LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :"

Transcription

1 ÉVÉNEMENT le 201, jour de la semaine date de H à H heures Heure d arrivée de l organisateur : H Note : Le locataire peut accéder à la salle pour son montage, la livraison de matériel et sa récupération uniquement à l'intérieur des heures inscrites au contrat. Desjardins Type d événement : Nombre de participants : LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse : Téléphone : Adresse électronique : NOTES IMPORTANTES Un dépôt équivalant à 50 % du coût total est requis afin de confirmer votre réservation. Un dépôt de 100 $ par préautorisation sur carte de crédit sera effectué lors de la remise des clés afin de couvrir d éventuels bris ou frais exceptionnels. Les taxes applicables seront ajoutées lors de la facturation. DATE : SIGNATURE DU LOCATAIRE : Réservé à l administration Vérif. des items préparés Vérification des retours Prêt de clés Formulaire joint Clés retournées SIGNATURE DE LAMRAC : Page 1 sur 7

2 Couverts réutilisables Nappes Autres Multimédia Mobilier Accès Salles Items disponibles pour votre évènement : Coût unitaire Quantité Espace de la coopération Desjardins, location régulière $ 1500 Espace de la coopération Desjardins, location spéciale $ 1501 Cuisine $ 1504 Forfait grande réception (accès prolongés, détails en page 4) $ 1535 Forfait tranquillité (exclusivité en soirée, détails en page 4) $ 1538 Code de facturation $ Retour Tables rondes de 8 places (9 disponibles) Sans frais n/a n/a Tables rectangulaires de 8 places (9 disponibles) Sans frais n/a n/a Chaises à assise rembourrée (100 disponibles) Sans frais n/a n/a Lutrin Sans frais n/a n/a Chariot pour ordinateur portable Sans frais n/a n/a Chevalet de présentation (avec tableau blanc et flip chart) $ 1506 Praticables (scène) 4 pi x 4 pi x 8 pouces de hauteur (8 disp.) 7.00 $ ch Projecteur multimédia avec ordinateur PC $ 1508 Système de son mural, micro sans fil au besoin $ 1510 Ensemble : système de son, projecteur et ordinateur $ 1512 Service de pause-café (viennoiseries, fruits, jus et café, couverts réutilisables inclus) Service de café seulement (cafetière et couverts réutilisables inclus) 5.50 $ par pers. par service 1.25 $ par pers. par service Cafetière 100 tasses (ne comprend pas le café, ni les couverts) $ 1516 Cafetière 35 tasses (ne comprend pas le café, ni les couverts) 7.00 $ 1517 Nappes blanches 7.00 $ ch Serviettes de table en tissus 0.50 $ ch Bols à soupe (80 disponibles) 0.25 $ ch Assiettes 6 pouces (80 disponibles) 0.25 $ ch Assiettes 9 pouces (80 disponibles) 0.25 $ ch Ustensiles (100 de chacun disponibles) Fourchette à diner Fourchette à dessert Cuillère à café Cuillère à soupe Couteau 1524 Verres à eau/jus (80 disponibles) 0.30 $ ch Coupes à vin (100 disponibles) 0.35 $ ch Tasses à café mug (80 disponibles) 0.30 $ ch Pichets à eau (en plastique, 12 disponibles) 0.30 $ ch Pichets à eau (en verre, 12 disponibles) 2.00 $ ch Page 2 sur 7

3 Couverts compostables Items disponibles pour votre évènement (suite) : Coût unitaire Quantité Ensembles d ustensiles emballés (fourchette, cuillère, couteau et serviette) 0.18 $ ch. 800 Assiettes 9 pouces 0.12 $ ch. 801 Code de facturation $ Assiettes 6 pouces 0.05 $ ch. 802 Bols à soupe 0.13 $ ch. 803 Verres à café 804 Couvercles pour verre à café 0.12 $ ch. 805 Serviettes de table (paquet de 25) 0.50 $ ch. 806 Bâtonnets à café (paquet de 25) 0.25 $ ch. 807 TOTAL DES COÛTS : CONSOMMATION D ALCOOL LORS DE L ÉVÈNEMENT La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec oblige à obtenir au préalable un permis toute personne organisant un évènement à caractère social, culturel, éducationnel, sportif ou familial à l extérieur de sa résidence et voulant : permettre la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants à l'événement, servir gratuitement des boissons alcooliques, ou vendre des boissons alcooliques. Permis de réunion pour servir et/ou consommer de l alcool (42,50 $ non taxable*) Permis de réunion pour vente d alcool (84 $ non taxable*) * La demande doit être faite et payée par l utilisateur directement à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, et ce 15 jours avant l évènement. Des boissons alcooliques seront-elles consommées lors de l évènement? OUI NON PROCÉDURES DE RÉSERVATION Tous les items et services présentés dans ce contrat le sont sous réserve de disponibilité. Le nombre d items nécessaires à votre évènement ainsi que la disposition de la salle désirée doivent être confirmés 15 jours avant l événement afin que tout soit prêt selon votre demande. Tout retrait d items au présent contrat moins de 15 jours avant l évènement entrainera une pénalité équivalant à 50 % du coût de l item. Un dépôt équivalant à 50 % du coût total est requis afin de confirmer votre réservation. Si une réservation téléphonique est faite, veuillez s.v.p. nous faire parvenir ce dépôt avec le contrat de location complété et signé dans la semaine (7 jours) suivante afin de confirmer la réservation. Page 3 sur 7

