COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 décembre 2008
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- Armand Latour
- il y a 8 ans
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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 décembre 2008 L an deux mille huit, Le douze décembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 décembre 2008, s est réuni dans la Salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul POLOSSE. Etaient présents : Aline COYETTE, Rémi HENACHE, Hervé LESAGE, Marie-France DUCATEL, Jean-Paul POLOSSE, Roger HERNU, Viviane MANSARD, Jean-Philippe BACQ et Claude PETIT. Absents ayants donné pouvoirs : Claudie BALESDENT à Jean-Paul POLOSSE Dominique DUPUIS à Jean-Philippe BACQ, Flore DAUSSY à Roger HERNU. Madame Viviane MANSARD est élue secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20H35. Monsieur le Maire demande au Conseil s il a des observations à formuler au sujet du compte rendu du précédent Conseil Municipal en date du 7 novembre Le procès verbal de la séance précédente est approuvé et signé. 1 Présentation du projet de maintien du commerce de proximité épicerie charcuterie par Monsieur le Maire et Monsieur LHEUREUX, suivi d une délibération du conseil Monsieur le Maire expose au Conseil que la reprise du commerce de Monsieur DEVALLOIS, bien que d un grand intérêt pour la commune, n était pas envisageable sous la forme d un commerce associatif supporté par la Commune avec des employés communaux. Il s est donc rapproché du Groupe CASINO constitué d un panel de magasins et de Monsieur LHEUREUX, Président de la société DESRICHARD, Abbeville, son représentant dans le Département de la Somme, qu il remercie de sa présence et invite à exposer au Conseil les conditions dans lesquelles la reprise du commerce, sous une enseigne du Groupe CASINO, est envisageable. Monsieur LHEUREUX expose au Conseil les conditions dans lesquelles le groupe CASINO, par son intermédiaire, pourrait concéder un contrat d approvisionnement, une enseigne de son groupe et un soutien logistique à la personne disposée à reprendre le commerce du village. La proposition de reprise s adresse à un commerçant indépendant et autonome, il ne sera salarié ni de la Commune ni du Groupe CASINO, ni franchisé. Il s agira de préférence d une personne du village, à défaut le groupe CASINO recrute régulièrement du personnel et des commerçants indépendants qui pourraient éventuellement reprendre ce commerce - 1 -
2 Le Groupe CASINO propose un contrat d approvisionnement de 7 ans et comportant une obligation d approvisionnement, pour 75 % des marchandises en vente dans le commerce, auprès du Groupe CASINO par l intermédiaire de la société DESRICHARD. Le commerçant resterait libre de son approvisionnement pour les 25 % restant Le commerçant peut envisager une marge moyenne de 29 % en tenant compte des prix de vente préconisés par le groupe CASINO. Les délais de paiement proposés sont de 20 jours à compter de la livraison. Le plan de financement prévisionnel, établi par le Groupe CASINO, en tenant compte des chiffres d affaires réalisés par Mr DEVALLOIS et de la situation du commerce, table sur un chiffre d affaires prévisionnel de euros, ce qui devrait permettre de dégager un salaire net mensuel de euros, en prévoyant de se nourrir notamment avec les invendus du magasin. Cela permet au commerçant de subvenir à ses besoins, d autant plus qu il dispose d un logement dont la location est comprise dans le prix de location du commerce. Si la personne n habite pas sur place il faudra qu elle prévoit l installation d un système d alarme. Pendant deux ans il faut envisager l exploitation par une personne seule, vivant en couple et dont le conjoint ou le compagnon dispose d un revenu fixe permettant de faire face aux aléas. Après cette période, si la progression du chiffre d affaires correspond au plan de financement prévisionnel, il pourra être envisagé la création d un demi poste supplémentaire. Il est préconisé des horaires d ouverture au public de 7H30 à 12H30 ou 13H et de 15H30 ou 16H à 19H30 tous les jours de la semaine et de 8H à 13H le dimanche. Il ne faut pas envisager de jours de fermeture les deux premières années. Le Groupe CASINO prend en charge la formation du commerçant. La comptabilité sera suivie par un cabinet d expertise comptable, local et indépendant, mais qui assure le contrôle de toutes les structures locales du Groupe, dont le tarif a été négocié en conséquence, et qui du fait de sa connaissance approfondie des résultats de ces structures est à même de conseiller le commerçant et de l aider dans le réajustement de son activité. La caisse enregistreuse peut être mise à disposition par DESRICHARD, par le biais d une location, une formation sera également assurée pour son utilisation. L appartenance au Groupe CASINO permet également d entretenir des liens avec les autres commerçants du Groupe et de bénéficier des différentes animations commerciales organisées par lui. Pour se lancer dans l opération, le commerçant devra disposer d une mise de fonds minimum permettant de financer un stock de départ de euros. Il devra également prévoir une trésorerie de euros au minimum pour financer l inscription au registre du commerce. Le Groupe CASINO peut assurer l assistance du commerçant dans sa négociation en vue d obtenir un prêt et un concours bancaire
