PROCES VERBAL Conseil d Orientation et de Gestion Maison des Sciences de l Homme de Dijon 09 novembre 2006

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1 PROCES VERBAL Conseil d Orientation et de Gestion Maison des Sciences de l Homme de Dijon 09 novembre 2006 Les membres du Conseil d orientation et de Gestion de la MSH de Dijon se sont réunis le jeudi 09 novembre 2006 à 14h00, Salle du Conseil de Lettres, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Fortier, Président de l Université de Bourgogne. 20 membres étaient présents ou représentés. M. le Recteur, M. le Directeur général du CNRS, M. le Délégué régional du CNRS, absents, M. le Président du Conseil régional de Bourgogne, M. le Directeur Régional de la Recherche et de le Technologie se sont excusés ; Collège des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs Mmes Sophie Béjean (procuration à S. Crinquand), Sylvie Crinquand, Christine Lamarre (absente). MM. Thomas Bouchet (procuration à S. Wolikow), Georges Solaux. Collège des Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service Mmes Laetitia Bassereau, Lise Bourdeau-Lepage (procuration à Brigitte Colas), Brigitte Colas. Collège des Etudiants doctorants Mlles Sandrine Durin (absente), Anne-Sophie Lambert (absente). Membres de droit Mmes Catherine Baumont (absente), Christine Browaeys, Sophie Desseigne (représentée par Anne-Dominique Laurin), Marie Duru-Bellat (excusée), Maryvonne Perrot (excusée), Annie Vinter (excusée). MM. Francis Aubert, Emmanuel Bigand (absent), Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Fortier, André Larceneux, Gilles Laferté, Bruno Lémery, Eric Loquin (absent), Patrick Mayen (absent), Claude Mordant, Jean-Jacques Paul, Jacques Poirier, Philippe Poirrier, Patrice Serniclay (excusé) Personnes présentes à titre consultatif MM. Emmanuel Ranc, Serge Wolikow J.-C. Fortier ouvre la séance à 10h00 en accueillant les membres présents et excusant les membres absents. Il passe à l approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil d Orientation et de Gestion de la MSH de Dijon : le PV est adopté à l unanimité. Il passe ensuite la parole à S. Wolikow pour la présentation du Budget initial S. Wolikow indique qu au moment de la mise en place des instances de la MSH, il avait été évoquée la nécessité de réorganiser le système de comptes de l unité budgétaire. Une nouvelle structure est donc présentée par E. Ranc. E. Ranc rappelle alors la structure budgétaire initialement mise en place, qui comprenait 4 Centres de Responsabilités (CR) à savoir : 1

2 - le CR 7501 affecté aux affaires générales ; - le CR 7502 affecté au Service de Numérisation et Banques de données ; - le CR 7503 affecté Pôle Géomatique et Cartographie ; - le CR 7504 affecté au Service Documentation. L expérience a mis en évidence la difficulté de gérer le CR 7501 qui regroupait les affaires générales et le financement de l ensemble des programmes de recherche portés par la MSH. C est pourquoi, suite à une discussion avec C. Verpillot (Chef des Services financiers de l Université de Bourgogne), il a été décidé d ouvrir un nouveau CR (7505) dans lequel serait regroupés les seuls crédits affectés aux programmes de recherche. S. Wolikow insiste sur le fait que ce nouveau CR est très utile lorsqu il s agit de procéder aux justifications et rapports financiers des programmes de recherche. Il est également indispensable dans le cadre du suivi de l activité scientifique pour connaître l évolution des dépenses. J.-C. Fortier indique cependant que cette tendance s inscrit à l opposé de celle de la LOLF qui souhaite que le nombre de CR diminue. Il est d accord pour adopter cette solution cette année, puisqu il en a été convenu ainsi avec les services centraux de l Université. Mais selon lui, le danger d aboutir à une irresponsabilité totale est réel si l on identifie chaque opération par un CR, puisqu il n y aura plus de conduite globale. S. Wolikow assure pour sa part qu il sera possible de trouver une meilleure solution dans un avenir proche car, dans le cadre des moyens affectés à la MSH par le CNRS, l arrivée d une nouvelle gestionnaire permettra de suivre l ensemble des opérations comptables de façon constante et continue. Ce n était pas le cas jusqu à présent. J.-J. Paul indique cependant que toutes ces difficultés tiennent à l ambiguïté de NABUCO et à l outil de gestion dont on dispose. Lorsque l on veut gérer un programme de recherche de façon fine, on est effectivement obligé d ouvrir un CR ou une convention au sein de l unité. S. Wolikow ajoute que pour ce qui concerne les outils de gestion de la MSH, ils sont au nombre de deux, à savoir NABUCO pour les crédits du Ministère et XLAB pour les crédits du CNRS. Ces deux outils ne sont en plus pas exactement les mêmes Selon, J.