CONDITIONS GÉNÉRALES

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES Les Conditions Générales pour les programmes «Eventi Grimaldi LInes» sont disponibles sur le site au bas de la page du programme de voyage. Les Conditions Générales pour les Groupes sont disponibles sur le site dans la section «Groupe» La Grimaldi Compagnia di Navigazione SpA agit à titre d agent du transporteur: Atlantica SpA di Navigazione et Grimaldi & Suardiaz Lines SpA. Le transporteur qui effectue le transport maritime est indiqué sur le billet de passage. Les passagers, leur bagage et les véhicules accompagnés sont transportés exclusivement aux Conditions Générales du transporteur. Le passager, en achetant le billet de passage, accepte sans réserve les conditions générales ci après : DÉFINITIONS Comme «transporteur» s entend l armateur ou le propriétaire du navire qui effectue le transport maritime Comme «bagage» s entend le bagage à main du passager, non enregistré ou laissé dans ou sur son propre véhicule garé dans le garage du navire ou déposé dans une consigne à bagage du navire, et contenant exclusivement des effets personnels Comme «véhicule accompagné» s entend tout moyen de transport à moteur (inclus l éventuelle remorque), utilisé pour le transport de personnes et de marchandise pas destinée à la commercialisation, dont le propriétaire ou le légitime détenteur est le passager indiqué sur le billet de passage. POUVOIR DU COMMANDANT Le Commandant du navire a le pouvoir de naviguer sans pilote, de remorquer ou de prêter assistance à d autres navires en toutes circonstances, de dévier de la route ordinaire, de toucher n importe quel port (situé ou non sur l itinéraire habituel du navire), de transférer le passager et son bagage sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Le transporteur et en son nom le Commandant du navire a le pouvoir de refuser l embarquement a qui se trouve, à son jugement sans appel, en condition de santé ne permettant pas d effectuer le voyage. Le transporteur et en son nom le Commandant a le pouvoir de débarquer durant le voyage dans n importe quel port intermédiaire, le passager se trouvant en condition de santé ne permettant pas la continuation du voyage ou qui par son comportement dérange ou met en danger les autres passagers ou l équipage. Le passager est soumis au pouvoir de discipline du Commandant du navire pour tout ce qui concerne la sécurité et la sûreté du navire et de la navigation. Le transporteur et le Commandant du navire ont le pouvoir de suivre tout ordre ou directive donné par un gouvernement ou une autorité d Etat ou par des sujets qui agissent ou déclarent d agir pour le compte ou en accord avec tel gouvernement ou autorité, ou tout autre sujet qui, sur la base des conditions de la police d assurance du navire contre le risque de guerre a le droit de donner ou d imposer de tels ordres ou directives, sans que cela puisse être considéré comme un non accomplissement du contrat. Le débarquement des passagers et de leur bagage conformément à ces ordres ou directives, décharge le transporteur de toute responsabilité pour la continuation du voyage ou le rapatriement des passagers. LES NAVIRES Les navires en service sont des rouliers mixtes ou des paquebots ferries transportant passagers et marchandise. Les horaires annoncés peuvent subir des variations, même sans préavis, pour des raisons météorologiques, des opérations portuaires, ou du trafic portuaire. Tout retard qui peut en découler ne donne aucun droit à l annulation du voyage et en aucun cas donne droit à un remboursement, indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit. RESERVATIONS Dans votre Agence de Voyages ou dans les bureaux et agences de Grimaldi Lines ainsi que sur le site Le paiement du billet est dû à la réservation. Sans paiement la réservation n est pas garantie. Aucun billet de passage ne peut être émis sans la certitude du paiement total du prix du billet Pour des raisons de sécurité les noms des passagers, les renseignements concernant les pièces d identité, la marque, le modèle et le numéro d immatriculation des véhicules indiqués sur le billet doivent correspondre aux passagers et à leurs véhicules se présentant pour l embarquement. Au cas contraire, l accès au port et au navire peut être refusé GF Conditions Générales 2012\09

