Maroc: La stratégie Nationale de la Normalisation

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1 Maroc: La stratégie Nationale de la Normalisation Pour la promotion de la sécurité et la qualité dans le secteur de l habitat et de la construction. La circulaire de Monsieur le Premier Ministre, du mois 18 Juillet 2005 qui oblige et sensibilise tous les intervenants dans l acte de bâtir, chacun dans son domaine et son champs d action, à promouvoir la sécurité et la qualité dans le secteur de la construction que ce soit en matière : D actualisation et de renforcement de l arsenal réglementaire et normatif en les dotant d un caractère d application obligatoire, D établissement des études en conformité avec les règlements en vigueur, De respect des normes de la sécurité et de la qualité en vigueur, notamment celles stipulées dans le RPS 2000, que ce soit à la phase de l instruction des dossiers d autorisation de construire, ou en phase de la réalisation des constructions, De mise en œuvre des dispositions du Code des Obligations et Contrats en ce qui concerne la garantie décennale, De recours aux entreprises patentées et déclarées à la CNSS, De sensibilisation multiforme et de proximité à l importance du respect de la qualité et de la sécurité dans les constructions. La promotion de la Qualité et la sécurité dans le secteur de l Habitat et de l Urbanisme le lancement de la refonte du système normatif marocain pour la promotion de la Sécurité et de la Qualité dans le secteur de l habitat et de l urbanisme. Dans la même optique, la table ronde organisée par le Ministère Déléguée chargée de l Habitat et de l Urbanisme le 27 Novembre 2005 sous le thème «La normalisation et la qualité au cœur du développement du secteur de l Habitat et de l Urbanisme» et à laquelle ont pris part le Ministère du Commerce, de l Industrie et de la mise à niveau de l Economie, le Ministère de l Equipement et du Transport ainsi que les associations professionnelles et industrielles, des experts nationaux fût l occasion de débattre de ce sujet d actualité entre les professionnels du secteur. La mise en place d une stratégie nationale de la Normalisation pour la période et d un Etablissement Public autonome chargé de la Normalisation, de la certification et de l accréditation accréditation en furent les recommandations les plus importantes. - La commission institutionnelle et juridique : Cette commission à travaillé sur les aspects suivants : La mise en place d un Etablissement Public Autonome Chargé de la Normalisation ; L aboutissement des textes juridiques et réglementaires régissant la normalisation dans les secteurs de l'habitat et de l'urbanisme. L'instauration d'une nouvelle procédure simplifiée et plus consensuelle favorisant une plus forte implication des acteurs privés ; Le passage du caractère volontaire au caractère obligatoire pour l application des normes ; L encouragement d actions incitatives par les différents Départements Gouvernementaux en faveur des opérateurs économiques et spécialement les PMI et PME qui adhérent à la démarche Qualité. 2- La commission de Diagnostic et plans d actions : Cette commission travaillera sur les aspects suivants : La définition de la procédure à adopter pour l identification des besoins dans le domaine de la normalisation ; L identification des secteurs prioritaires à couvrir ou à enrichir par les textes normatifs. Le renforcement de l arsenal normatif par l adoption des normes internationales en blocs ;

2 Simplification du processus d élaboration des normes pour accélérer le rythme de leur production ; Dotation de la structure autonome, ainsi que toutes les entités impliquées dans le processus d élaboration des normes, par les moyens nécessaires et adéquats (laboratoires, moyens financiers et humains..) 3- La commission de Partenariat, de Sensibilisation et de Communication: Cette commission a travaillé sur les aspects suivants : Instaurer une coopération internationale en faveur de l échange d expérience et de savoir faire entre les entités nationales concernées par la normalisation et leurs homologues étrangers ; Favoriser le partenariat interdépartemental pour assurer une plus grande synergie. Sensibilisation des Départements Publics quant à l intérêt de la mise en place d une démarche qualité ; Sensibilisation des opérateurs économiques à l intérêt de l application des normes dans leurs services et produits ; L identification d outils percutants pour une sensibilisation multiforme en faveur des différentes entités concernées par la normalisation. Elaborer un plan de communication.

