COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015

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1 PRESENTS : 14 VOTANTS : 16 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015 Le cmpte rendu du cnseil municipal du 6 juillet 2015 est appruvé à l unanimité MODIFICATION ORDRE DU JOUR Mnsieur le Maire expse à l Assemblée Cmmunale que la Cmmunauté de Cmmunes Prtes de DrômArdèche demande la désignatin d un référent pur les sentiers de randnnées. Mnsieur le Maire prpse de prter cette nuvelle questin à l rdre du jur du Cnseil : «DESIGNATION D UN REFERENT POUR LES SENTIERS DE RANDONNEES» ACCEPTE de prter à l rdre du jur du cnseil municipal du 7 septembre la questin suivante : DESIGNATION D UN REFERENT SENTIERS DE RANDONNEES DOMAINE REVOL - CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX ASSOCIATIFS Mnsieur le Maire rappelle à l Assemblée Cmmunale que le 2 ème étage du bâtiment du Dmaine Revl, situé 1 rue Hectr Revl, est dédié aux assciatins «patrimine et mémire». Il fait part au Cnseil Municipal des cnventins à établir avec chacune d elles pur la mise à dispsitin des lcaux, à savir : - «A la rencntre du Passé» pur 3 salles à l Ouest du bâtiment - «FNACA» pur 1 salle au centre du bâtiment - «ACRDNS» pur 1 salle à l Est du bâtiment Il expse aussi au Cnseil Municipal la cnventin à établir avec les 2 assciatins de ft «ASSU» et «CASU» pur l utilisatin du vestiaire sprtif situé sur le Stade André Caire Ces cnventins définissent la surface des lcaux attribués à chacune des assciatins, les bligatins de la cmmune en matière de travaux, assurance, fnctinnement des installatins techniques, les bligatins de chacune des assciatins en matière d assurance, d entretien qutidien, d acquisitin de mbilier. Ces cnventins fixent aussi les mdalités d utilisatin de ces salles par les différentes assciatins. ACCEPTE le prjet de cnventin à signer avec les assciatins suivantes : «A la rencntre du Passé» «FNACA» «ACRDNS «ASSU et CASU» DONNE MANDAT à Mnsieur le Maire pur signer lesdites cnventins DOMAINE REVOL MEDIATHEQUE - CONVENTION AVEC L ASSOCIATION «LE LIVRE DE LOCH» Mnsieur le Maire rappelle à l Assemblée Cmmunale la créatin d une médiathèque dans le Dmaine Revl qui uvrira ses prtes au public le 8 septembre Il expse que cette nuvelle structure municipale est dtée d un persnnel cmmunal qualifié, d un budget prpre, de mbilier, de matériel infrmatique, d un lgiciel de gestin de biblithèque, d un fnds dcumentaire cmpsé de livres, CD et DVD, le tut acquis par la Mairie. L Assciatin «Le Livre de Lch»a pur missin de prmuvir et de dévelpper la lecture auprès des habitants de SAINT UZE et des cmmunes envirnnantes. Pur ce faire, elle utilise librement les lcaux de la médiathèque ainsi que le matériel cmmunal mis à dispsitin. Mnsieur le Maire fait part de la cnventin à signer avec l Assciatin «Le Livre de Lch» qui définit les bligatins de la cmmune en matière de subventin, d assurances, de cnstitutin du fnds dcumentaire. 1

2 Cette cnventin précise que le mntant des adhésins est encaissé sur le budget cmmunal par l intermédiaire d une régie de recettes par le régisseur titulaire (persnnel cmmunal) et des mandataires (bénévles de l assciatin), les liens avec la cmmune. ACCEPTE le prjet de cnventin à signer avec L Assciatin «Le Livre de Lch» pur l utilisatin de la médiathèque, située 1 rue Hectr Revl, à cmpter du 8 septembre DONNE MANDAT à Mnsieur le Maire pur signer ladite cnventin DOMAINE REVOL MEDIATHEQUE - TARIFS Mnsieur le Maire rappelle à l Assemblée Cmmunale la créatin d une médiathèque dans le Dmaine Revl qui uvrira ses prtes au public le 8 septembre Il expse qu une régie de recettes a été créée pur l encaissement des abnnements, des pénalités de retard, des entrées pur les spectacles et animatins, du rembursement des dcuments perdus u détérirés, la vente des livres désherbés, les phtcpies. Il fait part des prpsitins de tarifs suivants : SAINT UZIENS : adultes : 10 