2 . NORMES APPLICABLES Le contrat de transport des passagers, de leur bagage et véhicule accompagné est réglé par le code de la navigation italien (Codice Italiano di Navigazione) et interprété selon la loi italienne, ainsi que par des Conventions Internationales en la matière telle que la Convention d Athènes du comme modifiée par le Protocole de Londres du BILLET (CONTRAT DE PASSAGE) Le billet de passage est strictement personnel, valable uniquement pour les personnes indiqués. Le billet ne peut être cédé. Le billet peut se présenter sous différentes formes (papier, fax, ou numérique). Au moment de l enregistrement au port de départ le billet sera échangé contre une carte d embarquement individuelle qu obligatoirement doit être conservée durant toute la traversée. Qui est trouvé à bord sans billet de passage ou sans carte d embarquement sera obligé à acquitter le prix double du billet. TARIFS Les tarifs sont en uro. Le prix indiqué sur le billet de passage est celui correspondant au tarif du transporteur valable à la date d émission du billet. Le transporteur a le droit de changer le tarif avant le départ, aussi bien du voyage aller que du voyage de retour, et dans ce cas le passager est tenu à payer la différence avant l embarquement ou bien a le droit à résoudre le contrat de passage et obtenir le remboursement du montant correspondant à la part du billet non utilisée. Le prix du passage n inclut pas les repas à bord. LIMITES DE RESPONSABILITÉ La responsabilité du transporteur pour la perte de vie humaine ou pour dommages corporels ou pour la perte du et les dommages au bagage, véhicule, objets de valeur, objets personnels et autre propriété du passager ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues par le code de la navigation italien (Codice Italiano di Navigazione) sauf quand et où des Conventions Internationales sont applicables et notamment la Convention d Athènes du , comme modifiée par le Protocole de Londres du DISCIPLINE A BORD Le passager est obligé à observer rigoureusement la discipline de bord et à se tenir aux règlements en vigueur pour le transport maritime et en particulier aux dispositions concernant la sûreté de la navigation. Il est interdit de fumer à l intérieur du navire. Le personnel de bord est obligé par la loi de faire respecter cette interdiction et de dénoncer les infractions aux autorités compétentes comme prévu par la loi 3 du ainsi que de l accord d application du Le non respect d une disposition légale ou d un règlement ou d un ordre donné par une autorité ayant compétence en matière de sécurité et de sûreté est puni selon les lois civiles et pénales en vigueur. Conformément aux normes antiterroristes en vigueur (ISPS) le passager peut à tout moment être sujet à un contrôle de bagage ou d identité de la part d un officier de bord. EMBARQUEMENT Le passager avec véhicule doit se présenter au guichet d enregistrement au port au moins heure et demi avant l heure de départ (pour et de Tunisie/Maroc 3 heures). Le passager sans véhicule, une heure avant (pour et de Tunisie/Maroc 3 heures). Pour les départs de/à Tanger et Tunis les opérations de check-in s'effectuent jusqu'à 1 heure avant le départ. Passé ce délai le passager perd sa réservation et son embarquement ne peut plus être garanti. Au moment de l embarquement le passager doit être en possession d un billet de passage valable, d un document d identité en cour de validité ainsi que de tous les documents nécessaires pour le débarquement dans le pays de destination finale et des pays des éventuelles escales du navire. Les véhicules sont appelés pour l embarquement dans l ordre disposé par le Commandant (ou personne déléguée par lui) et peuvent être garés sur n importe quel pont du navire. FORMALITÉS Citoyen de l Union Européenne : Pour les pays de l Union Européenne la Carte Nationale d Identité ou le Passeport (en cours de validité). Pour la Tunisie et le Maroc le passeport en cours de validité est obligatoire. Citoyen d un pays non européen avec obligation de visa pour la zone Schengen : Outre au passeport il doit être en possession d un permis de séjour en cours de validité ou d un visa valable pour un pays de la zone Schengen. Vous devez impérativement être en règle avec les autorités locales du port de débarquement, pour vos formalités de police et de douane. Pour vous informer: (conseils-aux-voyageurs). GF Conditions Générales 2012\09 2

