Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement. Présentation au COE

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1 Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement Présentation au COE

2 Une forte ambition environnementale (I) Réduire d'un quart les émissions de GES à l'horizon 2020 Estimation de l'évolution des émissions de GES entre 2005 et 2020 (Mt eq CO 2 ) 16 Mt bâtiments 17 Mt transports 8 Mt EnR 44 Mt industrie Agriculture % entre 2007 et 2020 Industrie % -14% 395 Transport Industrie de l énergie Mt bâtiments 13 Mt transports 36 Mt EnR 5 Mt déchets ménagers 3 Mt agriculture biologique Bâtiment Emissions GES France Evolution 07 vs. 05 Emissions GES France Tendanciel Effet mesures antérieures Effet Grenelle Estimation GES Bilan secteur : Hors Biomasse, Hors bilan et UTCF 2. Hypothèse que la croissance tendancielle est égale à la croissance de la population entre 2005 et 2020 soit ~6% (INSEE) Source: CITEPA INSEE Analyse BCG 1

3 Une forte ambition environnementale (II) Une forte amélioration de la balance commerciale en énergie thermique à l horizon 2020 Evolution de la consommation d énergie thermique entre 2007 et 2020 (TWh) TWh/an bâtiments 62 TWh/an transports 34 TWh/an EnR 175 Réduction de 25% de la consommation finale en énergie thermique à l horizon % % -19% 82 TWh/an bâtiments 48 TWh/an transports 132 TWh/an EnR Consommation d énergie thermique finale 1 Tendanciel Effet mesures antérieures Effet Grenelle Estimation consommation d énergie thermique finale Référence Pétrole, Gaz 2. Hypothèse que la croissance tendancielle est égale à la croissance de la population entre 2004 et 2020 soit ~6% (INSEE) Source: ADEME (TWh énergie finale) Analyse BCG 2

4 Des impacts environnementaux et sociétaux majeurs Réduction des gaz à effet de serre par 75 Mt eq CO 2 / an 38 par la rénovation thermique des bâtiments et les nouvelles normes de construction 36 par les mesures énergies renouvelables Amélioration de la mobilité et de l accès au transport Lancement de 2000 km de LGV en 2020 Amélioration de la qualité de l eau et du sol Division par 2 de l utilisation de pesticides en développant davantage l agriculture biologique Amélioration de notre résistance aux fluctuations des prix de l énergie Rénovation thermique des bâtiments et nouvelles normes de construction Réduction des inégalités par l'augmentation du réseau TCSP, en particulier en Ile de France 3

5 Des impacts économiques importants et variés ~450 Md d'activité créée sur la période ~70% de main d œuvre directe ~30% de main d œuvre indirecte Substitution de la production d énergie de ~200 TWh final / an, par de l énergie renouvelable 64 par le fonds de chaleur renouvelable 57 par l'éolien 42 par la biomasse Création des champions industriels avec une capacité d'export dans des secteurs durables Eolien offshore Voiture électrique... Réduction de la consommation d'énergie de ~180 TWh final / an ~75% par les mesures dans le bâtiment ~25% par les mesures dans les transports Réduction des temps de transports Développement des TCSP Développement du LGV Désenclavement la Seine par le canal Seine Nord Europe Ouverture sur le réseau européen de voies navigables 4

6 Evaluation des impacts des programmes Grenelle Description de la mesure Activité économique générée (Md ) Modalités du financement (Md ) Emplois générés (#) Faisabilité Impacts environnementaux Impact sociétal Objectif de la mesure Engagement de l'etat Hypothèses clés Impact physique (m², Mtep, km...) Traduction économique (Md ) Répartition entre Récurrent (exploitation...) / non récurrent (infra...) Par nature : foncier / achat hors France / MO France directe / MO France indirecte Phasage par année Répartition des financeurs (Etat, autres publics, entreprises, ménages) Phasage par année Emploi récurrent / non récurrent Emploi direct, indirect Phasage par année Confiance dans l'ambition affichée Estimation haute et basse CO2 Autres pollutions (eau, air, sol, biodiversité) Mobilité Santé/bruit Résilience Préservation des espaces naturels Pauvreté Challenge des hypothèses clés Evaluation des montants dans les différentes catégories Vérification de la cohérence méthodologique et hypothèses clés Conversion /emploi (direct et indirect) Vérification des hypothèses clés, comparaison aux capacités estimées de la filière Vérification de la cohérence méthodologique 5