3 Normalisation et Certification Normalisation L amélioration de la qualité et de la sécurité dans l acte de bâtir commence par l élaboration du référentiel normatif et réglementaire et son adoption et application par les professionnels tant prescripteurs que entreprises d exécution. C est dans cette vision que la MHU réalise des travaux de normalisation et participe avec d autres départements et professionnels du secteur à leur élaboration, leur vulgarisation et leur diffusion. Normalisation Les documents normatifs constituent une référence technique portant sur la conception, la mise en œuvre, la sécurité et la qualité des produits ou des procédés. Ils fixent des niveaux de performance et de conformité aux exigences du marché et de la sécurité en la matière. La normalisation permet de fixer et de vérifier les caractéristiques et les spécifications des produits fabriqués industriellement, sans omettre les modalités de leur emploi et les méthodes d'essais pour s'assurer que ces spécifications sont bien obtenues. Sur le plan national, les normes sont élaborées par des comités techniques institués auprès des départements ministériels concernés par les produits à normaliser. Procédure d'élaboration des normes La procédure d'élaboration des normes comprend les phases suivantes : - Phase de préparation; - Phase de validation; - Phase d'homologation; - Publication au Bulletin Officiel et Diffusion. Organisation Au début des années 90 et dans le but de donner un nouveau souffle aux travaux de normalisation, le Ministère de l'industrie, en charge de l'activité de normalisation, a procédé en collaboration avec les autres département, à la restructuration des travaux d'élaboration des normes par la création d'un certain nombre de comités par produit ou familles de produits. Depuis cette date, quatre vingt quatre (84) comités techniques ont ainsi été institués auprès des différents ministères dont huit (8) au sein du Département de l'habitat respectivement pour la plomberie, la robinetterie et sanitaire, la menuiserie des portes et des fenêtres, les carreaux de revêtement, la construction immobilière, les vitrages et miroiterie, les produits en terre cuite et la quincaillerie. Dans le cadre de ces comités, le département s'engage à élaborer, chaque année, un certain nombre de normes relatives aux produits cités précédemment. Rôle du Département de l'habitat Elaboration de normes : Dans le cadre des comités qui lui sont rattachés, le MHU préside lui-même l'élaboration des normes liées directement à son secteur. ainsi au cours de la période un ambitieux programme a été réalisé portant sur l'élaboration de plus de 350 projets de normes. Ce département participe par ailleurs, en collaboration avec les autres départements aux travaux d'élaboration des normes dans plus de 30 comités.

4 Participation aux travaux de validation des normes; Le MHU est membre permanent du Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité (CSIQP). A ce titre il donne son avis sur l'ensemble des normes avant leur homologation. Bilan actuel Le bilan global des travaux de normalisation, se chiffre à près de 5300 (fin 2005) normes homologuées, 750/an projets de normes au stade de présentation au CSIQP et 250 projets de normes au niveau de l'enquête publique. Aujourd'hui, plus de 85 normes sont rendues d'application obligatoire. Ces normes touchent les secteurs du bâtiment, travaux publics, électricité, métallurgie, textile, industries chimiques et alimentaires, produits de l'agriculture. Le secteur des BTP est couvert par plus de la moitié des normes existantes. La liste complète des normes concernant le secteur de la construction figure sur le site WEB du MHU (en cours d actualisation). Pour l année 2004, les 8 comités présidés et animés par le Ministère ont élaboré et étudié 89 sur 88 normes prévues, complétant en priorité le référentiel de l habitat social. Par ailleurs, ce service membre à plus de 30 comités techniques de normalisation, a participé au cours de cette année, à plus de 40 réunions qui ont connu l examen de près de 250 projets de normes et à l examen de 350 projets de normes dans le cadre du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité. Programme d'action Au début de chaque année, le Département de l'habitat, comme tous les Départements qui sont concernés par l'activité de normalisation, adresse au service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA), le programme prévisionnel d'élaboration des normes pour les comités techniques dont il assure la présidence. Les propositions des différents Départements sont ensuite regroupées et présentées au CSIQP qui les examine et les adopte en tant que «programme national de normalisation». Certification La