Power Focus Day Lubumbashi, 19 Octobre 2015 SITUATION DE LA REFORME DU SECTEUR DE L ELECTRICITE DE LA RDC

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Power Focus Day Lubumbashi, 19 Octobre 2015 SITUATION DE LA REFORME DU SECTEUR DE L ELECTRICITE DE LA RDC PAR VIKA di PANZU Vincent Noel DG de KATen Octobre

2 SOMMAIRE 1. Bref rappel de la situation du secteur Electricité de la RDC 2. Reforme du secteur Electricité de la RDC - Faiblesses principales du secteur - Loi sur l Electricité n 14/011 du 17 juin Reforme de la SNEL 3. Principaux avantages apportés par la loi sur l Electricité. 4. Statut actuel des mesures d application de la loi. 5. Recommandations 2

3 1. BREF RAPPEL DE LA SITUATION DU SECTEUR ELECTRICITE DE LA RDC. Potentiel énorme : MW hydro dont à INGA ENR: solaire, biomasse, éolienne, géothermique Déficit énergétique: paradoxe, déficit de planification Taux d électrification parmi les plus bas d Afrique(9%). Insuffisance des financements. Mauvaise gouvernance du secteur: Nécessité de réforme - déséquilibre entre les provinces (de 45% à 0,5%) - carences en gestion commerciale:pertes - carences en gestion technique: maintenance - forte centralisation - du secteur de l Electricité - de SNEL 3

4 2. REFORME DU SECTEUR ELECTRICITE DE LA RDC Faiblesses principales du secteur - tarif non rémunérateur. - défaillances de paiement des factures. - insuffisance de financement pour extensions et même pour réhabilitations car recours seulement aux bailleurs multilatéraux et autres coopérations bilatérales avec taux d interêt concessionnel. Comment attirer les investisseurs privés pour combler le gap de financement - Loi sur l Electricité n 14/011 du 17 juin 2014 dans le but notamment de: a) renforcer la libéralisation du secteur. b)supprimer le monopole de SNEL qui reste cependant l opérateur prédominant. - PPP: partenariat public privé. c) admettre des operateurs privés dans le secteur Electricité. Réforme de SNEL: processus en cours à partir du contrat de gestion de services confié à Manitoba Hydro. 4

5 3. Principaux avantages apportés par la loi sur l Electricité - Renforcement de la libéralisation du secteur et suppression du monopole de fait de la Snel et ouverture du secteur à la compétition. - Décentralisation et répartition des compétences entre le gouvernement central et les provinces. - Autorité de régulation pour favoriser: a) libre accès des opérateurs au réseau de transport. b) tarif rémunérateur et équitable. c) promotion des operateurs privés et augmentation offre d énergie - Agence d Electrification nationale - Fonds d Electrification nationale pour soutenir le développement des réseaux et augmentation de la desserte - Promotion du PPP et autres actions incitatives pour attirer les investisseurs privés et publics. 5

6 4. Statut actuel des mesures d application de la loi - Commissions inter ministérielles mises en place par le ministre de l Energie. - Plusieurs avancées à ce jour, notamment: * Projet de Décret sur organisation et fonctionnement de l Autorité de régulation. * Projet de Décret sur organisation et fonctionnement d un Etablissement public pour financement de l Electrification nationale. * Autres projets de Décret au niveau de la Primature. - Appui USAID pour la mise en œuvre des mesures d application: Consultant international à la disposition de la Primature pour revue des Décrets - Décret du 28 avril 2015 du Premier Ministre relatif à l éxonération des droits d entrée et détaxation de l importation électrique des équipements et matériaux destinés à la production d électricité. 6

7 - Accélérer mise en place des institutions prévues par la loi avec priorité pour l Autorité de Régulation - Confier à cette Autorité: 5. Recommandations a) la promotion des ENR et l émergence des IPP à court terme. b) la révision tarifaire tenant compte d un mix énergétique. c) le développement des interconnexion des réseaux des pays et l application des droits de transit équitables, conformément aux accords des pools énergétiques. - Opportunité de rencontre annuelle de tous les acteurs concernés pour évaluer les retombées de la nouvelle Loi par rapport aux attentes, en vue d identifier les contraintes et les solutions. - Saisir les opportunités de la nouvelle vision de la BAD (et autres bailleurs) axée sur la priorité à l énergie électrique. - Pour le long terme, accélerer le programme d actions de l ADPI (Grand Inga), avec implication des Opérateurs publics et privés de la région. 7

8 MERCI DE VOTRE ATTENTION 8

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