kg < 0,05 < 0,05 10 Nickel mg/kg < 0,05 < 0,05 10 Cuivre mg/kg < 1 < 0,05 50 Arsenic mg/kg < 0,1 0,039 2 Zinc mg/kg < 0,5 0, Molybdène mg/kg < 0,2 < 0,05 10 Sélénium mg/kg < 0,1 < 0,1 0,5 Page 5/69

22 Echantillon n 3 : ELIE Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 23/02/ /09/2011 < 2 mm % 36,1 97,6 < 63 µm % 48,6 78,1 AUTRES Argent mg/kg 1,02 1,66 Phosphore total mg/kg Hydrocarbures totaux mg/kg COT % 4,5 3,3 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,372 0,257 Matières sèches % 40,3 38,1 Résultats : 23/02/2011 SOL 21/09/2011 Seuils S1 5 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 22,6 38, Cuivre mg/kg 31,6 42, Nickel mg/kg 10,3 19,38 50 Plomb mg/kg 30,7 74, Arsenic mg/kg 6 5,51 30 Zinc mg/kg ,7 300 Cadmium mg/kg 0,91 1,49 2 Sélénium mg/kg < 1 2,18 - Mercure mg/kg 0,5 0,065 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES Benzène mg/kg < 0.3 < Toluène mg/kg 2,19 0,061 - Etylbenzène mg/kg < 0.3 < Xylène m+p mg/kg < 0.3 < Xylène O mg/kg < 0.3 < BTEX mg/kg 2,31 0,1 - HAP Somme des 16 HAP μg/kg , COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 5 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 6/69

23 Analyses sur Lixiviat : 23/02/2011 LIXIVIAT 21/09/2011 Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg 71 94, Fluorures mg/kg 2,3 5, Sulfates mg/kg 446 4, Indices phénols mg/kg < 0,25 < 1 - COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < 0,06 < 0,05 0,7 Baryum mg/kg 1,6 0,8 100 Cadmium mg/kg < 0,01 < 0,01 1 Plomb mg/kg < 0,1 < 0,01 10 Mercure mg/kg < 0,01 < 0,01 0,2 Chrome mg/kg < 0,05 < 0,05 10 Nickel mg/kg < 0,05 0, Cuivre mg/kg < 1 < 0,05 50 Arsenic mg/kg < 0,1 0,206 2 Zinc mg/kg < 0,5 0, Molybdène mg/kg < 0,2 < 0,05 10 Sélénium mg/kg < 0,1 < 0,1 0,5 Page 7/69

24 Echantillon n 4 : QRQ 1 Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 23/02/ /09/2011 < 2 mm % 62,3 95,7 < 63 µm % 21,1 77,5 AUTRES Argent mg/kg 1,03 1,68 Phosphore total mg/kg Hydrocarbures totaux mg/kg COT % 4,8 3,2 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,394 0,248 Matières sèches % 35,5 36,5 Résultats : 23/02/2011 SOL 21/09/2011 Seuils S1 6 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 25,2 40, Cuivre mg/kg 34,1 50, Nickel mg/kg 11,4 17,12 50 Plomb mg/kg 33,7 56, Arsenic mg/kg 9 5,9 30 Zinc mg/kg ,1 300 Cadmium mg/kg 0,94 1,45 2 Sélénium mg/kg < 1 2,05 - Mercure mg/kg 0,5 0,098 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES Benzène mg/kg < 0.3 < Toluène mg/kg 3,04 0,048 - Etylbenzène mg/kg < 0.3 < Xylène m+p mg/kg < 0.3 < Xylène O mg/kg < 0.3 < BTEX mg/kg 3,16 0,09 - HAP Somme des 16 HAP μg/kg , COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 6 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 8/69

25 Analyses sur Lixiviat : 23/02/2011 LIXIVIAT 21/09/2011 Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg 75 85, Fluorures mg/kg 2,7 2, Sulfates mg/kg 544 9, Indices phénols mg/kg < 0,25 < 1 - COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < 0,06 < 0,05 0,7 Baryum mg/kg 0,8 0, Cadmium mg/kg < 0,01 < 0,01 1 Plomb mg/kg < 0,1 < 0,01 10 Mercure mg/kg < 0,01 < 0,01 0,2 Chrome mg/kg < 0,05 < 0,05 10 Nickel mg/kg < 0,05 0, Cuivre mg/kg < 1 < 0,05 50 Arsenic mg/kg < 0,1 0,257 2 Zinc mg/kg 0,7 0, Molybdène mg/kg < 0,2 < 0,05 10 Sélénium mg/kg < 0,1 < 0,1 0,5 Page 9/69

