Règlement concernant les traitements de la fonction publique

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1 18 décembre 1996 Règlement concernant les traitements de la fonction publique Edition de novembre 2001 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin ) ; vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 janvier ) ; sur la proposition des conseillers d'etat, chefs du Département des finances et des affaires sociales et du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles, arrête: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Objet Article premier 1 Le présent règlement détermine le traitement annuel des titulaires de fonctions publiques, conformément au tableau annexé à la loi. 2 Il fixe les règles d'évolution du traitement, ses modalités de paiement et précise les conditions du droit au traitement, notamment en cas d'empêchement de travailler et lors d'intervention d'assurances. Naissance et fin du droit au traitement Art. 2 1 Le droit au traitement prend naissance au début des rapports de service et s'éteint avec la cessation de ceux-ci. 2 Sous réserve des circonstances visées au chapitre 4 du présent règlement, le droit au traitement cesse en cas d'empêchement de travailler. Versement du traitement Art. 3 1 Le traitement annuel est divisé en treize parts égales. 2 Les douze premières parts sont versées au plus tard le 24 du mois. FO 1996 N o 97 1) RSN ) RSN

2 3 La treizième part est versée en décembre ou, en cas de cessation de fonction en cours d'année, avec le dernier traitement. 4 Au début et à la fin des rapports de service, le traitement du premier et respectivement du dernier mois d'activité ainsi que la treizième part du traitement sont versés prorata temporis. Classification des fonctions Art. 4 La classification de chaque fonction fait l'objet d'un arrêté du Conseil d'etat. Travail à temps partiel Art. 5 1 Le titulaire de fonction publique qui ne doit qu'une partie de son temps à ses fonctions reçoit un traitement réduit en proportion. 2 Les personnes chargées d'un poste partiel d'enseignement reçoivent un traitement calculé proportionnellement au nombre de leçon confiées. CHAPITRE 2 Echelle des traitements Fonctionnaires a) échelle Art. 6 3) L'échelle des traitements des fonctionnaires est fixée comme suit (base 1999): de traitement Minimum Fr. 1 er quartile Fr. Médiane Fr. 3 e quartile Fr. Maximum Fr ) Teneur selon A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) 2

3 b) échelons Art. 6a 4) Pour chaque classe de traitement, la rémunération prévue est divisée en 38 échelons, répartis comme suit: premier quart... 7 échelons d'écart égal deuxième quart... 8 échelons d'écart égal troisième quart échelons d'écart égal dernier quart échelons d'écart égal Membres d'une direction d'école a) échelle Art. 7 L'échelle des traitements des membres de la direction d'une école est fixée comme suit (base 1990): Minimum Maximum Classe Fr. Fr. Classe D D D D D D D b) changement de fonction Art. 8 1 Le Conseil d'etat prend, après consultation de l'autorité scolaire compétente, les mesures nécessaires pour atténuer la différence de traitement inhérente à la décision d'un membre de la direction d'un établissement d'enseignement public de reprendre, dans le canton, un poste d'enseignement après une période d'au moins douze années de service comme directeur, directeur adjoint ou sous-directeur. 2 En règle générale le titulaire demeure au bénéfice de la moitié de la différence de traitement entre ses deux fonctions successives, proportionnellement à son taux d'activité. 3 L'autorité scolaire compétente peut également accorder à l'intéressé un allégement temporaire de sa charge pour favoriser sa reconversion professionnelle. Personnel enseignant a) échelle Art. 9 L'échelle des traitements des membres du personnel enseignant est fixée comme suit (base 1990): Minimum Maximum Classe Fr. Fr. Hors classe a Classe 1a a a ) Introduit par A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) 3

4 4a a a a a a a a a a a a a a b) enseignement technique et professionnel Art. 10 Dans l'enseignement technique et professionnel, les maîtres exerçant leur activité principale dans l'industrie, l'artisanat et le commerce reçoivent un traitement annuel d'au moins 3000 francs et d'au maximum 4800 francs par leçon hebdomadaire. c) rémunération du personnel engagé par contrat de droit privé Art La rémunération du personnel engagé par contrat de droit privé correspond en règle générale à celle du personnel nommé. 2 En l'absence des titres d'enseignement requis, la rétribution est toutefois réduite de 15%. Université a) professeurs Art L'échelle des traitements des professeurs de l'université est fixée comme suit (base 1990): Minimum Fr. Maximum Fr. Tarif A Tarif B Le Conseil d'etat peut, dans l'intérêt de l'enseignement, accorder un supplément extraordinaire de traitement jusqu'à concurrence du montant fixé par le tableau annexé à la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin b) chargés de cours, chargés d'enseignement, et collaborateurs Art Le Conseil d'etat fixe la rétribution horaire annuelle des chargés de cours et des chargés d'enseignement. 2 Le Conseil d'etat détermine aussi l'échelle des traitements des collaborateurs de l'université en matière d'enseignement et de recherche. 4

