Direction de l audiovisuel et de la création numérique Point d étape : le soutien à la production documentaire

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1 Direction de l audiovisuel et de la création numérique Point d étape : le soutien à la production documentaire Sunny Side of the doc, La Rochelle, 22 juin

2 Au programme Les chiffres-clés de la production 2014 soutenue par le CNC Un point d étape sur les 5 objectifs de la réforme Les TV locales Avances, «anticipations» et délai de traitement Le point de vue de Serge Gordey, Président de la Commission Sélective 2

3 Le documentaire, 1 er genre soutenu Répartition des aides totales du CNC 1 selon le genre (%) spectacle vivant 11,5 magazine d'intérêt culturel 1,5 spectacle vivant 15,3 magazine d'intérêt culturel 1,2 animation 15,8 fiction 32,9 animation 17,0 fiction 30,8 documentaire 38,4 documentaire 35,8 3

4 4 29 ans de soutien au documentaire

5 5 Une croissance régulière du soutien depuis 2008

6 Une croissance tendancielle du nombre de producteurs Entreprises de production actives 1 dans le documentaire Entreprise de production ayant produit au moins un programme audiovisuel aidé par le CNC dans l année. Source : CNC.

7 Un secteur atomisé Nombre de sociétés ayant collaboré à un documentaire en 2013 et

8 Les producteurs audiovisuels en % des producteurs évoluent sur un seul genre Les producteurs de documentaires / spectacle vivant passent de 42 à 82 et les producteurs de documentaires / fiction passent de 31 à 58 entre 2013 et 2014 Spectacle vivant Fiction Analyse hors magazine Documentaire Animation 8

9 Les 5 objectifs de la réforme 1. Une vigilance accrue sur le caractère de documentaire de création des œuvres aidées 2. Un meilleur accompagnement des démarches artistiques et de production 3. Un renforcement du caractère structurant du soutien automatique par une refonte du mode de calcul du soutien généré 4. Un renforcement de la transparence du secteur 5. Une expérience : des incitations spécifiques à la production de documentaires historiques et scientifiques 9

10 1. Être plus vigilant sur le caractère de documentaire de création des œuvres aidées Création d une commission spécialisée dédiée au documentaire et au magazine Composée de 9 membres (3 auteurs, 3 producteurs, 3 diffuseurs) et présidée par Serge Gordey, elle a été installée début mars 2015 et a tenu 6 séances. Trois missions : choisir les projets (documentaires/magazines) soutenus au sélectif, rendre un avis de qualification si projet à l automatique de moins de /heure, rendre un avis de qualification de genre à la demande du CNC Quelques statistiques sur les 5 premières commissions : 229 dossiers examinés, taux de sélectivité de 67 % ; de montant moyen accordé pour un 52 (41 docs) et pour un 90 (10 docs) ; taux de sélectivité des docs venant des chaînes nationales (73%), de la TNT (52%) et des chaînes locales (67%), 19 nouvelles sociétés (soutenues à 70%), 11 avis ADHN (TV locales) tous acceptés, 31 documentaires pour avis de qualification Par rapport à 2014, sélectivité similaire mais montant un peu plus élevé 10

11 1. Être plus vigilant sur le caractère de documentaire de création des œuvres aidées Recours à l avis de la commission sélective sur la qualification de programmes Le CNC peut solliciter l avis de la Commission pour éclairer sa décision. Au final, c est une décision du CNC, et non de la Commission sélective. Selon le règlement Général des Aides (RGA), le CNC peut poser deux questions à la Commission : «est-ce un documentaire de création?» «Ce documentaire de création peut-il bénéficier d une majoration historique ou scientifique?». Le CNC ne peut pas poser directement la question «ce documentaire empruntet il aux codes du magazine ou du reportage?». En cas de contestation du producteur de cette qualification, le CNC peut demander à la Commission si elle pense que ce documentaire pourrait être bonifiable. La Commission ne répond qu à la question posée. 11

12 1. Être plus vigilant sur le caractère de documentaire de création des œuvres aidées Publication des avis du CNC sur la qualification des programmes Les programmes très éloignés du genre documentaire ne sont plus soutenus Une très grande partie de la production s est retrouvé naturellement dans les documentaires bonifiables ou ceux empruntant aux codes. Deux zones de vigilance pour le CNC : la frontière entre le documentaire empruntant aux codes et les reportages/magazines ; la frontière entre les documentaires empruntant et ceux qui sont bonifiables. 12

13 1. Être plus vigilant sur le caractère de documentaire de création des œuvres aidées Améliorer la prévisibilité de la réforme L approche du CNC est fondé sur un programme, pas sur une case. Nécessité pour les producteurs et les diffuseurs de pouvoir anticiper le généré 2016 Mise en œuvre d une classification par case du documentaire qui donne une première indication La classification proposée n est pas définitive et peut évoluer en fonction de la politique éditoriale des diffuseurs. Elle n est pas exhaustive et sera enrichie au fil des avis de la Commission sélective. En cas de contestation du producteur de la qualification «empruntant aux codes», le CNC peut demander à la Commission si elle pense que ce documentaire pourrait être bonifiable. 13