26 Echantillon n 5 : QRQ 2 Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 23/02/ /09/2011 < 2 mm % 64,7 95,7 < 63 µm % 31,8 78,6 AUTRES Argent mg/kg < 1 1,67 Phosphore total mg/kg Hydrocarbures totaux mg/kg COT % 3,5 3,2 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,308 0,225 Matières sèches % 42,1 38,4 Résultats : 23/02/2011 SOL 21/09/2011 Seuils S1 7 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 21 38, Cuivre mg/kg 30,4 44, Nickel mg/kg 8,96 15,39 50 Plomb mg/kg 30,9 56, Arsenic mg/kg 4 5,61 30 Zinc mg/kg ,2 300 Cadmium mg/kg 0,93 1,55 2 Sélénium mg/kg < 1 2,04 - Mercure mg/kg 0,5 0,067 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES Benzène mg/kg < 0.3 < Toluène mg/kg 0,163 0,047 - Etylbenzène mg/kg < 0.3 < Xylène m+p mg/kg < 0.3 < Xylène O mg/kg < 0.3 < BTEX mg/kg 0,28 0,09 - HAP Somme des 16 HAP μg/kg , COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 7 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 10/69

27 Analyses sur Lixiviat : 23/02/2011 LIXIVIAT 21/09/2011 Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg , Fluorures mg/kg 2,6 5, Sulfates mg/kg 831 2, Indices phénols mg/kg < 0,25 < 1 - COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < 0,06 < 0,05 0,7 Baryum mg/kg 0,7 0, Cadmium mg/kg < 0,01 < 0,01 1 Plomb mg/kg < 0,1 < 0,01 10 Mercure mg/kg < 0,01 < 0,01 0,2 Chrome mg/kg < 0,05 < 0,05 10 Nickel mg/kg < 0,05 0, Cuivre mg/kg < 1 < 0,05 50 Arsenic mg/kg < 0,1 0,318 2 Zinc mg/kg < 0,5 0, Molybdène mg/kg < 0,2 < 0,05 10 Sélénium mg/kg < 0,1 < 0,1 0,5 Page 11/69

28 Echantillon n 6 : Hautot sur Seine Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 23/02/ /09/2011 < 2 mm % 18,6 98,3 < 63 µm % 4,8 79,4 AUTRES Argent mg/kg 3,24 1,01 Phosphore total mg/kg Hydrocarbures totaux mg/kg COT % 2,8 1,5 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,015 0,208 Matières sèches % 40,8 48 Résultats : 23/02/2011 SOL 21/09/2011 Seuils S1 8 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 48 27, Cuivre mg/kg 66,6 25, Nickel mg/kg 14,7 11,46 50 Plomb mg/kg 50,8 33, Arsenic mg/kg 5 4,7 30 Zinc mg/kg ,4 300 Cadmium mg/kg 2,16 0,814 2 Sélénium mg/kg < 1 < 2 - Mercure mg/kg 0,7 0,096 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES Benzène mg/kg < 0.3 < Toluène mg/kg 0,806 < Etylbenzène mg/kg < 0.3 < Xylène m+p mg/kg < 0.3 < Xylène O mg/kg < 0.3 < BTEX mg/kg 0,93 0,05 - HAP Somme des 16 HAP μg/kg , COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 8 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 12/69

29 Analyses sur Lixiviat : 23/02/2011 LIXIVIAT 21/09/2011 Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg 44 41, Fluorures mg/kg 22 1, Sulfates mg/kg , Indices phénols mg/kg < 0,25 0,8 - COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < 0,06 < 0,05 0,7 Baryum mg/kg 0,91 0, Cadmium mg/kg < 0,01 < 0,01 1 Plomb mg/kg < 0,1 < 0,01 10 Mercure mg/kg < 0,01 < 0,01 0,2 Chrome mg/kg < 0,05 < 0,05 10 Nickel mg/kg 0,05 0, Cuivre mg/kg < 1 < 0,05 50 Arsenic mg/kg 0,1 0,31 2 Zinc mg/kg < 0,5 0, Molybdène mg/kg < 0,2 < 0,05 10 Sélénium mg/kg < 0,1 < 0,1 0,5 Page 13/69

