Conditions générales de Vente - version 01/04/2007

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1 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager Condiions générales de Vene - version 01/04/2007 QUIXYS FRANCE, SARL au capial de , inscrie au RCS de Nior sous le numéro don le siège social es à Sepvre 79120, roue du Champ de Foire, représenée par Madame Beer Bergman, en qualié de GERANTE, ci-dessous indiquée par «QUIXYS FRANCE». Préambule : Déclaraion des paries Les paries déclaren savoir que L Inerne es un réseau divisé en porions don le oncionnemen repose sur la coopéraion enre les opéraeurs des diérens réseaux sans qu il n y ai aucune obligaion de ourniure ou de qualié de ourniure enre eux. Les réseaux peuven avoir des capaciés de ransmission inégales e des poliiques d uilisaion propres. Nul ne peu garanir le oncionnemen de l Inerne dans son ensemble. Aricle 1 : Obje du conra 1.1 Préambule Les présenes Condiions Générales de Vene on pour obje de déinir les relaions enre le CLIENT e QUIXYS FRANCE dans le cadre d une presaion de services de QUIXYS FRANCE à ses CLIENTS. QUIXYS FRANCE es une sociéé de services inormaiques. Elle propose noammen à ses CLIENTs de mere en ligne, sur le World Wide Web, des applicaions développées dans les echnologies Web e l enregisremen des noms de domaine (voir 1.2). Toue commande de presaion, service ou maériel de quelque naure que ce soi empore de la par du CLIENT l accepaion sans réserve des présenes Condiions Générales de Vene, quelles que soien les condiions générales d acha de l acheeur, qui ne son pas opposables au vendeur, même si elles son communiquées posérieuremen aux présenes. Si l une des clauses des présenes Condiions Générales de Vene se rouvai nulle ou annulée, les aures clauses n en seraien pas pour auan annulées. Le ai que QUIXYS FRANCE ne asse pas applicaion à un momen donné d un quelconque aricle des présenes condiions, ne peu êre inerpréé comme valan renonciaion à se prévaloir ulérieuremen des dies Condiions Générales de Vene. QUIXYS FRANCE s engage à aire bénéicier l acheeur des condiions plus avorables qui auraien pu êre consenies à ou aure acheeur pour une commande idenique e sans conreparie réelle. 1.2 Descripion du conexe La sociéé QUIXYS FRANCE a pour obje en e à l éranger, les aciviés raachées à l inormaique (code APE 722C), l hébergemen de sies Inerne e de noms de domaine, la réservaion des noms de domaine e oues opéraions se raachan aux noms de domaine, la créaion de sies Inerne, la vene par Inerne, l acha, la revene, l enreien e l insallaion de maériel inormaique, logiciels e réseaux, conseil en sysèmes inormaiques, édiion de logiciel, raiemen de données, e généralemen, oues opéraions indusrielles, commerciales, inancières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvan se raacher direcemen ou indirecemen à l obje social ou à ou obje similaire ou connexe, suscepible d en acilier l exension ou le développemen. Les descripions des services ournis signiien que le CLIENT peu sous ceraines condiions recevoir e envoyer des données vers diérens services d inormaions présens dans l Inerne e êre ideniié sous la orme d une adresse logique Le CLIENT déclare, quan à lui, bien connaîre Inerne Le CLIENT déclare avoir eecué les éudes nécessaires quan à l apiude du Service d Hébergemen e des Services Addiionnels proposés par QUIXYS FRANCE, à répondre à ses besoins. Il déclare par ailleurs qu il es juridiquemen capable de donner son consenemen aux présenes e qu il enend s y conormer pleinemen, consciemmen e sans resricion. S il es mineur, ou incapable il déclare avoir l auorisaion d une personne iulaire de l auorié parenale, d un ueur ou d un curaeur. La souscripion ou l acha de quelques presaions que ce soi es maérialisé par l accepaion du bon de commande adressé par QUIXYS FRANCE au CLIENT. Cee accepaion empore l adhésion sans resricion du CLIENT aux présenes Condiions Générales de Vene. Le CLIENT reconnaî expressémen en avoir pris connaissance Toues les règles, diusées par ailleurs sur le sie on parie inégrane des présenes Condiions Générales que l Uilisaeur s engage à respecer Les services de QUIXYS FRANCE peuven êre proposés sur des sies parenaires avec une présenaion adapée à la chare graphique du parenaire (en marque blanche). Les relaions enre le CLIENT e QUIXYS FRANCE resen les mêmes que sur Les condiions pariculières évenuelles du sie parenaire éan déinies par ailleurs viennen s ajouer le cas échéan à celles déinies ici QUIXYS FRANCE se réserve le droi de modiier sans préavis les présenes Condiions Générales ainsi que ou élémen associé ain de prendre en compe oue évoluion jurisprudenielle ou echnique. Les nouvelles clauses seron applicables même réroacivemen pour l ensemble des relaions enre QUIXYS FRANCE e les CLIENTS e enren en vigueur au jour de leur publicaion. 1.3 Déiniions Dans le Conra, les mos e expressions ci-après son enendus comme sui, qu ils soien au singulier ou au pluriel : «Conra» : Le erme Conra désigne les présenes Condiions Générales de Vene associées aux ermes exprimés dans le bon de commande émis par QUIXYS FRANCE qui es accepé par le CLIENT. S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,