enfants 18 ans, étudiants, demandeurs d empli : gratuit EXTERIEURS : adultes : 15 enfants 18 ans, étudiants, demandeurs d empli : 7 Grupes de SAINT UZE (écle crèche) : gratuit Grupe de SAINT UZE privé (IME) : 10 Grupe extérieurs (écles des cmmunes visines) : 15 Salariés des établissements Revl : tarif seln le dmicile Amende après la dernière lettre de rappel : le prix du dcument + 25 % Amende pur livre-cd-dvd détériré : le prix du dcument Phtcpies : tarif fixé par délibératin du 6 nvembre 2011, sit 0,30 la page ACCEPTE les tarifs prpsés ci-dessus, applicables à cmpter du 8 septembre 2015 PRECISE que ces smmes sernt encaissées cntre délivrance de quittances extraites d un jurnal à suches réglementaires CHARGE Mnsieur le Maire de transmettre cette décisin au Régisseur de la régie de recettes «médiathèque» et au Receveur Municipal DOMAINE REVOL MEDIATHEQUE - REGLEMENT INTERIEUR GUIDE DU LECTEUR Mnsieur le Maire rappelle à l Assemblée Cmmunale la créatin d une médiathèque municipale dans le Dmaine Revl qui uvrira ses prtes au public le 8 septembre Il fait part à l Assemblée Cmmunale du règlement intérieur établi pur le bn fnctinnement de cette structure. Ce règlement intérieur définit les mdalités d inscriptin, les cnditins de prêt des livres, CD et DVD, l utilisatin d internet sur le pste dédié au public, les règles de bn usage de la médiathèque Il sera mis en ligne sur le site de la médiathèque et affiché dans les lcaux de la médiathèque. ACCEPTE le règlement intérieur applicable à la médiathèque, à cmpter de sn uverture au public le 8 septembre DONNE MANDAT à Mnsieur le Maire pur signer ledit règlement. DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) Mnsieur le Maire fait part à l assemblée cmmunale de la vlnté du Syndicat d Energies de la Drôme (SDED) d engager le dépliement des infrastructures de recharge des véhicules électriques dans le département de la Drôme. 2

3 Un schéma départemental a été validé en janvier 2015 pur le département de la Drôme. Ce dernier prévit le dépliement de 114 brnes sur 3 ans, sit 15 brnes en 2015 et 50 brnes en 2016 et en Les cmmunes intéressées par l installatin de tels équipements divent transférer la cmpétence «Créatin et infrastructure de charge» à Energies SDED. Dans le cadre de ce prjet : Le SDED prend en charge l acquisitin, l installatin, la gestin et l entretien. La cmmune fait la prmtin de ces équipements via la mise en place de la signalétique rutière et la cmmunicatin. La cmmunauté de Cmmunes prévit le maillage du territire et effectue la crdinatin entre les cmmunes et le SDED. Sur le territire de la cmmunauté de cmmunes Prte de DrômArdèche, il est prévu l installatin de 10 à 12 brnes. Mnsieur le Maire prpse que la cmmune sit équipé d une brne, installée sur le dmaine public, accessible 24h/24h. TRANSFERE la cmpétence «Créatin et infrastructure de charge» à Energies SDED DEMANDE l installatin d une brne de recharge des véhicules électriques (IRVE) sur le territire de la Cmmune CHARGE Mnsieur le Maire de transmettre cette décisin à la Cmmunauté de Cmmunes MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - AVENANT AU CONTRAT MAINTIEN DE SALAIRE Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal qu un cntrat de prévyance cllective a été signé en 1997 avec la Mutuelle Natinale Territriale au prfit des agents de la Cmmune afin de leur assurer une prtectin sciale garantissant leur traitement en cas d arrêt de travail prlngé pur maladie, accident et en cas d invalidité. Il rappelle sa délibératin du 25 nvembre 2013 qui accepte l avenant fixant le taux à 1,69 % à cmpter du 1 er janvier Mnsieur le Maire fait part du currier de la MNT en date du 20 aût 2015 ntifiant la mdificatin du taux de ctisatin. Le taux prpsé est fixé à 1,95 % à cmpter du 1 er janvier 2016, réparti cmme suit : Part agent (75 %) 1,46 % Part emplyeur (25%) 0,49 % ACCEPTE l avenant au cntrat de prévyance cllective «maintien de salaire» fixant