1) OBJET DE L ASSOCIATION

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1) OBJET DE L ASSOCIATION Définir la démarche qualité en échographie fœtale et les référentiels. Se doter des outils nécessaires à l évaluation des pratiques professionnelles. Participer à, ou organiser des missions d enseignement théorique et/ou pratique pour les professionnels de santé. Mettre en commun des pratiques et données relatives à l Echographie Fœtale. 2) MEMBRES TITULAIRES du CFEF: Sont créées au sein du CFEF trois sections, l appartenance d un Membre Titulaire à l une d elles étant exclusive des deux autres : section Echographie Diagnostique. section Echographie de Dépistage. section Sages-Femmes Echographistes. 3) AUTRES MEMBRES DU CFEF : Sont créés trois groupes de Membres Non Titulaires qui partagent les droits des Membres Titulaires hormis le droit de vote aux assemblées générales. 1- Des Membres d Honneur : Médecins, qui du fait de leur notoriété et/ ou des services rendus à l échographie fœtale sont reconnus par la profession. Leur candidature est proposée en CA et validée en AG. Ils bénéficient d une invitation (inscription et hébergement) aux manifestations scientifiques organisées par le CFEF. Ils ne paient pas de cotisation. 2- Des Membres Internationaux: Sages-femmes ou médecins exerçant l échographie hors du territoire national. Leur activité médicale extra territoriale, dans le domaine de la médecine périnatale, doit pouvoir être prouvée. Ils bénéficient d une cotisation réduite. 1

2 3- Des Membres Associés : Professionnels de la médecine périnatale, n exerçant pas l échographie fœtale, ou échographistes ne répondant pas aux critères de titularisation, qui souhaitent être membres du CFEF et, à ce titre, bénéficier des avantages de l adhésion. Leur cotisation est la même que celle des membres titulaires. 4) CRITÈRES DE TITULARISATION : 1 Qualifications Diplôme de Docteur en Médecine pour la section Echographie Diagnostique et la section Echographie de Dépistage. Diplôme d Etat de Sage-Femme pour la section Sages-femmes échographistes. Formation initiale ou complémentaire (DIU ou éléments permettant d attester d un niveau équivalent) en échographie fœtale. Actualisation des connaissances dans le cadre d un programme de Formation Médicale Continue (FMC) validé, dès sa création. 2 Critères d activité (éléments d appréciation du dossier de titularisation non impérativement opposables) a Section "échographie diagnostique : Pratiquer, depuis au moins cinq ans, l échographie fœtale selon les normes définies par le Règlement Intérieur. Effectuer à titre personnel environ mille examens morphologiques par an (de terme supérieur à 11 semaines d aménorrhée). Pouvoir justifier d une activité de référent dans sa région (justifier de 5 correspondants, dans la même région sanitaire) et/ou de son appartenance à un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal. Liste de titres et travaux Curriculum vitæ professionnel b Section Echographie de Dépistage - Pratiquer de manière habituelle à titre personnel et par an un minimum de 300 échographies fœtales de dépistage, donnant lieu à un compterendu. Les modèles de compte-rendu utilisés seront joints au dossier de 2

3 candidature. c - Section Sages-Femmes Echographistes - Pratiquer de manière habituelle à titre personnel et par an un minimum de 300 échographies fœtales de dépistage, donnant lieu à un compterendu. Les modèles de compte-rendu utilisés seront joints au dossier de candidature. 3 Normes de matériel Effectuer ses examens à l aide d un matériel conforme aux recommandations du Comité Technique pour l Echographie de Dépistage Prénatal (CTE). Disposer des moyens informatiques définis au paragraphe Obligations. 5) CONDITIONS DE TITULARISATION : Modalités de titularisation : 1/ au sein de la section Diagnostic La demande d adhésion en qualité de Membre Titulaire doit être soutenue par le parrainage de deux Membres Titulaires du CFEF depuis deux ans et à jour de leur cotisation, qui joindront leur lettre de recommandation. Le dossier de demande d adhésion est adressé au secrétaire général. La nomination effective dans la section Diagnostic sera avalisée par un vote du CA à la majorité des 2/3 des votants (présents ou représentés), le quorum étant de la moitié des membres titulaires du CA. Le CA peut cependant accepter sur dossier et avec justifications une candidature ne répondant pas aux critères ci-dessus. Une attestation sera délivrée aux personnes titularisées. 2 / au sein des sections Dépistage et Sages-Femmes Sur dossier adressé au secrétariat général, dans le respect des conditions énoncées dans le paragraphe 4-2 -b et 4-2 -c. Une attestation sera délivrée aux personnes titularisées. 3

