Le pôle risques Urbains

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1 Romain Proud Le pôle risques Urbains Le pôle «Risques Urbains» s intègre dans le fonctionnement de la ville de Gardange et a comme première particularité de s articuler autour d un département «Pilotage et Management du Risque» et de 3 directions : - La direction du logement et de l habitat, - La direction de l urbanisme, - La direction de la prévention et de la protection. Comme seconde particularité, le pôle «Risques Urbains» est devenu, depuis le mois de janvier 2015, un «département-étude» au sein de la ville de Gardange. Le pôle a vocation à innover, tant sur le plan managérial que sur le plan des outils de travail. Lorsque des expérimentations auront été bénéfiques, celles-ci seront proposées au maire pour, éventuellement, être étendues à l ensemble des directions de la ville de Gardange. Aujourd hui, c est la raison pour laquelle le pôle «Risques Urbains» constitue l unique entité disposant d un département «Pilotage et Management du Risque». Les 3 directions sont organiquement rattachées au conseiller municipal en charge du pôle «Risques Urbains» mais fonctionnellement rattachées au département «Pilotage et Management du Risque».

2 Le département «Pilotage et Management du Risque» a mis en place une cartographie des risques qu il tient à jour. Selon les risques identifiés au sein des 3 directions, le département propose au conseiller municipal en charge du pôle «Risques Urbains» un ensemble d actions prioritaires à mettre en œuvre ; Le cadre de mise doit ensuite s appuyer sur un système de management global calqué sur les grands principes de la norme ISO 9001 puis piloté par le département. Dans son fonctionnement quotidien, le pôle «Risques Urbain» participe ainsi à la maîtrise des risques sur le territoire de Gardange. La direction du logement et de l habitat La DLH assure la responsabilité de la mise en œuvre de la politique municipale du logement, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. La direction participe au contrôle des sociétés ou des organismes chargés de la construction, de la gestion ou de la réhabilitation du patrimoine social. Elle gère les immeubles de la Commune et du non affectés à d autres directions de la Ville et assure la protection des locaux d habitation. Missions de la direction du logement et de l'habitat : La DLH est, plus particulièrement, chargée de : > programmer et financer le logement social > accueillir les demandeurs d'un logement social > traiter les demandes de logements sociaux > résorber l insalubrité > préserver et améliorer l habitat > protéger les locaux d habitation Organigramme de la DLH Sous-direction de la politique du logement : - Service du logement et de son financement - Service d'administration d'immeubles Sous-direction de l habitat : - Service technique de l'habitat - Service de la gestion des demandes de logement - Bureau de la protection des locaux d'habitation

3 MISSIONS : Des actions concrètes en faveur du logement : produire 500 logements sociaux et rénover le parc social, lutter contre l insalubrité, améliorer et protéger l habitat privé, améliorer la réponse à la demande de logement social... La politique de la ville pour le logement est présentée dans un document intitulé «Plan Logement Habitat ». Ce document synthétise l ensemble de l effort de la Mairie de Gardange en faveur du logement ; il dresse à la fois un bilan pour l année 2014, ainsi que les perspectives pour 2015 à Cet engagement porte sur 4 axes principaux : - le développement et l amélioration du parc de logements sociaux et d hébergement d urgence, - l amélioration de l habitat privé, - l accession à la propriété et la mobilisation du parc privé, - les aides à caractère social liées au logement. EFFORT PLAN LOGEMENT HABITAT : - Lutte contre l insalubrité - Aides à caractère social - Création et réhabilitation de logements sociaux et centres d'hébergement d'urgence - Accession à la propriété et mobilisation du parc privé Le document PLH : L EFFORT DE LA COLLECTIVITE POUR LE LOGEMENT Ce document synthétise l ensemble de l effort de la Ville en faveur du logement. Il s agit pour l essentiel de crédits inscrits sur les budgets de la collectivité auxquels s ajoutent les crédits délégués par l Agence nationale de l habitat (Anah) dont l emploi est décidé par le Département. Le logement social Vers la proportion de 25 % de logements sociaux à Gardange. Réhabilitation et amélioration des performances énergétiques. Le traitement des abords des ensembles de logements sociaux et des parties communes. L amélioration de l habitat privé Les dispositifs permettant de mobiliser les aides de l Anah : - Les Programmes d Intérêt Général (PIG)

4 - Les Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH) Les outils complémentaires : La police de l insalubrité et les travaux d office L aide municipale au redressement de la gestion des copropriétés Les actions prioritaires : Prévenir le retour de l insalubrité Le développement durable Le dispositif «Copropriétés Objectif Climat» L OPAH «Développement durable et économies d énergie» L Opération Programmée d Amélioration Thermique des Bâtiments du quartier Ouest. Le contrat local d engagement contre la précarité énergétique. L adaptation des logements à la mobilité réduite.

