OLYMPIQUE DE MARSEILLE

Transcription

1 OLYMPIQUE DE MARSEILLE Bienvenue à toutes et à tous pour cette saison L Olympique de Marseille est heureux de vous retrouver à l orée de cette nouvelle saison qui s annonce passionnante. Championnat, Ligue des Champions et coupes nationales. De multiples challenges nous attendent ces prochains mois. Tout le monde au club est au travail pour pouvoir y faire face dans les meilleures conditions. L OM se fait notamment une joie de vous accueillir au centre Robert Louis-Dreyfus, devenu propriété du club au printemps dernier. Afin d offrir les meilleures conditions de travail aux représentants de la presse qui suivent notre équipe pendant toute la saison, nous vous proposons, ci-joint, le nouveau cadre règlementaire qui établit les règles de fonctionnement sur notre site d entraînement. Il prend en considération la multiplication des compétitions (et donc des matchs) dans lesquelles sont engagés les grands clubs professionnels et l explosion du nombre de médias enregistrés ces dernières années auprès de notre service de presse. Ce cadre règlementaire tient aussi compte des remarques que vous avez pu émettre depuis plusieurs saisons et de notre souci de répondre à vos sollicitations de la manière la plus efficace possible. Nous restons évidemment à votre disposition pour répondre à toutes les questions qui surgiront lors de la mise en place de ce nouveau dispositif. Olympique de Marseille

2 CONDITIONS D ACCES A L INFORMATION OFFICIELLE DE L OLYMPIQUE DE MARSEILLE AU CENTRE D ENTRAINEMENT ROBERT LOUIS-DREYFUS PREAMBULE : L édiction du présent Règlement est insufflée par les considérations ci-dessous exposées : 1/ Le Centre d entraînement Robert Louis-Dreyfus (Ci-après «Site») est la propriété privée de la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE (Ci-après «le Club»). Nul ne dispose du droit d'empiéter ni de s immiscer dans un lieu privé, sans l agrément de son propriétaire, et ce même dans le cadre de la couverture médiatique d'un événement quel qu il soit. Tout journaliste jouit ainsi d'un accès limité au Site lors de la couverture de tout événement que le Club aura publiquement annoncé. Les conférences de presse organisées par le Club sur le Site (Ci-après «les POINTS PRESSE OM») ainsi que les séances d entraînement du Club tenues sur le Site (Ci-après «les ENTRAINEMENTS OM»), dont l accès n est pas interdit au public ni aux medias, sont par nature des opérations évènementielles sur lesquelles le Club dispose de l intégralité des droits de propriété intellectuelle et pour lesquelles il détient un monopole d exploitation. 2/ Le Club a pour particularité de disposer d une société filiale, la SAS OM MEDIAS (Ci-après «OM MEDIAS»), qui gère un pôle multimédia consacré au Club, qui édite et/ou coproduit divers vidéogrammes consacré à l OM, qui regroupe les différentes structures que sont OMtv, OMnet, NotreOM.net, OMmatch, et qui édite des applications pour smartphones et des pages/comptes sur réseaux sociaux et/ou plateforme d hébergement de contenus (Ciaprès «les MEDIAS OFFICIELS OM»). Ces MEDIAS OFFICIELS OM représentent : - Une source de revenus essentielle pour le Club - Une mise en valeur du Club et de ses joueurs. - Une source d informations officielles pour les journalistes externes et les supporters. Il en résulte que le Club peut légitimement imposer : une réglementation des captations d images fixes et/ou animées et/ou des sons réalisés lors des POINTS PRESSE OM et des ENTRAINEMENTS OM ; des modalités spécifiques et contraignantes des diffusions desdites captations Le Club entend ainsi accorder à OM MEDIAS l'exclusivité des droits de diffusion/mise en ligne en direct des POINTS PRESSE OM sur le territoire mondial. 1