5 CHAPITRE 3 Fixation et évolution du traitement Fonctionnaires a) traitement initial aa) critères de fixation Art. 14 5) 1 Le traitement initial tient compte de la formation, de l'expérience et des qualités particulières de l'intéressé, en relation avec le rôle attendu et les responsabilités de la fonction considérée. 2 Il se situe en principe dans le premier quart de la rémunération prévue pour la fonction. 3 Il peut être défini dans le deuxième, voire le troisième quart si les circonstances permettent de considérer de la manière la plus sûre que l'intéressé possède d'ores et déjà les compétences correspondant aux exigences de sa fonction, et est en mesure d'en assumer pleinement les responsabilités et le rôle attendu. 4 Sauf exception, le traitement initial ne doit pas être fixé dans le dernier quart de la rémunération prévue. bb) compétence Art. 14a 6) 1 Le traitement initial est fixé par le service du personnel sur la base du dossier de candidature et des renseignements obtenus lors de l'entretien d'embauche. 2 Il ne peut être fixé dans le dernier quart de la rémunération prévue qu'avec l'accord du chef du département. b) traitement durant l'engagement provisoire Art. 15 7) 1 Le traitement initial n'est pas modifié durant l'engagement provisoire. 2 Lors de la nomination, il est augmenté de deux ou trois échelons, selon la qualité des prestations fournies. c) augmentation annuelle Art. 16 8) 1 Le traitement des fonctionnaires nommés est augmenté d'un échelon par année jusqu'au troisième quartile de la rémunération prévue pour la fonction. 2 L'augmentation intervient à la fin de l'année civile. Si les rapports de service ont commencé en cours d'année, le droit à l'augmentation n'est reconnu qu'aux fonctionnaires entrés en fonction avant le 1 er juillet. 5) 6) 7) 8) Teneur selon A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) Introduit par A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) Teneur selon A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) Teneur selon A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) 5

6 3 Lorsque l'insuffisance des prestations fournies le justifie, le Conseil d'etat peut, sur proposition du chef de service, refuser l'augmentation annuelle du traitement d'un fonctionnaire. d) augmentation liée à la qualité des prestations fournies aa) principe Art. 16a 9) 1 La qualité des prestations fournies par rapport aux exigences de la fonction, selon les objectifs fixés, est évaluée chaque année. 2 Le service du personnel établit les directives nécessaires à cet effet. bb) évaluation Art. 16b 10) 1 Les prestations sont évaluées selon que le fonctionnaire: a) maîtrise les exigences essentielles de sa fonction et manifeste son engagement pour en assumer le rôle attendu; b) atteint globalement les objectifs fixés pour sa fonction mais sans en maîtriser pleinement les exigences essentielles; c) ne satisfait pas aux exigences de sa fonction. 2 L'évaluation des prestations est communiquée lors d'un entretien individuel. Si un fonctionnaire ne satisfait pas, ou pas entièrement aux exigences de sa fonction, son chef de service l'en informe, en lui indiquant précisément les manquements constatés, ainsi que les moyens d'y remédier. Il lui donne au besoin l'avertissement prévu à l'article 46 de la loi sur le statut de la fonction publique. 3 L'évaluation des prestations fournies peut faire l'objet d'une réclamation jusqu'au chef du département. cc) augmentation du traitement Art. 16c 11) Lorsque le fonctionnaire maîtrise les exigences essentielles de sa fonction et manifeste son engagement pour en assumer le rôle attendu, le traitement est augmenté: a) d'un, exceptionnellement de deux échelons supplémentaires par année jusqu'au troisième quartile de la rémunération prévue pour la fonction; b) d'un ou deux, exceptionnellement de trois échelons par année au-delà du troisième quartile. dd) compétence Art. 16d 12) Les augmentations de traitement liées à la qualité des prestations fournies sont décidées par le Conseil d'etat sur proposition du chef de service. 9) 10) 11) Introduit par A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) Introduit par A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) Introduit par A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) 6

7 e) changement de fonction Art ) 1 En cas de changement de fonction, le nouveau traitement est fixé selon les règles applicables au traitement initial. 2 S'il s'agit d'une promotion, il ne peut être inférieur au traitement que l'intéressé recevait dans sa fonction précédente. 3 En cas de suppression de poste avec transfert dans une fonction équivalente, le traitement est maintenu. Membres du personnel enseignant a) traitement initial Art. 18 Le traitement initial d'un membre du personnel enseignant correspond en règle générale au traitement minimum de la classe inférieure prévue pour la fonction. b) passage dans la classe supérieure Art. 19 Lorsqu'un poste est colloqué dans plusieurs classes de traitement, le passage dans la classe immédiatement supérieure intervient d'office lors de l'acquisition de la cinquième et de la dixième annuité de haute-paie. c) haute-paie Art La différence entre le minimum et le maximum d'une classe constitue la haute-paie qui s'acquiert en dix annuités égales à partir du 1 er janvier de l'année qui suit l'expiration d'un délai d'attente d'une année complète de service, à la condition que l'intéressé soit en possession d'un titre l'habilitant à enseigner dans le canton. 2 Lorsque l'absence d'un membre du personnel enseignant n'excède pas une année, l'augmentation ordinaire de la haute-paie intervient. 3 Lorsque l'absence dépasse une année, le nombre de hautes-paies est bloqué dès le début de la deuxième année et jusqu'à l'année au cours de laquelle les fonctions ont été reprises. 4 Les modalités de la haute-paie ne sont pas applicables aux personnes chargées de cours à titre temporaire dans les écoles professionnelles. d) changement de fonction Art En cas de nomination d'un titulaire dans une nouvelle fonction, il est tenu compte, lors du calcul de la haute-paie, de toutes les années passées au service des écoles neuchâteloises. 2 Exceptionnellement, et le cas échéant sur la proposition de l'autorité scolaire compétente, le département peut accorder par anticipation tout ou partie de la haute-paie pour tenir compte de l'expérience acquise par un nouveau titulaire dans une activité publique ou privée antérieure. 12) 13) Introduit par A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) Teneur selon A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) 7

