MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

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1 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3041 Convention collective nationale IDCC : 158. TRAVAIL MÉCANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NÉGOCE ET DE L IMPORTATION DES BOIS (10 e édition. Février 2003) AVENANT N O 2 DU 21 DÉCEMBRE 2005 À L ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 1996 RELATIF À LA RÉÉCRITURE DU CHAMP D APPLICATION PROFESSIONNEL NOR : ASET M IDCC : 158 Article 1 er Le présent article a pour objet de réécrire l annexe I de l article 1 er l accord du 17 décembre L annexe I est désormais ainsi rédigée (voir ci-après). de Article 2 Le présent article a pour objet de réécrire l annexe II de l article 2 de l accord du 17 décembre L annexe II est désormais ainsi rédigée (voir ci-après). Article 3 L extension du présent avenant sera demandée par la partie patronale auprès des services compétents du ministère du travail, et la copie du récépissé de dépôt de demande sera envoyée aux parties signataires. Le présent accord entrera en vigueur à la date de publication de l arrêté d extension. CC 2006/12 29

2 Fait à Paris, le 21 décembre Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : Fédération nationale du bois ; Fédération des bois tranchés ; Syndicat de l industrie et des services de la palette ; Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ; Commerce du bois ; Fédération nationale des syndicats du liège ; Fédération française de la brosserie ; Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois : syndicat national des fabricants de baguettes d encadrement ; syndicat national des fabricants de moulures ; syndicat national des industries du travail mécanique du bois ; Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois : syndicat national des fabricants de manches d outils ; syndicat national des fabricants d échelles de France ; syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ; syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ; Syndicat de l emballage industriel et de la logistique associée ; Syndicat national des industries de l emballage léger en bois ; Union nationale des fabricants de farine de bois ; Groupement professionnel des fabricants de fibre en bois ; Syndicat national des fabricants d éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ; Fédération nationale de l injection des bois : syndicat national de l injection industrielle des poteaux de ligne ; syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ; syndicat national de l injection des bois de construction ; Syndicat national des fabricants de matériaux fibragglos ; Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ; Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ; Fédération française de la tonnellerie ; Fédération française des industries du sport et des loisirs ; Groupement des industries françaises d articles de pêche. 30 CC 2006/12

3 Syndicats de salariés : Fédération générale Force ouvrière du bâtiment bois CGT-FO ; Fédération BATIMAT-TP CFTC ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ; Syndicat national du personnel d encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC. CC 2006/12 31

4 ANNEXES ANNEXE I MODIFIÉE Sciage et rabotage du bois... Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l activité principale d approvisionnement résulte de l achat à l importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois... Fabrication d objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés... Commerce de gros de liège et produits en liège... Commerce de gros d ouvrages en liège... Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège Fabrication de parquets et lambris en lames... Fabrication de parquets assemblés en panneaux... Fabrication de baguettes, moulures... Panneaux de fibragglos... Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois... Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs... Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation... Fabrication d emballages industriels en bois, conditionnement de biens d équipement... Fabrication d emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois... Fabrication de tourets C 51.4.S 52.4.U 20.3.Z 20.3 Z 26.6.J 20.1.B 32 CC 2006/12

5 Fabrication d objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l exclusion des formes en bois destinées à l industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, porte-manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d ornement et marqueterie, tabletterie, et à l exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires... Fabrication de fibres de bois... Fabrication de farine de bois... Fabrication d articles de sport à l exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping... Fabrication d articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)... Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures A 36.6.C CC 2006/12 33

6 ANNEXE II MODIFIÉE Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux... Tranchage et déroulage du bois... Sciage et rabotage du bois... Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l activité principale d approvisionnement résulte de l achat à l importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois... Fabrication d objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés... Commerce de gros de liège et produits en liège... Commerce de gros d ouvrages en liège... Commerce de détail de revêtement de sols et de murs en liège Fabrication de parquets et lambris en lames... Fabrication de parquets assemblés en panneaux... Fabrication de baguettes, moulures... Panneaux de fibragglos... Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois... Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs... Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation... Fabrication d ouvrages de tonnellerie... Fabrication d emballages industriels en bois, conditionnement de biens d équipement... Fabrication d emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois G 20.2.Z 20.5.C 51.4.S 52.4.U 20.3.Z 20.3.Z 26.6.J 20.1.B 34 CC 2006/12

7 Fabrication de tourets... Fabrication d objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l exclusion des formes en bois destinées à l industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, porte-manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d ornement et marqueterie, tabletterie, et à l exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires... Fabrication de fibre de bois... Fabrication de farine de bois... Fabrication d articles de sport à l exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping... Fabrication d articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)... Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures A 36.6.C CC 2006/12 35

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