Réunion conjointe Commission AMGVF Développement Urbain Durable / Environnement Commission ACUF Stratégie Développement Durable 23/06/2010

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1 Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement Compte-rendu Réunion 23/06/2010 Réunion conjointe Commission AMGVF Développement Urbain Durable / Environnement 23/06/2010 Présidence de la réunion commune aux deux Commissions : Eric QUIQUET, premier vice-président de Lille métropole communauté urbaine, Président de la Commission ACUF Stratégie de Développement durable, Co-Président de la réunion ; Jean-Claude ANTONINI, Maire d Angers, Président de la C.A. Angers Loire Métropole, Président de la Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement qui n a pu être présent à la réunion. Participants Danielle AUROI, Vice-Présidente, C.A. Clermont Communauté Louardi BOUGHEDADA, Vice-Président, C.U. Dunkerque Grand Littoral, Bruno CHARLES, Vice-Président, C.U. du Grand Lyon, Clément COHEN, Directeur, C.A. Grand Toulouse, Philippe CROZE, Directeur Paysage et nature, Montpellier, Ronan DANTEC, Adjoint au Maire, Nantes, Vice-Président, C.U. Nantes Métropole, Jean-Louis FOUSSERET, Maire, Besançon, Président, C.A. Grand Besançon, Aurélie GIRARD, Chargée de mission, C.U. de Dunkerque Grand Littoral, Claire JOANNY, Chef de la Mission Développement durable, C.U. Lille Métropole, Jean-Baptiste LALANNE, Chargé de Mission, Angers, Régine LANGE, Adjointe au Maire, Toulouse, Vice-Présidente, C.U. Grand Toulouse, Alain MASSON, 1 er Vice-Président, C.U. Brest Métropole océane, Henry MORCIONE, Chargé de mission développement durable, C.A. Clermont-Communauté Jérôme NOTEBAERT, Collaborateur du Président, C.U. Dunkerque Grand Littoral, Patrice NOTTEGHEM, Chargé de Mission, C.U. Creusot-Montceau, Marie POUPLET, C.U. du Grand Nancy, Thomas QUERO, Conseiller technique, C.U. Nantes Métropole, Michel RIBAY, Adjoint au Maire, Saint-Denis, Jean-Luc SIMON, Chargé de mission environnement, C.U. Cherbourg, Adil TAOUFIK, Assistant parlementaire de Mme Lignières-Cassou, députée maire de PAU Philippe TOSTAIN, Conseiller municipal délégué, Lille Frédéric TSITSONIS, Adjoint au Maire, Montpellier, Anne WALRYCK, Adjointe au Maire, Bordeaux, AMGVF : Anne LABORIE, Chargée de Mission, AMGVF ACUF : Philipe ANGOTTI, Chargé de mission, ACUF 1/6

2 Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement Compte-rendu Réunion 23/06/ Nota : la note d informations distribuée en séance et placée en annexe du présent document contient des informations détaillées pour chaque point de l ordre du jour ; ces informations ne sont donc pas reprises dans le corps du compte-rendu. La séance est ouverte par Eric QUIQUET, premier vice-président de Lille métropole communauté urbaine, Président de la Commission Stratégies de Développement durable de l ACUF. Il demande d excuser M Jean-Claude Antonini Maire d Angers, Président de la C.A. Angers Loire Métropole, Président de la Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement qui n a pas pu participer à cette réunion. 1. Biodiversité en ville Projet de Plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» Concernant les travaux du Plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» auxquels des représentants de l ACUF et l AMGVF participent, Patrice NOTTEGHEM de la communauté urbaine du Creusot-Montceau fait remarquer qu il a à plusieurs reprises tenté de faire inclure dans le titre le verbe «préserver» afin de mettre en avant la nature déjà présente en ville. Il signale en outre que parmi la cinquantaine de fiches actions qui ressortent des travaux, celle portant sur la constitution d un groupe de travail pour étudier la transposition dans les agglomérations de plus de habitants de l actuel travail mené avec des communes de moins de habitants sur les Atlas de la Biodiversité dans les Communes sera menée par l ACUF et l AMGVF. Conférence de Chamonix Patrice NOTTEGHEM fait remarquer la faible participation des élus des grandes villes et agglomérations à cette Conférence (qui durait 3 jours!) dont un des objectifs était de préparer la Stratégie Nationale de la Biodiversité. Journée du 26/05/2010 organisée par l ACUF La journée d échanges sur la mise en œuvre de la trame verte et bleue à l échelon intercommunal organisée le 26 mai 2010 au Creusot-Montceau par l ACUF et l ADCF a connu un franc succès. Une discussion s engage sur la nécessaire meilleure prise en compte de la biodiversité dans les documents d urbanisme, largement abordé dans le cadre des discussions sur le projet de loi Grenelle 2. De ce point de vue, la commission regrette de manière unanime le recul de la CMP sur la question de la trame verte et bleue dans le projet de loi Grenelle 2. Accord-cadre sur les pesticides en zone non agricole Le MEEDDM a initié l élaboration d un accord-cadre relatif à l usage professionnel des pesticides en zones non agricoles et a invité différents acteurs à le signer (Aéroports de Paris, Association des Sociétés Françaises d Autoroutes, Association Française des Directeurs de Jardins et Espaces verts publics, Association des applicateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques ) dont les associations d élus. 2/6

