Comprendre sa facture d e lectricite

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comprendre sa facture d e lectricite"

Transcription

1 Cmprendre sa facture d e lectricite Décmpsitin de la facture d électricité française La structure du prix payé par le client se décmpse en deux parts : une part fixe, qui crrespnd à un abnnement, exprimé en par an. Sn mntant est variable en fnctin de la puissance suscrite par le client (exprimée en kva). L existence de cette part fixe est justifiée par la nécessité de cuvrir les cûts fixes, ceux-ci étant liés à la garantie de dispnibilité de la puissance suscrite; une part variable, calculée en fnctin de l électricité effectivement cnsmmée, exprimée en par kwh. Sn mntant est destiné à cuvrir le cût de prductin de l électricité et ses cûts de transprt. Pur un client résidentiel myen (tarif bleu), le prix de l électricité, facturé 146 /MWh TTC envirn, se décmpse cmme suit : Examinns plus précisément la nature de ces tris cmpsantes : La furniture d énergie : est fixée par l Etat à partir des cûts de prductin d électricité cmmuniqués par EDF, cmprenant à la fis les cûts liés à la prductin strict sensu (investissements, cûts de fnctinnement, etc) et les cûts liés à la cmmercialisatin d électricité (facturatin, service clients, etc) ; L acheminement de l électricité : crrespnd au tarif d utilisatin du réseau public de l électricité (TURPE) dnt le mntant est fixé par la Cmmissin de Régulatin de l Energie (CRE). Elle permet de 1

2 cuvrir les cûts liés à l explitatin des réseaux de transprt et de distributin de l électricité (RTE, ERDF, et les entreprises lcales de distributin - ELD) ; Les taxes u équivalents : snt multiples et snt, pur l essentiel, déterminées par l Etat. Nus puvns en citer quatre principales : la Cntributin au service public de l électricité (CSPE) répnd à quatre bjectifs : le financement des bligatins d achat pur les prducteurs d électricité renuvelable ; la péréquatin tarifaire territriale, qui permet d assurer un tarif identique sur l ensemble du territire français (DOM, Crse, métrple) ; le financement des bligatins d achat pur les cgénérateurs ; le financement des dispsitifs sciaux sur les tarifs (cmme le TPN Tarif de Première Nécessité). Elle est réévaluée le 1 er janvier de chaque année sur prpsitin de la CRE mais sur décisin finale de l Etat. Depuis le 1 er janvier 2014 elle s élève à 16,5 / MWh, ce qui crrespnd à une augmentatin de 3 par rapprt à l année Evlutin et décmpsitin de la CSPE en France Surce : CRE On peut remarquer que le mntant de la CSPE a très frtement augmenté ces dernières années. D un mntant ttal d envirn M en 2009, cette cntributin devrait atteindre M en 2014, sit une hausse de 130 % en l espace de 5 ans. Cmme le mntre le graphique ci-dessus, cela tient principalement du fait de la très frte augmentatin des charges liées au sutien public des énergies renuvelables (EnR), en particulier phtvltaïques et dans une mindre prprtin éliennes, ce qui s explique par l émergence des EnR ces dernières années. A nter que la décisin finale prise par l Etat sur le mntant au MWh de la CSPE peut parfis s écarter des recmmandatins de la CRE. C est par exemple le cas pur l année 2