le taux à 1,95 % applicable au 1 er janvier AUTORISE Mnsieur le Maire à signer le présent avenant ainsi que tutes pièces administratives et financières se rapprtant à ce dssier. REFECTION du PARKING de la LIBERTE et de la RUE ROGER RONAT DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE Mnsieur le Maire expse au Cnseil Municipal que la rue Rger Rnat et le parking de la Liberté snt en mauvais état suite à la mise en place de l îlt prpreté sur le parking et aux passages réguliers des camins. Les travaux à réaliser cmprennent : - La réfectin du muret situé entre le parking de la Liberté et la rue Rger ROnat - La remise en frme du parking - La réfectin de l enrbé du parking et de la rue - Le marquage au sl des statinnements Les travaux snt estimés à ,50 HT. Mnsieur le Maire prpse de slliciter le Département de la Drôme pur l ctri d une subventin au titre de la virie cantnale

4 ACCEPTE les travaux de réfectin du parking de la Liberté et de la Rue Rger Rnat pur un mntant de ,50 HT SOLLICITE auprès du Département de la Drôme une subventin aussi large que pssible au titre de la dtatin virie DONNE MANDAT à Mnsieur le Maire pur signer les pièces relatives à ce dssier. EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ET RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES Vu la li du 13 aût 2004 relatives aux libertés et respnsabilités lcales Vu l article 1609 nnies C du Cde des Impôts Vu la créatin de la Cmunauté de Cmmunes Prte de DrômArdèche en date du 1 er janvier 2014, par arrêté préfectral n en date du 13 mai 2013 Vu le rapprt de la cmmissin Lcale d Evaluatin des Charges Transférées en date du 2 juillet 2015 au siège de la Cmmunauté de Cmmunes Prte de DrômArdèche Mnsieur le Maire dnne lecture du rapprt de la CLECT et des charges transférées pur la cmmune de SAINT UZE, à savir : le transprt des élèves à la piscine, l entretien des rivières, l actin culturelle et l enseignement musical. Le mntant des charges transférées pur la Cmmune de SAINT UZE s élève à et sera déduit de l attributin de cmpensatin versée par la Cmmunauté de Cmmunes à la Cmmune. Cnsidérant l évaluatin des charges transférées effectuée par la cmmissin et l avis favrable émis à l unanimité par celle-ci APPROUVE le rapprt d évaluatin des charges de la Cmmissin Lcale d Evaluatin des Charges Transférées en date du 2 juillet 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE - MODIFICATION DES STATUTS Vu la créatin de la Cmmunauté de Cmmunes Prte de DrômArdèche en date du 1 er janvier 2014 par arrêté préfectral n du 17 mai 2013 Vu les statuts de la Cmmunauté de Cmmunes 1 ) Vu la délibératin du 15 avril 2015 du Cnseil Cmmunautaire qui mdifie les statuts en sn article 3-1 Turisme en retirant l ensemble cnventuel de Charrière de l alinéa «Créatin, aménagement et gestin d équipements turistiques» 2 ) Vu la délibératin du 21 Mai 2015 du Cnseil Cmmunautaire qui mdifie l article 3.4 «Aménagement numérique» cmme suit : La Cmmunauté de Cmmunes est cmpétente pur : L établissement, l explitatin et la mise à dispsitin d infrastructures et de réseaux de cmmunicatins électrniques dans les cnditins prévues par la li, La réalisatin de tute prestatin, acquisitin u travaux nécessaires au dévelppement de ces infrastructures et réseaux La gestin des services crrespndant à ces infrastructures et réseaux La passatin de tut cntrat nécessaire à l exercice de ces activités L rganisatin de l expertise financière, technique et juridique de tute questin intéressant la réalisatin, l explitatin et la mise à dispsitin d infrastructures et de réseaux de cmmunicatin électrniques 3 ) Vu la délibératin du 16 juillet 2015 du Cnseil Cmmunautaire qui mdifie l article 3.1 Turisme en retirant «la halte fluviale» de l alinéa «Créatin, aménagement et gestin d équipements turistiques» 4 ) Vu la délibératin du 16 juillet 2015 du Cnseil Cmmunautaire qui mdifie l article «Adhésin de la Cmmunauté de Cmmunes à un établissement de cpératin intercmmunale est subrdnnée à l accrd du cnseil cmmunautaire par un vte à majrité simple. 4