3 Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement Compte-rendu Réunion 23/06/2010 Même si la forme de cet accord-cadre n est pas optimale pour une association d élus, Jean- Claude Antonini, en tant que président de la Commission AMGVF Développement Urbain Durable, Environnement, a donné son accord pour en être signataire, les engagements pris par l AMGVF portant sur la diffusion aux élus des informations en relation avec la mise en œuvre du présent accord-cadre et la mobilisation d élus pour participer à certaines actions issues de cet accord-cadre. Cet accord-cadre devrait être signé mi-juillet. Il est fait remarquer que de nombreuses initiatives sont prises par les grandes villes et agglomérations sur le sujet des produits phytosanitaires et qu il serait pertinent d en faire une sorte d inventaire. Une demande en ce sens sera faite à Plante et Cité. Appel pour Nagoya Philippe Croze signale que la Ville de Montpellier est impliquée au niveau international pour préparer la prochaine Conférence sur la biodiversité de Nagoya d octobre 2010 et prépare pour fin septembre une réunion préalable à cette conférence. La ville de Montpellier va demander à l AMGVF de solliciter le MEEDDM pour participer à cette réunion et pour reconnaître le rôle, déjà affirmé, des collectivités locales et notamment les grandes villes et agglomérations, vis-à-vis de la biodiversité, dans les instances internationales (en particulier à Nagoya). En conclusion à ce sujet «biodiversité», les actions suivantes sont retenues : Courrier au MEEDDM mettant en valeur les actions vis-à-vis de la biodiversité des grandes villes et agglomérations pour une meilleure reconnaissance de leur rôle actif, notamment dans la future Stratégie Nationale de la Biodiversité et dans les conférences internationales. Demande à Plante et Cité d une «cartographie» sur les démarches des villes et agglomérations vis-à-vis de l utilisation des produits phytosanitaires 2. Point sur la plate-forme véhicules électriques de l UGAP Philippe Angotti revient rapidement sur l historique de la démarche et fait un point sur son avancement. Une discussion s engage sur le développement des voitures électriques qui, pour certains, ne doit pas être privilégié notamment au regard de performances environnementales moyennes - au détriment d autres modes de déplacement plus doux voire des transports collectifs, et qui pour d autres répond à un besoin de diversifier les déplacements et de promouvoir ceux moins «carbonés». Le fait d avoir recours à l UGAP pose également question à certains élus. Il est cependant rappelé que le but de cette plate-forme est de susciter le développement d une offre qui, sinon, a du mal à émerger. 3. Point sur le projet de loi «Grenelle 2» Le projet de loi Grenelle 2 (portant engagement national pour l environnement) a été adopté à l Assemblée Nationale puis est passé en Commission Mixte Paritaire le 16 juin Les votes définitifs au Sénat et à l Assemblée sont attendus pour la fin du mois de juin et la publication de la loi pour l été. Une synthèse de cette loi sous l angle «grandes villes et agglomérations» sera réalisée après la publication de la loi. 3/6

4 Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement Compte-rendu Réunion 23/06/2010 Une discussion s engage sur les besoins financiers qui seront nécessaires pour la mise en oeuvre (en grande partie par les collectivités territoriales) des dispositions du Grenelle, comme par exemple les financements nécessaires pour le développement des transports collectifs en site propre. 4. Point sur l élaboration du «Référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux» Le projet de «Référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux» auquel plusieurs grandes villes et agglomérations ont été associées (élaboration, test), devrait être prêt en version «stabilisée» à l automne prochain. 5. Point sur l élaboration du «Cadre de référence Ville Durable Européenne» Ce projet de Cadre de référence Ville Durable Européenne répond à un engagement européen et s appuie sur la charte de Leipzig. Une discussion s engage sur les chartes d Aalborg et de Leipzig. Elle se conclut par la remarque suivante : l important est que le modèle urbain durable soit un élément moteur dans les démarches urbaines au niveau européen et dans tous les pays qui composent l Europe. Il en ressort également que le principal point de vigilance consiste à s assurer d une mise en cohérence des deux dispositifs. 6. Bilan de la 6 ème Conférence Européenne des Villes Durables (Dunkerque Mai 2010) Cette Conférence fut une réussite au regard de sa fréquentation et de l intérêt apporté à l ensemble des ateliers. Elle fut l occasion de capitaliser et de faire partager les expériences et a débouché sur 2 déclarations, l une sur le climat, l autre sur le développement durable. L accueil chaleureux de la Communauté urbaine de Dunkerque et de ses habitants a été souligné. 7. Point sur Grandes villes / agglomérations et changement climatique Conférence des Parties des Nations Unies sur le changement climatique (Cancun Décembre 2010) Ronan Dantec, dont le mandat pour représenter les collectivités lors des négociations internationales sur le climat a été reconduit fin avril dernier par Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), donne quelques informations sur l avancement des travaux onusiens suite à la 15ème Conférence des Parties des Nations Unies sur le changement climatique (COP15) de Copenhague (décembre 2009). Le texte actuellement en négociation porte une mention dans le préambule sur le rôle des collectivités face aux défis du changement climatique, ce qui constitue un vrai progrès! Les futures négociations devraient notamment porter sur les financements et leurs mécanismes. La configuration de la 16ème Conférence des Parties des Nations Unies sur le changement climatique (COP16) de Cancun (29 novembre au 10 décembre 2010) sera complètement différente de celle de la COP15 de Copenhague de fin 2009 à laquelle une soixantaine de représentants de grandes villes et agglomérations ont participé (journée du 09/12/09 en particulier). En effet, très peu d accréditations seront délivrées pour participer à la COP16 de Cancun et les délégations onusiennes seront isolées des autres délégations. 4/6

5 Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement Compte-rendu Réunion 23/06/2010 Même si quelques représentants d associations d élus seront présents à Cancun, il ne sera pas organisé d importante délégation française comme ce fut le cas pour Copenhague en Cependant, un Sommet des Maires sur le Changement Climatique, qui suivra le 3 ème congrès mondial de CGLU est en cours de préparation par ICLEI, la Ville de Mexico et CGLU. Ce Sommet, qui aura lieu le dimanche 21/11/2010 à Mexico, sera l occasion aux participants de préparer le message qui sera porté à la 16ème Conférence des Parties des Nations Unies sur le changement climatique. Des informations plus précises sur ce Sommet vont être transmises très prochainement par l AMGVF. Financement des actions climat des villes Ronan Dantec présente, document à l appui (voir pièce jointe au présent compte rendu), des pistes de réflexion relatives à de nouveaux modes de financement des actions climat menées par les villes et agglomérations. Il met tout d abord en exergue que la difficulté de financement porte aujourd hui essentiellement sur le fonctionnement (ex : transports publics), et moins sur l investissement, et qu une nouvelle opportunité se présente : la mise aux enchères en Europe des quotas de CO2 dont la recette, estimée à 50 milliards d euros par an, sera gérée par les Etats et dont 50 % doit être affectée à la question du changement climatique. Il peut ainsi être envisagé que les collectivités territoriales, dont les politiques locales sont au cœur de la problématique, puissent bénéficier d une partie de ces recettes générées par les Etats Européens (une partie devant aussi revenir aux entreprises). Le montant de cette recette à répartir entre les différents acteurs européens (entreprises, ONG, collectivités, ) pourrait ainsi s élever à 25 milliards d euros par an et de l ordre de 1 milliard par an pour les collectivités françaises. Il est souhaitable que les collectivités entrent dans le débat sur «la recette de la tonne de CO2 évitée». Ce point est déjà inscrit dans la Déclaration de Dunkerque sur le climat (1 er point 6.). Le point important consiste à passer d une logique de projet (cf. «projets domestiques») à une logique de cohérence d ensemble des politiques publiques locales au service du climat, ce qui permettrait aux collectivités locales d obtenir des recettes non affectées, venant alimenter son budget. Il est fait remarquer qu il faudra éviter l effet revenant à «récompenser les mauvais élèves» par ce système par rapport aux collectivités qui auront déjà entrepris de nombreuses actions avant sa mise en place. Ces réflexions sont déjà engagées avec d autres associations (AFCCRE, Eurocités, ) et il est proposé de poursuivre les réflexions, notamment avec la CDC appelée à jouer un rôle central dans le système français et qui souhaitait organiser avec l ACUF et l AMGVF une réunion de restitution de l étude sur la finance carbone qu elle vient de mener auprès d une quinzaine d agglomérations. Convention des Maires («Covenant of Mayors») L AMGVF va devenir «structure de soutien» de la Convention des Maires ce qui permettra notamment de meilleurs échanges sur le sujet. Il est demandé que l AMGVF apporte des informations sur les dispositifs financiers européens accessibles aux signataires de la convention des maires. 5/6