3 2014 : alrs que la CRE estime un mntant de CSPE minimal de 22,5 / MWh pur cuvrir l ensemble des charges de service public, l Etat a chisi de mdérer cette augmentatin en ptant pur un mntant de 36 % inférieur à la recmmandatin de la CRE, sit 16,5 / MWh. Surce : CRE la Taxe sur la Cnsmmatin Finale d Electricité (TCFE) : il s agit d une taxe perçue au niveau lcal par les cllectivités cmmunales et départementales. Sn mntant varie de 0,5 à 9,5 1 par MWh seln la puissance suscrite par le cnsmmateur final, et en fnctin de la cllectivité. la Cntributin Tarifaire d Acheminement (CTA) : ce prélèvement sert au financement d une partie des retraites du persnnel des industries électriques et gazières (IEG). Il s élève en myenne à 2 % de la facture du client. la Taxe sur la Valeur Ajutée (TVA) : le taux appliqué est de 5,5 % en 2014 pur la partie abnnement et la CTA, et de 20 % pur ce qui relève de la cnsmmatin d électricité et des taxes s y rapprtant (TCFE et CSPE). Cncernant l évlutin du prix de l électricité facturé aux ménages et aux petites entreprises et artisans, le prix du MWh sumis au tarif «bleu» 2 a relativement peu augmenté sur les trente dernières années (+46 % de 1983 à 2013 en eurs curants). Cela signifie que l évlutin du prix de l électricité facturé aux particuliers reste bien en-deçà du rythme de prgressin de l indice général des prix. 1 Depuis le 1 er janvier Surce : EDF 2 Ce Tarif réglementé de vente représente envirn 26 millins de clients particuliers et 4 millins de petites entreprises. Différentes ptins snt prpsées par l pérateur histrique au sein de ce tarif : ptin «de base», ptin «heures creuses/heures pleines», ptin «temp». Pur les entreprises, il existe deux types de TRV : le tarif dit «jaune» et le tarif dit «vert», qui dépendent des caractéristiques et des besins d électricité des prfessinnels. 3

4 Cmparaisn avec les autres pays de l OCDE Que ce sit pur les prix de l électricité facturés aux entreprises industrielles u pur ceux facturés aux ménages, la France dispse clairement d un avantage cmpétitif vis-à-vis des autres pays de l OCDE. En effet, en 2012, le prix de l électricité facturé aux entreprises françaises est en myenne 50 % inférieur au prix facturé dans les pays eurpéens (40 % inférieur au prix allemand). Cet avantage est encre plus marqué en ce qui cncerne l électricité facturée aux ménages : la France est classée au 7 ème rang des pays de l OCDE, alrs que l Allemagne, avant-dernière, vit ses cnsmmateurs payer plus du duble. 4

5 Le prix myen du kwh français cnstitue un avantage écnmique certain aussi bien pur les ménages que pur les entreprises. Nettement inférieur au prix bservé chez ns visins eurpéens, il est en utre relativement stable, bien lin de la vlatilité extrême générée par l usage des cmbustibles fssiles. 5

6 Cet avantage est en grande partie lié à la structure même du parc de prductin d électricité français : en ayant pté pur un mix électrique repsant frtement sur les technlgies nucléaire et hydraulique dès les années 1970, la France a pu prduire sn électricité à un cût relativement faible, et surtut stable, ce qui lui permet d ffrir sn électricité à des prix bas cmparés aux autres pays dnt les mix de prductin snt majritairement sumis aux évlutins des prix des cmbustibles fssiles, u aux cûts élevés des EnR. Perspectives d évlutin des prix de l électricité Lrs de sn rapprt du 18 février 2013, la CRE a cnfirmé sa prévisin d une hausse nécessaire de la facture d électricité des ménages français sumis au tarif bleu de l rdre de 30 % entre 2012 et 2017, ce qui crrespndrait à une hausse de 20 % inflatin déduite. Cette augmentatin s expliquerait pur un tiers au mins par une hausse de la CSPE (due au dévelppement des EnR électriques), par le maintien du parc de prductin classique, et par la hausse du TURPE au vu des investissements à réaliser par les gestinnaires de réseaux. Tutefis, jusqu en 2015, l avis de la CRE sur le niveau de la CSPE et de l ARENH n est que cnsultatif, la décisin finale revenant aux puvirs publics. Au niveau eurpéen, dans sn rapprt de janvier 2014, la Cmmissin Eurpéenne prévit une nette hausse des cûts de prductin de l électricité en Eurpe à hrizn 2020, en raisn des besins imprtants d investissements dans les infrastructures de réseaux et dans les appareils de prductin. Néanmins, l avantage français d une électricité cmpétitive en Eurpe devrait se maintenir, grâce aux caractéristiques prpres du parc de prductin français actuel. 6

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives

Les prix de l électricité en France : évolutions passées et perspectives Les prix de l électricité en France : évlutins passées et perspectives A l heure ù la Cmmissin Eurpéenne vient de publier un rapprt cmplet sur les prix de l énergie en Eurpe, présentant leur évlutin sur