8 CHAPITRE 4 Jouissance du traitement en cas d'empêchement de travailler En cas de service militaire, de service civil ou de service dans la protection civile Art ) 1 Les titulaires de fonctions publiques qui accomplissent en Suisse du service militaire, du service civil ou du service dans la protection civile ont droit par année à la totalité de leur traitement pendant les 45 premiers jours ouvrables d'absence. 2 Du 46 e au 90 e jour, le traitement subit une réduction de 25%. 3 Dès le 91 e jour, les titulaires de fonctions publiques ont droit au traitement correspondant au montant des allocations pour perte de gain. 4 Le titulaire de fonction publique qui assume une obligation légale d'entretien pour ses enfants a droit à la totalité de son traitement: a) pendant la durée de son école de recrues; b) pendant une durée équivalente, s'il effectue un service civil sans avoir fait son école de recrues; c) pendant une durée correspondant à la part restante de son école de recrues, s'il effectue un service civil après avoir accompli une partie de celle-ci. 5 Les allocations pour perte de gain sont acquises à l'etat jusqu'à concurrence du traitement et des allocations diverses versées aux titulaires de fonctions publiques. En cas de maladie ou d'accident a) fonctionnaires Art Les titulaires de fonctions publiques malades ou victimes d'accident ont droit à leur traitement, par période de 720 jours, pendant: a) six mois durant l'engagement provisoire; b) douze mois dès la nomination. 2 Le droit naît avec le début des rapports de service. Dès la troisième année d'activité, la période de 720 jours se calcule rétroactivement à partir de chaque jour d'absence pour cause de maladie ou d'accident. En cas d'incapacité partielle de travail, elle est prolongée en conséquence. 3 Lorsque la maladie ou l'accident sont d'origine professionnelle, les titulaires de fonctions publiques ont droit à leur traitement pendant deux ans. 14) Teneur selon A du 15 septembre 1999 (FO 1999 N 72) 8

9 b) membres du personnel enseignant Art Les membres du personnel enseignant nommés empêchés de remplir leurs fonctions pour cause de maladie ou d'accident reçoivent leur traitement complet aussi longtemps que la caisse cantonale de remplacement indemnise leur remplaçant. 2 Le droit au traitement cesse et les dispositions de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel, du 19 mars ), sont applicables dès que les prestations de la caisse de remplacement prennent fin. En cas de décès Art En cas de décès survenu pendant les rapports de service, le traitement des titulaires de fonctions publiques est versé jusqu'à la fin du mois au cours duquel le décès est intervenu. 2 Une indemnité équivalant à quatre mois de traitement est en outre versée: a) au conjoint; b) à défaut aux enfants pour lesquels le titulaire de fonction publique décédé assumait une obligation légale d'entretien; c) à défaut aux autres personnes à l'entretien desquelles subvenait effectivement le titulaire de fonction publique décédé. 3 La réduction ou la suppression du droit au traitement en cas de faute grave est réservée. En cas de cessation d'activité pour cause d'atteinte à la santé et en cas de besoin Art. 26 Lorsqu'un titulaire de fonction publique a épuisé les droits que lui confèrent les articles 23 et 24 et qu'il ne peut prétendre en cas d'incapacité totale de travail à aucune prestation de la Caisse de pensions, le Conseil d'etat, le cas échéant après consultation de l'autorité de nomination, peut lui allouer un montant correspondant à tout ou partie du traitement et ce pendant une durée limitée. Imputation des prestations d'assurance Art. 27 Les prestations d'assurance dont les primes ont été payées en tout ou en partie par l'etat sont déduites du traitement lorsqu'elles sont destinées à couvrir une perte de gain. Perte ou réduction du droit aux prestations de l'etat Art Le droit au traitement est réduit ou supprimé lorsque le titulaire de fonction publique a, par faute grave, causé, entretenu ou aggravé la maladie ou l'accident dont il a été victime. 15) RSN

10 2 Commet notamment une faute grave le titulaire de fonction publique qui, sans excuse valable, ne se soumet pas à un traitement médical propre à lui faire recouvrer tout ou partie de sa capacité de travail ou ne prend pas les mesures de réadaptation professionnelle que l'on peut exiger raisonnablement de lui. 3 Les prestations dues aux survivants sont réduites ou supprimées: a) en cas de faute grave du titulaire de fonction publique; b) s'ils ont eux-mêmes contribué à causer, entretenir ou aggraver la maladie ou l'accident dont le titulaire de fonction publique a été victime. Cession de droits a) principe Art Lorsqu'un tiers est responsable de la maladie ou de l'accident survenu à un titulaire de fonction publique, le cas échéant de son aggravation, la victime ou ses survivants cèdent à l'etat les droits qu'ils ont contre le tiers en question. 2 A défaut, l'etat réduit ou supprime les prestations auxquelles il est tenu en vertu des articles 23 à 25. b) étendue Art Les droits passent à l'etat à concurrence de ses prestations. 2 Si toutefois l'etat a réduit ses prestations parce que le sinistre a été provoqué par une faute grave, les droits de la victime ou de ses survivants ne passent à l'etat que dans la mesure correspondant aux rapports entre les prestations de ce dernier et le montant du dommage. Compensation et retenue Art Dans la mesure où le traitement et les allocations sont saisissables en vertu de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du 11 avril ), ils peuvent être compensés avec toute somme due par leur bénéficiaire à son employeur. 2 Dans la même mesure, la commune ou la personne morale d'une autre nature qui a procédé à l'engagement est tenue de retenir pour le compte de l'etat les montants nécessaires au remboursement des sommes dues à ce dernier par un titulaire de fonction publique. 3 Le droit des obligations règle au surplus les conditions et les effets de la compensation et de la retenue. Entrée en vigueur Art. 32 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier ) RS