5 APPROUVE les 4 mdificatins de statuts de la Cmmunauté de Cmmunes Prte de DrômArdèche, désignées ci-dessus. COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX POUR LES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES La Cmmunauté de Cmmunes s est engagée aux côtés des Cmmunes pur rganiser les temps d activités périsclaires pur les enfants du CP au CM2, à raisn de 1 heure par semaine, chaque vendredi des pérides sclaires, sur la cmmune de SAINT UZE. Cnsidérant que ces activités snt dispensées par des intervenants recrutés par la Cmmunauté de Cmmunes, dans les lcaux du grupe sclaire Emmanuel Victurn u sur les espaces publics situés à prximité, Vu la cnventin établie par la CCPDA pur l utilisatin de ces lcaux cmmunaux fixant les mdalités d utilisatin pur l année sclaire 2015/2016. Cnsidérant que la cmmune s engage à mettre gratuitement à dispsitin les lcaux dnt la liste figure en annexe de la cnventin. ACCEPTE la mise à dispsitin des lcaux à titre gratuit APPROUVE la cnventin d utilisatin des lcaux dans le grupe sclaire et des espaces publics situés à prximité. RECOURS AUPRES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D APPEL - ILOTS PROPRETE AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE Mnsieur le Maire rappelle au Cnseil Municipal sa délibératin en date du 2 avril 2012, l autrisant à ester en justice suite au recurs auprès du Tribunal Administratif de Grenble, intenté par Mnsieur et Madame FAURE Daniel, cntre l implantatin d un ilt prpreté rue du Stade à SAINT UZE. Mnsieur le Maire fait part du jugement rendu lrs de sn audience du 11 Juin 2015 par le Tribunal Administratif de GRENOBLE, qui rejette la requête de Mnsieur et Madame FAURE. Cnsidérant que les épux FAURE nt adressé un recurs auprès de la Cur Administrative de LYON le 10 juillet 2015 par l intermédiaire de leur avcat Maître EYDOUX. Vu le currier de la Cur Administrative d Appel en date du 18 aût 2015 qui prévit un délai de répnse d un mis pur présenter un mémire en répnse Cnsidérant que Maître DARNOUX, du Cabinet Avcatjuris de VALENCE, désigné par ntre assureur GROUPAMA, peut nus défendre auprès de la Cur Administrative d Appel de LYON AUTORISE Mnsieur le Maire à ester en justice dans l affaire FAURE ilts prpreté, auprès de la Cur Administrative d Appel de LYON ACCPETE que Maître DARNOUX, du Cabinet Avcatjuris de VALENCE, assure la défense de la Cmmune dans cette affaire. RECOURS AUPRES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D APPEL - PLAN LOCAL D URBANISME - AUTORISATION D ESTER EN JUSTICE Mnsieur le Maire rappelle au Cnseil Municipal sa délibératin en date du 6 janvier 2014, relative au recurs auprès du Tribunal Administratif de Grenble, intenté par Mnsieur et Madame FAURE Daniel, cntre la délibératin du 25 septembre 2013, appruvant le Plan Lcal d Urbanisme. Mnsieur le Maire fait part du jugement du Tribunal Administratif de GRENOBLE, rendu lrs de sn audience du 7 mai 2015, qui rejette la requête de Mnsieur et Madame FAURE. Cnsidérant que Mnsieur et Madame FAURE Daniel nt fait un recurs auprès de la Cur Administrative de LYON en date du 10 juillet 2015 par l intermédiaire de sn avcat Maître EYDOUX. Vu le currier de la Cur Administrative d Appel en date du 27 juillet 2015 qui prévit un délai de 2 mis pur présenter un mémire en répnse 5

