GUIDE DE L ACTIONNAIRE

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1 GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014

2 2 MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 4 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE Le groupe Crédit Agricole Les données financières Les titres du Groupe 12 SUIVRE L ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. L action Les données boursières Le dividende 18 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. La bourse en pratique L Assemblée générale L information financière 33 ANNEXES Avertissement Le présent document se réfère à Crédit Agricole S.A., société cotée détenant environ 25 % du capital des Caisses régionales de Crédit Agricole (à l'exception de la Corse). Pour positionner Crédit Agricole S.A. et faciliter la description de ses activités, le texte se réfère également parfois au groupe Crédit Agricole, dont le périmètre intègre alors la totalité du capital des Caisses régionales de Crédit Agricole.

3 UN GROUPE BANCAIRE DE RÉFÉRENCE Le groupe Crédit Agricole est le premier financeur de l économie française et l un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d actifs européen, premier bancassureur en Europe et leader mondial du financement de l aéronautique. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses collaborateurs et administrateurs des Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 49 millions de clients, 7,4 millions de sociétaires et 1,2 million d actionnaires. Grâce à son modèle de banque universelle de proximité - l association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés - le groupe Crédit Agricole accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d investissement. Au service de l économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action. L entrée récente dans les indices extra-financiers de Vigeo-NYSE Euronext témoigne de la reconnaissance de son engagement. 1 ER FINANCEUR DE L ÉCONOMIE FRANÇAISE 1 ER BANCASSUREUR EN EUROPE 1 ER GESTIONNAIRE D ACTIFS EUROPÉEN GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 UN GROUPE BANCAIRE DE RÉFÉRENCE 1

4 Chers actionnaires, Faire le point sur l année 2013, c est souligner l utilité du travail accompli trimestre après trimestre pour recentrer notre Groupe autour de son modèle : la banque universelle de proximité au service du financement de l économie. Nous avons réussi le recentrage de notre Groupe en modifiant notre profil de risque et en réaffirmant notre modèle spécifique. Entre 2012 et le début de l année 2014, nous avons réalisé plusieurs opérations structurantes : cessions d Emporiki, de Cheuvreux, de CLSA. Ce sera bientôt le cas pour notre participation dans Newedge, tout en renforçant celle que nous avons dans Amundi. Toutes ces décisions répondent à un objectif : délivrer une performance durable, fondée sur un modèle de coopération entre des métiers spécialisés puissants et nos banques de proximité. Aujourd hui, avec un résultat de millions d euros pour Crédit Agricole S.A., nous pouvons affirmer que nos choix portent leurs fruits. Pour le groupe Crédit Agricole (périmètre formé par les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.), il atteint millions d euros. Ces résultats traduisent les bonnes performances des Caisses régionales de Crédit Agricole qui, en dépit d un environnement encore peu porteur, ont généré une activité soutenue avec une hausse de 3,2 % de la collecte globale et de 0,4 % des encours de crédit. Autre élément à souligner : Crédit Agricole S.A. délivre une performance conforme à nos objectifs avec un produit net bancaire qui progresse légèrement (+ 0,4 %), signe d une reprise de l activité aussi bien en banque de proximité que dans le pôle gestion de l épargne et assurances. Les métiers pour lesquels nous avions décidé de réduire le périmètre d activité, les services financiers spécialisés et la banque de marchés, connaissent, quant à eux, une baisse limitée de leurs revenus. Le Groupe a renforcé ses positions en Europe en s affirmant comme premier bancassureur sur le continent et premier gestionnaire d actifs européen. Il reste bien sûr le premier financeur de l économie française avec des encours qui atteignent 487,1 milliards d euros. 2

5 En outre, la gestion rigoureuse de notre activité aboutit à une baisse des charges de 3 % et à un repli du coût du risque de 20 % sur l année. Notre programme d économies des charges (MUST) dans les domaines de l informatique, des achats et de l immobilier atteint 351 millions d euros sur 2012 et 2013, soit 31 millions de plus que notre objectif. Cette réduction s explique aussi par la baisse de 2 % des effectifs. Quant à l amélioration du coût du risque, elle provient notamment de notre filiale de crédit à la consommation en Italie qui a vu son organisation et sa gestion profondément transformées depuis le second semestre Le renforcement de notre solidité financière fait partie de nos priorités. Preuve en est l augmentation de nos capitaux propres et de nos ratios de solvabilité, aussi bien pour Crédit Agricole S.A. que pour le groupe Crédit Agricole. Au moment où commence à s appliquer le nouveau référentiel Bâle 3, le ratio Common Equity Tier 1 non phasé du Groupe est estimé à 11,2 %, au-delà des exigences réglementaires. Celui de Crédit Agricole S.A. s établit à 8,3 % (en pro forma janvier 2014). Tous ces éléments ont conduit le Conseil d administration à proposer à l Assemblée générale de 2014 le versement d un dividende de 0,35 euro par action, qui sera payable au choix de l actionnaire en numéraire ou en actions. Il correspond à un taux de distribution de 35 %, conformément à nos engagements. Les Caisses régionales, via la SAS Rue la Boétie, ont confirmé qu elles opteraient pour le paiement en actions nouvelles. Cette décision contribuera au renforcement de notre solidité financière. Enfin, nous vous rappelons que les actionnaires répondant aux critères d attribution du dividende majoré se verront offrir pour la première fois une majoration de 10 % du montant du dividende proposé à l Assemblée générale. Nous tenons à vous remercier pour votre fidélité et la confiance que vous nous témoignez. JEAN-MARIE SANDER Président de Crédit Agricole S.A. JEAN-PAUL CHIFFLET Directeur général GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 3

6 49 MILLIONS DE CLIENTS DANS LE MONDE RÉPARTIS DANS PRÈS DE 60 PAYS COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE Le groupe Crédit Agricole 6 Les données financières 10 Les titres émis par le Groupe 11 4