11 Exécution Art. 33 Le Département des finances et des affaires sociales et le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 11

12 14 novembre 2001 Tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale 000 Département CHANCELLERIE 001 Service/entité Secrétariat Chancelier/ère Secrétaire général/e Chargé/e de communication Gestionnaire de site Web Secrétaire Collaborateur/trice administratif/ve Huissier/ère du Conseil d'etat Huissier/ère-chauffeur/euse Téléphoniste Huissier/ère de chancellerie Téléphoniste Département CHANCELLERIE 002 Service/entité Service du Grand Conseil Chef/fe de service Secrétaire Département CHANCELLERIE 003 Service/entité Service de l'économat et du matériel scolaire Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Secrétaire Comptable Collaborateur/trice technique FO 2001 N o 86 12

13 Magasinier/ère responsable Magasinier/ère Service/entité Secrétariat général Secrétaire général/e Responsable administratif/ve et financier/ère Secrétaire Secrétaire Office/sous-entité Office de la politique familiale et de l'égalité Délégué/e à la politique familiale et à l'égalité Adjoint/e au/à la délégué/e Secrétaire Service/entité Service de la justice Chef/fe de service Responsable de la surveillance de l'état civil Secrétaire Service/entité Service de la justice 104 Office/sous-entité Greffe du tribunal cantonal Collaborateur/trice scientifique Greffier/ère Greffier/ère-substitut II e substitut du/de la greffier/ère Secrétaire

14 Service/entité Service de la justice 105 Office/sous-entité Greffe du tribunal fiscal Greffier/ère Secrétaire Service/entité Service de la justice 106 Office/sous-entité Greffe du tribunal du district de Neuchâtel Greffier/ère Greffier/ère-substitut II e substitut Secrétaire Collaborateur/trice administratif/ve Service/entité Service de la justice 107 Office/sous-entité Greffe du tribunal du district de Boudry Greffier/ère I e substitut II e substitut Secrétaire Service/entité Service de la justice 108 Office/sous-entité Greffe du tribunal du district du Val-de-Travers Greffier/ère Greffier/ère-substitut Secrétaire

15 Service/entité Service de la justice 109 Office/sous-entité Greffe du tribunal du district du Val-de-Ruz Greffier/ère Greffier/ère-substitut Service/entité Service de la justice 110 Office/sous-entité Greffe du tribunal du district du Locle Greffier/ère Greffier/ère-substitut Secrétaire Service/entité Service de la justice 111 Office/sous-entité Greffe du tribunal du district de La Chaux-de- Fonds Greffier/ère I e substitut II e substitut Secrétaire Service/entité Service de la justice 112 Office/sous-entité Greffe du ministère public Secrétaire du/de la procureur général/e Adjoint/e au/à la secrétaire du/de la procureur général/e

16 Service/entité Service de la justice 113 Office/sous-entité Greffe des juges d'instruction de La Chaux-de- Fonds Greffier/ère Greffier/ère-substitut Secrétaire Service/entité Service de la justice 114 Office/sous-entité Greffe des juges d'instruction de Neuchâtel Greffier/ère Greffier/ère-substitut Secrétaire Service/entité Service de la justice 115 Office/sous-entité Autorités régionales de conciliation Secrétaire Service/entité Service pénitentiaire 116 Service Chef/fe de service Responsable financier/ère et administratif/ve Intendant/e Secrétaire Secrétaire

17 Service/entité Service pénitentiaire 117 Office/sous-entité Office d'application des peines Responsable de l'application des peines et du casier judiciaire Service/entité Service pénitentiaire 118 Office/sous-entité EEP Bellevue Directeur Surveillant-chef Chef/fe de cuisine Infirmier/ère Maître/sse d'atelier responsable Surveillant-chef adjoint Cuisinier/ère Maître/sse d'atelier Surveillant Chargé d'entretien Secrétaire Service/entité Service pénitentiaire 119 Office/sous-entité MET - La Ronde Directeur/trice Educateur/trice-chef/fe Educateur/trice Maître/sse socio-professionnel/le Chef/fe de cuisine Linger/ère Secrétaire Service/entité Service pénitentiaire 120 Office/sous-entité Prison préventive de La Chaux-de-Fonds Directeur/trice Surveillant/e-chef/fe Chef/fe de cuisine

18 Cuisinier/ère Surveillant/e Secrétaire Infirmier/ère-assistant/e Service/entité Service de probation Chef/fe de service Psychologue Animateur/trice socio-culturel/le Assistant/e social/e Coordinateur/trice 08 Formateur/trice Secrétaire Service/entité Service du registre foncier Chef/fe de service I e adjoint/e au/à la chef/fe de service Substitut extraordinaire Préposé/e aux servitudes, II e adjoint/e Secrétaire Opérateur/trice microfilmage Collaborateur/trice administratif/ve Réorganisation de l'entité et des sous-entités et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. Service/entité Service du registre foncier 123 Office/sous-entité Office du registre foncier du district de Neuchâtel Conservateur/trice Conservateur/trice adjoint/e Secrétaire

