La carte achat dans la sphère État. Emmanuel SPINAT Directeur de la division technique de l Agence pour l Informatique Financière de l État (AIFE)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La carte achat dans la sphère État. Emmanuel SPINAT Directeur de la division technique de l Agence pour l Informatique Financière de l État (AIFE)"

Transcription

1 La carte achat dans la sphère État Emmanuel SPINAT Directeur de la division technique de l Agence pour l Informatique Financière de l État (AIFE)

2 Sommaire Présentation de la fonctionnalité carte achat dans Chorus Etat du déploiement dans les ministères Rex sur le déploiement actuel : point positif & difficultés Perspectives

3 Rappel du contexte de la dématérialisation dans Chorus La dématérialisation consiste à mettre œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d échange et de stockage d informations sans support papier. Cette démarche devient progressivement une réalité quotidienne pour les agents ministériels. S inscrivant dans la démarche de modernisation de l Etat, elle est porteuse d un ensemble d avantages : Réduction des délais de traitement administratif et de paiement Gain de temps entre les services administratifs (génération automatique d actes de gestion, amélioration de l exploitabilité des données, accès commun aux pièces justificatives stockées...) Réduction des frais d édition et de la consommation de papier Diminution des frais d archivage et de stockage Amélioration de la qualité des données échangées (traçabilité, sécurité ) Harmonisation des formats d échange d information et automatisation de certains contrôles Chorus rend possible la dématérialisation pour l ensemble des acteurs de la chaine comptable et financière (acheteurs, gestionnaires, comptables, fournisseurs de l Etat, Cour des Comptes) sont concernés.

4 Les enjeux liés la dématérialisation dans Chorus Chaque année, les acteurs de la chaîne comptable et financière échangent plusieurs milliers de documents papier Un volume de pièces papier coûteux (reproduction, transmission, stockage ) et consommateur en temps de manipulation et traitement pour les agents nombre moyen de reproduction des pièces initiales d un marché interministériel 2 états de frais par an 2 comptes de gestion transmis par an 2 factures fiscales fournisseur par an (pilote Chorus V4) 2 marchés notifiés par an dans le secteur Etat 2 paiements de subventions de fonctionnement et d investissement 1 dossiers de liquidation validés sur les marchés 1 ROB de carte achat par an 2 factures prises en charge par les ministères 3 1. source : ACCORD LOLF /CHD source : estimations AIFE /juin hors frais de déplacements, bourses et frais de justice

5 Présentation de la fonctionnalité carte Périmètre cible Ministères dont les dépenses payées par le mode de paiement carte d'achat sont gérées sous Chorus Pièces justificatives (PJ) à transmettre au comptable lors d une opération de dépense exécutée par carte d'achat Hors périmètre Dépenses portant sur des marchés de travaux Dépenses portant sur des marchés avec avance Mise en perspective achat dans Chorus Volumétrie cible concernée : ROB, par an Acteurs concernés : Banque émettrice Services gestionnaires des DP en Administration centrale ou déconcentrée Services comptables associés Principe de la dématérialisation Réception périodique par centre de facturation d un Relevé d Opérations Bancaires (ROB) rassemblant les dépenses payées par la banque émettrice et devant faire l objet d un remboursement Banque émettrice à date : BNP Paribas Niveau 1 : factures = PJ complétée par les factures papier Niveau 3 : ROB = PJ à valeur probante Création d une ou plusieurs demandes de paiement (DP) dans Chorus, par interface, en fonction du niveau de carte d'achat 1 DP regroupant les lignes de niveau 1 du ROB 1 DP regroupant les lignes de niveau 3 du ROB, par marché Tous les ministères utilisant la carte achat peuvent demander à mettre en place la solution dématérialisée. Le déploiement de la carte achat est piloté par le Service des achats de l État (SAE).