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE

NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE NOTE DE CADRAGE SUR LE CONTENU CO 2 DU KWh PAR USAGE EN FRANCE 14 janvier 2005 1. Le cntexte Le calcul du cntenu en carbne de l électricité représente en France un enjeu imprtant pur l évaluatin des actins

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

Hausse de 68% en moyenne pour le trafic des sites mobiles en juin 2014

Hausse de 68% en moyenne pour le trafic des sites mobiles en juin 2014 Tendances du web Hausse de 68% en myenne pur le trafic des sites mbiles en juin 2014 Hausse de 45% pur le trafic des applis et baisse de 6,8% pur le trafic des sites web en France en juin 2014 Etude publiée

Plus en détail

Hausse de plus de 40% pour le trafic des applis en mars 2014

Hausse de plus de 40% pour le trafic des applis en mars 2014 Tendances du web Hausse de plus de 40% pur le trafic des applis en mars 2014 Trafic des sites web en France : -10,5% en myenne en mars 2014 vs mars 2013 Etude publiée le 29 avril 2014 1 4/24/2014 Cnfidential

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire

DOCUMENT DE TRAVAIL. Financer le transport en commun dans le Grand Montréal. Sommaire Financer le transprt en cmmun dans le Grand Mntréal Smmaire Mémire de la Sciété de transprt de Laval, en cllabratin avec la Ville de Laval Présenté à la cmmissin du transprt de la Cmmunauté métrplitaine

Plus en détail

MEDIAS : 7% des visites arrivent via FACEBOOK

MEDIAS : 7% des visites arrivent via FACEBOOK Enjeux web-marketing MEDIAS : 7% des visites arrivent via FACEBOOK La part de visites du site Facebk en tant qu affluent d un site web d actualité français a plus que dublé en un an pur atteindre 7,1%

Plus en détail

Nécessité d un cadre économique et légal stable et favorable pour la construction et l exploitation de centrales électriques en Belgique

Nécessité d un cadre économique et légal stable et favorable pour la construction et l exploitation de centrales électriques en Belgique Sujet : Nécessité d un cadre écnmique et légal stable et favrable pur la cnstructin et l explitatin de centrales électriques en Belgique Cntact : Steven Harlem Téléphne : + 32 2 500 85 89 Mail : steven.harlem@febeg.be

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DU GAZ ET DE L ELECTRICITE

LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DU GAZ ET DE L ELECTRICITE LA FIN DES TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DU GAZ ET DE L ELECTRICITE Journée Entreprises Côtes d Armor 7 octobre 2014 Michel Pédron OUVERTURE DES MARCHES DE L ENERGIE Contexte 4 directives européennes (1996

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU PRODUCTEUR D ELECTRICITE

GUIDE PRATIQUE DU PRODUCTEUR D ELECTRICITE GUIDE PRATIQUE DU PRODUCTEUR D ELECTRICITE Qui smmes nus? Nus smmes une sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité Changez pur Gas Natural Fensa en tute liberté et en tute simplicité Savez-vus que depuis 2004 vus puvez chisir vtre furnisseur de gaz naturel? Le marché du gaz naturel pur les prfessinnels a été libéralisé

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen

Non-papier Mise en place d un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen Nn-papier Mise en place d un crridr de prix dans le cadre du marché carbne eurpéen Le marché carbne eurpéen (EU ETS) a jusqu ici rempli avec succès sn rôle de plafnner près de la mitié des émissins de

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

Exemple d une facture d électricité

Exemple d une facture d électricité La Facturation de l électricité Exemple d une facture d électricité ADEME Picardie : Ackli ASSAL, Pierre HUGON Introduction Exemple d une facture d électricité Consommation d électricité (Part Variable)

Plus en détail

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone

2. L application territoriale de ce principe de neutralité carbone PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT D ETAT A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L AMÉNAGEMENT

Plus en détail

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé

Feuilles de soins papier ou électroniques? Les pratiques des médecins et des professionnels de santé Pint d infrmatin 22 ctbre 2009 Feuilles de sins papier u électrniques? Les pratiques des médecins et des prfessinnels de santé L an dernier 1, les caisses d Assurance Maladie nt reçu plus de 1,1 milliard

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 POINT FINANCES Drits de virie, fire à la bricle et turnages de films Tarifs 2014 EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de l'élabratin du budget primitif 2014,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE

GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE GUIDE PRATIQUE DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE Qui smmes nus? Nus smmes une petite sciété artisanale implantée sur Cuers. Ntre démarche est de prmuvir les énergies renuvelables. Nus essayns à travers ce guide de

Plus en détail

CURRICULUM VITAE FORMATION

CURRICULUM VITAE FORMATION CURRICULUM VITAE C Pham, PhD, ing., Cnsultant en énergie 329 avenue Devn, Mnt-Ryal H3R 1B8, Québec, Canada Adresse électrnique : c.pham@sympatic.ca Tél. : (514) 345-8772 FORMATION 1972 Dctrat ès Sciences

Plus en détail

Chap II : La gestion de stock

Chap II : La gestion de stock www.lgistiquetn.me.ma Chap II : La gestin de stck I. Les pératins de la gestin du stck : La gestin du stck d une entreprise dit être réalisée avec sin pur être capable en permanence de cnnaitre l état

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire

Exonération sociale. du financement patronal. des régimes de protection sociale complémentaire Guide de cnfrmité des cntrats de prtectin sciale cmplémentaire Exnératin sciale du financement patrnal des régimes de prtectin sciale cmplémentaire Vs cntrats de prtectin sciale cmplémentaire répndent-ils

Plus en détail

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE

4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE ET LE COMMERCE LA FRANCE 4 NOVEMBRE 2015 NOTE SUR L ÉCONOMIE L ÉCONOMIE FRANÇAISE France Principaux indicateurs, 2014 Ppulatin (en millins) 63,9 PIB (en G$ US curants) 2 846,9 PIB par habitant (en $ US curants) 44 538,1 Taux de

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs

Guide de projet solaire thermique pour les bâtiments collectifs Avec le sutien de : Avec le sutien de : Guide de prjet slaire thermique pur les bâtiments cllectifs Ce guide vus explique : dans quel cntexte se dévelppe le slaire thermique cmment ça marche ses usages

Plus en détail

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société

Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la société Renseignements cncernant la cntrefaçn des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes et la sciété Table des matières 1. Le rôle de la Banque du Canada dans la prspérité écnmique du Canada...

Plus en détail

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion.

LES CHARGES ACTIVABLES. Inscription à l'actif du bilan de charges par décision de gestion. LES CHARGES ACTIVABLES Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Inscriptin à l'actif du bilan de charges par décisin de gestin. Distinguer les frais accessires et les frais d'acquisitin lrs de l'acquisitin

Plus en détail

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE

FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE FORMATIONS A LA MAITRISE DE L ENERGIE Frmatin «Référent Energie» PACK 1 : «Efficacité énergétique liée au prcess» PACK 2 : «Efficacité énergétique liée au bâti» 4 Jurs 3 Jurs 3 Jurs PACK 3 : «Efficacité

Plus en détail

Programme national des énergies renouvelables et mesures d encouragement

Programme national des énergies renouvelables et mesures d encouragement Ministère de l Energie Prgramme natinal des énergies renuvelables et mesures d encuragement 6 éme Editin du Saln ERA Oran, 26-28 Octbre 2015 Plan Présentatin de la CREG. Eléments du prgramme natinal des

Plus en détail

«Les Certificats d Economie d Energie»

«Les Certificats d Economie d Energie» Cmpte rendu Club Energie 22 Mars 2010 «Les Certificats d Ecnmie d Energie» SOMMAIRE 1. 14h00 Tur de table... 3 2. 14h10 Présentatin de l assciatin AMORCE Emmanuel Gy, Adjint Energie, Réseaux de chaleur

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

ARVALIS - Institut du végétal

ARVALIS - Institut du végétal Colloque Irrigation : 12/3/2015 Lycée agricole d Ondes (31) La fin des tarifs réglementés d électricité : Le nouveau contexte du marché de l'électricité ÉNERGIES : UN PROCESSUS DE DÉRÉGULATION LONG ET

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

PHYSIOLOGIE DU TRAVAIL ET ERGONOMIE. «Analyse de la situation de travail Méthodes et techniques» COURS A3 LEÇON 1