19 Service/entité Service du registre foncier 124 Office/sous-entité Office du registre foncier du district de Boudry Conservateur/trice Conservateur/trice adjoint/e Secrétaire Service/entité Service du registre foncier 125 Office/sous-entité Office du registre foncier du district du Val-de- Travers Conservateur/trice Conservateur/trice adjoint/e Service/entité Service du registre foncier 126 Office/sous-entité Office du registre foncier du district du Val-de-Ruz Conservateur/trice Secrétaire Service/entité Service du registre foncier 127 Office/sous-entité Office du registre foncier de l'arrondissement des Montagnes Conservateur/trice Conservateur/trice adjoint/e Conservateur/trice adjoint/e Secrétaire

20 128 Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce Chef/fe de service, préposé/e OPOF Neuchâtel Secrétaire Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce 129 Office/sous-entité Office des poursuites et faillites du district de Neuchâtel Responsable faillites Substitut Huissier/ère Secrétaire Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve 02 Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce 130 Office/sous-entité Office des poursuites et faillites du district de Boudry Préposé/e Substitut Huissier/ère Secrétaire Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 20

21 Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce 131 Office/sous-entité Office des poursuites et faillites du district du Valde-Travers Préposé/e Substitut Huissier/ère Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce 132 Office/sous-entité Office des poursuites et faillites du district du Valde-Ruz Préposé/e Substitut Huissier/ère Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce 133 Office/sous-entité Office des poursuites et faillites du district du Locle Préposé/e Substitut Huissier/ère Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 21

22 Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce 134 Office/sous-entité Office des poursuites et faillites du district de La Chaux-de-Fonds Préposé/e, adjoint/e au/à la chef/fe de service Substitut Huissier/ère Secrétaire Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. Service/entité Service des poursuites et faillites et du registre du commerce 135 Office/sous-entité Office du registre du commerce Préposé/e, adjoint/e juriste Substitut Secrétaire Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 136 Service/entité Service de la santé publique Chef/fe administratif/ve de service Médecin cantonal/e Pharmacien/ne cantonal/e Médecin cantonal/e adjoint/e Responsable de la filière hospitalière Adjoint/e au/à la chef/fe de service Chargé/e du projet description des fonctions santé Responsable de la filière soins à domicile Coordinateur/trice CCT santé Infirmier/ère de santé publique Infirmier/ère en hygiène hospitalière Economiste de la santé

23 Collaborateur/trice administratif/ve Service/entité Police cantonale Commandant/e de la police cantonale Adjoint/e au/à la commandant/e de la police cantonale Chef/fe de la police de sûreté Commandant/e de la gendarmerie Chef/fe des services généraux Chef/fe d'arrondissement Chef/fe de détachement Chef/fe de la police de la circulation Chef/fe du service d'identification judiciaire Chef/fe SDS et chef/fe informatique Officier/ère instructeur/trice Adjoint/e au/à la chef/fe du service d'identification judiciaire. 11 Chef/fe de brigade, remplaçant/e de chef/fe d'arrondissement Chef/fe de brigade, remplaçant/e de chef/fe de la police de la ciculation Remplaçant/e de chef/fe de détachement Chef/fe de brigade de gendarmerie Chef/fe de brigade de la police de sûreté Chef/fe de la brigade d'éducation routière Chef/fe du groupe d'intervention Inspecteur/trice scientifique Remplaçant/e de chef/fe de brigade d'arrondissement Remplaçant/e de chef/fe de brigade de la police de la circulation Responsable des tâches spéciales Responsable formation gendarmerie Responsable formation sûreté Chef/fe autoroute Chef/fe CTA Chef/fe des routes cantonales Coordinateur/trice judiciaire Quartier-maître Remplaçant/e de chef/fe de brigade de gendarmerie Remplaçant/e de chef/fe de brigade de la police de sûreté 09 Remplaçant/e de chef/fe de poste d'arrondissement Remplaçant/e du/de la chef/fe du groupe d'intervention Adjoint/e à la gestion SDS Chef/fe de groupe Chef/fe de groupe du groupe d'intervention Chef/fe de poste Chef/fe du service radio

24 Inspecteur/trice technique Remplaçant/e du/de la chef/fe de la brigade d'éducation routière Responsable de prévention Adjoint/e au/à la chef/fe CTA Chef/fe de garage Inspecteur/trice Adjoint/e à l'informatique au SDS Chef/fe de chancellerie Gendarme Opérateur/trice CTA Responsable de l'habillement Secrétaire EM Adjoint/e service radio Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Mécanicien/ne Ouvrier/ère spécialisé/e Photographe SIJ Téléphoniste à la CTA Assistant/e de police Collaborateur/trice administratif/ve Technicien/ne radio Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Service/entité Service des automobiles et de la navigation Chef/fe de service Chef/fe de la section MA + conducteurs/trices Adjoint/e au/à la chef/fe de service Chef/fe de section administrative Chef/fe de section comptabilité Responsable du bureau technique La Chaux-de-Fonds Responsable du bureau technique Neuchâtel Expert/e technique Adjoint/e au/à la chef/fe du bureau technique conducteurs Neuchâtel Adjoint/e du bureau technique La Chaux-de-Fonds Inspecteur/trice de la navigation Secrétaire Inspecteur/trice Inspecteur/trice-adjoint/e de la navigation Responsable du bureau comptabilité Responsable du bureau conducteurs Responsable du bureau des assurances Responsable du bureau des mesures administratives