30 Souille CPAQ Amont Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 17/02/2011 < 2 mm % 95,2 < 63 µm % 4,6 Densité 1,15 AUTRES Argent mg/kg < 1 Phosphore total mg/kg COT % 0,2 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,046 Azote Kjeldahl mg/kg /02/2011 SOL Seuils S1 9 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 11,6 150 Cuivre mg/kg 35,3 100 Nickel mg/kg 4,51 50 Plomb mg/kg 26,7 100 Arsenic mg/kg 1 30 Zinc mg/kg 86,4 300 Cadmium mg/kg 1,03 2 Sélénium mg/kg < 1 - Mercure mg/kg 0,2 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg /kg <50 - TBT μg /kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 9 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 14/69

31 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 17/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg < Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 15/69

32 Souille CPAQ Aval Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 17/02/2011 < 2 mm % 43 < 63 µm % 56,8 Densité 1,3 AUTRES Argent mg/kg 1,06 Phosphore total mg/kg COT % 1,6 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,184 Azote Kjeldahl mg/kg Résultats : 17/02/2011 SOL Seuils S1 10 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 16,5 150 Cuivre mg/kg 23,7 100 Nickel mg/kg 7,1 50 Plomb mg/kg 26,5 100 Arsenic mg/kg 2 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,03 2 Sélénium mg/kg < 1 - Mercure mg/kg 0,9 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg < : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 10 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 16/69

33 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 17/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 17/69

34 Souille QGCM1 Localisation : Caractérisation du sédiment : Résultats : 17/02/2011 SOL Seuils S1 11 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 20,5 150 Cuivre mg/kg 31,9 100 Nickel mg/kg 7,94 50 Plomb mg/kg 36,2 100 Arsenic mg/kg 5 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,51 2 Sélénium mg/kg < 1 - Mercure mg/kg 0,5 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg <50 - GRANULOMETRIE 17/02/2011 < 2 mm % 72,7 < 63 µm % 25,9 Densité 1,3 AUTRES Argent mg/kg 1,31 Phosphore total mg/kg COT % 4,6 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,404 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 11 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 18/69

35 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 17/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 19/69

36 Souille QGCM2 Localisation : Caractérisation du sédiment : Résultats : 21/09/2011 SOL Seuils S1 12 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg Cuivre mg/kg Nickel mg/kg Plomb mg/kg Arsenic mg/kg Zinc mg/kg Cadmium mg/kg Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg GRANULOMETRIE 21/09/2011 < 2 mm % 86,4 < 63 µm % 57,7 Densité 1,46 AUTRES Argent mg/kg 1,21 Phosphore total mg/kg COT % X COT mg/kg X Azote Kjeldahl % 0,0245 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 12 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 20/69

37 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 21/09/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.05 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 21/69

38 Souille QW1 Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 87,9 < 63 µm % 3,5 Densité 0,75 AUTRES Argent mg/kg 3,99 Phosphore total mg/kg COT % 5,9 COT mg/kg Azote Kjeldahl % < 0,015 Azote Kjeldahl mg/kg x Résultats : 24/02/2011 SOL Seuils S1 13 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 55,6 150 Cuivre mg/kg 89,7 100 Nickel mg/kg 17,7 50 Plomb mg/kg 75,9 100 Arsenic mg/kg 3 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 2,06 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 1 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg 50 - DBT μg/kg 50 - TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 13 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 22/69

39 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg ,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 23/69

40 Souille QW2 Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 85,4 < 63 µm % 4,9 Densité 0,68 AUTRES Argent mg/kg 1,46 Phosphore total mg/kg COT % 6,1 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,503 Azote Kjeldahl mg/kg Résultats : 24/02/2011 SOL Seuils S1 14 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 38,4 150 Cuivre mg/kg 55,8 100 Nickel mg/kg 16,9 50 Plomb mg/kg 48,7 100 Arsenic mg/kg 6 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,09 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,5 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg < : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 14 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 24/69

41 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 25/69

42 Souille QW3 Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 61,3 < 63 µm % 27,8 Densité 0,92 AUTRES Argent mg/kg 2,44 Phosphore total mg/kg COT % 4,2 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,352 Azote Kjeldahl mg/kg Résultats : 24/02/2011 SOL Seuils S1 15 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 33,3 150 Cuivre mg/kg 54,4 100 Nickel mg/kg 15,1 50 Plomb mg/kg Arsenic mg/kg 3 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,36 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 1,6 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg < : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 15 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 26/69