PHYSIOLOGIE DU TRAVAIL ET ERGONOMIE. «Analyse de la situation de travail Méthodes et techniques» COURS A3 LEÇON 1 PHYSIOLOGIE DU TRAVAIL ET ERGONOMIE «Analyse de la situatin de travail Méthdes et techniques» COURS A3 LEÇON 1 (Dispensée en 1985 par Alain Wisner) TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL, ERGONOMIE, SOCIOTECHNIQUE,

Plus en détail

La commercialisation de l électricité

La commercialisation de l électricité N 33 La commercialisation de l électricité Un marché de la fourniture qui bénéficie de la baisse des prix de marché de gros Depuis l ouverture totale des marchés de l électricité en 2007, les tarifs réglementés,

Plus en détail

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS CCAS CRECHE CCAS DE SEICHAMPS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 10 000 Chclats des Anciens 2 800 Télé-assistance 3 800 Aide sciale 9 400 Maintien à dmicile 2 800 Subventins aux

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE

PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE Pur décuvrir la nuvelle versin 2016 du Guide Bâtiment Durable en ligne, Rendez-vus sur: http://www.guidebatimentdurable.brussels - - PROBLEMATIQUE ET ENJEUX DE L ENERGIE Impact énergétique du secteur de

Plus en détail

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois

Résultats du Groupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pour les 9 premiers mois Résultats du Grupe BPCE au 3 e trimestre 2009 et pur les 9 premiers mis Retur à la rentabilité de Natixis et du Grupe BPCE au 3 e trimestre : Bénéfice net de 447 millins d eurs Bnnes perfrmances pératinnelles

Plus en détail

DEDELIBERATION N CR 06-15

DEDELIBERATION N CR 06-15 1 CR 06-15 DEDELIBERATION N CR 06-15 DU 13 FEVRIER 2015 Plitique culturelle Evlutin du sutien réginal à la restauratin du patrimine bâti. LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le règlement (UE) n 651/2014

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice.

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION Objectif(s) : être capable de : Pré-requis : Mdalités : classer les charges et les prduits seln leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. cnnaissance

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT),

L'lnstance Nationale des Télécommunications (INT), Décisin n XX/2015 de l Instance Natinale des Télécmmunicatins en date du jj/mm/2015 prtant fixatin du frmat du rapprt d'utilisatin des ressurces de numértatin attribuées et du taux minimum d utilisatin

Plus en détail

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du

Tous droits strictement réservés. Reproduction ou communication à des tiers interdite sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite du SOMMAIRE 1 - VOLET TECHNIQUE... 3 1.1 - LES GRANDS AXES DE RENOVATION ENERGETIQUE DANS L EXISTANT ANCIEN... 3 1.2 - DEFINITION INSTALLATION PRODUCTION COLLECTIVE BIOMASSE GRANULES... 4 1.3 - LE COMBUSTIBLE...

Plus en détail

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE

LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE LA MONNAIE ET LE MARCHE MONETAIRE Intrductin : Imprtance de la mnnaie pur les échanges de biens et de services sur un marché. Evlutin vers une dématérialisatin de plus en plus imprtante Passage du trc

Plus en détail

Enquête "Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants de moins de 16 ans" Présentation des résultats

Enquête Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants de moins de 16 ans Présentation des résultats Enquête "Évaluatin des besins d'accueil extra-familial des enfants de mins de 16 ans" Présentatin des résultats Pur faciliter la cmpréhensin Rappel : Accueil présclaire : C'est l'accueil des enfants nn

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore.

Caractérisation des activités Etude des circuits financiers SYNTHESE. Schéma d Aménagement et de gestion des eaux de la Dore. Caractérisatin des activités Etude des circuits financiers Schéma d Aménagement et de gestin des eaux de la Dre Synthèse SYNTHESE SYNTHESE I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L ETUDE L étude vise à répndre à l

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public

Plus en détail

E-COMMERCE ET TVA. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque. Deuxième niveau > Troisième niveau Quatrième niveau #ECP14

E-COMMERCE ET TVA. Cliquez pour modifier les styles du texte du masque. Deuxième niveau > Troisième niveau Quatrième niveau #ECP14 1 E-COMMERCE ET TVA 2 4 / 0 9 / 2 0 1 4 Cliquez pur mdifier les styles du texte du masque > Trisième niveau THE CROSS-CHANNEL EVENT 23 > 25 SEPTEMBER 2014 I PARIS I PORTE DE VERSAILLES I PAVILION 7-3 #ECP14