25 Responsable du bureau véhicules Secrétaire Responsable des autorisations spéciales Responsable du bureau navigation Collaborateur/trice administratif/ve Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 139 Service/entité Service des affaires militaires Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service et chef/fe de section La Chaux-de-Fonds Chef/fe de section La Chaux-de-Fonds Chef/fe de section Neuchâtel Secrétaire Teneur/se de contrôles Teneur/se de contrôles Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. Service/entité Service des affaires militaires 140 Office/sous-entité Etablissements et installations militaires de Colombier Intendant/e Intendant/e adjoint/e Chef/fe du personnel et de la comptabilité Administrateur/trice des casernes Chef/fe du service technique Conservateur/trice de musée Chef/fe département équipement personnel Chef/fe département MEMI Spécialiste d'exploitation et chargé/e de sécurité Chef/fe d'atelier service autos Chef/fe d'atelier MEMI, garde-arsenal Chef/fe d'atelier sellerie et textiles Chef/fe équipe munitions, garde-munitions

26 Armurier/ère, conservateur/trice assistant/e Electricien/ne d'exploitation Ferblantier/ère, installateur/trice sanitaire Mécanicien/ne auto, sous-chef/fe d'atelier Responsable UDG atelier de mécanique Responsable UDG matériel de transmission Sous-chef/fe casernier/ère Agent/e d'arsenal Agent/e d'arsenal, ouvrier/ère spécialisé/e Laveur/euse Magasinier/ère-couturier/ère Mécanicien/ne auto Mécanicien/ne armurier/ère Munitionnaire Munitionnaire, remplaçant/e garde-munitions Sous-chef/fe d'atelier MEMI Agent/e d'arsenal Agent/e d'arsenal, ouvrier/ère spécialisé/e Carreleur/euse-maçon/ne Casernier/ère Mécanicien/ne-électricien/ne Menuisier/ère Peintre Sellier/ère Casernier/ère Couturier/ère, linger/ère Service/entité Service de la protection civile et du feu Chef/fe de service Responsable de la section de l'instruction Responsable de la section défense contre incendie Responsable de la section des constructions Responsable de la section de l'organisation Responsable de la section de l'administration Instructeur/trice PC Instructeur/trice PC et feu Technicien/ne Secrétaire Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 26

27 200 Département DFAS 201 Service/entité Secrétariat général Secrétaire général/e Secrétaire Secrétaire administratif/ve, responsable financier/ère SAP Département DFAS 202 Service/entité Service financier Chef/fe de service Chef/fe de projet SAP Adjoint/e au/à la chef/fe du service financier Chef/fe de la comptabilité Chef/fe de l'office de perception Chef/fe de l'office du contentieux Economiste Adjoint/e au/à la chef/fe de l'office de perception Chef/fe de l'office de la taxe d'exemption Responsable de la perception IFD et autres impôts Responsable de l'office des assurances Adjoint/e au/à la chef/fe de la comptabilité Gestionnaire Responsable de l'office des passeports Responsable de la perception des amendes et des frais judiciaires Gestionnaire Secrétaire Caissier/ère Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 200 Département DFAS 203 Service/entité Service des contributions Chef/fe de service Chef/fe d'office OCTS Chef/fe d'office OIIS Chef/fe d'office OPM

28 Chef/fe d'office OPP Juriste Responsable de la taxation des indépendants (OTI) Responsable de l'impôt à la source (OIS) Expert/e fiscal/e OTD, responsable de secteur Expert/e fiscal/e, responsable informatique Juriste Expert/e fiscal/e OCTS Expert/e fiscal/e OPM Expert/e fiscal/e OTI Responsable de l'impôt anticipé (OIA) Secrétaire général/e Secrétaire responsable de la chancellerie Estimateur/trice Expert/e fiscal/e OIIS Expert/e fiscal/e OTD Adjoint/e au/à la responsable de l'impôt anticipé Responsable de l'impôt fédéral direct IFD Collaborateur/trice administratif/ve Secrétaire Secrétaire Département DFAS 204 Service/entité Service de l'inspection des finances Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Responsable technique et méthode Inspecteur/trice des finances confirmé/e Inspecteur/trice des finances Secrétaire Département DFAS 205 Service/entité Service juridique Chef/fe de service Juriste Juriste Juriste Juriste Secrétaire

29 200 Département DFAS 206 Service/entité Service des ressources humaines Chef/fe de service Responsable de l'office d'organisation Adjoint/e au/à la chef/fe de service Responsable de la formation continue et du secteur social Responsable du projet ressources humaines Chef/fe de projet Responsable de la mobilité professionnelle interne Formateur/trice bureautique Secrétaire Collaborateur/trice administratif/ve Secrétaire Département DFAS 207 Service/entité Service du traitement de l'information Chef/fe de service Ingénieur/e en chef Chef/fe du développement Ingénieur/e systèmes et DBA Chef/fe de projet III Chef/fe de projet Internet/Intranet Chef/fe du centre d'impression Ingénieur/e en télécommunication Chef/fe de la production Chef/fe de projet II Chef/fe de projet I Chef/fe du support bureautique Chef/fe du support utilisateurs Consultant/te en informatique Responsable administratif/ve et financier/ère Administrateur/trice système Administrateur/trice système Base de données Administrateur/trice système NT Administrateur/trice système SAP Administrateur/trice système sécurité SAP Administrateur/trice système télécom Analyste III Responsable bureau gestion base de données Technicien/ne en télécommunication Adjoint/e au/à la chef/fe du centre d'impression