2 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager «CLIENT» : désigne la personne morale ou physique ayan capacié à passer commande des presaions sipulées dans le bon de commande e éan dûmen habiliée à s engager à respecer ou aire respecer les présenes Condiions Générales de Vene. «PARTENAIRE» désigne un sie ayan accepé d échanger un lien avec quixys-rance.r. «Devis ou Commande» désigne le documen qui es accepé par le CLIENT décrivan les ourniures e presaions qui doiven êre ournies par QUIXYS FRANCE au CLIENT. Par déau, les modaliés de paiemen des présenes condiions générales s appliquen. «Code d Accès» : désigne les couples login/mo de passe permean au CLIENT de s ideniier e d accéder au serveur de QUIXYS FRANCE. «WebHosManager» : l inerace graphique permean au CLIENT d eecuer un cerain nombre de manipulaions de açon auonome, dépendan, pour le CLIENT, au service auquel il a souscri. «DMT ool» : l applicaion permean à QUIXYS FRANCE e au CLIENT d eecuer un cerain nombre de manipulaions de açon auonome, dépendan, pour le CLIENT, du service auquel il a souscri. «Dae de Mise en Service» : désigne la dae de mise à disposiion des services commandés par le CLIENT. Cee dae es donnée à ire indicai. «Inerne» : désigne, conormémen à sa déiniion la plus courane, le réseau des réseaux. «Serveur» : désigne le serveur relié au réseau, propriéé de QUIXYS FRANCE ou du CLIENT ou d un iers, assuran le sockage e la connexion à Inerne du ou des sies web concernés. «Personne de conac» : désigne l inerlocueur du CLIENT pour QUIXYS FRANCE. «Réseau du CLIENT ou pose uilisaeur» : désigne l ensemble des réseaux ou maériels inormaiques insallés chez le CLIENT ou pour le CLIENT, hors du conrôle de QUIXYS FRANCE. «Les paries» : le CLIENT e QUIXYS FRANCE son suscepibles d êre ci-après dénommées collecivemen les «Paries». 1.4 Documens conracuels Les présenes Condiions Générales de Vene e le bon de commande accepé par le CLIENT exprimen l inégralié de l accord enre les paries, à l exclusion de oues aures condiions acuelles ou uures émanan du CLIENT e de ous documens acuels ou uurs n ayan pas valeur d avenan ormalisé e signé enre les paries. Les relaions conracuelles enre le CLIENT e QUIXYS FRANCE son régies par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissane par les documens suivans : le bon de commande de QUIXYS FRANCE accepé par le CLIENT. les Condiions Générales de vene de QUIXYS FRANCE. 1.5 Débu des services QUIXYS FRANCE procède à l enregisremen de(s) nom(s) de domaine e/ou ouverure de compes / hébergemen sur demande du CLIENT après avoir reçu le règlemen du dernier. QUIXYS FRANCE es libre de décider de procéder à ce enregisremen e ouverure de compe avan récepion du règlemen, sans noiicaion au CLIENT, noammen en cas d une commande d un demandeur déjà CLIENT chez QUIXYS FRANCE. 1.6 Service de dépô e renouvellemen de nom de domaine, changemen de REGISTRAR Descripion du service Le dépô d un nom de domaine implique les opéraions adminisraives auprès de l organisme de dépô ou d enregisremen des noms de domaine ainsi que les opéraions adminisraives e echniques de mainien de ce nom par QUIXYS FRANCE ainsi que celle liées au raachemen à un ou plusieurs sies Inerne Tari du service Le ari du service es précisé dans le bon de commande que le CLIENT peu édier sur le sie web de QUIXYS FRANCE ou qui, sur demande, peu êre adressé au CLIENT Nom de domaine Le CLIENT accepe d assumer seul oues les conséquences résulan du choix du ou des noms de domaine qu il uilise (inerdicion d uilisaion suie à une décision judiciaire ou arbirale). En oncion des presaions commandées par le CLIENT, QUIXYS FRANCE assure la réservaion, la gesion, le renouvellemen des noms de domaine du CLIENT auprès des sociéés dûmen habiliées. En cas de renouvellemen e si la commande du CLIENT es incomplèe, non accompagnée du règlemen de la presaion ou hors délais, QUIXYS FRANCE décline oue responsabilié quand aux conséquences quelles qu elles soien d une évenuelle pere de jouissance du nom de domaine préalablemen réservé par le CLIENT. Il es enendu que QUIXYS FRANCE ne peu êre enue pour responsable des évenuels dysoncionnemens des sociéés dûmen habiliées à la gesion des noms de domaine. 1.7 Courrier élecronique / compess Éendu du service Selon l ore commerciale en vigueur, QUIXYS FRANCE propose au CLIENT des services «adresses » appelés égalemen compes POP. Ces adresses son à l usage exclusi du CLIENT ou ses préposés dans le cadre amilial ou proessionnel. Elles ne peuven en aucun cas êre cédées à ire graui ou payan. S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,