43 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg ,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 27/69

44 Souille QBB 40 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 32,6 < 63 µm % 2,2 Densité 0,64 AUTRES Argent mg/kg 2,35 Phosphore total mg/kg COT % 5,7 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,485 Azote Kjeldahl mg/kg /02/2011 SOL Seuils S1 16 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg Cuivre mg/kg 61, Nickel mg/kg 15,9 50 Plomb mg/kg 56,1 100 Arsenic mg/kg 7 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,60 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,80 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg < : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 16 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 28/69

45 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg ,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 29/69

46 Souille QBB 60 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 32,2 < 63 µm % 2,2 Densité 0,65 AUTRES Argent mg/kg 2,27 Phosphore total mg/kg COT % 5,2 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,453 Azote Kjeldahl mg/kg /02/2011 SOL Seuils S1 17 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 58, Cuivre mg/kg 0, Nickel mg/kg 15,6 50 Plomb mg/kg 54,2 100 Arsenic mg/kg 7 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,55 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,80 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg < : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 17 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 30/69

47 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg ,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 31/69

48 Souille QBB 80 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 27,8 < 63 µm % 0,6 Densité 0,69 AUTRES Argent mg/kg 1,05 Phosphore total mg/kg COT % 5,6 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,458 Azote Kjeldahl mg/kg /02/2011 SOL Seuils S1 18 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg Cuivre mg/kg 41, Nickel mg/kg 16,1 50 Plomb mg/kg 39,1 100 Arsenic mg/kg 6 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 0,97 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,60 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg < : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 18 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 32/69

49 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 33/69

50 Souille QRQ C Résultats : Localisation : 24/02/2011 SOL Seuils S1 19 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 41,7 150 Cuivre mg/kg 71,7 100 Nickel mg/kg 17,2 50 Plomb mg/kg 66,4 100 Arsenic mg/kg 7 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 2,2 2 Sélénium mg/kg 4 - Mercure mg/kg 0,8 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg <50 - Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 24,4 < 63 µm % 2,5 Densité 0,65 AUTRES Argent mg/kg 3,47 Phosphore total mg/kg COT % 4,6 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,415 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 19 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 34/69

51 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg ,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg ,5 Page 35/69

52 Souille QRQ D Résultats : Localisation : 24/02/2011 SOL Seuils S1 20 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 36,5 150 Cuivre mg/kg Nickel mg/kg Plomb mg/kg 53,7 100 Arsenic mg/kg 8 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,64 2 Sélénium mg/kg 3 - Mercure mg/kg 0,6 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg <50 - Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 25 < 63 µm % 4,9 Densité 0,7 AUTRES Argent mg/kg 2,5 Phosphore total mg/kg COT % 4,1 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0, 399 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 20 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 36/69

53 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 37/69

54 Souille QRQ E Résultats : Localisation : 24/02/2011 SOL Seuils S1 21 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 36,3 150 Cuivre mg/kg Nickel mg/kg 17,4 50 Plomb mg/kg Arsenic mg/kg 9 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,22 2 Sélénium mg/kg 3 - Mercure mg/kg 0,6 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg <50 - Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 25,4 < 63 µm % 0 Densité 0,64 AUTRES Argent mg/kg 1,78 Phosphore total mg/kg COT % 6,1 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,508 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 21 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 38/69

55 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg < Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 39/69

56 Souille QRQ F Résultats : Localisation : 24/02/2011 SOL Seuils S1 22 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 30,7 150 Cuivre mg/kg 49,6 100 Nickel mg/kg 14,3 50 Plomb mg/kg Arsenic mg/kg 8 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,19 2 Sélénium mg/kg < 3 - Mercure mg/kg 0,5 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg <50 - Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 24/02/2011 < 2 mm % 80,2 < 63 µm % 7,9 Densité 0,78 AUTRES Argent mg/kg 1,44 Phosphore total mg/kg COT % 4,6 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,392 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 22 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 40/69

57 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 24/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 41/69

58 Souille QRQ G Résultats : Localisation : 21/02/2011 SOL Seuils S1 23 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 27,1 150 Cuivre mg/kg 45,4 100 Nickel mg/kg 12,9 50 Plomb mg/kg 41,6 100 Arsenic mg/kg 7 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,14 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,6 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 21/09/2011 < 2 mm % 40,6 < 63 µm % 4,5 Densité 0,92 AUTRES Argent mg/kg 1,44 Phosphore total mg/kg COT % 4,3 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,421 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 23 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 42/69