6 Cnsidérant que Maître GALHUID, Avcat à ROMANS, qui a assuré la défense de la cmmune auprès du Tribunal Administratif, peut à nuveau défendre la Cmmune auprès de la Cur Administrative d Appel de LYON AUTORISE Mnsieur le Maire à ester en justice dans l affaire FAURE PLU, auprès de la Cur Administrative d Appel de LYON DESIGNE Maître GALHUID, Avcat à ROMANS, pur assurer la défense de la Cmmune dans cette affaire. CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE - MUTUALISATION AUPRES DU SDED Mnsieur le Maire dnne lecture au Cnseil Municipal de la prpsitin d Energie SDED, Syndicat Départemental d Energies de la Drôme, cnsistant à lui cnfier la gestin des certificats d écnmie d énergie (CEE) issus des travaux d efficacité énergétique réalisés par la Cmmune, afin de les regruper sur l ensemble du département. Pur puvir dépser, en prpre, un dssier de demande de CEE, la cmmune devrait : Prcéder à l uverture d un cmpte sur le Registre Natinal des Certificats d Ecnmie d Energie S acquitter des frais pur sn uverture et pur l enregistrement des certificats Charger un agent de cnduire la prcédure de dépôt dans ses détails, techniques cmme administratifs Il est également pssible de cnfier à un dépsitaire cmmun le sin d enregistrer des certificats prduits simultanément par différentes cllectivités, afin d atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le SDED recueille auprès des cllectivités leurs dssiers de travaux en vue d btenir des CEE. Après leur validatin par l Etat, l bjectif est de les vendre au plus ffrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux. Le 1 er janvier 2015 marque le début de la 3 ème péride pluriannuelle d bligatins de CEE fixée par l Etat depuis le début du dispsitif. Sa mise en œuvre repse sur de sensibles mdificatins de prcédure de dépôt des dssiers. Il peut ainsi exister différents schémas applicables par le SDED, ntamment en fnctin de la date de réalisatin des travaux. La prcédure la plus adaptée sera prpsée par le SDED. La différence de l une à l autre réside dans les délais de prcédure, mais le principe de la valrisatin financière au bénéfice de la cllectivité repse sur une règle cmmune, expsée dans la cnventin de valrisatin des CEE jinte en annexe. Cette cnventin pluriannuelle, à établir entre le SDED et les cmmunes définit les attributins des parties et décrit les différentes prcédures utilisables. La cmmune cnserve la pssibilité de réserver sn chix sur les pératins pur lesquelles elle envisage u nn de cnfier la gestin de ses CEE à Energie SDED. Ce n est que lrsque ce chix est réalisé que les dssiers cncernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre cllectivité u un autre rganisme. APPROUVE le principe de la cnventin de valrisatin des CEE AUTORISE le Maire à signer ladite cnventin et à furnir à Energie SDED tus les dcuments nécessaires à sn exécutin. SENTIERS DE RANDONNEES - DESIGNATION DES REFERENTS Mnsieur le Maire expse à l Assemblée Cmmunale que la Cmmunauté de Cmmunes Prte de DrômArdèche a repris au sein de la cmpétence «Envirnnement», le réseau de randnnée pédestre existant sur le territire. Une étude menée en cncertatin avec les différents acteurs (élus, ffice de turisme, assciatin, cmité départemental de randnnée pédestre, Syndicats mixtes ) a permis de sélectinner les sentiers d intérêt cmmunautaire. Ce nuveau réseau thérique de randnnée pédestre cmmunautaire cmpte près de 400 km de sentiers. Lrs de la réunin du 26 aût 2015, les élus nt eu cnnaissance de ce nuveau réseau cmmunautaire. Sur le territire de SAINT UZE, le sentier d intérêt cmmunautaire emprunte seulement une partie de bucle 90 (sentier de la chapelle de Ste Euphémie) et une partie de bucle 91 (en brdure de la Galaure). Ces 2 parties snt prises en charge par la Cmmunauté de Cmmunes. Les autres sentiers balisés restent en gestin cmmunale. 6

7 Il cnvient de se psitinner sur l entretien des sentiers nn cmmunautaires et de désigner un référent pur les sentiers de randnnées auprès de la Cmmunauté de Cmmunes Prte de DrômArdèche. DECIDE de cnserver l entretien : des bucles 90 (Sainte Euphémie) et 91 (de Bertheux à la Galaure), des 3 parties qui ne snt incluses dans le sentier cmmunautaire : brdure du lac des Vernets, une partie de la rue du Battir qui relie Saint Barthélémy à Saint Uze, le tur du stade municipal André Caire. DESIGNE Madame MICHALLON Liliane en qualité de référent Madame CHRIST Agnès en qualité de référent suppléant. La séance est levée à 20 h32 7