7 Choix méthodologiques Les évaluations proposées devront tenir compte de ces réajustements Evaluation du financement et de l'activité économique Evaluation de l'activité Activité nette : activité générée par la mesure vs. l'activité qui aurait existé sans Activité qui tient compte du non récurrent et du récurrent (ex : aux 53Md d'investissements pour le LGV à horizon 2020 s'ajoutent le matériel roulant et l'opération) Activités connexes non évaluées Hors impact export généré Hors TVA Hors frais financiers Evaluations des emplois Prise en compte de l'ensemble des emplois de la filière Emplois directs Emplois indirects Non prise en compte des emplois induits Modalités de calcul constant 2009, pas d'inflation Non actualisé Hors évolution des coûts unitaires (sauf si source plus pertinente) Origine du financement Etat : dépenses budgétaires de l'état (inclus PPP) Public autres : Collectivités territoriales Autres : particuliers, entreprises (inclus les taxes : CSPE, TIPP, Bonus/Malus, Taxe eau, TGAP incinération...) 1. Hypothèse :45% d'achats d'équipement dont 60% en France dont 80% de la Main d'œuvre (45%*60%*80%) 2. Moyenne entre 225 et 250 g eq CO²/kWh, fourchette issue de la "Méthode Bilan Carbone" de l'ademe prenant en compte le mix énergétique actuel de la France 6

8 Portefeuille des mesures prises en compte (I) Mesures énergies renouvelables - programme 7 Programmes Objectifs du Grenelle Programmes Objectifs du Grenelle Fonds chaleur renouvelable (7a) Appels d'offre biomasse (cogénération) (7b) MTEP/an en MTEP/an en 2020 Appels d'offre + CI solaire (photovoltaïque) (7f) Electricité hydraulique (7g) MTEP/an en MTEP/an en 2020 Bois chauffage individuel (7c) Pompes à chaleur individuelles (7d) MTEP/an en 2020 Accroissement du parc compensé par l augmentation du rendement des appareils remplacés MTEP/an en 2020 Electricité éolienne (7h) Biocarburants (7i) MTEP/an en MTEP/an en 2020 Solaire thermique (eau chaude sanitaire) (7e) MTEP/an en Sous l hypothèse que l accroissement du parc déplace de l énergie non-renouvelable (essentiellement de l énergie thermique) Source: Fiche Grenelle / Analyse BCG 7

9 Portefeuille des mesures prises en compte (II) Mesures Bâtiment, Agriculture, Déchets, Eau et Biodiversité - programmes 1, 2, 3, 4, 10, 11 et 12 Programmes Objectifs du Grenelle Programmes Objectifs du Grenelle Construction bâtiments résidentiels neufs (1 et 13 ) Généralisation de la norme "bâtiments basse consommation" à l'horizon 2012 Avance de phase sur les normes de construction Stations d'épuration (11a) Agriculture biologique (10) Mise aux normes de l assainissement des eaux usées Réduction de moitié des pesticides Atteindre 6% de la SAU exploitée en agriculture biologique d'ici 2012 et 20% en 2020 Rénovation bâtiments anciens (2, 3, 4) Réduction de 38% des consommations d'énergie du parc de bâtiments résidentiel existant (incluant les logements sociaux) Rénovation de l'ensemble des surfaces habitables de l'etat et des collectivités locales Prévention des déchets (12) Réseaux d'eaux (11a) Réduire la production d'ordures ménagères de 5 kg / habitant et par an pendant les 5 prochaines années Augmenter le recyclage afin d'orienter vers cette filière 35% des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45% en 2015 contre 24% en 2004 Détection des fuites dans les réseaux d eau Biodiversité (11b) Protection de la biodiversité Note: Les impacts de la mobilisation de la ressource forestière sont inclus dans la mesure Biomasse 1. Gains de Mt eq CO2 / an en 2020 Source: Fiche Grenelle / Analyse BCG 8