59 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 21/02/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 43/69

60 Souille QRQ H Résultats : Localisation : 14/03/2011 SOL Seuils S1 24 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 21,1 150 Cuivre mg/kg 33,5 100 Nickel mg/kg 9,43 50 Plomb mg/kg 33,3 100 Arsenic mg/kg 8 30 Zinc mg/kg Cadmium mg/kg 1,12 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,5 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg <50 - DBT μg/kg <50 - TBT μg/kg <50 - Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 14/03/2011 < 2 mm % 27,7 < 63 µm % 55,5 Densité 0,93 AUTRES Argent mg/kg 1,07 Phosphore total mg/kg COT % 2,3 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0,384 Azote Kjeldahl mg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 24 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 44/69

61 - Analyses sur Lixiviat : Résultats du 14/03/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.06 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg <0.01 0,2 Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg <1 50 Arsenic mg/kg <0.1 2 Zinc mg/kg < Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg <0.1 0,5 Page 45/69

62 Souille RGA 320 Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 21/09/2011 < 2 mm % 94,7 < 63 µm % 9,5 AUTRES Argent mg/kg < 1 Phosphore total mg/kg 570,1 Hydrocarbures totaux mg/kg <15 COT % 0,5 COT mg/kg 5000 Azote Kjeldahl % 0,143 Azote Kjeldahl mg/kg 1430 Résultats : 21/09/2011 SOL Seuils S1 25 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 9, Cuivre mg/kg 8, Nickel mg/kg 3,27 50 Plomb mg/kg 20, Arsenic mg/kg 1,64 30 Zinc mg/kg 49, Cadmium mg/kg 0,271 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < 0,05 - HAP Somme des 16 HAP μg/kg 1346, COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg Sn/kg DBT μg Sn/kg TBT μg Sn/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 25 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 46/69

63 Analyses sur Lixiviat : 21/09/2011 LIXIVIAT Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg 19, Fluorures mg/kg < Sulfates mg/kg 33, Indices phénols mg/kg 0,6 - COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < 0,05 0,7 Baryum mg/kg 0, Cadmium mg/kg < 0,01 1 Plomb mg/kg 0, Mercure mg/kg < 0,01 0,2 Chrome mg/kg < 0,05 10 Nickel mg/kg < 0,05 10 Cuivre mg/kg < 0,05 50 Arsenic mg/kg 0,039 2 Zinc mg/kg 0, Molybdène mg/kg < 0,05 10 Sélénium mg/kg < 0,1 0,5 Page 47/69

64 Souille JUPITER Localisation : Caractérisation du sédiment : 29/07/2011 GRANULOMETRIE BJA BJB BJC < 2 mm % < 63 µm % AUTRES BJB BJC BJA Argent mg/kg Phosphore total mg/kg Hydrocarbures totaux mg/kg <15 <15 <15 COT % COT mg/kg Azote Kjeldahl % Azote Kjeldahl mg/kg Résultats : 29/07/2011 SOL BJA BJB BJC Seuils S1 26 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg Cuivre mg/kg Nickel mg/kg Plomb mg/kg Arsenic mg/kg Zinc mg/kg Cadmium mg/kg Sélénium mg/kg <2 <2 <2 - Mercure mg/kg POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg <0.05 <0.05 < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg /kg DBT μg /kg TBT μg /kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection 26 Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques , et de la nomenclature annexée au décret n du 29 mars 1993 Page 48/69

65 Analyses sur Lixiviat : LIXIVIAT 29/07/2011 BJA BJB BJC Seuils déchets non dangereux Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg <0.05 <0.05 <0.05 0,7 Baryum mg/kg Cadmium mg/kg <0.01 <0.01 < Plomb mg/kg <0.01 < Mercure mg/kg <0.01 <0.01 <0.01 0,2 Chrome mg/kg <0.05 <0.05 < Nickel mg/kg 0.1 <0.05 < Cuivre mg/kg <0.05 <0.05 < Arsenic mg/kg Zinc mg/kg <0.1 < Molybdène mg/kg <0.05 <0.05 < Sélénium mg/kg <0.1 <0.1 <0.1 0,5 Page 49/69