7 Crédit Agricole S.A., l ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales forment le périmètre du groupe Crédit Agricole et développent le modèle de la banque universelle de proximité. Ce modèle s appuie sur les synergies entre les banques de proximité et les métiers spécialisés qui leur sont associés. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 5

8 LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Historique À la fin du XIX e siècle en France, l agriculture peine à trouver des crédits adaptés, plusieurs tentatives de création de banques de l agriculture ont échoué. La loi de 1884 sur la liberté d association professionnelle, qui permet la formation de syndicats agricoles, constitue alors un contexte favorable à l émergence de structures adaptées : c est ainsi que naît en 1885 la Société de Crédit Agricole de l arrondissement de Poligny (Jura), première du genre, sur la base d une initiative locale de Louis Milcent. La loi du 5 novembre 1894, acte de naissance du Crédit Agricole, traduit le choix d une organisation décentralisée et mutualiste en permettant la création entre les membres de syndicats agricoles de sociétés coopératives de droit privé Création des premières «sociétés de Crédit Agricole» dénommées par la suite Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel Loi de fédération des Caisses locales donnant naissance aux Caisses régionales de Crédit Agricole Création de l Office National du Crédit Agricole, établissement public, qui devient en 1926 la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) Création de la Fédération Nationale du Crédit Agricole Création de Predica, filiale d assurance-vie du Groupe Loi de mutualisation de la CNCA qui devient une société anonyme, propriété des Caisses régionales et des salariés du Groupe Acquisition de Finaref et du Crédit Lyonnais Acquisition d Emporiki Bank en Grèce Acquisition de Cariparma et FriulAdria en Italie Création d Amundi, née du rapprochement des expertises en gestion d actifs de Crédit Agricole et de Société Générale Fusion de Sofinco et de Finaref pour créer Crédit Agricole Consumer Finance et regroupement de Crédit Agricole Leasing et Eurofactor pour donner naissance à Crédit Agricole Leasing & Factoring Cession d Emporiki Bank et des courtiers CLSA et Cheuvreux Création de Pacifica, filiale d assurance dommages Acquisition de la Banque Indosuez Acquisition de Sofinco et entrée au capital du Crédit Lyonnais Transformation de la CNCA en Crédit Agricole S.A., introduit en bourse le 14 décembre

9 Les métiers Le groupe Crédit Agricole a choisi de privilégier la banque de proximité et les métiers qui lui sont associés : gestion de l épargne, services financiers spécialisés, banque de financement et d investissement et autres filiales spécialisées. Cette association permet la coordination entre les métiers, le partage d expertises et de moyens, l accompagnement conjoint des clients et le déploiement de produits et services adaptés à leurs besoins. C est ce que le Groupe appelle la banque universelle de proximité. PROCHE DE SES CLIENTS BANQUES DE PROXIMITÉ LCL 39 Caisses régionales de Crédit Agricole En France À l international Crédit du Maroc CA Cards & Payments CA Paiement FIA-NET Moyens de paiement PARTICULIERS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS COLLECTIVITÉS INSTITUTIONNELS ENTREPRISES Métiers de l immobilier de Assurances Gestion de l épargne et Assurances Banque CA Services nancement nanciers et d investissement spécialisés CA Corporate & CA Private Banking Investment Bank Amundi CACEIS CA Consumer Finance CA Leasing & Factoring À L ÉCOUTE DES BESOINS DE CHACUN MÉTIERS SPÉCIALISÉS CA Ukraine CA Srbjia CA Gruppo Cariparma Crédit Agricole CA Egypt Bank Polska CA Immobilier AUTRES FILIALES SPÉCIALISÉES : Crédit Agricole Investissement & Finance (Idia, Sodica), Uni-éditions BANQUE D UN PARTICULIER SUR TROIS EN FRANCE BANQUE DE PRÈS D UNE ENTREPRISE SUR DEUX EN FRANCE BANQUE DE NEUF AGRICULTEURS SUR DIX EN FRANCE GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 7

10 LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Organisation Les Caisses locales détiennent l essentiel du capital des 39 Caisses régionales. Les Caisses régionales sont des banques régionales coopératives qui offrent à leurs clients une gamme complète de produits et services. L instance de réflexion des Caisses régionales est la Fédération Nationale du Crédit Agricole, lieu où sont débattues les grandes orientations du Groupe. 7,4 MILLIONS DE SOCIÉTAIRES CAISSES LOCALES FÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE 39 CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE 25 %* 100 % SAS RUE LA BOÉTIE 56,2 % 28,9 % INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS 10,4 % ACTIONNAIRES INDIVIDUELS 43,8 % 4,3 % SALARIÉS VIA LES FONDS D ÉPARGNE SALARIALE 0,2 % AUTOCONTRÔLE CRÉDIT AGRICOLE S.A. BANQUES DE PROXIMITÉ 39 Caisses régionales (25 %) LCL, banque de proximité MÉTIERS SPÉCIALISÉS Gestion de l épargne et Assurances BANQUE DE FINANCEMENT Répartition du capital au 31 / 12 / 2013 * À l exception de la Caisse régionale de la Corse. 8

11 Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole S.A. regroupe et anime ses filiales spécialisées, au service des Caisses régionales dont il détient environ 25 % du capital (sauf la Corse), et de ses réseaux bancaires en France et à l international. Crédit Agricole S.A. a été réorganisé lors de sa cotation, le 14 décembre 2001, pour représenter tous les métiers et les savoir-faire du groupe Crédit Agricole, au sein duquel il exerce trois missions principales : Organe central Il veille à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau, et représente le Groupe auprès des autorités bancaires. Banque centrale Il garantit l unité financière du Groupe. Responsable de la cohérence du développement stratégique Il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers en France et à l international. Le Crédit Agricole est l un des tout premiers acteurs bancaires en Europe Découvrez le groupe Crédit Agricole en vidéo GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 9