3 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager Capacié de sockage La capacié maximale de sockage des adresses par le cenre serveur es indiqué sur le sie Une augmenaion des capaciés indiquées es possible dans le cadre d ore pariculière déinissan le coû e les modaliés de mise en œuvre. En cas de dépassemen de la capacié de sockage par adresse , QUIXYS FRANCE reusera sysémaiquemen ou nouveau message enran. La gesion, la consulaion e la suppression des messages des «adresses » son du ressor du CLIENT. QUIXYS FRANCE ne peu êre enue responsable des conséquences de la sauraion de la ou des adresses du CLIENT Accès au service Lors de l ouverure du service , QUIXYS FRANCE communiquera les paramères de connexion à la(es) boîe(s) (s) ainsi que le mo de passe permean au CLIENT de s ideniier lors du dépô, consulaion, suppression des messages Durée de conservaion des adresses de compes s sur le serveur Mail : les adresses acives de compes s son conservées sur le serveur mail de QUIXYS FRANCE pendan la durée de souscripion de la presaion par le CLIENT. Toueois, le CLIENT es auonome dans la gesion des ses adresses e il peu les modiier, supprimer ou ajouer. QUIXYS FRANCE dégage oue responsabilié quan à la gesion des adresses Conenu /inégrié des données QUIXYS FRANCE dégage oue responsabilié quan à l inégrié des données conenues dans les messages e quan à l inégrié des messages déposés dans la ou les boîes aux leres du CLIENT. QUIXYS FRANCE n exerçan aucun conrôle sur les conenus (naure ou caracérisiques des données) qui ransien par des moyens qu elle me en oeuvre. QUIXYS FRANCE dégage oue responsabilié quan au conenu des adresses . Le conenu des adresses es de la seule responsabilié du CLIENT. 1.8 Hébergemen Les condiions des diérenes ormules d hébergemen son précisées sur le sie de QUIXYS FRANCE ( Aricle 2 : Mainenance des inrasrucures e assisance echnique 2.1 Enreien inrasrucures Le CLIENT es inormé que QUIXYS FRANCE ou ses parenaires procèden sysémaiquemen à la mainenance de leurs inrasrucures. Cee mainenance es nécessaire pour assurer une meilleure qualié d uilisaion e peu avoir pour conséquence des coupures de réseau e rendre les connexions e/ou services momenanémen indisponibles. La mainenance peu aire l obje d une communicaion sur le sie Assisance echnique QUIXYS FRANCE me à la disposiion du CLIENT un service d assisance éléphonique e/ou par , desiné à lui ournir les inormaions uiles e/ou procédures à suivre ain de l aider à résoudre les diiculés auxquelles il serai conroné dans l uilisaion du service qu il a commandé à QUIXYS FRANCE. Les condiions d accès à l assisance son de 9h00 à 12h30 e de 14h00 à 18h00, les jours ouvrés. Le numéro d accès au service es le. Le service correspondance par es disponible 7j/7 e 24h/24, avec une obligaion de réponse d une journée pendan les jours ouvrés e de 72h pendan oues les aures périodes. 2.3 Eendue du suppor echnique Le suppor echnique n a pas vocaion à suppléer la ormaion du CLIENT ni à lui communiquer des inormaions relaives à son propre sysème ou réseau inormaique. QUIXYS FRANCE se réserve, en conséquence, la aculé de acurer oues presaions qui ne relèveraien pas du suppor echnique aaché aux produis e services commandés. Ces presaions seron à acurer sur la base de 75 HT/heure. L unié d œuvre minimum es égale à une heure en élé-assisance. 2.4 Diiculés emporaires Le CLIENT es inormé que les soluions de conournemen suscepibles d êre proposées pour résoudre une diiculé emporaire renconrée par le CLIENT, peuven nécessier une période d observaion ou un raiemen complémenaire e ulérieur dans le cadre d une procédure die d incidens ou encore enraîner des coûs supplémenaires pour le CLIENT, don QUIXYS FRANCE ne saurai êre enue responsable. Aricle 3 : Obligaions du CLIENT 3.1 Prévenir en cas de changemen de domiciliaion Le CLIENT a l obligaion d inormer QUIXYS FRANCE de ou changemen de domiciliaion. 3.2 Engagemen Le CLIENT s engage à respecer les drois de propriéé inellecuelle. 3.3 Responsabilié Le CLIENT es seul responsable de ou préjudice, direc ou indirec, maériel ou immaériel causé par lui-même ou un de ses préposés à QUIXYS FRANCE. Le CLIENT pourra êre condamné au proi de QUIXYS FRANCE du ai des préjudices causés Le CLIENT es seul responsable de l uilisaion des mos de passe e aures données nécessaires à l accès à sa messagerie. En cas d uilisaion déournée des mos de passe du CLIENT, la responsabilié de QUIXYS FRANCE ne peu en aucun cas êre engagée Le CLIENT s engage à ce que le conenu du sie «adresses » qu il ai héberger par QUIXYS FRANCE respece les lois e les règlemens ainsi que ous les drois des iers noammen les drois de la personnalié, d aueurs, des propriéaires de marques. En cas de poursuie judiciaire à l enconre de QUIXYS FRANCE concernan le conenu du sie hébergé ou des adresses , ous les rais de jusice S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,

