Journée Régionale d accueil des nouveaux entrants Jeudi 8 Janvier 2015

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Constance St-Amour
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2 La Médecine de Prévention dans la fonction publique 2

3 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret du 28/06/2000 modifie D du 14/03/1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l organisation des comités médicaux, aux conditions d aptitude physique pour l admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires Décret n du 28 juin 2011 modifiant le décret n du 28 mai 1982 relatif à l hygiène et sécurité et la prévention médicale dans la Fonction Publique Arrêté du 29 Mai 2012: Création Comité central d Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail. Instruction n DAJ du 01/12/2012 : Actualisation de l instruction relative à l hygiène et sécurité. Décision DAJ du 01/12/2012 : Création d un pôle santé et sécurité au travail 3

4 OBJECTIFS «Eviter toute altération de l état de santé des travailleurs du fait de leur travail.» Action de santé en vue de préserver la santé physique et mentale tout au long du parcours professionnel Vérifier la compatibilité de l état de santé de l agent avec ses conditions de travail au poste de travail Médecine exclusivement Préventive Pas de prescription médicamenteuse sauf prévention (vaccins obligatoires et recommandés en lien avec un risque biologique ou à une mission à l étranger) Ni une médecine de soins (sauf urgence) Ni une médecine de contrôle N.B Le Médecin Agréé se prononce sur l Aptitude à l exercice d un emploi dans la Fonction Publique (décret 14/03/1986) 4

5 PERSONNELS Les Médecins Exercent en toute indépendance Lettre de mission (objectifs, temps de présence, effectif du personnel) Titulaires du CES ou du DES de médecine de travail ou internat qualifiant Sont assistés de secrétaires et/ou d infirmières Travaillent en interdisciplinarité: mutualisation des compétences médicales, techniques et organisationnelles 5

6 Actions au Service Médical 1 LES VISITES 1.1 Visites médicales OBLIGATOIRES : la première visite = visite d Embauche les visites périodiques (annuelle si Surveillance Médicale Renforcée) sinon tous les 2 ans( A minima tous les 5 ans) les visites de reprise après : maladie avec arrêt supérieur à 30 jours Congés longue maladie(clm) ou longue durée( CLD) maternité accident de travail ou maladie professionnelle. 1.2 Visites médicales occasionnelles : à la demande de l agent (grossesse, conditions de travail), de l employeur, médecin traitant Pré-reprise à la demande de l agent ou du médecin traitant Départ mission à l étranger. Visite de fin de carrière (Remise d attestation d exposition professionnelle) 6

7 LES VISITES MEDICALES 2 POLES : SANTE ET RISQUES PROFESSIONNELS 1.3 Objectifs: Vérification compatibilité santé/poste (aptitude médicale) Maintien dans le temps de l aptitude Dépistage affections dangereuses (pour l agent et la collectivité professionnelle) Dépistage de maladie professionnelle( lien santé-travail) Mise à jour du dossier médical Informations sur les risques professionnels et leur évaluation Traçabilité des expositions professionnelles dans le dossier médical (intérêt médicolégal dans le suivi post professionnel) Adaptation de la surveillance médicale à l évolution des risques professionnels 7

8 LES VISITES MEDICALES 2 POLES : SANTE ET RISQUES PROFESSIONNELS 1.4 Le contenu de la visite médicale : Interrogatoire( Antécédent médical et chirurgical, Affection grave) examen clinique,(état de santé particulier, facteur prédisposant, pathologie) examen complémentaire,(visiotest, audiogramme, analyses d urines) Informations sur les risques au poste de travail et moyens de prévention et suivi médical spécifique Validation et mise à jour de la fiche d exposition professionnelle FIRCT Les conclusions : Rédaction de la Fiche de visite médicale compatibilité santé poste de travail= aptitude mais pouvant comporter des : contre-indications, restrictions, demande d aménagement de poste Remise fiche individuelle de recommandations médicales 8

9 Cas pratique : visite d embauche Quand? Le plus tôt possible, contactez le secrétariat médical en cas d absence de convocation. Quels documents médicaux fournir? Le carnet de santé et /ou de vaccination Les examens radiographiques, bilans biologiques, compte rendus opératoires Quelle utilité? Ces documents permettront - de créer votre dossier médical - et de le compléter à chaque visite médicale ultérieure Le médecin de Prévention assure l inviolabilité du dossier et des fichiers qu il gère Le Médecin de Prévention a une obligation professionnelle de respecter le secret Médical Conclusion La fiche médicale de visite est établie en double exemplaire,l un pour l agent, l autre pour le dossier médical. 9