12 LES DONNÉES FINANCIÈRES La solidité financière d une banque se mesure par sa capacité à faire face aux risques éventuels liés à ses actifs. C est pourquoi le Comité de Bâle, ville où siège la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a établi des ratios de solvabilité et de liquidité que toutes les banques doivent respecter. Pour le régulateur, ainsi d ailleurs que pour les agences de notation et les investisseurs obligataires, le groupe Crédit Agricole représente le périmètre financier le plus pertinent pour apprécier la solidité financière de la banque. Structure financière Groupe Ratio de solvabilité : ratio de référence pour juger de la solidité financière d un groupe bancaire. Ratio CET1 Full Bâle 3* 11,2 % La solidité d une banque repose d abord sur des fonds propres robustes qui constituent le matelas de sécurité sur lequel une banque peut s appuyer pour faire face à une situation difficile. Capitaux propres part du Groupe** 76,3 Mds La liquidité La liquidité d une banque se caractérise, d une part, par sa capacité à faire face aux demandes de retrait de ses clients et d autre part, par sa capacité à se refinancer sur le marché pour financer ses activités. Pour faire face à ses engagements, le groupe Crédit Agricole dispose au 31 décembre 2013 de 239 milliards d euros de réserves de liquidité. * Janvier ** Au 31 décembre La notation financière Les agences de notation financière sont des sociétés commerciales qui attribuent des notes reflétant la volonté et/ou la capacité d une contrepartie (État, institution financière, entreprise) à honorer ses obligations. Les plus grandes agences de notation sont Standard & Poor s, Moody s et FitchRatings. Les notes attribuées par ces agences reflètent les fondamentaux financiers solides du groupe Crédit Agricole. A A2 A STANDARD & POOR S 20 juin 2013 MOODY S 1 er mars 2013 FITCHRATINGS 26 juillet GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 10

13 LES TITRES ÉMIS PAR LE GROUPE Le capital des entités qui constituent le groupe Crédit Agricole est composé de titres de différentes natures. Ces titres ne donnent pas les mêmes droits à leurs détenteurs. PARTS SOCIALES * Quel que soit le nombre de parts détenues. CERTIFICATS COOPÉRATIFS Certificat Coopératif d Associés (CCA) Certificats Coopératifs d Investissement (CCI) ACTIONS Entités concernées Caisses locales Caisses régionales Caisses régionales Crédit Agricole S.A. Droit de vote Oui 1 homme = 1 voix* Non Non Oui 1 action = 1 voix Droit à l actif net Non Oui Oui Oui Titre coté Non Non Oui Euronext Paris Compartiments B ou C Oui Euronext Paris Compartiment A Éligible au SRD Rémunération Intérêt Dividende Dividende Dividende Caisses régionales ayant émis des Certificats Coopératifs d Investissement et leur code ISIN Eurolist compartiment B (capitalisations comprises entre 150 millions et 1 milliard d euros) Eurolist compartiment C (capitalisations inférieures à 150 millions d euros) Brie Picardie FR Alpes Provence FR Nord de France FR Atlantique Vendée FR Paris Ile-de-France FR Ille-et-Vilaine FR Languedoc FR Loire Haute-Loire FR Morbihan FR Normandie Seine FR Sud Rhône-Alpes FR Toulouse 31 FR Touraine et Poitou FR GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 COMPRENDRE LE CRÉDIT AGRICOLE 11

14 9,305 COURS DE CLÔTURE DE L ACTION AU 31 DÉCEMBRE 2013 SUIVRE L ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. L action Crédit Agricole S.A. 14 Les données boursières 15 Le dividende 17 12

15 Les Caisses régionales détiennent ensemble, via la SAS Rue La Boétie, la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. De ce fait, Crédit Agricole S.A. n est pas opéable. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 SUIVRE L ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. 13

16 L ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. Carte d identité Au 31 décembre 2013, la capitalisation boursière de Crédit Agricole S.A. s élève à 23,28 milliards d euros (soit actions multipliées par un cours de 9,305 euros). Poids dans les indices boursiers au 31 décembre 2013 CAC 40 1,10 % STOXX 600 BANKS 1,14 % Place de cotation Compartiment (grandes capitalisations) Valeur nominale Éligible au SRD et PEA Code ISIN Code mnémonique Code Reuters Code Bloomberg Code Yahoo! Finance NYSE Euronext Paris A 3 euros Oui FR ACA CAGR.PA ACA : FP ACA.PA FTSEurofirst 80 0,42 % Poids dans les indices socialement responsables au 31 décembre 2013 FTSE4Good Global Index 0,08 % FTSE4Good Global Europe Index 0,19 % Euronext Vigeo World 120 1,145 % Euronext Vigeo Eurozone 120 0,96087 % Euronext Vigeo France 20 5,26733 % Euronext Vigeo Europe 120 0,92713 % Actionnariat et répartition du capital Au 31 décembre 2013, l actionnariat de Crédit Agricole S.A. se compose de plus de 1,2 million d actionnaires individuels, salariés et 500 investisseurs institutionnels. 28,9 % INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS 56,2 % SAS RUE LA BOÉTIE 10,4 % ACTIONNAIRES INDIVIDUELS 4,3 % 0,2 % SALARIÉS (FPCE) AUTOCONTRÔLE 14

17 Cours de l action depuis 2009 Comparaison avec les indices DJ Stoxx 600 Banks et CAC 40 (recalculés sur la base du cours de l action). En euros Crédit Agricole S.A. Indice CAC 40 DJ Stoxx 600 Banks /09 03/09 05/09 07/09 09/09 11/09 01/10 03/10 05/10 07/10 09/10 11/10 01/11 03/11 05/11 07/11 09/11 11/11 01/12 03/12 05/12 07/12 09/12 11/12 01/13 Évolution mensuelle du cours de l action et volumes 03/13 05/13 07/13 09/13 11/13 01/14 02/14 03/14 En euros ,7 5,3 5,2 4,6 4,5 4,0 Jan. 12 Fév. 12 Mars 12 4,7 3,5 4,0 3,5 3,8 2,9 2,8 2,9 4,7 3,3 6,1 4,5 6,6 5,4 5,3 6,2 6,3 5,8 7,8 6,2 8,0 6,8 7,3 7,1 6,0 6,0 7,5 7,4 7,5 6,7 6,3 6,3 8,4 8,5 7,2 Avril 12 Mai 12 Juin 12 Juil. 12 Août 12 Sept. 12 Oct. 12 Nov. 12 Déc. 12 Jan. 13 Fév. 13 Mars 13 Avril 13 Mai 13 Juin 13 Juil. 13 Août 13 Sept. 13 Oct. 13 Nov. 13 Déc. 13 Jan. 14 Fév GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 SUIVRE L ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. 15 7,7 9,3 8,1 Plus haut Moyenne Plus bas 9,5 9,3 8,6 8,7 10,8 9,1 En milliers de titres 11,6 9,