10 Portefeuille des mesures prises en compte (III) Mesures Transports, Recherche et Risques - programmes 5, 6, 8 et 9 et autoroute, bonus-malus Programmes Objectifs du Grenelle Programmes Objectifs du Grenelle Régénération du réseau ferroviaire (6) Passage de la régénération de ~500 km de voie par an à ~800 km Lancement de 2000 km de LGV à horizon 2020 Actions sur les autoroutes Bonus-malus et véhicule propre Recherche (8) Action environnemental de 1 Md sur les autoroutes en échange de l'extension de la concession d'un an Application du système bonus-malus sur les voitures (forte émission de C02 vs. faible émission) Accélération de la recherche notamment dans les secteurs des véhicules propres, des ENR et du CCS Développement des infrastructures de transports alternatives à la route (5) Augmentation en 15 ans du réseau de TCSP hors IDF de 1500 km Augmentation du réseau TCSP IDF Risques naturels, technologiques et industriels (9) Traitement de logements contre les points noirs de bruits Autres risques (PNSE, Risques DOM, Plan Inondation, Pollution des sols) Réalisation du Canal Seine Nord Europe Soutien aux autoroutes ferroviaires et maritimes Note: Les impacts de la mobilisation de la ressource forestière sont inclus dans la mesure Biomasse 1. Gains de Mt eq CO2 / an en 2020 Source: Fiche Grenelle / Analyse BCG 9

11 ~450 Md d'activité économique générée sur la période Avec ~170 Md de fonds publics ; activité autofinancée à 40-45% Activités économiques par secteur liées aux mesures du Grenelle Financement des activités liées aux mesures du Grenelle Activités économiques (Md ) Financement (Md ) Autofinancement 1 (40-45%) Année Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Recherche (8) et Préventions des risques (9) Développement des énergies renouvelables (7) Transports (5,6 et routes/autoroutes) Bâtiments (1,2,3,4,13) Etat Public autres Privé Année 1. Principalement économies d énergie et péages ferroviaires. Taux d actualisation: 4% (bâtiment d'état...) à 6% (particuliers..), durée d actualisation: environ 25 ans, sauf énergies renouvelables (20 ans), parc automobile (15 ans) - Prix du combustible fossile pris entre 35 et 40 /MWh, soit ~65 /BOE (si énergie fossile = 100% pétrole) Note: effet bonus/malus exclu 10

12 Une demande en emplois liée aux mesures très importante Emplois par secteur d'activité liés aux mesures du Grenelle Emplois par nature d'activité liés aux mesures du Grenelle Emplois (000) Emplois (000) Année Agriculture (10), Biodiversité (11) et déchets (12) Recherche (8) et Préventions des risques (9) Développement des énergies renouvelables (7) Transports (5,6 et routes/autoroutes) Bâtiments (1,2,3,4,13) Source: Analyses BCG Exploitation Infrastructure Année 11

13 Implication sur l'emploi des mesures du Grenelle Une activité économique générée sur des secteurs intenses en emplois non délocalisables Bâtiment, transports collectifs, ENR (biomasse...) Un autofinancement important par les économies d'énergie % des coûts 1 Un potentiel d'exportations supplémentaires, non pris en compte Avec des enjeux importants de développement industriel (véhicule électrique, CCS, solaire...) Des enjeux de développement des compétences des personnes et des entreprises, sur des métiers en développement, pour permettre une pleine réalisation des mesures... ENR, rénovation du bâtiment... Formation des personnes, développement des capacités des entreprises (certification...)... avec des risques d'effet de 'bulle' qu'il faudra gérer Au plan industriel (risque de surcapacités) Au plan de l'emploi (afflux de demande sur des secteurs étroits) 1. Pour un coût de l'énergie de 65 /bbl 12

14 Des besoins en emplois sur les secteurs concernés Mesures énergies renouvelables - programme 7 Activités économiques générées (Md ) Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle a- Fonds chaleur renouvelable 7b- Biomasse cogénération 7c- Bois chauffage individuel 7d- Pompes à chaleur individuelles 7e- Solaire thermique Commentaires Nécessité de développement sylvicole Sensibilité du nombre d appareils installés aux variations du crédit d impôt à confirmer Scénarios de référence basés sur un taux du crédit d impôt = 0% sur la période f- Photovoltaïque 8 37 Importation de 100% de l équipement Absence de ruptures technologiques Année Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 7g- Electricité hydraulique 7h- Electricité éolienne 0, Importation de 95% des éoliennes Scénarios de référence basés sur un coût d investissement de 1 M /MW, par rapport à 2 (hydro), 1,3 (éolien terrestre) et 2,6 (éolien en mer) 13