4 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager engagés par QUIXYS FRANCE ainsi que oues les sommes auxquelles QUIXYS FRANCE pourrai êre condamné seron à la charge du CLIENT Le CLIENT es seul responsable du conenu de son sie web e des données de oue naure qui son sockées ou diusées dans le cadre du conra. Vis-à-vis des mineurs, le CLIENT s engage à mere en place des proecions pariculières préalablemen à l accès par les inernaues à son ou ses sie(s) web dans l hypohèse où le conenu de ceux-ci serai légalemen inerdi aux mineurs Le CLIENT s engage à garanir QUIXYS FRANCE conre oue acion, réclamaion e condamnaion pouvan êre prononcée à son enconre résulan d une méconnaissance par le CLIENT des obligaions mises à sa charge par les présenes condiions générales de vene Le CLIENT dispose au moyen des services ournis par QUIXYS FRANCE, de la aculé d émere, de communiquer e de recevoir un cerain nombre d inormaions e données. Dans l usage qu il era d Inerne, le CLIENT ou ou aure uilisaeur ayan accès à son réseau e/ou équipemen de connexion s engage : à ce que les inormaions e données qu il souhaie diuser sur Inerne ou via ses s ne soien pas conraires à l ordre public, aux bonnes mœurs e à la dignié humaine, ne soien pas suscepibles de recevoir une qualiicaion pénale, ne consiuen pas des aeines aux drois de propriéé inellecuelle, aux drois de propriéé, au droi au respec de la vie privée, ne consiuen pas une violaion de la Loi du 29 juille 1881 sancionnan les inracions de presse e plus largemen ne consiuen pas une violaion à la législaion rançaise; à ne pas diuser, ou reproduire, via Inerne ou ses adresses , ou élémen, inormaion, donnée qui serai diusé sur Inerne e sur lequel un iers pourrai avoir un droi de propriéé inellecuelle au sens du Code de la Propriéé Inellecuelle, en dehors des dérogaions légales en vigueur e sau à en êre dûmen auorisé ; à respecer le code de conduie développé par la communaué des uilisaeurs d Inerne, e communémen désigné sous le erme générique «neiquee». Ce code de bonne conduie requier la poliesse, le respec d aurui e la mesure dans l expression des idées, an sur le ond que sur la orme. En applicaion de l aricle de la Loi du 30 sepembre 1986 relaive à la liberé de communicaion elle que modiiée par la Loi du 1er aoû 2000, les CLIENTs don l acivié sur Inerne es aure que la correspondance privée doiven mere en évidence sur leur(s) sie(s) web les renseignemens suivans : leur dénominaion ou leur raison sociale e leur siège social ; le nom du responsable du conenu, c es-à-dire le nom du direceur ou du codireceur de la publicaion e, le cas échéan, celui du responsable de la rédacion ; le nom, la dénominaion ou la raison sociale e l adresse de leur ournisseur d hébergemen. En applicaion de ce même exe, les CLIENTs don l acivié exercée à ire non proessionnel sur Inerne es aure que la correspondance privée, peuven ne enir à disposiion du public sur leur(s) sie(s) web ou Page(s) personnelle(s), pour préserver leur anonyma, que le nom, la dénominaion ou la raison sociale e l adresse de leur ournisseur d hébergemen, sous réserve de lui avoir communiqué les élémens d ideniicaion personnelle prévus au paragraphe précéden. En cas de mise en oeuvre de raiemens auomaisés de données à caracère personnel dans le cadre de son ou ses sie(s) web, le CLIENT s engage à eecuer les déclaraions nécessaires auprès de la Commission Naionale Inormaique e Liberés, elles que requises par la Loi du 6 janvier 1978 «Inormaique e Liberés» Le CLIENT es inormé e accepe expressémen que QUIXYS FRANCE procède à des conrôles de la bonne uilisaion des services e que la violaion de ces principes par le CLIENT ou par ou uilisaeur ayan accès à son réseau, peu avoir pour ee de l exclure de l accès à un, plusieurs ou à la oalié des services QUIXYS FRANCE se réserve le droi de modiier les ermes de ces principes en oncion de l évoluion légale, jurisprudenielle ou echnique e porera ces modiicaions à la connaissance du CLIENT. A déau de dénonciaion dans un délai de dix jours, le CLIENT es répué avoir accepé sans réserve lesdies modiicaions. 