3 La captation et la diffusion de toute image, fixe ou animée, des ENTRAINEMENTS OM, pour leur part, sont soumises à un régime d autorisation préalable du Club. Aucun autre media ne peut donc retransmettre, le son ou les images des POINTS PRESSE OM ou des ENTRAINEMENTS OM, au-delà de ce qui est autorisé aux termes du présent Règlement. Néanmoins, pour assurer aux POINTS PRESSE OM et aux ENTRAINEMENTS OM la couverture la plus importante possible par les différents moyens de communication et d information ainsi que l audience la plus large possible, le Club reconnaît la nécessité pour les autres medias d avoir un droit encadré de captation et de diffusion du son ou des images des POINTS PRESSE OM et des ENTRAINEMENTS OM, uniquement à des fins d information du public et de relations de l actualité. 3/ La tenue des POINTS PRESSE OM et des ENTRAINEMENTS OM dans les installations mises à la disposition des medias par le Club sur le Site exige un strict respect des locaux, des horaires, des conditions et qualités de travail pour chacun. 4/ Les dispositions contenues au sein du présent Règlement sont prévues pour des raisons d organisation et non pour interdire les interviews ou porter atteinte à la libre expression des medias/journalistes. Elles veillent à donner un équilibre et à concilier les impératifs respectifs tant des medias et du droit à l information du public que du Club et de sa volonté de maîtriser et d exploiter prioritairement son actualité sur le Site. Le présent Règlement ne vise en aucune façon à restreindre la liberté des médias de fournir leurs propres informations et ni leur indépendance éditoriale. ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET FORCE OBLIGATOIRE Le présent règlement s impose à toute personne souhaitant recueillir des informations officielles sur la vie du club et de son équipe professionnelle, titulaire de la carte d identité professionnelle de journaliste stagiaire ou de journaliste professionnel, et exerçant effectivement sa profession dans le cadre d une rubrique sportive ou non d un quotidien d informations générales, d une agence d informations, d une station de radio, d une chaîne de télévision, d un site Internet, d une rédaction d un quotidien ou d un périodique sportif ou non. Le présent Règlement, ainsi que toute modification ultérieure, sont à l affichage dans la salle de conférence de presse OM et sont également consultables dans l Espace Presse du site Internet officiel du Club, «om.net» ( ace_presse). Le présent Règlement s'applique à toutes les formes de publication et/ou de diffusion et/ou de mise en ligne, notamment, la presse, la télévision (y compris la télévision gratuite, payante, par câble, par satellite, la vidéo à la demande, les chaînes numériques, les bouquets numériques et services tels que l'actualité en continu ou l'actualité sportive en continu), la 2

4 radio, Internet, les plateformes mobiles, ainsi que les autres moyens interactifs ou électroniques. Toutes les obligations mises à la charge des journalistes/médias aux termes du présent règlement ont force obligatoire et égale valeur. Tout manquement à l une quelconque des obligations prévues par le présent Règlement entrainera l application des sanctions énoncées à l article 9 ci-dessous. ARTICLE 2 RELATIONS MEDIAS/CLUB Le Service de Presse du Club (Ci-après «le Service de Presse OM»), unité de la Direction de la Communication et des Medias du Club, est chargé des relations «Medias/Club» sur le Site. À ce titre, le Service de Presse OM invite et accueille les journalistes. Il assure le secrétariat chargé d accorder les autorisations d accès au Site par la délivrance d accréditations permanentes ou temporaires. Le Service de Presse OM est le destinataire des déclarations préalables d utilisation par les medias de matériels de captation et de diffusion d images animées lors des POINTS PRESSE OM. Il instruit également les demandes d autorisation de tournage lors d ENTRAINEMENT OM ainsi que les demandes de reportage ou d interviews «en tête à tête». Il gère enfin la vente d images des POINTS PRESSE OM ou des ENTRAINEMENTS OM captées par OM MEDIAS aux autres medias, accrédités ou non. Sa mission consiste en outre à informer les journalistes de l agenda hebdomadaire des ENTRAINEMENTS OM, des POINTS PRESSE OM, ainsi que des plages de disponibilité pour une interview «en tête à tête» ou un reportage sur le Site. Pour ce faire, il publie chaque semaine un «Agenda de l OM», des fiches techniques et, si nécessaire, des communiqués de presse factuels annonçant la tenue de POINTS PRESSE OM, d ENTRAINEMENTS OM ou divers autres événements se déroulant sur le Site. Afin de faciliter la tâche des médias, le Club met à leur disposition un Espace Presse accessible depuis le Site Internet du Club, om.net, qui leur est réservé. 2.1 Les accréditations Les médias appelés à suivre régulièrement l actualité du Club peuvent être accrédités à titre permanent. Cette facilité est accordée par la Direction de la Communication et des Medias du Club dont le secrétariat est assuré par le Service de Presse OM. La Direction de la Communication et des Medias du Club examine les demandes d accréditation présentées par les médias. Elle délibère sur la base des critères par elle fixés discrétionnairement. Sans préjudice de toute considération d opportunité, la Direction de la Communication et des Medias du Club s interdit expressément de subordonner la délivrance d une accréditation au versement d une quelconque somme pécuniaire par un média. 3