14 2. Mieux accompagner les démarches les plus ambitieuses Trois mesures Une nouvelle courbe de coefficients Des bonifications objectives qui viennent s ajouter à ce «soutien de base» pour les œuvres qui n ont pas recours aux codes d écriture ou de réalisation propres au magazine ou au reportage Une prise en compte des économies d échelle dans le calcul du soutien pour quelques séries récurrentes confiées à un seul producteur Deux modifications Bonus montage : monteur éligible quelque soit sa convention collective (RGA modifié suite au CA de mars 2015 du CNC) Aide à l écriture versée directement à l auteur si minimum de 3000 euros (RGA à modifier en CA du CNC) 14

15 Les bonifications objectives Intitulé Formalisation Pondération 15 Reconnaissance de la qualité de l écriture et du potentiel de développement du projet Musique originale Temps consacré au montage Poids de l équipe créative dans la masse salariale Potentiel d exportation du programme Aide à l écriture ou au développement d un partenaire privé ou public (hors COSIP CNC) d au moins 3000 et/ou signature d une convention de développement avec un diffuseur d au moins 6000 /h en numéraire Contrat de cession conclu entre le producteur délégué et un compositeur pour la création d une musique originale pour au moins 2000, et au moins un cachet d interprète Temps de travail du chef monteur cadre : - Entre 25 et 35 jours pour un 52 (sinon : prorata temporis) - Plus de 35 jours pour un 52 Part dans la masse salariale des salaires bruts (permanents et intermittents) affectés à la création et à la fabrication de l œuvre (hors personnel administratif de production) et rémunérés par le producteur délégué > à 60% Nombre de pays dont au moins un diffuseur national a préacheté les droits de diffusion avant l achèvement de l œuvre (contrat passé avec le producteur, le coproducteur ou le distributeur) : - 3 ou 4 pays - plus de 5 pays +0,1 +0,1 +0,1 +0,2 +0,1 +0,1 +0,2

16 3. Renforcer le caractère structurant du soutien automatique Relèvement, de à /heure, effectif pour les documentaires France 3 Régions et les chaînes thématiques Relèvement, de à : 27 producteurs concernés en 2015 (dont 2/3 en Ile-de-France) Alsace Aucun PAD 2014 n a pas été pris en compte pour le calcul du généré 2015 afin de préserver la valeur du point Groupe de réflexion sur les modalités d un généré supplémentaire en 2016 pour les sociétés qui se regrouperaient pour atteindre le seuil de Aquitaine Bretagne Île-de-France Languedoc- Roussillon Lorraine Provence-Alpes- Côte d'azur Rhône-Alpes 16

17 4. Renforcer la transparence du secteur Une extension du champ de la certification obligatoire par un commissaire aux comptes à tous les programmes bénéficiant d une subvention supérieure ou égale à Le seuil de prend en compte le montant total des aides du CNC perçues par le ou les coproducteurs de l œuvre La mesure est entrée en vigueur le 1 er janvier

18 5. Inciter la production de documentaires scientifiques et historiques Une expérience qui concrétise la volonté de mieux accompagner deux genres d excellence du documentaire français, notamment prisés à l international Une bonification supplémentaire de 20% peut être attribuée aux documentaires de création, scientifiques et historiques Le montant élevé de cette bonification implique une certaine sélectivité. Les règles d attribution seront annoncés prochainement. 18

19 Les apports des TV locales Les faits Les télévisions locales interviennent très majoritairement en apport en industrie (18 millions en 2014 dans le documentaire et le spectacle vivant). La forte croissance des apports en industrie au spectacle vivant (4,4 à 10 millions entre 2012 et 2014) L approche du CNC Les TV locales jouent un rôle important dans la production de documentaires moins formatés et dans l émergence de jeunes talents La préservation de cette espace de création passe par une clarification des apports des TV locales (réalité, disponibilité et valorisation) et une adaptation des règles du CNC Création d un groupe de travail sur la transparence des devis de ces productions 19

20 Les apports des TV locales L approche du CNC Un courrier du Directeur général a été envoyé le 24 mars 2015 aux 66 télévisions locales opérant en France et dans les DOM/TOM Le questionnaire portait sur la politique de production de documentaires et de captations de spectacle vivant (politique éditoriale, production en 2014 et prévue en 2015), sur les modalités d intervention (cash et/ou industrie) ainsi que la nature, la disponibilité et la valorisation de l apport en industrie. A ce jour, 11 télévisions locales ont répondu au questionnaire 20

21 Avances et anticipations Les faits Le mécanisme normal : compte de soutien automatique puis avances (39 M en 2014) sous réserve de ne pas avoir surconsommé son compte La pratique des anticipations correspond à une réalité de la production mais n a pas d existence juridique Certaines sociétés du spectacle vivant et du documentaire sont largement sortis de l esprit des anticipations 21

22 Avances et anticipations La réponse du CNC Comprendre la situation : demande d explication pour les entreprises ayant un volume important de production 2014 non financée Disposer d une vision consolidée de la stratégie 2015/2016 des 435 producteurs ayant un compte automatique : questionnaire Vigilance sur les avances 2015 et encadrement des anticipations éventuelles du généré

23 Les délais de traitement des dossiers Un délai trop long et inégal dans l année Objectif : deux mois de délai de traitement le plus rapidement possible La méthode : une action commune du CNC et des producteurs CNC : renforcement de l équipe documentaire dès l été + simplification dossier AP Producteurs : dossier complet pour établir l AP (sauf jeunes producteurs) + déclaration des diffusions en temps + rendu des comptes définitifs en temps (4 mois après PAD ou 6 mois si Commissaire aux comptes) 23

24 Questions Retrouvez cette présentation sur le site du CNC à la rubrique «Réforme du COSIP Documentaire» Des questions? 24

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