3 EMBARQUEMENT DE PASSAGERS MINEURS Les passagers mineurs doivent être en possession d un document personnel d identité valable, en conformité avec les réglementations CE no. 2252/2004. Les mineurs de 12 ans ne peuvent en aucun cas voyager sans être accompagnés par une personne adulte. S il ne s agit pas d un des deux parents, elle devra remettre au Commandant ou Commissaire de bord une attestation par laquelle les parents confient leur enfant à une personne désignée, la dite personne assumant toute responsabilité prévue par la loi. A cette attestation doit être jointe photocopie d un document d identité valable des deux parents et, s agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l enfant. Les mineurs de plus de 12 ans peuvent voyager seuls à conditions de remettre au Commandant ou Commissaire de bord une déclaration signée par les deux parents par laquelle ces derniers s assument toute responsabilité pour d éventuels dégâts à la personne ou causés à des tiers. A cette déclaration doit être jointe photocopie d un document d identité valable des deux parents et, s agissant de personnes de nationalité non européenne, la copie du permis de séjour du parent sur lequel est inclus l enfant. En aucun cas le Commandant du navire ou autre membre de l équipage n assumera la garde d un passager mineur, et la responsabilité qui en découle. En outre le passager mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de destination, le transporteur n assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation. En outre le passager mineur doit être en possession de toute la documentation nécessaire requise par le pays de destination, le transporteur n assumant aucune responsabilité en cas ou les autorités du port de destination ne retenaient pas suffisante telle documentation. EMBARQUEMENT DE FEMMES EN ETAT DE GROSSESSE Les femmes en état de grossesse avancée, à partir du 6è mois, ne peuvent voyager que si elles disposent d un certificat médical autorisant le voyage par mer et ne datant de plus de 7 jours avant le jour de départ. En cas de grossesse avec des complications, le certificat médical est nécessaire indépendamment du mois de grossesse. L embarquement est permis jusqu à 7 jours avant l accouchement prévu et à partir de 7 jours après l accouchement. Le Commandant du navire a autorité de refuser l embarquement à une femme en état de grossesse si, à son jugement sans appel, les conditions de santé ne permettent pas d envisager le voyage. En cas de refus d embarquement de la part du Commandant pour motif justifié, le transporteur n est obligé que de rembourser le prix du billet payé. SANTÉ Le passager est accepté comme présumé en bonne santé, physique et mentale et d avoir été informé qu à bord il n y a pas de médecin. A bord il y a un poste de secours et une cabine-hôpital. ASSURANCES L armateur a souscrit une assurance avec son P&I Club uniquement en couverture de sa responsabilité civile envers tiers. Le passager est invité à souscrire une police d assurance contre les frais d annulations, la perte et dommages au bagage ainsi qu une assurance maladie\accident-voyages et rapatriement. Pour le véhicule voir paragraphe suivant. VÉHICULE ACCOMPAGNÉ Uniquement les véhicules immatriculés pour le transport de personnes sont acceptés comme véhicule accompagné. Un véhicule avec du bagage contenant des articles autres que effets personnels ou de la marchandise destinée à la commercialisation ne peut être admis comme véhicule accompagné et doit voyager comme fret (sans remboursement du billet s il n est pas accepté à l embarquement). Les autocars avec le seul conducteur doivent voyager comme fret. Il est permis de transporter un seul véhicule accompagné par passager. Si le véhicule se présentant pour l embarquement appartient à un code de tarif différent de celui indiqué sur le billet, le passager perd le droit à