5 La Direction de la Communication et des Medias du Club se réserve le droit de déterminer le nombre total et maximal d accréditations permettant d accéder au Site et de couvrir les POINTS PRESSE OM, les ENTRAINEMENTS OM ou pour tourner tout reportage ou toute interview sur le Site. Peuvent être accrédités les médias nationaux ou étrangers qui ont une périodicité et/ou une diffusion et/ou une audience suffisante. Sous réserve des cas d annulation, de suspension ou de retrait définitif, l accréditation permanente est valable pour une saison sportive (du 1 er juillet au 30 juin de l année suivante). Toute délivrance, ou tout renouvellement d accréditation, doit faire l objet d une demande expresse auprès du Service de Presse OM. Chaque saison sportive, la Direction de la Communication et des Medias du Club recueille auprès du média accrédité la liste des journalistes souhaitant bénéficier de l accréditation et leur délivre une carte d accès au Site valable pour la saison sportive, dans la limite de 3 (trois) accréditations par media. La Direction de la Communication et des Medias du Club a aussi le pouvoir de suspendre, retirer ou annuler l accréditation d un média notamment en cas de manquement aux règles du présent Règlement. Toute accréditation est strictement nominative et personnelle au journaliste en bénéficiant, et est donc incessible, même à un confrère du même média, sans accord préalable du Service de Presse OM. La possession d une accréditation emporte connaissance, et adhésion entière et sans réserve au présent Règlement. La Direction de la Communication et des Medias du Club délivre, à la demande, des accréditations aux journalistes non titulaires d une accréditation permanente qui souhaitent accéder ponctuellement au Site à l occasion d un POINT PRESSE OM, d un ENTRAINEMENT OM ou afin de réaliser un reportage ou une interview. Est exigée soit la carte de presse professionnelle, soit la carte Presse Sports, soit la carte AIPS, soit l accréditation auprès du Ministère des Affaires Etrangères pour la presse étrangère. 2.2 Le Programme hebdomadaire OM Le Service de Presse OM met en œuvre une politique d information précise et rapide des journalistes sur l activité médiatique et/ou sportive du Club Le Service de Presse OM met en ligne chaque semaine sous forme électronique consultable dans l Espace Presse du site om.net un «Programme hebdomadaire OM» qui annonce les SEANCES D ENTRAINEMENTS OM suivies ou non de POINTS PRESSE OM ouverts aux medias/journalistes ainsi que les plages de disponibilité des membres de l équipe professionnelle et du staff du Club pour le tournage de reportage et/ou d interview. 4