4 ACCÈS À LA SALLE Les clés donnant accès aux locaux ainsi que le code pour le système d alarme sont disponibles dans les 3 jours ouvrables précédents l évènement. La personne responsable devra passer les chercher sur les heures d ouverture du centre d interprétation, du mercredi au dimanche, entre 10 h et 16 h. RÉCEPTION DE MATÉRIEL ET ENTREPOSAGE PLU 1536 Selon les disponibilités, un service de réception et d entreposage peut être mis à la disponibilité du locataire pour le matériel nécessaire à son évènement. Pour un coût fixe de 75 $, votre fournisseur pourra livrer son matériel à compter de 13 h le jour ouvrable précédant le jour de l évènement et en reprendre possession au plus tard à midi le jour ouvrable suivant l évènement. La vérification de la conformité du matériel demeure la responsabilité du locataire. FORFAIT GRANDE RÉCEPTION Idéal pour les évènements nécessitant une décoration ou une mise en place élaborée. En choisissant ce forfait, le locataire s assure un accès aux différents espaces loués à compter de 16 h la veille de l évènement jusqu à 13 h le lendemain de celui-ci. Ce forfait n est pas applicable sur les locations spéciales. FORFAIT TRANQUILITÉ Cette option est offerte pour le locataire désirant être le seul occupant présent au centre d interprétation du Marais à l extérieur de ses heures d ouverture et à l exception du personnel de LAMRAC. En choisissant ce forfait, il s assure que la seconde salle ne sera pas louée pour un autre évènement. FACTURATION ET PAIEMENT Les frais de location de la salle, de l équipement et des services seront facturés à l entreprise/personne mentionnée en page 1. À moins d entente particulière, le tout est payable la journée de l évènement à l arrivée du locataire sur les lieux ou lors de la récupération des clés par celui-ci. Modes de paiement acceptés : chèque émis au nom de LAMRAC, argent comptant, débit ou crédit. POLITIQUE D ANNULATION Lors d annulation d une location, les frais relatifs à celle-ci sont calculés de la façon suivante : Moins de deux semaines (14 jours) de délai : tous les frais de location sont payables à 100 %. De trois mois à 15 jours de délai : les frais de location de la salle sont payables à 50 %. Plus de trois mois de délai : des frais d administration de 20 $ sont exigés. Page 4 sur 7

5 AUTRES POLITIQUES Indépendance : À moins d ententes particulières, LAMRAC n est pas partenaire des activités organisées par le locataire. Celui-ci ne peut laisser sous-entendre le contraire lors de la diffusion de son évènement. Le locataire ne doit pas utiliser ses logos et ne peut utiliser le nom du marais de la Rivière aux Cerises ou de son centre d interprétation autrement que comme désignation d un lieu. Corridors et accès : L utilisation des espaces en location ne devra pas nuire aux opérations courantes du centre ni empiéter sur les aires de circulation à l intérieur ou à l extérieur de celui-ci. Frais exceptionnels : Des frais de déplacement de 100 $ plus taxes sont exigibles si la négligence du locataire nécessite le déplacement d un employé en dehors des heures normales d accueil du centre d interprétation. Le locateur se réserve le droit de facturer : tout item manquant ou endommagé au coût de remplacement. tout frais de nettoyage supplémentaire découlant du non-respect de la présente entente au tarif horaire de 25 $. Un dépôt de 100 $ par préautorisation sur carte de crédit sera effectué lors de la remise des clés afin de couvrir d éventuels frais exceptionnels et pourra être annulé suite à l évènement. Électricité : Le locataire doit prévoir les rallonges électriques et multiprises nécessaires à son évènement. Décoration et confettis : Si le locataire place des décorations à l intérieur ou à l extérieur de la salle, il est responsable de les retirer à la fin de son évènement. Notez qu aucune décoration ne peut être placée à l extérieur de la salle sur les heures d ouverture du centre d interprétation. Aucun confetti, paillette ou équivalent ne doit être utilisé tant à l extérieur qu à l intérieur du bâtiment pour des raisons de respect de l environnement et d entretien du bâtiment. Adhésif : Aucun ruban adhésif, quel qu il soit, ne doit être utilisé, ni sur les murs, ni sur le plancher. Seule l utilisation de gomme adhésive (gommette bleue) est permise. Chandelles et combustible : Aucune chandelle nue ne peut être utilisée dans les locaux. Elles doivent impérativement être dans un bougeoir enveloppant plus haut que la flamme, de manière à empêcher toute coulée de cire, d'éviter les renversements et les incendies. Seuls les gels combustibles de type Sterno sont acceptés lors d utilisation de réchauds non électriques. Page 5 sur 7

