Orientation 1 : Un grand Montréal avec des milieux de vie durable Les objectifs et les critères d aménagement et de développement :

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1 Mémoire présenté aux audiences publiques de la Communauté métropolitaine de Montréal relativement à la consultation publique portant sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD)-octobre 2011 Introduction Depuis de nombreuses années, les entreprises Gestion L.A.H.L. Inc. et Groupe Maison Candiac possèdent, dans la ville de La Prairie, divers lots totalisant plus de 5.67 kilomètres carrés. Ces lots sont situés du coté est de l autoroute 30, de part et d autre de la route 104. Afin de poursuivre dans la gestion et la mise en valeur de ces propriétés, ces entreprises ont mandat M. Bernard Armand à déposer le présent mémoire auprès de la Commission de l aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal. Le présent mémoire touche particulièrement deux aspects du PMAD, à savoir l orientation sur l ouverture de nouveaux territoires ainsi que l orientation portant sur les objectifs et les critères d aménagement et de développement. Orientation 1 : Un grand Montréal avec des milieux de vie durable Les objectifs et les critères d aménagement et de développement : Position de la Ville de La Prairie En mai dernier, La Ville de La Prairie a déposé à la MRC de Roussillon, un document réalisé par la firme d urbanisme Plania intitulé : «Inclusion de l aire d affectation «Agricole viable» de la Ville de La Prairie à l intérieur du périmètre d urbanisation de la MRC de Roussillon Besoins en espaces à vocation économique (industriel, commercial et institutionnel I.C.I.)» À l intérieur de ce rapport, concernant les lots visés par ce mémoire, la Ville de La Prairie propose le concept de développement suivant : «Des 586 hectares disponibles (la superficie de la route 104 et de l échangeur a été retranchée), la Ville souhaite développer approximativement 350 hectares à des fins résidentielles (environ 60 % de la superficie disponible), ce qui pourrait accueillir environ unités de logements. Cent hectares du reste de la superficie seraient dédiés à des usages à vocation économique (dont 83 hectares 1

2 industriels, 7 hectares commerciaux et 10 hectares institutionnels). Une partie de la superficie résiduelle serait consacrée à la conservation de zones et de corridors de biodiversité traversant autant le secteur résidentiel que le secteur à vocation économique.». Or, l on peut constater que la Ville de La Prairie souhaite conserver et protéger une partie de son territoire avec un plus grand discernement en fonction du réel potentiel écologique et forestier de cette propriété. UN CONCEPT INTÉGRÉ DE DÉVELOPPEMENT Réaliser un développement intelligent dans le cadre des principes reconnus de développement durable : Corridor de conservation entre le fleuve et le boisé de Brossard. Préservation d un important corridor boisé le long de la rivière St-Jacques. Démonstration de la «non viabilité» des terres agricoles par la CPTAQ (voir section page suivante). Localisation dans la 1 ère couronne, à proximité d équipements métropolitains. Présence sur le site d une voie ferrée pour l implantation d un TOD. À proximité de deux importants stationnements incitatifs de l AMT (La Prairie sur le boulevard Taschereau et à Brossard, stationnement Chevrier). Adjacent à des axes routiers majeurs (l autoroute 30 et la route 104). Reconnaissance antérieur de la CMM à l égard de la Ville de La Prairie comme étant un pôle régional de développement. Territoire ayant une masse critique suffisamment important pour permettre une densification qui respecte les orientations de la CMM et du marché immobilier de la rive-sud. Enfin, certains autres arguments relèvent de la démarche de planification sur laquelle repose la demande globale d insertion au périmètre d urbanisation: 1. Cette demande repose sur une démarche réfléchie qui s appuie sur une planification rigoureuse amorcée depuis plus de 20 ans et suscite déjà l adhésion des principaux acteurs locaux impliqués. 2. Le secteur visé s avère socialement acceptable, en proposant l aménagement d un pôle d activités mixtes où l empreinte écologique est minimisée : diversité de typologies résidentielles, implantation de secteurs d emplois, planification d équipements de transport collectif, maintien de zones et de corridors de biodiversité et adhésion des propriétaires et de plusieurs acteurs locaux concernés. 2