Plus en détail

Réunion SDE 07. à Privas. le 27 septembre 2013

Réunion SDE 07. à Privas. le 27 septembre 2013 Réunion SDE 07 à Privas le 27 septembre 2013 Le marché de l électricité Les usages Les tarifs HÔNE- LPES UVERGNE Le Marché de l électricité Producteurs multiples dont EDF Négociants multiples dont EDF

Plus en détail

La production mondiale d'électricité, l'énergie nucléaire et les marchés du pétrole

La production mondiale d'électricité, l'énergie nucléaire et les marchés du pétrole La prductin mndiale d'électricité, l'énergie nucléaire et les marchés du pétrle Seln les analystes, l'énergie nucléaire cmpte pur près d'un tiers dans l'augmentatin de la prductin mndiale d'électricité

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

AVIS CG100714-046 CONSEIL GENERAL COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ. relatif

AVIS CG100714-046 CONSEIL GENERAL COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ. relatif Cmmissin de Régulatin de l Electricité et du Gaz rue de l Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02/289.76.11 Fax : 02/289.76.09 COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ CONSEIL GENERAL AVIS

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS

Plus en détail

FAVORISER LES CHOIX D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE EFFICACES

FAVORISER LES CHOIX D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE EFFICACES FAVORISER LES CHOIX D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D ECLAIRAGE EFFICACES Limiter la cnsmmatin d énergie électrique des équipements d éclairage et électrménagers. PRINCIPES DEMARCHE Les cnsmmatins d énergie

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Succès des OS mobiles d Apple et Google

Succès des OS mobiles d Apple et Google Barmètre des systèmes d explitatin Succès des OS mbiles d Apple et Ggle +2,6 pints pur Andrid et +2,2 pints pur ios en part de visites entre mars et aût 2014 Etude publiée le 7 ctbre 2014 1 10/6/2014 Cnfidential

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014

Indice des prix à la consommation harmonisé - octobre 2014 01/2010 05/2010 09/2010 01/2011 05/2011 09/2011 01/2012 05/2012 09/2012 01/2013 05/2013 09/2013 01/2014 05/2014 09/2014 Inflatin (%) COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 7 nvembre 2014 Indice des prix à

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M

Retour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre Fiche pratique N 5 «Elabratin des utils d évaluatin des cmpétences» De qui s agit-il? 1 Evaluer des cmpétences cnsiste, en un instant T, à apprécier le niveau d acquisitin u de maîtrise des cmpétences

Plus en détail

Séquence simplifiée des comptes

Séquence simplifiée des comptes Séquence simplifiée des cmptes Présentatin Les cmptes d'un agent écnmique présentent d'abrd ses pératins, c'est-à-dire les flux qu'il décide u accepte et qui affectent sit le niveau, sit la cmpsitin, de

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014 CCAS CRECHE de BUDGET PRIMITIF 2014 Cnseiill d Admiiniistratiin du 11 mars 2014 CCAS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 9 800 Clis des Anciens 2 300 Télé-assistance 3 500 Aide

Plus en détail

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière?

Quels indicateurs pour l analyse de la consommation foncière? Sessin : Territires cherchent indicateurs pertinents Quels indicateurs pur l analyse de la cnsmmatin fncière? Pierre ALBERT pierre.albert@amenis.fr 12 juin 2013 Plan de l interventin Un rappel du cntexte

Plus en détail

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure Rapprt spécial relatif au cntrôle du secrétariat de la médiateure Table des matières I. LES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES...5 1. PRÉSENTATION DU CONTRÔLE DE LA COUR...5 1.1.

Plus en détail

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité

Régime d aide, exempté de notification, en faveur de la participation des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité Décembre 2015 Régime d aide, exempté de ntificatin, en faveur de la participatin des prducteurs de prduits agricles à des systèmes de qualité En applicatin du règlement (UE) n 702/2014 de la Cmmissin du

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de.