30 Analyste II Analyste WEB Technicien/ne d'exploitation Analyste-programmeur/euse Informaticien/ne en bureautique Secrétaire Technicien/ne micro Technicien/ne d'exploitation I Téléphoniste-informaticien/ne Département DFAS Service/entité Service du traitement de l'information 208 Office/sous-entité Centre d'impression Chef/fe du centre d'impression Adjoint/e au/à la chef/fe du centre d'impression Technicien/ne d'exploitation I Département DFAS Service/entité Service du traitement de l'information 209 Office/sous-entité Bureau de gestion des bases de données Responsable du bureau de gestion des bases de données Département DFAS 210 Service/entité Service de l'intendance des bâtiments Chef/fe de service Chef/fe de l'office du logement Secrétaire, responsable de la conciergerie Responsable du bureau technique Technicien/ne Agent/e de maintenance Collaborateur/trice administratif/ve Concierge itinérant/e Concierge responsable Huissier/ère-concierge Jardinier/ère

31 Concierge Aide-concierge Département DFAS 211 Service/entité Service de la gérance des immeubles Chef/fe de service Chef/fe du bureau technique Technicien/ne Comptable Secrétaire Département DFAS 212 Service/entité Administration de la Caisse de pensions de l'etat Administrateur/trice Comptable Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Département DFAS 213 Service/entité Service de l'action sociale Chef/fe de service Chef/fe de l'office des établissements spécialisés Chef/fe office de l'aide sociale Chef/fe de l'orace Juriste Responsable de la coordination et des programmes d'insertion Conseiller/ère administratif/ve Conseiller/ère social/e Gestionnaire Gestionnaire de dossiers Juriste Animateur/trice de programme d'insertion Comptable Gestionnaire

32 Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Département DFAS 214 Service/entité Service de l'assurance maladie Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Contrôleur/euse-réviseur/euse Réviseur/euse Secrétaire Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Département DFAS 215 Service/entité Service des mineurs et des tutelles Chef/fe de service Chef/fe de l'office des mineurs de La Chaux-de-Fonds Chef/fe de l'office des mineurs de Neuchâtel Chef/fe de l'office des tutelles Assistant/e social/e Assistant/e social/e MNA Assistant/e social/e Gestionnaire Secrétaire Collaborateur/trice administratif/ve Département DFAS 216 Service/entité Service médico-social Chef/fe de service Responsable de la prévention Assistant/e social/e Infirmier/ère Collaborateur/trice administratif/ve

33 200 Département DFAS 217 Service/entité Service des communes Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Secrétaire Département DGT 301 Service/entité Secrétariat général Secrétaire général/e Chef/fe de l'office des transports Responsable de projets Secrétaire Département DGT 302 Service/entité Service des ponts et chaussées Chef/fe de service Ingénieur/e cantonal/e adjoint/e, chef/fe de l'office des routes cantonales Ingénieur/e en chef de l'ocr N Chef/fe du BAT/BAJ Ingénieur/e responsable des projets N Ingénieur/e, chef/fe du bureau des grands travaux Ingénieur/e de maintenance électromécanique Ingénieur/e chef/fe du bureau des ouvrages d'art Ingénieur/e-directeur/trice des travaux N Ingénieur/e chef/fe de projets Ingénieur/e de secteur Ingénieur/e-technicien/ne trafic et bruit Inspecteur/trice de la signalisation routière Responsable du bureau de l'économie des eaux Responsable informatique Secrétaire général/e Voyer-chef Ingénieur/e-technicien/ne chef/fe de projet Technicien/ne-chef/fe direction des travaux Chef/fe du garage de l'etat Chef/fe du laboratoire routier Responsable micro-informatique tech./gest. BDR Responsable informatique de gestion Technicien/ne-chef/fe entretien des chaussées

34 Adjoint/e à l'inspecteur/trice de la signalisation routière Administrateur/trice-système adjoint/e Chargé/e d'information Ingénieur/e-technicien/ne de maintenance Technicien/ne I Adjoint/e au/à la chef/fe de garage Chef/fe d'équipe principal/e Responsable du garage N5 (CEB) Secrétaire Technicien/ne II Archiviste Chef/fe d'équipe Dessinateur/trice I Employé/e de laboratoire Mécanicien/ne Serrurier/ère Cantonnier/ère Cantonnier/ère / signalisation Cantonnier/ère-chauffeur/euse Cantonnier/ère-chauffeur/euse-concierge Dessinateur/trice II Téléphoniste-réceptionniste Dessinateur/trice II Aide de garage Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 300 Département DGT 303 Service/entité Service de la protection de l'environnement Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Chef/fe de laboratoire Responsable constructions et sites contaminés Responsable protection de l'air Ingénieur/e Responsable évacuation et traitement des eaux Hydrogéologue Ingénieur/e Chargé/e de l'information Collaborateur/trice technique Ingénieur/e Collaborateur/trice technique Secrétaire