6 État du déploiement dans les ministères Nombre de ROB reçus : 1500 Nombre de feuilles dématérialisées 7500 Entre le 01/01/2011 et le 20/07/2011, l utilisation de la fonctionnalité «carte achat» de Chorus (FEN104) concerne : 49 services exécutants, 27 sociétés, 2052 demandes de paiement Un délai moyen de paiement de 32,5 jours, Ministères MAAPRAT MINDEF MIOMCTI MEDDTL MINFIN MAEE La fonctionnalité «carte achat» est utilisée en production pour le niveau 1 et pour le niveau 3 du ROB

7 Rex sur le déploiement actuel : point positif & difficultés La carte achat a apporté de nombreux bénéfices aux utilisateurs et à l État: Souplesse d utilisation / rapidité dans le processus achat Automatisation des échanges entre BNP et Chorus; génération automatique des DP Gains sur la dématérialisation des ROB Facilité de déploiement L utilisation de la fonctionnalité «carte achat» par les ministères soulève néanmoins des difficultés : Pour le niveau 1 (dépenses sans EJ préalable): Difficultés pour compléter les imputations budgétaires et comptables de chaque poste de la demande de paiement (temps de traitement de la demande de paiement par le service gestionnaire très important) Validation par le comptable complexe via factures (le ROB n'étant pas considéré comme pièce justificative) Pour le niveau 3 (dépense avec EJ préalable): Temps de traitement important pour rapatrier les imputations de l engagement juridique sur chaque poste de la demande de paiement

8 Perspectives Suite à la rencontre de services utilisateurs de la carte achat et des instances règlementaires, des pistes d optimisation du processus carte achat dans Chorus ont été identifiées avec le SAE : Ergonomiques Techniques Règlementaires Métier Déploiement Ces point sont en cours d instruction avec les maitrise d ouvrage réglementaires et les ministères concernés et devraient conduire à la mise en en œuvre d évolutions Chorus/BNP et/ou du cahier des charges du prochain prestataires. Ces améliorations devraient permettre de rendre plus efficiente la chaine financière et comptable, et inciter à un déploiement plus large d offre de dématérialisation Chorus en lien avec le SAE.

Du paiement à la facture : la fluidification de la chaine financière avec Chorus

Du paiement à la facture : la fluidification de la chaine financière avec Chorus Du paiement à la facture : la fluidification de la chaine financière avec Chorus Emmanuel SPINAT Délégué de la directrice à la Maintenance et Supervision Opérationnelle (DMSO) de l Agence pour l Informatique

Plus en détail

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur

Plus en détail

Dématérialisation et Carte d achat

Dématérialisation et Carte d achat Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dématérialisation et Carte d achat Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation

Plus en détail

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0.

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0. Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2.0 Réf : SOMMAIRE Introduction Enjeux de la dématérialisation fiscale des Description

Plus en détail

La dématérialisation. Jeudi 25 octobre 2012

La dématérialisation. Jeudi 25 octobre 2012 La dématérialisation Jeudi 25 octobre 2012 Sommaire 2 1. Vouloir n est pas suffisant 2. Une revue du processus concerné est indispensable 3. La panoplie du possible est grande 4. La dématérialisation ne

Plus en détail

1. Aide à l animateur

1. Aide à l animateur 1 2 3 4 1. Aide à l animateur La dématérialisation vise à simplifier les échanges en permettant de traiter tout un processus sous forme numérique(créationd unepièce,envoiàunacteurdelachaîneconcernée,validationdelapiècedanslesi

Plus en détail

LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE

LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE Le Contexte comptable : Hélios, l application unique du secteur public local de la DGFiP DGFIP 26 CRC Etat Secteur Local 2 665 Postes Comptables

Plus en détail

La dématérialisation

La dématérialisation La dématérialisation La dématérialisation : une priorité de l Etat La dématérialisation, la ligne d action prioritaire de l AIFE : Elle constitue un levier important d amélioration de l efficience des

Plus en détail

Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr

Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr Pépinière Acheteurs publics 21 avril 2006 Atelier : «Conduite du changement» Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr Atelier «Conduite du changement» Plan de l intervention

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS Objet de la présente fiche La fiche vise à présenter le contexte organisationnel et informatique de la conduite d un projet de dématérialisation

Plus en détail

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité.