3.4 Collaboraion du CLIENT Pendan oue la durée d exécuion du Conra, le CLIENT s engage à : assiser e collaborer acivemen avec QUIXYS FRANCE ain de permere à QUIXYS FRANCE de réaliser dans les meilleures condiions l ensemble des presaions commandées ; désigner un Personne de conac ayan la responsabilié de prendre oues les décisions, au nom du CLIENT, nécessaires pour QUIXYS FRANCE, à la paraie exécuion de ses presaions commandées, ainsi qu un aure membre de son personnel de compéence égale pouvan remplacer le Personne de conac en cas d absence de ce dernier. Le Personne de conac devra avoir une connaissance echnique suisane pour consiuer une inerace eicace avec le service de suppor echnique ; communiquer, à la demande de QUIXYS FRANCE, en emps uile, oue inormaion que celle-ci jugerai nécessaire à la bonne exécuion de ses presaions. Par conséquen, QUIXYS FRANCE ne peu êre enue qu à une obligaion de moyens e sa responsabilié conracuelle ne pourra êre recherchée qu en cas de aue prouvée dans la ourniure des produis e services relevan de sa seule responsabilié. Le CLIENT accepe que QUIXYS FRANCE ne saurai êre enue responsable des coupures du Service d hébergemen, accès à la messagerie consécuives à un dysoncionnemen des logiciels du CLIENT e en pariculier à un dysoncionnemen de ses logiciels de navigaion ou messagerie. Le CLIENT déclare bien connaîre Inerne, ses caracérisiques e ses limies e reconnaî en pariculier : que les ransmissions de données sur Inerne ne bénéicien que d une iabilié echnique relaive, celles-ci circulan sur des réseaux héérogènes aux caracérisiques e capaciés echniques diverses, qui son parois saurés à ceraines heures de la journée ; que cerains réseaux spéciiques composan Inerne peuven dépendre d accords pariculiers e êre soumis à des resricions d accès ; que les données circulan sur Inerne ne son pas proégées conre les déournemens évenuels, e qu ainsi la communicaion de mos S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,

5 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager de passe, codes conideniels, e plus généralemen, de oue inormaion à caracère sensible es eecuée par le CLIENT à ses risques e périls ; qu il lui apparien de prendre oues les mesures appropriées de açon à proéger ses propres données e/ou logiciels présens sur son réseau inormaique de la conaminaion par des virus comme de enaives d inrusion dans son sysème par des iers QUIXYS FRANCE ne saurai êre enue responsable sur quelque ondemen que ce soi, des peres de gains ou de prois, des peres d aaires, de l aeine à l image de marque, des peres de clienèle, des peres de données e plus généralemen de ous dommages indirecs de quelque naure qu ils soien du ai de l uilisaion par le CLIENT des services de QUIXYS FRANCE. Cee clause es applicable égalemen en cas d uilisaion des services non conormes aux condiions des présenes e en cas de poursuie judiciaire à l enconre du CLIENT du ai de l usage des services de QUIXYS FRANCE QUIXYS FRANCE ne peu êre enue pour responsable du conenu e des services qui son proposés e/ou consulés sur le ne par l inermédiaire de ses services QUIXYS FRANCE ne saurai êre enue pour responsable de la ransmission des données, emps de ransmission des données, resricion d accès au réseau e/ou serveurs spéciiques connecés au réseau Si une condamnaion devai êre prononcée à l enconre de QUIXYS FRANCE, pour quelque raison que ce soi, la condamnaion à des dommages e inérês eecivemen dus par QUIXYS FRANCE au CLIENT ne pourra en aucun cas êre supérieure aux sommes eecivemen payées par le CLIENT à QUIXYS FRANCE e limiée à la presaion commandée Le CLIENT es inormé que les soluions de sécurié mises en place son desinées à parer les vulnérabiliés connues au momen de la signaure du conra. 3.5 Codes d accès A l issue d une procédure d inscripion, le CLIENT reçoi un nom de compe e un mo de passe, e/ou d aures inormaions selon les services. Le CLIENT es seul responsable de la conservaion du caracère conideniel de ses compe e mo de passe e de oues acions qui pourron en êre aies. En cas de pere, vol ou d uilisaion non auorisée des Codes d Accès communiqués par QUIXYS FRANCE, il apparien au CLIENT, par l inermédiaire du Personne de conac, d en inormer sans délai QUIXYS FRANCE ain de procéder, au choix du CLIENT, à leur suppression ou à leur modiicaion. QUIXYS FRANCE ne pourra êre enu responsable de oue pere ou dommage ou aeine à la sécurié survenan en cas de manquemen aux obligaions du présen chapire. Le CLIENT s engage à mere à jour régulièremen ces données ain de les conserver exaces, à jour e complèes. Le CLIENT s engage à garanir QUIXYS FRANCE conre oue réclamaion émanan d un iers du ai d un quelconque dommage consécui à la pere, au vol ou à l uilisaion non auorisée des Codes d Accès. 