certification et promotion de la qualité Qu est ce que c est? La certification de produits industriels : Elle s appuie sur le contrôle de produits, voir du système de production du fabricant. Les contrôles sont exercés par un organisme tiers pour attester la conformité du produit à un référentiel préétabli. La demande de certification est un acte volontaire. La procédure et les attributions et obligations des différentes parties impliquées dans l activité de certification de produits sont définies dans la circulaire générale relative à la marque de conformité des produits industriels. La certification de produit est une certification de résultat. Elle concerne les caractéristiques du produit. Elle apporte au client la garantie sur la qualité du produit. La certification met en valeur les produit, elle s adresse aussi bien au grand public q aux clients professionnels. Cette certification se traduit par l apposition de la marque NM de conformité de produits industriels aux normes marocaines les concernant. 2- Certification du système de management de la qualité La certification de système de management de la qualité (SMQ) permet de faire reconnaître, par un organisme tiers, un organisme certificateur la conformité du système

5 d assurance de la qualité d un organisme à la norme ISO 9000 version C est la preuve de conformité, que l organisme fourni à ses clients. La certification du Système qualité d'une entreprise a trois objectifs : Démontrer que le système qualité par sa conformité au référentiel international la norme NM ISO 9001 internationale permet d'assurer le niveau de qualité souhaité par le client Prouver que les conditions réelles de fonctionnement (méthodes, processus, engagement, management) de l'entreprise sont parfaitement conformes aux objectifs et au système de management de la qualité. Garantir que le système de management de la qualité est fiable, perfectible, évolutif, fait preuve de vitalité, efficient et que son application restera conforme dans le temps. Notons que la mise en place d un système d assurance de la qualité n implique pas obligatoirement la certification. Une entreprise peut décider de prendre appui sur les normes de la série ISO 9000, seulement pour construire son organisation de la qualité sans se faire certifier. Cependant la certification comme preuve communicable. La procédure de certification du SMQ et les attributions et obligations des différentes parties impliquées dans l activité de certification de produits sont définies dans la circulaire générale relative à la certification des SMQ. 3- Certification du système de management environnemental Le management environnemental concrétisé la norme NM ISO elle représente une nouvelle dimension dans la gestion d entreprise. La série de normes NM ISO donne les directives et la structure nécessaires à l élaboration d un système de management environnemental. La norme NM ISO est une démarche aidant à mettre en œuvre de manière systématique et complète un système de management environnemental. N.B : La série des normes ISO 9001 a été adoptée au niveau national La procédure de certification du système de management environnemental SME et les attributions et obligations des différentes parties impliquées dans l activité de certification de produits sont définies dans la circulaire générale relative à la certification des SME. 4- Accréditation des laboratoires d essais et d étalonnage Le processus d'accréditation des laboratoires comprend l'évaluation selon les exigences du guide NM ISO/CEI du Système de management de la qualité (SMQ) des laboratoires et de leur compétence technique. L accréditation est considéré comme étant le dernier niveau de contrôle, au plan technique, de l activité de certification. Elle a pour but, après évaluation, d attester que des laboratoires sont techniquement capables de réaliser des essais des analyses ou des étalonnages dans le secteur qu ils se déclarent compétents. Un laboratoire est accrédité pour une liste des essais bien déterminés. Les méthodes d essais peuvent être normalisées ou simplement validées par des essais inter laboratoires. Pour être accrédité, un laboratoire doit se faire évaluer, ses méthodes d'essai ayant été examinées puis observées par des témoins, et son SMQ et ses dossiers techniques ayant fait eux aussi l'objet d'une évaluation. Ensuite, après s'être vu accorder son accréditation, le laboratoire est réévalué, ce processus se répétant par la suite régulièrement. Bilan L activité de certification qu elle soit de produit, de système de management qualité ou environnemental ou d accréditation des laboratoires s effectue dans le cadre de