6 POLITIQUE ÉCORESPONSABLE En organisant un évènement au centre d interprétation du Marais, vous vous devez de respecter certains engagements minimaux dans une optique d écoresponsabilité et de respect de l environnement : Aucune vaisselle jetable non recyclable ou non compostable n est tolérée. À priori, utiliser de la vaisselle réutilisable. Aucun contenant, assiette et/ou ustensile de polystyrène (styromousse) et/ou de plastique #6 ne doivent être utilisé lors de votre évènement. Trier en 4 voies les matières résiduelles générées par l évènement (compost, recyclage, consignation et déchets). Ces deux exigences minimales vous permettent d atteindre le niveau bronze de notre politique écoresponsable. Signature du locataire : Pour un évènement encore plus vert! Engagements optionnels : (contactez-nous pour plus d information au ) Minimiser l utilisation de contenants et ustensiles jetables en utilisant : s s Faire des achats responsables de produits alimentaires : s s ux Organiser des transports collectifs Réduire l usage du papier et du carton : Utiliser des supports de données numériques Utiliser du papier 100 % recyclé Imprimer seulement si nécessaire Imprimer recto-verso S il y a des cadeaux promotionnels, choisir des produits écoresponsables Choisir des décorations selon la hiérarchie des 3R : réduction, réemploi, recyclage Sensibiliser les participants à l importance des principes du développement durable : Étiqueter les produits responsables (bio, équitable, local) Disposition des tentes de table Éco-action Encourager le covoiturage afin de réduire les émanations de gaz à effet de serre ainsi que l étalement des zones de stationnement (le nombre de stationnements est limité). Niveau d écoresponsabilité atteint : 2 à 4 engagements : Bronze 5 à 7 engagements : Argent 8 à 9 engagements : Or Notes : Un engagement est considéré pris si 50 % ou plus des critères s y rattachant sont sélectionnés. Les engagements non applicables sont considérés comme pris. Je m'engage, en tant qu'organisateur(trice) de l évènement visé par Initiales cette entente, du locataire à rendre mon évènement écoresponsable et Contrat à tout de location mettre Espace en de œuvre la coopération pour Desjardins respecter les objectifs fixés pour l'obtention du niveau. Signature du locataire : Page 6 sur 7

7 Page 7 sur 7

LOCATION DE SALLES. Espace de la coopération Desjardins, salle multifonctionnelle (photos en couverture)

LOCATION DE SALLES. Espace de la coopération Desjardins, salle multifonctionnelle (photos en couverture) LOCATION DE SALLES Espace de la coopération Desjardins, salle multifonctionnelle (photos en couverture) L Espace de la coopération Desjardins (salle multifonctionnelle) est offert en location aux entreprises

Plus en détail

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET

CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET CENTRE D ENSEIGNEMENT DR FRÉDÉRIC-GRUNBERG RÈGLES RELATIVES À LA LOCATION, À LA SÉCURITÉ ET À L UTILISATION DES SALLES ET DE L ÉQUIPEMENT Les salles du Centre d enseignement Dr Frédéric-Grunberg sont dédiées

Plus en détail

248, rue du Village Les Éboulements (Québec) G0A 2M0 M U N I C I P A L I T É D E S É B O U L E M E N T S

248, rue du Village Les Éboulements (Québec) G0A 2M0 M U N I C I P A L I T É D E S É B O U L E M E N T S 248, rue du Village Les Éboulements (Québec) G0A 2M0 M U N I C I P A L I T É D E S É B O U L E M E N T S POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES La municipalité des Éboulements met les salles de l Édifice municipal

Plus en détail

*La Cité des Prairies* Guide de Location. Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta

*La Cité des Prairies* Guide de Location. Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta *La Cité des Prairies* Guide de Location Société du Centre Francophone de Lethbridge (SCFL) 2104, 6 e Ave S, Lethbridge, Alberta 2 Le SCFL est un organisme à but non lucratif qui est responsable de la

Plus en détail

GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS

GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS GUIDE DU CLIENT SALLE ALPHONSE-DESJARDINS INFORMATION AUX CLIENTS SALLE ALPHONSE-DESJARDINS COORDONNATRICE AUX ÉVÉNEMENTS Dès la signature de votre contrat, la coordonnatrice aux événements du Centre Caztel

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014

MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014 MUNICIPALITÉ D ALBANEL POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES 2014 Adopté le 7 juillet 2014 Résolution numéro 14-176 TABLE DES MATIÈRES Contenu ORGANISMES ADMISSIBLES...3 FRAIS DE LOCATION...3 HORAIRE DES SALLES...3

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS ADOPTÉ LE : 5 JUILLET 2011 RÉSOLUTION # R-118-2011 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES ET DE PRÊT DES ÉQUIPEMENTS