4 Obligaions e Responsabilié de QUIXYS FRANCE 4.1 Obligaion de moyens QUIXYS FRANCE s engage à mere en œuvre ous les moyens don elle dispose pour assurer l accès à ses services. Il es expressémen convenu que si la responsabilié de QUIXYS FRANCE éai reenue dans l exécuion de ses services, le CLIENT ne pourrai préendre à d aure indemnié e dommage e inérê que le remboursemen des règlemens eecués au ire des rais d abonnemen dans les rois derniers mois. 4.2 Modiicaion e amélioraion des services QUIXYS FRANCE recherchan une consane amélioraion des services se réserve le droi d y apporer oue modiicaion quelle jugera uile. 4.3 Assurance QUIXYS FRANCE a souscri une assurance en responsabilié civile proessionnelle e à ce ire es garanie conre ous les dommages maériels qui pourraien êre causés par ses collaboraeurs lors de l exécuion des ravaux prévus au présen conra. 4.4 Coopéraion avec les auoriés publiques QUIXYS FRANCE coopérera conormémen à la loi avec les auoriés qui eecueraien des vériicaions en relaion avec des conenus e ou services accessibles via le réseau Inerne ou avec des aciviés illégales exercées par un quelconque uilisaeur d Inerne 5. Données personnelles 5.1 Modiicaion ou suppression Conormémen à la loi, le CLIENT inscri peu à ou momen accéder en ligne aux inormaions personnelles le concernan e demander leur modiicaion ou suppression à QUIXYS FRANCE ou le aire lui-même par l inermédiaire du WebHosManager ou le DMT ool. A la clôure du compe les données pourron êre archivées e conservées conideniellemen au maximum pour la durée de prescripion de droi commun des acions civiles. 5.2 Transmission données QUIXYS FRANCE ne ransme les données personnelles des CLIENTS que dans les cas nécessaires au oncionnemen du service e avec leur accord. Cependan, e sans que les coordonnées du CLIENT soien ransmises, QUIXYS FRANCE peu adresser aux CLIENTS des ores commerciales de iers. Chaque CLIENT peu s y opposer en modiian ses préérences dans sa iche ou demander à QUIXYS FRANCE de le aire. 5.3 Conservaion e archivage Le CLIENT auorise QUIXYS FRANCE à conserver e à archiver de manière conidenielle les inormaions le concernan même après la S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,

6 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager clôure de son compe e pendan une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescripion de droi commun des acions civiles (aricle 2262 du Code Civil). 5.4 Communicaion des données Par dérogaion à l aricle 4.2 QUIXYS FRANCE se réserve la possibilié de communiquer à des iers oue inormaion nécessaire si celle-ci es raisonnablemen uile pour se conormer aux lois ou règlemens en vigueur, sur oue réquisiion judiciaire ou adminisraive, de police ou de gendarmerie. QUIXYS FRANCE se réserve égalemen cee possibilié pour se proéger, proéger ses uilisaeurs ou ou iers. 5.5 Cookies Le CLIENT es inormé que, pour son bon oncionnemen, QUIXYS FRANCE uilise des cookies qui peuven en pariculier conenir des inormaions personnelles. 5.5 Réérences commerciales Toueois QUIXYS FRANCE pourra uiliser le nom du CLIENT à ire de réérence commerciale par écri ou par oral quel que soi le suppor de diusion. 6. Prix, oncionnemen du compe e paiemen 6.1 Taris e Condiions de Vene Les aris e condiions de vene en vigueur on inégralemen parie des présenes. QUIXYS FRANCE s engage à les mere en évidence e à les rappeler avan chaque acha d un service proposé par QUIXYS FRANCE. La ariicaion des presaions e services es déinie sur le sie web e/ou sur le bon de commande adressé au CLIENT. Le bon de commande adressé au CLIENT es répué associé aux présenes Condiions Générales de Vene. Les sommes dues au ire des services commandés on l obje de acures papiers ou élecroniques, adressées mensuellemen, rimesriellemen, semesriellemen ou annuellemen selon les presaions ou services commandés. Les acures son payables par chèque ou ou aure moyen de paiemen choisi sur le sie web par le CLIENT e/ou précisé sur la acure adressée au CLIENT. 6.2 Règlemen des presaions Toues les presaions son payables nees par care bancaire, chèque, viremen ou manda adminisrai sans escompe au compan à comper de la dae de la commande. A déau, les délais son précisés sur la acure qui a éé adressée au CLIENT. Les presaions récurrenes son acurées à erme à échoir un mois avan la dae de renouvellemen de la presaion. Les prix son exprimés hors axes. Les évenuelles axes son à la charge du CLIENT e s ajouen au monan hors axe. En conreparie QUIXYS FRANCE ournira les presaions commandées au CLIENT. Le CLIENT es seul responsable du paiemen de l ensemble des sommes dues. 6.3 Paiemen par Care Bancaire Le paiemen par care bancaire (Care Bleue, VISA, EuroCard-MaserCard) se ai par liaison sécurisée e direcemen sur le sie de la sociéé «PayPal». La sécurié du paiemen repose sur l auheniicaion du commerçan, sur la conidenialié e l inégralié des données. Pour assurer cee sécurié, des echniques éprouvées de crypographie son uilisées. La care du CLIENT sera débiée aussiô la commande passée. 