PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 2 MAI 2011 À LA MAIRIE DE SAINT-VALLIER, À 19H30. PRÉSENCES: ABSENCE : M. Gilbert Vallières, maire M. Mario Coulombe M. Jean-Philippe Lemieux M. Vincent Mercier M. Sylvain Roy M. Henri Mercier Mme Nathalie Girard Ouverture de la séance Le maire, M. Gilbert Vallières, ouvre la séance à 19h30. Étant donné l absence de Mme Claire St-Laurent, directrice générale, secrétaire-trésorière, Madame Andrée Lachance agit comme secrétaire de la séance. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour suivant : 01. Ouverture de la séance par M. le maire 02. Adoption de l ordre du jour 03. Approbation du procès-verbal du 4 avril Acceptation des comptes 05. Correspondance (liste jointe) a) Halte Routière aide financière Programme AIMR CLD Bellechasse b) Remerciements subvention Entraide Solidarité Bellechasse c) FQM Cours sur l éthique 06. Administration générale a) Engagement au poste de Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim b) Engagement au poste de technicien en loisirs c) Embauche des moniteurs pour le terrain de jeux de St-Vallier d) Nomination au C.A. de la Corporation du Domaine de Lanaudière e) Procès-verbal du CCU et recommandations f) Location chapiteau 400 personnes Les Chapiteaux Germain Dumont g) Demande d exclusion de la zone agricole soumise par la municipalité de Saint0Vallier auprès de la CPTAQ h) Défi-Vélo Desjardins Autorisation Samedi 10 septembre 2011 i) Feux d artifice l Apogée Fête nationale j) Radio Bellechasse Renouvellement de l adhésion k) CJS - Demande de prêt de local pour les 28 et 29 mai 2011 l) Coopérative Jeunesse de Service - Communiqué m) Rapports financiers du 1 er janvier au 31 mars 2011 n) Modification des heures d ouverture au bureau municipal o) Réparation des jeux au Parc Subvention Hydro Québec p) Assurances collective - Renouvellement q) Formation patrimoine bâti Autorisation r) Entrepôt - Contrat de location 07. Affaires nouvelles 08 Période de questions 09. Levée de la séance

2 et en laissant ouvert le point Affaires nouvelles. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril, 2011 Sur proposition de M. Henri Mercier, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2011 soit adopté tel que rédigé. Acceptation des comptes De façon préalable à l approbation des comptes à payer, la secrétaire d assemblée fait rapport des engagements de crédits autorisés totalisant la somme de ,04$. Par conséquent, sur la proposition de M. Mario Coulombe, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des comptes à payer et d autoriser le paiement de ces comptes à qui de droit. CORRESPONDANCE M. le Maire procède à la lecture du résumé de la correspondance reçue à la Municipalité ADMINISTRATION GÉNÉRALE Engagement au poste de Directeur général secrétaire-trésorier par intérim Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière sera absente pendant quelques semaines pour maladie et que M. Georges Baillargeon est disponible deux jours par semaine pour assumer une partie de la tâche, Il est proposé par M. Sylvain Roy et résolu à l unanimité des conseillers présents que M. Georges Baillargeon soit embauché comme directeur général et secrétairetrésorier par intérim pendant l absence de la directrice générale, Mme Claire St- Laurent et d accepter ses conditions de travail et d autoriser le secrétaire-trésorier par intérim à signer tous les documents et pièces à la place de Mme Claire-St-Laurent, pendant son absence pour maladie Engagement au poste de technicien en loisirs présents d embaucher M. Steeve Brisson au poste de technicien en loisirs aux conditions énoncées lors de la rencontre de travail le 27 avril dernier Embauche des moniteurs pour le terrain de jeux de Saint-Vallier M. Gilbert Vallières dénonce son intérêt et se retire de la salle. Il est proposé par M. Sylvain Roy et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche de Vicky Vallières, Joannie Carrier et Marie-Kim Vallières comme monitrices au terrain de jeux pour la saison 2011, aux conditions énoncées par la secrétaire d assemblée. La période d emploi s étalant du 27 juin au 12 août Retour de M. Gilbert Vallières Nomination au C.A. de la Corporation du Domaine de Lanaudière