18 DONNÉES BOURSIÈRES 31/12/ /12/ /12/2013 Capital social en nombre de titres Capitalisation boursière (en milliards d euros) 10,90 15,20 23,28 Bénéfice net par action (BNPA) (1) (0,60) (2,58) 1,01 Actif net par action (ANPA) (1) (2) 17,13 16,08 16,91 Cours/ANPA 0,25 0,38 0,55 PER (cours/bnpa) - - 9,23 Plus haut (en séance) 12,92 6,56 9,50 Plus bas (en séance) 3,98 2,84 5,95 Plus haut (en clôture) 12,72 6,39 9,30 Plus bas (en clôture) 3,98 2,88 6,11 Dernier (cours de clôture au 31 décembre) 4,36 6,08 9,30 Cours ISF (3) 4,39 5,93 8,99 Dividende net par action (4) - - 0,35 Dividende majoré - - 0,385 Taux de distribution % Rendement annuel (5) - - 3,76 % (1) Données ajustées de l augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription de juillet (2) Actif net après distribution rapporté au nombre d actions en fin de période. (3) Moyenne des trente derniers cours précédant le 1 er janvier (4) Au titre de l exercice (5) Sur la base du cours au 31 décembre 2013, hors dividende majoré. Suivez en direct le cours de l action Crédit Agricole S.A. depuis votre Smartphone 16

19 LE DIVIDENDE DIVIDENDE 2014 (1) 0,35 0,385 (1) dividende majoré, 35 % de distribution du résultat net part du Groupe. Modalités d attribution Le Conseil d administration de Crédit Agricole S.A. du 18 février 2014 a décidé de proposer à l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2014, de distribuer un dividende par action de 0,35 (1) et d accorder à chaque actionnaire la possibilité d opter pour un paiement en espèces ou en actions. Pour percevoir des dividendes, il n y a aucune démarche à effectuer, il suffit de détenir des actions Crédit Agricole S.A. en compte, la veille de la date de détachement du coupon. (1) Dividende soumis à l approbation de l Assemblée générale du 21 mai Dividende majoré Pour bénéficier de la majoration du dividende de 10 % (2) sur le dividende, les actions doivent être inscrites au nominatif pur ou administré depuis plus de deux années civiles pleines sans interruption et être présentes en compte-titres ou PEA le jour de la mise en paiement du dividende. (2) Dans la limite de 0,5 % du capital pour un même actionnaire. POUR EN SAVOIR PLUS Consultez le Guide du nominatif disponible sur demande au et sur Calendrier du dividende 29 mai 2014 Arrêt des positions en compte pour que les actions bénéficient du dividende. 30 mai 2014 Détachement du coupon, le cours d ouverture de ce jour est minoré du montant du dividende. 30 mai au 13 juin 2014 Période d option du paiement en espèce ou en action. 24 juin 2014 Paiement du dividende et livraison des actions. Codes valeurs spécifiques au dividende majoré Année d inscription au nominatif Code valeur spécifique Année de majoration du dividende 2011 FR FR FR Code disponible début GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 SUIVRE L ACTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. 17

20 1,2 MILLION D ACTIONNAIRES INDIVIDUELS ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. La bourse en pratique 20 L Assemblée générale 24 L information financière 26 18

21 Être actionnaire de Crédit Agricole S.A., c est être détenteur d une fraction de son capital. En sa qualité d associé, un actionnaire a des droits, notamment ceux de participer et de voter à l Assemblée générale et d être informé sur la vie de l entreprise. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 19

22 LA BOURSE EN PRATIQUE Les modes de détention Il existe trois modes de détention : porteur, nominatif administré ou nominatif pur. PORTEUR NOMINATIF ADMINISTRÉ NOMINATIF PUR Teneur de compte Ordre de bourse Frais de gestion et droits de garde Convocation à l Assemblée générale Participation à l Assemblée générale Vote par Internet pour l Assemblée générale Déclaration fiscale Intermédiaire financier du choix de l actionnaire. Adressé à l intermédiaire financier, frais variables selon les établissements. Variables selon les intermédiaires financiers. Sur demande à formuler auprès de l intermédiaire financier. Sur présentation de la carte d admission ou de l attestation de participation et d une pièce d identité. Oui si l intermédiaire financier le propose. CACEIS Corporate Trust Tél Adressé à CACEIS Corporate Trust, Commission de courtage à partir de 0,30 % avec un minimum de 10. Exonération des frais de gestion et des droits de garde. Aucune démarche à effectuer. L actionnaire au nominatif reçoit automatiquement la convocation à l Assemblée générale. Sur présentation de la carte d admission ou d une pièce d identité. Oui L actionnaire reçoit de l intermédiaire financier de son choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA où sont inscrits les titres. L actionnaire au nominatif pur reçoit de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant le titre Crédit Agricole S.A. Dividende majoré NON OUI (1) (1) Cf. dividende majoré page 17. POUR SAVOIR COMMENT TRANSFÉRER VOS TITRES AU NOMINATIF Consultez le Guide du nominatif disponible sur demande au et sur 20

