Denis Matthey Directeur a.i. de l'unité d'affaires Environnement. Romande Energie Neuchâtel, 3 novembre 2008

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1 Denis Matthey Directeur a.i. de l'unité d'affaires Environnement Romande Energie Neuchâtel, 3 novembre 2008

2 Romande Energie investit dans les énergies renouvelables pour les générations futures

3 Couvrir la consommation électrique de nos clients uniquement par des nouvelles énergies renouvelables = 5 milliards d'investissement = 600 éoliennes type Collonges = 25 km² de panneaux photovoltaïques (3'500 stades foot) = 2500 installations de mini-hydraulique = 100 centrales biomasse type Rueyres Aujourd'hui, la solution réaliste reste le mix énergétique

4 Freiner l'augmentation de la consommation stabilisation de la demande en électricité sensibilisation de la clientèle promouvoir l'efficience énergétique Le "mix d'approvisionnement" ("supply mix") : développement des nouvelles énergies renouvelables développement de l'énergie hydraulique renouvellement et renforcement des contrats d'approvisionnement à LT construction de centrales cycle combiné au gaz naturel (CCG) prolongement des concessions des centrales nucléaires suisses participation à la construction de nouvelles unités de production en Europe Toutes ces mesures doivent être engagées simultanément, nécessitent des temps de réalisation variables mais importants, ont chacune leurs limites, prises séparément.

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8 Electricité durable ou électricité à tout prix? La nécessité du changement Prof. Christophe Ballif Laboratoire de photovoltaïque et couches minces électroniques Institut de microtechnique, Faculté des sciences Université de Neuchâtel / C. Ballif

9 1 (seul) exemple Information Par la «Fédération romande pour l énergie» ( ) «Son utilisation à grande échelle reste toutefois bloquée par la très faible densité des flux du rayonnement solaire» De Reyff Jean-Pierre Bommer / C. Ballif

10 Densité de puissance du PV Avec des panneaux à 10% (20%), en Suisse, en une année 30 m 2 (15m 2 ) besoin d une famille standard (3000 kwh) 10 m 2 (5m2) km en voiture (5 L/100 km) Amélioration dans le stockage (batteries, pile à combustible, ) autarcie totale / C. Ballif

11 Tuiles PV, toits et façades / C. Ballif

12 Architectes, couvreurs, charpentiers solaires / C. Ballif

13 Membranes photovoltaïques flexibles / C. Ballif

14 Intégration architecturale du photovoltaïque / C. Ballif

15 Intégration au paysage du photovoltaïque / C. Ballif

16 : le marché mondial est là! Marché dynamique (40% croissance) grâce aux politiques favorables: Allemagne, Japon, Espagne, Californie Source Solar Buzz/Photon / C. Ballif

17 Courbe d apprentissage: coût des modules Source: a vision for PV technology 1976 Prix des modules divisé par 20 en 30 ans Progression continue Grâce à R&D et industrialisation 2007 Perspectives (prix) Production cumulée Meilleur prix (2008) ~ 2-3 /Wp Coût de production (1-2 /Wp) /W p /W p /W p / C. Ballif

18 Perspectives GW in 2011! Mrd Mrd EBIT For PV industry! From 2012 annual module production ~ > 40 GW ( > 5-10 GW continu!) / C. Ballif

19 Développement du PV. October 31, 2008 Prof. Joachim Luther wird Chef des Solar- Forschungsinstituts in Singapore: REC Breaks Ground on Singapore Manufacturing Site. REC will invest approximately S$3 billion in Singapore and create 1300 jobs in phase 1. Singapur Prof. Joachim Luther, der ehemalige Leiter des Fraunhofer Instituts für Solare Energiesysteme (ISE), wird in Singapur das im Februar 2008 gegründete Solar Energy Research Institute of Singapore (SERIS) aufbauen. SERIS wird als selbstständige Einrichtung innerhalb der National University of Singapore (NUS) errichtet. Für die ersten fünf Jahre ist für das Institut ein Budget von etwa 60 Millionen Euro vorgesehen, etwa die Hälfte davon für Investitionen in wissenschaftlichtechnologisches Gerät. "Der Aufbau des SERIS in Singapur gibt mir die Möglichkeit, wieder aktiv gestaltend im Bereich der Solarenergieforschung und - Technologienetwicklung tätig zu sein" / C. Ballif

20 Coût du kwh PV vs prix local de l électricité EPIA: up to 3-5% solar electricity by by / C. Ballif

21 1 (seul) exemple Information Par la «Fédération romande pour l énergie» ( ) «Son utilisation à grande échelle reste toutefois bloquée par la très faible densité des flux du rayonnement solaire» De Reyff Jean-Pierre Bommer / C. Ballif