35 Laborantin/e I Laborantin/e II Collaborateur/trice technique Exploitant/e de place d'élimination de véhicules Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 300 Département DGT 304 Service/entité Service de l'énergie Chef/fe de service Ingénieur/e Conseiller/ère en énergie Technicien/ne Secrétaire Département DGT 305 Service/entité Service de l'aménagement du territoire Chef/fe de service Juriste Aménagiste Architecte-aménagiste Collaborateur/trice technique Secrétaire Technicien/ne-dessinateur/trice Département DGT 306 Service/entité Service des mensurations cadastrales Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Responsable du SITN Responsable informatique Chef/fe de l'office de La Chaux-de-Fonds Chef/fe de projet en mensuration Ingénieur/e en géomatique

36 Ingénieur/e-géomètre Chef/fe de projet en mensuration Gestionnaire base de données Spécialiste qualifé/e en mensuration Spécialiste confirmé/e en mensuration Aide-géomètre Département DGT 307 Service/entité Service des forêts Chef/fe de service Chef/fe de l'office de la conservation de la nature Ingénieur/e forestier/ère Ingénieur/e forestier/ère d'arrondissement Ingénieur/e forestier/ère Technicien/ne forestier/ère Responsable du projet ICOP Forestier/ère de cantonnement Collaboratrice scientifique Chef/fe d'équipe Collaborateur/trice technique projet ICOP Forestier/ère-bûcheron/ne Secrétaire Bûcheron/ne Département DGT 308 Service/entité Service de la faune Chef/fe de service Collaboratrice scientifique Garde faune Garde faune / pisciculteur/trice Département DEP 401 Service/entité Secrétariat général Secrétaire général/e Délégué/e aux étrangers Collaborateur/trice scientifique Responsable du contrôle du marché du travail

37 Contrôleur/euse du marché du travail Secrétaire administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Collaborateur/trice administratif/ve Secrétaire Département DEP Service/entité Secrétariat général 402 Office/sous-entité Office du chômage Chef/fe d'office Juriste adjoint/e au/à la chef/fe d'office Juriste Département DEP Service/entité Secrétariat général 403 Office/sous-entité Office de vérification en métrologie Chef/fe d'office Vérificateur/trice en métrologie Département DEP Service/entité Secrétariat général 404 Office/sous-entité Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle Secrétaire Réorganisation de l'entité et/ou processus de description de certaines fonctions en cours. 400 Département DEP 405 Service/entité Service économique Chef/fe de service Chef/fe de l'office de statistique Chef/fe de projets Economiste

38 Collaborateur/trice administratif/ve Département DEP 406 Service/entité Service de l'emploi Chef/fe de service Adjoint/e au/à la chef/fe de service Chargé/e de formation Collaborateur/trice spécialisé/e Conseiller/ère spécialisé/e aux indépendants Responsable informatique Assistant/e du/de la chargé/e de formation Comptable Secrétaire Département DEP Service/entité Service de l'emploi 408 Office/sous-entité Office régional de placement des Montagnes neuchâteloises Chef/fe d'office Conseiller/ère en personnel Conseiller/ère en information Secrétaire Département DEP Service/entité Service de l'emploi 409 Office/sous-entité Bureau des emplois temporaires Chef/fe de bureau Conseiller/ère en personnel Secrétaire Collaborateur/trice spécialisé/e Collaborateur/trice spécialisé/e

39 400 Département DEP 410 Service/entité Service des étrangers Office/sous-entité Service, section de la main-d'œuvre, section séjour et établissement Chef/fe de service Chef/fe de la section séjour et établissement Juriste, adjoint/e au/à la chef/fe de service Chef/fe de la section main d'œuvre étrangère Collaborateur/trice administratif/ve Département DEP 411 Service/entité Service de l'asile et des réfugiés Chef/fe de service Département DEP Service/entité Service de l'asile et des réfugiés 412 Office/sous-entité Office d'accueil des requérants d'asile Chef/fe d'office Directeur/trice de centre d'accueil Responsable de bureau d'accueil (CF/NE) Assistant/e social/e Responsable des programmes d'occupation/formation Responsable de bureau d'accueil (VT) Collaborateur/trice social/e Enseignant/e de français aux adultes Secrétaire Comptable Cuisinier/ère Préposé/e au logement Intendant/e Secrétaire Veilleur/euse Collaborateur/trice administratif/ve Aide de cuisine Collaborateur/trice administratif/ve

40 400 Département DEP Service/entité Service de l'asile et des réfugiés 413 Office/sous-entité Office administratif de l'asile et des réfugiés Chef/fe d'office Comptable Responsable du secteur de l'assurance maladie Responsable informatique Secrétaire Département DEP Service/entité Service de l'asile et des réfugiés 414 Office/sous-entité Office de la procédure d'asile Chef/fe d'office Responsable CVR et auditions et programmes de formation/occupation Collaborateur/trice scientifique Collaborateur/trice spécialisé/e Conseiller/ère en vue du retour Auditeur/trice Collaborateur/trice spécialisé/e Département DEP 415 Service/entité Laboratoire cantonal Chef/fe de service Adjoint/e au/ à la chef/fe de service Collaborateur/trice scientifique Collaborateur/trice scientifique Inspecteur/trice des denrées alimentaires Inspecteur/trice des toxiques Inspecteur/trice des eaux Secrétaire Contrôleur/euse des denrées alimentaires Laborantin/e Inspecteur/trice adjoint/e des eaux Inspecteur/trice adjoint/e des toxiques Laborantin/e Laborantin/e