6 Commission AMGVF Développement Urbain Durable Environnement Compte-rendu Réunion 23/06/ Points divers Prochaine réunion commune aux deux Commissions : Matin du 15 septembre 2010 Il y sera notamment question d un label sur le bruit, de l analyse de la loi Grenelle 2 qui doit être menée par l ACUF et l AMGVF dans les prochaines semaines et du dossier relatif au financement des actions climatiques. Campagne 10 :10 Anne Walryck présente la campagne 10 :10 dans laquelle la ville de Bordeaux s est engagée et invite d autres villes et agglomérations à faire de même. Cette campagne, initiée par la fondation Good Planet, et soutenue notamment par WWF et l ADEME, est une campagne de communication et de mobilisation et porte sur des engagements de réduction d émission de gaz à effet de serre en Les actions engagées feront l objet d une communication particulière le 10/10/10 à 10 heures. Pour plus d information : Etude CDC sur la finance carbone Suite à la discussion préalable sur le financement des actions climat, la réunion souhaitée par la CDC pour restituer les résultats de leur étude sur la finance carbone portera aussi sur les perspectives soulevées par la mise aux enchères des quotas. Etude MEEDDM / CERTU Cette étude devrait faire une synthèse «chiffrée» des engagements des villes et agglomérations dans trois types d outils : Plan climat Energie Territorial, volet changement climatique de l agenda 21 territorial, plan d actions de la Convention des Maires. Forum Mondial de l Eau de Marseille Un processus spécifique aux collectivités territoriales devrait se mettre en place. Déchets Les prochaines «Assises des déchets» se tiendront à Paris les 16 et 17 septembre Une réflexion sur la Redevance incitative instaurée par le Grenelle 1 et 2 se met en place avec l association AMORCE qui a déjà un groupe de travail sur le sujet. 12 :45 : Fin de séance La prochaine réunion est programmée au 15 septembre 2010 de 10h à 13h. 6/6

7 ANNEXE Note distribuée en séance Réunion conjointe Commission AMGVF Développement Urbain Durable, Environnement du 23/06/2010 Ordre du jour 1. Biodiversité en ville (2010, Année Internationale de la Biodiversité) Projet de Plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» Autres (Conférence de Chamonix, journée du 26/05/2010 organisée par l ACUF, Plaquette «Zéro pesticide» de l AERMC, Appel à Chantal Jouanno ) 2. Point sur la plate-forme véhicules électriques de l UGAP 3. Point sur le projet de loi «Grenelle 2» 4. Point sur le «Référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux» 5. Point sur l élaboration du «Cadre de référence Ville Durable Européenne» 6. Bilan de la 6 ème Conférence Européenne des Villes Durables / Dunkerque Mai Point sur Grandes villes / agglomérations et changement climatique : COP16 (Cancun Décembre 2010) Convention des Maires 8. Points divers Prochaine réunion 15 septembre 2010 Campagne 10 :10 Etude CDC sur la finance carbone Etude MEEDDM / CERTU Forum Mondial de l Eau de Marseille Déchets («Assises des déchets» sept 2010, Redevance incitative ) 1/12

8 1. Biodiversité en ville Projet de Plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» Ce projet de Plan vient en application de l article 7 III de la loi Grenelle 1. C est lors de la «Conférence de restitution des ateliers Nature en Ville» du 5 février 2010 que le Ministère de l'energie, de l'ecologie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire a officiellement annoncé le démarrage de l élaboration du Plan «Restaurer et valoriser la nature en ville» attendu avant l été Un petit groupe d élus et de techniciens de l AMGVF et de l ACUF a été associé à ce travail qui a fait l objet de 3 réunions au MEEDDM. Suite à la dernière réunion du 10/06/2010, le projet de plan se compose d une cinquantaine d actions (ex : «élaborer un guide méthodologique pour établir des plans de gestion des espaces de nature»), avec un pilote pour chacune d entre elles. L action pour laquelle l ACUF/AMGVF est pilote porte sur la constitution d un groupe de travail pour étudier la transposition dans les agglomérations de plus de habitants de l actuel travail mené avec des communes de moins de habitants sur les Atlas de la Biodiversité dans les Communes. Le Plan devrait être finalisé dans l été pour être adopté par le MEEDDM en septembre. Conférence de Chamonix, Finalement, peu de grandes villes et agglomérations étaient présentes à cette conférence de 3 jours mai 2010, (Dijon / Grand Dijon, Grenoble, Communauté Urbaine du Creusot Montceau, Avignon, ) journée du 26/05/2010 organisée par l ACUF L ACUF a organisé conjointement avec l AdCF et la Communauté urbaine du Creusot-Montceau une journée d étude sur la mise en œuvre de la trame verte et bleue à l échelle intercommunale le 26 mai dernier au Creusot. Cette journée, qui a rassemblé plus de 150 personnes, s est inscrite dans le cadre de l année de la biodiversité et fait suite à la forte implication de l ACUF dans les travaux du comité opérationnel «Trame Verte et Bleue» du grenelle depuis plus de deux ans. Le Sénateur Paul Raoult, président du «comop» Trame verte et bleue a notamment participé à l ensemble des débats. Alors que les différentes études menées ont montré une baisse de la biodiversité dite banale due à la fragmentation de l habitat, les différentes interventions ont permis de mieux cerner le concept de «trame verte et bleue» et d appréhender les différents enjeux pour réussir la traduction de cette trame sur le territoire français. Après un court rappel de l historique du concept de trame verte et bleue, son inclusion dans le projet de loi Grenelle et une présentation du fondement spécifique de cette dernière, les intervenants se sont attachés à montrer l importance de la transcription de cette trame dans les documents d urbanisme, avec comme pierre d angle une bonne cohérence entre PLU et SCOT dans l expression de cette traduction. En dernier lieu, la transposition dans les plans cadastraux demeure une des clés de la réussite de la stratégie. Cette traduction ne peut néanmoins se faire sans un véritable travail partenarial entre techniciens, élus et autres parties prenantes de la société (agriculteurs, syndicats de gestion des eaux, société civile, etc.). La réussite de ce partenariat passe par la définition d une gouvernance claire pour la création de cette trame et la nécessité de développer une pédagogie à l adresse des élus afin qu ils puissent assimiler ces enjeux dans le cadre d une conception globale de l aménagement de leur territoire. Dans cette optique, il est indispensable que les parties prenantes soient consultées le plus en amont possible pour éviter tout blocage potentiel. En résumé animation, concertation, et construction demeurent les maîtres mots pour mener à bien ce projet. Cette journée d échanges fut enfin l occasion d évoquer les problématiques d évaluation et de révision de cette trame, encore floues, et d évoquer les inquiétudes quant à son financement. 2/12