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité. it fournisseurs ourn p tu fi bi r q res e Dématérialisation des Chorus une solution simple 100 % GRATUITE Gains financiers Réduction des coûts d impression, de stockage et d acheminement Gains d espace

Plus en détail

Forum International de l Assurance

Forum International de l Assurance Forum International de l Assurance La dématérialisation des échanges en assurance santé Enjeux Retours d expériences Perspectives Antoine AIZPURU Président Cegedim Assurances 19 Avril 2013 Introduction

Plus en détail

pour réussir Conseils vos projets de de dématérialisation de documents et processus Démarrez

pour réussir Conseils vos projets de de dématérialisation de documents et processus Démarrez pour réussir vos projets de de dématérialisation de documents et processus Conseils Démarrez 10 conseils pour réussir son projet 2 1. Faire une étude d opportunité 2. Définir le cadre de son projet 3.

Plus en détail

Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance

Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance Rabat, le 27 juin 2013 Le Programme de Dématérialisation de la Commande Publique gage de transparence et de bonne gouvernance M. Mohamed El Amine SEGHROUCHNI mohamed.seghrouchni@tgr.gov.ma Chef de la division

Plus en détail

La dématérialisation des Ordres de Mission & des Etats de Frais

La dématérialisation des Ordres de Mission & des Etats de Frais La dématérialisation des Ordres de Mission & des Etats de Frais La gestion des NF et OM Quelques caractéristiques remarquables: Une gestion centralisée 30 000 NF par an pour 3500 agents/ 8500 Beaucoup

Plus en détail

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Les 4 principes directeurs 4 principes directeurs pour développer l Administration numérique territoriale a. Une gouvernance

Plus en détail

Comment la dématérialisation et l automatisation du processus Achats-Fournisseurs optimisent la performance d un CSP? Succès d implémentation au sein de COFELY SERVICES Stéphane LE BERRE, Directeur Centre

Plus en détail

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs

Qualiac et la dématérialisation des factures. Dématérialisation des factures fournisseurs Qualiac et la dématérialisation des factures Dématérialisation des factures fournisseurs Dématérialisation des factures Sommaire Les sources de la LAD (Lecture Automatique de Document) et Gestion Electronique

Plus en détail

Eclairages sur la politique de modernisation de la fonction paye et ses impacts sur les SIRH de l'administration

Eclairages sur la politique de modernisation de la fonction paye et ses impacts sur les SIRH de l'administration Eclairages sur la politique de modernisation de la fonction paye et ses impacts sur les SIRH de l'administration Paris, le 8 avril 2008 Sophie Mahieux Un opérateur national* créé au service de la restructuration

Plus en détail

Groupe de travail SNP/EPS

Groupe de travail SNP/EPS La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local et de santé Groupe de travail SNP/EPS le 10 janvier 2013 LA DEMATERIALISATION UN ENJEUX STRATEGIQUE

Plus en détail

Modernisation et efficience du système de soins : la dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est engagée

Modernisation et efficience du système de soins : la dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est engagée Point d information 1 er décembre 2011 Modernisation et efficience du système de soins : la dématérialisation des ordonnances par les pharmaciens est engagée Faciliter les relations avec les professionnels

Plus en détail

Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc. M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume

Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc. M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume Abidjan, 29 Novembre 2013 MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE

Plus en détail

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage Notre mission 17 Banques Populaires régionales 3 Crédits Maritimes Mutuels La Banque de Savoie Plus de 2 600 agences

Plus en détail

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS.

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS. Dans la période actuelle, sous l impulsion des nouvelles lois et pour accomplir leurs nouvelles missions, notamment dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales font face à un

Plus en détail

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé Qu est-ce que Dem Act? Pourquoi Dem Act? Dém Act est une application innovante destinée

Plus en détail

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE Gestion Documentaire Départementale Matinée Cercle de L Adminisration Numérique Janvier 2012 Organiser et partager l information Gérer le cycle de vie des documents Renforcer la sécurité des acteurs du

Plus en détail

Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite. Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015

Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite. Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015 Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015 Sommaire Origine et pertinence du projet Orientations générales Modalités

Plus en détail

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance

Plus en détail

L informatique à la Clinique Saint Joseph d Angoulême. 19 juin 2009 Jean-Marie Constantin, Didier Delavaud, Thomas Guichard.