6 Comités, commissions techniques ou groupes de travail rassemblant les administrations, les donneurs d ordres, les laboratoires, les bureaux de contrôles et les consommateurs concernés. Les réunions desdits organes représentent des occasions régulières de sensibilisation d information des professionnels et industriels sur les enjeux, l intérêt, les procédures de l activité de certification d une part, et de collecter leurs besoins et attentes d autre part. Dans le cadre de ses missions, le Service de la Certification et de la Promotion de la Qualité (SCPQ) agit dans quatre dimensions de ses activités. Il participe, au sein de comités interministériels à l élaboration et/ou à la révision des règlements généraux ainsi qu au suivi régulier des certifications attribuées. Les quatre dimensions sont : la certification des produits industriels ; la certification des systèmes de management qualité des entreprises, la certification des systèmes de management environnemental, l accréditation des laboratoires d essais et d analyses a) Pour la certification des produits, le SCPQ contribue aux travaux de certification des produits de la construction (ou utilisés dans le bâtiment) et ce au sein de leurs comités techniques respectifs. L activité au sein de ses comités réside essentiellement en l élaboration de règlements généraux et particuliers de certification, à l examen régulier des rapports de visites d audits et de contrôles et des essais des fabricants de produits titulaires du droit d usage de la marque NM. Aussi, et conformément aux textes en vigueur, le SCPQ préside les réunions des travaux des comités relevant du ministère de l habitat et de l urbanisme. Dans ce cadre, les circulaires particulières suivantes ont été élaborées et adoptées en concertation avec les administrations, les donneurs d ordres, les industriels et les laboratoires concernés, elles concernent: Les produits en terre cuite Les appareils sanitaires en céramique sanitaire émaillée La quincaillerie du bâtiment et les volets roulants ; La menuiserie des portes et des fenêtres en bois ou en métal ; Les appareils sanitaires en céramique sanitaire émaillée Les carreaux et dalles en céramique pour sols et murs. Tous ces documents ont subi une large diffusion au sein des industriels concernés. D autres règlements particuliers sont en cours d élaboration ou programmés. Ils concernent la robinetterie sanitaire, les tuiles en terre cuite, les fermetures. Le bilan actuel de certification concerne 13 produits certifiés pour certaines Sociétés. b) Pour la certification des systèmes de management qualité, le bilan actuel est de 21 entreprises certifiées dont 12 en liaison avec le secteur du BTP. c) Pour la certification des systèmes de management environnemental, le bilan actuel est de 5 entreprises certifiées. d) Pour l accréditation des laboratoires d essais et d étalonnage L activité d accréditation des laboratoires d essais et d étalonnage. En effet, le SCPQ représente le Ministère au sein du comité plurisectoriel ainsi que dans le cadre des commissions d accréditation : bâtiment et travaux publics, mécanique et électrique. Le bilan national actuel est d environ 12 laboratoires accrédités dont 9 opérant dans le secteur du BTP. Problématique de l activité de certification : Plusieurs contraintes entravent l activité de certification, on citera essentiellement :

7 Ø le caractère volontaire de la certification et d accréditation. En effet, seuls les impératifs du marché poussent l industriel à se certifier. Il serait utile que le législateur prévoie, à coté des certifications volontaires, des certifications obligatoires au moins pour les produits touchant la santé, l hygiène, la sécurité ou la répression des fraudes, Ø l insuffisance, voire l absence de laboratoires spécialisés, suffisamment équipés, pour réaliser des essais normalisés demandés. En effet, malgré la demande de certification et l existence de règlements particuliers l activité est entravée par le manque de laboratoires. Ø le manque d une industrie nationale développée et le manque de concurrence solide. En effet, le besoin d être certifié réside essentiellement dans les secteurs d activité où s est développée une concurrence forte; Ø le manque de privilèges pour les produits certifiés. Les produits certifiés n ont aucun privilège réglementaire d utilisation dans le marché public par exemple. La certification reste un moyen de communication et de publicité; Ø l insuffisance d information et d une sensibilisation ciblée des professionnels; La culture du «moins disant plutôt que du mieux disant» ainsi que la culture orale qui règnent dans les chantiers de BTP ce qui est contre la qualité qui exige une culture écrite. En effet, jusqu à présent, les entreprises de bâtiment n adhèrent pas à l activité de certification.