-C. Fortier, il faut effectivement s accommoder des outils de gestion qui sont à disposition et le pilotage peut ainsi devenir «démentiel». Mais les applications informatiques ont parfois «bon dos». La parole est redonnée à E. Ranc pour la présentation du budget initial 2007 (voir document annexé). Les prévisions de recettes sont ainsi réparties comme suit : - Dotation générale de fonctionnement : dont : o de frais téléphoniques ; o pour chaque Service Commun de la Recherche (soit ) ; o pour les affaires générales. - Avance de au titre du contrat quadriennal volet «Recherche» - Les autres recettes sont liées aux programmes de recherche en cours dont : o 3 ACI qui arrivent à terme en 2007 : 1 programme sur les archives de la Recherche en SHS ; 2

3 1 programme sur l Information Spatiale en Archéologie (ISA) ; 1 programme sur l archéologie des métaux ; o Versement d une deuxième tranche dans le cadre d une convention avec la Fondation G. Péri ; o Versement d une tranche dans le cadre d une convention avec la Ligue de l Enseignement de l Yonne ; o Financement d un programme accepté dans le cadre du CPER 2006 sur les enjeux de la patrimonialisation ; o Financement d un programme accepté dans cadre de l ANR 2006 Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs. La MSH est ici partenaire du programme coordonné par l équipe du CESAER (UMR INRA-ENESAD) ; o Financement d un programme retenu dans le cadre d un appel d offre du FASILD sur l immigration en Bourgogne. Pour le détail des ouvertures de crédits par rubrique, consulter le document annexé. J.-C. Fortier met au vote le budget initial 2007 qui est adopté à l unanimité. S. Wolikow poursuit la réunion en abordant la question du vote des tarifs des prestations des Service Communs de la Recherche. La MSH est pour une part un plateau technique qui offre des équipements mutualisés tournés vers les laboratoires et l Université de Bourgogne. Pour l heure, la MSH est obligée de développer des tarifs dans la mesure où elle a des relations avec l extérieur sur la base de contrats, de conventions ou d opérations ponctuelles. En l absence de tarification votée, elle doit faire face à des difficultés considérables pour obtenir le paiement des prestations. Par ailleurs, les équipements comportent des frais de maintenance très lourds. La parole est passée à E. Ranc pour la présentation de la grille tarifaire. E. Ranc indique que la proposition de vote porte sur les prestations que la MSH sera amenée à faire vers l extérieur, c est-à-dire tout établissement public ou privé ne dépendant pas de l Université de Bourgogne ou du grand campus et avec lequel il n existe pas de partenariat ou de contrat de recherche en cours. Les tarifs proposés ont été élaborés en raisonnant à partir des coûts complets : ainsi, pour faire le calcul, il a été considéré arbitrairement que 100 jours par an pouvaient être consacrés à des prestations extérieures. Un amortissement des équipements a été retenu sur 5 ans. Sont également inclus dans les tarifs, les coûts annuels de maintenance. Par ailleurs, après discussion avec le Responsable du Service de Numérisation et de Banques de données, différents standards ont été retenus (JPG, TIFF, PDF). Le coût de personnel est également inclus dans le calcul du tarif. F. Aubert demande comment se situent ces prestations par rapport à celles hors Université? E. Ranc répond qu il est extrêmement difficile de trouver des références et des tarifs de sociétés privées. Pour ce qui est des tarifs du Pôle Géomatique et Cartographie, les tarifs sont équivalents à ceux proposés par le CNRS Formation. Concernant le Service de Numérisation, les difficultés sont plus grandes : nos références ont été croisées avec celles de la Société JOUVE, spécialiste dans ce genre de travail. Les tarifs ici proposés par la MSH paraissent raisonnables par rapport à ceux de cette société. 3