6 Par principe, et sous réserve de toute décision inverse de la Direction Sportive et/ou de la Direction de la Communication des Medias du Club, et sauf cas exceptionnel, un POINT PRESSE OM hebdomadaire est tenu en salle de conférence de Presse OM 30 (trente) minutes après la fin de la SEANCE D ENTRAINEMENT OM ouverte aux Médias. Au cours d un POINT PRESSE OM, 2 (deux) membres du staff sportif et/ou administratif du Club (joueur ou entraîneur ou dirigeant) au maximum seront conviés à venir s exprimer et à répondre aux questions des médias/journalistes. La désignation des membres du staff du Club appelés à venir s exprimer s effectuera à la discrétion de la Direction Sportive et/ou de la Direction de la Communication et des Medias du Club. Aucune intervention d un membre du staff sportif et/ou administratif du Club (joueur ou entraîneur ou dirigeant) lors d un PRESSE POINT OM n excédera une durée totale de 20 minutes par Intervenant. Tout média/journaliste accrédité souhaitant assister à une séance d entraînement OM ou à un POINT PRESSE OM devra préalablement en faire la demande auprès du Service de Presse OM au plus tard 24 heures à l avance, sur l Espace Presse du site Internet officiel du Club, Le Service de Presse OM se réserve le droit de refuser l accès au Site aux médias accrédités notamment en cas de dépassement de la capacité d accueil du Site, laquelle est fixée à 65 (soixante-cinq) journalistes. Pour la parfaite information des medias/journaliste, il est précisé que la Salle de Conférence de presse OM dispose de 45 places assises et 20 places debout, soit une capacité d accueil maximale de 65 (soixante-cinq) journalistes. ARTICLE 3 HORAIRES / CONDITIONS D ACCES AU SITE / EQUIPEMENT DE TRAVAIL Les horaires d accès et de sortie du Site doivent être scrupuleusement respectés. Toute modalité pratique sera déterminée, dans le respect des contraintes sportives et professionnelles de l équipe, ainsi que des consignes de l entraîneur. Le Club donnera toute instruction sur le déroulement, et sur tout ce qui attrait à l organisation des SEANCES D ENTRAINEMENT OM et/ou des POINTS PRESSE OM, notamment quant à l accueil des medias/journalistes, aux modalités des contrôles effectués par les services de sécurité et le Service de Presse OM et plus généralement toutes décisions pouvant concerner la circulation des medias/journalistes. En tout état de cause, l accès au Site pour les journalistes/medias accrédités s effectue exclusivement par l entrée principale (33 traverse de la martine Marseille) au plus tôt 15 (quinze) minutes avant l heure programmée du début de la Séance D ENTRAINEMENT OM ou du POINT PRESSE OM. Le stationnement des véhicules des journalistes/medias accrédités n est permis que sur l espace presse prévu à cet effet. 5

7 L accès au Site à la Salle de Conférence de Presse OM est strictement subordonné à la présentation par tout journaliste de son accréditation et l enregistrement de sa présence par le préposé du Service de Presse OM affecté à cet effet. Il est formellement interdit d introduire toute personne non accrédité au sein du Site. Tout média/journaliste accompagné d une ou plusieurs personnes non accréditée(s) se verra refuser l accès au Site. Les journalistes/medias doivent quitter le Site au plus tard 15 (quinze) minutes à l issue du POINT PRESSE OM ou de l interview «en tête à tête» autorisée par le Club. La Salle de Conférence de presse OM est munie d une estrade destinée aux personnes interviewées sur laquelle seront installés une table et des chaises pour quatre (4) personnes et des micros col de cygne, de 45 chaises avec tablette d'écriture, d'un patch audio pour permettre la récupération par les radios du son natif des micros ; La sonorisation de la salle est assurée par un système d enceintes amplifiées et un système d accroche au plafond permet l éclairage de l estrade accueillant les interviewés. ARTICLE 4 DISCIPLINE GENERALE Les médias/journalistes doivent adopter un comportement irréprochable sur le Site. En cas de dégradations causées par un media/journaliste, celui-ci devra rembourser les dommages occasionnés, et s exposera aux sanctions prévues au présent Règlement. Le Club invite les journalistes/medias à s abstenir de consommer des produits du tabac au sein du Site. En tout état de cause, tout mégot devra être écrasé dans les cendriers prévus à cet effet. La salle de Conférence de Presse OM doit être préservée de toute nuisance acoustique. Dans ce cadre, les communications (appels et réceptions), SMS, navigation internet et toutes autres utilisations des téléphones portables ou des tablettes numériques sont strictement interdites au cours des POINTS PRESSE OM. En conséquence, les téléphones portables et tablettes numériques doivent être éteints et mis hors service. L usage d ordinateurs portables dans la salle de conférence de presse OM n est permis qu à des seules fins professionnelles (rédaction de texte sur fichier word ). ARTICLE 5 IMAGES DES POINTS PRESSE OM 6