CONVENTION de HAUT-NIVEAU du joueur intégrant le Pôle Espoir Baseball de. CONVENTION de HAUT-NIVEAU du jueur intégrant le Pôle Espir Baseball de. Rédigée dans le respect des dispsitins du cde du sprt, ntamment ses articles L 231-3, L 231-6, D.221-17, R.221-26 et A. 231-3 à 231-8

Plus en détail

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP)

Réalisation du site Web de L Association pour une Solidarité Syndicale de l'école Polytechnique (ASSEP) Réalisatin du site Web de L Assciatin pur une Slidarité Syndicale de l'écle Plytechnique (ASSEP) Appel d ffres pur le chix d un furnisseur 9 décembre 2015 Tables des matières 1. Infrmatin préliminaire

Plus en détail

Syndicat des Eaux d'ile-de-france

Syndicat des Eaux d'ile-de-france Syndicat des Eaux d'ile-de-france Interview du 5 Février 2013 avec Gildas Levesque, Chef de prjet SIG Mail : g.levesque@sedif.cm, tel : 01 58 01 23 43 Organisme d accueil Présentatin Le Syndicat des Eaux

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE

CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE CAHIER DES CHARGES ADEME D'UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE DANS L INDUSTRIE INTRODUCTION Dans le cadre de la relance de la plitique de maîtrise de l énergie, l ADEME suhaite inciter les acteurs industriels à

Plus en détail

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ)

L Association pour l exportation du livre canadien. Programme d aide à la commercialisation des droits à l étranger (PACDÉ) L Assciatin pur l exprtatin du livre canadien Prgramme d aide à la cmmercialisatin des drits à l étranger (PACDÉ) Lignes directrices 2010-2011 Date limite pur la réceptin des demandes : le jeudi 1 er avril

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5 Janvier 2013 Vtre réussite, ntre satisfactin Bureau de Belleville : Bureau de Vnnas Bureau de Trevux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du cls 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66 11

Plus en détail

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH

Fiche action N 10 : Observation du secteur de l habitat, suivi, évaluation et pilotage du PLH Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 10 : Observatin du secteur de l habitat, suivi, évaluatin et piltage du PLH ENJEUX - Cnnaître les évlutins

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010

LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010 EMBARGO JUSQU AU DÉBUT DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE CNW LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RÉALISE UN RENDEMENT DE 13,6 % EN 2010 Actif net de 151,7 G$, en hausse de 20,1 G$ Mntréal, le jeudi 24 février

Plus en détail

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion

Tableau de bord de gestion - SISP Article 74 du Contrat de gestion : Transmission du tableau de bord de gestion Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet

Plus en détail

LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL LA FACTURE D'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL Les factures d électricité et de gaz naturel sont composées d une part fixe, l abonnement, et d une part variable, proportionnelle à la quantité d énergie consommée.

Plus en détail

Solevia patrimoine EN BREF

Solevia patrimoine EN BREF Slevia patrimine Chercher à valriser vtre patrimine, cmpléter vs revenus u encre ptimiser vtre transmissin avec slevia patrimine. EN BREF Slévia patrimine est un cntrat d assurance vie de type multisupprt

Plus en détail

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE

DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE DISPOSITIF COLLECTIF D ACCES A LA VAE POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES D ESAT ET D ENTREPRISES ADAPTEES DE BOURGOGNE Ancrage du prjet initial La li 2005-102 de janvier 2005 a instauré le drit à cmpensatin

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013

Compte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Août 2013 Cmpte rendu sur les régimes de retraite d Air Canada Aût 2013 En juin 2013, la Sciété a dépsé les rapprts d'évaluatin actuarielle au 1 er janvier 2013 des régimes de retraite à prestatins déterminées.

Plus en détail

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 7 janvier 2014 Rejet M. ESPEL, président.

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. Audience publique du 7 janvier 2014 Rejet M. ESPEL, président. COMM. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 janvier 2014 Rejet M. ESPEL, président Purvi n B 12-29.190 Arrêt n 13 F-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION,

Plus en détail

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie

Cabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt

Plus en détail

FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE FICHE 1.- CHAMP ET DISPOSITIFS DE L ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE INTRODUCTION : HISTORIQUE DE L ACTION SOCIALE L actin sciale de l Etat, qui a pur bjet l améliratin des cnditins de vie des agents

Plus en détail