La conception et l exécution graphique, le suivi de fabrication de la communication de l'université d'avignon et des Pays de Vaucluse.

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1 Identification : MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHE N >>> Université d'avignon et des pays de Vaucluse Service Achats-Marchés Service Achats-Marchés Case AVIGNON CEDEX 1 Type de procédure : Procédure adaptée Objet du marché : SERVICE ACHATS- MARCHES Campus centre-ville Site Ste Marthe 74 rue Louis Pasteur AVIGNON CEDEX 1 Tél (0) Fax (0) La conception et l exécution graphique, le suivi de fabrication de la communication de l'université d'avignon et des Pays de Vaucluse. Nomenclature : Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens - Descripteur principal : Objet principal : Services de conception graphique.( ) Services d impression. ( ) Durée du marché : Le délai d exécution démarrera à réception de la notification selon le calendrier défini par le service communication de l Université d Avignon et des pays de Vaucluse. La date limite d exécution du marché est fixée au 31 décembre Caractéristiques principales : Le présent marché est un marché en procédure adaptée passé en application de l article 28, (décret n du 1 er août 2006, version consolidée au 1 er janvier 2012) du Code des Marchés Publics. Prestations divisées en lots : oui Lot n 1 : Conception, exécution graphique, et suivi de fabrication de la communication 2012 de l Université d Avignon et des pays de Vaucluse Lot n 2 : Fabrication offset des documents de communication papier 2012 de l Université d Avignon et des pays de Vaucluse

2 Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics). - DC 6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : thème : marchés publics). - L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernière année, ainsi que les effectifs alloués au présent marché. - La qualité du candidat peut être démontrée par tout moyen Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Lot n 1 : Qualité 50% Respect du brief 20% Respect de la charte graphique 20% Créativité 10% Prix 40% Capacité à évaluer la charge de travail 20% Intérêt de la proposition financière 20% Délais et planning 10% Capacité à justifier une réaction rapide 10% Il est demandé aux candidats d'accompagner leur offre d'une maquette de style pour : L agenda guide La campagne à destination des lycéens

3 Lot n 2 : Prix 50% Délais et planning 35% Normes environnementales 15% Label Imprim vert 10% Norme ISO % - Il est demandé aux candidats de fournir un Bon à tirer papier dans la journée (critère «Délais et planning») - Il est demandé aux candidats de justifier de leur capacité à respecter les normes environnementales («Critère Normes environnementales». Label Imprim vert à minima, normes ISO ) Publications relatives à la même consultation : Date d'envoi au BOAMP : 21/05/2012 Parue dans le BOAMP le 22/05/2012 sous le n Date limite de réception des offres : Lundi 11 juin 2012 à 12h00 2) Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être transmis sur demande écrite des candidats (fax ou Mail), auprès de la Cellule Marchés Université D Avignon et des Pays du Vaucluse Service Achats-Marchés A l attention de Louis VILLANI Avignon cedex 1 Tél : Fax

4 Contenu du dossier de la consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Règlement de consultation (R.C.) Acte d engagement Cahier des Clauses Administrative et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) La Charte graphique Présentation des offres : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro La candidature Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par la personne ayant pouvoir d engager la société : Si le candidat fait l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure équivalente, la copie du jugement attestant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée du marché ; DC 1(Lettre de candidature) ou document équivalent DC 2 (déclaration du candidat) dûment renseigné et signé Formulaire DC3, Acte d'engagement) par lot Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance, le cas échéant Présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si la Personne Représentant le Pouvoir Adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de trois (3) jours. L Offre Un projet de marché comprenant : L'Acte d Engagement (AE) et ses annexes; complété(s) daté(s) et signé(s) par la personne ayant pouvoir d engager la société ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et Techniques Particulières (CCATP) : cahier ci-joint à accepter sans modification Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Lot 1 : Il est demandé aux candidats d'accompagner leur offre d'une maquette de style pour : l agenda guide la campagne à destination des lycéens

5 Lot 2: Il est demandé aux candidats de fournir un Bon à tirer papier dans la journée (critère «Délais et planning») Il est demandé aux candidats de justifier de leur capacité à respecter les normes environnementales («Critère Normes environnementales». Label Imprim vert à minima, normes ISO ) Transmission des offres : Les candidats transmettent leur offre sur support papier, sous pli cacheté et portant les mentions : Offre pour : Ce pli devra être remis contre récépissé au service achats-marchés : Du lundi au jeudi : de 09h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 Le vendredi de 9h30 à 12h00, le service est fermé l après-midi Ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis postal de réception, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres à l adresse suivante : Université d Avignon et des Pays de Vaucluse Direction Financière et Contrôle de Gestion Service Achats marchés - Case 36 Bureau 3 E AVIGNON Cedex 1 Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique (courriel) : Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites indiquées en page de garde ainsi que remis sous l enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : + Renseignement(s) administratif(s) : Université d Avignon et des Pays de Vaucluse Louis Villani Service Achats-Marchés 74, Rue Louis Pasteur Avignon Cedex 1 Tél : Fax : MARCHE COMMUNICATION Lot nº... NE PAS OUVRIR Renseignement(s) technique(s) : Université d Avignon et des Pays de Vaucluse Cellule Communication 74, Rue Louis Pasteur Avignon CEDEX 1 Raphaël ROTH Tél : Fax :

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