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

MANUEL DE L EXPOSANT

MANUEL DE L EXPOSANT MANUEL DE L EXPOSANT TABLE DES MATIÈRES 1. NOM DE L ÉVÈNEMENT... 3 2. DATE ET HORAIRE D OUVERTURE DU SALON... 3 3. MONTAGE DES KIOSQUES... 3 4. DÉMONTAGE DES KIOSQUES... 3 5. ACCÈS AU DÉBARCADÈRE... 3

Plus en détail

HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS COMMUNAUX

HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS COMMUNAUX HOTEL DE VILLE 53 Rue Gabriel Péri 59117 WERVICQ SUD Tél 03 20 14 59 20 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS COMMUNAUX PREAMBULE Cette convention porte sur la mise à disposition de locaux appartenant

Plus en détail

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015

Auteur: Commission bâtiments. Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 RÉGLEMENTATION LOCATION ET PRÊT DES SALLES ET MATÉRIELS COMMUNAUX Auteur: Commission bâtiments Date de mise en application : 1 er Juillet 2015 Annule et remplace : Tout document ou délibération concernant

Plus en détail

Politique de gestion de la salle municipale

Politique de gestion de la salle municipale Politique de gestion de la salle municipale «Sous-sol de l église» MUNICIPALITE DE ST-MATHIEU-D HARRICANA Septembre 2013 Politique de gestion de la salle municipale TABLE DES MATIÈRES Sommaire TABLE DES

Plus en détail

FRAIS POUR LA LOCATION DE LA GLACE AU CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-ISIDORE

FRAIS POUR LA LOCATION DE LA GLACE AU CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-ISIDORE MUNICIPALITÉ DE LA NATION Politique no: SR-P-2014-01 SERVICE DE LA RÉCRÉATION POLITIQUE POUR LES FRAIS DE LA LOCATION DE LA GLACE ET DES SALLES COMMUNAUTAIRES, DE LA FERMETURE DES BARS ET SUR LE VIN. EN

Plus en détail

POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS

POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS POLITIQUE 2015-55 PORTANT SUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES PLATEAUX SPORTIFS BUT : La Municipalité de Labelle désire établir une politique de location des salles et des plateaux sportifs selon

Plus en détail

PARAGRAPHE I : MISE A DISPOSITION

PARAGRAPHE I : MISE A DISPOSITION MAIRIE 4, Place Henri Barbusse 60250 ANGY Téléphone : 03.44.56.53.25 Fax :03.44.56.86.20 REGLEMENT ET CONVENTION DE LA SALLE DES FETES PARAGRAPHE I : MISE A DISPOSITION Article 1 La commune d Angy met

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL POLITIQUE SUR LA LOCATION DES SALLES ET TERRAINS DE JEUX

MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL POLITIQUE SUR LA LOCATION DES SALLES ET TERRAINS DE JEUX MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL POLITIQUE SUR LA LOCATION DES SALLES ET TERRAINS DE JEUX TABLE DES MATIÈRES Page 1. OBJET DE LA POLITIQUE 2 2. INTERDICTION, RESTRICTION ET PROHIBITION 2 3. DÉFINITIONS 2 4.

Plus en détail

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS 1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION 1.1. Pour toute réservation, le locataire doit contacter

Plus en détail

INFORMATION ET SENSIBILISATION

INFORMATION ET SENSIBILISATION LISTE DE MESURES DE RÉDUCTION, DE RÉEMPLOI, DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION CONTRIBUANT À LA MISE EN PLACE D UN SYSTÈME DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES INFORMATION ET SENSIBILISATION Activités d

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS UTILES

RENSEIGNEMENTS UTILES RENSEIGNEMENTS UTILES Installation type d un stand complet fourni par Rendez-vous Canada Cloison arrière de 2,4 m (8 pi) de haut, en tissu noir Cloisons latérales de 90 cm (3 pi) de haut, en tissu blanc

Plus en détail

Politique de location de salles Municipalité Parisville

Politique de location de salles Municipalité Parisville Politique de location de salles Municipalité Parisville Janvier 2015 PARTIE I 1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE Cette politique a pour but de bien définir les utilisations et les orientations des salles situées

Plus en détail

Il est impératif, et de votre responsabilité, de prendre connaissance du document et de bien comprendre son contenu.

Il est impératif, et de votre responsabilité, de prendre connaissance du document et de bien comprendre son contenu. Chers exposants, En guise de préparation au Salon d achats RONA 2016, qui se tiendra du 9 au 11 septembre 2015 au Palais des congrès de Montréal, nous vous invitons à prendre connaissance du Manuel de

Plus en détail

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D une part, Et, M ou

Plus en détail

Politique de location de salle. Service des loisirs et de la vie communautaire

Politique de location de salle. Service des loisirs et de la vie communautaire Service des loisirs et de la vie communautaire Adoptée le 7 décembre 2015 CHAPITRE I ARTICLE 1 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES BUT La présente politique a pour but de préciser les règles et les procédures pour

Plus en détail

A I D E M É M O I R E

A I D E M É M O I R E A I D E M É M O I R E Dans les pages qui suivent, vous trouverez les formulaires à compléter afin que l organisation du Festival des fromages planifie du mieux possible la mise en place de votre kiosque.