8 5.1 OM MEDIAS : Droits exclusifs de diffusion/mise en ligne en direct et/ou en intégralité des POINTS PRESSE OM Le Club, via OM MEDIAS, est doté des moyens techniques lui permettant de réaliser luimême la captation et l enregistrement vidéo et sonore des POINTS PRESSE OM aux fins de diffusion en direct, en intégralité, et en exclusivité sur ses propres médias (OMTV, OM.NET). Les images de POINTS PRESSE OM filmées par OM MEDIAS sont disponibles pour le grand public, sans restriction de durée ni de nombre de diffusion, sur la chaîne officielle du Club et/ou le site Internet Officiel du Club, en direct, en différé, ainsi qu en vidéo à la demande, en intégralité et par extraits. Aucun media autre qu OM MEDIAS n est autorisé à retransmettre en direct ni en intégralité le contenu audiovisuel des POINTS PRESSE OM via quel que procédé que ce soit et sur quel que territoire que ce soit. 5.2 Obtention et utilisation des images des POINTS PRESSE OM par les medias Déclaration préalable de captation d images des POINTS PRESSE OM Sous réserve d avoir effectué une déclaration préalable auprès du Service de Presse OM via l Espace Presse du site Internet du Club, les médias/journalistes accrédités sont gracieusement autorisés, dans la limite de l espace disponible dans la salle de conférence de presse, à capter et à enregistrer par leur propre moyen le contenu audiovisuel d un POINT PRESSE OM pour intégration d extraits ne pouvant excéder 120 (cent-vingt secondes) au total au sein d un unique programme audiovisuel d actualité (Ci-après «le PROGRAMME») par POINT PRESSE OM. Cette déclaration préalable doit obligatoirement comporter les coordonnées précises du demandeur (nom du média, nom du demandeur, adresse précise, n de téléphone, adresse mail...) et doit préciser le jour du POINT PRESSE OM concerné, le matériel utilisé (petite caméra, caméra à l'épaule...), ainsi que l utilisation escomptée des images à capter (média de diffusion (chaîne et/ou site Internet), nom du PROGRAMME incorporant le contenu, durée de diffusion/mise en ligne, nombre de diffusions du PROGRAMME.) Acquisition d images des POINTS PRESSE OM par les medias Par ailleurs, les autres medias accrédités ne disposant pas d images personnellement captées, ainsi que les médias non accrédités, ont la faculté de solliciter, à titre onéreux, auprès d OM MEDIAS seul vendeur autorisé, l accès au serveur FTP aux seules fins de prélèvement et d intégration au sein d un PROGRAMME d extraits du POINT PRESSE OM filmé par OM MEDIAS, dans la limite de 120 (cent-vingt secondes) au total. Dans ce cas, les medias/journalistes remettront le décompte précis des images du POINT PRESSE OM librement choisies et effectivement prélevées en vue de la détermination du prix et de la facturation par OM MEDIAS. Les tarifs sont consultables au sein de l Espace Presse 7

9 accessible sur le site Internet Officiel du Club (om.net). Toute minute entamée est due dans sa totalité. En outre, la source doit être identifiée par la présence permanente, en haut à droite du PROGRAMME contenant des extraits d un POINT PRESSE OM, de la mention «Images fournies par + «logo OMTV» ou «logo OM.net». 5.3 Conditions d Utilisation des images des POINTS PRESSE OM En tout état de cause, les images des POINTS PRESSE OM, acquises auprès d OM MEDIAS ou personnellement captées par les médias/journalistes accrédités, sont non libres de droit. Elles ne peuvent être cédées ni mises à disposition au bénéfice de quel que tiers que ce soit et à quel que titre que ce soit. Tout PROGRAMME devra être diffusé/mis en ligne au plus tôt une heure après la fin du POINT PRESSE OM concerné. Tout PROGRAMME contenant des extraits d un POINT PRESSE OM ne pourra être utilisé que pendant une période de 7 (sept) jours francs à compter de la date du POINT PRESSE OM concerné. Toute mise en ligne électronique d un PROGRAMME contenant des extraits d un POINT PRESSE OM sur le site Internet et/ou blog et/ou ou de réseaux sociaux d un média/journaliste accrédité sera accompagné d un lien immédiatement visible vers le site officiel du Club ( Toute multidiffusion télévisée d un PROGRAMME contenant des extraits d un POINT PRESSE OM devra être séparée par un intervalle d au moins 2 (deux) heures, dans la limite de 3 (trois) diffusions par jour. Passé cette période de 7 jours francs, les médias devront cesser toute diffusion et/ou retirer toute mise en ligne du PROGRAMME contenant des extraits d un POINT PRESSE OM, sauf à titre de documents d archives pour autant qu'ils aient obtenu au préalable l'accord écrit et exprès de la Direction de la Communication et des Medias du Club. Les medias accrédités doivent veiller à ce qu'aucune publicité ni aucun message promotionnel autres que les logos des médias du Club n'apparaissent (par surimposition, sur un écran divisé ou de toute autre façon) avant, pendant, ou après le visionnage du PROGRAMME contenant des extraits d un POINT PRESSE OM ; Aux fins de bonne compréhension des présentes, il est expressément spécifié que les médias accrédités de radiodiffusion stricto sensu, sont libres de capter le son des POINTS PRESSE OM par leur propre matériel sans déclaration préalable. En revanche, lesdits médias de radiodiffusion sont astreints aux mêmes restrictions d utilisation du contenu des POINTS PRESSE OM. Ils pourront le diffuser et/ou le mettre en ligne au plus tôt une heure après la fin du POINT PRESSE OM concerné, uniquement par extraits au sein d un programme d actualité, et ce pour une durée maximale de 7 (sept jours). 8