23 Passer un ordre de bourse Tout ordre de bourse doit passer par l intermédiaire financier en charge de la gestion du compte-titres ou du PEA qui transmettra à son tour l ordre au marché. Les mentions nécessaires Le numéro du compte-titres ou PEA Le nom de la valeur et/ou code ISIN Le sens de l opération : achat ou vente Le nombre de titres à traiter Le type d ordre La durée de validité Les types d ordres L ordre «à cours limité» Il sera exécuté lorsque le cours sera inférieur à la limite mentionné pour l achat ou supérieur à sa limite indiquée pour la vente. L ordre «à la meilleure limite» Il sera exécuté au meilleur prix au moment où il arrive sur le marché, l exécution peut être partielle. L ordre «au marché» Cet ordre ne comporte aucune limite de prix, il est prioritaire et sera exécuté au maximum des quantités disponibles sur le marché. L ordre «à seuil ou à plage de déclenchement» Il fonctionne à l'inverse de l'ordre à cours limité, il ne devient valable que si le cours d'une valeur franchit le niveau indiqué dans l'ordre. L ordre à plage de déclenchement, sera exécuté dans une fourchette de prix. Les durées de validité «Jour» Ordre valide uniquement pendant la séance boursière du jour. En cas de non-exécution, il sera retiré du marché. «Fin de mois» Ordre valide jusqu au dernier jour du mois en cours. En cas de non-exécution, il sera retiré du marché. «À date déterminée» Sauf exécution ou annulation, l ordre reste valide jusqu au soir du jour indiqué. En cas de non-exécution, il sera retiré du marché. «À révocation» Sauf exécution ou annulation, l ordre reste valide jusqu à la date de liquidation fixé par l intermédiaire financier. Comment interpréter les conseils boursiers? Acheter L action a un potentiel haussier. Renforcer L action conserve son potentiel malgré l évolution déjà haussière ou baissière de son cours. Conserver Le potentiel demeure. Prise de bénéfice La hausse de l action permet de réaliser des plus-values. Alléger Le potentiel est moins évident. Incitation à réaliser au moins partiellement des plus-values. Vendre L action a atteint un cours au-delà duquel le degré de risque est important. Rester à l écart Incertitude, prudence sur l action. Attendre des informations complémentaires avant d acheter. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 21

24 LA BOURSE EN PRATIQUE La fiscalité appliquée aux actions présentée ici correspond à la législation française en vigueur en janvier 2014 et concerne les contribuables personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. Elle ne constitue qu un simple résumé du régime fiscal applicable et est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement concernant la fiscalité applicable à votre situation personnelle, vous êtes invité à contacter un conseiller financier. Fiscalité des dividendes Depuis 2013, les dividendes sont imposés au barème progressif de l impôt sur le revenu, sans possibilité d opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux (15,5 %) s ajoutent au montant de l imposition. Le taux d impôt sur le revenu appliqué correspond à la tranche d imposition du contribuable qui bénéficie, en outre, d un abattement proportionnel de 40 % et de la déduction des droits de garde. Par ailleurs, une fraction de la CSG (5,1 %) est déductible de l assiette de cet impôt. Parallèlement, a été instauré à compter de 2013, un prélèvement à titre d acompte retenu à la source au taux de 21 % sur le montant brut des dividendes versés (hors abattement). Ce prélèvement est imputable sur l impôt sur le revenu dû au titre de l année de perception des dividendes. (Si le prélèvement dépasse le montant de l impôt définitif, il est restitué ; sinon, un complément d impôt est appelé sur l avis d imposition). Les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à euros pour une personne célibataire et euros pour un couple pourront être dispensés du versement de l acompte. Ils devront en faire la demande auprès de leur banque en fournissant une attestation sur l honneur, au plus tard le 30 novembre de l année précédant celle de perception des revenus en se basant sur leur dernier avis d imposition (Exemple : ils doivent demander la dispense au plus tard le 30 novembre 2013, au vu de leur avis d imposition des revenus 2012 reçu en août ou septembre 2013, pour bénéficier de la dispense d acompte au titre des revenus perçus en 2014). Fiscalité sur les plus-values de cession Les plus-values représentent la différence entre le montant net des frais et taxes perçu lors de la vente de titres et le prix moyen d achat. Les plus-values réalisées à compter du 1 er janvier 2013 sont soumises au barème progressif de l impôt sur le revenu (plus prélèvements sociaux de 15,5 %). Cet impôt et ces prélèvements sont recouvrés par voie de rôle, établi au vu de la déclaration de revenus du contribuable. Les éventuelles moins-values de cession de 22

25 même nature sont déductibles des plusvalues réalisées au cours de l année de cession ou des 10 années suivantes, à condition de reporter chaque année sur sa feuille d imposition le stock restants. NOUVEAUTÉ - Loi de finances 2014 Le régime général prévoit, pour les cessions d actions ou de parts de société, un abattement de 50 % pour une durée de détention comprise entre deux ans et moins de huit ans puis de 65 % au-delà de huit ans de détention. Ce régime, avec effet au 1 er janvier 2013, concerne également les cessions de parts ou d actions d organismes de placement collectifs si ces organismes sont investis pour au moins à 75 % en parts ou actions de sociétés. La durée de détention est décomptée de la date exacte d acquisition à la date de cession. Les abattements s appliquent aux plus-values et aux moins-values (ils réduisent alors les moins-values imputables). Si son établissement financier lui indique le montant des plus-values avant abattement, l actionnaire doit déterminer sous sa responsabilité les abattements éventuellement applicables sur sa déclaration de plus-values (imprimé n 2074). Fiscalité du Plan d épargne en actions (PEA) Réservé à l'ouverture aux résidents fiscaux français, le PEA bénéficie d'une fiscalité spécifique très avantageuse. Les gains réalisés dans le PEA sont imposables (hors contributions sociales) à 22,5 % en cas de clôture avant deux ans, à 19 %, si elle intervient entre deux et cinq ans et sont nets d impôt (hors contributions sociales) au-delà de la cinquième année. Les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles. Toutefois, les retraits effectués avant 2 ans, avant 5 ans, entre 5 et 8 ans ou après 8 ans ont des conséquences différentes en matière de fiscalité et de fonctionnement de votre plan. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Les titres cotés détenus par les personnes physiques dans le cadre de leur patrimoine privé sont compris dans leur patrimoine imposable, le cas échéant, à l ISF. La détermination de la valeur de cotation est calculée en fonction de leurs cours selon deux méthodes au choix : le dernier cours connu au 31 décembre de l année Crédit Agricole S.A. : 9,31 euros ; la moyenne des trente derniers cours précédant le 1 er janvier Crédit Agricole S.A. : 8,99 euros. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 23