22 Donc Cécité totale de certains acteurs majeurs Nécessité d une stratégie complémentaire d - Efficacité énergétique - Développement des énergies renouvelables (solaire, biomasse, géothermique, éolien, hydro) Internalisation des coûts (+ ren fossile) + efficacité on peut se permettre un courant durable à un prix abordable / C. Ballif

23 ecoparc, 3 novembre 2008 «Electricité durable ou électricité à tout prix?» Michael Kaufmann, sous-directeur OFEN et chef du programme SuisseEnergie

24 Les perspectives énergétiques suisse Evolution de la demande d'énergie et d'électricité Electricité durable ou électricité à tout prix? 2

25 Stromversorgungsgesetz vom 23. März 2007 Loi sur du 23 mars 2007 l'approvisionnement en électricité mit Änderungen Energiegesetz avec des modifications à la loi sur l énergie Electricité durable ou électricité à tout prix? 3

26 Déroulement, calendrier LApEl LEne Elimination des divergences CN CN/CE Délai de référendum Décision CF Entrée en vigueur CEATE-N CEATE-E Publication OApEl OEne Phase de conception et de rédaction Proposition CN Prop. CN Publication Entrée en vigueur Projet Consultation CN Nov. Déc. Jan. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Electricité durable ou électricité à tout prix? 4

27 LApEl sécurité de l approvisionnement QUOI: quantité souhaitée d électricité disponible en tout temps sur le réseau global d électricité, au niveau de qualité requis et à des tarifs équitables réseau sûr, performant et efficace QUI: l approvisionnement en énergie relève des entreprises de la branche énergétique (art. 4, al. 2, phrase 1, LEne) le réseau de transport est du ressort de la société nationale d exploitation du réseau subsidiairement la Confédération POURQUOI: réseau = monopole naturel pas de concurrence la sécurité du réseau global dépend de chacun des tronçons du réseau Electricité durable ou électricité à tout prix? 5

28 LApEl sécurité de l approvisionnement COMMENT: les gestionnaires de réseau établissent des plans pluriannuels pour assurer la sécurité du réseau, sa performance et son efficacité l ElCom observe et surveille l évolution des marchés de l électricité à court terme: mesures selon LAP (mesures d encouragement) si la sécurité de l approvisionnement du pays en électricité est sérieusement compromise à moyen ou à long terme, l ElCom soumettra des propositions au Conseil fédéral, conformément à l art. 9, LApEl mesures décrites à l art. 9 LApEl = ultime recours en cas de défaillance des forces du marché, p. ex. en recourant à des appels d offres publics pour: augmenter l efficacité acquérir de l électricité renforcer et développer les réseaux électriques Electricité durable ou électricité à tout prix? 6

29 LApEl approvisionnement de base Désignation des zones de desserte par les cantons Garantie de raccordement et obligation de raccordement Affectation de consommateurs finaux à des niveaux de tension déterminés, changement de raccordements Modèle MAG pour les consommateurs finaux captifs (consommation annuelle inférieure à 100 MWh par site de consommation) - livraison en tout temps de la quantité d électricité souhaitée au niveau de qualité requis et à des tarifs équitables - tarifs uniformes pour les groupes de consommateurs présentant les mêmes caractéristiques - publication des tarifs - les gestionnaires des réseaux de distribution sont tenus de répercuter le bénéfice qu ils tirent du libre accès au réseau Electricité durable ou électricité à tout prix? 7

30 LApEl ouverture du marché par étapes 1 ère étape 2 e étape Ouverture partielle Ouverture complète 53% de la consommation finale sites de consommation Consommateurs finaux > 100 MWh avec liberté de choix fixe/libre Les consommateurs captifs (< 100 MWh) sont fixes Référendum facultatif (?) Consommateurs finaux > 100 MWh sont libres Consommateurs captifs avec liberté de choix fixe/libre MAG Electricité durable ou électricité à tout prix? Temps 8

31 LApEl rémunérations pour l utilisation du réseau MONTANT: ne doit pas dépasser la somme des coûts imputables et des redevances et prestations fournies à des collectivités publiques COUTS IMPUTABLES: indépendants de la distance entre le point d injection et le point de prélèvement basés sur les coûts (pas de benchmark) sont imputables les coûts d exploitation (services-système, entretien) et les coûts de capital (coûts d achat non amortis) REDEVANCES ET PRESTATIONS FOURNIES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES: p. ex. taxes de concession pour l usage particulier du sol public souvent fondées sur la législation cantonale et communale -> ne peuvent donc pas être contrôlées par l ElCom FACTURATION transparente et comparable les taxes et prestations fournies à des collectivités publiques doivent être indiquées séparément Electricité durable ou électricité à tout prix? 9