L informatique à la Clinique Saint Joseph d Angoulême. 19 juin 2009 Jean-Marie Constantin, Didier Delavaud, Thomas Guichard. L informatique à la Clinique Saint Joseph d Angoulême. 19 juin 2009 Jean-Marie Constantin, Didier Delavaud, Thomas Guichard. L informatique et la tête de veau HISTORIQUE : ILChir Janvier 1987 : début du

Plus en détail

Optimisez vos échanges commerciaux. avec la Dématérialisation Fiscale de Factures

Optimisez vos échanges commerciaux. avec la Dématérialisation Fiscale de Factures Optimisez vos échanges commerciaux avec la Dématérialisation Fiscale de Factures Mars 2012 Sommaire 1. Pourquoi dématérialiser les factures? Les motivations / le ROI 2. Dématérialiser mes factures oui,

Plus en détail

Chargé(e) de prestations comptables

Chargé(e) de prestations comptables Code fiche BUD001 Chargé(e) de prestations comptables Définition synthétique de l emploi-type Assure la gestion opérationnelle des actes d exécution de la dépense, des recettes non fiscales et de gestion

Plus en détail

Sujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats.

Sujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats. Sujets d actualité, débats, perspectives, enjeux Tendances Achats vous donne la parole et analyse pour vous le monde des Achats. DEMATERIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS : PROJET ACHATS OU PROJET D

Plus en détail

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects : DEMATERIALISER LES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES La dématérialisation des procédures comptables et financières s inscrit dans l évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner

Plus en détail

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires Collectivités 1. Présentation générale du projet Actes Budgétaires 2. Bilan de l expérimentation de 2011 3. Les changements au sein des

Plus en détail

CSP & DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS : POUR UNE FONCTION FINANCE OPTIMISÉE À L INTERNATIONAL. Benoît DUPRE, Responsable CSP

CSP & DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS : POUR UNE FONCTION FINANCE OPTIMISÉE À L INTERNATIONAL. Benoît DUPRE, Responsable CSP CSP & DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS : POUR UNE FONCTION FINANCE OPTIMISÉE À L INTERNATIONAL Benoît DUPRE, Responsable CSP AGENDA I. LE GROUPE SOUFFLET Présentation du Groupe Métiers du groupe

Plus en détail

Dématérialisation fiscale des factures

Dématérialisation fiscale des factures White White paper paper Dématérialisation fiscale des factures Sommaire 2 4 5 Parlons des bénéfices Les 10 principaux bénéfices de la dématérialisation des factures vus par les utilisateurs Comment évaluer

Plus en détail

Déploiement national de la carte d achat au CNRS

Déploiement national de la carte d achat au CNRS Déploiement national de la carte d achat au CNRS Délégations pilotes 18 septembre 2007 Délégation Paris B Qu est-ce que la Carte d achat? La carte d achat est un moyen de paiement confié à certains agents

Plus en détail

Conférence de presse

Conférence de presse Conférence de presse 1 er août 2011 Système intégré de gestion électronique des documents : vers une dématérialisation des flux d informations au sein de l Etat Page 1 Définition et concepts La gestion

Plus en détail

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier. A, le juin 2013

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier. A, le juin 2013 La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier A, le juin 2013 1. La dématérialisation, un enjeu stratégique 1. La dématérialisation, un enjeu stratégique

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES

NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES Différence NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES LA DEMANDE DU MARCHE Différence Le nombre de factures dématérialisées va décupler ces prochaines années. Les dirigeants des secteurs publics

Plus en détail

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités Qu est ce que la dématérialisation de la chaîne financière et comptable? La génération de flux comptables : La génération des éléments nécessaires au Trésorier ( bordereau + mandats/titres + pièces justificatives)