15 Agenda Impacts des mesures 14

16 Première analyse des impacts économiques et emplois Mesures bâtiment - programmes 1, 2, 3, 4 et 13 Activités économiques générées (Md ) Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle Rénovation thermique des bâtiments publics et collectivités locales 3- Rénovation thermique des logements sociaux Commentaires Confirmer possibilité de financer par PPP sur ans Discuter pertinence et faisabilité de la rénovation de 100% du parc : 120 Mm² (Etat) 130 Mm² (Collectivités) A noter : écart de 10 Md en impact Rénovation thermique dans le bâtiment ancien Conforter l'ambition de passer à rénovations lourdes soit 15% des résidences principales sur 12 ans Conforter l'ambition de gain de 280 kwh/m² avec des rénovations de ~300 /m² Année Note : Impact du Grenelle sur le bâtiment Tertiaire privé non pris en compte à ce stade Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 1- Rupture technologique dans le bâtiment neuf 13- Aménagement durables des territoires 3 ~0 9 ~0 Conforter l'ambition des 25% des constructions en avance de phase par rapport à la norme A noter : Non prise en compte à ce stade des constructions du secteur tertiaire (mesures non définies à ce stade) : impact limité A chiffrer (impact limité) 15

17 Première analyse des impacts économiques et emplois Mesures transports - programmes 5, 6, routes et autoroute, bonus-malus Activités économiques générées (Md ) Commentaires Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle a- Lancement de 2000 km de LGV à horizon b1- Augmentation en 15 ans du réseau de TCSP hors IDF 5b2- augmentation du réseau TCSP IDF 5c- Réalisation du Canal Seine Nord Europe 5-d Soutien aux autoroutes ferroviaires 13 6 ~1.5 2 ~ ~0.5 Pertinence de certains projets LGV au regard de la charge d'opération résiduelle? Tous les projets sont considérés liés à l'effet Grenelle Vivier de projets et mix bus/tramway/métro? Prise en compte de l'effet "mandat électoral" dans le cadencement du projet Réalisation déterministe du projet Prise en compte de l'effet Grenelle uniquement (soit 17Md sur 35Md ), avec un cadencement des dépenses sur 15 ans dont 3 ans d'appel à projet, pré-études, AO, essais... Hypothèse de fin de réalisation du projet en 2015 Impact économique du projet d'autoroutes maritimes non inclus (< 0.5 Md ) Année Note : les autoroutes de la mer n'ont pas été modélisées à ce stade Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 6- Régénération du réseau ferroviaire Actions environnementales sur les autoroutes Système bonus/malus 3 ~1 ~0.5 8 ~1 ~0.5 Effet Grenelle par rapport à une régénération passée moyenne de 500 km/an Hypothèse d'application de la mesure par les entreprises privées en contrepartie de l'extension de redevance d'un an Impact calculé sur la base du changement de mix de production et d'un partage de l'impact avec l'augmentation du prix de l'essence 16

18 Première analyse des impacts économiques et emplois Recherche et prévention des risques programmes 8 et 9 Activités économiques générées (Md ) Evolution des emplois (000) liés aux mesures du Grenelle Accélération de la recherche Commentaires Prorogation des budgets supplémentaires de recherche Impact de la recherche sur l'industrie non évalué dans les emplois 300 9a- Points noirs de bruit 2 2 Capacité à identifier logements pour traitement des points noirs de bruit et capacité de traitement en 5 ans? 200 9b- Autres risques technologiques, industriels et naturels 2 2 Inclus les projets risques Outre-Mer, PNSE, sites pollués, inondations Année Source: Fiches Grenelle entretiens Analyses BCG 17

19 Agenda Secteurs clés pour une politique industrielle 18

20 Développement d'une politique industrielle (I) Voiture électrique Filière industrielle Voiture électrique Enjeux Phase d'amorçage Créer les conditions du développement en France d'ici 2015 ( VE?) Cible prioritaire : autopartage et véhicules utilitaires urbains de livraison Pistes potentielles Assurer une participation adéquate à l'effort de recherche, de développement et d'industrialisation (financement et partenariats Public/Privé), après sélection de partenaires sur des critères d'efficacité du financement public Renforcer l'offre à travers une demande orientée dans la durée (volumes initiaux garantis dans la durée et incitations à l'achat des entreprises) Assurer la mise en place effective d'un réseau d'infrastructures de charge adapté (cofinancement privé-public) Aider les entreprises dans les processus d'une normalisation européenne voire mondiale Phase de développement Accompagner le développement du VE (atteindre 1M de VE en cumulé en 2020?) Cibles prioritaires : véhicules particuliers urbains et périurbains Accompagner l'effort de recherche sur les nouvelles génération de technologies de rupture et poursuivre le support au développement Développer des infrastructures : développement du réseau (maillage, charge rapide vs. charge normale, monétique ) Adapter le soutien de la demande aux évolutions des coûts : par exemple, adaptation du bonus/malus en fonction de la diminution du coût initial 19