26 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE En 2014, l Assemblée générale de Crédit Agricole S.A. se tiendra à Paris le 21 mai. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, a le droit de participer à l Assemblée générale. Ce droit est subordonné à l enregistrement des titres au nom de l actionnaire, soit dans le registre de la Société (actions au nominatif), soit auprès de l intermédiaire financier chez qui il détient ses titres (actionnaires au porteur) au plus tard trois jours ouvrés avant la date de l Assemblée générale, à savoir le vendredi 16 mai 2014, zéro heure. L Assemblée générale est retransmise en direct sur le site internet et peut être visionnée pendant un an. Comment obtenir un dossier de convocation Vous êtes actionnaire de Crédit Agricole S.A., et vous souhaitez assister à l Assemblée générale ; il est indispensable, pour tout actionnaire, au nominatif comme au porteur, de justifier de sa qualité d actionnaire. Les démarches à accomplir diffèrent selon le mode de détention de vos actions. Titres au nominatif (pur et administré) Vous n avez aucune démarche à effectuer. Vous êtes automatiquement destinataire d un dossier complet vous permettant d assister à l Assemblée générale, de voter à distance ou par procuration. Si vous avez opté pour la mise à disposition sur internet du dossier de convocation, vous recevez par les informations nécessaires. Titres au porteur Si vous détenez vos actions Crédit Agricole S.A. au porteur, l envoi du dossier de convocation n est pas automatique. Vous devez demander au plus tard le 15 mai à votre établissement teneur de compte, chez lequel vos actions sont inscrites sur un compte-titres ordinaire ou PEA (même s il s agit d une Caisse régionale de Crédit Agricole ou de LCL), de vous délivrer un dossier de convocation. Vous devez le compléter et le retourner à l'établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre à CACEIS Corporate Trust qui doit le recevoir au plus tard le 18 mai Passé le 18 mai, les actionnaires au nominatif qui souhaitent assister à l Assemblée générale, devront se présenter le jour même à l accueil muni d une pièce d identité. Les actionnaires au porteur qui souhaitent assister à l Assemblée générale devront se présenter le jour de l Assemblée avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier et justifiant de leur qualité d actionnaire en date du 16 mai 2014, zéro heure. Comment exercer son droit de vote? L actionnaire a quatre possibilités pour exercer son droit de vote : Soit, en assistant personnellement et en votant à l Assemblée générale. Soit, en votant par correspondance. Soit, en donnant pouvoir au Président de l Assemblée générale. Soit, en donnant pouvoir à un tiers. 24

27 Dès 2014, pour voter à l Assemblée générale, Crédit Agricole S.A. propose à tous ses actionnaires au porteur et au nominatif d utiliser la plate-forme électronique sécurisée Votaccess. Ce service est accessible par internet, dans tous les NOUVEAUTÉ 2014 établissements intégrant cette fonction. Il suffit de se connecter à ses comptetitres ou PEA à l aide de l identifiant et du code d accès habituels. En cliquant sur l icône qui apparaît à côté de la valeur Crédit Agricole S.A., on accède à la plate-forme Votaccess durant toute la période de vote. Voter par Internet Du 24 avril 2014 à 12 heures au 20 mai 2014 à 15 heures, Crédit Agricole S.A. vous permet de voter par Internet via la plateforme Votaccess. Votaccess donne les mêmes possibilités que le formulaire papier : demander une carte d admission, voter pour chaque résolution, donner pouvoir au Président de l Assemblée générale, donner mandat à un tiers. Actionnaires au nominatif ❶ Utilisez l identifiant inscrit sur le formulaire de vote pour vous connecter au site : - si vous vous êtes déjà connecté au site, cliquez sur «Accéder à mon compte» - si vous ne vous êtes jamais connecté au site, cliquez sur «Première connexion» ❶et suivez les instructions portées à l écran. ❶Si vous n avez pas votre identifiant et mot de passe personnels, vous pouvez en faire la demande à CACEIS Corporate Trust qui doit la recevoir au plus tard le 14 mai ❷ Une fois identifié, cliquez sur le module «Votez par Internet» qui vous dirigera vers la plateforme sécurisée Votaccess. Pour toute question pratique ou en cas de difficulté de connexion, n hésitez pas à contacter CACEIS Corporate Trust, du lundi au vendredi : 33 (0) de 9h à 18h ou par mail : ct-contactcasa@caceis.com Actionnaires au porteur ❶ Connectez-vous au portail Internet de l établissement chargé de la gestion de votre compte avec vos codes d accès habituels. ❷ Cliquez sur l icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à vos actions Crédit Agricole S.A. et suivez les indications portées à l écran. L établissement teneur de compte doit avoir adhéré au système Votaccess pour proposer ce service. À défaut, l actionnaire conserve le droit de voter via le formulaire papier mis à disposition dans le dossier de convocation. POUR EN SAVOIR PLUS Consultez le Guide de l Assemblée générale disponible sur demande au et sur GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 25