6.4 Remboursemen Toue somme versée l es de manière déiniive e ne pourra donner lieu à remboursemen. 6.5 Reard de paiemen Tou reard de paiemen enraîne de plein droi e sans mise en demeure préalable nonobsan la clause de résiliaion, la acuraion d une pénalié de 50 e d un inérê de reard au aux d inérê légal ; l inérê es dû par le seul ai de l échéance conracuelle du règlemen. Le monan à verser es calculé au proraa emporis. De plus, dans le cas où une acure ne serai pas réglée dans les rene jours de son envoi, QUIXYS FRANCE serai habiliée à suspendre oues presaions e ous services dûs au ire des présenes jusqu au règlemen de la acure, sans que cee suspension puisse êre considérée comme une aue ou une résiliaion du conra du ai de QUIXYS FRANCE. Le déau de paiemen par le CLIENT de la ou des acures dans un délai supérieur à rois mois à comper de la dae d émission de celles-ci par QUIXYS FRANCE es considéré comme une aue grave du CLIENT à ses obligaions au ire des présenes. Ce déau de paiemen enraîne la résiliaion du conra au or du CLIENT, dans ce cas QUIXYS FRANCE es en droi de réclamer au CLIENT l inégralié des sommes resan dues sans préjudice de ou dommage e inérê. Les évenuels rais d impayés e de recouvremen d impayés son à la charge du CLIENT. 6.6 Droi de reracaion Conormémen à l aricle L du Code de la Consommaion, ou consommaeur dispose de la possibilié, de révoquer vore consenemen aux présenes Condiions Générales («Droi de réracaion») dans un délai de sep (7) jours à comper de son accepaion desdies Condiions, sans indicaion de mois, sous orme écrie. Le CLIENT peu adresser à QUIXYS FRANCE un courrier, une élécopie ou un aux coordonnées indiquées sur ces Condiions Générales de Vene e sur le sie web, comporan les nom, prénoms, coordonnées du CLIENT e les services auxquels il souhaie renoncer. Le délai cour à comper de la récepion par le CLIENT du courrier élecronique de QUIXYS FRANCE conirman son inscripion. Le délai de révocaion sera considéré comme respecé dès lors que la dae d envoi par le CLIENT de la révocaion sera anérieure à l expiraion du délai de sep (7) jours. Toueois, l aricle L précise que le droi de reracaion ne peu êre exercé, sau si les paries en son convenues auremen, pour les conras de ourniure de services don l exécuion a commencé, avec l accord du consommaeur, avan la in du délai de sep (7) jours rancs. S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,

7 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager 6.7 Clôure de compe En cas de clôure du compe ou pour ou aure moi grave, à l appréciaion de QUIXYS FRANCE, le remboursemen ne pourra inervenir que pour un monan maximal correspondan aux sommes eecivemen payées à QUIXYS FRANCE, sous réserve d encaissemen eeci de ces sommes. En aucun cas les crédis reçus grauiemen ne pourron donner lieu à indemnisaion. 6.8 Conesaion Toue conesaion sur le oncionnemen du compe, les opéraions de débi ou de crédi qui y iguren, devra êre indiquée à QUIXYS FRANCE dans un délai de 30 jours maximum à comper de la dae de valeur de l opéraion conesée. Passé ce délai le relevé de compe sera répué accepé sans réserve par le CLIENT e aucune réclamaion ne pourra êre reçue. 7 Force Majeure 7.1 Les cas de orce majeure suspenden les obligaions nées du conra pour la parie qui s en prévau, sans préjudice, ni indemnié pour l aure parie. Les paries conviennen de reconnaîre comme cas de orce majeure ou événemen exérieur, imprévisible e irrésisible. Son noammen assimilés à des cas de orce majeure, la oudre, les inondaions, les condiions climaiques rès dégradées, les perurbaions solaires, les déaillances echniques (non dues à la négligence, l inacion ou un ace délibéré de QUIXYS FRANCE), l incendie, l explosion, la guerre, les émeues civiles, les conlis sociaux dans des sociéés ierces, des décisions ou des manquemens des auoriés publiques ou de oues auoriés compéenes. 7.2 Les paries reconnaissen expressémen que la responsabilié de QUIXYS FRANCE ne pourra êre engagée si l inexécuion ou la mauvaise exécuion par QUIXYS FRANCE de l une de ses obligaions au ire du conra éai impuable, direcemen ou indirecemen, à la mise en conormié avec les licences requises par le Code des poses e élécommunicaions ou à une mesure législaive ou réglemenaire prise par oue auorié compéene. 7.3 La parie invoquan la orce majeure doi aussiô en inormer l aure parie par lere recommandée avec accusé de récepion au commencemen e à la cessaion de l événemen ou des circonsances répondan à la qualiicaion de orce majeure. 