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON ARTICLE 1 : Identification Nous entendons par : - Le propriétaire: Immosoirheid S.A., La Lienne 6, 4987 Stoumont, TVA 0434 753 802 - Le client ou locataire : Toute

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010.

POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. 1. PRINCIPE La SAQ offre, à toute personne qui le désire, le moyen de lui procurer

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉSERVATION ET DE LOCATION

FORMULAIRE DE RÉSERVATION ET DE LOCATION Commune de Sanem Salle de spectacle et de concert 3, rue Jean Anen L-4413 Soleuvre Réservations : mail@sanem.lu FORMULAIRE DE RÉSERVATION ET DE LOCATION Entre les soussignés: - Administration communale

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158)

Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) Politique relative à la location ou au prêt de locaux et de biens meubles Adoptée : Le 28 septembre 1999 (CC-1999-406) En vigueur : Le 28 septembre 1999 Amendement : Le 12 avril 2011 (CC-2011-158) 1. Préambule

Plus en détail

Le responsable doit être présent du début à la fin de l événement et joignable par cellulaire en tout temps lors de l événement

Le responsable doit être présent du début à la fin de l événement et joignable par cellulaire en tout temps lors de l événement Guide de planification d'événements Service des événements spéciaux Annexe a FICHE DESCRIPTIVE DE L ÉVÉNEMENT La fice descriptive permet de rassembler les détails importants de votre événement afin d en

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny

CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny CONTRAT DE LOCATION - SALLE DES FETES - Extérieur à Lagny ARTICLE 1 La gestion de la salle des fêtes, propriété de la Commune de LAGNY, est assurée par la Commune. Dans les articles suivants, la Commune

Plus en détail

Règles d utilisation du Carrefour des arts et des sciences

Règles d utilisation du Carrefour des arts et des sciences Règles d utilisation du Carrefour des arts et des sciences Le Carrefour des arts et des sciences de l Université de Montréal est un lieu consacré à la diffusion de la recherche et à l expérimentation d

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2016

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2016 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 2016 ESPACE COUBERTIN SALLE JEAN COUZON ET ANNEXES MAIRIE DE COURPIERE Place de la Cité Administrative 63120 COURPIERE Réservé à l administration : Convention enregistrée

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Salle de spectacle SALLE JEAN-GRIMALDI Cégep André-Laurendeau. Guide de location. 1111, rue Lapierre, Arrondissement LaSalle Montréal

Salle de spectacle SALLE JEAN-GRIMALDI Cégep André-Laurendeau. Guide de location. 1111, rue Lapierre, Arrondissement LaSalle Montréal Salle de spectacle SALLE JEAN-GRIMALDI Cégep André-Laurendeau Guide de location 1111, rue Lapierre, Arrondissement LaSalle Montréal www.sallejeangrimaldi.com 1 SALLE JEAN-GRIMALDI Logée dans les murs du

Plus en détail

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUE D INSCRIPTION : Premier arrivé, premier servi! La priorité des inscriptions sera gérée selon les options d inscription disponibles à l école de votre enfant

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE DE LA VILLE DE SAINT-TITE

POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE DE LA VILLE DE SAINT-TITE POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DES TERRAINS SPORTIFS ET DE LA GLACE DE LA VILLE DE SAINT-TITE Adoptée le 3 mars 2015 Résolution numéro 2015-03-55 POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES,

Plus en détail

Renseignements : SALLE LE BOSQUET 22 RUE DU CLOS-PRETRE TARIFS DE LOCATION au 1 er janvier 2015 (délibération du 27.11.2014) Mairie Issé 1 rue de la Coutrie 44520 ISSÉ 02.40.55.19.23 n.courjaud.mairie.isse@orange.fr

Plus en détail

ÊTRE DISTRIBUÉE ET UTILISÉE QU À

ÊTRE DISTRIBUÉE ET UTILISÉE QU À ATTENTION! CETTE PRÉSENTATION NE POURRA ÊTRE DISTRIBUÉE ET UTILISÉE QU À L INTERNE DES ORGANISATIONS AYANT SUIVI LA FORMATION. LA CONSULTATION DE CET OUTIL N ÉQUIVAUT EN RIEN À UNE FORMATION EN BONNE ET

Plus en détail

Nous vous conseillons d apporter votre propre chariot pour faciliter le transport de votre matériel.

