LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA

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1 SANTÉ AVOIRS CARRIÈRE LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA PRINCIPAUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC LA BASE DE DONNÉES MERCER SUR LES RSR (MISE À JOUR DE 2014) AVRIL 2015

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3 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction Faits saillants de la base de données Mercer sur les RSR Principaux résultats obtenus avec la base de données Mercer sur les RSR Pour en savoir plus...7

4 1 INTRODUCTION De nombreux employeurs fournissent des prestations de retraite à leurs employés au moyen d un régime de pension agréé (RPA). Au Canada, la Loi de l impôt sur le revenu (la «loi») fixe un plafond ou des limites sur le niveau de prestations que les RPA peuvent verser ou sur le montant de cotisations que les participants peuvent y verser. Un régime supplémentaire de retraite pour les cadres supérieurs ou les employés (RSR) est un régime qui procure des prestations en plus des prestations maximales permises en vertu de la loi. En vue d analyser les pratiques et les tendances actuelles dans le domaine des RSR, Mercer maintient une base de données sur les pratiques de ses clients canadiens en cette matière. Les données contenues dans la plus récente version de la base de données Mercer sur les RSR (la «base de données Mercer») proviennent de 415 entreprises qui exercent leurs activités dans divers secteurs et industries (privé, public et organismes sans but lucratif). Pour des raisons de confidentialité, nous ne divulguons pas le nom des entreprises participantes. La base de données Mercer donne un aperçu de la prévalence des RSR et des pratiques actuelles en matière de structure et de financement de ce type de régimes. Elle contient des renseignements sur 360 RSR offerts par 240 entreprises Répartition des RSR Nombre de RSR dans la base de données Mercer Prestations déterminées (PD) 270 Cotisations déterminées (CD) 80 Hybrides ou autres 10 Total 360 Nous sommes heureux de vous présenter les principaux résultats obtenus avec la base de données Mercer. Votre conseiller Mercer peut analyser la valeur relative d un régime pour la comparer à celle des régimes entrés dans la base de données Mercer. Il peut également vous fournir d autres renseignements sur la structure de ce type de régime, notamment en fonction des éléments suivants : Critères d admissibilité. Taille de l entreprise (selon le nombre d employés). Type d entreprises (secteur privé avec répartition par domaine d activité, secteur public). Type de RSR ou de RPA (PD, CD, hybride). 2

5 2FAITS SAILLANTS DE LA BASE DE DONNÉES MERCER SUR LES RSR Les faits saillants de la base de données Mercer comprennent les suivants : Cinquante-huit pour cent (58 %) des entreprises qui figurent dans la base de données Mercer offrent au moins un RSR. (Nota : Comme ces entreprises offrent des RPA, il se peut que les RSR y soient plus nombreux que sur le marché en général.) Comme ils le font avec les RPA, les promoteurs de régimes tendent à fermer les RSR PD à leurs nouveaux employés et à établir des RSR CD. Type de RSR Augmentation du nombre de RSR CD; davantage de fermetures de RSR PD Fermeture de 47 % des RSR PD Fermeture de 41 % des RSR PD Fermeture de 33 % des RSR PD Fermeture de 29 % des RSR PD Fermeture de 29 % des RSR PD Base de données 2014 Base de données 2010 Base de données 2007 Base de données 2005 Base de données 2002 PD 75 % 74 % 80 % 86 % 86 % CD 23 % 20 % 16 % 12 % 10 % Hybrides ou autres 2 % 6 % 4 % 2 % 4 % Les grandes entreprises sont plus susceptibles que les autres d offrir un RSR. La moitié des RSR sont maintenant offerts à tous les employés visés par les plafonds prévus au titre des RPA. Pour les RSR PD, la norme relative au taux de constitution des prestations est de 2 % des gains par année de service, tandis qu il y a un vaste éventail de taux de cotisations patronales dans le cadre des RSR CD. Le nombre de RSR qui incluent les primes dans les gains admissibles continue d être réparti à peu près également, environ la moitié d entre eux tenant compte d une partie ou de la totalité des primes. La majorité des cotisations versées dans un RSR sont acquises immédiatement ou en même temps que celles qui sont versées dans un RPA. Le pourcentage d entreprises qui provisionnent leur RSR ou qui en garantissent les prestations est constant depuis de nombreuses années déjà et s établit à environ 50 %. 3