10 ARTICLE 6 - LES AUTORISATIONS DE TOURNAGES DES ENTRAINEMENTS OM Toute prise de vues, photographie ou film vidéo à l occasion d une séance d ENTRAINEMENT OM ne peut être effectuée que par un media/journaliste accrédité et doit faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation de tournage auprès du Service de Presse OM. Le Service de Presse OM dispose d un pouvoir discrétionnaire et souverain pour accéder à la demande ou la refuser. La demande doit obligatoirement comporter les coordonnées précises du demandeur : nom du MEDIA, nom du demandeur, adresse précise, n de téléphone, adresse mail... La demande doit préciser le jour de la séance souhaitée, le mode de captation d images (images fixes ou animées) le matériel utilisé (petite caméra, appareil photo, caméra à l'épaule...), moyens humains, ainsi que l utilisation faite des images captées (média de diffusion (chaîne et/ou site Internet, durée de diffusion/mise en ligne, nombre de diffusions.) Toute autre utilisation ou exploitation des images captées non expressément prévue dans la demande d autorisation devra faire l objet d une nouvelle demande et de l accord préalable, exprès et circonstancié du Service de Presse OM. Toute cession ou mise à disposition, à titre gracieux ou onéreux, à un tiers quelconque, des images captées et/ou filmées est strictement prohibée. Tout tournage d images animées des ENTRAINEMENTS OM ne devra excéder, chaque semaine, un total 15 (quinze) minutes consécutives ou entrecoupées. Au-delà de 15 (quinze) minutes, toute image supplémentaire d un ENTRAINEMENT OM devra être commandée et acquise auprès des services d OM MEDIAS. Pour ce faire, OM MEDIAS mettra alors à disposition des medias/journalistes commanditaires les images personnellement captées par OM MEDIAS sur un système de serveur FTP. Les medias/journalistes remettront le décompte précis des images de l ENTRAINEMENT OM librement choisies et effectivement prélevées en vue de la détermination du prix et de la facturation par OM MEDIAS. Les tarifs sont consultables au sein de l Espace Presse accessible sur le site Internet Officiel du Club (om.net). Toute minute entamée est due dans sa totalité. En outre, la source doit être identifiée par la présence permanente, en haut à droite du PROGRAMME contenant des images d un ENTRAINEMENT OM filmé par OM MEDIAS, de la mention «Images fournies par + «logo OMTV» ou «logo OM.net». ARTICLE 7. DEMANDE SPECIALE D INTERVIEW «EN TETE A TETE» OU DE REPORTAGE : 9