Nous vous conseillons d apporter votre propre chariot pour faciliter le transport de votre matériel. PROCÉDURES À SUIVRE MONTAGE /DÉMONTAGE À son arrivée sur les lieux de l exposition, le représentant de l entreprise exposante devra se présenter au comptoir d inscription afin de confirmer sa présence

Plus en détail

Politique écoresponsable Guide pour les événements

Politique écoresponsable Guide pour les événements Politique écoresponsable Guide pour les événements 1 Table des matières Pourquoi LAMRAC s est doté d une telle politique?..p. 2 Pourquoi organiser un événement écoresponsable?...p. 3 Appliquer le principe

Plus en détail

Neuf salles de dimensions variables pouvant accueillir de 12 à 250 personnes Climatisées À prix compétitif Accessibles pour les personnes à mobilité

Neuf salles de dimensions variables pouvant accueillir de 12 à 250 personnes Climatisées À prix compétitif Accessibles pour les personnes à mobilité Neuf salles de dimensions variables pouvant accueillir de 12 à 250 personnes Climatisées À prix compétitif Accessibles pour les personnes à mobilité réduites Grand stationnement gratuit Disponibles pour

Plus en détail

REGLEMENT COMMUNAL. Utilisation et location de la Grande Salle de Penthaz et ses annexes *********

REGLEMENT COMMUNAL. Utilisation et location de la Grande Salle de Penthaz et ses annexes ********* REGLEMENT COMMUNAL Utilisation et location de la Grande Salle de Penthaz et ses annexes ********* La Commune de Penthaz possède, au sein du Complexe de la Léchire, un bâtiment dit «la Grande Salle». Il

Plus en détail

RÉSERVATION ET LOCATION DE LOCAUX ET D ESPACES No. : 17 Date : 2007-03-26 Page : 1 de 5

RÉSERVATION ET LOCATION DE LOCAUX ET D ESPACES No. : 17 Date : 2007-03-26 Page : 1 de 5 Page : 1 de 5 BUT Établir la façon de procéder pour traiter les demandes de réservation de locaux et d espaces, locations de locaux et d espaces et autres locations. DÉFINITION Réservation de locaux et

Plus en détail

Aide mémoire : Location de salles au CCSB

Aide mémoire : Location de salles au CCSB Aide mémoire : Location de salles au CCSB Afin de faciliter le processus de réservation de salles, la CDC vous offre l opportunité de réserver vous même vos salles et par le fait même de connaître les

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:...

CONTRAT DE LOCATION SALLE HUMANITAIRE DE L ASSOCIATION FLEUR DE FEE A GENEVE. LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... CONTRAT DE LOCATION LOCATAIRE Nom et prénom du responsable:... Adresse / Case postale:... No postal et Localité:... No. Tél.:... No. Fax:... No. Mobile: (joignable durant la manifestation):... Adresse

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

25-26 avril 2016 GUIDE DE L EXPOSANT. en collaboration avec

25-26 avril 2016 GUIDE DE L EXPOSANT. en collaboration avec 25-26 avril 2016 GUIDE DE L EXPOSANT en collaboration avec DANS LE CADRE DE LA organisé par : Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. PROMOTEUR... 2 3. LIEU DE L ÉVÉNEMENT... 2 4. COORDONNATEUR LOGISTIQUE...

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE 2012 POLITIQUE DE TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS ET DE LOCATION DE LOCAUX SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE POLITIQUE NUMÉRO : 2012-01 DATE D ENTRÉE EN

Plus en détail

COMMUNE DE LEIGNEUX. Lettre d engagement pour la location Des Equipements Ruraux d Animation et Salles des Fêtes

COMMUNE DE LEIGNEUX. Lettre d engagement pour la location Des Equipements Ruraux d Animation et Salles des Fêtes A RETOURNER AU RESPONSABLE Lettre d engagement pour la location Des Equipements Ruraux d Animation et Salles des Fêtes Obligatoire Je, soussigné (nom, prénom), l utilisateur Document d identité : (type)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE MAIRIE DE QUESQUES CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE Capacité Repas 200 places assises Spectacle 300 places Debout 630 places 1 MAIRIE DE QUESQUES Tél 03.21.32.30.87 Fax 03.21.83.20.24 Confirmation

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISES

PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISES 1 PEPINIERE ET HOTEL D ENTREPRISES Communauté de Communes 2 Votre interlocuteur pour toute information complémentaire : Communauté de Communes du Pays Houdanais Espace Prévôté Tel: 01 30 46 99 00 Fax:

Plus en détail

Audit environnemental 2010-2011 du Cégep Marie-Victorin

Audit environnemental 2010-2011 du Cégep Marie-Victorin Audit environnemental 2010-2011 du Cégep Marie-Victorin Objectif : Atteindre les objectifs permettant de maintenir la certification Cégep vert niveau Excellence Maintenir le CACE : minimum de quatre rencontres.