4 Passage d une section à l autre. Il peut être demandé par écrit au Conseil d Administration, par l intéressé(e), en exposant les raisons pouvant justifier ce changement. Le dossier est soumis à la procédure de passage dans la section désirée. 6) OBLIGATIONS : L adhésion au CFEF entraîne l acceptation du règlement intérieur. Tout Membre Titulaire devra disposer des moyens informatiques lui permettant d accéder à l Internet et de recevoir du courrier électronique. Tout Membre Titulaire fournira son adresse électronique au Secrétaire Général. Ces conditions sont impératives. Les Membres du CFEF s engagent également à : Respecter la législation professionnelle, Pratiquer personnellement l intégralité de leurs examens, Signer les comptes-rendus des examens qu ils effectuent. Délivrer les feuilles de soins ou établir les FSE relatives à leurs propres actes. 7) FONCTIONNEMENT : Le site Internet du CFEF et le courrier électronique sont les moyens de communication habituels au sein du CFEF. Le CFEF éditera sur son site Internet un annuaire de ses Membres tenu à jour. Il élaborera des études nationales concernant la pathologie fœtale, les malformations fœtales et tout sujet défini en commun. Il mettra en œuvre des études prospectives ou rétrospectives. Sur avis du Comité Scientifique, les résultats des études seront communiqués lors des «Journées du CFEF» et/ou à l occasion de Congrès ou réunions scientifiques. De même, leur publication totale ou partielle requiert l agrément préalable du Bureau après avis du CS. Le CFEF organise pour ses Membres des manifestations scientifiques dont le contenu est élaboré par le Comité Scientifique. Le CFEF dispose d un outil de communication, interne et externe, 4

5 au travers de son site Internet. Le Conseil d Administration nomme pour trois ans un webmaster et deux aides dont un au moins sera Membre du bureau. Le mandat de webmaster est renouvelable sur avis du Conseil d Administration. Ce dernier se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à l activité du webmaster à tout moment s il estime que l activité du site est contraire aux intérêts du CFEF. Tout Membre Titulaire du CFEF missionné par le Bureau pourra recevoir un défraiement. 8) UTILISATION DE LA DÉNOMINATION : Collège Français d Echographie Fœtale : L utilisation de la dénomination Collège Français d Echographie fœtale ou du sigle CFEF est réservée aux sessions, publications ou aux actions organisées par le CFEF ou ayant reçu le parrainage de celui-ci. Elle requiert par conséquent l approbation du Bureau du CFEF après avis consultatif du coordinateur de son Comité Scientifique. Il est rappelé que la mention «Membre du Collège Français d Echographie Fœtale» apposée en en-têtes de lettres ou sur les dossiers, n a pas valeur de qualification, n est pas reconnue par les instances ordinales des médecins ou des sages-femmes et n est pas autorisée. 9) COMITÉ SCIENTIFIQUE : Le rôle du Comité Scientifique est de : Fournir aide et conseils aux publications et communications établies à l instigation ou au nom du CFEF. Donner des avis concernant les travaux des Membres du CFEF en vue de leur agrément, au nom du CFEF, par le Bureau. Déterminer les thèmes des réunions scientifiques et d enseignement ; il peut organiser ces réunions. Proposer et /ou initier des thèmes de recherche. Créer et animer un service de bibliographie. Assurer la liaison scientifique avec les groupements concernés par l échographie fœtale. Informer le CFEF sur les réunions scientifiques ou les publications 5

6 pouvant intéresser ses membres. Le comité scientifique est dirigé par un coordinateur désigné par le CA. Il est assisté d un Membre du CA, désigné par ce dernier, ainsi que d au moins douze Membres élus en Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable. Le Président du CFEF, le webmaster et les Membres d Honneur sont, de droit, membres du Comité Scientifique. 10) COTISATION : La cotisation est due pour l année civile en cours. Elle doit être réglée avant le 31 mars de l année civile en cours ; le non règlement à cette date entraîne le blocage des codes d accès au site internet. Elle est réglée au Trésorier qui en délivre un reçu. Son montant est fixé chaque année par l Assemblée Générale sur proposition du Trésorier. Le paiement de la cotisation des membres titulaires ouvre droit : 1) à la participation et aux votes de l Assemblée Générale 2) à l obtention d un code d accès personnel à l intégralité du site : 3) à une réduction des frais d inscription au congrès organisé par le CFEF. 4) à une réduction des frais d inscription aux différentes formations organisées par le CFEF : EPP et/ou certaines FMC. Le paiement de la cotisation des Membres Associés (catégorie des Membres Non Titulaires) ouvre droit aux mêmes avantages que ceux des Membres Titulaires, excepté celui de la participation et des votes de l Assemblée Générale. Les Membres Titulaires, accédant à la retraite et n ayant plus d activité professionnelle, bénéficient d une cotisation réduite de moitié et leurs droits de participation aux séminaires seront réduits du montant des indemnisations des fonds de formation. 11) RADIATION : Le CA par un vote à la majorité des 2/3 des votants présents ou 6

7 représentés (le quorum étant de la moitié des membres titulaires du CA) peut décider de radier un Membre. Dans le cadre d un litige, le Membre peut, si l une des parties le souhaite, être auditionné lors d un CA, sous condition qu une convocation lui soit adressée trente jours avant la date. Les motifs de radiation sont : Non-respect du Règlement Intérieur. Manquement à l éthique professionnelle. Propos ou action nuisant gravement à l intégrité du CFEF ou à sa représentation. Non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais rappelés au paragraphe 10. Le Membre se verra alors notifier par le secrétariat du CFEF l inactivation de ses codes et de sa fiche personnelle de membre du CFEF. Le règlement de sa cotisation lui permettra de recouvrer ses avantages. 7