6 3PRINCIPAUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC LA BASE DE DONNÉES MERCER SUR LES RSR PRÉVALENCE DES RSR Parmi les entreprises inscrites dans la base de données Mercer, 240 d entre elles (soit 58 %) offrent au moins un RSR. Fait important à souligner toutefois, étant donné que les entreprises inscrites dans la base de données offrent des RPA, il se peut que les RSR y soient plus nombreux que sur le marché en général. La taille des entreprises continue de jouer un rôle important dans la prévalence des RSR. En effet, la probabilité que les employeurs de employés ou plus offrent un RSR est deux fois plus élevée que celle des employeurs qui en comptent moins de 500. La plus faible prévalence de RSR constatée dans les entreprises comptant moins de 500 employés s explique probablement par le fait que ces entreprises comptent moins d employés visés par la prestation maximale; conséquemment, elles ont la possibilité d atténuer l incidence du plafond des RPA par d autres éléments de rémunération. Base de données Prévalence des RSR selon le nombre d employés Mercer 2014 Moins de % de 500 à % ou plus 84 % Tous 58 % ADMISSIBILITÉ La moitié des RSR sont maintenant offerts à tous les employés. Cette tendance s est confirmée au fil des années. Dans certains cas, cela a donné lieu à un assouplissement des critères d admissibilité aux RSR existants et, dans d autres cas, à l établissement d un nouveau RSR dont les dispositions sont les mêmes que celles du RPA. Assouplissement des critères d admissibilité aux RSR Toutes les entreprises (240 entreprises) Secteur privé (170 entreprises) Secteur public et organismes sans but lucratif (70 entreprises) Tous les employés 49 % 48 % 51 % Employés désignés 45 % 48 % 39 % Président / chef de la direction seulement 6 % 4 % 10 % Total 100 % 100 % 100 % 4

7 RÉGIMES DE RETRAITE QUI SONT IDENTIQUES AUX RSR COMPARATIVEMENT À CEUX QUI NE LE SONT PAS Toutes les dispositions de la vaste majorité des RSR offerts à tous les employés visés par les plafonds imposés dans le cadre des RPA sont identiques à celles des RPA sous-jacents. La majorité des RSR qui ne sont offerts qu à des employés désignés ou au président et chef de la direction renferment des dispositions différentes de celles des RPA sous-jacents. Lorsqu ils ne sont pas identiques au RPA, les RSR sont considérablement plus généreux (par exemple, ils peuvent prévoir l inclusion des primes dans les gains admissibles, une formule de calcul qui permet d obtenir une rente plus élevée et des taux de cotisation plus avantageux). Admissibilité au RSR Proportion des RSR PD identiques au RPA Proportion des RSR CD identiques au RPA Tous les employés 80 % 85 % Employés désignés seulement 37 % 49 % Président/chef de la direction seulement 10 % 33 % Tous 51 % 66 % NIVEAUX DE PRESTATION Taux de constitution des prestations dans le cadre des régimes PD Conformément à la loi, le taux de constitution des prestations dans le cadre des régimes PD enregistrés est limité à 2 % des gains par année de service. Plus de la moitié des RSR PD qui sont offerts à tous les employés offrent un taux de constitution des prestations de 2 %. Celui qui est prévu dans les autres RSR PD est de moins de 2 %. En revanche, plus de 80 % des RSR PD qui couvrent des employés désignés ou le président et chef de la direction prévoient un taux de constitution des prestations de 2 % ou plus. Taux de cotisations aux régimes CD En vertu de la loi, le plafond de cotisations qui peuvent être versées dans les régimes CD est établi à 18 % des gains, y compris les cotisations salariales. Généralement, les cotisations de l employeur à un RPA CD correspondent à 5 ou 6 % des gains des employés. Dans la majorité des RSR CD, les employeurs versent le même taux de cotisations que celui qu ils versent dans le RPA. Cependant, certains RSR CD prévoient des cotisations patronales sur des gains non couverts dans le cadre du RPA qui sont calculées selon le taux combiné des cotisations salariales et patronales définies dans le RPA. Le taux de cotisations patronales versées dans d autres RSR CD, particulièrement ceux à l intention d employés désignés et de présidents et chefs de la direction, est plus élevé et s établit dans une fourchette de 10 à 20 % des gains. 5