5 La direction de l'urbanisme est composée de cinq sousdirections et d un service communication et concertation Organigramme : Directeur Directeur adjoint Sous-direction des études et des règlements d'urbanisme Sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue Sous-direction de l aménagement Sous-direction de l action foncière Sous-direction des ressources Service communication et concertation La direction de l urbanisme est chargée de la mise en œuvre de la politique d urbanisme de la Ville. La direction de l urbanisme gère les procédures des documents réglementaires pour permettre les aménagements futurs. Elle élabore le Plan local d urbanisme qui, avec son Projet d aménagement et de développement durable, exprime les grandes orientations de la Ville en matière d aménagement en lien avec d autres documents tels que le Plan climat, ou le Programme local de l habitat, et définit les règles d urbanisme applicables sur le territoire. Elle propose et met en œuvre les évolutions du Plan local d urbanisme qui s avèrent nécessaires. La direction de l urbanisme met en œuvre le renouvellement urbain de Gardange. Elle étudie, met en œuvre et coordonne toutes les opérations d aménagement urbain dans leur dimension transversale répondant aux objectifs d un urbanisme durable et solidaire. Elle prépare et organise l information et la concertation avec les habitants, les opérateurs et les usagers de Gardange. La direction de l urbanisme élabore et met en œuvre la stratégie foncière de la Ville de Gardange. Elle met en œuvre les acquisitions ou ventes immobilières de la Ville (terrains, immeubles ). Elle recherche les opportunités et les disponibilités foncières, étudie leur pertinence et analyse les conditions de leur mise en œuvre. Elle procède aux analyses topographiques ainsi qu aux négociations. Elle établit le compte foncier.

6 Elle gère l inventaire des propriétés communales et contribue à leur valorisation. La direction de l urbanisme instruit et délivre des autorisations d urbanisme. Elle instruit et délivre les autorisations d urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d aménager, déclarations préalables, certificats d urbanisme et de conformité indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées. Elle délivre les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses. Elle recouvre les droits de voirie et taxes d urbanisme. La direction de l urbanisme soutient l innovation urbaine et la création architecturale et contribue à la protection du patrimoine architectural et paysager. Elle participe à la requalification des espaces publics et à la définition du mobilier urbain. Elle contribue à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager de la ville. Elle contrôle et verbalise les dispositifs non autorisés ou non conformes aux autorisations délivrées.

7 Direction de la prévention et de la protection (DPP) Organigramme de la direction : Directeur Sous-direction de la tranquillité publique Sous-direction de la sûreté et de la gestion de crise Sous-direction des ressources et méthodes Département prévention de la délinquance et assistance aux sans-abri. Quatre missions principales définies dans le cadre du Contrat de sécurité et des contrats de sécurité d arrondissement :. Prévenir. Protéger. Assister. Lutter contre les incivilités Prévenir :. les faits de nature à troubler la tranquillité publique (correspondants de nuit, lutte contre la récidive, opérations Ville Vie Vacances).. les risques majeurs (faire face à toutes situations de risques majeurs grâce à la mise en place du dispositif municipal opérationnel de gestion de crise).. à l occasion des projets d aménagement et de construction des équipements (étude de prévention situationnelle). Protéger :. les personnes : les enfants aux abords des écoles (surveillance des points d école), les aînés (Tranquillité seniors), les usagers et les personnels des équipements municipaux.. les biens : les équipements et bâtiments municipaux (surveillance, audits de sécurité).. les grandes manifestations.

8 Assister :. aider les victimes d infractions pénales (SAVIP).. assister les sans-abri.. les victimes hébergement et alimentation d urgence (incendies, effondrements, ). Lutter contre les incivilités :. Salubrité sur la voie publique, bon ordre des foires et marchés, bruits de voisinage, Analyser et suivre l évolution de la délinquance.. Observatoire parisien de la tranquillité publique.. Développer la coopération internationale en matière de prévention de la délinquance.

9 L'hébergement d'urgence et les foyers d'accueil La veille sociale pour l'hébergement des personnes en grande difficulté ou sans-abris s'appuie sur deux systèmes qui ont fait leurs preuves. Une veille sociale téléphonique, avec le 115, appel gratuit, 7j/7 et 24h/24. Cet appel permet d obtenir toutes les informations relatives aux hébergements d urgence ainsi que les orientations concernant les besoins de première nécessité. Une veille mobile constituée d équipages de maraude diurnes (lundi-samedi) circulent également en bus.

10 L'hébergement d'urgence en cas d accident majeur Le pôle «Risques Urbains» met quotidiennement à disposition du PCS de la ville de Gardange deux personnels d astreinte à 30 minutes. - L astreinte cadre a pour mission de coordonner l hébergement d urgence en cas d accident majeur : proposition au maire des sites les plus adaptés pour l accueil des accidentés, activation de la réserve communale, soutien logistique pour l accueil sur site et l hébergement - Le second personnel d astreinte est chargé d accompagner les accidentés sur les sites d hébergement. Il dispose, pour cela et en toute circonstance, d un minibus de 9 places. Si le personnel d astreinte est trop sollicité, il rend compte à l astreinte cadre «pôle-risques urbains» par téléphone dans le but de faire monter le dispositif en puissance. La ville de Gardange a répertorié 8 gymnases et 4 collèges pouvant accueillir au maximum 2000 personnes. Lorsqu un 2 ème site est mis en place pour l hébergement d urgence, il revient au responsable PCS de mettre en œuvre le plan d urgence hébergement pour accident majeur.