9 Accord-cadre sur les pesticides en zone non agricole Le MEEDDM a initié l élaboration d un accord-cadre relatif à l usage professionnel des pesticides en zones non agricoles et a invité différents acteurs à le signer : Aéroports de Paris, Association des Sociétés Françaises d Autoroutes, Association Française des Directeurs de Jardins et Espaces verts publics, Association des applicateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, la Chambre Syndicale de désinfection, désinsectisation, dératisation, le Réseau de Transport d Electricité, l Union des Entreprises pour la protection des jardins et des espaces verts, les Voies Navigables de France,, mais aussi des associations de collectivités territoriales (AMF, EcoMaires, ). Cet accord-cadre a pour objectif de réduire les quantités de pesticides utilisés dans les zones non agricoles (plan ECOPHYTO 2018 du Grenelle) en : améliorant la connaissance, en concevant mieux les espaces, en améliorant les pratiques, en diffusant les expériences techniques et en développant la communication, ) Même si la forme de cet accord-cadre n est pas optimale pour une association d élus, Jean-Claude Antonini, en tant que président de la Commission AMGVF Développement Urbain Durable, Environnement, a donné son accord pour en être signataire, les engagements pris dans un premier temps par l AMGVF portant sur : - La diffusion aux élus de grandes villes et agglomérations membres de l AMGVF (notamment au sein de la Commission Développement Urbain Durable Environnement) des informations qui auront été transmises à l AMGVF par le MEEDDM dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord-cadre` - La mobilisation, dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord cadre, d élus de grandes villes et agglomérations membres de l AMGVF pour participer à certaines actions. Cet accord-cadre devrait être signé mi-juillet. Plaquette «Zéro pesticide» de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse L AMGVF a été associée en tant que partenaire de cette plaquette. Documents remis en séance: Plaquette Zéro pesticide» de l Agence de l Eau RMetC Appel pour Nagoya La «Convention on Biological Diversity» va organiser mi-septembre 2010 une réunion à Montpellier pour préparer la Conférence sur la biodiversité qui se tiendra à Nagoya en octobre 2010 (Conférence des Parties sur la Convention sur la Diversité Biologique n 10 (COP10), Octobre 2010 Nagoya, Aichi Prefecture, Japan) et qui comprendra un Sommet des villes et un Sommet des Etats. Lors du Sommet des villes, il est prévu que soit adoptée la déclaration de Curibita (*) (Brésil) de janvier Cette déclaration invite les Etats à soutenir activement les actions que mènent les collectivités territoriales en faveur de la biodiversité. Pour le moment, seul le Brésil s est engagé à soutenir cette déclaration au Sommet des Etats de Nagoya. Un des objectifs de la réunion de Montpellier est d inviter l Etat français à s engager aux côtés du Brésil pour porter cette résolution ou à défaut de la soutenir. La Ville de Montpellier envisage de solliciter l AMGVF pour faire une démarche auprès du MEEDDM. 2. Point sur la plate-forme véhicules électriques de l UGAP Après s être accordés sur un cahier des charges fonctionnel et sur les conditions de recevabilité techniques, financières, réglementaires et fiscales des offres, les participants à cette démarche 1 ont décidé de poursuivre l action engagée en signant une convention de groupement de commande en avril Les entreprises associées : ADP, Air France, AREVA, Bouygues, EDF, Eiffage, France Télécom Orange, GDF Suez, Suez Environnement, GrDF, GrT Gaz, La Poste, RATP, SNCF, SPIE, VEOLIA, VINCI, SAUR. L UGAP, centrale d achat public. Les associations d élus : Association des Communautés Urbaines de France, Association des Maires des Grandes Villes de France, Assemblée des Départements de France, Association des Régions de France. Les Communautés Urbaines de Bordeaux, de Strasbourg, et Nantes Métropole, par l intermédiaire de l ACUF, ainsi que les Conseils Généraux de la Seine-Saint-Denis et de la Charente-Maritime ont participé aux divers groupes de travail. 3/12