66 Echantillon R1 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 26/09/2011 < 2 mm % 65.3 < 63 µm % 8.8 Densité 1.50 AUTRES Argent mg/kg <1 Phosphore total mg/kg 1624 COT % 2.4 COT mg/kg Azote Kjeldahl % Azote Kjeldahl mg/kg /09/2011 SOL Seuils S1 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 8, Cuivre mg/kg 7, Nickel mg/kg 6,54 50 Plomb mg/kg 21, Arsenic mg/kg 3,86 30 Zinc mg/kg 99,9 300 Cadmium mg/kg 0,536 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg < 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < 0, SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg DBT μg/kg TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection Page 50/69

67 26/09/2011 Lixiviat Seuils déchets inertes Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg < Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg Zinc mg/kg <0.1 4 Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg < Sédiment brut COT mg/kg BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) mg/kg < Somme des 7 PCB mg/kg < Hydrocarbures (C10-C40) mg/kg < Somme des 16 HAP mg/kg Page 51/69

68 Echantillon R2 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 26/09/2011 < 2 mm % 82.7 < 63 µm % 11.4 Densité 1.36 AUTRES Argent mg/kg <1 Phosphore total mg/kg 1270 COT % 2 COT mg/kg Azote Kjeldahl % Azote Kjeldahl mg/kg /09/2011 SOL Seuils S1 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 6, Cuivre mg/kg 8,1 100 Nickel mg/kg 7,03 50 Plomb mg/kg 12, Arsenic mg/kg 3,22 30 Zinc mg/kg 81,8 300 Cadmium mg/kg 0,36 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg < 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < 0, SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg DBT μg/kg TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection Page 52/69

69 26/09/2011 Lixiviat Seuils déchets inertes Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg < Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg < Zinc mg/kg Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg < Sédiment brut COT mg/kg BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) mg/kg < Somme des 7 PCB mg/kg < Hydrocarbures (C10-C40) mg/kg Somme des 16 HAP mg/kg Page 53/69

70 Echantillon R3 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 26/09/2011 < 2 mm % 66.3 < 63 µm % 1.1 Densité 2.12 AUTRES Argent mg/kg <1 Phosphore total mg/kg COT % 1.8 COT mg/kg Azote Kjeldahl % 0.12 Azote Kjeldahl mg/kg /09/2011 SOL Seuils S1 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 5, Cuivre mg/kg 4, Nickel mg/kg 3,54 50 Plomb mg/kg 5, Arsenic mg/kg 1,82 30 Zinc mg/kg 21,7 300 Cadmium mg/kg 0,124 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg < 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < 0, SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg DBT μg/kg TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection Page 54/69

71 26/09/2011 Lixiviat Seuils déchets inertes Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg <1 10 Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < Baryum mg/kg < Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg < Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg Zinc mg/kg <0.1 4 Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg < Sédiment brut COT mg/kg BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) mg/kg < Somme des 7 PCB mg/kg < Hydrocarbures (C10-C40) mg/kg < Somme des 16 HAP mg/kg Page 55/69

72 Echantillon R4 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 18/10/2011 < 2 mm % 74 < 63 µm % 70.6 Densité 1.51 AUTRES Argent mg/kg <1 Phosphore total mg/kg COT % COT mg/kg Azote Kjeldahl % Azote Kjeldahl mg/kg /10/2011 SOL Seuils S1 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 17, Cuivre mg/kg 5, Nickel mg/kg 8,69 50 Plomb mg/kg 7, Arsenic mg/kg 3,27 30 Zinc mg/kg 23,4 300 Cadmium mg/kg 0,166 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg < 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < 0, SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg DBT μg/kg TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection Page 56/69

73 18/10/2011 Lixiviat Seuils déchets inertes Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg < Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg < Zinc mg/kg <0.1 4 Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg < Sédiment brut COT mg/kg BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) mg/kg < Somme des 7 PCB mg/kg < Hydrocarbures (C10-C40) mg/kg < Somme des 16 HAP mg/kg Page 57/69

74 Echantillon R5 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 18/10/2011 < 2 mm % 99.2 < 63 µm % 9.5 Densité 1.92 AUTRES Argent mg/kg <1 Phosphore total mg/kg COT % 1.78 COT mg/kg Azote Kjeldahl % Azote Kjeldahl mg/kg /10/2011 SOL Seuils S1 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 7, Cuivre mg/kg 1, Nickel mg/kg 2,85 50 Plomb mg/kg 4, Arsenic mg/kg 3,43 30 Zinc mg/kg 72,6 300 Cadmium mg/kg 0,488 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg < 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < 0, SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg DBT μg/kg TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection Page 58/69