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU TERRITOIRE DE BELFORT [ Location de salles ] La Chambre de Commerce et d Industrie du Territoire de Belfort : un lieu idéal pour organiser des événements, en plein

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

LA CITÉ FRANCOPHONE TARIFS DE SOCIÉTÉ OU PRIVÉS

LA CITÉ FRANCOPHONE TARIFS DE SOCIÉTÉ OU PRIVÉS LA CITÉ FRANCOPHONE TARIFS DE SOCIÉTÉ OU PRIVÉS SALLES DE BANQUET ET DE CONFÉRENCE Les salles de banquet et de conférence de La Cité Francophone peuvent être louées pour des journées complètes ou des demijournées,

Plus en détail

Inventaire réalisé sur place :

Inventaire réalisé sur place : Inventaire réalisé sur place : Notes : 8 assiettes creuses...... 8 assiettes plates...... 8 assiettes à dessert...... Couverts...... 8 verres...... 6 bols - 6 tasses...... 3 saladiers - 1 essoreuse......

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION Palais Clam Gallas Währinger Straße 30 1090 Vienne cation@institutfr.at

CONDITIONS DE LOCATION Palais Clam Gallas Währinger Straße 30 1090 Vienne cation@institutfr.at SÉMINAIRE COLLOQUE CONFÉRENCE CONCERT RÉCEPTION MARIAGE ANNIVERSAIRE CONDITIONS DE LOCATION Palais Clam Gallas Währinger Straße 30 1090 Vienne Contact : location cation@institutfr.at institutfr.at Informations

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES TERRAINS D ACTIVITÉS SPORTIVES

POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES TERRAINS D ACTIVITÉS SPORTIVES VILLE DE KINGSEY FALLS POLITIQUE DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ADOPTÉE LE 3 MAI 2004 (Résolution no 04-117) MODIFIÉE LE 6 AVRIL 2009 (Résolution no 09-87) MODIFIÉE LE 12 AVRIL 2010 (Résolution no

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Heure d arrivée et de départ Les emplacements de camping sont disponibles à compter de 15h00 et vous devez quitter avant 14h00. Vous devez laisser votre emplacement propre.

Plus en détail

C o n t r a t d e l o c a t i o n

C o n t r a t d e l o c a t i o n Rue Albert 1er, 16A Date de la location / / C o n t r a t d e l o c a t i o n Le présent contrat de location de la salle «La Cour des Loups» est établi entre : D une part : L A.S.B.L La Cour des Loups,

Plus en détail

La demi-journée de location s entend : de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00 le vendredi.

La demi-journée de location s entend : de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 ou de 14h00 à 16h00 le vendredi. TARIFS Les tarifs s entendent pour les organismes, structures associatives et entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Location de la salle de réunion* -

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES Entre, La commune de Montel de Gelat, représentée par son Maire, Madame Nicole DESMOULIN, Et, Demeurant Tel. désigné(e) ci-après par «l utilisateur»,

Plus en détail

Lignes directrices de la Galerie AOE & demande d exposition pour la saison 2016

Lignes directrices de la Galerie AOE & demande d exposition pour la saison 2016 Lignes directrices de la Galerie AOE & demande d exposition pour la saison 2016 Le Conseil des Arts AOE (AOE) invite les artistes en arts visuels, qu ils soient seuls, en duo ou en groupe, à soumettre

Plus en détail

Exploitation minière et environnement VI

Exploitation minière et environnement VI Exploitation minière et environnement VI Conférence internationale sur l exploitation minière et l environnement 22-23 juin 2015 Université Laurentienne Sudbury (Ontario) Canada Trousse de participation

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Formulaire d inscription Palais des congrès de Montréal 8 et 9 avril 2015 PAVILLON ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE PRÉSENTÉ PAR ÉLEXPERTISE Formulaire d inscription Salon Carrières et Développement professionnel

Plus en détail

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous :

Toute personne souhaitant louer la Salle Polyvalente de Saint Connec, doit, au préalable, prendre connaissance du règlement intérieur ci-dessous : MAIRIE 1 Rue des Fleurs 22530 SAINT CONNEC Téléphone : 02 96 28 52 74 Télécopie : 02 96 26 32 14 Messagerie : mairie.stconnec@wanadoo.fr REGLEMENT INTERIEUR et CONTRAT DE LOCATION entre LA COMMUNE DE SAINT

Plus en détail

Bol à salade de chou 4 oz 2,00 $ Bol à soupe 8 0z 2,50 $

Bol à salade de chou 4 oz 2,00 $ Bol à soupe 8 0z 2,50 $ VAISSELLE Assiette gastronomique 10 1/2" 3,95 $ Assiette à dîner 9 1/2" 2,75 $ Assiette pour entrée 7 1/2" 2,00 $ Assiette à dessert 6 1/2" 2,00 $ Assiette à pain 6 1/2" 2,00 $ Bol à salade verte 7 oz

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE MANIFESTATION

DOSSIER DE DEMANDE DE MANIFESTATION DOSSIER DE DEMANDE DE MANIFESTATION Dossier à déposer en Mairie A l attention de Mme BAUGARD FOURNIER 87 Avenue Paul Machy 62215 OYE-PLAGE Tel : 03-21-46-43-43 Mail : secretariatdumaire@oye-plage.fr -