11 Pour toute demande d interview «en tête à tête» ou pour tout reportage sur le Site et/ou dans le cadre de l exercice de l activité professionnelle d un membre du Club (joueur/entraineurs/dirigeants) hors match officiel (hors conférence de presse d après match/ Hors Zone Mixte) : Tout média/journaliste est tenu de solliciter préalablement l accord du Service de Presse OM via le portail prévu à cet effet sur l Espace Presse accessible sur le site Internet Officiel du Club (om.net) La demande doit obligatoirement comporter les coordonnées précises du demandeur : nom du MEDIA, nom du demandeur, numéro d accréditation, adresse précise, n de téléphone, adresse mail... La demande doit préciser le jour de l interview/reportage souhaité, son but et son cadre général (thématiques abordées), le lieu d entrevue et/ou de tournage, le mode de captation ou de retranscription (images fixes ou animées, captation sonore, compte rendu écrit ) le matériel utilisé (petite caméra, appareil photo, caméra à l'épaule, dictaphone...), ainsi que l utilisation qui en sera faite et le mode de diffusion, publication ou mise en ligne. Le Service de Presse OM s efforcera de faire part de sa décision au média/journaliste sous 5 (cinq) jours calendaires. Au cas où le Service de Presse OM approuve la demande, le média/journaliste réalisera l interview/reportage en tous points conformes à la demande approuvée préalablement par le Service de Presse OM ainsi qu aux jours et horaires validés par le Club. Ces interviews «en tête à tête» ou reportages se dérouleront de préférence les jours des POINTS PRESSE OM et sur le Site. Toute interview «en tête à tête» et tout reportage pourra s effectuer en présence d un membre du Service de Presse OM, lequel s assurera de la bonne tenue de l interview «en tête à tête» ou tout reportage. En cas de dépassement de l objet de la demande préalable, le Service de Presse OM se réserve le droit d écourter et/ou d interrompre l interview «en tête à tête» ou le reportage. En tout état de cause, aucune interview «en tête à tête» ne pourra excéder 20 (vingt) minutes. ARTICLE 8 SIGNES DISTINCTIFS OM Il est rappelé à chaque media/journaliste que le Club détient de manière exclusive l intégralité des droits attachés à la marque verbale «OLYMPIQUE DE MARSEILLE», à la marque figurative «OM - DROIT AU BUT» (quelle qu en soit la charte graphique), ainsi que, de façon plus générale, à l ensemble des éléments qui servent à l identifier tels que ses logos, signes et effigies, ainsi que sur la représentation de l image collective de ses joueurs sous contrat. 10

12 A ce titre, la SASP Olympique de Marseille est seule titulaire d un monopole d exploitation sur ses marques, logos, acronymes, image collective. Nul média/journaliste ne dispose d un droit d usage des signes distinctifs du Club à des fins commerciales et/ou promotionnelles. Les médias/journalistes s interdisent donc toute utilisation des marques et/ou de l image collective du Club en dehors de tout lien direct avec la relation d une actualité, et en dehors du cadre de la référence nécessaire. En aucun cas, les médias/journalistes ne peuvent associer les marques et/ou l image collective du Club à leurs propres marques, produits ou services, ni à ceux d un tiers. Tout media/journaliste doit s abstenir de commettre tout acte contrefaisant, parasitaire ou entretenant une confusion délibérée ou non dans l esprit du public. Tout media/journaliste se gardera de faire naître la moindre croyance erronée du public dans un partenariat avec le Club et/ou ses medias OM. Les noms de domaine comportant les termes "Olympique de Marseille", "OM" ou «Droit au But» (ou tout autre équivalent dans une autre langue) ou des termes similaires ou approchants sont interdits à l enregistrement et à l utilisation par les médias/journalistes. De même, les médias/journalistes doivent s abstenir de créer des sites Internet ou des blogs ou tous autres types d applications (pages/comptes sur réseaux sociaux, applications smartphones ) contenant dans leur intitulé les signes distinctifs du Club. ARTICLE 9 AUTORITE Le contrôle de la stricte application et du plein respect des règles posées par le présent règlement est assuré par la Direction de la Communication et des Médias du Club qui pourra prendre à l égard des contrevenants toute mesure pour restreindre voire interdire l accès au Site (rappel au Règlement ; suspension de l accréditation, retrait définitif de l accréditation ) La Direction de la Communication et des Médias du Club pourra également amender les présentes règles ou les modifier comme elle le juge approprié et appréciera discrétionnairement toute difficulté relative à l application ou à l interprétation des règles posées par les présentes. 11