3 En ce qui concerne les produits mis en vente, l offre qui concerne environ 750 références, sera plus importante qu actuellement. La vente de surgelés est envisagée, les produits de boucherie et de charcuterie le seront en libre service. On peut aussi prévoir de commander de la viande, les livraisons étant assurées deux fois par semaine. En ce qui concerne le pain, on peut envisager la fabrication sur place grâce à un terminal de cuisson, compte tenu du nombre de baguettes vendues quotidiennement, ce qui permet également de vendre des viennoiseries le dimanche. Ont peut également envisager un dépôt de gaz, ou, à terme, un point CAISSE D EPARGNE ou CREDIT AGRICOLE qui permet de délivrer un minimum d argent aux clients moyennant une redevance. L aide de la Commune consistera en la reprise des bâtiments, qui représentent la part la plus conséquente de l investissement à réaliser et en la location de celui-ci pour par le biais d une convention d occupation précaire et un loyer mensuel bas ou progressif les deux premières années, puis si la pérennité du commerce est assurée, par le biais d un bail commercial. La finalité de l opération de reprise est de pérenniser un commerce de proximité dans la Commune, pas de réaliser une opération financière. La commune peut également faire un investissement complémentaire en matériel Compte tenu du surcoût Mr LHEUREUX préconise en effet que la commune achète le matériel neuf. L investissement dans l équipement à neuf représente pour ce genre de commerce environ euros. Les gondoles centrales étant bonnes et les chambres froides fonctionnant, l investissement à envisager est d un montant de euros. Il faut également prévoir de repeindre les murs et plafonds, la mise aux normes de l électricité et la réalisation d une issue de secours. Pour l investissement Mr LHEUREUX fournira un plan d implantation interne avec deux devis de réalisation. Monsieur le Maire informe le Conseil que deux dossiers de demande de subventions ont été déposés. L un auprès du Conseil Général, qui pourrait financer à hauteur de 20 %, l autre auprès du FISAC, qui s occupe de l Artisanat et du Commerce, qui pourrait aussi subventionner l opération à hauteur de 20 % à 30 % en fonction des investissements réalisés. La Commune peut envisager de financer cet investissement sur ses fonds propres, ce qui permet d accélérer la procédure, car il n y aurait pas de délai de négociation bancaire. Monsieur HERNU précise qu il a pris contact avec les services du Domaine, pour obtenir une évaluation rapide du bien de Monsieur DEVALLOIS
4 Actuellement 3 personnes ont proposé leur candidature par écrit. D autres se sont manifestées mais n ont pas concrétisé leur proposition. Dans ce cadre du projet de reprise, Monsieur DEVALLOIS s est proposé de rester 3 mois supplémentaires pour présenter la personne à ses clients, l aider au démarrage de son activité et éviter que des habitudes de consommation ne se perdent en cas de fermeture du commerce. Après délibération, le Conseil, à l unanimité, donne son aval pour procéder à l acquisition du bâtiment sis 5 rue du 2 ème RMVE, poursuivre les négociations afin de trouver un repreneur et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les demandes de subventions. 2 Délibération sur le déclassement des logements de fonction sis 7,9,et 11 rue du 11 novembre Monsieur HERNU expose au Conseil qu il est nécessaire de désaffecter les logements de fonction autrefois attribués aux enseignants, afin de pouvoir bénéficier des subventions de l OPAH. La Préfecture et l inspection d académie doivent donner leur accord sur cette désaffectation. Après délibération, le Conseil donne à l unanimité son accord en vue de la désaffectation de ces logements. 3 Délibération sur les critères définissant l attribution de l indemnité d administration et de technicité Monsieur le Maire informe le Conseil qu au niveau du secrétariat d une mairie il existe une indemnité d administration et de technicité, dont le montant de base est de 520 euros par an et qui peut être multiplié par un coefficient allant de 0 à 8, à l appréciation du Maire. En vue de l attribution de cette indemnité Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre en place des critères objectifs permettant de déterminer le coefficient applicable et portant sur : - Comportement - Ponctualité - Sens relations humaine - discrétion - compétence professionnelle - disponibilité - discipline intellectuelle - efficacité dans le travail Après délibération, le Conseil donne à l unanimité son accord pour la mise en place de cette grille d évaluation
5 4 Vote d une subvention pour le Noël des enfants Madame MANSARD propose au Conseil le versement d une subvention de 250 euros à la Coopérative Scolaire pour lui permettre de prendre en charge les frais liés à l organisation de la fête de Noël des écoles. Après délibération, le Conseil décide à l unanimité d allouer une subvention de 250 euros à la coopérative scolaire. 5 Questions diverses Monsieur le Maire informe le Conseil que : - la livraison des logements de la rue du Hurlevent est reportée au 13 janvier Les travaux d aménagement revenant à la Commune et assurés par l entreprise SCREG commenceront le 12 janvier. - qu un effort sans précédent a été effectué en matière d élagage, pour un montant de euros TTC. Il reste à réaliser la sortie vers l Etoile et les abords de la station d épuration. - qu une réunion en vue de l arrivée du gaz aura lieu mardi prochain. Une date de début de travaux devrait être arrêtée ce jour là. Il est prévu que deux sociétés vont travailler dans le village. Une permanence sur rendez vous est prévue le 20 janvier pour ceux qui souhaitent un complément d information. - Nord Composite : pas de nouvelle de l enquête d utilité publique à ce jour. La séance est levée à 23 heures
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