8 INCLUSION DES PRIMES Sur le marché, l inclusion ou non des primes dans les gains admissibles continue d être partagée, environ 55 % des RSR les incluant (généralement la prime réelle complète). Ces pratiques partagées se voient dans les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Cependant, l inclusion des primes est un peu plus fréquente dans le secteur privé que dans le secteur public et les organismes sans but lucratif. Lorsque les RPA sous-jacents prennent en compte les primes dans les gains admissibles, les RSR en font presque toujours autant. En revanche, s ils ne les incluent pas : il est rare que les RSR couvrant tous les employés les ajoutent; il est fréquent que les RSR couvrant des cadres supérieurs désignés et des présidents et chefs de la direction les incluent. Les raisons pour lesquelles les primes sont incluses ou non dans les gains admissibles ainsi que la mesure dans laquelle elles le sont varient d une entreprise à l autre. Cependant, ces raisons ont de plus en plus tendance à être liées aux modalités du programme de primes et au mode d intégration des primes dans la rémunération globale. Il est important que les comités de rémunération des conseils d administration comprennent les conséquences financières qui découlent de l inclusion des primes dans les gains admissibles. Une telle pratique pourrait augmenter considérablement le passif des RSR. 6

9 ACQUISITION Dans la majorité des cas, les prestations des RSR sont acquises en même temps que celles du RPA sous-jacent, surtout lorsque la formule de calcul des prestations du RSR est la même que celle prévue dans le RPA. Cependant, pour les RSR qui procurent des prestations bonifiées, la période avant laquelle les prestations sont acquises est plus longue. Pourcentage de RSR PD où l acquisition se fait immédiatement ou en même temps que dans le RPA Formule de calcul des prestations du RSR identique à celle du RPA Formule de calcul des prestations du RSR plus généreuse que celle du RPA Tous les employés 97 % 100 % Employés désignés 80 % 49 % Président / chef de la direction seulement 33 % 60 % Tous les RSR PD 89 % 54 % Pourcentage de RSR CD où l acquisition se fait immédiatement ou en même temps que le RPA Formule de calcul des prestations du RSR identique à celle du RPA Formule de calcul des prestations du RSR plus généreuse que celle du RPA Tous les RSR CD 89 % 67 % PROVISIONNEMENT/GARANTIE DES PRESTATIONS En général, le pourcentage de RSR qui sont provisionnés ou qui garantissent les prestations est le même depuis de nombreuses années. La garantie des prestations est généralement provisionnée au moyen d une fiducie de convention de retraite ou de l achat d une lettre de crédit qui sera détenue dans une convention de retraite et dont la valeur nominale est égale au passif du RSR. Une autre option pour les RSR CD est de rembourser les cotisations patronales chaque année, soit en les versant directement au participant, soit en les déposant dans un compte après impôt au nom du cadre supérieur. Type de provisionnement RSR PD RSR CD Aucun 55 % 53 % Convention de retraite 32 % 12 % Lettre de crédit 12 % 8 % Payé au participant ou déposé dans un compte s.o. 27 % Autres 1 % 0 % Total : 100 % 100 % 7

10 4 POUR EN SAVOIR PLUS Pour en savoir plus sur les RSR pour les cadres supérieurs, veuillez communiquer avec votre conseiller en retraite ou l un des spécialistes suivants : Montréal Michael Barbieri Nathalie Perreault Le rapport sur la base de données relative aux RSR publié par Mercer résume et commente des questions portant sur les régimes supplémentaires de retraite pour les cadres supérieurs au Canada. Les renseignements qu il contient n expriment en aucun cas des conseils et ne devraient pas servir à prendre des décisions d affaires. Pour connaître les répercussions que les renseignements contenus dans le présent rapport pourraient avoir sur votre entreprise, veuillez vous adresser à un conseiller de Mercer. La reproduction du rapport est permise si la source est mentionnée. 8

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12 Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau Mercer de votre région ou consulter notre site Web à l adresse : Allemagne Afrique du Sud Arabie saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Brésil Canada Chili Chine continentale Colombie Corée du Sud Danemark Émirats arabes unis Espagne États-Unis Finlande France Hong Kong Inde Indonésie Irlande Italie Japon Malaisie Mexique Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Royaume-Uni Singapour Suède Suisse Taiwan Thaïlande Turquie Venezuela 2015 Mercer (Canada) limitée. Tous droits réservés B-RE

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