4 G. Solaux remarque que la question se pose par rapport au système concurrentiel. Il ne faut pas que la MSH fasse de concurrence déloyale au marché privé puisqu elle est subventionnée par de l argent public. J.-C. Fortier indique que d un point de vue historique, la MSH n a pas à intégrer les coûts de salaires ni ceux des équipements. Mais le monde de la recherche entre aujourd hui dans une autre logique qui est celle de la recherche de ressources propres qui soient produites par notre activité scientifique. Il faut désormais s inscrire dans la réalité d échanges sociaux qui ont une valeur économique (ex : la Filiale de l Université de Bourgogne). L université, en tant que Service public, a vocation à se mettre sur le marché de la consultance et de l expertise. J.-J. Paul fait remarquer que le Service de Numérisation n en est pas encore à ce stade et qu il n est pas, pour le moment, ouvert au public. Ses activités visent avant tout les laboratoires internes de l Université de Bourgogne. E. Ranc ajoute qu actuellement, la priorité est effectivement de répondre à la demande des laboratoires. La proposition de vote des tarifs est très conjoncturelle : dans des cas très isolés, la MSH peut être sollicitée, mais légalement, elle ne peut pas facturer dans la mesure où les tarifs n ont pas été votés. Il s agit donc aujourd hui de pallier ce cas de figure. Une réflexion plus ample pourra sans doute être engagée dans les mois et années à venir. S. Wolikow indique que dans les opérations de numérisation de la MSH sont associés soit des éléments d indexation, soit des éléments d environnement analytique des documents qui n existent pas dans les entreprises de numérisation pure. Par ailleurs, la MSH est devant un grand chantier, pour lequel la France est en retard, avec la création des bibliothèques numériques. A l échelle européenne ou internationale, la France n est pas en pointe, et la MSH doit être prête le moment venu car la BNF ne pourra pas faire seule le travail. En région, il existe peu de plateaux techniques capables de répondre à la demande. La MSH de Dijon a vocation à participer à ce chantier. Elle doit être capable d anticiper. Actuellement, seuls les moyens en personnel peuvent faire défaut puisque les moyens techniques sont déjà à disposition. G. Solaux demande s il existe à l Université des formations et de la recherche sur les sujets de numérisation. L idéal, selon lui, serait de proposer une prestation de service associée à de la formation et à de la recherche. S. Wolikow répond que la MSH travaille sur la question des bases de données associées à la numérisation, sans aller plus. J.-C. Fortier procède au vote des tarifs qui sont adoptés à l unanimité. S. Wolikow poursuit en proposant qu une réflexion s engage avec les laboratoires sur la question des plans d équipements et de la mutualisation des matériels. Un système de cotisation pourrait faire que, les laboratoires qui utilisent le plus tel ou tel équipement, participent notamment aux frais de maintenance. La proposition est de former un groupe de travail pour explorer cette question. J.-C. Fortier propose de passer au point suivant qui est la présentation du nouveau Groupement d Intérêt Scientifique (GIS) du Réseau national des MSH. 4

5 S. Wolikow annonce que la signature, en février 2006, de la «convention du GIS Réseau national des MSH», ouvre une nouvelle période de structuration du réseau. Cette convention a été signée par l ensemble des Présidents d université hébergeant une MSH (seules les MSH de Paris, Nantes et Bordeaux n appartiennent pas à une Université et ont donc signé directement), ainsi que par la CPU et le CNRS soutenu par le Ministère de la Recherche. En outre, S. Wolikow indique qu il assure, à compter de cette année, la présidence de ce réseau pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Il est aidé dans cette mission par un Secrétaire général du réseau, recruté à Dijon, qui travaille à la coordination nationale et à l activité internationale du réseau. Avant d aborder la question du prochain CPER , S. Wolikow donne une information concernant les programmes européens de la Recherche en précisant que le 7 ème PCRD sera lancé très prochainement. Dans ce cadre, E. Ranc, nommé Point de Contact National (PCN) dernièrement, représentera le réseau national des MSH. S. Wolikow enchaîne sur la question du CPER Il informe tout d abord que le Contrat de Plan Etat-Région est arrivé à terme bien que la dernière tranche n ait pas été honorée pour la Recherche. A partir de maintenant, il est question d un Contrat de Projet Etat-Région. L acronyme reste le même, CPER, mais la signification en est toute différente. Le nouveau Directeur Régional de la Recherche et de la Technologie (DRRT) l a bien rappelé lors de la première réunion. L engagement de l Etat ne sera plus le même qu auparavant, à tel point que la notion de contrat semble désormais édulcorée Concrètement, la MSH et le pôle SHS de l Université de Bourgogne ont travaillé sur la mise au point de fiches à destination du Ministère de la Recherche pour une première évaluation. Dans un premier temps, l Etat n ayant plus assez d argent dans ses caisses, le nouveau DRRT a envisagé de ne plus identifier les SHS dans le CPER , et de les passer dans la rubrique «Transfert». J.