3 Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents de nommer M. Steeve Brisson comme représentant de la Municipalité pour siéger sur le Conseil d administration de la Corporation du Domaine de Lanaudière. Procès-verbal du CCU et recommandations Le maire dépose le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif tenue le 21 avril Chacune des recommandations du CCU est présentée , rue Principale Abattage d arbre Considérant la demande du propriétaire qui consiste à abattre un bouleau situé dans la cour avant côté Est; Considérant que l arbre présente des signes de dépérissement; Considérant que la cime de l arbre est dans les fils; Considérant qu il nuit à la croissance d un érable voisin; Considérant qu il s agit d un arbre en bordure de la rue; Il est proposé par M. Henri Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents, de d appuyer la demande du propriétaire du 302, rue Principale (recommandation ) de permettre l abattage du bouleau à condition que celui-ci soit remplacé par un autre arbre d une espèce adaptée pour l endroit , rue Principale - rénovation Considérant la demande du propriétaire de rénover et modifier la galerie avant; Considérant qu il y aura 3 marches ajoutées pour un total de 6 marches; Considérant que la galerie sera en béton et le garde-corps en aluminium blanc; présents, d appuyer la demande du propriétaire du 388, rue Principale (recommandation ) d accepter la demande de rénovation d une galerie au 388 rue Principale , rue de la Fabrique ajout verrière Considérant que la demande vise a remplacer la construction en place sur la galerie arrière, par une verrière 3 côtés avec toiture en pente; Considérant que l ajout se situe sur la galerie existante en cour arrière; Considérant que la demande est conforme à la réglementation d urbanisme; Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la demande de permis (recommandation ) visant à permettre le remplacement de la verrière sur la galerie arrière Manoir de Lanaudière Travaux de restauration Considérant la demande restaurer les galeries;

4 Considérant qu elles seront reconstruites en bois en respectant le modèle de l époque; Considérant que les couleurs s harmoniseront avec celles du bâtiment; présents, d accepter la demande (recommandation ) de rénovation des galeries du Manoir de Lanaudière Location chapiteau 400 personnes Les chapiteaux Germain Dumont Considérant les soumissions reçues pour la location du chapiteau pour le Festival Vents et Marées, soit de Les Chapiteaux Germain Dumont Inc. au prix de 3 940$ et l autre de Location Salvas Inc. Au prix de 4 170,50$. Il est proposé par M. Mario Coulombe et résolu à l unanimité des conseillers présents, d accepter la soumission de Les Chapiteaux Germain Dumont Inc. Au prix de 3 940$ et d autoriser M. le maire Gilbert Vallières à signer les documents du contrat de location Demande d exclusion de la zone agricole soumise par la municipalité de Saint- Vallier auprès de la CPTAQ Considérant que la municipalité de Saint-Vallier s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin de faire exclure de la zone agricole les lots , , , , , , , et les parties des lots , , au cadastre du Québec, le tout représentant une superficie d environ ,47 mètres carrés de manière à poursuivre les développements résidentiels adjacents. Considérant que depuis le 20 juin 1997, la présente demande doit être assimilée à une demande d exclusion du lot visé de la zone agricole et être présentée par une municipalité. Considérant que l article 12 de la Loi invite la Commission à tenir compte de l intérêt général de protéger le territoire et les activités agricoles en tenant compte des particularités régionales. Considérant qu en regard de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : a) La demande d exclusion n aurait pas pour effet d occasionner des contraintes environnementales aux établissements de production animale puisqu il n en existe aucun à proximité des lieux. b) La demande se localise à l intérieur d un secteur fortement urbanisé. La propriété à exclure étant bornée sur deux (2) côtés par des développements résidentiels implantés en zone non agricole. c) Le critère de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture ne s applique pas au présent dossier. d) Une décision favorable n affecterait pas le développement des activités agricoles présentes dans le milieu environnant la requête.

5 e) Le site visé constitue une aire d expansion stratégique puisque tous les développements résidentiels contigus sont déjà desservis par un réseau d égouts municipal. f) L ajout de résidences n affectera pas davantage l homogénéité du secteur concerné puisque la propriété visée s inscrit à l intérieur d un milieu densément urbanisé. g) La présente requête vise la consolidation de développements résidentiels existants et de surcroît contigus et desservis par un réseau d'égouts municipal. h) Compte tenu de sa localisation, de son état d enclavement et de sa superficie, le terrain objet de la présente demande d exclusion ne fait pas partie de la communauté agricole mais il représente plutôt la consolidation des développements résidentiels existants. L'article 65.1 de la Loi pourrait s appliquer au présent dossier. Par contre, la Commission doit entre autres considérer le fait que la municipalité ne dispose que de 14 terrains résidentiels sur son territoire et qu'elle a besoin d'offrir un plus grand choix d'emplacements dans un secteur desservi par le service d'égouts. Considérant qu'il faut rappeler à la Commission que la propriété, objet de la présente demande d exclusion, ne représente pas d intérêt agricole particulier ni perspectives de développement à des fins agricoles à long terme. Considérant que la Commission doit tenir compte des besoins de développement exprimé par la demanderesse et qu'elle doit également considérer l'effet positif de cette requête sur le développement économique de la municipalité et de la région. Considérant que les apports économiques et sociaux attendus par la venue de nouveaux résidants s'avèrent essentiels à la survie et au développement des services scolaires et autres services de bases utiles au maintien de la municipalité. Considérant que la municipalité est d'avis que le besoin de développement de la municipalité et son effet positif sur l'économie locale et régionale font contrepoids à la perte de la superficie visée pour l'agriculture. Considérant que suite à l'obtention d'une décision positive permettant l'exclusion du lot visé, la demanderesse entreprendra de concert avec la MRC de Bellechasse les démarches appropriées afin de modifier son actuelle réglementation ainsi que le schéma d'aménagement de la MRC. En conséquence : Il est proposé par M. Sylvain Roy et résolu à l unanimité des conseillers présents, de déposer une demande à la Commission de Protection du Territoire et des Usages Agricoles du Québec pour l exclusion de la zone agricole permanente des lots et partie de lots mentionnés au préambule faisant partie intégrante de la présente résolution Défi-Vélo Desjardins Autorisation Samedi 10 septembre 2011 Il est proposé par M. Mario Coulombe et résolu à l unanimité des conseillers présents, d autoriser les organisateurs du Défi-Vélo Desjardins à utiliser les chemins de la Municipalité pour cette activité qui se tiendra le 10 septembre prochain.