75 18/10/2011 Lixiviat Seuils déchets inertes Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg <1 10 Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < Baryum mg/kg < Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg < Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg Zinc mg/kg <0.1 4 Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg < Sédiment brut COT mg/kg BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) mg/kg < Somme des 7 PCB mg/kg < Hydrocarbures (C10-C40) mg/kg < Somme des 16 HAP mg/kg Page 59/69

76 Echantillon R6 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 18/10/2011 < 2 mm % 68.2 < 63 µm % 38.2 Densité 1.74 AUTRES Argent mg/kg <1 Phosphore total mg/kg COT % 0.87 COT mg/kg 8700 Azote Kjeldahl % 0.1 Azote Kjeldahl mg/kg /10/2011 SOL Seuils S1 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 16, Cuivre mg/kg 8,2 100 Nickel mg/kg 6,26 50 Plomb mg/kg 15, Arsenic mg/kg 4,5 30 Zinc mg/kg 53,3 300 Cadmium mg/kg 0,39 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg 0,074 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < 0, SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg DBT μg/kg TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection Page 60/69

77 18/10/2011 Lixiviat Seuils déchets inertes Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < Baryum mg/kg < Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg < Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg Zinc mg/kg <0.1 4 Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg < Sédiment brut COT mg/kg BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) mg/kg < Somme des 7 PCB mg/kg < Hydrocarbures (C10-C40) mg/kg < Somme des 16 HAP mg/kg Page 61/69

78 Echantillon R7 Résultats : Localisation : Caractérisation du sédiment : GRANULOMETRIE 26/09/2011 < 2 mm % 99.9 < 63 µm % 84.6 Densité x AUTRES Argent mg/kg <1 Phosphore total mg/kg COT % 1.6 COT mg/kg Azote Kjeldahl % Azote Kjeldahl mg/kg /09/2011 SOL Seuils S1 Aluminium mg/kg Chrome mg/kg 32, Cuivre mg/kg 15, Nickel mg/kg 12,61 50 Plomb mg/kg 30, Arsenic mg/kg 5,38 30 Zinc mg/kg 95,5 300 Cadmium mg/kg 0,448 2 Sélénium mg/kg < 2 - Mercure mg/kg < 0,05 1 POLYCHLOROBIPHENYLS Somme des 7 PCB μg/kg < 0, SOLVANTS AROMATIQUES BTEX mg/kg < HAP Somme des 16 HAP μg/kg COMPOSES ORGANO-ETAINS MBT μg/kg DBT μg/kg TBT μg/kg : analyses non effectuées/ pas de seuil réglementaire - < valeur : valeur inférieure au seuil de détection Page 62/69

79 26/09/2011 Lixiviat Seuils déchets inertes Chlorures mg/kg Fluorures mg/kg Sulfates mg/kg Indices phénols mg/kg COT mg/kg Fraction soluble mg/kg Antimoine mg/kg < Baryum mg/kg Cadmium mg/kg < Plomb mg/kg < Mercure mg/kg < Chrome mg/kg < Nickel mg/kg < Cuivre mg/kg < Arsenic mg/kg Zinc mg/kg <0.1 4 Molybdène mg/kg < Sélénium mg/kg < Sédiment brut COT mg/kg BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) mg/kg < Somme des 7 PCB mg/kg < Hydrocarbures (C10-C40) mg/kg < Somme des 16 HAP mg/kg Page 63/69

80 Glissement Effondrement Eboulement / Chute de blocs Coulée Erosion de berge Glissement Effondrement Eboulement / Chute de blocs Coulée Erosion de berge DRAGAGE D ENTRETIEN DU CHENAL D ACCES AU PORT DE ROUEN ENTRE ROUEN ET VIEUX PORT ANNEXE 3 : MOUVEMENTS DE TERRAINS RECENSES SUR LES COMMUNES DE LA ZONE D ETUDE Département Commune Total Nombre de mouvements de terrain recensés Décomposition selon nature du risque Nature du risque PPR Date prescription Date approbation Département Commune Saint-Martin-de- Bocherville Total Nombre de mouvements de terrain recensés Décomposition selon nature du risque Nature du risque PPR Date prescription Date approbation Quevillon Eure (27) Seine- Maritime (76) Vieux-Port Aizier Le Landin Barneville-sur-Seine Caumont Saint-Maurice-d Etelan Norville Vatteville-la-Rue Villequier Saint-Arnoult Saint-nicolas-de- Bliquetuit Caudebec-en-Caux Notre-Dame-de-Bliquetuit Saint-Wandrille-Rançon La Mailleraye-sur-Seine Le Trait Yainville Heurtauville Jumièges Yville-sur-Seine Le Mesnil-sous-Jumièges Duclair Saint-Pierre-de- Varengeville Berville-sur-Seine Anneville-Ambourville Hénouville Bardouville Many Saint-Pierre-de- Manneville La Bouille Moulineaux Sahurs Hautot-sur-Seine Grand-Couronne Val-de-Haye Petit-Couronne Le Grand-Quevilly Canteleu Le Petit-Quevilly Rouen TOTAL Aucun PPR ni PPRMT prescrits ou approuvés Page 64/69