8 Promotion des techniques et procédés de la construction Industries des matériaux de construction Les besoins croissants en logements, le souci d'économie, la recherche de la qualité et de la sécurité ainsi que la nécessité d utiliser des produits innovants sont des facteurs qui poussent à encourager l'industrie des matériaux de construction à développer des solutions alternatives. Des procédés industriels de fabrication, mis au point à l'étranger et agréés, sont ainsi localement exploités. Il s'agit de procédés non couverts par la normalisation mais soumis généralement à des procédures d'avis technique ou d'agrément. Leur promotion contribuera à l'amélioration de la performance et de la qualité dans le domaine de la construction du logement. L'action du département, à cet égard, s'appuie sur la concertation et la mobilisation des industriels et professionnels pour : 1. Améliorer et développer les industries des matériaux de construction; 2. lever les obstacles à l usage des produits innovants en mettant en place une procédure adéquate qui le permet; 3. Encourager le rapprochement de l'entreprise de l'université pour développer la recherche appliquée; 4. Renforcer la formation professionnelle et la formation continue destinées à l'entreprise et aux professionnels du secteur; 5. Vulgariser les normes marocaines et les adapter aux exigences locales pour accompagner le développement des industries des matériaux de construction; 6. Créer les procédures de garantie et d'assurance pour encourager la performance, la qualité et la sécurité. La Journée d étude technique du 08 février 2006 à Casablanca " QUEL APPORT DE L INDUSTRIALISATION DANS LA CONSTRUCTION POUR LA PROMOTION DE L HABITAT? " Sous la présidence de M. Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de l Habitat et de l Urbanisme et de M. Le Ministre de l Industrie, du Commerce et de Mise à Niveau de l Economie et dans le cadre des activités de développement et d encadrement du secteur de l habitat et de la construction, une journée d étude a été organisée le Mercredi 08 février 2006, à l Hôtel Royal Mansour, à Casablanca, par le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l Habitat et de l Urbanisme (la Direction Technique de l Habitat et la Direction de la Promotion Immobilière), en partenariat avec l Association Professionnelle des Cimentiers (l APC) et la Société Nationale de Sidérurgie (Sonasid), sous le thème : "Quel apport de l industrialisation dans la construction pour la promotion de l Habitat?". Les travaux de cette journée d étude technique, ont été marqués par une participation massive des professionnels, d opérateurs, d experts nationaux, en la matière et une contribution importante des différentes associations professionnelles, à coté d un certain nombre de responsables et de cadres exerçant au niveau des administrations, des institutions et des organismes concernés. Cette journée avait comme objectif la vulgarisation des résultats des trois études suivantes: 1. Etude relative à "L INDUSTRIE ET L INDUSTRIALISATION DANS LE BATIMENT - ETAT ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT", commanditée par la Direction Technique de l Habitat et réalisée par le Bureau d Etudes Technique AREA. 2. Etude relative aux "PREVISIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT AU MAROC", réalisée par la Direction de la Promotion Immobilière en collaboration avec l Association Professionnelle des Cimentiers.