3 3. Le secteur visé contribue à la création d une véritable ceinture verte par l aménagement de zones et de corridors de biodiversité reliant les grandes composantes du réseau vert régional. 4. Le secteur visé permettra de répondre de façon cohérente à une partie des besoins de développement résidentiel à l intérieur de l aire de marché Roussillon-Est à l horizon 2031 et de contribuer à son positionnement industriel pour les prochaines années. 5. Le secteur visé fait déjà l objet d une planification comme en témoignent la volonté du plan d urbanisme de l intégrer à son périmètre d urbanisation, ainsi que l installation de gaines sous l autoroute 30 prévues pour le passage des infrastructures et la construction récente de réservoirs d eau potable à proximité. Position de la CPTAQ De nombreux échanges et rencontres ont eu lieu en 1995 entre les représentants de l UPA Saint-Jean/Valleyfield, la Ville de La Prairie et la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Ces rencontres ont eu pour objectifs de mettre en valeur d importante superficie de terre agricole. Certaine terre ont été cédée à des agriculteurs limitrophes afin d augmenter les superficies de terres en culture. Comme en fait foi le compte rendu de la rencontre du 25 mars 1995, où le président de la CPTAQ de l époque, M. Bernard Ouimet mentionne se qui suit : «M. Ouimet souligne que l approche mise de l avant par l UPA Saint- Jean/Valleyfield et la Ville de La Prairie favorise l intérêt mutuels des intervenants, et ce, dans une perspective de protection et de mise en valeur de la zone agricole à long terme. En se sens, il lui apparait que l approche mise de l avant va dans le bon sens et qu elle est même exemplaire.». Orientation 3 : Un grand Montréal avec un environnement protégé et mis en valeur Les objectifs et les critères d aménagement et de développement : Maintenir le couvert forestier dans les bois métropolitains Identification et protection des bois métropolitains Bien que l objectif d identification des bois métropolitains et la protection de ceux-ci est fort louable, force est de constater que l inventaire résumé à la page 121 (carte 20-Bois d intérêt métropolitain) est fort incomplète et n a pas été réalisé à partir d analyse terrain de concert avec les propriétaires de ces boisés. De plus, la délimitation de ces boisés sont 3

4 très arbitraires puisque l identification s est faite à l échelle macro. Une analyse détaillée aurait démontrée qu une importante partie du boisé situé dans la Ville de La Prairie (à l est de l autoroute 30) ne correspond pas aux critères inscrits et résumés à la page 120 du PMAD. En effet, le premier critère étant «un bois mature (plus de 60 ans) ou centenaire». Le bois en question est majoritairement constitué de friche dont l âge moyen est de 30 à 40 ans. En effet, vers le début des années 70, une tentative de mise en culture de ces lots a été vouée à l échec compte tenu des coûts qui y sont associés, ainsi que la nature du sol de piètre qualité. De même, le fait que l absence de l implication des propriétaires fonciers, dans l identification de ces boisés ainsi que la validation de l aspect qualitatif de ceux-ci entache sérieusement la démarche de protection de ces bois identifiés comme métropolitains. Toujours en terme d identification de bois métropolitain, il existe dans la Ville de La Prairie un boisé, dont la superficie est supérieur à 30 hectares, situé à l ouest de l autoroute 30 (en zone blanche) dont certaines caractéristiques sont tout à fait similaire. En effet, une simple analyse aurait permis de constater qu avant la construction de l autoroute 30 (fin des années 80) les deux boisés étaient contigües. Une importante superficie de ce boisé appartient à la Ville de La Prairie, donc du domaine public. Cela nous interpelle. Pourquoi protéger des bois privés, alors que des bois publics ne le sont pas? Combien d autres exemples similaires existent-ils sur l ensemble du territoire de la CMM? Concernant l aspect qualitatif des bois, une analyse pointue aurait démontré qu une importante superficie de terrain possède une valeur forestière peu significative. À cet effet, depuis 2006 plusieurs études portant sur l inventaire et la qualité du boisé ont été réalisées par des firmes professionnelles sur les lots faisant l objet de ce présent mémoire (voir listes des références). La firme UDA, a réalisé deux études (2008 et 2009) à l échelle «micro» qui démontre les superficies réellement viable en terme de protection de boisé. La firme Génivar a quant à elle réalisée (en 2006) un inventaire et une délimitation des milieux humides dans le secteur situé à l est de l autoroute 30 et de la route 104. Le but de cette étude est de valider la qualité des milieux humides. Position de la MRC de Roussillon De manière spécifique au volet de l identification des bois métropolitains, la MRC de Roussillon s est positionnée en formulant la recommandation # 24 qui stipule : «La MRC recommande à la CMM de revoir la liste des critères d identification des 31 bois métropolitains, énoncés à la page 120, afin qu elle laisse une plus grande marge de manœuvre aux MRC et agglomérations.» 4