28 L INFORMATION FINANCIÈRE Tout au long de l année, l équipe des relations actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. se mobilise pour informer, rencontrer et échanger avec les actionnaires individuels partout en France. Le numéro vert Pour toute demande d information concernant Crédit Agricole S.A., l équipe des relations actionnaires est joignable au numéro vert touche du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Le serveur vocal permet de prendre connaissance 24h/24 et 7j/7 de plusieurs informations : Cours de l action Crédit Agricole S.A. et de l indice CAC 40 en temps réel... touche Actualité de Crédit Agricole S.A.... touche Programme des rencontres du Club des actionnaires... touche Rubrique économique hebdomadaire, animée par les économistes de Crédit Agricole S.A.... touche L adresse Poser une question, faire un commentaire ou une suggestion au service des relations actionnaires individuels : credit-agricole-sa@relationsactionnaires.com Le site Internet Investisseur-et-actionnaire Permet de suivre l actualité de Crédit Agricole S.A., le cours de l action en temps réel et de consulter l ensemble de la documentation financière. Les communiqués de presse Les communiqués financiers sont accessibles sur le site Internet espace Investisseur et actionnaire / Communiqués de presse. Les publications et présentations financières Les rapports annuels, les résultats ainsi que les présentations faites aux analystes et investisseurs institutionnels sont accessibles sur le site Internet espace Investisseur et actionnaire / Information financière. 26

29 Les lettres aux actionnaires Publiée une fois par an aux formats papier et électronique (distribuée aux membres du Club des actionnaires), la lettre annuelle a pour vocation d informer sur l année écoulée et sur l Assemblée générale à venir. L e-newsletter, envoyée par mail tous les mois aux membres du Club des actionnaires (abonnement sur demande), a pour objectif d informer sur la situation financière et sur l actualité de Crédit Agricole S.A. Les documents d informations Le rapport annuel, le document de référence, le présent guide de l actionnaire, le guide du nominatif et le guide de l Assemblée générale sont disponibles sur simple demande et consultables en version PDF et/ou en version accessible aux personnes non voyantes et malvoyantes sur le site Internet Investisseur et actionnaire / Espace actionnaires individuels / Publications. Le calendrier financier 19 février Publication des résultats du 4 e trimestre 2013 et de l année mars Plan à moyen terme de Cré dit Agricole S.A. (journée investisseurs). 7 mai Publication des résultats du 1 er trimestre mai Assemblée générale à Paris. 5 août Publication des résultats du 2 e trimestre et du 1 er semestre novembre Publication des résultats du 3 e trimestre et des neuf premiers mois Les réseaux sociaux Crédit Agricole S.A. dispose d un fil officiel «@Credit_Agricole» qui relaye les communiqués de presse de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales et permet la diffusion d informations sur le déve - loppement durable, le mécénat, le recrutement Crédit Agricole S.A. est présent sur Facebook avec sa page «Agir dans le bon sens». Elle constitue un espace d échanges privilégiés sur les thématiques du développement durable, du mécénat, de la diversité et du handicap. Le groupe Crédit Agricole dispose d une page entreprise sur ce réseau social professionnel. Elle est notamment utilisée pour diffuser les offres d emploi et présenter les métiers et expertises du Groupe. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 27

30 L INFORMATION FINANCIÈRE Les réunions d actionnaires Proximité, transparence, écoute et dialogue, entre les dirigeants de Crédit Agricole S.A. et ses actionnaires, tels sont les objectifs des nombreuses réunions d information et rencontres, organisées partout en France. Lille Amiens Rouen Caen Reims Évreux Saint-Brieuc Montrouge Chartres Concarneau Laval Le Mans Troyes Orléans Blois Angers Nantes Nancy CALENDRIER DES RÉUNIONS 25 mars 2014 Montrouge 10 avril 2014 Clermont-Ferrand 27 mai 2014 Angers 5 juin 2014 Montpellier 25 septembre 2014 Montauban 9 octobre 2014 Poitiers 16 octobre 2014 Lille 13 novembre 2014 Nancy 27 novembre 2014 Saint-Brieuc 4 décembre 2014 Reims 11 décembre 2014 Amiens Réunions d actionnaires La Rochelle Biarritz Poitiers Angoulême Brive Montauban Limoges Toulouse Perpignan Vichy Clermont- Ferrand Montpellier Aix les bains Pour s informer et / ou s inscrire : N vert et sur l espace réservé aux membres du Club des actionnaires Les webconférences Afin de développer une véritable relation de proximité, et de favoriser les conditions d un dialogue régulier avec ses actionnaires, le service des relations actionnaires propose aux membres du club des actionnaires d assister à des conférences thématiques animées par les experts du Groupe et retransmises en direct et en différé sur Internet. CALENDRIER et THÈMES des WEBCONFERENCES 6 février 2014 Fiscalité des particuliers 10 juin 2014 Assurance-vie 30 septembre 2014 Gestion de titres Pour voir et revoir les webconférences, connectez-vous sur l espace réservé aux membres du Club des actionnaires 28

31 Le Salon Actionaria Comme chaque année, l équipe des relations actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. accueille de nombreux actionnaires dans le cadre du salon Actionaria, au Palais des Congrès de Paris. Des experts des entités du Groupe - Banque privée, AMUNDI, CACEIS Corporate Trust, CA Titres donnent aux visiteurs des conseils et font découvrir des produits financiers et services adaptés à leurs besoins. Visualisez l interview de Vincent Buchart Responsable des relations actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. Un espace dédié au Club des actionnaires est également installé pour répondre aux demandes d adhésions et d informations concernant les prestations réservées aux membres. Prochain rendez-vous les 21 et 22 novembre 2014 Le Comité de liaison Le Comité de liaison avec les actionnaires individuels de Crédit Agricole S.A. compte dix membres, répartis sur tout le territoire pour refléter la diversité de l actionnariat de Crédit Agricole S.A. Il a pour objet, d une part, d aider Crédit Agricole S.A. à mieux communiquer avec ses actionnaires individuels, à mieux appréhender leurs attentes et à recueillir leurs suggestions en matière de communication financière. Il a, d autre part, pour mission de contribuer à l amélioration de l ensemble des moyens de communication destinés aux actionnaires individuels (rapport d activité, lettres aux actionnaires, guide de l actionnaire, site internet, préparation de l Assemblée générale, etc.). Les périodes de renouvellement sont annoncées sur le site Internet et dans l e-newsletter du Club des actionnaires. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 29