10 Ce groupement, piloté par La Poste, a désigné un coordonnateur chargé de procéder à l organisation de l ensemble des opérations, l UGAP 2, à commencer par l avis de publicité publié le 23 avril Les adhérents du groupement d achat ont retenu la procédure de «dialogue compétitif» qui permet un échange avec les candidats préalablement à la remise des offres définitives. L objet du dialogue est l identification des moyens propres à répondre aux besoins des membres du groupement. Tous les aspects du marché peuvent être discutés. Le niveau de commande initial estimé à véhicules électriques à partir de 2012 si l ensemble des conditions sont réunies, pourrait s élever à plus de unités en tenant compte des demandes provenant de nombreux secteurs d activités. L UGAP, coordinateur du groupement initié par le groupe LA POSTE, est chargée d effectuer les opérations de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion de marchés et ce, en application des dispositions de l article 9-1 du code des marchés publics. La convention de groupement précise les engagements chiffrés de chacun des membres entreprises et de l UGAP. Les collectivités locales ont été pendant la période de définition du cahier des charges et d élaboration du groupement d achat représentées par l ACUF, mais dans la convention de groupement, les associations d élus ne sont pas parties prenantes (et donc ne sont soumises à aucun engagement), elles pourront accéder à cet achat par le biais de l UGAP. Ce non engagement des collectivités locales a été rendu possible, d une part parce qu en 2009 l ACUF et l AMGVF ont fait une estimation de besoins auprès de leurs membres (1500 véhicules pour les CU) qui corroborait les simulations faites par l UGAP et que, d autre part, l Etat pour ses propres besoins s est engagé auprès de l UGAP : ainsi, sur la double base d une estimation globale pour les collectivités et d un engagement ferme de l Etat, l UGAP a pu s engager au sein de la convention de groupement. Par ailleurs, un projet de convention partenariale UGAP / ACUF a été signé par Gérard Collomb et Alain Borowski le 1er juin Elle définit les modalités selon lesquelles l UGAP et l ACUF coopèrent à la mise en place d une offre de véhicules électriques pour le compte des communautés urbaines et concède aux CU une tarification qui prend en compte le volume cumulé des acquisitions estimées pour l ensemble des CU. Chacune bénéficierait ainsi du tarif appliqué pour un montant d achat global, soit une réduction comprise entre 2.1 et 2.6 % (le taux de marge dit «tout client» n est pas encore fixé pour cette opération mais sur des véhicules légers, il est habituellement compris entre 5,5 et 6 %). Le taux de marge partenarial, lié à la satisfaction de besoins compris entre 10 et 20 M qui nous serait accordé est, lui, de 3,4 %. Pour information, au-delà de 20 M, la remise serait de 3% mais supposerait un engagement ferme d achat qu on sera peut-être en mesure d organiser ultérieurement. L ACUF reste associée au comité de pilotage du groupement (bien que non signataire de la convention de groupement) et a signé un accord de confidentialité. Les représentants des CU qui ont participé à l élaboration du cahier des charges (Nantes et Strasbourg) et de l appareillage juridique (Bordeaux) restent mobilisés pendant la procédure de dialogue compétitif en tant que de besoin. Une plaquette de communication commune UGAP, ACUF et AMGVF a été réalisée. Une information complète sur le projet est accessible sur Ugap.fr, à l'adresse suivante : Documents remis en séance: Plaquette UGAP 2 En effet, la présence d entités publiques au sein de groupement implique l application du code de marchés publics pour la totalité des adhérents, et le recours à un coordonnateur ayant le statut de pouvoir adjudicateur. 4/12

11 3. Point sur le projet de loi «Grenelle 2» Le projet de loi portant engagement national pour l environnement dit «Grenelle 2» a été adopté par l Assemblée nationale le 11 mai Depuis, une Commission Mixte Paritaire a été constituée dont les quatorze membres (7 Sénateurs, 7 députés) et s est accordée le 16 juin sur un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif. Parmi les principales modifications introduites par la CMP, notons l instauration de manière très encadrée - étude d impact, enquête publique, création de transports publics alternatifs notamment - d une expérimentation des péages urbains dans les villes de plus de habitants ainsi qu une diminution du caractère opposable de la trame verte et bleue vis-à-vis des grandes infrastructures routes, LGV - qui devront «prendre en compte» la trame et non plus être «compatibles» avec elle, notion jugée trop contraignante. La loi Grenelle 2 pourrait sortir fin juillet (après son passage en Conseil d Etat) L examen du projet de loi en séance publique à l Assemblée nationale : A. S agissant de la partie consacrée à l Urbanisme : Le principe d élaboration des Plans locaux d urbanisme (PLU) au niveau communautaire, défendu par plusieurs associations d élus dont l AMGVF n a pas été retenu, notamment de manière à ce qu il puisse coiffer, à terme, le Programme local de l habitat (PLH) et le Plan de déplacements urbain (PDU), dans une approche intégrée et transversale. En effet, les députés ont rejeté un amendement des rapporteurs, soutenu par le gouvernement et le secrétaire d Etat au logement et à l urbanisme lui-même, portant article additionnel après l article 9 bis et proposant que les communautés de communes et les communautés d agglomération (hors Ile-de-France, Corse et DOM) deviennent compétentes pour l élaboration du PLU. On peut regretter par ailleurs le manque de précisions apportées par le gouvernement, quant à la valeur et la portée juridique des documents d urbanisme (PLU et SCOT) face aux futures Directives territoriales d aménagement et de développement durable (DTADD). Concernant les dispositions relatives à l intervention des Architectes des bâtiments de France (ABF), sur lesquelles l AMGVF avait été appelée à participer, avec l AMF, à la commission TUOT, mise en place par le Ministre de la Culture, c est la proposition intermédiaire de la dite commission qui a été retenue. A l article 14, les députés ont ainsi refusé de revenir au droit préexistant (avis conforme), en matière d avis des ABF sur les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), qui deviennent désormais des «aires de mise en valeur de l architecture et du patrimoine». Concernant l affichage publicitaire, il est à noter le refus de certains amendements. Ainsi, un amendement proposé par l ACUF permettant aux EPCI compétents en matière d environnement d élaborer le Règlement local de publicité (RLP) a été repoussé. De même, un amendement interdisant la publicité autour des écoles, dans un rayon de cent mètres, a été rejeté. B. S agissant des Transports : L Assemblée nationale a confirmé des dispositions adoptées par le Sénat : mise en place d une taxe forfaitaire sur le produit de valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation de transport collectif en site propre (TCSP) (art 22 ter); reconnaissance de l activité d autopartage (art 19) ; droit à l expropriation pour cause d utilité publique facilité pour les autorités organisatrices de transports (AOT) mettant en place des TSCP (art 17). En outre, le sujet de la dépénalisation / décentralisation des amendes de stationnement a été réintroduit dans le débat par M. Philippe DURON. Le secrétaire d Etat chargé des transports M. Dominique BUSSEREAU s est engagé à ce que le groupe de travail sur le sujet «aboutisse rapidement à une proposition consensuelle, intelligente et acceptée par les collectivités». 5/12