5 La MRC base sa recommandation sur le fait qu il s agit d un critère «de performance» et qu en ce sens, il y a plusieurs autres façons d atteindre l objectif de maintien du couvert forestier. Position du CREM dans le cadre du dossier de PMAD relativement au volet de protection des boisés situés dans la Ville de La Prairie Tel que mentionné dans son propre mémoire, le CRE Montérégie pense que la CMM devrait prendre en compte tous les boisés d envergure à protéger qui n ont actuellement pas fait l objet d inventaire. Le CREM croit en effet que la protection de boisés de mauvaise qualité aura pour effet de «mettre» une pression supplémentaire sur du «dézonage» de secteur, ce qui aura, à notre sens, une incidence environnementale globale plus importante. De plus, ainsi que le CREM le mentionne dans son propre mémoire à la CMM, ce dernier juge important de mettre l emphase sur la protection des boisés de qualité. Dans les cas où l aspect qualitatif d un boisé n est pas prouvé, la CMM devrait procéder de concert avec les propriétaires privés à la réalisation d études exhaustives afin de mieux déterminer les boisés à protéger en partie ou en totalité. Enfin, le CRE Montérégie favorise les démarches de concertation entre les promoteurs privés, les municipalités et les organismes locaux et régionaux de préservation de l environnement afin de permettre des développements selon les principes du développement durable. Conclusion En conclusion, nous soumettons à la Communauté métropolitaine de Montréal : 1. De considérer l inclusion du secteur visé par le présent mémoire, à l intérieur du nouveau périmètre d urbanisation de la CMM, permettant ainsi de réduire l exode des ménages vers la troisième et quatrième couronne de Montréal. 2. De revoir l inventaire et l identification des bois d intérêt métropolitain en impliquant les propriétaires fonciers touchés par cet inventaire. 3. De retenir la recommandation # 24 de la MRC de Roussillon qui demande à la CMM de revoir la liste des critères d identification des 31 bois métropolitains, énoncés à la page 120, afin qu elle laisse une plus grande marge de manœuvre aux MRC et agglomérations. 4. De privilégier la protection de l ensemble des boisés publics (sans minimum de superficie tel que le recommande le Conseil régional de l environnement de la Montérégie) afin d atteindre son objectif quantitatif de superficie. Par la suite, 5

6 seul les boisés privés de grande qualités devraient être protégés après avoir enclenché une démarche de discussion et de négociation avec les propriétaires fonciers de ces boisés. Vous remerciant de l attention que vous porterez à ce document. Salutations distinguées. Denis Hébert Gestion L.A.H.L. Inc. Maryo Lamothe Le Groupe Maison Candiac Inc. Candiac sur le golf P.J. Lettre d appui du Conseil régional de l environnement de la Montérégie, sept 2011 N.B. Pour toutes informations supplémentaires nous vous prions de communiquer directement auprès de M. Bernard Armand à l adresse courriel suivante gestionb.armandmail.com. Référence : 1. MRC Roussillon, mémoire portant sur le projet de Plan métropolitain d aménagement et de développement, août Ville de La Prairie, Document intitulé inclusion de l aire d affectation «agricole viable» de la Ville de La Prairie à l intérieur du périmètre d urbanisation de la MRC Roussillon-Dossier argumentaire, mars Lettre d appui du Conseil régional de l environnement de la Montérégie, septembre Groupe conseil UDA Inc. (agriculture, foresterie et environnement), Mise en valeur de la zone agricole à l est de l autoroute 30 Ville de La Prairie. Expertise agro-forestière, septembre 2011, version préliminaire. 5. Groupe conseil UDA Inc. (agriculture, foresterie et environnement), Inventaire des boisés à l est de l autoroute 30 (secteur A et B) Ville de La Prairie. Expertise forestière, juillet Génivar, Inventaire et délimitation des milieux humides dans un secteur situé à l est de l autoroute 30 et de la route 104 à La Prairie, Rapport préliminairenovembre Plania, Inclusion de l aire d affectation «Agricole viable» de la Ville de La Prairie à l intérieur du périmètre d urbanisation de la MRC de Roussillon/Besoins en espaces à vocation économique (industriel, commercial et institutionnel I.C.I.), mai Plania, Inclusion de l aire d affectation «Agricole viable» de la Ville de La Prairie à l intérieur du périmètre d urbanisation de la MRC de Roussillon/Dossier argumentaire, mars

7 9. Compte rendu de réunion du 25 mars 1995 entre les représentants de l UPA Saint- Jean/Valleyfield, la Ville de La Prairie et la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Note au lecteur : Compte tenu de l ampleur des documents cités en référence, ceux-ci ne sont pas joint au présent mémoire. Cependant, l intégralité des références ci-haut mentionnées peuvent vous être fournit sur demande. 7

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