21 Développement d'une politique industrielle (II) Biomasse Filière industrielle Enjeux Pistes potentielles Accroître la quantité de ressources mobilisées Optimiser et développer l'exploitation des ressources existantes Développer de nouvelles cultures (plantations cellulosiques) Biomasse amont Structurer / développer la filière Regrouper les acteurs de l'offre Organiser la logistique vers l'aval Encourager le développement des nouveaux modes de valorisation de la biomasse Structurer et professionnaliser la filière bois énergie domestique Biomasse individuelle Développer l'offre française en appareils à haut rendement Accélérer le remplacement du parc ancien Inciter les équipementiers français à développer leur offre d'appareils à haut rendement (sensibiliser sur le durcissement des normes, donner visibilité sur la stratégie nationale de développement de la filière ) Stimuler la demande pour accélérer le remplacement du parc ancien (durcir les normes, adapter le crédit d impôt ) Biomasse collective Favoriser le développement de la production de chaleur et d'électricité collective / industrielle Mettre en place les conditions favorables au développement de la filière aval collectif (créer des écosystèmes locaux, former les agriculteurs, simplifier les procédures administratives ) Favoriser l'implantation de nouveaux sites de production de chaleur / électricité et de réseaux de chaleur (subventionner, communiquer auprès des autorités locales ) 20

22 Développement d'une politique industrielle (III) Eolien, biocarburant Filière industrielle Enjeux Pistes potentielles Eolien off-shore Mettre en place une politique de stimulation de l'offre afin de permettre aux acteurs français de démontrer leur savoir-faire pour se développer à l'export Financer la R&D sur les nouvelles technologies off-shore Financer des démonstrateurs de grande envergure à forte composante technologique Encourager le partage de compétences et la mutualisation des efforts entre acteurs français Faciliter l'implantation de parcs éoliens off-shore en France Favoriser le transfert de technologies de l'off-shore vers l'on-shore pour les équipementiers Biocarburants 1ère génération Clarifier le potentiel de développement en France Inciter l'amélioration continue des procédés 2ième génération Développer et exploiter le potentiel avec une meilleure valorisation des ressources Développer des technologies sur lesquelles la France peut avoir un avantage compétitif Etablir un bilan énergétique et environnemental de référence, cohérent avec les référentiels européens Evaluer la quantité de ressources disponibles et définir les usages prioritaires Définir un cadre réglementaire pérenne pour donner aux industriels la visibilité nécessaire pour investir sur l'amélioration continue des procédés actuels Ressources : évaluer la quantité de ressources mobilisables, mettre en place un plan de structuration de la filière, financer et coordonner les travaux de recherche visant à une meilleure valorisation de la ressource Procédés : identifier les niches sur lesquelles l'offre française est bien positionnée et soutenir le développement des entreprises concernées, favoriser l'intégration de ces entreprises à des consortiums internationaux, favoriser l'implantation de démonstrateurs utilisant les technologies actuellement disponibles, poursuivre la recherche Intégration amont-aval : favoriser la mise en place de démonstrateurs permettant de tester de nouveaux modes d'intégration vers l'amont 21

23 Développement d'une politique industrielle (IV) CCS, smart grids Filière industrielle CCS Smart grids Enjeux Soutenir l industrie française du CCS à l export Elargir le marché disponible pour les industriels français Accélérer les évolutions du réseau de distribution Standardiser les composants des smart grids Soutenir le développement de la technologie Pistes potentielles Développer un centre d'ingénierie en France de dimension mondiale Evaluer l'opportunité de contribuer au financement d'un pilote de CCS sur un site industriel fortement émetteur de CO 2 Démonstration industrielle du CCS : participer à des programmes internationaux de pilotes industriels Stabilisation réglementaire : finalisation de la directive européenne CCS Solvabilisation de la demande dans les pays émergents : participation à des accords internationaux Identifier et enlever les barrières législatives à l investissement des distributeurs Définir le périmètre des smart grids en termes de fonctionnalité et de bénéfices Identifier les éléments et les équipements qui doivent être standardisés Participer au débat de la standardisation au niveau européen, voire mondial Financer la R&D sur les nouvelles technologies smart grids (aides sectorielles) Financer des projets modestes en attendant que la standardisation soit finalisée 22