Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

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1 Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport sur le crédit d engagement pour l aménagement de la Maison Wiesel en logements pour étudiants Sierre, janvier 2008

2 Table des matières INTRODUCTION... 3 ANALYSES ET COMMENTAIRES... 4 BUDGET DE FONCTIONNEMENT... 4 BUDGET D INVESTISSEMENT... 5 MINERGIE... 6 CONCLUSION... 7 Rapport de la Commission de Gestion 2-8 Maison Wiesel

3 INTRODUCTION Avec cette demande d investissement pour l aménagement de la Maison Wiesel en logements pour étudiants, nous constatons que la Municipalité veut revitaliser le Vieux Bourg et positionner la Ville de Sierre comme site d étude et de formation. La création d un campus pour étudiant est la volonté politique de promouvoir Sierre comme un pôle d enseignement. De plus en voulant redonner vie à certains bâtiments de la rue du Bourg, la Municipalité tend à répondre aux souhaits de la population en créant des lieux de rencontres et d échanges. Etant donné le message du Conseil Municipal daté du 13 novembre 2007 au Bureau du Conseil Général concernant «l octroi d un crédit d engagement pour l aménagement de la Maison Wiesel en logements pour étudiants» et les compétences du Conseil Général (art. 20 RCG), le Bureau du Conseil Général a décidé de confier à la Commission de Gestion en date du 29 novembre 2007, le mandat suivant : - examiner le document soumis du point de vue financier Rapport de la Commission de Gestion 3-8 Maison Wiesel

4 ANALYSES ET COMMENTAIRES Budget de fonctionnement Nous avons été surpris de constater que le Message du Conseil Municipal ne fait aucune mention des charges et des recettes de fonctionnement. Nous regrettons vivement que de telles informations manquent dans le message de la Municipalité. Nous concluons qu aucun budget de fonctionnement prévisionnel n a été établi. Les charges de fonctionnement Toutefois afin de répondre au mandat, les charges de fonctionnement ont été estimées par la Commission de Gestion et nous vous les présentons ci-dessous. Montant de l investissement : CHF Rubriques % Montants Intérêt Amortissement Fonctionnement, charges Total 428' En effet, selon les articles 51 et suivants Ofinco, les amortissements sont considérés comme suffisants s ils atteignent 10% de l ensemble du patrimoine administratif. Nous nous sommes arrêtés à un taux de fonctionnement de 0.5%, car seulement les frais d une partie du bâtiment sont à la charge de la Municipalité, selon le projet proposé. Le montant de l intérêt et de l amortissement est indicatif pour la première année d exploitation. Nous avons utilisé un taux d amortissement de 10% et un taux d intérêt de 3.5%. Pour les années suivantes, ces montants seront dégressifs au fur et à mesure des amortissements. Plusieurs points sont encore en suspens en relation avec la gestion globale du bâtiment. La Commission de Gestion constate : - la variante de gestion des logements pour étudiants n a pas encore été choisie, voir page 9 du message de la Municipalité - le montant de la location du rez-de-chaussée n est pas défini - les modalités de location, durée, loyers, charges, ne sont pas suffisamment claires - l affection du rez-de-chaussée n est pas connue à ce jour. Aucun frais d aménagement du rez-de-chaussée ne figure dans le crédit d engagement. Les finitions seront à la charge du locataire! Par rapport aux points mentionnés ci-dessus, il faut prendre avec prudence l estimation des charges de fonctionnement. Rapport de la Commission de Gestion 4-8 Maison Wiesel

5 Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement ont été estimées par la Commission de Gestion et nous vous les présentons ci-dessous. Rubriques Conditions Loyers Montants 18 chambres 10 mois / an CHF / mois surface commerciale 12 mois / an CHF / mois Total 114' Le message de la Municipalité ne nous permet pas de savoir comment seront réparties les recettes de fonctionnement entre les parties prenantes de ce projet. Selon l estimation de la Commission de Gestion et dans le cas d une gestion complète par la Municipalité, une perte financière minimale d environ CHF. 315' (CHF. 428' CHF. 114'000.00) est à la charge de la collectivité sierroise la 1 ère année puis dégressive pour les années suivantes. Budget d investissement Les coûts d investissement par CFC (Coûts de Fabrication de Construction) sont repris cidessous. Le détail de chaque poste n est pas indiqué, mais la Commission de Gestion en a pris connaissance. CFC 1 Travaux préparatoires CHF. 111' CFC 2 Bâtiment CHF. 2'282' CFC 4 Aménagements extérieurs CHF CFC 5 Frais secondaires CHF. 148' CFC 9 Aménagements intérieurs CHF. 40' TOTAL I Hors Taxes CHF TOTAL II Toutes Taxes Comprises CHF Acquisition de l édifice (2004) CHF Subventions Minergie CHF. - 16' Centime climatique CHF. - 14' Panneaux solaires CHF. - 4' TOTAL Crédit d engagement CHF Les aménagements extérieurs ne sont pas pris en compte dans cet investissement. Ils seront réalisés lors de l aménagement futur de la rue du Bourg. Les frais liés à la sécurité entre le chantier et les voies CFF ne sont pas connus à ce jour. Ils ne figurent donc pas dans ce crédit d engagement. Rapport de la Commission de Gestion 5-8 Maison Wiesel