32 L INFORMATION FINANCIÈRE Le Club des actionnaires Au 31 décembre 2013, le Club des actionnaires compte plus de adhérents. Le Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A. répond avant tout à une vocation informative et pédagogique : faire connaître et comprendre l entreprise, son organisation, ses métiers et partager ses analyses de la conjoncture économique. Être membre du Club des actionnaires, permet de Rencontrer les dirigeants lors de réunions d information dans plusieurs villes de France. Recevoir l actualité du Groupe tous les mois par . Participer à des conférences thématiques animées par les experts du Groupe. D assister à des événements culturels et sportifs. Disposer d un espace Internet accessible à l aide d un identifiant et d un mot de passe personnel. Les événements et offres du Club Les dates des événements et offres sont publiées sur le site internet au sein de l espace réservé aux membres du Club des actionnaires et dans le supplément semestriel disponible sur demande. L espace Internet réservé aux membres du Club, permet de Mettre à jour leurs coordonnées (adresse, téléphone, ). S inscrire aux réunions d information organisées par Crédit Agricole S.A. en collaboration avec les Caisses régionales. S inscrire aux offres. Consulter la lettre du club des actionnaires et des vidéos. Accéder aux liens pour voir et revoir les webconférences. Communiquer avec l équipe des relations actionnaires individuels via une boîte . Se connecter à l espace réservé aux membres du Club des actionnaires : -a-votre-espace-securise MEMBRES DU CLUB DES ACTIONNAIRES, FAITES UN GESTE POUR L ENVIRONNEMENT EN OPTANT POUR LA DÉMATÉRIALISATION! Nous vous invitons à nous contacter : VIA INTERNET -et-actionnaire/espaceactionnaires/club-des-actionnaires/ Accedez-a-votre-espace-securise PAR credit-agricole-sa@relationsactionnaires.com PAR TÉLÉPHONE du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 30

33 BULLETIN D ADHÉSION Modalités d adhésion au Club des actionnaires Le Club est ouvert aux actionnaires individuels détenant soit : au moins 50 actions au porteur, ou une action au nominatif, ainsi qu aux salariés du groupe Crédit Agricole à condition qu ils détiennent au moins une action en direct. Si vous remplissez une de ces conditions, vous pouvez faire une demande d adhésion par Internet, dans l espace Investisseur et actionnaire / Club des actionnaires ou par courrier en complétant le bulletin ci-dessous, à envoyer dans une enveloppe affranchie à : CRÉDIT AGRICOLE S.A. DCF/RA Relations actionnaires individuels 12 Place des États-Unis Montrouge Cedex Cochez les cases correspondant à votre situation. * Champs obligatoires. Je souhaite adhérer au Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A. Je détiens au moins 50 actions de Crédit Agricole S.A. au porteur. Je détiens au moins une action Crédit Agricole S.A. au nominatif. Je suis actionnaire salarié d'une société du groupe Crédit Agricole et détiens au moins une action en direct. Mes coordonnées (ÉCRIRE EN MAJUSCULES) : Mme M Prénom* Nom* Adresse* Code postal* Ville* Téléphone * Je souhaite recevoir la Lettre du Club et la e-newsletter mensuelle par courrier électronique. Date et signature Je déclare avoir pris connaissance du règlement du Club des actionnaires de Crédit Agricole et en accepte les termes. GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2014 ÊTRE ACTIONNAIRE DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 31

34 Adhérez directement en ligne au Club des actionnaires Conditions générales du Club des actionnaires Objet du Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A. Le Club des actionnaires a pour objet de favoriser la connaissance, par les actionnaires de Crédit Agricole S.A., de la vie de leur entreprise. Pour cela, il met à votre disposition un certain nombre de documents d information et organise à votre intention des événements vous permettant de mieux connaître Crédit Agricole S.A., son activité et ses métiers. Crédit Agricole S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des services proposés par le Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A. Ces modifications seront portées à la connaissance des adhérents dans la Lettre du Club des actionnaires. Conditions d adhésion au Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A. Tout actionnaire personne physique de Crédit Agricole S.A. peut devenir membre du Club des actionnaires, s il répond aux conditions suivantes : - détenir au moins 50 actions au porteur, - détenir au moins une action au nominatif, - être actionnaire salarié du groupe Crédit Agricole et détenir au moins une action en direct. L adhésion au Club des actionnaires est facultative et gratuite. Elle prend effet à la date de réception de la demande et est valable tant que le membre du Club satisfait aux conditions d adhésion et qu il n a pas demandé sa radiation. Crédit Agricole S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d adhésion au Club des actionnaires. Radiation du Club des actionnaires de Crédit Agricole S.A. Lorsque l adhérent ne satisfait plus aux conditions d adhésion au Club des actionnaires, ou s il souhaite renoncer à son adhésion, il s engage à en informer Crédit Agricole S.A. dans les meilleurs délais par courrier ou en appelant le numéro vert Il perd ainsi sa qualité de membre du Club des actionnaires et ne peut plus bénéficier des services offerts par le Club. À défaut, Crédit Agricole S.A., au vu des fichiers TPI (Titres au Porteur Identifiables) résiliera lui-même l adhésion des membres qui ne sont plus actionnaires. Droit d accès et de rectification par les membres du Club des informations les concernant Les informations personnelles recueillies par Crédit Agricole S.A. dans le présent formulaire d adhésion sont nécessaires pour enregistrer votre demande d adhésion et vous faire profiter de l envoi de la Lettre du Club des actionnaires ainsi que des invitations aux réunions et manifestations organisées par le Club. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées. Elles seront principalement utilisées par Crédit Agricole S.A. pour les finalités suivantes : connaissance de l actionnaire, gestion de la relation avec l actionnaire, animation du Club des actionnaires, invitations. En outre, vous autorisez expressément Crédit Agricole S.A. à communiquer les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles aux tiers suivants : - les Caisses régionales de Crédit Agricole et le réseau de LCL à des fins d organisation conjointe de réunions par le Club des actionnaires et le réseau concerné ; - nos sous-traitants éventuels, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance confiés. Vous pouvez également, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : Crédit Agricole S.A. - Relations actionnaires individuels - 12 place des États-Unis Unis Montrouge Cedex. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. 32