Compte-Rendu DASRI. Transport & banaliseurs 09/02/2015 Arbois

Transcription

1 Relevé de décisins Cmpte-Rendu DASRI Transprt & banaliseurs 09/02/2015 Arbis Présents : Nm Organisme ARRIGHI Sébastien AP - HM CLEMENCEAU Katia CH de Digne COULOMB Olivier Hôpital St Jseph MRS Cllège des MARMIER Agnès CHU de Nice CH* MICHEL Laurent AP - HM REGAZZETTI Lïc CHU de Nice REY Pierre CH de Digne SANCHEZ Kathy CH Martigues CAAMANO Delphine DGS CHEVALLIER Raphaël Direccte Paca COUSTES Françise ARS GRAS Vérnique DIRECCTE HADJI Karine ARS JOND Pascal ARS - RA Cllège de l État et LANDRET Cécile CARSAT - SE des LECLERCQ Pierre DREAL PACA établissmts MARIN LAMELLET C. DREAL/STI/URCT 84 publics MOISSONNIER Brigitte Ars Paca PELOUX Jean-Philippe DREAL SEJIL Kamel DREAL/URCT WEICHERDING Jël ARS PACA Cllège des ALLIES Cédric Sita Méditerranée/ Industriels AUDIBERT Philippe UIOM Vedène BOUCARD Christian ADR cnseil ESTIENNE Bertrand Né cncept HOUVION Marin Zephire LERICHE Jérme Eaux de Marseille LOPEZ Françis Cnsultant PIAZZA Luis EMC RE Stéphanie Grupe GC SALTEL PONGY B. Evere SOCCOJA Géraldine Grupe GC * CH centres hspitaliers Rédactin : Gwénaëlle Hurdin, SPPPI PACA Validatin : par les participants pur le 15/03/15 Prchaines réunins : en curs de prgrammatin (Slutin de securs) Pièces jintes : Présentatin K. Sejil, DREAL PACA Présentatin C. Bucard, ADR Cnseils Présentatin F. Lpez, (Ex. directeur services écnmiques Centre L. Bérard) Présentatin P. Jnd, ARS Rhône-Alpes Versin validée 09/02/15 1/5

2 Relevé de décisins Objectifs : Rappeler les bligatins sur le transprt des DASRI Partager un retur d expériences sur une alternative de traitement sans transprt : le banaliseur «in situ». À nter : nus utiliserns le terme banaliseur pur faciliter la lecture, mais le terme cnsacré est celui d «appareil de prétraitement par désinfectin». ADR (K. Sejil & C. Marin-Lamellet, DREAL PACA ; REX cnseiller à la sécurité, C. Bucard ADR Cnseils) Pur un pint cmplet sur le prtcle de transprt regrupant les bligatins de chacun des intervenants, c est-à-dire la réglementatin ADR et l arrêté TMD, cmplémentaire, se reprter à la présentatin K. Sejil. L ADR impse la désignatin d un cnseiller à la sécurité pur chaque entreprise dnt l activité cmprte le transprt de marchandises dangereuses par la rute, u les pératins d emballage, de chargement, de remplissage u de déchargements liés à ces transprts. La désignatin de ce cnseiller permet de garantir (Cf présentatin C. Bucard) : Applicatin de l ADR Participatin aux travaux du CLIN (tri des DASRI) Chix des emballages et vérificatin de leur hmlgatin Prescriptins en matière de cllecte et d éliminatin Cnfrmité du transprteur Cnfrmité du site d éliminatin (arrêté d autrisatin d expliter) Cnduites à tenir en cas d accident Le prtcle de nettyage des installatins d entrepsage et des véhicules Affichage du tri et marquage des lcaux + veille réglementaire ADR/TMD et cde de l envirnnement et autres réglementatins La frmatin du persnnel Cmment snt cnsidérés les MNU (médicaments nn utilisés u périmés) au titre de cette réglementatin? Ils snt exemptés. Quelle est la prcédure pur les agents pathgènes utilisés dans les labratires? Ils snt inhibés dans les labratires en interne. Retur d expériences sur une banaliseur «In Situ», implanté Centre Lén Bérard (F. Lpez, cnsultant ex-directeur services écnmiques L. Bérard & P. Jnd, ARS R-A) Pur une synthèse des différentes filières de traitement et le chix d une de ces filières, le lecteur se reprtera utilement à la présentatin de M. Jnd. Les appareils de prétraitement par désinfectin - u banaliseurs -, snt des appareils sumis à hmlgatin avant d être mis sur le marché par les ministères en charge de la Santé et de l Écnmie. Ils snt sumis à des nrmes sévères et snt d ailleurs recnnus sur le marché internatinal. (Précisins Directin Générale de la Santé) À Lén Bérard, un banaliseur «In situ» a été mis en place en 2006 dans ce centre spécialisé dans la lutte cntre le cancer. Après bryage, les déchets snt stérilisés rapidement à 138 C avec abattement de la charge micrbienne, et ensuite cmpactage et regrupement avec les rdures ménagères du site. Versin validée 09/02/15 2/5