9 3. Etude relative à "L ANALYSE DU SECTEUR DE L INDUSTRIE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION", commanditée par la Direction de la Promotion Immobilière et réalisée par le Bureau d Etudes Technique AREA. Parallèlement à la présentation des études suscitées, cette journée a été couronnée par la signature de quatre conventions de partenariat: 1. Convention cadre de coopération entre le Ministère Délégué Chargé de l Habitat et de l Urbanisme et l Association Professionnelle des Cimentiers. 2. Convention cadre de coopération entre le Ministère Délégué Chargé de l Habitat et de l Urbanisme et la Société Nationale de Sidérurgie, 3. Convention cadre de coopération entre l Association Professionnelle des Cimentiers et l École Nationale d Architecture. 4. Convention cadre de coopération entre la Direction Technique de l Habitat, Le groupe Holding d Aménagement Al Omrane, l Ecole Nationale d Architecture et le G.I.E. MADAR pour la mise en place du Centre National de la Recherche Technique et Scientifique de l Habitat». Lors de cette journée organisée dans le cadre de la concertation et le partenariat public - privé, et qui a connu la mobilisation de tous les opérateurs et professionnels du secteur qui ont débattu au niveau de deux panels de spécialistes, des questions qui sont posées aujourd hui au Maroc, en matière de construction et de promotion de l habitat et également en matière de développement de techniques et d industrialisation des procédés nouveaux de construction. La préoccupation et l intérêt se sont portés sur les aspects normatifs, la démarche qualité, l approche sécurité et le respect de l environnement ; soit un ensemble de dispositions et de pratiques de bonne gouvernance et de développement durable à ancrer dans le secteur de la construction. Après les différentes interventions programmées au niveau des panels de la journée, un débat fructueux a été ouvert et auquel a participé l ensemble des professionnels, opérateurs et industriels. Lors de ce débat, un ensemble d idées, de propositions et de suggestions ont été présentées par l assistance qui ont abouti à un certain nombre de recommandations, s articulant autour d un ensemble d idées maîtresses et d axes stratégiques qui consistent à : 1. Mettre à niveau les entreprises (BTP, BET, producteurs des matériaux de construction, architectes, etc.) ; 2. Veiller à fédérer les opérateurs de l industrie de la construction du bâtiment dans la stratégie nationale pour la normalisation ; 3. Développer et inciter les opérateurs à s inscrire dans la démarche qualité (certification, normalisation, qualification, etc.) ; Protéger les entreprises nationales en prévoyant des mécanismes d intervention rapide, en matière de prise de mesures de sauvegarde des produits marocains ; 5. Réviser les textes juridiques concernant l exploitation des carrières (argile, sable, pierre etc ) ; 6. Dynamiser les professionnels et assurer une extension de l adhésion à d autres fabricants de matériaux de construction pour stimuler la concertation et assurer le progrès ; 7. Améliorer le système d information et de formation par : - La Création d un Observatoire de la construction et de l immobilier où seront représentés tous les intervenants dans l acte de bâtir ; - La Mise à disposition de l information par l ensemble des opérateurs ; - L Instauration d une procédure commune d exploitation du modèle de prévision de la production de logement ; - Le Renforcement de la mise en place de l actualisation du Système d Information Spécifique sur l Industrie du Bâtiment (SISIB). 8. Créer un Centre National de Recherches Techniques et Scientifiques de l Habitat en collaboration avec l ensemble des professionnels du secteur 9. Intégrer l esprit de rationalisation au niveau de toutes les phases de conception de projet et d habitat (conception architecturale, étude de solutions optimales combinant la simplicité, la composition modulaire, le fonctionnalisme ainsi que la qualité conceptuelle

10 du projet et du cadre bâti, la conception technique d'ingénierie, l introduction de solutions techniques appropriées etc). 10. Créer un comité scientifique pour assurer le suivi et la mise en application des recommandations issues des travaux de la journée d aujourd hui sur l industrialisation.