Plus en détail

Retour d expérience pour la mise en œuvre d un projet BPM. Emmanuel CARBENAY François VANDAELE

Retour d expérience pour la mise en œuvre d un projet BPM. Emmanuel CARBENAY François VANDAELE Retour d expérience pour la mise en œuvre d un projet BPM Emmanuel CARBENAY François VANDAELE Sommaire Description du projet Objectifs du projet Démarche suivie Solution mise en œuvre Résultats obtenus

Plus en détail

Retour d expèrience. Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs

Retour d expèrience. Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs Retour d expèrience Dématérialisation et automatisation du traitement des factures fournisseurs Agenda Introduction : Présentation de la société JACQUET Contexte et enjeux du projet de dématérialisation

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS 1 ère ANNEE (33 dont 3 à 5 de PFE) T H E M E S POLE 1 COMPTABILITE ET GESTION DES ACTIVITES POLE 2 COMMUNICATION ET ORGANISATION

Plus en détail

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion Dématérialisation 20 février 2012

La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion Dématérialisation 20 février 2012 La dématérialisation dans le secteur public local Réunion Dématérialisation 20 février 2012 La dématérialisation : un plan d action en partenariat Charte nationale partenariale Cadre National d Acceptation

Plus en détail

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique Collectivités Finances Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à

Plus en détail

Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité

Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité SOMMAIRE QUEL EST LE CONTEXTE? ADELE! LE CONTRÔLE DE LEGALITE (Rappel) LA TELETRANSMISSION : LE PROJET «ACTES» Le principe Les objectifs et les avantages

Plus en détail

Déploiement du Système d Information de Gestion- Etats des lieux et Perspectives

Déploiement du Système d Information de Gestion- Etats des lieux et Perspectives Secrétariat d Etat auprès du Ministère de l Énergie, des Mines, de l Eau et de l Environnement chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Eau Déploiement du Système d Information de Gestion-

Plus en détail

Open Bee TM e-fact PRO

Open Bee TM e-fact PRO Open Bee TM e-fact PRO SOLUTION GLOBALE D AUTOMATISATION DU TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS 80 % des factures fournisseurs sont encore actuellement reçues au format papier. 13,8 est le coût moyen

Plus en détail

Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013. Préfecture de la Mayenne

Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013. Préfecture de la Mayenne Journées des maires de la Mayenne 15 février 2013 Préfecture de la Mayenne La dématérialisation pour faciliter les échanges comptables entre les collectivités locales et la DGFiP 1 Préambule: un cadre

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 1 La dématérialisation des factures 2 2008 : La première étape

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur public local des documents «papier» de la chaîne comptable et financière. J-F NICOL mars 2005 1

La dématérialisation dans le secteur public local des documents «papier» de la chaîne comptable et financière. J-F NICOL mars 2005 1 La dématérialisation dans le secteur public local des documents «papier» de la chaîne comptable et financière J-F NICOL mars 2005 1 1- Un contexte favorable Des évolutions juridiques : facture électronique

Plus en détail

EURL AGITECH : Société de Conseil et d'ingénierie Logicielle, RC N : 12B 0807804 09/00

EURL AGITECH : Société de Conseil et d'ingénierie Logicielle, RC N : 12B 0807804 09/00 AGIWERP un progiciel de gestion intégrée, composée de 6 modules principaux : 1_ Gestion de la comptabilité et finances (avec IMMOBILISATION) 2_Gestion des ressources humaines (avec PAIE) 3_Gestion des

Plus en détail

Le programme de carte achat de LMCU. Sebastien Polvèche, Chef de projet carte achat LMCU,

Le programme de carte achat de LMCU. Sebastien Polvèche, Chef de projet carte achat LMCU, Le programme de carte achat de LMCU Sebastien Polvèche, Chef de projet carte achat LMCU, PLAN 1 - Mise en place de la carte d achat à LMCU 2 - Les résultats 1 - Objectifs du projet A l origine du programme