3 Relevé de décisins Dans ce centre, le tri est fait très en amnt dans les différents services. Ce qui permet d éviter de le faire faire par le persnnel signant. Ainsi tut ce qui srt de la salle de sin est cnsidéré cmme du DASRI sit à banaliser, sit à incinérer. Ainsi, il n y a pas d OM à la srtie des salles de sin, ce qui limite les erreurs ptentielles. Par ailleurs, la réglementatin française impse la mise en place d un bryeur en amnt du banaliseur. Cet établissement récupère aussi les déchets d HAD de patients qui lui snt rattachés Avantages sur : La réglementatin pur une unité implantée à l intérieur d un établissement de santé : La réglementatin ADR n est pas cncernée (car pas de transprt sur la vie publique) La réglementatin ICPE n est pas applicable si le centre ne traite que ses prpres déchets (cette ntin a pu être étendue aux patients en auttraitement sus certaines cnditins). Par cntre, la réglementatin ICPE s applique dans le cas de DASRI traités par banalisatin in situ, issus de plusieurs établissements, et ce, même sans transprt sur la vie publique. Sauf si chaque établissement a sn prpre banaliseur. Fiabilité & maintenance : La fiabilité est très imprtante (garantie apprtée par le cnstructeur) Maintenance réduite : 24 h tus les 14 mis, (u après 4000 cycles) Les GRV : Dans le cas des banaliseur «in Situ», le parc est mieux maitrisé (pas besin de surplus, ni de Grands Récipients Vracs pur les transferts extérieurs (30 % du parc)) L. Bérard a fait le chix de ne fnctinner qu avec des bacs de 340 litres qui s adaptent aussi bien aux services que au bryeur. Le fnctinnement du banaliseur : durée et rythme adaptés à l établissement Le persnnel : Répercussin psitive, car recentrage sur sn cœur de métier. La lgistique de l établissement assure la gestin depuis la cllecte en salle de sin jusqu à la destructin Les risques infectieux : Limités, car pris en charge dès la salle de sin ù ils snt cnsidérés cmme infectieux et traités en cnséquence. Pas de manipulatin des sacs pendant l évacuatin et la banalisatin des DASRI : utilisatin d ascenseur, releveur autmatique L envirnnement : Pas de mise en œuvre de liquide et dnc de rejets liquides plluants, pas de rejet au sl plluant, uniquement des rejets de vapeur à l atmsphère. Diminutin de 80 % du vlume initial des déchets dû au bryage préalable et à l actin de désinfectin/banalisatin. Il s ensuit mins de rtatin et de véhicules sur les rutes pur les déchets btenus assimilables aux OM. Les gains écnmiques : Retur sur investissement du banaliseur à Lén Bérard : 350 k, 2 ans. Diminutin de 80 % du vlume initial des déchets cf tableau cmparatif seln la présentatin M. Lpez Versin validée 09/02/15 3/5