8 Cessaion, Renouvellemen, Exincion, résiliaion, conciliaion 8.1 Cessaion des services e renouvellemen QUIXYS FRANCE pourra sans préavis céder, ransérer, sous quelle que orme que ce soi ou ou parie du conra ou des Drois e obligaions du présen conra. QUIXYS FRANCE pourra égalemen céder les services sans accord préalable du CLIENT à oue iliale ou sociéé dans laquelle elle aurai une paricipaion au sens des aricles 354 e 355 de la loi du 24 juille 1966, ou à oue enié quelle qu elle soi En souscrivan au services de QUIXYS FRANCE, le CLIENT ne peu sous quelle que orme que ce soi céder, ou ransérer à un iers, personne morale ou physique le présen conra sans l accord écri de QUIXYS FRANCE Les présenes condiions générales de vene e le bon de commande accepé e signé par le CLIENT exprimen l inégralié des obligaions des paries. Le CLIENT peu oueois modiier l ore auquel il a souscri sur le sie de QUIXYS FRANCE par le biais du WebHosManager ou DMT ool, sans qu un nouveau bon de commande soi auomaiquemen édié en ligne, mais pour lequel une acure sera éabliée e envoyée au CLIENT par QUIXYS FRANCE Pour les presaions présenan un caracère récurren, les durées minimales son précisées sur le bon de commande qui es signé par le CLIENT. Au-delà de ses durées minimales précisées, les services son reconduis aciemen par période de un an. Il es alors dénonçable par l une ou l aure des paries par lere recommandée rois mois avan l échéance anniversaire. 8.2 Exincion Pour les presaions ne présenan pas de caracère récurren, les présenes condiions s éeignen à comper du paiemen comple par le CLIENT des presaions commandées e réalisées. 8.3 Résiliaion Pour les presaions récurrenes, QUIXYS FRANCE se réserve la possibilié de résilier le présen conra par lere recommandée avec AR avec un préavis de 3 mois. Dans ce cas, il remboursera les sommes perçues d avance au CLIENT au proraa emporis pour les services resan à courir. 8.4 Conciliaion En cas de diiculé pour l applicaion des présenes ou l un de ses avenans, les paries s engagen à ener de résoudre à l amiable ou diérend pouvan surgir lors de l exécuion ou de l inerpréaion des services auquels le CLIENT a souscri. 9 Disposiions diverses 9.1 Sous-raiance Pour répondre aux exigences echniques du CLIENT dans les meilleures condiions, QUIXYS FRANCE peu êre amenée à sous-raier ou ou parie des services obje du bon de commande accepé par le CLIENT à un parenaire spécialisé. 9.2 Convenions de preuves Le CLIENT reconnaî, dans ses rappors avec QUIXYS FRANCE la validié e la orce probane de ou échange de élécopie, dans le cadre des présenes. De même, les ickes d appels récapiulan les appels émis par le CLIENT pour l assisance éléphonique e servan de base à la acuraion du service son opposables au CLIENT en an qu élémen de preuve. S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,

8 Services Inerne SARL Quixys roue du Champ de Foire Sepvre -...écrire, communiquer, publier, parager 9.3 Non-solliciaion du personnel Pendan oue la durée des présenes, e pendan une période de ving-quare (24) mois à comper de la résiliaion des présenes, chaque parie s engage à ne aire direcemen ou indirecemen, sau accord écri muuel, aucune ore d emploi aux collaboraeurs de l aure parie. 9.4 Publicié e liens hyperexes QUIXYS FRANCE se réserve la possibilié de aire igurer sur son sie des publiciés ou plus généralemen des liens hyperexes renvoyan vers des sies exernes. En aucun cas QUIXYS FRANCE ne pourra êre enu pour responsable du conenu de ces sies, des produis e services y iguran, ni des dommages de quelque naure que ce soi qui pourraien survenir suie à la visie ou l uilisaion de ces sies Toue personne inséran un lien hyperexe sur QUIXYS FRANCE en assume la pleine responsabilié an vis à vis de QUIXYS FRANCE que vis à vis des iers Tous les élémens iguran sur le sie, insérés par QUIXYS FRANCE ou par ses Annonceurs, son proégés par les drois sur la propriéés inellecuelle ou indusrielle e appariennen à leurs propriéaires respecis. 9.5 Réproducion Toue reproducion parielle ou oale du/des sie(s) de QUIXYS FRANCE ou de cerains de ses élémens es inerdie. Les inormaions e les bases de données ne peuven êre uilisées, imprimées ou reproduies que dans un cadre sricemen privé e amilial. 10 Texes applicables e juridicion compéenes 10.1 Les présenes Condiions Générales ainsi que plus généralemen oues relaions enre QUIXYS FRANCE e les CLIENTS son régies exclusivemen par les lois rançaises indépendammen du lieu de résidence habiuel du CLIENT e même en cas de conli de lois Dans le cas ou l une des disposiions serai considérée illégale par une auorié compéene, ladie disposiion serai simplemen répuée non-écrie, oues les aures disposiions conservan orce obligaoire enre les paries Tou liige sera du ressor exclusi des Tribunaux de Paris. La simple uilisaion du sie vau accord du CLIENT pour l ensemble des clauses des présenes Condiions Générales. S.A.R.L. sous capial de R.C.S. Nior APE 722C N TVA inracommunauaire en cours d immariculaion Relaion bancaire : Crédi Muuel Melle,