81 ANNEXE 4 : LES CAPTAGES AEP DE LA ZONE D ETUDE Commune Nom DUP (date arrêté) Aquifère captée Le Grand-Quevilly (76) GD-QUEVILLY CHENE A LEU F3 ABA NR GD-QUEVILLY CHENE A LEU F4 ABA Petit-Couronne (76) PIERRE d'etat F1 PIERRE d'etat F2 NR Val-de-la-Haye (76) VAL-DE-LA-HAYE NR MOULINEAUX CRESSONNIERES S3 AB Commune Nom DUP (date arrêté) Aquifère captée Norville (76) Aizier (27) Notre-Dame-de-Gravenchon (76) NORVILLE (ABA) NORVILLE NOUVEAU FORAGE 21/05/2001 Seno-turonien Captage "Le Fond de Vaux" 07/08/1985 Captage "Source du Vieux Port" 27/07/1999 ND-GRAVENCHON CITE 1 ND-GRAVENCHON CITE 2 ND-GRAVENCHON ST-DENIS NR 08/08/2000 Moulineaux (76) MOULINEAUX FOR DU MOULIN F2 MOULINEAUX FOR INNOCENT F1 23/09/1987 Lillebonne (76) LILLEBONNE BECQUET (LE) 28/04/1981 LILLEBONNE FONTAINE-BRUYER ABA NR MOULINEAUX SO DU LAVOIR S2 ABA MOULINEAUX SOU DU MOULIN S1 AB Caumont (27) Captage "Le Val Galopin" Pas de DUP Craie Mauny (76) Mauny Varras (les) 27/01/1997 Bardouville (76) BARDOUVILLE NR Quevillon (76) Hénouville (76) QUEVILLON F (ABA) QUEVILLON F HENOUVILLE FONTAINE (LA) (ABA) HENOUVILLE LA FONTAINE 1981 NR NR Duclair (76) DUCLAIR - LE CHINOIS 22/11/2005 DUCLAIR RUE DES FONTAINES (ABA) NR Barneville-sur-Mer (27) CAPTAGE "Les Varras" 27/01/1997 Jumièges (76) JUMIEGES ROUTE DE LA CHAPELLE NR Turo-cénomanien Le Landin (27) CAPTAGE "La Foullerie" 26/04/1995 (Captage abandonné, plus utilisé pour l AEP mais DUP non abrogée) Heurteauville (76) HEURTEAUVILLE SOURCE NR Yainville (76) Le Trait (76) YAINVILLE CENTRALE ELECTRIQUE 14/01/1985 YAINVILLE NOUVEAU 10/12/2003 TRAIT ANCIEN FORAGE (ABA) NR TRAIT NEUVILLE (LA) 19/09/2000 Saint-Wandrille-Rançon (76) ST-WANDRILLE CAILLOUVILLE 29/07/1986 Saint-Nicolas-de-Bliquetuit (76) Saint Nicolas nouveau le fayel 23/03/2007 ST-ARNOULT FOND DES MARES (ABA) 20/04/1988 Saint-Arnoult (76) ST-ARNOULT MONT MEILLER F1 Maulevrier /03/1991 NR ST-ARNOULT MONT MEILLER F2 ST-ARNOULT MONT MEILLER F3 NR Villequier (76) VILLEQUIER SOURCE 09/10/2001 Page 65/69

82 ANNEXE 5 : REGLEMENT DU PPRI DE LA VALLEE DE LA SEINE BOUCLE DE LA SEINE Page 66/69

83 Page 67/69

84 Page 68/69

85 Annexe 6 : métaux dissous à La Bouille Page 69/69