4 Relevé de décisins Pints de vigilance : Suivre l efficacité de la désinfectin (vérificatin par échantillnnage des déchets en srtie de banaliseur) Frmatin du persnnel dédié ntamment aux machines, dit être plus pintue (mais le persnnel peut venir de prestataires extérieurs) Fncier : mbilise une surface relativement réduite. (ex. 25 m² pur Ecdas 300, avec une hauteur sus plafnd 6 m.) Panne : les risques de panne snt plutôt sur le dispsitif d apprvisinnement : releveur et le bryeur (du fait d une mauvaise éliminatin, par exemple, des pièces métalliques). Des prtiques permettent de les détecter. Un deuxième «releveur» a été également prévu, en dépannage, pur faire face à un incident d apprvisinnement. Gestin des pièces de rechange Prévir une slutin de securs Et maintenant? Le centre Lén Bérard a depuis acheté un plus grs banaliseur. Du pint de vue de sn gestinnaire, le retur d expérience mntre qu il n est pas utile d acheter deux machines pur dispser d un securs en cas de dysfnctinnement (très rares). Avez-vus eu des incidents de casses de bryeurs? Nn, prbablement parce que l établissement est dédié à la cancérlgie. Il n y a dnc pas de prthèses (qui snt suvent les causes de casses dans les bryeurs). Il n a pas été nécessaire de recurir à des détecteurs de métaux. C est aussi lié au fait qu il n y a dans le banaliseurs que les DASRI issus des activités de sin. Le tri est fait en amnt, mais pas dans les unités de sin. Dans le même rdre d idée, il est arrivé que des bryeurs sient blqués par des linceuls et tissus, ce n est aujurd hui plus le cas, grâce aux prgrès réalisés sur ces techniques de bryage. Quid de sn applicatin dans un établissement plus généraliste (ex en MCO)? Cette slutin est facilitée pur les établissements spécialisés, car les DASRI issus des salles de sins snt hmgènes. Cela peut sembler plus difficile en MCO, mais des barrières de prtectin existent (ex prtiques). La mise en place d un tel appareil dit être étudiée au cas par cas et adaptée au vlume prduit. Avez-vus dû augmenter le temps de travail des agents? Nn Réflexin sur le chix des filières par P. Jnd, ARS Lyn : Le chix d une filière de traitement relève d abrd des ptins de la directin de l établissement quant aux : Chix entre investissement matériel u prestatins externes Pssibilités de mbiliser du fncier pur installer un banaliseur «In Situ» Persnnels en capacité de gérer une unité de traitement avec une frmatin apprpriée Mdalités de gestin glbale des déchets sur le site Cllecte interne rganisée et surveillée Pints de regrupement Gestin des assimilables aux déchets ménagers Versin validée 09/02/15 4/5

5 Relevé de décisins Cnclusins et recmmandatins de l atelier Le transprt et la cllecte des DASRI divent être effectués dans le respect de l ADR/TMD. Les gestinnaires des hôpitaux divent s assurer de la bnne qualificatin des prestataires Le rôle du cnseiller à la sécurité dit être suligné pur tus les aspects transprt cnditinnement et aussi frmatin du persnnel cnsidéré La mise en service d un banaliseur «in situ» nécessite de la part de l établissement hspitalier une rganisatin interne imprtante prtant aussi bien sur le tri rganisé le plus en amnt pssible et une frmatin cnfirmée des persnnels cncernés. Le banaliseur «in situ» permet de s affranchir des pératins de transprt et débuche sur des déchets désinfectés rejignant les déchets ménagers du site. Il bénéficie de simplificatin administrative sauf s il reçit des DASRI externes Le matériel dit être hmlgué par le ministère en charge de la santé Le fnctinnement nécessite une bnne vigilance sur le dispsitif de bryage et maintenance. Versin validée 09/02/15 5/5