Plus en détail

2015 c est demain comment s y préparer

2015 c est demain comment s y préparer 2015 c est demain comment s y préparer Yves-René Guillou, Avocat Associé, Cabinet Earth Avocats La dématérialisation : notions Dématérialisation des procédures de marchés publics = utilisation de la voie

Plus en détail

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Prestations audit/conseils Votre expert en flux documentaires et logistiques Prestations audit/conseils 1. ConseiL optimisation d exploitation courrier 2. Conseil Aménagements 3. Conseil en procédures de gestion courrier 4. Accompagnement

Plus en détail

La dématérialisation et après

La dématérialisation et après La dématérialisation et après Formes de dématérialisation des factures, enjeux et facteurs clés de succès 2014 Emmanuelle Muller-Schrapp Associée Conseil opérationnel & Outsourcing 2013 Grant Thornton

Plus en détail

Atelier de Transformation Numérique Départements Achats & Finance. Jeudi 11 décembre 2014

Atelier de Transformation Numérique Départements Achats & Finance. Jeudi 11 décembre 2014 Atelier de Transformation Numérique Départements Achats & Finance Jeudi 11 décembre 2014 Optimisation des processus clients Didier Bioche Marketing BIG Enjeux de la production documentaire Pour les métiers

Plus en détail

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme UE 5 Management des systèmes d informations Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1.

Plus en détail

Cap sur Chorus! Sommaire de la newsletter : Découvrez le projet Chorus. Actualités : Quoi de neuf du côté de Chorus?

Cap sur Chorus! Sommaire de la newsletter : Découvrez le projet Chorus. Actualités : Quoi de neuf du côté de Chorus? La Lettre d information DGFiP du projet Chorus Editorial Après plusieurs mois de préparation, la première vague de déploiement Chorus a été lancée avec succès, le 30 juin dernier. Compte tenu de l ampleur

Plus en détail

Affaires générales Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 165

Affaires générales Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 165 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 165 COORDONNATEUR D ADMINISTRATION GÉNÉRALE Code : ADM01 Coordonnateur d administration générale FPEADM01 Il organise, coordonne et supervise le

Plus en détail

La carte d achat, c est quoi ça?

La carte d achat, c est quoi ça? La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet

Plus en détail

Présentation Générale HDS

Présentation Générale HDS Présentation Générale HDS La Société Hamilton Data Services c est : Une société Européenne à forte croissance Plus de 150 collaborateurs multi lingues Des centres de services de proximité en France, Russie

Plus en détail

Projet FAETON. Réunion de présentation du 12 juillet 2012. Établissements d Enseignement à la Conduite Automobile (EECA)

Projet FAETON. Réunion de présentation du 12 juillet 2012. Établissements d Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) Projet FAETON Réunion de présentation du 12 juillet 2012 Établissements d Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) Sommaire Le projet Faeton

Plus en détail

La dématérialisation au service des entreprises. Ysoria

La dématérialisation au service des entreprises. Ysoria La dématérialisation au service des entreprises Ysoria Sommaire Introduction Les enjeux Les freins et risques Les solutions Les opportunités Notre offre Questions/Réponses Sécurisation des documents numériques

Plus en détail

plus simple Rendre la commande publique de l État et plus attractive pour les TPE et les PME comité régional des professionnels du bâtiment

plus simple Rendre la commande publique de l État et plus attractive pour les TPE et les PME comité régional des professionnels du bâtiment Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire Préfet de la Région Pays de la Loire Rendre la commande publique de l État plus simple et plus attractive pour les TPE et les PME comité

Plus en détail

facturation électronique dématerialisation fiscale

facturation électronique dématerialisation fiscale facturation électronique dématerialisation fiscale la vocation de b-process Zéro papier Suppression des coûts liés à l impression, la mise sous pli, l affranchissement, la saisie et l archivage de vos