10 Surveillance Médicale Renforcée Visite médicale préalable à l affectation Personnes handicapées, Femmes enceintes, Agents réintégrés après un Congés Longue Maladie ou un CLD, Agents occupants des postes présentant des risques particuliers : physiques, chimiques, biologiques (CMR) (CMR = Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques),(ex: Rayonnements Ionisants,laser) Missions, Agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de Prévention 10

11 2 Les autres activités au Service Médical Les examens complémentaires (Visiotest, Test urinaire, audiogramme) Les vaccinations professionnelles L information sanitaire (Santé Publique) Rôle de conseil et d écoute Les soins d urgence ( Exceptionnellement) 11

12 Actions en Milieu de travail :A.M.T Tiers-temps Le médecin de prévention a un rôle de conseiller de l administration, des agents, et de leurs représentants en matière d Hygiène et de sécurité 12

13 A.M.T. Objectifs : Amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, Amélioration de l hygiène générale des locaux et des services, Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, Protection des agents contre les nuisances, les risques d accident du travail ou de maladie professionnelle, Hygiène dans les restaurants administratifs, Information sanitaire 13

14 Actions en Milieu de Travail les moyens Le médecin de prévention Est informé des accidents de travail ou maladies professionnelles ( ou à caractère ) déclarées, Est consulté sur les projets de constructions ou d aménagements, Doit être informé de la composition des produits dangereux et de leur modalité d emploi (fds), Peut demander des prélèvements et des mesures, Rédige des notes et des consignes (site Web), Est associé aux actions de formation des secouristes et aux actions de formation en Hygiène et sécurité 14

15 Actions en Milieu de Travail les actions Étude du milieu professionnel (fiche collective de risques, études de postes) Visites de laboratoires Rencontre des agents sur le terrain Organisation des secours d urgence, Enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle, Etudes épidémiologiques, Réunions du Comité Hygiène et Sécurité et des conditions de travail (membre de droit), Rapport annuel d activité. 15

16 Les Liaisons Professionnelles Relation avec le comité médical et la commission de réforme Rôle consultatif, Rapport écrit dans certains cas particuliers : Accidents de service ou maladie professionnelle( MP) Congés Longue Maladie (pour MP), Mise en congé d office de longue maladie, Aménagement de poste après CLM (Congés Longue Maladie). 16

17 Les Liaisons Professionnelles Les partenaires institutionnels Délégation Régionale (DR, SRH, etc.), Assistante Sociale Ingénieur Hygiène et Sécurité Directeurs d Unités Représentants syndicaux, CRHSCT Ergonomes, Sameth (Service technique d aide à l insertion des Handicapés) Fihfp ( fonds insertion du handicap de la fonction publique ) Cellule de veille sociale 17

18 Les Liaisons Professionnelles Les Autres partenaires Coordination Nationale de Médecine de Prévention(CNMP) Médecins des autres Délégations du CNRS, Médecins Inserm,Universitaires Médecins Hospitaliers et Médecins du Travail, Médecins Généralistes. Médecins spécialistes Consultation de Pathologie Professionnelle Consultation de psychologie du travail( Risques psychosociaux) 18

19 Conclusions Le Médecin de prévention Travaille en interdisciplinarité dans le respect du Secret Professionnel, avec le service Hygiène et Sécurité, le service Ressources Humaines et le Service Social Est un conseiller en matière d hygiène et de sécurité, auprès de l administration, des laboratoires et des agents Il est garant de la traçabilité des expositions professionnelles, Il a pour mission de préserver la santé individuelle des agents et collective (santé physique et mentale) 19

20 Infos Pratiques Service Médical de Prévention et Service Social du CNRS Aquitaine Talence : Dr DELORGE-AUCHÉ Patricia : (MP Animateur Régional) Dr HEMMER Marie-Hélène : Secrétariat : Mme Odile NEGRET : Assistante Sociale :Mme Jocelyne DUMONT Pau : Dr ANDRIEU-OMEL Dominique :

21 fin MERCI DE VOTRE ATTENTION 21

22 JE SUIS CHARLIE Dessin de GELUCK 22

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