Plus en détail

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS

foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS foirexpo 5 AU 14 AVRIL - PARC EXPO ORLÉANS 2013 ( DEMANDE DE PARTICIPATION ) à retourner avant le 17 novembre 2012 au Parc des Expositions et Congrès d Orléans u CORRESPONDANCE Raison sociale :... Adresse

Plus en détail

GRANGE NAVAZZA CENTRE DE SEMINAIRE ET DE CONFERENCE

GRANGE NAVAZZA CENTRE DE SEMINAIRE ET DE CONFERENCE GRANGE NAVAZZA CENTRE DE SEMINAIRE ET DE CONFERENCE REGLEMENT DE LOCATION Descriptif du lieu et installations Conditions de location Procédure de location et réservation Tarifs de location Administration

Plus en détail

Valorisation des matières résiduelles pour les immeubles multirésidentiels Mise en place des éléments de base

Valorisation des matières résiduelles pour les immeubles multirésidentiels Mise en place des éléments de base Valorisation des matières résiduelles pour les immeubles multirésidentiels Mise en place des éléments de base Population de la Ville de Markham 315 588 Maisons unifamiliales 91 684 Immeubles multi-résidentiels

Plus en détail

RESERVATION La réservation doit intervenir à plus d une semaine de la date de prestation à l aide du formulaire en annexe 2.

RESERVATION La réservation doit intervenir à plus d une semaine de la date de prestation à l aide du formulaire en annexe 2. TARIFS Les tarifs s entendent pour les porteurs de projets et les entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Location de l espace co-working à la journée Location

Plus en détail

LOCATION DE LOCAUX. L article 93 et 110,4 de la Loi sur l instruction publique qui stipule :

LOCATION DE LOCAUX. L article 93 et 110,4 de la Loi sur l instruction publique qui stipule : Page 6010-1 LA COMMIION COLAIRE DE L ETUAIRE 1.0 Cadre juridique L article 93 et 110,4 de la Loi sur l instruction publique qui stipule : Le conseil d établissement approuve l utilisation des locaux ou

Plus en détail

Charte de qualité Séminaires résidentiels

Charte de qualité Séminaires résidentiels Charte de qualité Séminaires résidentiels Eligibilité au Club Finistère Affaires Contact : Françoise Canévet «Finistère Tourisme» Agence de Développement Touristique 02 98 76 23 23 francoise.canevet@finisteretourisme.com

Plus en détail

DOSSIER DE MANIFESTATION 2013 / 2014

DOSSIER DE MANIFESTATION 2013 / 2014 DOSSIER DE MANIFESTATION 2013 / 2014 ASSOCIATION : MANIFESTATION : DATE : conseil vente recrutemen t Ce dossier permet aux associations de mieux planifier et organiser leurs manifestations culturelles,

Plus en détail

Centre des Congrès Parc Chanot. de Marseille. 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux

Centre des Congrès Parc Chanot. de Marseille. 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Centre des Congrès Parc Chanot de Marseille Dossier Partenaires Industriels 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Du mercredi 5 au vendredi 7 Novembre 2014 S O M M A I R E Liste des interlocuteurs

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations

12 ème Comptoir Région Oron du 15 au 19 avril 2015 à Oron-la-Ville. Règlement et informations Règlement et informations Article 1 ORGANISATION ET BUTS 1.1 Le Comptoir Région Oron est organisé tous les 2 ans au courant du mois d avril à la salle polyvalente et sous-cantine à Oron-la-Ville. 1.2 Horaires

Plus en détail

LE LAUSANNE PALACE & SPA S ENGAGE

LE LAUSANNE PALACE & SPA S ENGAGE LE LAUSANNE PALACE & SPA S ENGAGE Le Lausanne Palace & Spa utilise des produits frais et de saison. Aussi, nous vous informons que certains ingrédients de notre sélection de menu peuvent être indisponibles

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

TarifS 2015. Ouverture du 11 avril au 19 septembre 2015. Les services : Les activités :

TarifS 2015. Ouverture du 11 avril au 19 septembre 2015. Les services : Les activités : TarifS 2015 ne Sud B r e t a g inistère F Ouverture du 11 avril au 19 septembre 2015 Plan des Locations :, 28 m2 7,00 x 4 m - 2/3 pers. 2 chambres www.camping-keranterec.com info@camping-keranterec.com

Plus en détail

CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE

CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE 1. Préserver les ressources Déchets Réduire la production de déchets Utiliser de la vaisselle réutilisable (gobelets, assiettes, couverts) Consigner le PET (ex. demander

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : 01.64.05.90.03 Fax. : 01.64.05.91.11 E-mail : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

SALLE JEAN-GRIMALDI www.sallejeangrimaldi.com

SALLE JEAN-GRIMALDI www.sallejeangrimaldi.com SALLE JEAN-GRIMALDI www.sallejeangrimaldi.com La Salle Jean-Grimaldi est l endroit tout indiqué pour la présentation d un événement spécial... Politique de location et règlements SALLE JEAN-GRIMALDI 1111

Plus en détail