12 Par ailleurs, la suppression de l article permettant d expérimenter des péages urbains lors des travaux de la commission du Développement Durable et de l Aménagement du territoire de l Assemblée nationale a été confirmée en séance publique après un débat intense sur le sujet. Pour ce qui concerne le versement transport, il pourra être majoré de 0,2 % dans les communes touristiques (art 19 bisa). En liaison avec les transports, l Assemblée nationale a retenu sous le titre «Risques, Santé, Déchets» la possibilité pour les communes ou agglomérations de plus de habitants d interdire l accès aux véhicules polluants dans les zones où une mauvaise qualité de l air est avérée (art 71 bis). C. S agissant des questions «Energie-climat» : L article 26, qui porte notamment sur l obligation, pour toute collectivité territoriale de plus de habitants, de réaliser un Plan Climat-Energie Territorial dans le champ de ses compétences a été peu modifié, par rapport au texte voté au Sénat, lors de son examen à l Assemblée nationale : le délai de réalisation du bilan d émission de gaz à effet de serre a été repoussé d un an (pour 2012). Le champ d application du bilan a été précisé : il doit porter sur le patrimoine et les compétences de la collectivité. La cohérence des inventaires (bilans gaz à effet de serre) sera à réaliser au niveau régional. L obligation de communication, par les concessionnaires, des informations sur les consommations d électricité et de gaz distribuées aux collectivités en charge des plans climaténergie territoriaux a été maintenue par l Assemblée nationale (art 26), ainsi que l éligibilité des collectivités territoriales dans les dispositifs des certificats d économie d énergie pour les actions menées dans le cadre de leurs compétences. (art 27). Pour ce qui concerne l éolien, un seuil de 5 mâts par nouvelle installation (pour limiter le mitage du paysage) et un éloignement minimal de 500 mètres entre les éoliennes et les premières habitations ont été retenus ainsi que l application du régime des installations classées pour la protection de l environnement. On notera également la nouvelle disposition portant sur la possibilité de reprise du biogaz issu du traitement des déchets (méthanisation) dans les réseaux de gaz, appuyée par l AMGVF (art 35 bis). D. S agissant des déchets : De nombreuses dispositions adoptées par le Sénat ont été maintenues par l Assemblée nationale avec parfois quelques modifications: prise en compte de l éco-conception et de la recyclabilité des produits dans les contributions financières incluses dans le système «responsabilité élargie du producteur» art 78bisB) ; mise en place de points de reprise des déchets d emballage sur les établissements de vente au détail de plus de 2500 m2 (art 78 ter) ; mise en place de systèmes de consigne pour emballages de boissons (art 78 quater A) ; collecte sélective en restauration rapide (art 78 quater B) élargissement du système de «responsabilité élargie du producteur» aux meubles (art 78 quater). E. S agissant de la gouvernance : La reconnaissance des Agendas 21 locaux comme des projets territoriaux de développement durable ouvrant des perspectives de financement par l Etat (art 100 quinquies), a été maintenue par l Assemblée nationale. Financement des mesures «Grenelle»: Le flou reste encore important sur les aspects financiers du Grenelle dont le coût global a été estimé à 440 milliards d euros d ici 2020 (dont 205 pour les bâtiments, 115 pour les énergies renouvelables, 97 pour les transports alternatifs, 23 pour l agriculture durable, les déchets, l eau, les risques, la santé, la biodiversité, ). 6/12

13 Les moyens financiers alloués à ce jour aux collectivités territoriales dans les lois «Grenelle» et dans la loi de finances 2010 ne couvrent pas l ensemble des besoins (estimés, par exemple, à 26 milliards pour la rénovation du patrimoine immobilier des collectivités territoriales et à 18 milliards pour les km de TCSP prévus jusqu en 2015), même si les économies d énergie générées a posteriori par certains investissements seront obtenues. 4. Point sur le «Référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux» Un «Référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux» est en cours d élaboration par le MEEDDM avec des collectivités. Sa phase d expérimentation démarrée en 2009, est bientôt terminée, une quinzaine de collectivités territoriales ont été associées à cette phase. Le référentiel est proposé comme une aide à la fois pour s interroger sur la stratégie et les objectifs poursuivis à travers l agenda 21, et pour préparer et mener l évaluation stratégique. Aussi, son nom est amené à évoluer, il pourrait être : De la stratégie à l évaluation, Des clés pour réussir un agenda 21 local, projet territorial de développement durable Une version «stabilisée» devrait être disponible à l automne. Il a été notamment question de ce référentiel au séminaire du 17 juin dernier «les agendas 21 locaux, des territoires d innovation» au cours duquel des trophées ont été remis aux agendas 21 reconnus lors de la 4 ème session dont notamment les villes de Bordeaux, Cannes et Orléans et la CU Creusot- Montceau. 5. Point sur l élaboration du «Cadre de référence pour la Ville Durable Européenne» Suite à la signature de la «Charte de Leipzig sur la Ville Européenne» par les 27 pays membres de l Union européenne en 2007 et à la relance de l opération lors de la Présidence Française, en novembre 2008 à Marseille, il a été décidé d élaborer un «Cadre de référence européen des villes durables», qui n a pas vocation à être contraignant ou normatif, mais à constituer un outil d aide à l évaluation voire à la décision, et un recueil d illustrations sur les actions menées dans les villes européennes. Un Groupe de travail européen, animé par la France, a été créé pour son élaboration et s appuie sur les travaux des Groupes supports nationaux (GNS) Le «GNS» français, que préside M. André ROSSINOT, se réunit régulièrement depuis l automne 2009 et compte l AMGVF (et Rennes Métropole) et l ACUF parmi ses membres. Ce projet de référentiel a été présenté à la 6 ème Dunkerque (19-21 mai 2010) à diverses reprises. conférence européenne des villes durables de Cet outil a été présenté à Tolède lors de la réunion des ministres européens en charge du développement urbain du 22 juin Dès cet été, un Groupe de travail va s attacher à mettre en cohérence le Référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux et le Cadre de référence pour la Ville Durable Européenne. Ce référentiel sera testé par un certain nombre de villes test européennes, une phase test qui pourrait démarrer fin /12

