APPEL À PRESTATAIRES

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1 APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue des Hauts Pavés NANTES

2 Le contexte La Région des Pays de la Loire s est appuyée sur l expertise de la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire pour animer l observatoire de l Économie Sociale et Solidaire qui s inscrit dans le Schéma Régional de Développement Économique. L Observatoire des Pays de la Loire a démontré l intérêt de mener une action volontariste en faveur du développement du secteur : plus de emplois, 3 milliards de masse salariale et emplois créés entre 2000 et Aujourd hui, l Observatoire doit se positionner également dans une démarche prospective et d aide à la décision, ainsi que dans une posture au service de l intérêt général : les actions menées devant permettre d alimenter les questionnements des politiques publiques. La question d une étude sur le secteur bancaire a donc été posée par le Comité de Pilotage de l Observatoire. C est pourquoi, la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire lance cette étude afin de mieux connaître la place et les spécificités des banques coopératives. Objectifs opérationnels de l étude Les termes de proximité, solidarité et solidité sont souvent employés pour définir les banques coopératives. Mais ces valeurs sont-elles les seuls indicateurs qui différencient ces banques des banques capitalistes? Il conviendra également de mener un axe d analyse sur la sémantique des banques : Les termes utilisés par les banques coopératives sont-ils les mêmes que ceux utilisés par les banques capitalistes? Trois thématiques devront être abordées au cours de cette étude : 1/ Une banque : éthique et déontologie 2/ L affectation des résultats 3/ Le dividende social Ces trois grands points permettront de répondre à un certain nombre de questions que l on peut se poser : A combien s élève le nombre de sociétaires? Existe-t-il des offres spécifiques aux banques coopératives? Question des crédits revolving dans les banques coopératives, source d endettement Question de la souplesse en matière de découverts et d interdictions bancaires Question du microcrédit personnel Prêts pour des activités productives de biens et de services même faiblement rentables Entretiennent-elles des liens particuliers avec les entreprises de l ESS? Avec les collectivités? Avec les réseaux de la création d entreprises?

3 Les finances responsables / les produits éthiques / les finances solidaires Question de l ancrage territorial et des proximités à la fois institutionnelles, organisationnelles et spatiales Question du mécénat / Question des fondations Question de la valeur «argent» dans l économie sociale et solidaire Liens avec l international Qu est-ce qui relève des logiques nationales ou des logiques régionales? Aborder la question du rapport à l usager, au client Présentation de la démarche globale Le pilotage L étude est pilotée par l Observatoire de l Économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire avec l appui du Conseil Scientifique et du Comité de Pilotage, organes de gouvernance de l Observatoire. Une réunion d étape réunissant ces deux instances est à prévoir au dernier trimestre de l année Phase 1. Mobiliser les structures Cette phase constitue un enjeu pour l implication de l ensemble des acteurs à l échelle régionale. Le prestataire devra mobiliser les acteurs bancaires régionaux, à la fois du secteur de l ESS et du secteur capitaliste, Il s agira de : Prioriser les axes d analyse et le premier volet à construire Identifier les acteurs-clés et réussir à les réunir autour de la table, Expliquer le sens et les enjeux de la démarche, Recueillir la diversité des points de vue, Connaître les problématiques et les logiques d actions spécifiques de chacun des acteurs, Organiser des rencontres et communiquer avec les parties prenantes de l étude, Phase 1 : Juin à décembre Phase 2. Co-construction des documents d enquête Rencontrer le groupe mobilisé afin de construire les indicateurs traitant des pratiques bancaires Travail de construction Construction et validation des documents d enquête Organisation de rencontres afin de rendre compte de l avancée de l étude au groupe mobilisé ainsi qu au Conseil Scientifique et au Comité de Pilotage Phase 2 : Janvier à juin 2012.

4 Phase 3. Collecter et /ou produire l information nécessaire de manière quantitative et qualitative : Le prestataire devra être force de proposition quant aux documents nécessaires pour valider le discours des acteurs bancaires. Passation des documents Organisation de rencontres afin de rendre compte de l avancée de l étude au groupe mobilisé ainsi qu au Conseil Scientifique et au Comité de Pilotage Phase 3 : Septembre à décembre Phase 4. Analyser et restituer Analyser les données collectées Rédiger le rapport Restituer Phase 4 achevée à avril A propos de la restitution, l organisation d un colloque régional, avec des déclinaisons sur les territoires, en Novembre 2013 dans le cadre du mois de l ESS en Pays de la Loire serait l occasion de mettre en débat l étude avec les acteurs de l ESS et les élus politiques. Les cibles de l étude Les banques coopératives et leur filiale : Crédit Mutuel Crédit Agricole Crédit Maritime Crédit Coopératif Banque Populaire Caisse d Épargne Les banques «publiques» : Crédit Municipal Banque Postale Les banques «capitalistes» identifiées et susceptibles d être intéressées par l étude : Société Générale BNP Paribas CIC Crédit Lyonnais

5 Les partenaires à impliquer Les représentants des banques coopératives siégeant au conseil d administration de la CRESS. Identifier les personnes-ressources des banques «publiques» et banques «capitalistes». Résultats attendus Le rapport devra proposer une analyse fine des valeurs fondatrices des organisations bancaires ; en termes d éthique et de déontologie ainsi qu une analyse des pratiques bancaires. Et ce, dans le cadre d une démarche collective et de co-construction. Calendrier de travail Date limite de remise des offres : 20 mai 2011 Choix du prestataire : 17 juin 2011 Présentation de la démarche : auprès des acteurs concernés, du conseil scientifique et du comité de pilotage. Modalités de remise de la proposition : Le prestataire souhaitant répondre à la présente offre, s engage sur la base du cahier des charges à envoyer une proposition d intervention comportant : Une note méthodologique répondant aux différents points du cahier des charges, Les informations techniques et les partenariats jugés nécessaires, Le prix de la prestation, en précisant si les frais de mission et de déplacement sont inclus ou en indiquant leurs coûts, Un calendrier de réalisation de l intervention, de mise en œuvre des différentes parties intégrant les phases de concertation et de validation avec la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire, Une présentation du candidat, de ses responsables, des compétences mises à disposition pour le déroulement de la mission, ainsi que des références ou projets similaires réalisés,

6 Les critères de jugement de l offre porteront sur : Le prix, La qualité de la prestation proposée, L expérience d études déjà menée dans le secteur de l ESS et sur cette thématique, Les propositions doivent être adressées soit par mail soit par courrier avant le 20 mai 2011 à : Karine FENIES DUPONT Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire 42, rue des Hauts Pavés NANTES

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