-C. Fortier, C. Mordant et moi-même avons donc fait remarquer qu il était impossible de faire disparaître les SHS du nouveau programme. Une nouvelle fiche a donc été déposée, qui reprenait la bonne évaluation du Ministère. Ainsi, pour l heure, une partie du financement de nos équipements est demeurée dans la rubrique «Transfert», mais la mention des SHS devrait également apparaître dans le texte du prochain CPER. J.-C. Fortier précise qu il se pourrait que, comme pour les autres champs, les SHS n apparaissent pas comme on le souhaiterait. Cependant, l identification de la plate-forme technique SHS dans la rubrique «Valorisation-Transfert» est une véritable garantie. Par ailleurs, l inscription de la construction du bâtiment de la MSH au titre du «Patrimoine» et à hauteur d environ 10 millions d euros pour le moment, renforce également la visibilité des SHS sur le campus. J.-J. Paul demande des précisions quant au devenir des dossiers d équipements susceptibles d être déposés dans le cadre du CPER par les laboratoires de recherche. S. Wolikow répond qu il n y a pas de contradiction entre les demandes d équipements de la MSH et les demandes spécifiques des laboratoires. Tout passera au titre de la plate-forme avant d être redistribué aux laboratoires. Reste désormais à trouver une règle interne. 5

6 F. Aubert demande s il existe quelques garanties sur le calendrier d exécution des travaux du bâtiment MSH, puisque l expérience pousse à être prudent J.-C. Fortier répond que, non seulement la MSH est le plus gros équipement inscrit au CPER de l Université de Bourgogne, mais qu il est également le premier. Il espère donc que le bâtiment soit achevé d ici trois ou quatre ans, si le plan fonctionnement. S. Wolikow propose d aborder le dernier point de l ordre du jour, à savoir la présentation du projet de nouvelle Ecole doctorale (ED). Il passe la parole à A. Larceneux. Ce dernier informe que, sur les préconisations des Services du Ministère, s est élaboré dans la précipitation, un dossier qui comporte encore quelques petites erreurs. Le nom de cette nouvelle ED sera : «Langages, Imaginaires, Sociétés, Institutions, Territoires» (LISIT). Ce dossier s inscrit dans un contexte général de réforme des laboratoires, dans le cadre de l arrêté sur les ED et dans la perspective de construction du bâtiment de la MSH. Le principe est d avoir répondu à une demande de regroupement des ED. Cette nouvelle ED va donc se composer de 600 doctorants pour un peu plus de 160 chercheurs. Cela représente environ la moitié du nombre de doctorants de l Université de Bourgogne. L esprit fort de la réforme demande à ce que la politique scientifique de l ED s appuie sur une forte implication des laboratoires de recherche dans la formation doctorale. Une forme de recherche de plus en plus collective devra aussi se développer. Par ailleurs, le Conseil scientifique de l ED sera principalement constitué des directeurs de laboratoire. Pour un fonctionnement optimal, deux équipes doctorales pourront être formées, correspondant peu ou prou aux directions ministérielles (DS6 et DS7) avec quelques petites variations. Un point important sera également l orientation internationale de l ED. L accent a fortement été mis sur l ensemble des co-tutelles dont la liste impressionnante (environ 50) marque le caractère véritablement international de cette ED. Concernant l attribution des allocations, les mécanismes de transparence doivent s accentuer avec une mise au concours national ou international de ces allocations. L attribution se fera également à partir d axes prioritaires qui sont ceux des laboratoires et de l ED, et sur l excellence des candidats. Un effort très sérieux sera en outre fait sur la durée des thèses pour accélérer les soutenances. Des justificatifs écrits sont, dès cette année, demandés aux doctorants désirant prolonger leur temps de recherche. Dernier point important : l animation de l ED. Dans les laboratoires, des séminaires devront être consacrés aux doctorants, tout comme au sein même de l ED (par des séminaires transdisciplinaires qui seront organisés en collaboration avec la MSH). Suite à cette présentation, la séance est levée. 6