6 Minergie Cette construction répondra au label «Minergie» pour s inscrire dans la politique énergétique et environnementale communale (ISO Cité de l Energie). Pour rappel, Minergie permet une meilleure qualité de vie et une faible consommation d'énergie. Le label est caractérisé par des mesures architecturales basées sur 3 principes complémentaires : - une enveloppe étanche à l'air et munie d'une excellente isolation thermique - une aération douce et automatique - une production de chaleur adaptée et efficace L aspect financier de ce label «Minergie» se traduit par les points suivants : - la plus-value générée par le label Minergie sur l'investissement global est de l ordre de 3.2% du CFC 2, soit environ CHF. 73' avec l'introduction de la taxe sur le CO2 et/ou du centime climatique, le gain va évidemment augmenter, il est de l ordre de CHF. 14' la subvention octroyée par le canton dans le cadre du label Minergie représente environ CHF. 16' Cette subvention intervient dans le cadre de l aide financière produite par le canton pour les objets immobiliers conformes au label Minergie, étant précisé que la subvention maximale est plafonnée à CHF 40' une subvention de CHF. 4' pour la pose de panneaux solaires Le tableau ci-dessous donne un aperçu des coûts et subventions liés au label Minergie. Les montants sont donnés en CHF. Répartition Label Minergie Investissement Subventions Minergie (TTC) 73' ' Centime climatique -- 14' Panneaux solaires -- 4' Total 73' ' La Commission de Gestion approuve la mise en place du concept «Minergie» pour les bâtiments communaux. Rapport de la Commission de Gestion 6-8 Maison Wiesel

7 CONCLUSION Parvenus au terme de notre mandat d analyse pour l octroi d un crédit d engagement pour l aménagement de la Maison Wiesel en logements pour étudiants, sur la base des documents qui nous ont été fournis ainsi que des entretiens qui nous ont été accordés par les personnes impliquées dans ce projet, nous vous faisons part des conclusions suivantes : - l engagement financier dans ce bâtiment ne nous paraît pas judicieux par rapport à son affectation prévue (logement de personnes) de par la proximité des voies CFF, de l Eglise Ste-Catherine, le secteur de la patinoire et de la circulation actuelle - pas de choix clairement défini sur la manière d exploiter l ensemble du bâtiment : chambres pour étudiants, surface commerciale et publique, garantie en cas de non location des chambres, prix de location non définis. Il n est pas du ressort de la Municipalité de gérer des surfaces commerciales et encore moins des logements pour étudiants - la Municipalité n a pas déterminé de budget de fonctionnement de ce bâtiment, ce que nous trouvons fort regrettable. Toutefois, la Commission de Gestion estime une perte financière minimale d environ CHF. 315' pour la 1 ère année puis dégressive pour les années suivantes - nous déplorons la non-implication de l école HES-SO par rapport aux engagements financiers de la collectivité sierroise Au vu des points susmentionnés, la Commission de Gestion à travers le message du Conseil Municipal daté du 13 novembre 2007 et par le mandat qui lui a été attribué, soit : - examiner le document soumis du point de vue financier recommande au Conseil Général l entrée en matière et propose de refuser «l octroi d un crédit d engagement pour l aménagement de la Maison Wiesel en logements pour étudiants». La Commission de Gestion ne souhaite ni la démolition de cet édifice, ni que ces locaux restent indéfiniment en l état actuel afin d éviter une dégradation irrévocable. Elle propose donc au Conseil Municipal de revoir son affectation. Au vu du montant d investissement élevé, et en sachant que celui-ci coûtera chaque année en frais de fonctionnement une somme importante à la collectivité, nous proposons de rénover ces locaux à des fins d usages internes. Nous vous soumettons quelques pistes et espérons que l acceptation de l entrée en matière en apportera de nouvelles. - affectation en bureaux communaux pour un service qui peut être délocalisé, office des tutelles par exemple, ce qui aurait en outre l avantage de libérer les locaux de l ancien poste de police et de permettre sa démolition afin de mettre en valeur l Hôtel de Ville et le futur Parvis Rapport de la Commission de Gestion 7-8 Maison Wiesel

8 - salles pour la paroisse de Ste- Catherine et / ou d autres sociétés et collectivités - la cour des Miracles devant très prochainement libérer les locaux qu elle occupe actuellement au centre Ville. Il serait judicieux d étudier sa délocalisation à la rue du Bourg. En effet, un projet d ateliers pour artistes, avec une salle d exposition de plein pied, aurait l avantage de s intégrer parfaitement dans le projet de revitalisation du Vieux Bourg. Nous sommes toutefois conscients que cette option implique la remise en question du projet en cours d étude dans les locaux de la maison ex-usego Nous adressons nos remerciements aux différents intervenants pour leur disponibilité et leur engagement lors de nos divers entretiens, demandes et investigations. Ainsi lu et approuvé à la majorité des membres présents de la Commission de Gestion lors de la séance du 28 janvier COMMISSION DE GESTION Michelle Vioget Loye Présidente Gilles Barmaz Rapporteur Rapport de la Commission de Gestion 8-8 Maison Wiesel

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