l embarquement (sans remboursement du billet). Pour être éventuellement admis à l embarquement il devra payer la différence de tarif plus le frais de changement. Si le véhicule ne peut pas marcher, le passager doit envoyer une déclaration écrite à la Compagnie pour certifier l utilise à ses propres frais d une dépanneuse pour l embarquement et le débarquement. Sinon, l accès à bord peut être refusé. Le véhicule accompagné est embarqué et débarqué par le passager. Le véhicule doit être garé sur le pont garage à l emplacement indiqué par le personnel de bord, avec une vitesse insérée et le frein à main tiré. Le véhicule doit rester fermé à clé pendant la durée de la traversée. L accès à la zone garage est interdit durant toute la durée de la traversée. GF Conditions Générales 2012\09 3

4 Il est obligatoire, au moment de la réservation, de déclarer si un véhicule est doté d une alimentation à gaz liquide. L installation à gaz liquide doit être conforme aux normes italiennes en vigueur et cette conformité doit être clairement certifiée sur la carte grise. Pendant la permanence à bord la soupape d interception du réservoir de gaz liquide doit rester fermée. Il est interdit de laisser des bagages ou objets sur la voiture durant la traversée. Le passager doit être en possession de la documentation complète pour le débarquement et le dédouanement du véhicule au port de destination. Le transporteur décline toute responsabilité. Coûts et frais, prévus ou non, qui découlent de l embarquement, du débarquement et du dédouanement du véhicule sont à la charge du passager. Les dégâts causés par le véhicule au navire et\ou à tiers doivent être remboursés directement par le passager du véhicule qui a causé le ou les dégâts (éventuellement par son assurance). Le passager peut être obligé à souscrire, avant le débarquement, une déclaration de responsabilité pour les dégâts causés. Le passager est invité à souscrire une assurance pour couvrir les dégâts pouvant être causés par le transport maritime, le transporteur ne répondant que des faits imputables à sa responsabilité et dans les limites prévues par le code de la navigation italien ou de la Convention Internationale éventuellement applicable.. BAGAGE Le bagage ne peut contenir que des effets personnels. Des biens destinés à la commercialisation ne peuvent voyager comme bagage. Toute marchandise dangereuse et nocive est interdite. (La liste des marchandises dangereuses et nocives inclue, mais n est pas limitée à: armes, explosives, drogues) Le passager est prié d amener avec soi le nécessaire pour le voyage, les ponts garages n étant pas accessibles pendant la traversée. Le passager en cabine a droit à emporter une valise. Le passager en siège ou «sans installation» ne peut porter avec soit qu un bagage à main de petite taille. Tout autre bagage, ne voyageant pas dans ou sur le véhicule, doit être déposé dans la consigne à bagage (à paiement). Electroménagers, meubles et autres objets encombrants doivent voyager comme bagage enregistré (à paiement). La responsabilité du transporteur pour le bagage ne peut dépasser les limites prévues par le code de la navigation italien ou de la Convention International éventuellement applicable, et ceci dans la limite de 30 kg par personne de bagage non enregistré, y compris le bagage voyageant dans ou sur le véhicule ou déposé dans la consigne à bagage du navire. Le transporteur décline toute responsabilité pour objets de joaillerie, argent, appareils électroniques, documents, manuscrits ou objets de valeur autres que effets personnels conservés dans n importe quel endroit du navire. Le transporteur n accepte aucune responsabilité pour bagage contenant des objets autres que effets personnels. DEVISE La monnaie de bord est l uro. Il n y a pas de bureau de change. Les chèques ne sont pas acceptés. ENFANTS Les réductions pour les enfants sont indiquées dans le tarif. L âge de l enfant doit être prouvé. C est le jour d embarquement qui sert de date de référence, pour chaque traversée individuellement. ANIMAUX DOMESTIQUES Les animaux domestiques sont interdits en cabine et dans les zones réservées aux passagers. Les animaux doivent voyager dans le chenil. Pour le chien, en dehors du chenil, le port de la muserolle est obligatoire. Les chiens de races notoirement dangereuses et les animaux non habituellement définis comme domestiques ne son pas admis. Les animaux doivent être pourvus du Pet passeport européen. ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER (*) Les annulations doivent être notifiées par écrit au bureau du transporteur, directement ou par l intermédiaire de l agence de voyages. Voici les frais d annulations applicables sur le montant total du billet (passager, véhicule, animal, autre): 10% de frais (plus droit fixe) jusqu'à 30 jours avant le départ 30% de frais (plus droit fixe) de 29 à 7 jours avant le départ 50% de frais (plus droit fixe) de 6 à 2 jours avant le départ 100% de frais (plus droit fixe) à partir d un jour avant départ et départ manqué Les billets à tarif spécial et tarif de promotion ne sont remboursables. Aucun remboursement pour manque d embarquement à cause de refus de la part de l autorité, ou pour manque ou insuffisance de document de voyage du passager ou du véhicule. MODIFICATIONS (*) GF Conditions Générales 2012\09 4

5 La modification d un billet ou d une réservation coute 30, plus la différence de valeur entre le nouveau billet et le billet d origine. Toute modification doit être demandée par écrit et exclusivement par l intermédiaire de l agence de voyage qui a vendu le billet, les bureaux de Grimaldi Lines ou bien les bureaux portuaires du transporteur. Les modifications possibles sont : - Changement de la date de départ, jusqu à 2 jours avant le départ (coute : frais de modification + changement de saison tarifaire/installation) - Changement du type d installation, jusqu au jour de départ (coute : frais de modification + type de installation choisi) - Changement du véhicule, jusqu au jour de départ (coute : frais de modification + changement type de véhicule) - Changement de nom, jusqu à 2 jours avant le départ (coute : frais de modification + changement de saison tarifaire/installation) - Ajout d un ou des passagers, jusqu au jour de départ (coute : frais de modification + type de installation choisi) - Ajout d un véhicule, jusqu au jour de départ (coute : frais de modification + prix du véhicule) - Ajout d un animal, jusqu au jour de départ (coute : frais de modification + prix de l animal) Les modifications (et les rajouts) sont sujettes à disponibilité de places. Les billets bénéficiant d'un tarif spécial ne sont pas remboursables. Les billets à tarif spécial peuvent être modifiés jusqu à deux jours avant le départ; les billets à tarif spécial pour les voyages aller et retour ( sauf 30% réduction pour la Grèce) peuvent être modifiés jusqu à deux jours avant le voyage d aller. (*) Le Transporteur se réserve le droit de changer les conditions générales pour les Modifications et l Annulation de la part du Passager pour des départs déterminés. ANNULATION DU VOYAGE DE LA PART DU TRANSPORTEUR En cas d annulation d un voyage le transporteur rembourse au client le prix du billet payé ainsi qu un montant égal aux frais d annulation qu auraient payé le passager pour une annulation de réservation à la même date. Pour date d annulation du voyage est considérée le jour ou l annulation est communiquée au passager ou à l agence de voyages par l intermédiaire de laquelle le passager a acheté son billet. Dans le cas d une annulation de voyage pour une cause non attribuable au transporteur, l art. 408 du Code de la Navigation italien s applique. RÉCLAMATIONS Les réclamations doivent parvenir au transporteur par écrit. DIRECTIVE 98\41\CE (concernant l enregistrement des personnes à bord des navires à passagers) Au moment d effectuer la réservation, le client doit fournir les renseignements suivants : nom, prénom, nationalité, date de naissance, n du document d identité. En outre l e passager a la possibilité de signaler d éventuels besoins en soins particuliers et\ou en assistance pour le cas d une situation d urgence à bord. Les renseignements donnés sont traités dans le respect de la loi italienne n Ce version est une traduction de l italien. En cas de divergence dans l interprétation, seule la version italienne fait foi. GF Conditions Générales 2012\09 5