14 6. Bilan de la 6 ème Conférence Européenne des Villes Durables / Dunkerque Mai 2010 Maires, présidents, adjoints, vice-présidents, élus, services de collectivités locales et régionales d Europe, représentants de réseaux de collectivités nationaux et européens, organisations partenaires stratégiques comme les entreprises, les ONG, les institutions de recherche, hauts représentants de l Etat, d institutions européennes et d organisations internationales,. ce sont plus de 1500 personnes venant de 53 pays qui ont participé à la 6 ème Conférence des villes durables qui s est tenue à Dunkerque du 19 au 21 mai Toutes les dimensions de la ville durable ont été abordées lors de ces 3 jours d activités intenses, à travers différentes séances plénières, d échanges en agora, de débats interactifs, de sessions parallèles, de cérémonies, d une session des maires. «Que deviendront nos villes?», «Changement climatique, crise économique et défis démographiques», «Transformer les défis en solutions : l approche locale», «Des solutions innovatrices aux défis locaux», «Gouverner et gérer les villes durables», «La coopération pour des infrastructures urbaines éco-efficaces et durables», «Connectés et engagés : le progrès en matière de développement durable en Europe», «La prochaine conférence sur le climat : COP16 au Mexique : les responsabilités qui attendent les autorités locales et nationales», «Une Europe des villes durables» sont autant de questions soulevées et de thèmes débattus dans un contexte global de crises a priori défavorable. Une session spécifique sur le développement durable et l urbanisme intitulée «Développement Durable : les politiques urbaines entre normalisation et évaluation» a permis de faire le point sur un certain nombre d outils élaborés pour accompagner les collectivités dans cette démarche. Organisée par la FNAU et l Agence d Urbanisme de Dunkerque, cette session, introduite par Michel Delebarre et présidée par André Rossinot, a permis de présenter successivement : le projet de cadre de référence pour la ville durable européenne, des expériences de villes comme l Ecoquartier du Grand Large de Dunkerque et la démarche EcoCité de l agglomération strasbourgeoise. En outre, des expériences méthodologiques telles que le BaroMétropole présenté par Bernard Poirier, Vice- Président de la Communauté d Agglomération de Rennes, des référentiels américains et japonais, le référentiel d évaluation des agendas 21 développé par le Ministère de l Ecologie en collaboration avec des collectivités territoriales, ont été exposées. En conclusion de cette session, les représentants des trois associations d élus invitées (ACUF, AMF et AMGVF) ont fait part de leur vigilance et mobilisation, lors des travaux auxquels ils sont associés, pour que ces outils ne soient ni contraignants ni normatifs, pour éviter le concept de «ville modèle» et pour laisser s exprimer l innovation, la créativité et les diversités locales. Ces outils, adaptables en fonction des besoins, doivent aider une collectivité à progresser dans sa démarche, à évaluer les actions engagées, à dialoguer entre services mais aussi avec l ensemble des parties prenantes du territoire, à échanger les expériences, à informer voire à former les principaux acteurs. Côté ACUF, l atelier «communication et développement durable» a réuni le 20 mai après-midi une trentaine de personnes autour d intervenants tels que Cyria Emelianoff et Ruth Stegassy, afin de tracer les pistes de nouvelles stratégies de communication au service du développement durable. Il y a notamment été question, d audace, de courage, de co-construction, de décloisonnement des approches, de temporalité, et ce au cœur de la problématique primordiale des changements de comportements. En fin de conférence, deux déclarations ont été adoptées : La Déclaration de Dunkerque 2010 sur le climat et la Déclaration de Dunkerque 2010 sur le développement durable La Déclaration de Dunkerque 2010 sur le climat - 21 mai 2010 en quelques lignes : Les collectivités présentes à Dunkerque y prennent acte d un certain nombre d événements européens et internationaux et demandent : - la reconnaissance de l expérience et du rôle de collectivités locales et régionales (des pays industrialisés et des pays en voie de développement) face aux défis du changement climatique (atténuation des émissions de CO2, adaptation aux changements), dans les textes internationaux à venir, - une gouvernance cohérente entre les différents échelons et nécessité donc d un dialogue entre ces différents niveaux pour une meilleure efficacité des mesures prises, 8/12

15 - la mise en place d instruments financiers novateurs pour les politiques locales d atténuation des émissions de CO2 et d adaptation aux changements climatiques ; - une assistance renforcée pour les pays en voie de développement, - la reconnaissance de la pertinence des échanges et des coopérations entre villes du monde et la mise en place d un soutien financier européen spécifique. La Déclaration de Dunkerque 2010 sur le développement durable - 21 mai 2010 en quelques lignes : Les 1500 représentants des collectivités d Europe présentes à Dunkerque s accordent pour : créer des collectivités innovantes, durables et accessibles à tous en: - Utilisant les actuelles crises comme «opportunités», - Développant des politiques sociales et de participation de la population, - Priorisant les investissements et actions sobres en ressources, - Assurant l exemplarité de leurs services, - Humanisant les défis mondiaux au niveau local (citoyens, entreprises, ), - Faisant la promotion de la recherche et de l innovation, - Poursuivant le développement de services publics de qualité, - Améliorant les modes de gouvernance et de coopération avec l ensemble des acteurs du territoire, dont la populatiion, - Limitant l expansion urbaine, - Développant la mobilité multimodale, - Réduisant les émissions de gaz à effet de serre, - Développant la coopération décentralisée entre villes du monde, - Utilisant les lignes directrices de la charte d Aalborg dans leurs stratégies locales. promouvoir «l autonomie locale» et aboutir à une «cohésion territoriale» en Europe, ce qui se traduit par la demande au niveau national et européen de : - Reconnaître des collectivités locales comme acteurs de politiques locales pertinentes et non comme simples exécutantes de politiques nationales et européennes, - Porter une attention accrue sur les effets des décisions nationales et européennes sur les capacités techniques et financières des collectivités, - Inclure les collectivités dans la Stratégie Européenne 2020, - Définir la place de la «cohésion territoriale» dans les fonds structurels de l Union Européenne, soutenir les villes et régions en situation financière difficile, - Soutenir les démarches comme les engagements d Aalborg ou la Convention des Maires. Documents remis en séance: Déclaration de Dunkerque 2010 sur le climat - 21 mai 2010 Déclaration de Dunkerque 2010 sur le développement durable - 21 mai 2010 Pour plus d informations et pour télécharger les déclarations : 7. Point sur Grandes villes / agglomérations et changement climatique COP16 (Cancun Décembre 2010) Cancun (Mexique) Du 29/11/10 au 10/12/10 : COP 16 & CMP 6 United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique Organiser une délégation d élus comme ce fut le cas pour la COP15 de Copenhague en décembre 2009? Convention des Maires La Convention des Maires ( Covenant of Mayors ) est issue d une initiative lancée en janvier 2008 par la Commission Européenne en coopération avec des associations et réseaux européens des villes pour faire face au défi du changement climatique. 9/12