6 Feux d artifice l Apogée Fête Nationale Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents, de retenir les services de l entreprise L Apogée pour le spectacle de feux d artifice de la Fête nationale du Québec Radio Bellechasse Renouvellement de l adhésion Il est proposé par M. Henri Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents, que la municipalité de Saint-Vallier renouvelle son adhésion à Radio Bellechasse pour l année 2011 au montant de 40,$ imputé dans le poste budgétaire CJS Demande de prêt de local pour le CJS les 28 et 29 mai 2011 Considérant la demande de la Coopérative Jeunesse de Service de Saint-Vallier pour l utilisation du local du Parc du Faubourg le 28 mai pour le groupe nommé Moratoire d une génération. Ce groupe organise une grande marche citoyenne de Rimouski à Montréal du 15 mai au 17 juin 2011; présents, de mettre à leur disposition la salle du Parc du Faubourg pour la nuit du 28 au 29 mai Coopérative jeunesse de service Communiqué Il a été décidé de ne pas acquiescer à cette demande Rapports financiers du 1 er janvier au 31 mars 2011 Considérant que le directeur général, secrétaire-trésorier par intérim doit, conformément à l article C.M. déposer un rapport comparatifs des revenus et dépenses; En conséquence, présents, que les membres du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Vallier reconnaissent avoir reçu et pris connaissance du rapport semestriel prévu au Code Municipal Modification des heures d ouverture du bureau municipal Il est proposé par M. Mario Coulombe et résolu à l unanimité des conseillers présents, que les heures d ouverture du bureau municipal soient désormais les suivantes : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h00 et le vendredi, de 8h00 à 12h00 à compter du 3 mai Réparation des jeux au Parc - Subvention Hydro Québec Considérant la subvention reçue d Hydro Québec en 2010, dans le cadre du programme Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER Soutien aux réalisations locales; Il est proposé par M. Mario Coulombe et résolu à l unanimité des conseillers présents, d effectuer les réparations nécessaires en régie au module de jeux de Parc

7 du Faubourg et de demander au CJS de St-Vallier de nous faire une soumission pour les repeindre Assurances collectives Renouvellement Attendu que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement et les conditions financières du régime d assurance collective de la MRC de Bellechasse; Attendu que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er mai 2011 au 30 avril 2012, sont justifiées; Attendu que le Groupe Financier AGA inc. Indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; Attendu que le contrat actuel avec l assureur en est à sa troisième année pour une durée maximale de cinq (5) ans; Il est proposé par M. Henri Mercier résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Vallier accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la Municipalité pour la période du 1 er mai 2011 au 30 avril 2012 selon la restructuration concernant les soins paramédicaux avec un coût de 50$ admissible par visite avec un maximum de 500$. Qu une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphane Marceau, du groupe AGA, représentant de la Municipalité de Saint-Vallier dans ce dossier Formation Patrimoine Bâti Autorisation Considérant l offre de formation reçue de M. Claude Lepage de la MRC de Bellechasse concernant le patrimoine bâti; Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité autorise M. Michel Talbot à suivre la formation donnée par Mme Marie-Josée Deschênes sur le patrimoine bâti le 6 mai prochain à Saint-Michel Entrepôt Contrat de location Considérant les besoins de la Municipalité pour des espaces d entreposage; Il est proposé par M. Henri Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents, de louer au montant de 2 000$ de Madame Danny Létourneau la remise située au 453, Montée de la Station à des fins municipales. De renouveler l entente d année en année aux mêmes conditions à moins d avis contraire de part et d autres. Période de questions Monsieur Vallières répond aux questions posées par les personnes présentes dans la salle. Levée de la séance

8 Sur proposition de M. Henri Mercier, la séance est levée à 20h48, l ordre du jour étant épuisé. Gilbert Vallières, maire Andrée Lachance, secrétaire d assemblée Le maire entend signer toutes les résolutions présentées dans ce procès-verbal et reconnaît que la signature apposée ici-bas est valide comme si elle était apposée sous chacune des résolutions du présent procès-verbal. Gilbert Vallières, maire