Plus en détail

Colloque de la facturation électronique. 12 novembre 2014

Colloque de la facturation électronique. 12 novembre 2014 Colloque de la facturation électronique 12 novembre 2014 Rappel du programme 14h00-14h15 Ouverture par M. le Secrétaire d Etat au Budget Christian Eckert 2 14h15-14h45 Contexte européen Cyrille Sautereau,

Plus en détail

matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives

matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives Présentation du plan d action de la dématérialisation dans le secteur public La dématd matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives D AVERSA Adrien Analyste Pôle National de Dématérialisation

Plus en détail

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Principes du système MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Principes du système ebudget : Sommaire ebudget Définition & objectifs clés Apports et atouts Pour un cadre amélioré de la gestion budgétaire En chiffre Technologie

Plus en détail

Dématérialisation du processus fournisseur

Dématérialisation du processus fournisseur Dématérialisation du processus fournisseur De l expression l du besoin à la commande 2 De l expression l du besoin à la commande Les flux dématérialisés depuis chaque service Les demandes d approvisionnements

Plus en détail

La confiance au cœur de nos identités. PRéSENTATION CORPORATE

La confiance au cœur de nos identités. PRéSENTATION CORPORATE La confiance au cœur de nos identités PRéSENTATION CORPORATE 2013 2 La confiance au cœur de nos identités écosystème DE L IMPRIMERIE NATIONALE Face aux mutations numériques, l Imprimerie Nationale accompagne

Plus en détail

Au fil des années Gestan s est imposé comme solution de référence pour votre gestion, grâce à trois atouts majeurs: Complet

Au fil des années Gestan s est imposé comme solution de référence pour votre gestion, grâce à trois atouts majeurs: Complet GESTAN La solution de référence pour votre gestion au quotidien Pour les Petites et Moyennes Entreprises Entrez dans le monde Gestan... Le choix d une solution de gestion est un acte important pour l entreprise.

Plus en détail

La DGFIP Un partenaire pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre collectivité

La DGFIP Un partenaire pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre collectivité La DGFIP Un partenaire pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre collectivité Création, missions, orientations stratégiques La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) Créée

Plus en détail

ASPECTS GENERAUX de la DEMATERIALISATION

ASPECTS GENERAUX de la DEMATERIALISATION 1 ASPECTS GENERAUX de la DEMATERIALISATION La dématérialisation du relevé des opérations d achats publics effectués par carte complète, accélère et sécurise la régularisation de l avance faite aux fournisseurs

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

Recommandations sur l examen des approvisionnements État d avancement et projets

Recommandations sur l examen des approvisionnements État d avancement et projets Recommandations sur l examen des approvisionnements État d avancement et projets Comité consultatif sur les points de référence en matière d approvisionnement Le 4 juillet 2013 Randall Meades, Directeur

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

Présentation Capture. Instance Nationale de Concertation

Présentation Capture. Instance Nationale de Concertation Présentation Capture Instance Nationale de Concertation Sommaire Chantier Arc en ciel : présentation générale Capture : présentation générale Objectifs, enjeux Lancement du projet Réflexions et construction

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. la solution mutualisée CPP2017

Dématérialisation des factures du Secteur Public. la solution mutualisée CPP2017 Dématérialisation des factures du Secteur Public la solution mutualisée CPP2017 Contexte de la facturation électronique 2017 De la loi à l ordonnance La loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser

Plus en détail

Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel

Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel Agenda 1 Introduction 2 Les enjeux métiers 3 La solution fonctionnelle et technique 4 L approche marché 5 Les références 01 Présentation myconstruction@augustareeves.fr

Plus en détail

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED)

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED) République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité Justice Ministère des Affaires Economiques et du Développement Ordonnateur national du FED Union Européenne Délégation de l Union Européenne Cellule

Plus en détail

COMITE D HARMONISATION DE L AUDIT INTERNE ( CHAI )

COMITE D HARMONISATION DE L AUDIT INTERNE ( CHAI ) COMITE D HARMONISATION DE L AUDIT INTERNE ( CHAI ) CAHIER PRATIQUE D AUDIT COMPTABLE PROCESSUS «INTERVENTIONS» SEPTEMBRE 2013 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION

Plus en détail

LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007

LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007 LA CARTE D ACHAT EN SPHERE PUBLIQUE ETAT DES LIEUX FIN 2007 La Direction Générale des Finances Publiques propose un état des lieux de l utilisation de la carte d achat en sphère publique en 2007, en s

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE

CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE CAHIER DES CHARGES MISSION D APPUI AU DEPLOIEMENT DU DECRET DU 7 NOVEMBRE 2012 RELATIF A LA COMPTABILITE BUDGETAIRE ET LA COMPTABILITE PUBLIQUE 1. Présentation de l Anses L'Anses, Agence nationale de sécurité

Plus en détail

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

GED, dématérialisation du courrier. Quelles solutions et quelle valeur ajoutée?

GED, dématérialisation du courrier. Quelles solutions et quelle valeur ajoutée? GED, dématérialisation du courrier Quelles solutions et quelle valeur ajoutée? Jeudi 2 avril 2015 Rencontre 2 avril 2015 GED, dématérialisation du courrier : Quelles solutions et quelle valeur ajoutée?

Plus en détail

Comment intégrer les évolutions de la gestion des sinistres dans vos processus métiers.

Comment intégrer les évolutions de la gestion des sinistres dans vos processus métiers. Comment intégrer les évolutions de la gestion des sinistres dans vos processus métiers. Comment intégrer les évolutions de la gestion des sinistres dans vos processus métiers. Sommaire Présentation de

Plus en détail

Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services. www.orone.com

Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services. www.orone.com Éditeur de logiciels Intégrateur de solutions Opérateur de services www.orone.com VOUS ÊTES Une banque, un organisme de crédit, un acteur de l assurance ou de la protection sociale, une enseigne de la

Plus en détail

Dématérialisation des factures Chorus portail pro. Stéphane THEVENET. Chargé de mission après de la Directrice de l AIFE

Dématérialisation des factures Chorus portail pro. Stéphane THEVENET. Chargé de mission après de la Directrice de l AIFE 1 Dématérialisation des factures Chorus portail pro Stéphane THEVENET Chargé de mission après de la Directrice de l AIFE La dématérialisation des factures fournisseurs du secteur public : Une généralisation

Plus en détail

AL SolutionS Formation «déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 78 80429 78. Cet enregistrement ne vaut pas d agrément de l état.

AL SolutionS Formation «déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 78 80429 78. Cet enregistrement ne vaut pas d agrément de l état. Organisme de Formation enregistré sous le numéro d agrément de déclaration d activité Formation «déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 78 80429 78. Cet enregistrement ne vaut pas d agrément

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Dématérialisation des procédures de marchés. Modalités organisationnelles à appliquer à l opération. Dématérialisation des Marchés 2007 / 2010

Dématérialisation des procédures de marchés. Modalités organisationnelles à appliquer à l opération. Dématérialisation des Marchés 2007 / 2010 Dématérialisation des procédures de marchés Modalités organisationnelles à appliquer à l opération Dématérialisation des Marchés 2007 / 2010 (DEMAT 2007 / 2010) SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 1.1 OBJET DU DOCUMENT

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010 Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Septembre 2010 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler

Plus en détail

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle La Carte d Achat et la Carte Virtuelle BNP Paribas Découvrez la Carte d Achat BNP Paribas! Pour simplifier et optimiser la gestion de vos achats, découvrez la Carte d Achat de BNP Paribas une solution

Plus en détail

SÉCURIBOX, le coffre-fort numérique intelligent et gratuit pour gérer ses documents en toute simplicité!

SÉCURIBOX, le coffre-fort numérique intelligent et gratuit pour gérer ses documents en toute simplicité! Communiqué de presse, Le 26 mars 2009 SÉCURIBOX, le coffre-fort numérique intelligent et gratuit pour gérer ses documents en toute simplicité! Un secrétaire particulier qui travaille pour vous Les factures,

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

Dépense Le service fait

Dépense Le service fait Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dépense Le service fait Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation proposés

Plus en détail