16 La signature de cette convention engage la ville dans des actions concrètes pour faire face au défi du changement climatique, et notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d ici 2020, dans une dynamique collective européenne permettant en particulier le partage des expériences. Au 15 juin 2010, 1800 maires de l Union Européenne l ont signée, dont plus d une centaine de villes et agglomérations de France (dont plus du tiers membres de l AMGVF). L AMGVF a été sollicitée par le bureau européen de la Convention des Maires pour devenir «structure de soutien» ce qui signifie pour l AMGVF de promouvoir la Convention des Maires auprès des adhérents et de fournir des retours d expériences sur la mise en oeuvre de la convention au secrétariat européen, sollicitation à laquelle le Bureau de l AMGVF a récemment donné son accord. En contrepartie, l AMGVF sera informée au plus près des évolutions de ce dossier pour les transmettre à nos adhérents, sera associée aux évolutions de cette Convention et ainsi renforcera sa dimension européenne. A ce jour, on compte 74 structures de soutien dont : Rennes Métro, Climate Alliance, Energie-Cités, Eurocités, National Association of Portuguese Municipalities, la Fédération des Maires de villes Moyennes, et bientôt l ADEME, 8. Points divers Prochaine réunion : Le 15 septembre 2010 à Paris. Réunion conjointe : Commission AMGVF Développement Urbain Durable, Environnement + Campagne 10 :10 10 :10 est une campagne relayée en France par la fondation GoodPlanet (en étroite relation avec 1010uk, WWF, coalition d ONG et parrainée par l ADEME). Il s agit d un engagement volontaire d une personne, d une entreprise, d une collectivité ou de tout autre organisme de réduction de 10 % ses émissions de gaz à effet de serre sur une période de 12 mois débutant en 2010 (réduction minimum de 3 % possible pour les collectivités qui ont mis en place un plan de réduction à long terme). La Ville de Bordeaux a souhaité la faire connaître au sein de la Commission Développement Urabin Durable Environnement de l AMGVF. Pour plus d information : Etude CDC sur la finance carbone A la suite d une rencontre entre l ACUF, l AMGVF et CDC Climat, il est envisagé d organiser une réunion sur le thème de la finance carbone articulée en deux temps : d une part la présentation des résultats de l étude conduite par CDC Climat concernant l état des lieux de la finance carbone sur 14 agglomérations françaises et d autre part des échanges sur l idée de constituer un groupe de travail sur ce sujet afin de mieux diffuser les outils du financement de l économie de changement climatique au sein des collectivités territoriales françaises. 10/12

17 Etude MEEDDM / CERTU Le Commissariat Général du Développement Durable du MEEDDM, qui travaille avec les collectivités et les entreprises sur les aspects prospectifs de la ville durable, devrait confier une étude au CERTU qui s intitulerait : Contribution des grandes agglomérations aux 3x20 du paquet énergie climat : engagements, actions, freins et qui s appuierait sur 3 sources (complétées par contacts directs): - Rapports des villes ayant signé la convention des maires transmis à Energy Cities - Plans Climat Energie Territoriaux des viles ( - Volets changement climatique des agendas 21 locaux adoptés (reconnus?) par les villes (source : MEEDDM ou Comité 21) L idée est de faire une analyse des engagements des villes (combien de tonnes de CO2 évitées à quelle échéance et sur quels secteurs), un des points importants étant notamment d identifier les freins (techniques, financiers, législatifs, gouvernance,...). Forum Mondial de l Eau de Marseille La réunion de lancement («Kickoff meeting») du 6 ème forum mondial de l eau de Marseille de mars 2012 a réuni plus de 400 participants de tous les continents les 3 et 4 juin 2010 à Marseille. Ces 2 journées de travail ont été précédées par une réunion à l Elysée au cours de laquelle Nicolas Sarkozy, qui a rappelé qu un milliard d êtres humains n avaient pas accès à l eau portable, qu ils étaient 2,5 milliards à ne pas avoir d assainissement et que l eau sale tue 8 millions de personnes par an, a fait part de son intention de placer la question de l eau au coeur des discussions des prochains G8 et G20 que la France présidera. Ces journées, auxquelles a participé l AMGVF, étant donné son rôle au sein du Partenariat Français pour l Eau depuis les forums de Mexico (mars 2006) et d Istanbul (mars 2009), ont été l'occasion de travailler sur les enjeux, les objectifs et les priorités du 6ème Forum Mondial de l'eau. Le forum de 2012 sera une sorte de point d étape dans le processus qui démarre en juin 2010 à Marseille, processus qui devrait amener chaque pays à organiser des réflexions pour apporter des réponses concrètes au Forum selon une démarche participative large, comme l a appelé de ses voeux Chantal Jouanno. Concernant les collectivités territoriales, il a surtout été question du Pacte sur l eau d Istanbul et de ses «villes pilotes», («champion cities» en anglais), au nombre de 12 à ce jour (parmi lesquelles pour la France Paris, Marseille et Lyon), qui nécessitent des actions d information et de promotion d ici le Forum de mars Les grandes villes et agglomérations sont particulièrement concernées par ce 6 ème forum et sa préparation de par leur implication forte dans les actions de coopération décentralisée dans le domaine de l eau et de l assainissement, et leur expérience de gouvernance locale qu elles peuvent partager avec d autres pays en voie de développement et de démocratisation ou industrialisés. L AMGVF est membre du Partenariat Français pour l Eau et travaille sur le sujet en étroite collaboration avec Cités Unies France et CGLU. Pour plus d informations : «Assises des déchets» sept 2010 L AMGVF est partenaire des 11èmes assises nationales des déchets qui se dérouleront à Paris (Halle de la Villette) les 16 et 17 septembre Le thème sera : Prévention et Gestion territoriale des déchets. Le programme est en cours de finalisation. 11/12

18 Redevance incitative sur les déchets L article 46 de la loi Grenelle 1 du 03/08/09 stipule : «( ) La redevance d enlèvement des ordures ménagères et la taxe d enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d enlèvements des déchets ( )» L article 78 bis AA du projet de loi Grenelle 2 voté à l Assemblée Nationale prévoit : «En application de l article 37-1 de la Constitution, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l article L du code général des collectivités territoriales peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, instaurer une taxe d enlèvement des ordures ménagères composée d une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets( )» Une vigilance particulière doit être apportée à la mise en œuvre de cette disposition complexe. Un Groupe de travail des Services de l Etat devrait faire des propositions en septembre /12