32 LApEl société nationale d'exploitation du réseau Société nationale d'exploitation du réseau (exploitation) Transfert EOS Holding Actions EOS Réseau SA AXPO Holding Actions AXPO Réseau SA FMB Holding Actions FMB Réseau SA ATEL Holding Actions ATEL Réseau SA Société nationale d'exploitation du réseau (exploitation + propriété) Séparation anticipée des activités Phase de transition (art. 29b LApEl) 1 an LApEl en vigueur 5 ans art. 18 LApEl Electricité durable ou électricité à tout prix? 10

33 LApEl Commission de l'électricité (ElCom) REGULATEUR FORT autorité indépendante avec fonctions judiciaires cinq à six membres permanents propre secrétariat en cas de litige, l'elcom intervient ex post ou d'office ex post («ordonner une réduction») ou ex ante («interdire une augmentation») elle peut associer l'ofen à l'exécution de la loi et lui donner des instructions TACHES régulation en particulier (accès au réseau, conditions d'utilisation du réseau), car il n'y a pas de concurrence sur le réseau et surveillance pour garantir la sécurité de l'approvisionnement et empêcher les abus de monopole MAIS: pas d'approbation des tarifs MOYENS dispositions et décisions Electricité durable ou électricité à tout prix? 11

34 La nouvelle loi d énergie: incitations pour les énergies renouvelables Electricité durable ou électricité à tout prix? 12

35 Eléments de la LEne Objectifs, acteurs Objectifs Objectif global GWh Objectif force hydraulique GWh Objectif efficacité = consommation des ménages stabilisée au niveau de 2000 d ici 2030 Rapports, contrôles ciblés Acteurs OFEN (conduite stratégique, tâches relevant de la souveraineté de l Etat) Société nationale (conduite opérationnelle sur mandat de l OFEN) ElCom (responsable de la mise en œuvre de la LApEl, instance de recours) Producteurs Exploitants de réseau Commerçants Fournisseurs CRAPI (commission consultative d experts) Electricité durable ou électricité à tout prix? 13

36 Eléments de la LEne Forfait actuel de 15 centimes et principes généraux de l'injection (art. 7 ancien et nouveau) Basé sur l'art. 7 (= garantie de reprise et système de tarification) Garantie d'existence des contrats actuels selon l'art. 28a (jusqu'en 2025 / 2035 pour la force hydraulique) Entrée dans le nouveau système en cas de rénovation/assainissement (50% d'investissement pour les nouvelles installations, accroissement de la puissance) Importance pour les énergies non renouvelables avec injection (CCF) Importance pour les installations actuelles avec ER (UIOM) Prix du marché: actuel = coûts évités; nouveau = cours de la bourse pondérés (international) Electricité durable ou électricité à tout prix? 14

37 Deux moyens de promotion des énergies renouvelables art. 7a Loi sur l énergie (LEne) art. 7b Possibilité de changement (annuel) Rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC) Commercialisation directe de labels écologiques Electricité durable ou électricité à tout prix? 15

38 Rétribution à prix coûtant RPC Montant réduit pour installations nouvelles Rétribution (ct/kwh), représentation schématique Coûts installations de référence (technologie x) Install. 1 Install 2 Install 3, etc. Prix du marché Rythme de réduction années Electricité durable ou électricité à tout prix? 16

39 Eléments de la LEne Groupe-bilan pour les ER la solution élégante 1 Groupe-bilan national pour les énergies renouvelables Courant vert Courant gris Groupe-bilan 1 (p. ex. régional) Groupe-bilan 3 (p. ex. branche) Groupe-bilan 4 Groupe-bilan 2 Electricité durable ou électricité à tout prix? 17

40 Début des annonces (état provisoire swissgrid ) Nombre d annonces: > Contingent année 2008 pour PV probablement épuisé Il faut s attendre à ce qu une partie des projets annoncés ne soient pas réalisés dans les délais, voire pas réalisés du tout. Electricité durable ou électricité à tout prix? 18

41 Eléments de la LEne Marquage, attestation d'origine, commercialisation du courant écologique Marquage comme jusqu'à présent Les attestations d'origine deviennent obligatoires pour rendre l'ensemble du système transparent Les plus-values écologiques ne peuvent pas être réalisées après l'injection selon l'art. 7a. Dans ce cas de figure, on établit uniquement des attestations d'origine pour le courant livré, dont la «valeur» est annulée Les plus-values écologiques selon l'art. 7b peuvent être réalisées et commercialisées (aux clients finaux ou comme certificats). Dans ce cas de figure, on établit également des attestations d'origine La permutation est possible: les producteurs peuvent «permuter» (chaque année) l'art. 7a et l art. 7b Electricité durable ou électricité à tout prix? 19

42 Merci pour votre attention Infos: Contact: Electricité durable ou électricité à tout prix? 20